DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. A l ouverture de la séance sont présents : Tous les membres sauf Mme Sylviane WEISS, excusée.

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1 Séance ordinaire du 12 octobre 2009 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL A l ouverture de la séance sont présents : Tous les membres sauf Mme Sylviane WEISS, excusée. ORDRE DU JOUR 1. Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 03 septembre Travaux de peinture intérieure de l Eglise Ste-Barbe : Demande de subvention complémentaire suite à des imprévus 3. Contrat d Assurance des risques statutaires 4. Demande de prise en charge de la compétence «financement des contributions SDIS» par la Communauté de Communes de Benfeld et Environs 5. Alignement de la rue des Champs 6. Révision des tarifs de location de la salle Le Courlis 7. Illumination intérieure de l Eglise et restauration de encadrement autel 8. Achat d un cadeau 9. Divers. o-o-o-o-o-o-o I. APPROPATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 03 SEPTEMBRE 2009 Le procès-verbal de la séance ordinaire du 03 septembre 2009 est approuvé à l unanimité et sans observations par tous les membres présents. II. TRAVAUX DE PEINTURE INTERIEURE DE L EGLISE STE-BARBE : DEMANDE DE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE SUITE A DES IMPREVUS Mme le Maire informe l assemblée des travaux supplémentaires imprévus suite à la mise en peinture intérieure de l Eglise Sainte-Barbe, à savoir : - remplacement du plâtre humide par du placoplâtre avant la mise en peinture sur environ 140 m 2. - remplacement de la conduite de gaz propane encastrée dans les murs latéraux afin de terminer la mise aux normes du chauffage. Sur proposition de Mme le Maire et après délibération, le conseil municipal : * charge, les Ets STEPHAN-BURGART des travaux de pose du placoplâtre à remplacer au prix de uros TTC. Le matériau sera acheté directement auprès des Ets BLEGER de Hilsenheim au prix de uros TTC., soit une dépense de uros TTC * charge les Ets CHAUFFAGEST d Ostwald du remplacement de la conduite de gaz à mettre aux normes au prix de uros T.T.C. * sollicite une subvention auprès du Conseil Général pour la totalité de ces travaux s élevant à H.T., T.T.C.

2 * demande l autorisation de commencer les travaux avant notification de la subvention. * fixe le plan de financement prévisionnel comme suit : - Subvention du Conseil Général -taux module 34 % Participation du Conseil de Fabrique Solde à charge de la Commune TOTAL : uros TTC. ================== Approuvé à l unanimité des membres présents. III.CONTRAT D ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES Vu la Loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l article 26 ; Vu le Décret n du 14 mars 1986 pris pour l application de l article 26 (alinéa 2) de la Loi n du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ; Le Maire expose : Considérant la nécessité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l application des textes régissant le protection sociale de ses agents (maladie, maternité, accident du travail, décès) ; Considérant que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques pour l ensemble des collectivités et établissements publics adhérant, et ce dans le cadre de ses missions fixées par l article 26 de la loi du 26 janvier 1984 ; Considérant la délibération en date du 23 mars 2009 ayant donné mandat au Centre de Gestion afin de consulter le marché d assurance statutaire pour le compte de la Commune ; Considérant qu à l issue de la consultation engagée par le Centre de Gestion pour le contrat groupe d assurance statutaire celui-ci a retenu l assureur Groupama Alsace et propose les conditions suivantes : Agents immatriculés à la CNRACL Taux : 2,80 % Agents non immatriculés à la CNRACL (Agents effectuant plus ou moins de 200h / trimestre) Taux : 1,00 % Contrat en capitalisation Prise d effet du contrat : 1 er janvier 2010 Durée du contrat : 4 ans

