Optimisation du financement des pensions dans un contexte de changements démographiques et d économie volatile

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1 Association internationale de la sécurité sociale Quinzième Conférence internationale des actuaires et statisticiens de la sécurité sociale Helsinki, Finlande, mai 2007 Optimisation du financement des pensions dans un contexte de changements démographiques et d économie volatile L expérience de la Russie Premier président adjoint du Conseil d administration Fonds de pensions de la Fédération de Russie Fédération de Russie ISSA/ACT/CONF/15/3(e)

2 Optimisation du financement des pensions dans un contexte de changements démographiques et d économie volatile L expérience de la Russie Premier président adjoint du Conseil d administration Fonds de pensions de la Fédération de Russie Fédération de Russie 1. Introduction La réforme des pensions de 2002 a été entièrement basée sur des considérations économiques : l objectif de la réforme était d adapter le Fonds de pensions de la Fédération de Russie (Pension Fund of the Russian Federation (PFR)) à l économie de marché. L objectif essentiel de la réforme est d encourager les gens à participer activement à la constitution de leurs futures pensions et de prévoir de façon indépendante les besoins de leur vieillesse et d y pourvoir bien à l avance. Figure 1. Population au-dessous de l âge de la retraite et au-dessus de l âge de la retraite au 1er janvier 2006* Population au-dessous de l âge de la retraite: - 90,33 millions.; - 63,3% de la population totale 90,33 3,1 Population au-dessous de l âge de la retraite : - 29,11 millions. - 20,4% of de la population totale 29,11 - population au-dessous de l age de la retraite - population au-dessus de l age de la retraite 2 * Le ratio population au-dessous de l'âge de la retraite sur population au-dessus de l'âge de la retraite est égal à 3,1. Ces considérations font des facteurs démographiques une priorité dans le développement du système des pensions. En cas de situation démographique défavorable, le Fonds ne

3 2 pourra jamais garantir une pension suffisante aux citoyens, ni parvenir à la stabilité financière: si la Russie maintient sa politique actuelle de développement démographique, cela entraînera une réduction de la population permanente du pays. A ce rythme, en 2050, la population permanente de la Russie aura baissé de 22 millions et totalisera 121,2 millions de personnes. Selon les estimations actuarielles du PFR, comme la population permanente de la Russie baisse, le nombre des personnes retraitées touchant une pension du travail passera de 36,2 millions en 2005 à près de 42,5 millions en 2050, soit une augmentation de plus de 6,1 millions ou de 17%. L augmentation du nombre des bénéficiaires de pensions du travail s accompagnera d une réduction de la population capable de travailler, et en premier lieu, de la main-d œuvre employée, ou des salariés. Figure 2. Salariés par rapport aux bénéficiaires de pensions du travail en 2006* 48,00 1,32 36,24 - Employees, mln. people - Labor pension beneficiaries, mln. people 3 * Le ratio salariés sur bénéficiaires de pensions du travail est égal à 1,32. En conséquence, d après les estimations, pas plus tard qu au milieu des années trente, la proportion des bénéficiaires de pensions du travail par rapport aux salariés dépassera 1. Jusqu en 2002, le Fonds de pensions était essentiellement un instrument de redistribution des ressources financières entre les diverses générations en vue d atteindre les objectifs de développement démographique de la Russie. Toutefois, vu les conditions de la réforme des pensions visant à les adapter au marché, et la dépendance actuelle de la viabilité financière du Fonds vis-à-vis du facteur démographique, on peut affirmer avec confiance que le PFR est en train de devenir l utilisateur final et le consommateur le plus important des résultats de la politique démographique publique.

