1.2 Nom de l assuré : Prénom Second prénom Nom de famille. 1.4 Adresse du domicile de l assuré : Numéro et rue Ville Province Code postal
|
|
- Jeannine Henriette Julien
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Assurance invalidité Demande de modification de police Dans la présente demande, les termes «vous», «votre» et «vos» désignent l assuré et le terme «conseiller» désigne le conseiller en sécurité financière. Envoyer à : Administration, Protection du vivant Objet de la demande : Parties à remplir : Ajout de l avenant Remboursement de la prime au rachat (50 %)...1, 14, 16 Ajout de l avenant Remboursement de la prime (50 %)...1, 14, 16 Remise en vigueur (joindre le paiement des primes en souffrance)...1, 2, 3, 6, 7, 11, 14, 15, 16 Passage aux taux non-fumeur...1, 8, 14, 15, 16 Envoyer à : Tarification, Protection du vivant Objet de la demande : Parties à remplir : Ajout de l avenant Professionnels de la santé...1, 2, 10, 14, 15, 16 Réexamen de la surprime ou de l exclusion...1, 2, 7, 9, 11, 14, 15, 16 Modification de la classe professionnelle...1, 4, 7, 14, 15, 16 Relèvement de la classe professionnelle...1, 2, 5, 7, 14, 15, Renseignements sur l assuré 1.1 Numéro de police : 1.2 Nom de l assuré : Prénom Second prénom Nom de famille 1.3 Date de naissance : / / Mois Jour Année 1.4 Adresse du domicile de l assuré : Numéro et rue Ville Province Code postal 1.5 Adresse du propriétaire : Numéro et rue Ville Province Code postal 2. Profession 2.1 Profession : 2.2 Durée du service dans ce genre d emploi : 2.3 Fonctions : 3. Demande de remise en vigueur 3.1 Le propriétaire demande la remise en vigueur de la police précitée, conformément aux dispositions de celle-ci. 3.2 Renseignements sur les modalités de règlement de la prime : (cochez une seule case) Veuillez remettre la totalité des primes en souffrance avec la présente demande. Même mode de paiement. Autre mode de paiement. Précisez : 3.3 Si la prime doit être payée selon les modalités de l entente de paiement par prélèvement automatique (Autopay), veuillez remplir la partie 13 et soumettre un chèque portant la mention «NUL». La Great-West, compagnie d assurance-vie (la Great-West), tous droits réservés. La Great-West et la conception graphique de la clé sont des marques de commerce de La Great-West, compagnie d assurance-vie. Toute modification apportée au présent document sans le consentement écrit explicite préalable de la Great-West est strictement interdite. F474(DI)(f)-6/10 p. 1
2 4. Demande de modification de la classe professionnelle 4.1 En ce qui concerne la classe professionnelle aux termes de la police précitée, la présente vient confirmer que : a) vous avez changé de profession, passant de à b) le (mois / année) : /, et que c) vos fonctions actuelles se définissent comme suit : 5. Demande de relèvement de la classe professionnelle (Programme de relèvement de classe professionnelle) Il peut y avoir relèvement à la classe professionnelle supérieure de la classe A à la classe 2A, de la classe 2A à la classe 3A ou encore de la classe 3A à la classe 4A. Il peut y avoir relèvement à la deuxième classe professionnelle supérieure de la classe A à la classe 3A ou de la classe 2A à la classe 4A. 5.1 Classe professionnelle actuelle : Le total des points obtenus dans les trois catégories ci-dessous déterminera s il est possible de passer à une classe professionnelle supérieure. Des points ne peuvent être obtenus qu une seule fois dans chaque catégorie. 5.2 Revenu gagné dans chacune des deux dernières années (revenu net après déduction des dépenses d entreprise, mais avant impôts)* : Points : $ à $ $ à $ $ et plus *Comprend la majoration de 20 % dans le cas d un travailleur autonome. À noter : Une preuve financière qui répond à nos exigences doit être soumise à l appui des points accordés au titre du revenu gagné. Les travailleurs autonomes peuvent être en mesure de majorer leur revenu assurable de 20 % jusqu à concurrence d un maximum annuel de $. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir la section Tarification financière Majoration de 20 % du revenu dans les Lignes directrices en matière de gestion et de tarification (P10). Pour les agents d immeuble, soustrayez 5 points à l égard de chaque tranche de revenu gagné ci-dessus. 5.3 Nombre d années d exercice dans la profession actuelle : 3 ans ans ans et plus Remboursement de la prime : Souscription de l avenant Remboursement de la prime (50 %) Si le total des points est de : 0 à 54 : aucun relèvement Total 55 à 74 : relèvement à la classe supérieure 75 ou plus : relèvement à la deuxième classe supérieure 6. Antécédents d assurance 6.1 Depuis la date à laquelle la police a été établie, êtes-vous devenu couvert aux termes d une autre assurance invalidité, d une assurance frais généraux de bureau ou d une assurance pour soins de longue durée (A.S.L.D.) ou avez-vous fait une demande en ce sens? Oui Non Dans l affirmative, donnez les renseignements demandés dans le tableau ci-dessous. Nom de la compagnie Type d assurance Montant Précisez : - année d établissement ou - en suspens Période d indemnisation Prestations imposables? $ O N Non $ O N Non $ O N Non La protection sera-t-elle modifiée (Mod.) ou remplacée (Rempl.)? 7. Renseignements relatifs au Programme d entrevues téléphoniques avec les clients 7.1 Numéro de téléphone à domicile : Numéro de téléphone au travail : Mod. Rempl. Mod. Rempl. Mod. Rempl. 7.2 Moment le plus propice pour appeler, si une entrevue téléphonique est requise : Jour Soir Heure : Si elle est modifiée, précisez. Si une police de la Great-West est remplacée, indiquez le numéro de police. Vous reporter à l Avis concernant le programme d entrevues téléphoniques avec les clients à la page 10. p. 2 F474(DI)(f)-6/10
3 Questionnaire relatif aux renseignements médicaux et aux habitudes de vie Numéro de police : 8. Demande de taux non-fumeur 8.1 Avez-vous fumé des cigarettes ou de la marijuana au cours des 12 derniers mois? Oui Non 8.2 Au cours des cinq dernières années, avez-vous été soigné pour l une des affections suivantes ou avez-vous présenté des symptômes de l une de ces affections : maladie du cœur, accident cérébrovasculaire, cancer, trouble ou maladie respiratoire? Oui Non Dans l affirmative, précisez : 9. Demande de réexamen de la surprime ou de l exclusion 9.1 En ce qui concerne la surprime ou l exclusion aux termes de la police précitée, la présente confirme que vous n avez ni reçu de traitement, ni subi de rechute relativement à depuis (m/j/a) / / 10. Demande visant l ajout de l avenant Professionnels de la santé 10.1 Avez-vous déjà eu un résultat positif au test de dépistage de l hépatite B ou C? Oui Non Dans l affirmative, précisez : 10.2 Avez-vous déjà été soigné pour le sida ou tout autre trouble du système immunitaire, ou présenté des symptômes de telles maladies, ou encore avez-vous reçu des résultats de tests indiquant que vous avez été exposé au virus du sida (VIH)? Oui Non Dans l affirmative, précisez : À noter : Un profil sanguin récent (incluant le dépistage de l hépatite B et C) est obligatoire. Des frais administratifs de 80,00 $ sont exigés. Ils ne seront pas remboursés si l avenant est refusé. 11. Renseignements médicaux 11.1 a) Nom du médecin personnel ou de la clinique sans rendez-vous habituelle (si vous avez été vu en consultation par plus d un médecin ou dans plus d une clinique au cours des cinq dernières années, en dresser la liste en 11.3) : Adresse : Numéro et rue Ville Province Code postal b) Date de la dernière consultation (m/a) : / c) Raison, diagnostic et résultats : 11.2 a) Taille : pi po ou cm b) Poids : lb ou kg c) Avez-vous perdu plus de 10 lb (4,5 kg) au cours des 12 derniers mois? Oui Non Dans l affirmative, indiquez la perte de poids : lb ou kg et la raison : 11.3 Depuis la date à laquelle la police a été établie, avez-vous : Oui Non a) eu un examen médical, une maladie, une intervention chirurgicale, une blessure ou une affection, ou consulté un médecin ou tout autre praticien pour quelque raison que ce soit? b) consulté un médecin ou un chiropraticien pour des maux de dos ou des douleurs musculaires ou articulaires? (Dans l affirmative ou dans le cas d une demande de réexamen relative à une exclusion touchant le dos, veuillez remplir le Questionnaire relatif aux maux de dos à la partie 12.) c) consulté ou été soigné pour épuisement professionnel, fatigue chronique, anxiété, dépression ou tout autre trouble psychiatrique, ou avez-vous déjà présenté des symptômes de l une de ces affections? d) été absent du travail pendant plus de 15 jours consécutifs pour des raisons médicales ou par suite d une blessure? e) déjà été soigné pour le sida ou tout trouble du système immunitaire, ou présenté des symptômes de telles maladies, ou encore avez-vous reçu des résultats de tests indiquant que vous avez été exposé au virus du sida (VIH)? f) présenté une proposition d assurance-vie, d assurance invalidité, d assurance frais généraux de bureau, d assurance contre les maladies graves ou d assurance pour soins de longue durée qui a été refusée, reportée ou modifiée de quelque façon que ce soit? Si vous avez besoin de plus d espace, veuillez remplir le tableau en 11.4 à la page suivante. F474(DI)(f)-6/10 p. 3 Date (m/a) Pour toute réponse affirmative, veuillez indiquer le numéro de la question et donnez des précisions (affection, durée, tests, résultats, traitement, nom et adresse des médecins, cliniques ou hôpitaux).
