PROSPECTUS COMPLET du FCP BATI TRESORERIE

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1 PROSPECTUS COMPLET du FCP BATI TRESORERIE 1/23

2 PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE Présentation Succincte CODE ISIN DENOMINATION FORME JURIDIQUE COMPARTIMENTS/NOURRICIER SOCIETE DE GESTION DEPOSITAIRE CONSERVATEUR GESTIONNAIRE DU PASSIF DELEGATAIRES COMMISSAIRE AUX COMPTES COMMERCIALISATEUR FR BATI TRESORERIE Fonds commun de placement (FCP) de droit français Non SMA GESTION INVESTIMO - Société Auxiliaire d'etudes et d'investissements Mobiliers Délégation administrative et comptable : HSBC Securities Services (France) Etablissement centralisant les souscriptions et rachats par délégation d INVESTIMO : BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES Etablissement en charge du passif de l OPCVM par délégation d INVESTIMO : BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES Etablissement en charge de la conservation des valeurs étrangères par délégation d INVESTIMO : BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES CONSTANTIN Associés SMA GESTION Informations concernant les placements et la gestion Classification : Obligations et autres titres de créance libellés en euro OPCVM d OPCVM : inférieur à 50% de l actif Objectif de gestion L OPCVM a pour objectif d obtenir, sur la durée de placement recommandée, une progression régulière de la valeur liquidative égale à celle de l EONIA, capitalisé OIS. Indicateur de référence L EONIA (Euro Overnight Index Average) : taux moyen des opérations au jour le jour sur le marché interbancaire en euro. Il correspond à la moyenne pondérée de toutes les transactions effectuées entre les principales banques de la zone euro. Il est calculé par la Banque Centrale Européenne et publié par la Fédération Bancaire Européenne. L EONIA OIS est calculé selon les normes ISDA en capitalisant l EONIA les jours ouvrés et de façon linéaire les autres jours. (Pour plus d information sur cet indice : ou 2/23

3 La gestion de l OPCVM n étant pas indicielle, la performance de l OPCVM pourra s éloigner sensiblement de l indicateur de référence. Stratégie d investissement BATI TRESORERIE est un OPCVM qui est investi sur les marchés de taux d intérêt soit par le biais de titres vifs, soit par le biais d OPCVM. Le portefeuille est exposé à hauteur de 90 % au minimum en instruments financiers de taux, libellés en euro (obligations et OPCVM), émis par des entreprises privées et par des Etats de la zone euro. Le portefeuille est principalement investi en obligations, titres de créances négociables et instruments du marché monétaire libellés en euros, émis par des entreprises privées ou publiques, ou par un Etat souverain de la zone euro, et en particulier la République Française. Les émetteurs privés doivent bénéficier d une notation minimale à l acquisition de «BBB-» délivrée par l agence Standard & Poors, ou une agence équivalente. En l absence de la notation de l émetteur, la notation de l émission est retenue. Toutefois, les émetteurs non notés, et dont les émissions sont elles mêmes non notées par ces agences, sont éligibles dans la limite de 10 %. La durée de vie résiduelle des titres en portefeuille ne dépassera pas 6 ans. La fourchette de sensibilité aux taux d intérêt à l intérieur de laquelle l OPCVM est géré est comprise entre «0» et «1». Cette sensibilité est calculée sur le portefeuille de titres détenus en direct, étant précisé que la sensibilité représente la variation à la baisse de la valeur d une obligation pour une variation unitaire de taux d intérêt à la hausse. L OPCVM peut aussi intervenir sur des instruments financiers à terme de la zone euro, négociés sur les marchés réglementés, ainsi que sur les marchés de gré à gré. Dans ce cadre, le gérant peut prendre des positions en vue de couvrir le fonds contre le risque taux d intérêt ou d exposer le fonds au marché de taux. L utilisation des instruments de gré à gré porte essentiellement sur des opérations d échange de taux d intérêt (swaps). Ces opérations sont effectuées dans limite d une fois l actif et sont gérées à l intérieur de la fourchette de sensibilité «0» et «1». Par ailleurs, la société de gestion peut investir en OPCVM gérés par des sociétés de gestion externes, ayant pour classification «monétaire euro» sélectionnés pour leur faible exposition tant au risque de taux d intérêt, qu au risque crédit et affichant une performance régulière par rapport à l EONIA. Aussi, l OPCVM peut investir : - jusqu à 50% de son actif en parts ou actions d OPCVM français ou européens conformes à la Directive, d OPCVM de droit français non conformes à la Directive. - dans la limite de 10% de son actif, l OPCVM peut investir dans des OPCVM d OPCVM français ou européen conformes à la Directive, OPCVM d OPCVM de droit français non conformes à la Directive. Pour la gestion de sa trésorerie, l OPCVM peut : - faire appel aux techniques de cessions et d acquisitions temporaires de titres dans la limite d une fois l actif ; - effectuer des dépôts et détenir à titre accessoire des liquidités ; - recourir à des emprunts d espèces dans la limite de 10 % de son actif. La gestion n est exposée ni au risque de change ni au risque actions. Profil de risque Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas des marchés. Par ordre décroissant d importance, les risques encourus par les porteurs de parts sont les suivants : Risques significatifs : Risque en capital : L OPCVM ne bénéficie d aucune garantie, ni protection. Il se peut donc que le capital investi ne soit pas intégralement recouvré lors du rachat. 3/23

