DELIBERATION N CP

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1 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP DELIBERATION N CP DU 10 AVRIL 2014 GAMME REGIONALE DE FINANCEMENT : ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DES POLITIQUES REGIONALES DE SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS DE PRETS D HONNEUR ET AUGMENTATION DE CAPITAL DU FONDS REGIONAL DE CO- INVESTISSEMENT, LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le règlement CE n 800/2008 de la Commission, du 6 août 2008, déclarant certaines catégories d aides compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du Traité instituant la Communauté européenne (Règlement général d exemption par catégorie), publié au JOUE le 9 août 2008 au numéro L 214 ; VU Le règlement (UE) 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l Union européenne aux aides de minimis ; VU Le régime cadre exempté de notification N X59/2008 relatif aux aides sous forme de capital investissement en faveur des PME ; VU Le Code général des collectivités territoriales ; VU Le Code de commerce ; VU La délibération du Conseil Régional n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil Régional à sa Commission Permanente ; VU La délibération du Conseil Régional n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier ; VU La délibération cadre n CR n CR du 20 novembre 2008 relative au parcours régional de la création d entreprise ; VU La délibération n CR portant Plan Priorité PME du 30 septembre 2010 ; VU La délibération n CR du 23 juin 2011 portant adoption de la stratégie régionale de développement économique et de l innovation ; VU La délibération n CR des 24 et 25 avril 2013 relative au financement des plateformes de prêt d honneur. VU La délibération n CR du 20 juin 2013 relative au financement des plateformes de prêt d honneur. VU La délibération n CP du 16 décembre 2005 relative à la gamme régionale des aides à la création-reprise d entreprise. VU La délibération n CP du 6 avril 2006 relative au développement de la gamme régionale des aides au financement des entreprises VU La délibération n CP du 9 juillet 2009 Soutien régional aux associations de prêts d honneur ; VU Les 26 conventions adoptées avec l ensemble des structures de prêts d honneur suite à la CP du 23 mai 2013, qui vont des n à n VU Le budget de la Région d Ile-de-France pour 2014 ; VU La délibération n CP du 10 mars 2011 portant sur la création du Fonds Régional de Co- Investissement ; VU Le rapport <%numcx%> CP présenté par monsieur le Président du Conseil régional d Ile-de-France ; VU L avis de la Commission du développement économique, des nouvelles technologies de l information et de la communication, du tourisme, de l innovation et de l économie sociale et solidaire ; VU L avis de la Commission des Finances, de la contractualisation et de l Administration Générale ; 20/03/2014

2 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE APRES EN AVOIR DELIBERE 2 CP Article 1: «Soutien aux associations de prêts d honneur» Décide de participer au titre du dispositif soutien aux associations de prêts d honneur, au financement des projets détaillés en annexe 2 (fiches projet) à la présente délibération par l attribution de subventions d un montant maximum prévisionnel de Nombre de projets 2014 Plafond de la subvention régionale Paris Initiatives Entreprises Initiative Melun Val de Seine et Sud Seine-et- Marne Nord Seine et Marne Initiatives Mantois Nord Ouest Yvelines Initiative Val de Seine Initiatives Saint Quentin en Yvelines Initiative CESYI Centre et Sud Yvelines Initiative Essonne Initiative Hauts-de-Seine Initiatives Initiative Initiative Plaine Commune Val de Marne Actif Pour l'initiative Initiactives Montant par dossier : Nombre de projets 2014 Plafond de la subvention régionale AFACE FIDEP Paris Entreprendre Réseau Entreprendre Yvelines Réseau Entreprendre Sud Ile-de-France Entreprendre Réseau Entreprendre Réseau Entreprendre Val de Marne Réseau Entreprendre Val d Oise Montant par dossier : Affecte une autorisation d engagement de disponible sur le chapitre 939 «Action économique», Code fonctionnel 91 «Interventions économiques transversales», Programme HP (191001) «Soutien à la création et au développement des entreprises», action «Incitation à la première élaboration des projets, appui aux porteurs de projets et fonctionnement de la gamme des aides au financement» du budget 2014, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Ces subventions sont attribuées dans le cadre des conventions triennales ( ) signées avec chacune de ces associations dans le courant de l année /03/2014