3 Le Conseil, après en avoir délibéré : PREND ACTE des résultats de la consultation du Centre de Gestion du Bas-Rhin pour le contrat groupe d assurance statutaire ; AUTORISE Monsieur le Maire à souscrire un avenant d adhésion au contrat groupe d assurance statutaire auprès de Groupama Alsace selon les conditions suivantes : Agents immatriculés à la CNRACL Taux : 2,80 % ET Agents non immatriculés à la CNRACL (Agents effectuant plus ou moins de 200h / trimestre) Taux : 1,00 % Le nouveau contrat d assurance prendra effet à compter du 1 er janvier 2010 pour une durée de quatre ans. PRECISE que ces conventions couvrent tout ou partie des risques suivants : agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, Accident du travail, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité, agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail, Maladie grave, Maternité, Maladie ordinaire. IV. DEMANDE DE PRISE EN CHARGE DE LA COMPETENCE «FINANCEMENT DES CONTRIBUTIONS AU SDIS» Mme le Maire expose que la compétence «Service Départemental d Incendie et de Secours (SDIS) : Dans le cadre des dispositions réglementaires, la communauté de communes finance le contingent incendie SDIS». Ce transfert a un double avantage : il simplifie la procédure de paiement du contingent incendie au SDIS et améliore le CIF de la COCOBEN sans pénaliser celui des communes. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, VU l article du Code général des collectivités territoriales, VU la notification de la délibération portant demande de cette modification de la compétence par la Communauté de communes de Benfeld et environs en date du 29 septembre 2009,

4 AUTORISE la modification des statuts selon la rédaction suivante : «Service Départemental d Incendie et de Secours (SDIS) : Dans le cadre des dispositions réglementaires, la communauté de communes finance le contingent incendie SDIS» selon les modalités prévues à l article L du Code général des collectivités territoriales. Adopté à l unanimité des membres présents. V. ALIGNEMENT DE LA RUE DES CHAMPS Dans le cadre de l alignement de la rue des Champs, Mme le Maire informe l assemblée de la nécessité d acquérir la surface nécessaire à l alignement de la voirie. En effet, suite à la délivrance du permis de construire n S0013 du 20 janvier 2009 pour la construction d une maison individuelle, la commune, conformément à l article R du Code de l Urbanisme peut demander à bénéficier d une cession gratuite de 10 % maximum de la surface initiale du terrain, pour l alignement de sa voirie. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l unanimité des membres présents, - d acquérir à titre gratuit, la surface nécessaire à la voirie en vertu du procèsverbal d arpentage n 435R du 06 janvier 2009, comme suit : * 0.56 are de sol, cadastré en section C, parcelle 555/192, lieu-dit «Neben den Gaerten» auprès de Melle Céline KAMMERER, domiciliée 115, rue Principale à Herbsheim. - de prendre en charge tous les frais résultant de cette transaction - d autoriser Mme le Maire à signer l acte notarié au nom et pour le compte de la commune de Herbsheim en l Etude de Me Joëlle RASSER, Notaire Gérante de l Office Notarial de Me Jean-Pierre BARBARAS, Notaire à Benfeld. Les crédits nécessaires ont été prévus au Budget Primitif VI. REVISION DES TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE LE COURLIS Sur proposition de Mme le Maire et après délibération, l assemblée fixe les tarifs de location de la salle multifonctions «Le Courlis», applicables à compter du 1 er septembre 2010, comme suit : Associations locales et particuliers locaux : - Salle uniquement : avec cuisine : 250 Les associations locales bénéficient d une manifestation gratuite par an. A noter que les associations extérieures -dont un membre du comité est domicilié dans la commune- bénéficient du tarif association locale pour la location de la Salle Le Courlis. Associations extérieures et particuliers extérieurs :

5 - Salle uniquement : avec cuisine : 470 Petite salle avec bar : 32 pour les locaux 60 pour les associations ou personnes extérieures Manifestation sportive avec douches : 100 (+ électricité) Associations locales : Utilisation sportive horaire sans douche : 12 de l heure Utilisation des douches : forfait de 12 par séance Associations extérieures : Utilisation sportive horaire sans douche : 17 de l heure Utilisation des douches : forfait de 12 par séance Associations locales uniquement Location de la chambre froide (en cas de manifestation ayant lieu à l extérieur) : 15 uros par jour. Se rajoutent à ces tarifs : - Le nettoyage: -17 de l heure- forfait «nettoyage» : 3 heures. - L électricité : Lecture du compteur lors de manifestations d une demi-journée ou plus. -Tarif horaire : 0.16 /kwh- La location de la vaisselle est comprise dans la location de la salle -la vaisselle cassée ou manquante sera facturée à l utilisateur-. De plus, une assurance est à souscrire par le locataire pour tout dommage pouvant survenir durant de la location. A compter du 1 er janvier Le tarif de location des nappes blanches en tissus pour les tables rondes est fixé à 13 uros par nappe, nettoyage compris. - la location de la tireuse à bière est comprise dans le coût de la location La présente délibération remplace celle prise en date du 23 octobre Approuvé à l unanimité des membres présents. VII.ILLUMINATION INTERIEURE DE L EGLISE ET RESTAURATION ENCADREMENT AUTEL Mme le Maire informe l assemblée que le Conseil de Fabrique envisage dans le cadre de la rénovation intérieure de l église d améliorer l illumination intérieure de l église et de procéder à la réfection de l encadrement de l autel. Les devis réceptionnés pour ces travaux s élèvent à uros TTC, à savoir : * Devis du 23 septembre 2009 de Eclairage Conseil Assistance de Eschau concernant les lustres pour la nef, la chorale, l organiste, l accès à la tribune ainsi que la fourniture et le montage de 8 luminaires, ampoules flammes et suspension comprises au prix de uros H.T., uros, T.T.C.