4 Risque de crédit : en cas de défaillance ou de dégradation de la qualité des émetteurs d obligations privées ou d Etat, la valeur des titres de créance dans lesquels est investi l OPCVM peut baisser et entraîner une baisse de la valeur liquidative. Risque de taux : risque de perte ou de manque à gagner lié aux variations des taux d intérêt à court, moyen et long terme. Il s agit du risque de baisse de la valeur des instruments de taux découlant des variations de taux d intérêt. Il est mesuré par la sensibilité. En période de hausse des taux d intérêt, la valeur liquidative baissera. La sensibilité du portefeuille pourra varier entre «0» et «1». Risque accessoire : risque de contrepartie Le détail des risques mentionnés dans cette rubrique se trouve dans la note détaillée. Garantie ou protection : Aucune garantie Souscripteurs concernés et profil de l investisseur type L OPCVM s adresse à tous souscripteurs, en particulier aux personnes morales (entreprises, associations, institutionnels) qui souhaitent disposer d un support d investissement offrant une rémunération régulière de leurs liquidités. Le montant qu il est raisonnable d'investir dans cet OPCVM dépend de votre situation personnelle. Pour le déterminer, vous devez tenir compte de votre richesse ou de votre patrimoine personnel, de vos besoins actuels, mais également de votre souhait de prendre des risques ou, au contraire, de privilégier un investissement prudent. Il est également fortement recommandé de diversifier suffisamment vos investissements afin de ne pas les exposer uniquement aux risques de cet OPCVM. D une manière générale, il est recommandé au souscripteur de diversifier suffisamment ses investissements afin de ne pas les exposer uniquement aux risques d un seul placement. Durée de placement recommandée : 18 mois Informations sur les frais, les commissions et la fiscalité Frais et commissions Commissions de souscription et de rachat Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises à l OPCVM servent à compenser les frais supportés par l OPCVM pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent à la société de gestion, au commercialisateur, etc. Frais à la charge de l investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats Commission de souscription non acquise à l OPCVM Commission de souscription acquise à l OPCVM Commission de rachat non acquise à l OPCVM Commission de rachat acquise à l OPCVM Assiette Valeur liquidative x nombre de parts Valeur liquidative x nombre de parts Valeur liquidative x nombre de parts Valeur liquidative x nombre de parts Taux barème 1% maximum Néant Néant Néant 4/23

5 Frais de fonctionnement et de gestion Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l OPCVM, à l exception des frais de transactions. Les frais de transactions incluent les frais d intermédiation (courtage, impôts de bourse, etc.) et la commission de mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue notamment par le dépositaire et la société de gestion. Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s ajouter : des commissions de sur performance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que l OPCVM a dépassé ses objectifs. Elles sont donc facturées à l OPCVM ; des commissions de mouvement facturées à l OPCVM ; une part du revenu des opérations d acquisition et cession temporaires de titres. Pour plus de précision sur les frais effectivement facturés à l OPCVM, se reporter à la partie Statistique du prospectus simplifié. Frais facturés à l OPCVM Assiette Taux barème Frais de fonctionnement et de gestion TTC Actif net 1 % TTC maximum (incluant tous les frais hors frais de transaction, de sur performance et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou fonds d investissement) Commission de sur performance Actif net Néant Prestataires percevant des commissions de Prélèvement mouvement : sur chaque - Société de gestion transaction Néant - Dépositaire - Autres prestataires Commission en nature : aucune Régime fiscal Selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de parts de l OPCVM peuvent être soumis à taxation. Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet auprès du commercialisateur de l OPCVM. Informations d ordre commercial Conditions de souscription et de rachat Montant minimum de la première souscription et des souscriptions ultérieures : une part. Date et heure de réception des ordres : Les ordres de souscriptions et de rachat sont centralisés chaque jour à 12h et sont exécutés à cours inconnu, sur la valeur liquidative calculée sur base des cours de clôture du jour, et sont réglées le jour ouvré suivant. Les ordres parvenant après cet horaire sont exécutés le lendemain. Etablissement désigné pour recevoir les souscriptions et les rachats : BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES - 3 rue d'antin PARIS Valeur liquidative d origine : Décimalisation : Il peut être souscrit/racheté qu'un nombre de parts entières. Toutefois, les parts pourront être fractionnées, sur décision de la société de gestion en dixièmes, centièmes, millièmes, dix millièmes dénommées fractions de parts. 5/23

6 Date de clôture de l exercice Dernière valeur liquidative officielle du mois décembre. Année de la première clôture : 2009 Affectation du résultat : capitalisation Date et périodicité de la valeur liquidative La valeur liquidative sera établie quotidiennement. La valeur liquidative ne sera toutefois pas calculée les jours fériés en France et les jours de fermeture de la bourse de Paris. La valeur liquidative précédant une période non ouvrée (week-end, jour férié et jour de fermeture des marchés français) tient compte des intérêts courus de cette période. Elle est datée du dernier jour de la période non ouvrée. Lieu et modalités de publication ou de communication de la valeur liquidative La valeur liquidative est disponible auprès du dépositaire INVESTIMO, des établissements désignés pour recevoir les souscriptions/rachats et de la société de gestion SMA Gestion. Devise de libellé des parts : Euro Date de création Cet OPCVM a été agréé par l AMF le 28 avril Il a été créé le 26 mai Informations supplémentaires Le prospectus complet de l OPCVM et les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d une semaine sur simple demande écrite du porteur auprès de : SMA GESTION Secrétariat Général 114 avenue Emile Zola PARIS CEDEX 15 sma_gestion@smabtp.fr Contact où des explications supplémentaires peuvent être obtenues si nécessaire : par courrier à : SMA GESTION Secrétariat Général 114 avenue Emile Zola PARIS CEDEX 15 Date de publication du prospectus : 27 mai 2009 Le présent prospectus simplifié doit être remis aux souscripteurs préalablement à la souscription. Le site de l AMF ( contient des informations complémentaires sur la liste des documents réglementaires et l ensemble des dispositions relatives à la protection des investisseurs. 6/23

7 PARTIE B STATISTIQUE Cette partie sera renseignée dans les délais légaux suivant la clôture du premier exercice de l OPCVM Performances du FCP au L exercice. ayant une durée inférieure à 12 mois, la performance du fonds pour cette période n est pas mentionnée. Performances 1 an 3 ans (*) 5 ans (*) EONIA L indice de référence est le..il est utilisé comme élément d'appréciation a posteriori de la gestion. AVERTISSEMENT Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Elles ne sont pas constantes dans le temps. Les calculs de performances sont réalisés coupons nets réinvestis. (*) Performances annualisées 7/23

