La réforme des régimes de pension entre choix politiques et contraintes économiques

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1 La réforme des régimes de pension enre choix poliiques e conraines économiques Florence Legros * p L'hisoire de la proecion sociale moderne commence en 1871 en Allemagne, quand le chancelier Bismarck crée des assurances sociales obligaoires desinées à couvrir les ouvriers. L'assurance-vieillesse-invalidié es insiuée en Elle es gérée en capialisaion, les salariés e les employeurs coisan à parié. Le modèle allemand s'éend à l'europe coninenale au lendemain de la première guerre ; mais l'inflaion lamine les parimoines e une modificaion d'envergure pour l'organisaion des régimes de reraie inervien : pour verser des pensions alors que les caisses son vides, les gouvernemens open pour la gesion par répariion. Les reraies son payées avec les coisaions des acifs. La Grande-Breagne vi une hisoire différene ; alors que les assurances sociales y éaien organisées sur le modèle coninenal, le rappor Beveridge (1942) préconise une lue sysémaique conre l'indigence e prône l'insauraion d'une presaion minimale, uniforme e universelle, compléée de manière volonaire par les affiliés qui on alors recours à des presaaires privés. Le régime de reraie briannique es le frui de ce modèle. Il s'éendra aux pays du Commonwealh. Les Éas-Unis on adopé en 1935 un sysème de proecion sociale basé sur l'accès des plus démunis à un minimum de proecion. Le sysème de reraie es cependan une excepion à ce sysème fondé sur l'assisance puisqu'il consiue la parie assurancielle de l'échafaudage. Les pensions son financées par des coisaions sur salaires à la charge des salariés e des employeurs, e donnen droi à des pensions de reraie calculées relaivemen aux rene-cinq meilleures années de salaires ; le sysème es donc pluô conribuif. Le Japon a opé, en 1942, pour un sysème de sécurié sociale dans lequel les pensions de reraie son la somme d'une pension forfaiaire e d'une pension proporionnelle aux gains des affiliés, soi une consrucion moins conribuive. * Florence Legros es direceur adjoin au CEPII. I

2 Ce rapide aperçu aide à comprendre les différences enre pays : différences quan au mode de financemen l'impô dans les pays beveridgiens, les coisaions sur salaires dans les pays bismarckiens, quan aux aux de remplacemen pluô faibles dans les pays beveridgiens e élevés ailleurs, quan à la redisribuivié les régimes beveridgiens le son foremen, pas les aures, quan à la place de l'environnemen professionnel imporane pour les régimes bismarckiens financés e gérés de manière pariaire par les enreprises e les salariés e inexisane ailleurs. Ce son ces modes d'organisaion qui son suscepibles d'êre modifiés aujourd'hui par les réformes susciées par le vieillissemen démographique. Les sysèmes de reraie : quelques définiions De manière générale, les sysèmes de reraie son composés de rois «éages» (on di aussi «piliers») : les régimes de base don la vocaion es de fournir une pension jugée minimale par les Éas, les régimes complémenaires, souven d'origine socioprofessionnelle e les régimes supplémenaires, oujours faculaifs de ype assurance-vie individuelle. Nous ne les inégrons pas à la descripion sommaire ciaprès. Les régimes de base, à de rares excepions près, son organisés en répariion c'es-à-dire que les pensions des reraiés son payées par les coisaions des acifs sans consiuion préalable d'une épargne (en héorie, il n'y a pas de réserves financières). Le mode de financemen repose parou sur un mélange de coisaions assises direcemen sur les salaires e de ressources publiques irées de l'impô, mais le dosage varie foremen : la France finance ses reraies par coisaions (salariales e à la charge de l'enreprise), alors que le Danemark a une nee préférence pour l'impô. L'Allemagne es dans une posiion inermédiaire (ableau cidessous). Le mode de délivrance des pensions es égalemen un faceur de différenciaion : les pays d'europe coninenale préfèren une srice proporionnalié aux revenus d'acivié (on parle alors d'un revenu de remplacemen), les pays anglo-saxons e noammen le