4 3 2. Evolution du PFR: quelques questions financières Les problèmes actuels rencontrés par le système des pensions de Russie sont bien connus: le faible revenu des pensions; un faible coefficient des pensions par rapport aux gains d une personne assurée et une pénurie de fonds pour payer les pensions du travail. Toutefois, cette dernière question est moins pressante dans la mesure où le budget fédéral assume la responsabilité subsidiaire des pensions en cas de nécessité. Ces problèmes ont été causés par un certain nombre de facteurs bien établis, dont le taux unifié de l impôt social qui n était pas basé sur des données actuarielles, ainsi que le taux insuffisant de la cotisation à l assurance, et un faible niveau des fonds d indemnisation du travail dans le PIB. Cela a eu pour conséquence des salaires faibles et a été à l origine d un certain nombre de conditions pour la couverture d assurance prévues par la législation sur les pensions. Les raisons susmentionnées sont affectées par des paramètres macroéconomiques, par des caractéristiques particulières du régime national d assurance vieillesse obligatoire et par la situation du marché du travail. Pourtant, quelqu importants que puissent être les facteurs macro-économiques du travail, c est le facteur démographique qui exerce le plus fort impact sur la situation financière actuelle du Fonds. Si l impôt et la législation sur les pensions restent inchangés, les perspectives de développement du PFR seront les suivantes: pour 2050, le résultat financier de la partie assurée de la composante par répartition du système des pensions est estimé à environ RUB milliards; dans le système par répartition, en 2050, le taux de la pension de vieillesse moyenne du travail sera de 4,2%, contre 29,6% en 2005; du fait de la politique actuelle des pensions concernant le montant de base de la pension du travail, le rapport du montant de la pension moyenne du travail au minimum vital des bénéficiaires retraités sera de 1,5 en La solution aux défis démographiques de la Russie que nous trouvons aujourd hui nous permettra de résoudre le défi des pensions et d assurer la viabilité financière du PFR dans le futur. Tous les experts conviennent dans leur évaluation de l impact de la démographie sur les modèles de régimes de pensions par répartition. Toutefois, un désaccord apparaît souvent lors de l évaluation des modèles cumulatifs. En effet, la situation démographique exerce à peu près le même impact sur l état de tout modèle de pension, qu il soit fondé sur la répartition ou la capitalisation. Toutefois, dans ce dernier cas, cet impact n est pas aussi visible. Conformément à la législation actuelle, le système de pensions du PFR restera pendant longtemps principalement fondé sur le système par répartition. La plupart des questions, notamment celles relatives à la viabilité financière et au montant insuffisant des pensions, sont principalement liées à la partie basée sur la répartition. C est pourquoi nous devons en premier lieu mettre l accent sur ces questions. L état du système de pensions affecte également la situation démographique. Dans des cas spécifiques, il est souvent difficile de déterminer lequel des facteurs est la cause et lequel est une conséquence. Par exemple, il est évident que le niveau des pensions a une

5 4 répercussion directe sur l espérance de vie des personnes à la retraite, et en fin de compte, sur la taille de la population, ou sur la situation démographique. Le facteur démographique ne se crée pas de lui-même: il est modelé par la situation économique générale du pays. Dans le contexte du processus de mondialisation, il est également affecté par les événements internationaux. Actuellement, le rapport personnes au-dessus de l âge de la retraite/personnes au-dessous de l âge de la retraite est de 100 pour 301. Le rapport à la population employable au-dessous de l âge de la retraite, qui est un peu plus faible, est d environ 288 pour 100 personnes au-dessus de l âge de la retraite. Si ce rapport était le même pour les salariés et les retraités, le PFR ne connaîtrait pas de problèmes de stabilité financière. Même en dépit du montant actuel du taux de l impôt social unifié et des cotisations à l assurance, il pourrait verser des pensions suffisantes. Toutefois, environ 8 millions de retraités touchent des pensions du travail avant d avoir atteint l âge de la retraite, alors que le nombre des salariés est deux fois plus faible que le nombre des personnes au-dessous de l âge de la retraite. En conséquence, nous avons, aujourd hui, 132 salariés pour 100 retraités, et en 2020, leur nombre tombera à 105. Selon les estimations, au milieu des années trente, le nombre de salariés et celui des retraités s équilibreront. Figure 3. Nombre de salariés par rapport aux bénéficiaires de pensions du travail: prévision 50,0 48,0 46,0 44,0 42,0 40,0 38,0 36, the number of employees - the number of labor pension beneficiaries 4 Aucun système de pensions basé sur le principe de répartition n est en mesure de soutenir un tel rapport. La question du rapport "salariés/retraités" n épuise pas la liste des défis actuels auxquels est confronté le système de pensions.