8 Présentation des frais facturés à l OPCVM au cours du dernier exercice clos au 31/12/20.. Frais de fonctionnement et de gestion Coût induit par l investissement dans d autres OPCVM ou fonds d investissement Ce coût se détermine à partir : des coûts liés à l achat d OPCVM et fonds d investissement déduction faite des rétrocessions négociées par la société de gestion de l OPCVM investisseur Autres frais facturés à l OPCVM Ces autres frais se décomposent en : commission de surperformance commissions de mouvement Total facturé à l OPCVM au cours du dernier exercice clos Les frais de fonctionnement et de gestion Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l OPCVM, à l exception des frais de transaction, et le cas échéant, de la commission de surperformance. Les frais de transaction incluent les frais d intermédiation (courtage, impôts de bourse, ) et la commission de mouvement (voir ci-dessous). Les frais de fonctionnement et de gestion incluent notamment les frais de gestion financière, les frais de gestion administrative et comptable, les frais de dépositaire, de conservation et d audit. Coût induit par l achat d OPCVM et/ou de fonds d investissement Certains OPCVM investissent dans d autres OPCVM ou dans des fonds d investissement de droit étranger (OPCVM cibles). L acquisition et la détention d un OPCVM cible (ou d un fonds d investissement) font supporter à l OPCVM acheteur deux types de coûts évalués ici : des commissions de souscription/rachat. Toutefois, la part de ces commissions acquises à l OPCVM cible est assimilée à des frais de transaction et n est donc pas comptée ici. des frais facturés directement à l OPCVM cible, qui constituent des coûts indirects pour l OPCVM acheteur. Dans certains cas, l OPCVM acheteur peut négocier des rétrocessions, c est-à-dire des rabais sur certains de ces frais. Ces rabais viennent diminuer le total des frais que l OPCVM acheteur supporte effectivement. Autres frais facturés à l OPCVM D autres frais peuvent être facturés à l OPCVM. Il s agit : des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que l OPCVM a dépassé ses objectifs. des commissions de mouvement. La commission de mouvement est une commission facturée à l OPCVM à chaque opération sur le portefeuille. Le prospectus complet détaille ces commissions. La société de gestion peut en bénéficier dans les conditions prévues dans la première partie du prospectus simplifié. L attention de l investisseur est appelée sur le fait que ces autres frais sont susceptibles de varier fortement d une année sur l autre et que les chiffres présentés ici sont ceux constatés au cours de l exercice précédent. 8/23

9 Information sur les transactions au cours du dernier exercice clos au Les transactions entre la société de gestion pour le compte des OPCVM qu elle gère et les sociétés liées ont représenté sur le total des transactions de cet exercice : Classes d actifs Transactions Actions 0 % Titres de créances 0 % 9/23

10 NOTE DETAILLEE 1. CARACTERISTIQUES GENERALES 1.1. FORME DE L OPCVM Dénomination : BATI TRESORERIE Forme juridique et état membre dans lequel l OPCVM a été constitué: Fonds commun de placement (FCP) de droit français Date de création et durée d existence prévue : Date d agrément : 28 avril 2009 Date de création : 26 mai 2009 Durée de vie du FCP : 99 ans Synthèse de l offre de gestion : Souscripteurs concernés Tous souscripteurs (et en particulier les personnes morales) Montant minimum de souscription Une part Valeur liquidative d origine Code ISIN FR Affectation du résultat Capitalisation Devise de libellé Euro Lieu où l on peut se procurer le dernier rapport annuel et le dernier état périodique : Les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d'une semaine sur simple demande écrite du porteur auprès de : SMA GESTION Secrétariat Général 114 avenue Emile Zola PARIS CEDEX 15 sma_gestion@smabtp.fr Contact où des explications supplémentaires peuvent être obtenues si nécessaire : Par courrier à : SMA GESTION Secrétariat Général 114 avenue Emile Zola PARIS CEDEX ACTEURS Société de gestion : SMA GESTION (groupe SMABTP) Société anonyme au capital de Siège social : 114, avenue Emile Zola, PARIS CEDEX 15 agréée par la Commission des Opérations de Bourse (C.O.B.) le 29/12/1997 sous le n GP en qualité de société de gestion de portefeuille pour compte de tiers. Dépositaire, Conservateur, Gestionnaire du Passif : INVESTIMO - Société Auxiliaire d'etudes et d'investissements Mobiliers Activité principale : teneur de compte-conservation Société anonyme au capital de et Prestataire de Service d Investissement (PSI) agréée : par le Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d'investissement (C.E.C.E.I.) par le Conseil des Marchés Financiers (C.M.F.) 114, avenue Emile Zola PARIS CEDEX 15 Nationalité : française 10/23

11 Commissaire aux comptes : CONSTANTIN Associés 26 rue de Marignan, Paris Commercialisateurs : SMA GESTION Société anonyme au capital de Siège social : 114, avenue Emile Zola, PARIS CEDEX 15 Délégataires : Délégation administrative et comptable : HSBC SECURITIES SERVICES (France) Société anonyme de prestations de services (groupe HSBC France) Immeuble Ile de France, 4 place de la Pyramide PUTEAUX Nationalité : française Etablissement en charge de la gestion du passif de l OPCVM, de la centralisation des ordres de souscription et rachat et de la conservation des valeurs étrangères, par délégation d INVESTIMO : BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES Etablissement de crédit agrée par le Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d'investissement (C.E.C.E.I.) 3 rue d'antin PARIS Nationalité : française Conseiller : Néant 2. MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION 2.1. CARACTERISTIQUES GENERALES Caractéristiques des parts Code ISIN : FR Nature du droit attaché à la catégorie de parts : chaque porteur de parts dispose d un droit de copropriété sur les actifs de l OPCVM proportionnel au nombre de parts possédées. Inscription à un registre ou précision de modalités de tenue du passif : BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES centralise les ordres de souscription et de rachat des parts du fonds et assure la gestion du passif de l'opcvm. Les parts du fonds sont inscrites auprès d Euroclear France. Droits de vote : aucun droit de vote n est attaché aux parts, les décisions étant prises par la société de gestion Forme des parts : au porteur Décimalisation : Il peut être souscrit/racheté qu'un nombre de parts entières. Toutefois, les parts pourront être fractionnées, sur décision de la société de gestion en dixièmes, centièmes, millièmes, dix millièmes dénommées fractions de parts. Date de clôture Dernière valeur liquidative officielle du mois de décembre. Année de la première clôture : /23