4 Questionnaire relatif aux renseignements médicaux et aux habitudes de vie (suite) 11. Renseignements médicaux (suite) 11.4 Si vous manquez d espace pour répondre aux questions en 11.3, veuillez utiliser le tableau ci-dessous. Numéro de la question Affection, symptômes, durée, tests, résultats et traitement Date (m/a) Nom et adresse du médecin, de la clinique et/ou de l hôpital 12. Questionnaire relatif aux maux de dos (à remplir si vous avez répondu «Oui» en 11.3 b) 12.1 Date du premier épisode : Mois Année 12.2 Date du dernier épisode : Mois Année 12.3 Date du dernier traitement : Mois Année 12.4 Durée maximale des malaises : 12.5 Diagnostic, s il est connu : 12.6 Fréquence des maux de dos? Une fois l an De deux à cinq fois l an Plus de cinq fois l an 12.7 Dans quelle(s) région(s) du dos aviez-vous mal? Cou (région Milieu du dos (région Bas du dos (région cervicale) thoracique) lombo-sacrée) 12.8 La douleur irradiait-elle? Oui Non Dans l affirmative, où irradiait-elle? 12.9 Actuellement, les mouvements de votre dos sont-ils limités? Oui Non Pour ce qui est des maux de dos, avez-vous déjà : a) subi des radiographies ou d autres examens du dos? Oui Non b) subi une intervention chirurgicale pour des maux de dos ou vous a-t-on conseillé de le faire? Oui Non c) été hospitalisé pour des maux de dos? Oui Non d) été invalide ou incapable de travailler en raison de maux de dos? Oui Non e) eu des traitements chiropratiques pour votre dos? Oui Non Pour toute réponse affirmative aux questions en a) à e), indiquez le nom complet des médecins, des chiropraticiens et des thérapeutes consultés, ainsi que les dates de consultation : p. 4 F474(DI)(f)-6/10
5 13. Demande visant la remise en vigueur de l entente de paiement des primes par prélèvement automatique (Autopay) Veuillez communiquer avec votre conseiller ou le Centre de ressources de la Great-West de votre région si vous avez des questions Si le ou les responsables des primes ne sont plus les mêmes ou pour l établissement initial de l entente Autopay, il faut remplir le formulaire H605(f) Si le ou les responsables des primes demeurent les mêmes et désirent remettre en vigueur l entente Autopay à l égard de la police, le ou les responsables des primes acceptent que les prélèvements automatiques reprennent conformément à l autorisation visant l entente Autopay qu ils ont accordée aux fins de la police, et ce, selon l option cochée ci-dessous : les dernières données (bancaires) sur le compte en dossier relativement à la police. les nouvelles données (bancaires) sur le compte indiquées sur le chèque illustré en ci-dessous. Veuillez joindre également un chèque portant la mention «NUL» Nom du titulaire du compte (en caractères d imprimerie) : 561 Nom de tout autre titulaire d un compte conjoint, le cas échéant (en caractères d imprimerie) : DATE xxxx/xx/xx PAYEZ À L ORDRE DE xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxx,xx $ xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Nom de l établissement financier : N o de domiciliation (Banque de N.-É. seulement) : Adresse : POUR xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx 561 Numéro de domiciliation : Code de la banque : Numéro de compte : À noter : Le ou les titulaires de compte doivent signer à l endroit approprié de la partie 14 réservée aux signatures. 14. Convention, déclaration, autorisation et signatures Veuillez lire attentivement la présente partie au complet avant d y apposer votre signature. Les termes «je», «moi» et «nous» désignent le propriétaire, l assuré ou le ou les titulaires de compte, selon ce qui est applicable. A. Les termes «je», «moi» et «nous» désignent le propriétaire, l assuré ou le ou les titulaires de compte, selon ce qui est applicable : 1. La Great-West établit l assurance sur la base de la demande de remise en vigueur ou de modification de la police qui lui est présentée. La demande comprend le présent formulaire, toutes les déclarations et réponses écrites que j ai fournies à l égard de la présente demande, et tous les autres renseignements que j ai donnés au téléphone à un fournisseur approuvé représentant la Great-West ou au cours d une entrevue téléphonique, tel qu il est indiqué dans l Avis concernant le programme d entrevues téléphoniques avec les clients. Je comprends que tout enregistrement, toute transcription ou toute autre reproduction de ces renseignements (collectivement désignés «enregistrement») par la Great-West ou au nom de celle-ci seront considérés comme aussi exacts, complets et contraignants qu un document écrit de ma part. Toutefois, si la Great-West me remet une copie de l enregistrement, je consens à la passer immédiatement en revue et à communiquer sans délai avec la Great-West si le contenu me semble inexact ou incomplet. 2. Aucun renseignement fourni par un assuré (autrement que des manières indiquées en 1. ci-dessus), ni aucun renseignement connu de tout conseiller ou de toute autre personne agissant au nom de la Great-West, ne sont réputés être connus de la Great-West, s ils ne figurent pas dans la demande écrite ou dans un enregistrement (voir ci-dessus). Le conseiller n a pas le droit d exposer la Great-West à quelque risque que ce soit ni d engager sa responsabilité. 3. La modification ou la remise en vigueur visée par la présente demande ne prend effet qu après réception de la prime de modification ou de remise en vigueur et de toute preuve d assurabilité exigée, sous réserve de l approbation de la Great-West en son siège social et à condition qu il n y ait eu aucun changement dans l assurabilité de l assuré après la signature de la présente demande. Si la modification ou la remise en vigueur décrite ci-dessus est approuvée, elle ne prend effet qu à la date d approbation ou à la date de réception par la Great-West de la prime de modification ou de remise en vigueur ou de tous frais additionnels, selon la plus tardive de ces deux dates. Toute police remise en vigueur ne couvre que les invalidités qui débutent plus de dix (10) jours après la date de la remise en vigueur, sauf disposition contraire dans la clause de remise en vigueur de la police. 4. Au moment de la prise d effet de la modification demandée, la Great-West sera libérée de toutes ses obligations aux termes de la ou des polices existantes, dans la mesure où elles diffèrent de celles imposées par la ou les polices établies, modifiées ou réétablies en exécution de la présente demande, ou encore dépassent celles-ci. Toute dette, cession ou autre charge touchant la ou les polices initiales antérieurement à la date de modification viseront également la ou les polices établies, modifiées ou réétablies. Toutes les modalités de la ou des polices initiales demeureront inchangées et resteront en vigueur, à l exception de celles qui sont modifiées à la suite de la présente demande. 5. Une copie de la présente demande n est pas nécessairement remise avec la police (sauf dans la province de Québec, où la loi l exige, ou dans toute autre province où la loi l exige). On peut obtenir une copie de la présente demande sur demande. F474(DI)(f)-6/10 (Suite au verso) p. 5 Numéro de police : F474(DI)(f)-6/10 p. 5
