Commune de Ressons le Long Service assainissement 2, rue de l Eglise RESSONS LE LONG

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1 Commune de Ressons le Long Service assainissement 2, rue de l Eglise RESSONS LE LONG

2 Déroulement de la soirée 1 Présentation de l existant (réseaux et STEP) 2 Les travaux sur le domaine public 3 Le montage financier et répercussion sur le prix de l eau assainie 4 Planning des travaux 5 Prise en compte des contraintes 6 Travaux chez le particulier 7 Questions/réponses Commune de Ressons le Long - Service assainissement

3 1 Présentation de l existant (réseaux et STEP) Quelles sont les possibilités d assainissement? Epurer les eaux usées, une obligation : Les eaux usées doivent être épurées avant d être rejetées en milieu naturel. Ainsi, une habitation peut, soit être dotée d un système d assainissement individuel, soit être raccordée à un réseau d assainissement collectif pour acheminer ses eaux usées vers une station d épuration : c est l assainissement collectif.

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5 Notre station d épuration Recycl eau

6 Recycl eau Notre station d épuration : 1200 EH Recycl'eau, notre STationd'EPuration, ou STEP, est située à Poulandonentre le centre bourg et le hameau de Cheneux. Celle-ci fonctionne par filtration de macrophyltres, sables et roseaux. Cela en fait donc une station totalement "écologique" car elle ne nécessite pas d'additif chimique pour le traitement des eaux usées.

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8 Commune de Ressons le Long - Service assainissement 2, rue de l Eglise RESSONS LE LONG

9 2 Les travaux sur le domaine public

10 2 Les travaux sur le domaine public 1462 mètres en gravitaire 1449 mètres en refoulement 3 postes de refoulement 42 branchements

11 2 Les travaux sur le domaine public mètres mètres en en gravitaire mètres mètres en refoulement en 3 postes refoulement de refoulement 42 branchements 3 postes de refoulement 42 branchements

12 3 Le montage financier Commune de Ressons le Long - Service assainissement Cout des travaux estimé à HT ( de TVA) - les travaux - la maitrise d'oeuvre - le contrôle extérieur - la coordination S.P.S. prix comprenant :

13 SUBVENTIONS et AIDES : Subvention Agence de l eau : Prêt Agence de l'eau sur 15 ans à 0% : BUDGET COMMUNAL ANNEXE ASSAINISSEMENT : L eau paye l eau

14 SOLDE àcharge de la commune financé par : - un DROIT DE RACCORDEMENT du logement -des emprunts : court terme de TRESORERIE long terme prêt AGENCE DE L'EAU donc les annuités remboursées par le consommateur d'eau

15 Les couts pour le particulier Le particulier aura à sa charge : Le remboursement du branchement réalisé par la collectivité (environ 1200 ) Les travaux privatifs pour se raccorder (dépend des travaux à réaliser) Puis, tous les ans : Le paiement d une redevance basée sur une partie fixe (abonnement mensuel 5 /mois) et une partie variable (assise sur sa consommation à 3,50 /m 3 en 2011) Par exemple, une famille consommant 100m 3 d eau par an aura une première facture en juin de 175 et une facture en décembre de 235 (tarifs 2011) soit moins de 35 /mois

16 4 Planning des travaux Commune de Ressons le Long - Service assainissement Attente réponse SNCF DCE : mars/avril 2012 Mise au point : juin 2012 EXE : septembre 2012 Fin des W : février 2013 Raccordements : avril 2013

17 5 Prise en compte des contraintes TRANSPORTS SCOLAIRES ORDURES MENAGERES DEVIATIONS / SENS DE CIRCULATION DEPLACEMENTS SECURITE DES PERSONNES solidarité!!

18 6 Travaux chez le particulier Obligation de se raccorder dans les 2 ans qui suivent la mise en service du réseau (article L du Code de la Santé publique) Interdiction de déverser : Le contenu et les effluents de fosses septiques, Du sang, Les ordures ménagères brutes ou broyées, Les déchets d origine animale, Les huiles usagées ou non, Les solvants, carburants, Les graisses, peintures, Les eaux des pompes à chaleur ou de tout autre système d'échanges thermodynamiques à partir d eau souterraines, Les hydrocarbures, acides, cyanures, métaux, sulfures, produits radioactifs...