12 Indications sur le régime fiscal L OPCVM n est pas assujetti à l impôt sur les sociétés. Les distributions ou les plus ou moins values sont imposables au niveau des porteurs de parts. Les règles applicables en France sont fixées par le Code Général des Impôts. Le régime fiscal applicable aux sommes distribuées par l OPCVM ou aux plus ou moins values latentes ou réalisées par l OPCVM dépend des dispositions fiscales applicables à la situation particulière de l investisseur et/ou de la juridiction d'investissement de l'opcvm. Si l investisseur n est pas sûr de sa situation fiscale, il doit s adresser à un conseiller, un professionnel DISPOSITIONS PARTICULIERES Classification : Obligations et autres titres de créance libellés en euro Objectif de gestion L OPCVM a pour objectif d obtenir, sur la durée de placement recommandée, une progression régulière de la valeur liquidative égale à celle de l EONIA, capitalisé OIS. Indicateur de référence L EONIA (Euro Overnight Index Average) : taux moyen des opérations au jour le jour sur le marché interbancaire en euro. Il correspond à la moyenne pondérée de toutes les transactions effectuées entre les principales banques de la zone euro. Il est calculé par la Banque Centrale Européenne et publié par la Fédération Bancaire Européenne. L EONIA OIS est calculé selon les normes ISDA en capitalisant l EONIA les jours ouvrés et de façon linéaire les autres jours. (Pour plus d information sur cet indice : ou La gestion de l OPCVM n étant pas indicielle, la performance de l OPCVM pourra s éloigner sensiblement l indicateur de référence. Stratégie d investissement 1 ) Stratégies utilisées Le FCP investit en instruments de taux libellés en euro dont les émetteurs sont sélectionnés par la société de gestion. La rémunération offerte est soit à taux fixe, soit indexée sur des références court terme (EONIA ou EURIBOR) ou long terme (taux obligataire nominaux ou réels, indexation inflation). La gestion peut choisir de modifier le type de rémunération en portefeuille en utilisant les swaps de taux d intérêt. La répartition des investissements entre les différents types de rémunération dépend des anticipations de la société de gestion en matière d évolution de la courbe des taux d intérêt européens. L OPCVM est géré à l intérieur d une fourchette de sensibilité aux taux d intérêt comprise entre «0» et «1». Les choix d investissement s inscrivent dans le cadre d un processus général de gestion qui s appuie sur plusieurs comités mis en place par la société de gestion et qui réunissent, entre autres, les gérants de portefeuilles et les analystes financiers : - les Comités «macro et prévisions» mensuels où sont établis des scénarios macroéconomiques, des prévisions financières chiffrées sur les taux d intérêt, le change et d actions ; 12/23

13 - un Comité «taux» bi-mensuel qui étudie l évolution des principaux marchés de taux et de crédit et la politique de gestion à mettre en œuvre ; - un Comité «crédit» bi-mensuel où les émetteurs du secteur privé sont étudiés au travers d analyses financières à partir de laquelle le prix est apprécié. La sélection des OPCVM externes, ayant pour classification «monétaire euro», est opérée parmi les OPCVM les plus performants du marché. Les critères de sélection principalement retenus sont la qualité de crédit des titres en portefeuille et la régularité des performances affichées. 2 ) Actifs investis Actions : Les investissements et l exposition en actions et valeurs assimilées, obligations convertibles notamment, sont strictement proscrits. Titres de créances et instruments du marché monétaire : Le portefeuille est investi à 90% minimum en obligations, titres de créances négociables et instruments du marché monétaire libellés en euros, émis par les entreprises privées (corporate) ou publiques, ou par un Etat souverain de la zone euro, en particulier la République Française. Les émetteurs privés doivent bénéficier d une notation minimale à l acquisition de «BBB-» délivrée par l agence Standard & Poors, ou une agence équivalente. En absence de la notation de l émetteur, la notation de l émission est retenue. Toutefois, les émetteurs non notés et dont les émissions sont elles mêmes non notées par ces agences, sont éligibles dans la limite de 10 %. La durée de vie résiduelle des titres en portefeuille ne dépassera pas 6 ans La fourchette de sensibilité aux taux d intérêt à l intérieur de laquelle l OPCVM est géré est comprise entre «0» et «1». Cette sensibilité est calculée sur le portefeuille de titres détenus en direct. Le fonds n investira dans aucun produit de titrisation. Aucune exposition sur des titres dits high yield ne sera initiée. Actions ou parts d'opcvm : L OPCVM peut investir jusqu à 50 % de son actif en parts ou actions d OPCVM français ou européens conformes à la Directive, d OPCVM de droit français non conformes à la Directive. Dans la limite de 10% de son actif, l OPCVM peut investir dans des OPCVM d OPCVM français ou européen conformes à la Directive, OPCVM d OPCVM de droit français non conformes à la Directive. Il s agira exclusivement d OPCVM classé dans la catégorie «monétaire euro» sélectionné pour leur faible exposition tant au risque de taux d intérêt qu au risque crédit et une performance régulière par rapport à l EONIA. 3 ) Instruments dérivés Nature des marchés d intervention : réglementés : oui organisés : oui de gré à gré : oui Risques sur lesquels le gérant désire intervenir : action : non taux : oui change : non crédit : non Nature des interventions : couverture : oui exposition : oui arbitrage : non 13/23