6 14. Convention, déclaration, autorisation et signatures (suite) 6. Si la demande comporte une majoration de la rente mensuelle ou l ajout d un avenant de garantie facultative à une police existante, la clause d incontestabilité de cette police s appliquera à la majoration ou à l ajout à compter de la date d effet de ceux-ci. 7. Tout changement dans l assurabilité de l assuré survenant après la signature de la présente demande et avant la date de réception de l avis d approbation écrit de la modification ou de la remise en vigueur par la Great-West doit, s il est connu de l assuré, être communiqué à la Great-West sans tarder. B. L assuré et, s il n est pas l assuré, le propriétaire déclarent ce qui suit : 1. Les renseignements fournis relativement à la présente demande sont, à leur connaissance, complets et véridiques. En cas de déclaration inexacte, la Great-West a le droit de déclarer nul le contrat ayant été remis en vigueur ou modifié en exécution de la présente demande. 2. J ai reçu et lu les Avis à la partie 17 concernant la Great-West, le MIB, Inc. (MIB), le rapport d enquête, la protection des renseignements personnels et le programme d entrevues téléphoniques avec les clients, et je déclare en comprendre et en accepter le contenu. C. Aux fins des autorisations et des consentements ci-dessous, les termes «Great-West» et «réassureurs» s entendent également des personnes ou organismes agissant en leur nom. Je donne mon autorisation et mon consentement : 1. à l assurance visée par les présentes, à ce que la Great-West et ses réassureurs recueillent, utilisent et divulguent des renseignements sur moi et mon état de santé, au besoin, aux fins de la tarification, de l administration et du règlement des sinistres, y compris aux fins énoncées ci-dessous et dans l Avis concernant la divulgation de renseignements personnels, ainsi qu à d autres fins qui m ont été indiquées ou que je connais. Je donne également mon autorisation et mon consentement à la divulgation de tels renseignements au propriétaire ou à tout propriétaire ultérieur; 2. à passer les examens et les tests demandés, le cas échéant, par la Great-West dans le but d évaluer le risque médical aux termes de la présente demande. Sans y être limités, ces tests peuvent notamment comprendre des tests de dépistage du diabète, de troubles immunitaires, d une infection par le virus de l immunodéficience humaine (le VIH, soit le virus du sida) et de la présence de drogues, de nicotine ou de leurs sous-produits; 3. à ce que la Great-West et ses réassureurs présentent un bref rapport au MIB et communiquent les constatations médicales et les résultats de tests au médecin dont le nom figure en 11.1; 4. à ce que tout médecin, tout praticien, tout hôpital ou tout autre établissement médical de même que toute compagnie d assurance, le MIB, tout bureau des véhicules automobiles, ou tout autre organisme, toute autre institution ou toute autre personne ayant des renseignements sur moi ou mon état de santé transmettent ces renseignements (y compris des copies de dossier) à la Great-West ou à ses réassureurs. D. Si nous, le propriétaire et, si je ne suis pas le propriétaire, le ou les titulaires de compte, avons demandé la reprise des paiements mensuels préautorisés (entente Autopay), nous acceptons et convenons que les dispositions de la police et les modifications qui y sont apportées, y compris, selon ce qui est applicable, les modifications apportées aux montants de prime, à la méthode de paiement ou au montant du paiement requis, ou la révocation ou la remise en vigueur de l entente Autopay, peuvent augmenter ou réduire le montant mensuel retiré de notre compte. Par conséquent, nous autorisons de telles augmentations ou réductions et renonçons à toute exigence de préavis à leur égard. E. Autorisation et consentement : Je suis au courant des raisons pour lesquelles les renseignements personnels visés par mes autorisations et consentements s avèrent nécessaires, ainsi que des avantages et des risques de donner ou non mon autorisation ou mon consentement. Ces autorisations et ces consentements ainsi que toutes les autorisations et tous les consentements concernant mes renseignements personnels sont donnés conformément à la loi applicable. Ils prendront effet à la date à laquelle ils sont donnés (la date de la présente demande, à moins d indication contraire) et prendront fin lorsqu ils ne seront plus requis. Ils pourront être révoqués en tout temps par écrit ou par avis électronique à la Great-West, sous réserve des considérations légales ou contractuelles pouvant s appliquer. Une copie de toute autorisation ou de tout consentement est aussi valide que l original. Fait à (ville) (Province) le (j/m/a) Signature du propriétaire (dans le cas d une entreprise, signature et titre du signataire autorisé) Signature de l assuré, s il n est pas le propriétaire Dans le cas d une assurance commerciale, inscrire la dénomination sociale complète de la société en caractères d imprimerie, et apposer, le cas échéant, le sceau de la société. Signature du titulaire de compte (comme lors de la signature d un chèque) Signature du témoin de toutes les signatures p. 6 Signature de l autre ou des autres titulaires, dans le cas d un compte conjoint, si nécessaire aux besoins du compte (comme lors de la signature d un chèque) F474(DI)(f)-6/ Autorisation de transmettre des renseignements à la Great-West Aux fins de la tarification, de l administration et du règlement des sinistres, je donne mon autorisation et mon consentement à ce que tout médecin, tout praticien, tout hôpital ou tout autre établissement médical, de même que toute compagnie d assurance, le MIB, Inc., tout bureau des véhicules automobiles ou tout autre organisme, toute autre institution ou toute autre personne ayant des renseignements sur moi ou mon état de santé, à transmettre ces renseignements (y compris des copies de dossiers) à la Great-West ou à ses réassureurs, et à ce que la Great-West et ses réassureurs recueillent de tels renseignements. Je suis au courant des raisons pour lesquelles les renseignements visés par mes autorisations et consentements s avèrent nécessaires, ainsi que des avantages et des risques de donner ou non mon autorisation ou mon consentement. Ces autorisations et consentements prendront effet à la date à laquelle ils sont donnés (la date de la présente demande, à moins d indication contraire). Ils pourront être révoqués en tout temps par écrit ou par avis électronique à la Great-West, sous réserve des considérations légales ou contractuelles pouvant s appliquer. Une copie des autorisations et consentements ci-dessus est aussi valide que l original. Fait à (ville) (Province) le (j/m/a) Signature de l assuré p. 6 Signature du témoin de toutes les signatures F474(DI)(f)-6/10
7 16. Rapport, déclaration et signature du conseiller Dans la présente partie, le terme «je» désigne le conseiller Nom du conseiller (prénom, nom de famille) : 16.2 Code du conseiller : 16.3 Centre de ressources : 16.4 Veuillez fournir tout renseignement pertinent ci-dessous : 16.5 J affirme avoir posé toutes les questions de la présente demande et y avoir consigné intégralement et correctement toutes les réponses de l assuré. À ma connaissance, aucun renseignement important pouvant influer sur l assurabilité de l assuré n a été omis. J ai fourni au propriétaire par écrit l information qui suit : a) le nom de la ou des compagnies que je représente; b) le fait que je touche une rémunération (comme des commissions) pour la vente de produits d assurance vie ou maladie; c) le fait que je peux recevoir une rémunération additionnelle sous la forme de bonis, d une participation à des congrès ou de toute autre mesure d encouragement à la vente; et d) tout conflit d intérêt réel ou potentiel me concernant dans le cadre de la présente transaction. Signature du conseiller Veuillez joindre une feuille séparée si vous avez besoin de plus d espace. Ville Province Date (j/m/a) F474(DI)(f)-6/10 p. 7