19 6 Travaux chez le particulier

20 6 Travaux chez le particulier

21 6 Travaux chez le particulier Pente 2 à 4% Diamètre 110 ou 125mm Pour les zones de passages Utiliser une canalisation renforcée de type CR 8 Remblaiement de la tranchée. -pose de grave bitume sur 20 cm, puis de béton bitumeux (6 cm) -ou, pose de béton sur 15cm d épaisseur, puis du revêtement existant (dalles, béton )

22 6 Travaux chez le particulier

23 6 Travaux chez le particulier Couronnement et fermeture des regards assurée par des tampons étanches. Raccordement de la canalisation à la boîte de branchement par un joint d étanchéité. L utilisation du mastic n est pas autorisée. Il est interdit de percer la boîte de branchement sauf autorisation de la mairie.

24 6 Travaux chez le particulier

25 Les aides -L Agence de l Eau Seine Normandie 60% (si engagement) - L ANAH - Les caisses de retraites - La CAF

26 6 Travaux chez le particulier

27 7 Questions/réponses POURQUOI DES TRAVAUX AUSSI IMPORTANTS ET COUTEUX? La loi sur l'eau (n 92-3 du 3 janvier 1992) interdit le rejet dans le milieu naturel des eaux usées que nous produisons. L'épuration des eaux usées peut se faire, soit dans les installations individuelles, soit dans une installation collective. Les communes ont l'obligation de contrôler l'application de cette loi qui devait entrer en vigueur au 31 décembre NOS INSTALLATIONS : FOSSES SEPTIQUES, BACS A GRAISSE ET FILTRES NE SUFFISENT-ELLES PAS? Non! Au sortir des fosses septiques, les effluents sont chargés de produits dont le rejet est interdit : azote, phosphate... pour être aux normes, une installation individuelle doit comporter, après les fosses, un plateau filtrant draîné. Cout de cette installation : autour de Dans de nombreux cas, par manque de place, la réalisation d'un plateau filtrant draîné n'est pas possible. La mise en place d'un assainissement collectif avec station d'épuration, était donc indispensable. ASSAINISSEMENT COLLECTIF OU INDIVIDUEL? Seules les maisons éloignées de l agglomération sont en zone d'assainissement individuel. Toutes les autres sont en zone d'assainissement collectif.

28 OBLIGATIONS DES PROPRIETAIRES EN ZONE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF? Toutes les eaux usées doivent obligatoirement être rejetées dans la canalisation se trouvant dans la voie publique. Les rejets dans la nature sont interdits. Les propriétaires auront à s'acquitter d un frais de raccordement au réseau, d un abonnement et d'une redevance d'assainissement, calculée au m 3 d'eau utilisé. En cas de location, cette redevance fait partie des charges locatives. QUE DEVIENNENT LES FOSSES SEPTIQUES? Il est demandé aux propriétaires (en zone d'assainissement collectif) de mettre leurs installations individuelles hors service, le plus rapidement possible et raccorder l'ensemble des eaux usées à l'égout. Il faudra vidanger les fosses en service, les court-circuiter : relier directement l'entrée et la sortie, en laissant de côté fosse et filtre, prévoir un regard de contrôle, remblayer la fosse hors d'usage.

29 Y AURA-T-IL UN PROGRAMME DE TRAVAUX DE RACCORDEMENTS? Non. Les raccordements au réseau d'assainissement sont réalisés à l'initiative du propriétaire, par l'entreprise de son choix. FAUT-IL SEPARER LES EAUX DE PLUIE DES EAUX USEES? Non, quand les eaux sont rejetées dans un collecteur de type unitaire. Oui, quand dans la rue, il existe un réseau séparatif. C'est le cas à Ressons le Long. Y-A-T- IL DES AUTORISATIONS A DEMANDER? Non, si les travaux se situent uniquement sur propriété privée. Oui, si les travaux se situent (même en partie) sur le domaine public. Dans ce cas adressez-vous à votre mairie. QUI PAIERA LES TRAVAUX? Les travaux de raccordement des eaux usées à la canalisation publique, tout comme l'entretien des branchements sont à la charge exclusive des propriétaires. Y AURA-T-IL DES CONTROLES? Chaque propriétaire recevra chez lui la présente note d'information. Quand le raccordement de votre maison au réseau de collecte est achevé, il sera tenu de le signaler par écrit, en mairie pour une mise à jour du fichier. En cas de doute ou absence de réponse, le Maire se trouvera dans l'obligation d'effectuer un contrôle.

30 A QUI S'ADRESSER POUR TOUTE QUESTION OU TOUT PROBLEME? A votre mairie qui transmettra, si nécessaire. Merci de votre attention

1.1. Réglementation et règles de l art

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