14 Nature des instruments utilisés : futures : oui options : oui swaps : oui change à terme : non dérivés de crédit : non Stratégie d utilisation des dérivés pour atteindre l objectif de gestion : L'OPCVM peut intervenir sur des instruments financiers à terme de la zone euro, négociés sur les marchés réglementés, ainsi que sur les marchés de gré à gré. Ces interventions permettent soit d exposer le portefeuille au risque de taux soit de couvrir le portefeuille au risque de taux. L utilisation des instruments de gré à gré porte essentiellement sur des opérations d échange de taux d intérêt (swaps). Ces opérations seront effectuées dans la limite maximum d'une fois l'actif de l'opcvm et seront gérés à l intérieur de la fourchette de sensibilité entre «0» et «1». La méthode retenue pour le calcul de l engagement sur les instruments financiers à terme est la méthode linéaire. 4 ) Titres intégrant des dérivés (warrants, credit link note, EMTN, bon de souscription, etc.) Néant 5 ) Dépôts L OPCVM se réserve la possibilité d effectuer des dépôts qui pourront contribuer dans la limite de 100% de l actif à la réalisation de l objectif de gestion ou permettront à l OPCVM de gérer sa trésorerie. 6 ) Emprunts d espèces L OPCVM se réserve la possibilité d effectuer des emprunts d espèces dans la limite de 10% de son actif, notamment en vue d optimiser la gestion de sa trésorerie. 7 ) Opérations d acquisitions et cessions temporaires de titres L OPCVM peut effectuer des opérations d acquisition et de cessions temporaires de titres (prises et mises en pension, prêts et emprunts de titres). Ces opérations ont vocation notamment à assurer l objectif de gestion ainsi qu à optimiser la gestion de sa trésorerie. L OPCVM peut intervenir sur des opérations de cessions temporaires dans la limite d une fois l actif et sur des opérations d acquisition temporaire dans la limite d une fois l actif. Des informations complémentaires figurent à la rubrique «Frais et commissions». Profil de risque Par ordre décroissant d importance, les risques encourus par les porteurs de parts sont les suivants : Risque en capital : L OPCVM ne bénéficie d aucune garantie, ni protection. Il se peut donc que le capital investi ne soit pas intégralement recouvré lors du rachat. Risque de crédit : en cas de défaillance ou de dégradation de la qualité des émetteurs d obligations privées ou d Etat, la valeur des titres de créance dans lesquels est investi l OPCVM peut baisser et entraîner une baisse de la valeur liquidative. 14/23

15 Risque de taux : risque de perte ou de manque à gagner lié aux variations des taux d intérêt à court, moyen et long terme. Il s agit du risque de baisse de la valeur des instruments de taux découlant des variations de taux d intérêt. Il est mesuré par la sensibilité. En période de hausse des taux d intérêt, la valeur liquidative pourra baisser. La sensibilité du portefeuille pourra varier entre «0» et «1». Risque de contrepartie : mesure les pertes encourues par l OPCVM au titre de ses engagements vis-à-vis d une contrepartie, en cas de défaillance de celle-ci ou de son incapacité à faire face à ses obligations contractuelles. Le risque de contrepartie sur les pensions livrées et les swaps contractés par l OPCVM est limité à l écart de valorisation net des appels de marge effectués. Ce risque est accessoirement présent au sein de l OPCVM. Garantie ou protection : Aucune garantie Souscripteurs concernés et profil de l investisseur type Le FCP s adresse à tous souscripteurs, en particulier aux personnes morales (entreprises, associations, institutionnels) qui souhaitent disposer d un support d investissement offrant une rémunération régulière de leurs liquidités Le montant qu il est raisonnable d'investir dans cet OPCVM dépend de votre situation personnelle. Pour le déterminer, vous devez tenir compte de votre richesse ou de votre patrimoine personnel, de vos besoins actuels, mais également de votre souhait de prendre des risques ou, au contraire, de privilégier un investissement prudent. Il est également fortement recommandé de diversifier suffisamment vos investissements afin de ne pas les exposer uniquement aux risques de cet OPCVM. D une manière générale, il est recommandé au souscripteur de diversifier suffisamment ses investissements afin de ne pas les exposer uniquement aux risques d un seul placement. Durée de placement recommandée : 18 mois Modalités de détermination et d affectation des revenus : Capitalisation Fréquence de distribution : Néant Caractéristiques des parts Devise de libellé : Euro La société de gestion se réserve la possibilité de regrouper ou de diviser les parts du FCP. Les parts pourront être fractionnées en dixièmes, centièmes, millièmes, dix millièmes dénommées fractions de parts. Modalités de souscription et de rachat Montant minimum de la première souscription et des souscriptions ultérieures : une part. Les ordres de souscriptions et de rachat sont centralisés chaque jour à 12h et sont exécutés à cours inconnu, sur la valeur liquidative calculée sur la base des cours du jour, et sont réglées le jour ouvré suivant. Les ordres parvenant après cet horaire sont exécutés le lendemain. Quand le jour de centralisation des ordres est un jour férié légal en France ou un jour de fermeture de la bourse de Paris, les opérations de centralisation sont avancées au jour ouvré précédent. Etablissement désigné pour recevoir les souscriptions et les rachats : BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES - 3 rue d'antin PARIS 15/23