8 17. La présente page doit toujours être détachée et remise à l assuré Dans la présente partie, les termes «vous», «votre» et «vos» désignent l assuré, et les termes «nous», «notre» et «nos» désignent La Great-West, compagnie d assurance-vie. Avis Pour toute demande de renseignements sur les avis ci-dessous, veuillez écrire à l adresse suivante : La Great-West, compagnie d assurance-vie, Service 751, 60, rue Osborne Nord, Winnipeg (Manitoba) R3C 3A5. Avis concernant La Great-West, compagnie d assurance-vie (la Great-West) La Great-West, membre du groupe de sociétés de la Corporation Financière Power, fournit des produits et des services en matière d assurance et de gestion du patrimoine. Pour obtenir des renseignements à jour sur les cotes et la santé financière de la Great-West et pour de plus amples renseignements sur nos produits et services, veuillez consulter notre site Web à l adresse Avis concernant le MIB, Inc. Les renseignements concernant l assurabilité de l assuré seront traités confidentiellement. Cependant, nous et nos réassureurs pouvons adresser un bref rapport à ce sujet au MIB, Inc. (MIB), anciennement appelé le Medical Information Bureau (Bureau de renseignements médicaux), organisme sans but lucratif coordonnant l échange de renseignements entre les compagnies d assurance qui en sont membres. Si une proposition d assurance-vie ou d assurance-maladie ou une demande de règlement est présentée à l égard de l assuré à une autre compagnie membre du MIB, celui-ci transmet à cette dernière, sur demande, les renseignements contenus dans le dossier de l assuré. À la réception d une demande de la part de l assuré ou du père, de la mère ou du tuteur légal d un enfant assuré, le MIB verra à divulguer les renseignements dans le dossier de l assuré. Si vous avez lieu de croire que certains des renseignements consignés dans le dossier du MIB sont inexacts, vous pouvez en demander la correction, soit en écrivant au MIB au 330, avenue University, bureau 501, Toronto (Ontario), Canada M5G 1R7, soit en composant le Nous et nos réassureurs pouvons également transmettre les renseignements que nous possédons à toute autre compagnie d assurance qui a reçu une proposition d assurance-vie ou d assurance-maladie ou une demande de règlement à l égard de l assuré. Les consommateurs peuvent obtenir des renseignements sur le MIB en consultant son site Web à l adresse (Suite à la page suivante) F474(DI)(f)-6/10 p. 8 La présente partie doit toujours être détachée et remise au responsable des primes, s il n est pas l assuré Copie de l entente de paiement par prélèvement automatique (Autopay) Les modalités et conditions de l entente Autopay ci-dessous s appliquent si le mode de paiement de la prime choisi à l égard de la police est le paiement par prélèvement automatique (Autopay). Les ententes Autopay font partie de la catégorie des «accords de débits préautorisés», expression employée par l Association canadienne des paiements. À noter : Les paiements faits au titre de l entente Autopay sont assujettis aux dispositions de toute police à laquelle la présente entente Autopay pourrait s appliquer (y compris des dispositions relatives au moment où un paiement devient exigible aux termes d une police; une date de retrait prévue par la présente entente Autopay qui est différente de la date à laquelle un paiement est exigible ne modifie pas cette date d exigibilité). Toute référence à l «entente Autopay» dans le présent document s étend à toute modification ultérieure qui y est apportée. Autorisation Signatures Modifications apportées au compte À titre de titulaire du compte, j autorise La Great-West, compagnie d assurance-vie (la Great-West) et mon établissement financier à prélever tous les mois sur mon compte les sommes auxquelles j ai consenti aux termes de la ou des polices, ou selon toute autre modalité aux termes de la présente entente Autopay, comme si j avais signé un chèque personnel. Il est entendu que les modifications qui sont apportées à la ou aux polices, y compris, s il y a lieu, les modifications apportées aux montants de prime, à la méthode de paiement ou au montant du paiement requis (y compris les modifications demandées dans le présent formulaire) ou la révocation et la remise en vigueur des prélèvements automatiques des primes aux termes de la présente entente Autopay peuvent augmenter ou réduire le montant mensuel retiré ou à retirer de mon compte. Par conséquent, j autorise de telles augmentations ou réductions et renonce à toute exigence de préavis à leur égard. J accepte que la Great-West recueille, utilise, conserve et échange des renseignements personnels à mon égard, en ma qualité de titulaire de compte et strictement aux fins de l exécution de la présente entente Autopay. Si je ne suis pas également le propriétaire d une police couverte par la présente entente Autopay, j autorise la Great-West à transmettre au ou aux propriétaires de cette police tout renseignement lié à la présente entente Autopay, y compris tout renseignement sur les paiements et la provenance des fonds. Je conviens qu une photocopie ou une copie électronique de la présente entente Autopay est aussi valide que l original. J atteste que toutes les personnes qui doivent signer la présente entente Autopay ont apposé leur signature ci-dessous, y compris tout titulaire d un compte conjoint. J informerai la Great-West si mon établissement financier, ma succursale ou mon numéro de compte viennent à changer, et ce, au moins 14 jours avant la prochaine date de prélèvement afin que les retraits se poursuivent sans interruption. La Great-West peut modifier la présente autorisation selon mes directives verbales, mais n y est pas obligée. (Suite à la page suivante) F474(DI)(f)-6/10 p. 8
9 Avis (suite) Avis de rapport d enquête Dans le cadre normal de l étude de la demande d assurance, nous pouvons faire préparer un rapport d enquête comprenant des renseignements personnels ou des renseignements sur la solvabilité. L assuré ou le père, la mère ou le tuteur légal d un enfant assuré ont le droit de demander, par écrit, et dans un délai raisonnable, des renseignements supplémentaires sur la nature et l étendue de cette enquête. Avis concernant le programme d entrevues téléphoniques avec les clients Après avoir soumis une demande d assurance, il est possible que l assuré ou le père, la mère ou le tuteur légal d un enfant assuré reçoivent un appel téléphonique d une personne autorisée qui leur demandera des renseignements personnels ainsi que des renseignements de nature financière. Nous vous assurons que ces renseignements seront traités confidentiellement et qu ils seront utilisés dans le seul but de déterminer l admissibilité à l assurance. L entrevue dure normalement de quinze à vingt minutes et se fait à un moment qui convient à l assuré ou au père, à la mère ou au tuteur légal d un enfant assuré. Si la personne est absente lorsque le préposé aux entrevues téléphoniques avec les clients l appelle, il laissera son nom et un numéro de téléphone afin qu il soit possible de le joindre sans frais et de lui fournir les renseignements nécessaires. Avis concernant la divulgation de renseignements personnels Lorsque nous recevons une demande à l égard d un produit ou d un service, la Great-West établit un dossier confidentiel qui comprend les renseignements personnels concernant l assuré. Le dossier est conservé dans les bureaux de la Great-West ou dans les locaux de tierces parties agissant en notre nom. L accès aux renseignements personnels contenus dans le dossier est réservé aux membres de notre personnel ou aux personnes autorisées par nous (p. ex., les fournisseurs de services, le conseiller) qui se trouvent au Canada ou ailleurs, qui en ont besoin pour s acquitter de leurs tâches, à l assuré ou au père, à la mère ou au tuteur légal de tout enfant assuré ainsi qu aux personnes à qui l assuré ou le père, la mère ou le tuteur légal d un enfant assuré ont accordé un droit d accès. Par ailleurs, dans la mesure où les renseignements personnels peuvent être recueillis, utilisés ou divulgués au Canada ou ailleurs ou à partir du Canada ou d ailleurs, l accès pourra être accordé aux personnes autorisées par les lois du Canada ou d ailleurs, le cas échéant. L assuré ou le père, la mère ou le tuteur légal d un enfant assuré peut exercer son droit d accéder à ces renseignements et d y apporter des rectifications en écrivant à l «Ombudsman, La Great-West, compagnie d assurance-vie, 255, avenue Dufferin, London (Ontario) Canada N6A 4K1». Nous recueillons, utilisons et divulguons les renseignements personnels de l assuré pour 1) traiter la présente demande et, si celle-ci est approuvée, pour fournir les produits ou services financiers demandés et en assurer l administration; pour 2) informer l assuré ou le père, la mère ou le tuteur légal de tout enfant assuré, par téléphone ou autrement, des produits et services pouvant contribuer à la planification de la sécurité financière; pour 3) donner suite aux demandes de règlement, les évaluer et les traiter; pour 4) créer et mettre à jour, au besoin, les dossiers visant notre relation d affaires; et pour 5) répondre à tout autre besoin directement lié à ce qui précède. À noter : Conformément aux exigences légales, une copie de la proposition intégrale, laquelle comprend des renseignements personnels, peut être jointe à la