Royaume-Uni préfèren délivrer des pensions forfaiaires (il s'agi alors de se prémunir conre la pauvreé). II Les régimes complémenaires son le plus souven gérés en capialisaion, les acifs épargnen alors pour eux-mêmes e financen leurs pensions fuures. Ces disposiifs, souven appelés «fonds de pension», peuven êre de deux ypes : soi à presaions définies les pensions son alors garanies e le risque financier repose sur le promoeur du fonds ; soi à coisaions définies les coisaions fixes financen des pensions qui son suscepibles de varier compe enu des rendemens financiers, le risque repose alors sur l'épargnan. Les fonds à presaions définies son encore majoriaires, mais la plupar des plans ouvers aujourd'hui son du second ype. Il exise deux modes de calcul des pensions dans le régime par répariion : les régimes dis «en annuiés» calculen les pensions comme éan un pourcenage d'un salaire di de référence. Ce salaire de référence peu êre une moyenne de plusieurs années de salaires (en France, pour le régime général e pour le régime de base des salariés du privé) ou correspondre à un dernier salaire (en France, nombre de régimes spéciaux comme les régimes de foncionnaires foncionnen de cee manière). Il fau noer que plus la durée de référence es longue, plus les carrières coures ou irrégulières son pénalisées ; les régimes dis «en poins» son généralemen qualifiés de beaucoup plus

3 conribuifs. La raison es que chaque salaire perçu (e donc chaque coisaion versée) donne lieu à accumulaion de poins. Au momen de la liquidaion de la pension, il suffi de ransformer les poins en drois à pension en muliplian le nombre de poins par leur valeur à ce momen. Les régimes complémenaires français ARRCO (desiné à l'ensemble des salariés du seceur privé) e AGIRC (desiné aux cadres) foncionnen de cee manière : la valeur du poin es fixée régulièremen compe enu des prévisions budgéaires des régimes. Impliciemen, les pensions des régimes complémenaires par poins son donc liées à l'espérance de vie des affiliés. Le erme implicie fai la différence enre ces régimes par poins e les régimes dis de «compes noionnels à coisaions définies» puisque, dans ces derniers, le aux de pension le lien enre les coisaions e les pensions versées es expliciemen lié à l'espérance de vie de la populaion couvere. Sysème Les régimes de pension dans quelques pays Régimes de base Forme de la pension Financemen Régimes complémenaires Obligaoire/ Sysème Type volonaire France Répariion PR CS O Répariion PD Allemagne Répariion PR CS + RP V Préfinancé PD + CD Ialie Répariion PR CS V Préfinancé PD Royaume-Uni Répariion Forfai CS V Préfinancé PD Suisse Répariion PR CS + RP O Préfinancé PD Chili Préfinancé (CD) PR Individuel V Préfinancé CD Japon Préfinancé pariel PR CS O Préfinancé PD Éas-Unis Répariion PR CS V Préfinancé CD PR : Proporionnelle aux revenus d'acivié. CS : Coisaions sur les salaires. RP : Ressources publiques. CD : Coisaions définies. PD : Presaions définies. Un éa des lieux Quelques élémens du déba son bien connus. D'abord, le vieillissemen es un phénomène mondial e irréversible : le diagnosic mainenan largemen paragé es celui d'un vieillissemen «par le hau» de la pyramide des âges, c'es-à-dire qu'il es davanage dû à l'augmenaion de l'espérance de vie qu'à la baisse de la fécondié. Ces modificaions de la srucure par âge de la populaion (ableau I) accroîron de manière imporane les aux de dépendance (raio des inacifs âgés aux acifs), de sore que les dépenses sociales desinées aux personnes âgées, e noammen les dépenses de pensions, son appelées à croîre au moins aussi rapidemen que par le passé. Il fau alors s'aendre à des augmenaions souenues des aux de coisaion (ableau II) si ni les raios de dépendance ni les aux de remplacemen (rappor de la pension moyenne au salaire moyen) ne son diminués (encadré suivan). Auremen di, pour mainenir les aux de remplacemen acuels, les ressources donc les aux de coisaion si les régimes III