16 Détermination de la valeur liquidative : La valeur liquidative est établie et publiée quotidiennement. La valeur liquidative ne sera toutefois pas calculée les jours fériés en France et les jours de fermeture de la bourse de Paris. La valeur liquidative précédant une période non ouvrée (week-end, jour férié et jour de fermeture des marchés français) tient compte des intérêts courus de cette période. Elle est datée du dernier jour de la période non ouvrée. La valeur liquidative est calculée selon les cours de clôture. Elle est disponible auprès du dépositaire INVESTIMO, des établissements désignés pour recevoir les souscriptions/rachats et de la société de gestion SMA Gestion. Frais et commissions Commissions de souscription et de rachat Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises à l OPCVM servent à compenser les frais supportés par l OPCVM pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent à la société de gestion, au commercialisateur, etc Frais à la charge de l investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats Commission de souscription non acquise à l OPCVM Commission de souscription acquise à l OPCVM Commission de rachat non acquise à l OPCVM Commission de rachat acquise à l OPCVM Frais de fonctionnement et de gestion Assiette Valeur liquidative x nombre de parts Valeur liquidative x nombre de parts Valeur liquidative x nombre de parts Valeur liquidative x nombre de parts Taux barème 1% maximum Néant Néant Néant Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l OPCVM, à l exception des frais de transactions. Les frais de transactions incluent les frais d intermédiation (courtage, impôts de bourse, etc.) et la commission de mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue notamment par le dépositaire et la société de gestion. Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s ajouter : o des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que l OPCVM a dépassé ses objectifs. Elles sont donc facturées à l OPCVM ; o des commissions de mouvement facturées à l OPCVM ; o une part du revenu des opérations d acquisition et cession temporaires de titres. Frais facturés à l OPCVM Assiette Taux barème Frais de fonctionnement et de gestion TTC Actif net 1 % TTC maximum (incluant tous les frais hors frais de transaction, de sur performance et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou fonds d investissement) Commission de surperformance Actif net Néant Prestataires percevant des commissions de mouvement : Prélèvement - Société de gestion sur chaque Néant - Dépositaire Transaction - Autres prestataires Commissions en nature : aucune 16/23

17 Description succincte de la procédure de choix des intermédiaires Les intermédiaires utilisés par les gérants pour réaliser des opérations d achat et de vente sur les valeurs mobilières doivent faire l objet d une autorisation validée par le Président de SMA Gestion. L ensemble des autorisations est consigné sur une «liste des intermédiaires». Cette liste est approuvée par le Conseil d administration de SMA Gestion. Lorsqu un gérant souhaite traiter par l intermédiaire d un établissement ne figurant pas, préalablement, sur la liste des contreparties autorisées, il doit présenter au Président de SMA Gestion une fiche décrivant les caractéristiques principales de la société (principaux actionnaires, dirigeants, type d activité) et y joindre éventuellement un rapport d activité. De plus, des critères de sélection sont quantifiés par le gérant en application des dispositions de l'article du Règlement Général de l'amf en terme de Best Execution. L autorisation est formalisée par la signature du Président de SMA Gestion. 3. INFORMATIONS D ORDRE COMMERCIAL L OPCVM ne fait pas l objet d une commercialisation à l étranger. Lieu où l on peut se procurer le dernier rapport annuel et le dernier état périodique : Les derniers documents annuels et périodiques sont adressés sur simple demande écrite du porteur auprès de : SMA GESTION Secrétariat Général 114 avenue Emile Zola PARIS CEDEX 15 sma_gestion@smabtp.fr Contact où des explications supplémentaires peuvent être obtenues si nécessaire : Par courrier à : SMA GESTION Secrétariat Général 114 avenue Emile Zola PARIS CEDEX REGLES D INVESTISSEMENT Conformément à la partie réglementaire du Code Monétaire et Financier. Les modifications du Code Monétaire et Financiers sont prises en compte par la société de gestion de l OPCVM dès leur mise en application. La méthode retenue pour le calcul de l engagement sur les instruments financiers à terme est la méthode linéaire. 5. REGLES D EVALUATION ET DE COMPTABILISATION DES ACTIFS Le FCP s est conformé aux règles comptables prescrites par la réglementation en vigueur, et notamment au plan comptable des OPCVM. Les comptes sont présentés selon les dispositions réglementaires relatives à l établissement et à la publication des comptes des organismes de placement collectif en valeurs mobilières. REGLES D EVALUATION DES ACTIFS Les instruments financiers et valeurs négociées sur un marché réglementé français ou étranger, sont évalués au prix du marché. L'évaluation au prix du marché de référence est effectuée selon les modalités arrêtées par la société de gestion. Ces modalités d'application sont précisées dans l'annexe aux comptes annuels. Toutefois, les instruments suivants sont évalués selon les méthodes spécifiques suivantes : Les titres de créances et assimilés négociables qui ne font pas l'objet de transactions significatives sont évalués par l'application d'une méthode actuarielle, le taux retenu étant celui des émissions de titres équivalents affecté, le cas échéant, d'un écart représentatif des caractéristiques intrinsèques de l'émetteur du titre. Toutefois, les titres de 17/23

18 créances négociables d'une durée de vie résiduelle inférieure ou égale à 3 mois sont évalués selon la méthode linéaire. Les modalités d'application de ces règles sont fixées par la société de gestion. Elles sont mentionnées dans l'annexe aux comptes annuels. Les parts ou actions d'opcvm sont évaluées à la dernière valeur liquidative connue. Les titres qui ne sont pas négociés sur un marché réglementé sont évalués sous la responsabilité de la société de gestion à leur valeur probable de négociation. Les acquisitions et cessions temporaires de titres sont évaluées de la manière suivante : - prêt et emprunt de titres : les titres empruntés sont évalués à leur valeur de marché. la créance ou la dette représentative des titres prêtés ou empruntés est également évaluée à la valeur de marché des titres. - titres donnés ou reçus en pension : les titres reçus en pension sont évalués à la valeur fixée dans le contrat. les titres donnés en pension sont évalués à leur valeur de marché. La dette représentative des titres donnés en pension est évaluée à la valeur fixée dans le contrat. Les opérations d échange conclues sur les marchés de gré à gré, autorisés par la réglementation applicable aux OPCVM, sont valorisées à leur valeur de marché ou à une valeur estimée selon les modalités arrêtées par la société de gestion et précisées dans l annexe aux comptes annuels. Les opérations portant sur des instruments financiers à terme ferme ou conditionnels négociés sur des marchés organisés français ou étrangers sont valorisées à la valeur de marché selon les modalités arrêtées par la société de gestion. Elles sont précisées dans l'annexe aux comptes annuels. Les opérations à terme fermes ou conditionnelles ou les opérations d'échange conclues sur les marchés de gré à gré, autorisés par la réglementation applicable aux OPCVM, sont valorisées à leur valeur de marché ou à une valeur estimée selon les modalités arrêtées par la société de gestion et précisées dans l'annexe aux comptes annuels. Les instruments financiers dont le cours n a pas été constaté le jour de l évaluation ou dont le cours a été corrigé sont évalués à leur valeur probable de négociation sous la responsabilité de la société de gestion. Ces évaluations et leur justification sont communiquées au commissaire aux comptes à l occasion de ses contrôles. METHODE DE COMPTABILISATION Mode de comptabilisation retenu pour l enregistrement des revenus des instruments financiers : coupon couru La valorisation des titres de créances inclut le coupon couru au jour de calcul de la valeur liquidative. Mode de comptabilisation retenu pour l enregistrement des frais de transaction : frais exclus pour tous les types d instruments. 18/23