police au moment de la remise de celle-ci ou peut être fournie séparément au propriétaire ou à tout propriétaire ultérieur. p. 9 F474(DI)(f)-6/10 Copie de l entente Autopay (suite) Transfert de propriété Confirmation des retraits Insuffisance de fonds Cession Annulation Droits de recours Je comprends que si la propriété de la police est transférée ou si celle-ci est cédée, les paiements préautorisés se poursuivront dans mon compte, à moins que j avise la Great-West de les interrompre. Je consens à examiner régulièrement mes données bancaires et si je ne suis pas d accord quant au montant retiré de mon compte ou quant à toute modification bancaire, ou si j ai des doutes à ce sujet, j en aviserai la Great-West par écrit dans les 90 jours qui suivant la date du retrait ou de la modification; sinon, il est entendu que le prélèvement ou la modification seront considérés être en règle. S il n y a pas suffisamment de fonds dans mon compte pour régler la prime mensuelle totale exigible (prime exigible ou autre montant à prélever précisé dans la présente entente Autopay), j autorise la Great-West à faire immédiatement une deuxième tentative de retrait. Si la deuxième tentative se solde également par une insuffisance de fonds (ou si la Great-West décide, à son entière discrétion de ne pas faire de deuxième tentative), je conviens que les paiements préautorisés seront suspendus et possiblement annulés par la Great-West. Je comprends que les frais pour effet sans provision seront à ma charge. Je renonce par les présentes à ce que la Great-West m informe par écrit de la cession, par celle-ci, de la présente entente Autopay. La présente entente Autopay peut être annulée si un prélèvement est refusé ou annulé par l établissement financier,ou encore moyennant un préavis écrit de 30 jours transmis par le ou les propriétaires ou moi-même à la Great-West ou que transmet la Great-West au ou aux propriétaires ou à moi-même. Pour obtenir un spécimen d avis d annulation ou de plus amples renseignements sur votre droit d annuler la présente entente Autopay (accord de débit préautorisé), communiquez avec votre établissement financier ou consultez le site Pour obtenir de plus amples renseignements sur votre entente Autopay, communiquez avec la Great-West, par téléphone au ou par écrit à l adresse suivante : 60, rue Osborne Nord, Case postale 6000, Winnipeg (Manitoba) R3C 3A5. À titre de propriétaire, si les prélèvements préautorisés sont suspendus, j accepte que le mode de paiement soit automatiquement modifié par la Great-West, à son entière discrétion, pour tout autre mode de débit qui n est pas préautorisé offert par celle-ci. La Great-West, à son entière discrétion, peut demander l établissement d une nouvelle entente Autopay écrite, si l entente est annulée pour quelque raison que ce soit. Vous avez certains droits de recours s il arrive qu un débit n est pas conforme à la présente entente Autopay. Par exemple, vous avez le droit de recevoir le remboursement de tout débit qui n est pas autorisé ou qui n est pas conforme à la présente entente Autopay. Pour obtenir plus d information sur vos droits de recours, communiquez avec votre établissement financier ou consultez le site p. 9 F474(DI)(f)-6/10
Demande de modification d un régime d assurance-salaire parfois nommé assurance prolongation du salaire, ci-après appelés collectivement «RAS»
Demande de modification d un régime d assurance-salaire parfois nommé assurance prolongation du salaire, ci-après appelés collectivement «RAS» Dans la présente demande, le terme «conseiller» désigne le
Plus en détailPREUVE D ASSURABILITÉ DESCRIPTION DE LA PROTECTION
PREUVE D ASSURABILITÉ DESCRIPTION DE LA PROTECTION La présente demande d assurance comprend deux formulaires : Preuve d assurabilité Description de la protection et Questionnaire relatif aux renseignements
Plus en détailAssurance invalidité de courte durée. Guide du salarié
Assurance invalidité de courte durée Guide du salarié Assurance invalidité de courte durée Le présent guide contient les formulaires à remplir pour demander des prestations d invalidité et certains renseignements
Plus en détailAssurances vie et accident facultatives sur mesure
Assurances vie et accident facultatives sur mesure Programme de prélèvement bancaire Police collective 21000-21999 et 78001 Offerte par l Association des hôpitaux de l Ontario Cette assurance est émise
Plus en détailProposition Assurance-santé personnelle
Proposition Assurance-santé personnelle Écrire lisiblement en CARACTÈRES D IMPRIMERIE Réservé à la FSL : Numéro d identification Dans la présente proposition, le mot «vous» désigne, selon le contexte,
Plus en détailProposition Choix protection-santé
Proposition Choix protection-santé Écrire lisiblement en CARACTÈRES D IMPRIMERIE Réservé à la FSL : Numéro d identification Dans la présente proposition, le mot «vous» désigne, selon le contexte, la personne
Plus en détailInformation sur les programmes d autorisation préalable, de pharmacie désignée et de gestion des dossiers médicaux. Autorisation préalable
Information sur les programmes d autorisation préalable, de pharmacie désignée et de gestion des dossiers médicaux La présente feuille de renseignements vise à fournir de l information sur le processus
Plus en détailDemande de règlement d invalidité de longue durée
Régime d assurance pour les cadres de gestion de la Fonction publique Demande de règlement d invalidité de longue durée Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. Police collective n
Plus en détailÀ utiliser conjointement avec la demande électronique Financière Sun Life uniquement
Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Formulaire de signature pour les demandes électroniques d un compte d épargne libre d impôt - Janvier 2012 À utiliser conjointement avec la demande électronique
Plus en détailRENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ
RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ Le formulaire de demande d indemnité ci-joint doit être rempli entièrement, signé et retourné à notre bureau aussitôt que possible.
Plus en détailPlan Protection Plus Certificat d assurance - Assurance vie et invalidité
Page 1 de 5 Le présent certificat d assurance (le «certificat») renferme des détails importants sur votre couverture d assurance ; veuillez le garder en lieu sûr. La correspondance ultérieure pourrait
Plus en détailProfitez de la vie. L'expérience à votre service
Profitez de la vie. Profitez de la vie en adhérant à un régime qui agira lorsque vous ou vos proches en aurez besoin. L'expérience à votre service Profitez de la vie. ENCON vous protège. Le Régime d assurance-vie
Plus en détailAvantage simplifié Demande d adhésion
Avantage simplifié Demande d adhésion N o de police Ne rien inscrire Note : Le contrat sera établi par La Capitale assurances et gestion du patrimoine inc., ci-après «l Assureur». 1 Identification Assuré
Plus en détailPROPOSITION D ASSURANCE
Vous devez sauvegarder le document sur votre ordinateur avant de compléter le formulaire électronique. PROPOSITION D ASSURANCE Association québécoise des informaticiennes et informaticiens indépendants
Plus en détailRégime d assurance individuelle de protection du revenu en cas d invalidité de la FEMC
Régime d assurance individuelle de protection du revenu en cas d invalidité de la FEMC Destiné aux membres de la Fédération des étudiants et des étudiantes en médecine du Canada Le SEUL régime, spécialement
Plus en détailgéré par CI Investments Inc. émis par la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie
Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Demande d ouverture/formulaire de signature pour les demandes électroniques d un compte d épargne libre d impôt - janvier 2015 (à l usage des conseillers Financière
Plus en détailPROPOSITION D ASSURANCE VIE pour les membres de Costco
PROPOSITION D ASSURANCE VIE pour les membres de Costco IMPORTANT: Le proposant doit être un membre en règle de Costco. Cochez une case : Exécutif Affaires ou Privilège 91701 001 WSE N o du membre N o du
Plus en détailPROPOSITION D ASSURANCE