4 coninuen d'êre financés par des prélèvemens sur les salaires doiven quasi doubler pour financer la dérive des aux de dépendance. Tableau I Srucure des populaions (%) ans 65 ans e ans 65 ans e ans 65 ans e + Éas-Unis 60,0 9,0 66,0 12,5 61,2 21,7 Japon 64,0 5,7 68,1 17,1 54,4 31,8 Allemagne 67,2 11,5 68,1 16,4 58,3 28,4 France 62,0 11,6 65,4 15,9 58,0 25,5 Ialie 65,9 9,3 67,6 18,2 53,1 34,9 Royaume-Uni 65,1 11,7 65,2 16,3 58,8 24,9 Canada 59,0 7,5 68,3 18,9 59,3 23,8 Source : OCDE, Ce diagnosic es mainenan assez connu e accepé, alors que l'embellie économique avai condui cerains à penser que le surcroî de croissance améliorerai l'équilibre des régimes de pension. Cee idée s'es révélée rapidemen dénuée de fondemen. Bien enendu, la remise au ravail des chômeurs donne un ballon d'oxygène du côé des ressources : plus d'acifs signifie plus de coisaions, ce qui es effecivemen bienvenu dans le conexe du passage à la reraie des enfans du baby-boom conduisan à une hausse bruale du nombre de reraiés. Mais ceci n'a des effes qu'à cour erme, avan que les ex-chômeurs soien égalemen reraiés. Cela veu dire que les régimes de reraie peuven connaîre un excéden ransioire (ou un moindre défici), mais que, à plus long erme, les déséquilibres persisen. Éphémères, les effes d'une résorpion du chômage son égalemen marginaux. Si le chômage baisse de 5 poins, il y a 5 % d'acifs coisans en plus duran leur période d'acivié ce que nous appelons le cour erme, soi un supplémen de coisaions faible, comparé au doublemen du rappor reraiés/acifs prévu à long erme. Tableau II Taux de coisaion aux régimes publics de pension (% des salaires moyens) Éas-Unis 7,1 12,4 Japon 5,5 16,5 Allemagne 14,0 18,6 France 8,5 19,8 Ialie 15,8 29,6 Royaume-Uni 6,5 13,9 Canada 5,9 5,4 Source : OCDE, Par ailleurs, la vigueur de la croissance elle-même n'améliore pas les compes des régimes de reraie. En effe, les pensions de reraie, lorsqu'elles son indexées sur les salaires (voir infra), son proporionnelles aux revenus d'acivié qui, globalemen, IV

5 progressen au ryhme de la croissance économique ; dès lors, quel que soi ce ryhme, à législaion inchangée, le rappor enre la masse des pensions e la masse des salaires ne dépend à long erme que du rappor enre le nombre de bénéficiaires e le nombre de coisans. à long erme oujours, le rappor des ressources aux emplois e donc le aux de coisaion es indépendan de la croissance économique. Réformer les régimes de pension es par conséquen apparu indispensable dans un grand nombre de pays. La réforme des régimes de pension De manière générale, les réformes des régimes publics de pension son classées en deux caégories : les réformes paramériques redéfinissen les règles afférenes aux régimes par répariion ; les réformes srucurelles modifien le ype de gesion e inroduisen une par capialisée (préfinancée). Parmi les réformes paramériques, l'augmenaion de l'âge de la reraie e le passage à des «compes noionnels» à coisaions définies don le bu es de renforcer le lien enre coisaions e presaions on éé les deux méhodes les plus exploiées. Augmener l'âge de la reraie, ou le lier avec les gains d'espérance de vie, es, parmi les réformes paramériques, l'une des mesures, qui on l'impac le plus for, diminuan massivemen les raios de dépendance en réduisan le nombre de reraiés e en augmenan celui des acifs (encadré). Cee augmenaion des aux d'acivié peu êre inciée : c'es le cas au Royaume-Uni, aux Éas-Unis e au Canada où des reraies flexibles on éé inroduies avec des inciaions (sous forme, noammen, de bonificaions de pensions) à ravailler ardivemen. Elle peu aussi se faire de manière plus auoriaire avec un allongemen pur e simple de la durée d'acivié e un repor de l'âge d'acquisiion d'une pension au aux plein. Ceci a éé le cas au Japon, en Ialie, en Suisse e au Royaume-Uni pour les femmes. En France, l'allongemen (décidé en 1993) de 37 ans e demi à 40 ans, de la durée de coisaion nécessaire à l'acquisiion d'une reraie à aux plein dans le seceur privé relève de ce ype de mesures. Le problème auquel se heure une augmenaion de l'âge de la reraie es que le niveau de chômage de ces dernières années a condui, dans la plupar des pays de l'ocde e pariculièremen en Europe, à la mise à l'écar des ravailleurs âgés (ableau III). Les ravailleurs en fin de