6 5 L évolution démographique en cours et ses conséquences à long terme pour le système de pensions n ont pas été prises en compte lors du processus de réforme. A l heure actuelle, on peut affirmer à juste titre que l effondrement actuel du système de retraite est principalement dû aux questions démographiques non résolues. En raison du rapport "salariés/retraités" défavorable, et afin de maintenir la stabilité financière, le PFR devrait relever l âge de la retraite en vue de réduire la période de versement des pensions du travail, et de déterminer une durée de versement de ces pensions basée sur des éléments statistiques, à la place d une durée fixe. Selon les statistiques actuarielles, pour l année en cours, la durée de la période prévue de versement des pensions de vieillesse devrait être fixée à 20,4 années (13,2 et 22,7 années, respectivement, pour les hommes et les femmes). Toutefois, l espérance de vie extrêmement faible, surtout pour les hommes, ne permet pas d introduire ce chiffre dans une formule de retraite. En 2002, cette période a été fixée à 12 années, à titre contraignant. Aujourd hui, elle est de 14,5 années, et sera ultérieurement relevée à 19 années. Par ailleurs, des défis purement économiques sont également apparus: du fait des nouveaux développements, le montant d une pension de vieillesse du travail serait divisé par 1,63 en 2002 et par 1,43 en 2006, si les cas de survie réelle étaient confirmés. Augmenter le taux peut être un autre moyen de l optimiser, c est-à-dire de réduire le rapport "salariés/retraités". Toutefois, dans ce cas, pour couvrir le déficit de la partie assurée, il faudrait augmenter le taux de cotisation à l assurance de 1,6% en 2006, de 3,1% en 2010 et de 5,3% en Le troisième moyen d optimiser les défis financiers du PFR, causés par l évolution démographique, est de transférer la responsabilité d assurer la viabilité financière au budget fédéral. Les prévisions actuarielles montrent que la part déficitaire du volume global des dépenses affectées au paiement de la partie assurance de la pension du travail atteindra 26% en 2010 et dépassera 70% au milieu des années trente. Figure 4. Part du déficit de la partie assurée de la composante par répartition du système de pensions dans le volume total des dépenses d assurance du PFR 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 68% 74% 71% 54% 26% 14%

7 6 Compte tenu de tous les versements effectués par le budget fédéral au budget du PFR (y compris les versements de pensions publiques, les paiements mensuels en espèces (ЕДВ, MCP), les paiements mensuels complémentaires en espèces (ЕДВ, SMCP), les dépenses affectées au montant de base de la pension du travail et servant à couvrir le déficit de la partie assurance), leur part dans le volume global des dépenses du PFR est actuellement d environ 55%, et atteindra 80% au milieu des années trente. Dans ces conditions, il n y a pas moyen de lier le système de pensions à l assurance. C est pourquoi nous devons soit reconstruire le système de pensions en le basant sur des principes excluant l assurance, c est-à-dire pour l octroi de pensions, soit mettre en œuvre des mesures démographiques et macroéconomiques coordonnées qui ne feront sentir leurs effets que dans une perspective à moyen terme. On pourrait citer un certain nombre d autres exemples de la manière dont les facteurs démographiques et macroéconomiques influent sur la situation financière du PFR, mais la conclusion essentielle va de soi: toutes les mesures publiques pour réguler la viabilité financière du PFR ne doivent pas seulement viser à accroître le taux de natalité, ce qui permettra d améliorer la situation de l emploi à long terme, c est-à-dire, pas avant 20 ans, mais aussi assurer une dynamique positive durable eu égard à l ensemble des paramètres démographiques. Dans sa situation actuelle, le PFR tirerait de grands avantages des facteurs suivants, outre une augmentation du taux de natalité: Stabilisation et accroissement de la population; Réduction du taux de mortalité, notamment chez les personnes au-dessous de l âge de la retraite: cela contribuerait à ralentir la détérioration du rapport "population active/retraités" dans un proche avenir; Stimuler l espérance de vie, surtout pour les hommes: cela permettrait de fixer un indicateur plus élevé dans la formule des pensions pour la durée prévue de la période de versement des pensions, etc.

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