19 REGLEMENT DU FCP BATI TRESORERIE TITRE 1 ACTIF ET PARTS Article 1 - Parts de copropriété Les droits des copropriétaires sont exprimés en parts, chaque part correspondant à une même fraction de l'actif du fonds. Chaque porteur de part dispose d'un droit de copropriété sur les actifs du fonds proportionnel au nombre de parts possédées. La durée de vie du fonds est de 99 ans à compter de la création, sauf dans les cas de dissolution anticipée ou de la prorogation prévue au présent règlement. Les parts pourront être fractionnées, sur décision du Directeur Général de la société de gestion en dixièmes, centièmes, millièmes, dix millièmes dénommées fractions de parts. Les dispositions du règlement réglant l'émission et le rachat des parts sont applicables aux fractions de parts dont la valeur sera toujours proportionnelle à celle de la part qu'elles représentent. Toutes les autres dispositions du règlement relatives aux parts s'appliquent aux fractions de parts sans qu'il soit nécessaire de le spécifier, sauf lorsqu'il en est disposé autrement. Enfin, le Directeur Général de la société de gestion peut, sur ses seules décisions, procéder à la division des parts par la création de parts nouvelles qui sont attribuées aux porteurs en échange des parts anciennes. Article 2 - Montant minimal de l'actif Il ne peut être procédé au rachat des parts si l'actif du FCP devient inférieur à euros ; lorsque l actif demeure pendant trente jours inférieur à ce montant, la société de gestion de portefeuille prend les dispositions nécessaires afin de procéder à la liquidation de l OPCVM concerné, ou à l une des opérations mentionnées à l article du règlement général de l AMF. Article 3 - Emission et rachat des parts Les parts sont émises à tout moment à la demande des porteurs sur la base de leur valeur liquidative augmentée, le cas échéant, des commissions de souscription. Les souscriptions et les rachats sont effectués dans les conditions et selon les modalités précisées dans le prospectus simplifié et la note détaillée. Les parts de fonds commun de placement peuvent faire l'objet d'une admission à la cote selon la réglementation en vigueur. 19/23

20 Les souscriptions doivent être intégralement libérées le jour du calcul de la valeur liquidative. Elles peuvent être effectuées en numéraire et/ou par apport de valeurs mobilières. La société de gestion a le droit de refuser les valeurs proposées et, à cet effet, dispose d'un délai de sept jours à partir de leur dépôt pour faire connaître sa décision. En cas d'acceptation, les valeurs apportées sont évaluées selon les règles fixées à l'article 4 et la souscription est réalisée sur la base de la première valeur liquidative suivant l'acceptation des valeurs concernées. Les rachats sont effectués exclusivement en numéraire, sauf en cas de liquidation du fonds lorsque les porteurs de parts ont signifié leur accord pour être remboursés en titres. Ils sont réglés par le dépositaire dans un délai maximum de cinq jours suivant celui de l'évaluation de la part. Toutefois, si, en cas de circonstances exceptionnelles, le remboursement nécessite la réalisation préalable d'actifs compris dans le fonds, ce délai peut être prolongé, sans pouvoir excéder 30 jours. Sauf en cas de succession ou de donation-partage, la cession ou le transfert de parts entre porteurs, ou de porteurs à un tiers, est assimilé(e) à un rachat suivi d'une souscription ; s'il s'agit d'un tiers, le montant de la cession ou du transfert doit, le cas échéant, être complété par le bénéficiaire pour atteindre au minimum celui de la souscription minimale exigée par le prospectus simplifié et le prospectus complet. En application de l article L du code monétaire et financier, le rachat par le FCP de ses parts, comme l émission de parts nouvelles, peuvent être suspendus, à titre provisoire, par la société de gestion, quand des circonstances exceptionnelles l exigent et si l intérêt des porteurs le commande. Lorsque l actif net du FCP est inférieur au montant fixé par la réglementation, aucun rachat des parts ne peut être effectué. Article 4 - Calcul de la valeur liquidative Le calcul de la valeur liquidative des parts est effectué en tenant compte des règles d'évaluation figurant dans la note détaillée du prospectus complet. TITRE II FONCTIONNEMENT DU FONDS Article 5 - La société de gestion La gestion du fonds est assurée par la société de gestion conformément à l'orientation définie pour le fonds. La société de gestion agit en toutes circonstances pour le compte des porteurs de parts et peut seule exercer les droits de vote attachés aux titres compris dans le fonds. Article 5bis - Règles de fonctionnement Les instruments et dépôts éligibles à l actif de l OPCVM ainsi que les règles d investissement sont décrits dans la note détaillée du prospectus complet. Article 6 - Le dépositaire Le dépositaire assure la conservation des actifs compris dans le fonds, dépouille les ordres de la société de gestion concernant les achats et les ventes de titres ainsi que ceux relatifs à l'exercice des droits de souscription et d'attribution attachés aux valeurs comprises dans le fonds. Il assure tous encaissements et paiements. Le dépositaire doit s'assurer de la régularité des décisions de la société de gestion. Il doit, le cas échéant, prendre toutes mesures conservatoires qu'il juge utiles. En cas de litige avec la société de gestion, il informe l'autorité des 20/23