carrière on bénéficié de mesures diverses, généralemen qualifiées de préreraies qui, dans les fais, se raachen souven au chômage ou à l'invalidié. La faible demande de ravail des enreprises a joué un rôle cenral dans la baisse des aux d'acivié aux âges élevés ; en reour, les disposiifs généreux mis en place pour assurer un revenu de remplacemen aux ravailleurs âgés on produi des inciaions collecives au rerai précoce du marché du ravail en créan des «drois acquis». La plupar des réformes paramériques ouchan à l'âge de la reraie ne prennen pas en compe ces phénomènes massifs ; les bénéfices projeés de elles réformes doiven donc êre pris avec précauion. Tableau III Taux d'emploi des ans (en %) V

6 Éas-Unis 53,8 51,8 54,0 55,1 57,7 Japon 61,3 60,5 62,9 63,7 63,8 Allemagne.. 37,1 39,2 37,8 38,8 France.. 37,2 35,6 33,5 33,0 Ialie.. 33,3 32,0 27,0 26,9 Royaume-Uni.. 47,0 49,2 47,6 48,3 Canada 51,5 47,2 47,0 43,6 45,4 Source : OCDE, Le foncionnemen des régimes de reraie par répariion Les régimes de reraie par répariion versen des pensions aux reraiés à parir de coisaions assises sur les salaires des acifs du momen. τ, éan le aux de coisaion ; w, le salaire moyen ; N, le nombre de coisans (les acifs) ; p, la pension de reraie moyenne ; N -1, le nombre de reraiés (qui éaien eux-mêmes acifs en -1). à chaque période, l'équilibre du régime de reraie par répariion repose sur l'égalié des coisaions perçues aux pensions versées. Par souci de simplificaion, nous écrivons ici l'équilibre d'un régime qui n'a pas de fonds de réserve : (1) τ. w. N = p. N 1 soi : (1 ) τ =. w p N 1 N où : N -1 /N es le raio de dépendance, rappor du nombre de reraiés au nombre d'acifs e p/w es le aux de remplacemen macroéconomique, rappor de la pension moyenne au salaire moyen. On noe que ce aux es un bon indicaeur de la place des reraiés dans l'échelle des revenus des acifs. Ce raio diffère du aux de remplacemen habiuellemen affiché par les régimes eux-mêmes. Ce dernier es le rappor de la première pension au salaire de référence (par exemple, la moyenne des 18 meilleures années pour le régime général français depuis la réforme de 1993). Comme le monre l'équaion (1'), les moyens pour mainenir l'équilibre d'un el régime son en nombre rès limié : coiser plus : accroîre τ ; abaisser la générosié du régime, en abaissan p/w ; coiser plus longemps (en augmenan l'âge de la reraie) ce qui modifie à la baisse le raio de dépendance N-1/N en augmenan le nombre des acifs e en diminuan celui des bénéficiaires. Un panachage de ces rois ypes de réformes a éé envisagé dans ous les pays afin de limier les pressions démographiques sur les régimes publics de pension. Le rendemen d'un régime de pension par répariion es le suivan : à parir de l'équaion (1) en posan que la populaion acive croî enre deux périodes au aux n e que les salaires croissen au aux g : N w N w 1 1 = 1+ n = 1+ g VI

7 (1) p p = (1 + n)(1 + g) τ. w (1 + n + g). τ. w 1 1 Le aux de rendemen des régimes par répariion es donc n + g. Ce aux es généralemen comparé pour juger de l'efficacié relaive des deux ypes de sysèmes au aux de rendemen des régimes par capialisaion, auremen di au rendemen des acifs financiers. La capialisaion es préférable à la répariion dès lors qu'elle fourni un rendemen supérieur à n + g. Une aure sraégie pour incier à un repor effecif de l'âge de la reraie consise à mere en place des régimes qui éablissen un lien explicie enre la carrière des individus e les pensions obenues. Les compes noionnels à coisaions définies réponden à un el objecif. Au momen de la liquidaion, les gesionnaires du régime calculen les drois à la reraie qui, compe enu de l'espérance de vie de la cohore, corresponden au cumul des coisaions versées. En cas de réforme dans ce sens, les méhodes de calcul des pensions doiven donc êre modifiées e ce d'auan plus que les régimes de reraie anérieurs son éloignés du résula souhaié : c'es le cas pour les régimes dis «par annuiés», où la reraie es calculée comme une par (aux de remplacemen) du dernier salaire ou d'un salaire de référence. C'es moins le cas pour les régimes dis «en poins» dans lesquels