Vous devez sauvegarder ce formulaire électronique dans votre ordinateur avant de le remplir. PROPOSITION D ASSURANCE Barreau de Montréal Police 32388 - Période du 1 er aout 2015 au 31 juillet 2016 RENSEIGNEMENTS
Plus en détailProposition d assurance vie sans examen médical. Vie Acceptation, Vie différée, Vie simplifiée. et Vie simplifiée bonifiée
Distribué par: Remplissez cette proposition pour faire une demande d'assurance-vie permanente Proposition d assurance vie sans examen médical Vie Acceptation, Vie différée, Vie simplifiée et Vie simplifiée
Plus en détailDÉCLARATION DU DEMANDEUR INDEMNITÉS POUR INVALIDITÉ
DÉCLARATION DU DEMANDEUR INDEMNITÉS POUR INVALIDITÉ Vous trouverez les directives pour remplir ce formulaire et de l espace supplémentaire au verso de la page 4. Nom : Adresse : Prénom rue Nom de famille
Plus en détailChoix protection-santé Proposition
Choix protection-santé Proposition Dans la présente proposition, le mot «vous» désigne, selon le contexte, la personne à assurer ou le proposant, ou les deux. Les mots «nous» ou «la compagnie» désignent
Plus en détailAssurance-santé personnelle Proposition pour les personnes à charge couvertes auparavant par l'asp
Assurance-santé personnelle Proposition pour les personnes à charge couvertes auparavant par l'asp À l'usage de la FSL : Numéro d'identification Écrire lisiblement en CARACTÈRES D'IMPRIMERIE. Dans la présente
Plus en détailFormulaire de demande et de consentement du programme de paiement par mensualités de la franchise du Régime d assurance-médicaments
Santé Manitoba Formulaire de demande et de consentement du programme de paiement par mensualités de la franchise du Régime d assurance-médicaments Le Programme de paiement par mensualités de la franchise
Plus en détailAssurance de soins de longue durée
Assurance de soins de longue durée Feuille de renseignements à l intention du conseiller ne pas remettre au demandeur Ce que vous devez faire avant de remettre un formulaire de demande de règlement au
Plus en détailAssurance-vie individuelle Demande de modification de police
Assurance-vie individuelle Demande de modification de police Contenu du présent formulaire Directives à suivre pour remplir le présent formulaire : 1 Renseignements généraux 2 Modifications 3 Exercice
Plus en détaildéclarations d assurabilité en cas d accident (invalidité ou soins hospitaliers)
1 Nom Prénom Date de naissance (AAAA/MM/JJ) N o de proposition ou de contrat 1. renseignements médicaux Renseignements Oui Non médicaux 1. Prenez-vous des médicaments? Cocher OUI ou NON. 2. Au cours des
Plus en détailVotre compte Sélect Banque Manuvie peut continuer à travailler... même lorsque vous ne le pouvez pas. L assurance crédit Sélect Banque Manuvie
Votre compte Sélect Banque Manuvie peut continuer à travailler... même lorsque vous ne le pouvez pas L assurance crédit Sélect Banque Manuvie 1 Sans revenu, auriez-vous encore une maison? Si vous avez
Plus en détailN o de contrat : Je demande par la présente une révision de la surprime concernant le numéro de contrat susmentionné. Signé à ce jour de 20
RÉVISION DE SURPRIME Nom : Prénom : Date de naissance : - - Année Mois Jour N o de contrat : Je demande par la présente une révision de la surprime concernant le numéro de contrat susmentionné. Signé à
Plus en détailVotre guide des des polices d assurance-vie avec participation. de la Great-West
Votre guide des des polices d assurance-vie avec participation de la Great-West Ce guide vous donne un aperçu de haut niveau des principales caractéristiques de l assurance-vie avec participation de la
Plus en détailGuide pour le traitement des affaires nouvelles d assurance individuelle
Guide du processus Guide pour le traitement des affaires nouvelles d assurance individuelle Assurance-vie Assurance contre le risque de maladie grave Assurance invalidité De la soumission de la proposition
Plus en détailRégime d assurance soins de santé réservé aux membres - TROUSSE D ADHÉSION 2015
Régime d assurance soins de santé réservé aux membres - TROUSSE D ADHÉSION 2015 Nous avons le plaisir de vous faire part des protections disponibles sous le régime d assurance soins de santé de l Ordre
Plus en détailvie 50+ Une solution avantageuse et abordable
assurance vie 50+ Une solution avantageuse et abordable Si vous pensez qu il est trop tard pour souscrire une assurance vie, lisez ceci Ce n est pas parce que vous avez plus de 50 ans qu il est trop tard
Plus en détailAssurance Crédit-Invalidité Trousse «Demande De Règlement»
Assurance Crédit-Invalidité Trousse «Demande De Règlement» La trousse «Demande de règlement» comprend : un feuillet d instructions, les formulaires à remplir pour demander des indemnités d invalidité et
Plus en détailDemande d adhésion instruction. Rente épargne CELI T086 (05-2015)
Demande d adhésion instruction Rente épargne CELI T086 (05-2015) Demande d adhésion instruction Rente épargne CELI Est-ce un nouveau client? Oui Si oui, remplir la section Identification du preneur Non
Plus en détailUV DIRECT MODALITÉS DU COMPTE
UV DIRECT MODALITÉS DU COMPTE Les pages suivantes contiennent des renseignements importants au sujet de votre compte UV DIRECT dont vous devez prendre connaissance. Si vous avez des questions, nous serons
Plus en détailDemande de règlement au titre de l assurance invalidité hypothécaire Assurance-crédit Contrat n o 51007
Demande de règlement au titre de l assurance invalidité hypothécaire Assurance-crédit Contrat n o 51007 Représentant de BMO Banque de Montréal Prénom Nom de famille Timbre de la succursale domiciliataire
Plus en détailGuide de commercialisation de l assurance par méthode autre qu`en personne
Guide de commercialisation de l assurance par méthode autre qu`en personne Guide pour les agences et conseillers indépendants qui vendent de l assurance vie par téléphone ou par Internet sans rencontrer
Plus en détail1. La présente demande ne vise que les résidants de la Colombie-Britannique, de l Ontario et du Québec.
1 AVANT DE COMMENCER Information et conseils importants à propos de la présente demande : 1. La présente demande ne vise que les résidants de la Colombie-Britannique, de l Ontario et du Québec. 2. La réglementation
Plus en détailPolice d assurance vie Acceptation garantie CIBC
Police d assurance vie Acceptation garantie CIBC PÉRIODE D EXAMEN DE 30 JOURS En tant que Titulaire, vous pouvez annuler la présente Police en tout temps en nous appelant au numéro indiqué ci-dessous ou
Plus en détailDemande de règlement invalidité Demande initiale
www.inalco.com Demande de règlement invalidité À L INDUSTRIELLE ALLIANCE, CE QUI COMPTE C EST VOUS! Veuillez transmettre le formulaire dûment rempli au bureau de votre région : Québec C. P. 800, succursale
Plus en détailFormulaire d ouverture
Formulaire d ouverture Groupe Fondaction Page 1 Étapes d ouverture d un groupe Fondaction (GF) Employeur Fondaction ou SSQ (1) Employés Le responsable du groupe doit remplir le formulaire d ouverture de
Plus en détailVISA PLATINE AFFAIRES VOYAGES RBC BANQUE ROYALE ASSURANCE ACHATS D ARTICLES DE PREMIÈRE NÉCESSITÉ CERTIFICAT D ASSURANCE INTRODUCTION
VISA PLATINE AFFAIRES VOYAGES RBC BANQUE ROYALE ASSURANCE ACHATS D ARTICLES DE PREMIÈRE NÉCESSITÉ CERTIFICAT D ASSURANCE VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT : Le présent certificat d assurance est
Plus en détailProgramme d assurance-invalidité de courte durée
Programme d assurance-invalidité de courte durée Votre trousse de six pages Aperçu Le Programme d assurance-invalidité de courte durée (PAICD) assure un traitement uniforme pour tous les employés lorsqu
Plus en détailConditions d utilisation de la Carte Scotia MD SCÈNE MD*
Conditions d utilisation de la Carte Scotia MD SCÈNE MD* Aperçu du programme de récompenses SCÈNE Le programme de récompenses SCÈNE est administré par Scene Limited Partnership, une société en commandite
Plus en détailBarème de frais des produits et services
Barème de frais des produits et services Le 4 mai 2015 Barème de frais des produits et services Sommaire Comptes bancaires 4 Compte de chèques 4 Compte Mérite 6 Compte Élan 7 Compte Épargne Privilège 8
Plus en détailTemporaire Pure à 100 ans. Pour être en vigueur, la police doit être accompagnée d une Page de renseignements sur la police valide.