3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution des subventions à compter des dates prévisionnelles de démarrage indiquées dans les fiches projets, à savoir le 1 er janvier 2014, par dérogation à l article 29 de l annexe de la délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier. Article 2 : Décide de participer au titre du dispositif soutien aux associations de prêts d honneur, au financement des projets détaillés en annexe 2 (fiches projet) à la présente délibération par l attribution de subventions d un montant maximum prévisionnel de Nombre de projets 2014 Plafond de la subvention régionale Scientipole Initiative Affecte une autorisation d engagement de disponible sur le chapitre 939 «Action économique», Code fonctionnel 91 «Interventions économiques transversales», Programme HP (191001) «Soutien à la création et au développement des entreprises», action «Incitation à la première élaboration des projets, appui aux porteurs de projets et fonctionnement de la gamme des aides au financement» du budget 2014, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Cette subvention est attribuée dans le cadre de la convention triennale ( ) signée avec Scientipole Initiative dans le courant de l année Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution de la subvention à compter des dates prévisionnelles de démarrage indiquées dans la fiche projet, à savoir le 1 er janvier 2014, par dérogation à l article 29 de l annexe de la délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier. Article 3 : «Dotations des fonds de prêts des associations de prêts d honneur» Décide de participer au titre du dispositif «Dotations aux fonds de prêts des associations de prêts d honneur», au financement des projets détaillés en annexe 2 (fiches projet) à la présente délibération par l attribution de subventions d un montant maximum prévisionnel de Dotations aux fonds de prêts 24 Paris Initiatives Entreprises Nord Seine et Marne Mantois Nord Ouest Yvelines Val de Seine Initiatives Centre et Sud Yvelines Essonne Initiative Hauts-de-Seine Initiatives Initiatives Plaine Commune Val de Marne Actif - Centre Est (CEVMI) Val de Marne Actif - Est INITIACTIVE /03/2014

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 CP Affecte une autorisation de programme de disponible sur le chapitre 909 «Action économique», Code fonctionnel 91 «Interventions économiques transversales», Programme HP (191001) Soutien à la création et au développement des entreprises, Action «Aides à la création, à la transmission et à la reprise d entreprises innovantes et des TPE et dotation des outils en capital» du budget 2014, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Ces subventions sont attribuées dans le cadre des conventions triennales ( ) signées avec chacune de ces associations dans le courant de l année Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution des subventions à compter des dates prévisionnelles de démarrage indiquées dans les fiches projets, à savoir le 1 er janvier 2014, par dérogation à l article 17 de l annexe de la délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier. Article 4 : «Dotations des fonds de prêts des associations de prêts d honneur» - Plateformes à potentiel Décide de participer au titre du dispositif «Dotations aux fonds de prêts des associations de prêts d honneur», au financement des projets détaillés en annexe 2 (fiches projet) à la présente délibération par l attribution de subventions d un montant maximum prévisionnel de Dotations aux fonds de prêts 35 AFACE Réseau Entreprendre Paris Réseau Entreprendre Yvelines Sud Ile-de-France Entreprendre Réseau Entreprendre Réseau Entreprendre Val de Marne Réseau Entreprendre Val d Oise Affecte une autorisation de programme de disponible sur le chapitre 909 «Action économique», code fonctionnel 91 «Interventions économiques transversales», programme PJ (391001) «Soutien à la création et au développement des entreprises», action «Aide à la création, à la transmission et à la reprise d entreprises innovantes et des TPE et dotation des outils en capital» du budget 2014, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Cette affectation relève du Contrat de projets , grand projet GP4 «conforter le rayonnement international de la région capitale», volet 43 «pôles de compétitivité», projet 4302 «créations d entreprises innovantes», sous-projet Ces subventions sont attribuées dans le cadre des conventions triennales ( ) signées avec chacune de ces associations dans le courant de l année Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution des subventions à compter des dates prévisionnelles de démarrage indiquées dans les fiches projets, à savoir le 1 er janvier 2014, par dérogation à l article 17 de l annexe de la délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier. 20/03/2014

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 CP Article 5 : «Dotations des fonds de prêts des associations de prêts d honneur» - Scientipole Initative Décide de participer au titre du dispositif «Dotations aux fonds de prêts des associations de prêts d honneur», au financement des projets détaillés en annexe 2 (fiches projet) à la présente délibération par l attribution de subventions d un montant maximum prévisionnel de Dotations aux fonds de prêts 42 Scientipôle Initiative Scientipôle Initiative (fonds éco-filières) , Affecte une autorisation de programme de disponible sur le chapitre 909 «Action économique», code fonctionnel 91 «Interventions économiques transversales», programme PJ (391001) «Soutien à la création et au développement des entreprises», action «Aide à la création, à la transmission et à la reprise d entreprises innovantes et des TPE et dotation des outils en capital» du budget 2014, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Cette affectation relève du Contrat de projets , grand projet GP4 «conforter le rayonnement international de la région capitale», volet 43 «pôles de compétitivité», projet 4302 «créations d entreprises innovantes», sous-projet Cette subvention est attribuée dans le cadre de la convention triennale ( ) signée avec Scientipole Initiative dans le courant de l année Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution des subventions à compter des dates prévisionnelles de démarrage indiquées dans les fiches projets, à savoir le 1 er janvier 2014, par dérogation à l article 17 de l annexe de la délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier. Article 6 : «Soutien à la coordination régionale Ile-de-France Initiative» - Volet fonctionnement Décide de participer au titre du dispositif «Soutien à la coordination régionale Ile-de-France Initiative», au financement du projet détaillé en annexe 2 (fiches projet) à la présente délibération par l attribution d une subvention d un montant maximum prévisionnel de Montant 44 Coordination Initiative IDF Affecte une autorisation d engagement de disponible sur le chapitre 939 «Action économique», Code fonctionnel 91 «Interventions économiques transversales», Programme HP (191001) «Soutien à la création et au développement des entreprises», action «Incitation à la première élaboration des projets, appui aux porteurs de projets et fonctionnement de la gamme des aides au financement» du budget 2014, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 2. 20/03/2014