chaque salaire perçu donne lieu à un nombre de poins qui à la liquidaion de la pension seron ransformés en drois à la reraie compe enu de la valeur du poin au momen de la percepion de la première pension (encadré). Cee valeur du poin éan révisée régulièremen par les régimes de reraie en foncion de leurs perspecives financières, on peu affirmer qu'un régime en poins bien géré es proche d'un régime de compes noionnels à coisaions définies els ceux qui on éé mis en place récemmen en Suède, en Ialie ou en Leonie. Dans ces régimes, le lien enre l'effor conribuif e la pension es renforcé e incie à une durée d'acivié plus élevée. Cependan, si les salariés bénéficien d'une ceraine flexibilié pour fixer la dae de leur dépar en reraie, le risque es qu'ils anicipen ce dépar dès lors qu ils préféreron le loisir à une pension plus élevée. Si le sysème ne parvien pas à repousser l'âge moyen de dépar à la reraie, c'es alors le niveau des pensions pour l'ensemble de la cohore qui sera diminué. L'inérê du sysème sera donc seulemen de corriger les inégaliés inergénéraionnelles en faisan peser sur la pension de chaque cohore ses propres gains d'espérance de vie. Transférer ou ou parie des régimes de reraie par répariion en régime capialisé es un aure choix, qui relève de réformes dies srucurelles : il s agi de préfinancer les régimes de reraie en opan pour la capialisaion. Deux formes de préfinancemen on éé mises en œuvre. La première consise à passer d'un régime par répariion à des compes d'épargne-reraie privés ; la seconde opion es la créaion de fonds de réserve dans les régimes par répariion. VII

8 La moindre générosié des régimes publics par répariion consiue une inciaion implicie à recourir aux régimes privés supplémenaires ; elle peu provenir d'une baisse des aux de progression des pensions ou d'une baisse pure e simple des aux de remplacemen. Le premier cas résule généralemen du passage d'une indexaion des pensions sur les salaires nes à une indexaion sur les prix : la siuaion relaive des reraiés dans l'échelle des revenus se rouve alors dégradée lorsque les revenus d'acivié progressen. Le Japon es ainsi passé d'une indexaion des pensions sur les salaires nes à une indexaion sur les prix à comper du 1er avril 2000 ; la France avai fai de même en 1993 ; l'allemagne a praiqué ce mode d'indexaion pour deux années ( ) avan la réforme de mai Celle-ci s'inscri dans le couran de baisse des pensions via le aux de remplacemen : en modifian la définiion des pensions e des salaires nes considérés, la réforme allemande fai de faco baisser de 7 poins le aux de remplacemen du salaire moyen par les pensions (mais les réindexe sur les salaires nes). Par ailleurs, nombre de pays on développé des inciaions explicies à recourir aux régimes privés : c'es le cas de l'allemagne qui adope une axaion privilégiée des fonds de pension mis en place par la réforme de mai 2001 ; ce pourrai êre le cas du Japon qui se pose la quesion des inciaions fiscales à coiser à des plans à coisaions définies. La axaion privilégiée es de mise égalemen aux Éas-Unis, en Ialie e au Royaume-Uni. L'opion de la capialisaion es néanmoins difficile à mere en œuvre en raison du coû de la ransiion. Pendan la période de ransiion vers le régime par capialisaion même parielle les salariés doiven, à la fois, épargner pour leur propre reraie capialisée e financer les pensions que les reraiés, qui on accumulé des drois, son en droi d'aendre. Le financemen des deux ypes de reraies réclame donc une coisaion plus imporane voire double en cas de ransiion complèe. En réalié, les pensions immédiaes, celles des reraiés acuels, son généralemen prises en charge par le budge de l'éa, comme lors de la réforme chilienne. Lorsque la ransiion es compensée inégralemen par l'emprun public, qu'elle s'effecue sans modificaion des pensions e sans accroissemen des dépenses publiques (la dee liée à la ransiion éan reconduie de période en période, de sore que le ransfer négaif vers les généraions fuures rese inchangé), alors le passage de la répariion à la capialisaion es oalemen neure au niveau macroéconomique. Ni le revenu