6 * Devis du 05 octobre 2009 des Ets STEPHAN-BURGART de Herbsheim pour la mise en peinture -microporeux brun du cadre- de l encadrement de l autel et la réfection de la dorure existante au prix de uros H.T., 825,16 uros T.T.C. Sur proposition de Mme le Maire, le Conseil Municipal décide de préfinancer et de subventionner ces travaux selon le plan de financement établi comme suit : Subvention de la commune 15 % : Fond de compensation de la TVA ( %): A charge du Conseil de Fabrique : TOTAL : Les crédits nécessaires ont été inscrits au Budget Primitif 2009 Approuvé à l unanimité des membres présents. VIII. ACHAT D UN CADEAU Mme le Maire informe l assemblée que M. Robert SCHNEIDER, Adjoint Honoraire et Mme fêteront prochainement leurs noces d or. Sur proposition de Mme le Maire, l assemblée décide de leur offrir à cette occasion un cadeau d une valeur de 150 uros, au nom de la commune. Approuvé à l unanimité des membre présents. IX. DIVERS * Permis de construire Mme le Maire informe l assemblée qu un avis favorable a été donné aux demandes de permis de construire présentées par : - SCI du Canal représentée par M. Maurice RATZMANN pour la modification d une construction sise au 98A rue Principale, à savoir la création d une chambre supplémentaire à la place du garage ainsi que l enlèvement du volume de rangement. - M. René GAUCKLER pour la construction d un logement et d un hangar pour machines agricoles au 2, rue Principale - la Commune de Herbsheim représentée par son maire, Mme Esther SITTLER, pour la construction d un hangar communal, ossature en bois et bardage en bois de mélèze teinte naturel, couverture en bacs acier isolé de teinte brun rouge, porte de garage sectionnelle en aluminium, rue de l Eglise, Section D, parcelle * SMICTOM La livraison bacs gris et jaunes est prévue semaine 43. Semaine 44, aura lieu la dernière collecte avec les bacs verts mardi, le 27 octobre et la dernière collecte avec les bacs bruns lundi, le 26 octobre Communications : * Mme le Maire informe l assemblée qu à compter du 1 er janvier 2010, le logement situé dans les combles du bâtiment école, à gauche du palier, sera

7 libre à la location. En effet, Mme FRINDEL Christiane a résilié son bail au 31/12/2009. * M. Jean-Georges GUTH, délégué communautaire, fait le compte-rendu d une récente réunion avec le SDEA, et précise notamment que les tarifs 2010 du SDEA pour la distribution de l eau potable resteront stables. * Mme le Maire propose à l assemblée qui approuve, de commémorer cette année l Armistice le même jour que le 65 ème anniversaire de la libération, soit le samedi, 21 novembre Au programme : - 10 h 30 : accueil des participants, notamment des anciens de la 2 ème D.B. qui ont libéré Herbsheim en novembre-décembre h 00 : Prise d Armes du 13 ème RG de Valdahon - Hymne National chanté par la Chorale, les enfants et toute l assemblée. - Vers 11 h 30, discours à la salle Le Courlis et verre de l amitié - Vers 15 h 00 prise de témoignages des anciens d Herbsheim par le 13 ème R.G. de Valdahon.