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 CP Cette subvention est attribuée dans le cadre de la convention triennale ( ) signée avec Initiative Ile-de-France dans le courant de l année Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution des subventions à compter des dates prévisionnelles de démarrage, à savoir le 1 er janvier 2014 et jusqu au 31 décembre 2014, par dérogation à l article 29 de l annexe de la délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier. Article 7 : «Soutien à la coordination régionale Réseau Entreprendre Ile-de- France» Décide de participer au titre du dispositif «Soutien à la coordination régionale Réseau Entreprendre», au financement du projet détaillé en annexe 2 (fiches projet) à la présente délibération par l attribution d une subvention d un montant maximum prévisionnel de Montant 45 Coordination Réseau Entreprendre IDF Affecte une autorisation d engagement de disponible sur le chapitre 939 «Action économique», Code fonctionnel 91 «Interventions économiques transversales», Programme HP (191001) «Soutien à la création et au développement des entreprises», action «Incitation à la première élaboration des projets, appui aux porteurs de projets et fonctionnement de la gamme des aides au financement» du budget 2014, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Cette subvention est attribuée dans le cadre de la convention triennale ( ) signée avec le Réseau Entreprendre Ile-de-France dans le courant de l année Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution des subventions à compter des dates prévisionnelles de démarrage, à savoir le 1 er janvier 2014 et jusqu au 31 décembre 2014, par dérogation à l article 29 de l annexe de la délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier. 20/03/2014

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 CP Article 8 : «Fonds Régional de Co-Investissement Ile-de-France» Adopte les statuts modifiés de la SAS Fonds Régional de Co-Investissement Ile-de-France figurant en annexe 3 à la présente délibération. Autorise le Président du Conseil Régional à signer les statuts ainsi modifiés de la SAS Fonds Régional de Co-Investissement Ile-de-France. Décide de faire apport d une somme de 2,500 M en numéraire, pour la souscription de ,00 actions d une valeur nominale de un euro chacune. Autorise le Président du Conseil Régional à signer tout document et à réaliser tous les actes nécessaires à l apport de ces fonds. Affecte une autorisation de programme de à une augmentation de capital de la SAS Fonds Régional de Co-Investissement Ile-de-France disponible sur le chapitre 909 «action économique», code fonctionnel 91 «interventions économiques transversales», programme HP «soutien à la création et au développement des entreprises», action ( ), «aides à la création, à la transmission et à la reprise d entreprises innovantes et des TPE et dotation des outils en capital» du budget Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON 20/03/2014

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 CP ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF 20/03/2014

9 9 CP

10 10 CP

11 11 CP

12 12 CP

13 13 CP

14 14 CP

15 15 CP

16 16 CP

17 17 CP

18 18 CP

19 19 CP

20 20 CP

21 21 CP

22 22 CP

23 23 CP

24 24 CP

25 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 25 CP ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHES PROJETS Les fiches projet ( 1 fiche par action) doivent intégrer la totalité des informations nécessaires à la prise de décision. Elles peuvent intégrer des cartes si besoin 20/03/2014

26 26 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 10 avril 2014 Objet : PARIS INITIATIVES ENTREPRISES - SUBVENTION REPRESENTATIVE DES CHARGES D''INSTRUCTION DES ASSOCIATIONS DE PRETS D''HONNEUR 2014 Libellé base subventionnable Soutien aux associations de prêt d'honneur (fonctionnement) Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 8,61 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Incitation à la 1ère élaboration des projets, appui aux porteurs de projets et fonctionnement de la gamme des aides au financement PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : PARIS INITIATIVES ENTRE PRISES Adresse administrative : 68 BD MALESHERBES PARIS 08 Statut Juridique : Association Représentant : Objet Date de publication au JO : Paris Initiative Entreprise a pour objet d apporter des solutions de financement à : - des TPE portées par des publics en difficulté (demandeurs d emplois, bénéficiaires des minima sociaux, personnes sans ressources, salariés à très faibles revenus) au travers d un outil de garantie permettant l accès au crédit bancaire, - des entreprises solidaires au travers d un outil de garantie permettant l accès au crédit bancaire et d outils d apports en quasi fonds propres. : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien aux associations de prêt d'honneur (fonctionnement) Rapport Cadre : CR23-13 du 25/04/2013 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Dans la mesure où l association enregistre des frais d instruction tout au long de l année à mesure des dossiers d entreprises étudiés. Il est proposé que soit pris en compte pour le calcul de la subvention