disponible des ménages, ni la richesse des agens, ni l'épargne naionale ne son affecés. Resen alors deux argumens en faveur d'une elle ransiion : l'apiude du supplémen évenuel de capial à générer un surcroî de croissance e la supériorié des rendemens de la capialisaion. Ces argumens son-ils valides? La capialisaion se raduira par un surcroî de croissance si, ou d'abord, elle augmene le aux d'épargne macroéconomique, puis le capial de l'économie. Or, en admean qu'il y ai insuffisance de capial dans l'économie, il n'es pas cerain que le passage à la capialisaion soi de naure à accroîre le aux d'épargne ; la capialisaion peu se raduire seulemen par une réallocaion de l'épargne. Les éudes empiriques ne permeen d'ailleurs pas de conclure à un lien enre capialisaion e épargne. Ensuie, VIII

9 en admean qu'il y ai un supplémen de capial dû à la capialisaion, encore fau-il qu'il génère de la croissance. Dans l'hypohèse d'une complémenarié enre capial e ravail, seule une exporaion des flux de capiaux vers des pays à démographie dynamique pourrai êre de naure à augmener le revenu naional. En oure, le passage à un rend de croissance plus élevé grâce à un supplémen de capial fai appel à des mécanismes de croissance endogène don la réalié rese débaue. Rese l'argumen des rendemens : les sysèmes capialisés seraien naurellemen mieux isolés des risques démographiques e offriraien alors un rendemen supérieur à celui des régimes par répariion. Cependan, à long erme, l'argumen ne ien pas. En veru de la «règle d'or de l'accumulaion», les rendemens doiven êre ideniques dans les deux régimes, égaux au aux de croissance de l'économie. Les rendemens du capial ne peuven pas s'éloigner durablemen du aux de croissance de long erme. Si le niveau des rendemens es élevé, il radui une pénurie de capial qu'une épargne airée par ces rendemens ne manquera pas de combler ; à l'inverse s'il es faible, il radui une siuaion de suraccumulaion don le caracère durable es peu plausible. En oure, à plus cour erme, le cycle démographique, qui voi succéder une généraion peu nombreuse à une généraion nombreuse, crée les condiions d'un rendemen plus élevé du régime par répariion par rappor à la capialisaion. En effe, l'évoluion de la populaion acive modifie le raio capial/ravail qui affece le rendemen du capial en sens inverse des salaires : quand la populaion acive décroî, le raio capial/ravail croî, le rendemen du capial décroî alors que les salaires augmenen. Ceci éan, coninuan à parier sur des rendemens plus élevés du capial e compe enu des difficulés afférenes à la ransiion vers des régimes capialisés, cerains pays (Éas-Unis, France, Japon, Singapour) on adopé la seconde opion, celle de fonds de réserve. Il s'agi de consiuer des réserves dans les caisses des régimes par répariion. Cee réforme s'apparene à la capialisaion dans la mesure où elle donne lieu à un préfinancemen du sysème par répariion. Les fonds son généralemen gérés publiquemen e alimenés par une grande variéé de ressources : ires publics, coisaions addiionnelles, excédens de régimes de reraie Le lissage de la charge par un fonds de réserve concilie la voloné de profier de rendemens financiers imporans e la voloné de réparir plus équiablemen une charge en augmenaion inélucable enre les généraions. La France me progressivemen en place un fonds de réserve depuis 2000, il devrai aeindre 150 milliards d'euros en 2020, monan faible, comparé aux milliards de dollars, en 2024, du Trus fund américain ou encore aux milliards de yens du fonds japonais (36 % du PIB). La criique la plus imporane généralemen adressée à cee réforme es qu'elle ne modifie pas la disribuion inergénéraionnelle des charges puisque les acifs publics qui son affecés aux fonds de réserve consiuen un manque à gagner pour le budge de l'éa e donc une charge d'impôs pour les généraions fuures. Considéraions d'économie poliique Les réformes des régimes de pension son généralemen caracérisées par une anicipaion de la charge à venir. Afin de limier les augmenaions fuures de IX