Temporaire Pure à 100 ans Pour être en vigueur, la police doit être accompagnée d une Page de renseignements sur la police valide. 1. DÉFINITIONS Par vous et votre, nous entendons la personne qui est titulaire
Plus en détailFormulaire d inscription Compte FRR fonds communs de placement
Important : 1. Remplir tous les champs du Formulaire d inscription au. 2. Signer, dater et retourner le formulaire dûment rempli à : Fonds d investissement Tangerine Limitée, 3389, av Steeles E, Toronto,
Plus en détailConcours 25 000 $ de prix en argent offerts par le Programme d assurance automobile et habitation CIBC (le «Concours»)
Concours 25 000 $ de prix en argent offerts par le Programme d assurance automobile et habitation CIBC (le «Concours») EN PRENANT PART AU CONCOURS, CHAQUE PARTICIPANT ACCEPTE D ÊTRE LIÉ PAR LE RÈGLEMENT
Plus en détailNORTEL NETWORKS LIMITED
NORTEL NETWORKS LIMITED La Great-West est l un des principaux assureurs de personnes sur le marché canadien. Les conseillers en sécurité financière de la Great- West travaillent avec nos clients, d'un
Plus en détailENTENTE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE QUÉBEC ET LE ROYAUME DU MAROC. Demande de prestations du Régime de rentes du Québec
MAR / QUE 5 ENTENTE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE QUÉBEC ET LE ROYAUME DU MAROC Demande de prestations du Régime de rentes du Québec Rentes d'invalidité et d'enfant de personne invalide Q-114-INV
Plus en détailFONDS SIMPLE BON SENS ADDENDA RELATIF À
LA COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE PRIMERICA DU CANADA FONDS SIMPLE BON SENS ADDENDA RELATIF À L IMMOBILISATION DES FONDS CRI DE L ONTARIO Votre addenda Vous trouverez ci-joint l addenda relatif à l immobilisation
Plus en détailPolice Protection Niveau de vie pour les professionnels
Stéphane a 40 ans et il touche une rémunération nette de 125 000 $ par année. Il est sur le point de devenir allergique au latex......ce qui lui coûtera plus de 4,5 millions de dollars. Police Protection
Plus en détailNouvelle demande de permis d agent ou de courtier d assurances I.A.R.D.
Nouvelle demande de permis d agent ou de courtier d assurances I.A.R.D. Réservé à l usage del organisme de réglementation Approuvé N o du permis Date de délivrance Date d expiration 1. Renseignements personnels
Plus en détailASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT. options de paiements
ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT options de paiements À propos de l Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) À l aide de ses ressources éducatives et de ses outils interactifs,
Plus en détailGuide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme
Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme public Juin 2015 1 INTRODUCTION... 4 À QUI S ADRESSE
Plus en détailDEMANDE D ADHÉSION/DE RÉACTIVATION D ADHÉSION
Pour obtenir des renseignements sur l adhésion, consultez le site cmpa-acpm.ca ou communiquez avec l ACPM au 613-725-2000 ou au 1-800-267-6522. Ce formulaire peut être rempli en ligne. INSTRUCTIONS : Veuillez
Plus en détail8. Exercice du Fonds. L année fiscale du Fonds se termine le 31 décembre de chaque année et n excédera pas 12 mois.
Régime Nº d identification de la caisse ou de la credit union Folio AVENANT NOUVEAU FRV ONTARIO AVENANT À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU FONDS DE REVENU DE RETRAITE DES CAISSES ET CREDIT UNIONS (FRR 1459)
Plus en détailHypo Protect Classic 2win
Proposition d assurance Hypo Protect Classic 2win Coordonnées de l intermédiaire : N d agence : Modification du contrat n : N de dossier : Code : Date d impression : Coordonnées 1. Preneur d assurance
Plus en détailEDC en Direct Guide du Centre d assurance comptes clients
EDC en Direct Guide du Centre d assurance comptes clients Table des matières Introduction à EDC en Direct... 2 Section A : Mise en marche... 3 Section B : Approbations de crédit... 5 Demander une approbation
Plus en détailMembres du CAW conventions 1, 2 et 3 et membres du CFTCDPEV
Membres du CAW conventions 1, 2 et 3 et membres du CFTCDPEV La Great-West est l un des principaux assureurs de personnes sur le marché canadien. Les conseillers en sécurité financière de la Great- West
Plus en détailSolutions de protection. Guide du conseiller Marge de crédit sur la valeur de rachat. (valeur résiduelle)
Solutions de protection Guide du conseiller Marge de crédit sur la valeur de rachat (valeur résiduelle) Table des matières Description du produit 4 Renseignements généraux 6 Identification et renseignements
Plus en détailVOTRE RÉGIME COLLECTIF d assurance salaire de longue durée
VOTRE RÉGIME COLLECTIF d assurance salaire de longue durée à l intention des professionnels, cadres et directeurs de service de l Université Laval Contrats numéros 54890 et 54892 Août 2010 À TOUS LES PROFESSIONNELS,
Plus en détailASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT OPTIONS DE PAIEMENTS
ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT OPTIONS DE PAIEMENTS À propos de l Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) À l aide de ses ressources éducatives et de ses outils interactifs,
Plus en détailb) La liste de vos anciens noms pour les 5 dernières années (avec explications) Si non applicable, veuillez cocher
PROPOSITION D ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE POUR LES CABINETS, LES REPRÉSENTANTS AUTONOMES, LES REPRÉSENTANTS AGISSANT POUR LE COMPTE D UN CABINET SANS Y ÊTRE EMPLOYÉS ET LES SOCIÉTÉS AUTONOMES
Plus en détailAssurance invalidité de longue durée. Guide du salarié
Assurance invalidité de longue durée Guide du salarié Assurance invalidité de longue durée Le présent guide explique comment présenter une demande de prestations d invalidité de longue durée. Il comprend
Plus en détailASSURANCE CRÉDIT LIFESTYLE GUIDE DU CONCESSIONNAIRE
ASSURANCE CRÉDIT LIFESTYLE GUIDE DU CONCESSIONNAIRE Assurance-vie Assurance invalidité totale POLICE D ASSURANCE CRÉDIT COLLECTIVE Administrateur SGI Groupe Crédit 495 Richmond Street, Suite 300 London
Plus en détailConcours national 2015 Appelez, cliquez ou passez nous voir de Co-operators - Prix de 15 000 $
Concours national 2015 Appelez, cliquez ou passez nous voir de Co-operators - Prix de 15 000 $ SEULS LES RÉSIDENTS CANADIENS SONT ADMISSIBLES À CE CONCOURS RÉGI PAR LES LOIS CANADIENNES. 1. PÉRIODE DU
Plus en détailFonds de capital-risque étranger ou de capital-investissement important Formulaire de demande pour investisseur admissible
393, avenue University, bureau 1701, 17 e étage, Toronto (Ontario) M5G 1E6 Fonds ontarien de développement des technologies émergentes Fonds de capital-risque étranger ou de capital-investissement important
Plus en détailLE TIMBRE ICI AFFICHER. BOÎTE POSTALE #4676 Station A. Canada, M5W 6A4. Toronto, Ontario STATE ZIP CODE VILLE PROVINCE CODE POSTALE FREQUE(0214) RUE
DE RUE VILLE PROVINCE CODE POSTALE FREQUE(0214) STATE ZIP CODE BOÎTE POSTALE #4676 Station A Toronto, Ontario Canada, M5W 6A4 AFFICHER LE TIMBRE ICI YARD CARD CANADA DEMANDE DE CRÉDIT RENSEIGNEMENTS SUR
Plus en détailGirafe & cie, compagnie d'assurance-vie
Girafe & cie, compagnie d'assurance-vie Assurance-vie essentielle pour enfants Premiers Pas Dans la présente police, «nous» et «nos» renvoient à Girafe & cie, compagnie d'assurance-vie. Nous nous engageons
Plus en détailObligations à prime du Canada Titres avec certificat (formulaire CPB-12) Achats avec certificat Table des matières
Obligations à prime du Canada Titres avec certificat (formulaire CPB-12) Achats avec certificat Table des matières Généralités... 1 Conservation des documents... 1 Types de formulaires de souscription...
Plus en détailTarification. Compte de transaction GÉRER. Compte Travailleurs autonomes ($ CA) Guide des Solutions bancaires aux travailleurs autonomes
GÉRER TARIFICATION 01 Tarification Guide des Solutions bancaires aux travailleurs autonomes En vigueur à compter du 29 juillet 2013 Vous cherchez plus que jamais des services bancaires adaptés à vos besoins
Plus en détailDéclaration du demandeur
Déclaration du demandeur Dans le présent formulaire, vous, votre et vos renvoient au demandeur; nous, notre et nos renvoient à l'assureur qui a établi le ou les contrats indiqués ci-dessous. S'il s'agit
Plus en détailRENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ
RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ Le formulaire de demande d indemnité ci-joint doit être rempli entièrement, signé et retourné à notre bureau aussitôt que possible.