21 Marchés Financiers. Article 7 - Le commissaire aux comptes Un commissaire aux comptes est désigné pour six exercices, après accord de l'autorité des Marchés Financiers, par le conseil d'administration ou le directoire de la société de gestion. Il effectue les diligences et contrôles prévus par la loi et notamment certifie, chaque fois qu'il y a lieu, la sincérité et la régularité des comptes et des indications de nature comptable contenues dans le rapport de gestion. Il peut être renouvelé dans ses fonctions. Il porte à la connaissance de l'autorité des Marchés Financiers, ainsi qu à celle de la société de gestion du FCP, les irrégularités et inexactitudes qu il a relevées dans l accomplissement de sa mission. Les évaluations des actifs et la détermination des parités d échange dans les opérations de transformation, fusion ou scission sont effectués sous le contrôle du commissaire aux comptes. Il apprécie tout apport en nature et établit sous sa responsabilité un rapport relatif à son évaluation et à sa rémunération. Il atteste l exactitude de la composition de l actif et des autres éléments avant publication. Les honoraires du commissaire aux comptes sont fixés d un commun accord entre celui-ci et le conseil d administration ou le directoire de la société de gestion au vu d un programme de travail précisant les diligences estimées nécessaires. En cas de liquidation, il évalue le montant des actifs et établit un rapport sur les conditions de cette liquidation. Il atteste les situations servant de base à la distribution d acomptes. Article 8 - Les comptes et le rapport de gestion A la clôture de chaque exercice, la société de gestion établit les documents de synthèse et établit un rapport sur la gestion du fonds pendant l'exercice écoulé. L'inventaire est certifié par le dépositaire et l'ensemble des documents ci-dessus est contrôlé par le commissaire aux comptes. La société de gestion tient ces documents à la disposition des porteurs de parts dans les quatre mois suivant la clôture de l'exercice et les informe du montant des revenus auxquels ils ont droit : ces documents sont, soit transmis par courrier à la demande expresse des porteurs de parts, soit mis à leur disposition à la société de gestion ou chez le dépositaire. TITRE III MODALITES D'AFFECTATION DES RESULTATS Article 9 Le résultat net de l'exercice est égal au montant des intérêts, arrérages, dividendes, primes et lots, jetons de présence ainsi que tous produits relatifs aux titres constituant le portefeuille du fonds majoré du produit des sommes momentanément disponibles et diminué des frais de gestion et de la charge des emprunts. Les sommes distribuables sont égales au résultat net de l'exercice augmenté des reports à nouveau et majoré ou diminué du solde des comptes de régularisation des revenus afférents à l'exercice clos. La société de gestion décide de la répartition des résultats. 21/23

22 Pour chaque catégorie de parts, le cas échéant, le FCP peut opter pour l une des formules suivantes : - la capitalisation pure : les sommes distribuables sont intégralement capitalisées à l exception de celles qui font l objet d une distribution obligatoire en vertu de la loi ; - la distribution pure : les sommes sont intégralement distribués, aux arrondis près ; possibilité de distribuer des acomptes ; - pour les FCP qui souhaitent conserver la liberté de capitaliser ou/et de distribuer. La société de gestion décide chaque année de l affectation des résultats. TITRE IV FUSION - SCISSION - DISSOLUTION - LIQUIDATION Article 10 - Fusion - Scission La société de gestion peut soit faire apport, en totalité ou en partie, des actifs compris dans le fonds à un autre OPCVM qu'elle gère, soit scinder le fonds en deux ou plusieurs autres fonds communs dont elle assurera la gestion. Ces opérations de fusion ou de scission ne peuvent être réalisées qu'un mois après que les porteurs en ont été avisés. Elles donnent lieu à la délivrance d'une nouvelle attestation précisant le nombre de parts détenues par chaque porteur. Article 11 - Dissolution - Prorogation Si les actifs du fonds demeurent inférieurs, pendant trente jours, au montant fixé à l'article 2 ci-dessus, la société de gestion en informe l'autorité des Marchés Financiers et procède, sauf opération de fusion avec un autre fonds commun de placement, à la dissolution du fonds. La société de gestion peut dissoudre par anticipation le fonds ; elle informe les porteurs de parts de sa décision, et à partir de cette date les demandes de souscription ou de rachat ne sont plus acceptées. La société de gestion procède également à la dissolution du fonds en cas de demande de rachat de la totalité des parts, de cessation de fonction du dépositaire, lorsque aucun autre dépositaire n'a été désigné, ou à l'expiration de la durée du fonds, si celle-ci n'a pas été prorogée. La société de gestion informe l'autorité des Marchés Financiers par courrier de la date et de la procédure de dissolution retenue. Ensuite, elle adresse à l'autorité des Marchés Financiers le rapport du commissaire aux comptes. La prorogation d'un fonds peut être décidée par la société de gestion en accord avec le dépositaire. Sa décision doit être prise au moins trois mois avant l'expiration de la durée prévue pour le fonds et portée à la connaissance des porteurs de parts et de l'autorité des Marchés Financiers. Article 12 - Liquidation En cas de dissolution, le dépositaire, ou la société de gestion, est chargé(e) des opérations de liquidation. Ils sont investis à cet effet des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les actifs, payer les créanciers éventuels et répartir le solde disponible entre les porteurs de parts en numéraire ou en valeurs. Le commissaire aux comptes et le dépositaire continuent d'exercer leurs fonctions jusqu'à la fin des opérations de liquidation. 22/23