10 coisaions, les pouvoirs publics on enrepris de limier la générosié des pensions acuelles, soi en diminuan les aux de remplacemen, soi en augmenan l'âge de la reraie ; deux mesures qui on pour effe une baisse du rendemen des régimes. Bien que les diagnosics soien relaivemen anciens, les réformes son récenes e ne se fon pas sans résisance acive de la par des reraiés ou des fuurs reraiés. Pouran si les réformes diminuen le rendemen des reraies d'aujourd'hui, elles augmenen celui de demain en limian précisémen les poncions sur les revenus des acifs, ce qui devrai êre un argumen en leur faveur. Les modèles développés dans le domaine de l'économie poliique permeen de comprendre pourquoi les réformes on éé si longemps repoussées. Si les paramères des régimes de reraie résulen d'un voe majoriaire, ces régimes son plus généreux que ne le voudrai l'opimum économique parce que le voan médian apparien précisémen au segmen le plus âgé de la populaion acive. En d'aures ermes, les salariés âgés bloquen la réforme puisqu'ils on un inérê direc à un sysème généreux. Cela pose manifesemen la quesion de l'équié enre les généraions. Encore fau-il s'enendre sur la significaion de l'équié e sur les crières qui son uilisés pour en juger. A la suie de D. Blanche, on peu disinguer rois crières : l'égalié insananée correspond, à un insan donné, à la parié des niveaux de vie des acifs e des reraiés. Mais es-il jusifié d'assurer cee parié enre généraions ayan connu des condiions de ravail e de vie différenes e qui n'on pas la même espérance de vie? Ce crière, qui ne considère que le présen, es en ou cas inopéran quan aux réformes des reraies. Il ne perme pas de rancher sur les paramères à modifier (sur l'âge de la reraie, par exemple). selon le crière d'égalié des rendemens, un sysème de reraie es équiable si, en proporion de ce qu'elle a coisé, chaque généraion reçoi auan sur l'ensemble de sa durée de vie reraiée. Ce crière perme de jusifier des scénarios à l'allemande de baisse du aux de remplacemen du fai de l'allongemen de l'espérance de vie. Il perme égalemen de jusifier les compes noionnels. enfin, le dernier crière, celui de l'égaliarisme for suppose une égalié srice des condiions de vie à chaque âge des différenes généraions. Ce crière es incompaible avec l'idée de croissance économique e d'amélioraion des condiions de vie. Un compromis consiserai à viser l'amélioraion des condiions de vie d'une généraion à l'aure : en ce sens, l'équié voudrai que chaque généraion vive au moins aussi bien que la précédene. Acuellemen, les jeunes généraions ayan des carrières salariales bien plus inconforables que leurs aînés, pour êre équiables, les sysèmes de reraies devraien corriger cee inégalié. Des choix doiven ainsi êre effecués enre les différenes noions d'équié. La réforme allemande, par exemple, ope pour l'égalié des rendemens. Ce faisan, elle pose clairemen qu'il n'apparien pas au sysème de reraie de corriger les inégaliés de niveaux de vie acive e rese bien, de ce poin de vue, dans la radiion bismarckienne qui n'a jamais eu de vocaion redisribuive. Au conraire, les régimes beveridgiens X

11 apparaissen de plus en plus ambigus. Alors que ces sysèmes son par essence plus redisribuifs, une par de plus en plus large de l'assurance sociale repose désormais sur la sphère privée sous la forme de fonds de pension faculaifs. Mais l'apparen désengagemen de l'éa s'accompagne d'une nouvelle forme de paricipaion au sysème de reraie, d'imporanes mesures fiscales incian les individus à s'assurer. Pour les réformes à venir, des leçons son sans doue à irer de l'expérience allemande où l'éa a su poser un diagnosic, l'afficher, enreprendre e discuer les réformes e leurs modaliés d'applicaion. Bibliographie ARTUS P., (2000) «Quelques résulas de base, préalables à la réflexion sur les reraies», Flash Caisse des Dépôs e Consignaions, n , janvier. BLANCHET D., (1999) «Mesurer l'équié inergénéraionnelle : le choix des indicaeurs», La Lere de l'observaoire des reraies, n 10, ( LEGROS F., (2001) «On-ils coulé Bismarck?», La Lere du CEPII, n 201, mai. OCDE, (1998) Préserver la prospérié dans une sociéé vieillissane, Paris ( XI

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