Plus en détailADDENDA RELATIF À L IMMOBILISATION DES FONDS AGF
PLACEMENTS AGF INC. ADDENDA RELATIF À L IMMOBILISATION DES FONDS AGF CRI DU QUÉBEC FRV DU QUÉBEC Addenda relatif à l immobilisation des fonds Vous trouverez ci-joint l addenda relatif à l immobilisation
Plus en détailCONVENTION DE REPRÉSENTATION sur la protection des adultes et la prise de décisions les concernant, Partie 2
Pour des renseignements supplémentaires concernant des conventions de représentation, veuillez consulter la brochure intitulée Conventions de représentation. Une convention de représentation est une convention
Plus en détailContrat de courtier. Entre : (ci-après nommée «Empire Vie») (ci-après nommé «courtier») Adresse civique : Ville ou municipalité :
Contrat de courtier Entre : L EMPIRE, COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE (ci-après nommée «Empire Vie») et (ci-après nommé «courtier») Adresse civique : Ville ou municipalité : Province : Code postal : Date d effet
Plus en détailCompléter une demande de crédit Desjardins. Solutions de paiement et de financement. Services de cartes Desjardins
Compléter une demande de crédit Desjardins Solutions de paiement et de financement Services de cartes Desjardins MODULE Compléter une demande de crédit Desjardins Afin de faciliter le traitement de vos
Plus en détailNE/NCF Secteur d activité. Titre de la personne-ressource. Titre Nom Prénom. Envoyez le courrier à l adresse légale
BMO Ligne d action Demande d ouverture d un compte d entreprise, de fiducie, de succession ou d un autre compte ne visant pas un particulier POUR ACCÉLÉRER LE SERVICE veuillez remplir toutes les sections
Plus en détail25 000 $ de rénos pour une maison intelligente! LE PRÉSENT CONCOURS S ADRESSE UNIQUEMENT AUX RÉSIDENTS DU CANADA ET IL EST RÉGI PAR LA LOI CANADIENNE
25 000 $ de rénos pour une maison intelligente! LE PRÉSENT CONCOURS S ADRESSE UNIQUEMENT AUX RÉSIDENTS DU CANADA ET IL EST RÉGI PAR LA LOI CANADIENNE 1. PÉRIODE DU CONCOURS : Le concours 25 000 $ de rénos
Plus en détailConditions d utilisation de la carte VISA* SCÈNE MD
Conditions d utilisation de la carte VISA* SCÈNE MD Aperçu du programme de récompenses SCÈNE SCÈNE est un programme de récompenses administré par Scene Limited Partnership, une société en commandite constituée
Plus en détailPolitique de confidentialité
Politique de confidentialité OPGI Management GP Inc., en tant que gestionnaire d immeuble du centre commercial des Promenades Cathédrale au nom de ses propriétaires (collectivement désignés aux présentes
Plus en détailDirectives pour le demandeur
TD Assurance Directives pour r emplir la trousse de demande d e prestations de l'assurance vie sur crédit aux entreprises (Contrat de groupe n o 45073) La trousse de demande de prestations de l'assurance
Plus en détailANNEXE DE RÉMUNÉRATION DU COURTIER DU DISTRIBUTEUR
TABLE DES MATIÈRES PAGE 1. Éléments de la rémunération 3 1.1 Commission de production sur contrats d assurance vie... 3 1.2 Revenu de service acquis sur contrats d assurance vie... 3 1.3 Commission de
Plus en détailAPPLICATION POUR FRANCHISÉ
APPLICATION POUR FRANCHISÉ Ce formulaire a pour but de fournir l information nécessaire afin de permettre à notre équipe de gestion de déterminer si vous répondez aux critères établis pour devenir un franchisé.
Plus en détailVoyagez en toute liberté et confiez votre plan de protection sociale à un vrai professionnel!
Voyagez en toute liberté et confiez votre plan de protection sociale à un vrai professionnel! De grandes ONG ainsi qu un grand nombre de Volontaires ont choisi JP LABALETTE pour l assurance des expatriés.
Plus en détailFORMULAIRE D ÉTABLISSEMENT D UN COMPTE D ÉPARGNE LIBRE D IMPÔT
FORMULAIRE D ÉTABLISSEMENT D UN COMPTE D ÉPARGNE LIBRE D IMPÔT Siège social Centre de services et de traitement Gestion de Fonds Excel Inc. a/s Citigroup Funds Services Canada 2810, boul. Matheson Est,
Plus en détailDemande d obtention de permis d exercice ou de certificat de spécialiste
Demande pour une inscription en (mois/année) : NATURE DU PERMIS OU DU CERTIFICAT DEMANDÉ Note : une demande séparée est nécessaire pour chaque type de permis, certificat ou inscription. GÉNÉRAL SPÉCIALITÉ
Plus en détailLoi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, la Loi sur le régime de rentes du Québec et d autres dispositions législatives
PREMIÈRE SESSION TRENTE-HUITIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 68 (2008, chapitre 21) Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, la Loi sur le régime de rentes du Québec et d autres
Plus en détailTravailleur autonome. 6. Avez-vous eu des changements dans vos activités/opérations depuis le dernier renouvellement? :
FORMULAIRE POUR NOUVEAU ADHÉRANT PROGRAMME D ASSURANCE DIC Assurance de responsabilité civile et professionnelle pour les membres de designers d intérieur du Canada (DIC) Une copie des documents suivants
Plus en détailForesters Viefamille Le guide du conseiller
Foresters Viefamille Le guide du conseiller Assurance vie entière à participation Ce guide a pour but de répondre à vos questions, de vous fournir des idées pour vous aider à vendre Viefamille de Foresters
Plus en détailDemande de règlement assurance vie - Directives
Demande de règlement assurance vie - Directives **Afin d éviter des retards inutiles dans le traitement de cette demande, veuillez lire attentivement les directives. Pour une réclamation d assurance-vie
Plus en détailPour avoir une réponse à vos questions, obtenir un service ou présenter une demande de règlement, composez : XXX-XXX-XXXX TABLE DES MATIÈRES
ASSURANCE PROTECTION-PAIEMENT CIBC mc POUR LES CARTES DE CRÉDIT CERTIFICAT D ASSURANCE Avec assurance pour conjoint Établi par La Compagnie d assurance-vie Première du Canada 5000, rue Yonge Toronto ON
Plus en détailLES AVANTAGES SOCIAUX
LES AVANTAGES SOCIAUX LIENS RAPIDES Le Régime collectif d'avantages sociaux d"ero/rto Qui est admissible aux protections? Quand puis-je souscrire? Comment puis-je souscrire? Les primes mensuelles Le régime
Plus en détailADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU FONDS DE REVENU DE RETRAITE ÉTABLISSANT UN FONDS DE REVENU VIAGER RESTREINT. Fédéral (FRVR)
ADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU FONDS DE REVENU DE RETRAITE ÉTABLISSANT UN FONDS DE REVENU VIAGER RESTREINT Fédéral (FRVR) 1. Définitions : Veuillez prendre note que, dans le présent Addenda, les
Plus en détailLivret de plan MIPP 05-12
Livret de plan de protection hypothèque MIPP 05-12 INTRODUCTION Ce livret décrit l assurance fournie, lorsqu elle est en vigueur, à chaque personne assurée en vertu de la police collective, sujette aux
Plus en détailDirectives pour le demandeur
Cocher une fois la tâche accomplie TD Assurance Assurance Directives pour remplir la trousse dedemandederèglement de l'assurance crédit en cas de décès La trousse de demande de règlement de l'assurance
Plus en détailFonctionnement et procédure Prêt REER-RAP La Capitale
Fonctionnement et procédure Prêt REER-RAP La Capitale Formulaires à remplir (fichiers PDF) Contrat de prêt REER-RAP T128 Demande d adhésion-instruction RER (pour RAP) T015 Régime d accession à la propriété
Plus en détailDEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CONJOINT
DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CONJOINT 1 AVANT DE COMMENCER Informations et conseils importants à propos de la présente demande : 1. La présente demande ne vise que les résidants de la Colombie-Britannique,
Plus en détail