27 27 CP l ensemble des dossiers d entreprises pour lesquels un prêt d honneur a été versé au cours de l année Objectifs : Les associations de prêts d'honneur servent, sur décision d'un comité d'agrément, des prêts à taux zéro à des porteurs de projets. Description : Préalablement à la décision du comité d agrément, le dossier d entreprise donne lieu à une instruction qui a pour objet de mesurer la viabilité du projet, et donc sa capacité à assurer le remboursement du prêt. La subvention régionale, calculée par application d un montant forfaitaire par dossier d entreprise ayant donné lieu au cours de l exercice au versement d un prêt d honneur, vise à couvrir une partie des frais d instruction ainsi générés. Détail du calcul de la subvention : 150 dossiers * 600 /dossier = Localisation géographique : DEPARTEMENT DE PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) SALAIRES ET CHARGES ,00 64,69% Représentation et ,00 11,50% communication FRAIS ADMINISTRATIFS ,00 13,94% Loyers et charges ,00 5,26% IMPOTS ET TAXES ,00 4,61% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Subvention Région ,00 8,61% COTISATIONS ,00 1,15% Autres collectivités ,00 33,49% Autres subventions ,00 56,75% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

28 28 CP Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Soutien aux associations de prêt d'honneur , Soutien à l'activité d'accompagnement et de financement des structures ,00 de l économie sociale et solidaire et des TPE par les fonds territoriaux 2011 Soutien aux associations de prêt d'honneur , Soutien aux associations de prêt d'honneur , Soutien à l'activité d'accompagnement et de financement des structures ,00 de l économie sociale et solidaire et des TPE par les fonds territoriaux 2012 Soutien aux associations de prêt d'honneur , Soutien à l'activité d'accompagnement et de financement des structures ,00 de l économie sociale et solidaire et des TPE par les fonds territoriaux 2013 Soutien aux associations de prêt d'honneur (investissement) , Soutien aux associations de prêt d'honneur (fonctionnement) ,00 Montant total ,00

29 29 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 10 avril 2014 Objet : INITIATIVE MELUN VAL DE SEINE SUD SEINE-ET-MARNE - SUBVENTION REPRESENTATIVE DES CHARGES D''INSTRUCTION DES ASSOCIATIONS DE PRETS D''HONNEUR 2014 Libellé base subventionnable Soutien aux associations de prêt d'honneur (fonctionnement) Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 12,61 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Incitation à la 1ère élaboration des projets, appui aux porteurs de projets et fonctionnement de la gamme des aides au financement PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : INITIATIVE MELUN VAL DE SEINE ET SUD SEINE-ET-MARNE Adresse administrative : 297 RUE ROUSSEAU VAUDRAN DAMMARIE LES LYS CEDEX Statut Juridique : Association Représentant : Objet : NC Date de publication au JO : 1 janvier 1999 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien aux associations de prêt d'honneur (fonctionnement) Rapport Cadre : CR23-13 du 25/04/2013 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : DANS LA MESURE OU L ASSOCIATION ENREGISTRE DES FRAIS D INSTRUCTION TOUT AU LONG DE L ANNEE A MESURE DES DOSSIERS D ENTREPRISES ETUDIES, IL EST PROPOSE QUE SOIT PRIS EN COMPTE POUR LE CALCUL DE LA SUBVENTION L ENSEMBLE DES DOSSIERS D ENTREPRISES POUR LESQUELS UN PRET D HONNEUR A ETE VERSE AU COURS DE L ANNEE Objectifs : LES ASSOCIATIONS DE PRETS D HONNEUR SERVENT, SUR DECISION D UN COMITE

30 30 CP D AGREMENT, DES PRETS A TAUX ZERO A DES PORTEURS DE PROJETS. Description : PREALABLEMENT A LA DECISION DU COMITE D AGREMENT, LE DOSSIER D ENTREPRISE DONNE LIEU A UNE INSTRUCTION QUI A POUR OBJET DE MESURER LA VIABILITE DU PROJET, ET DONC SA CAPACITE A ASSURER LE REMBOURSEMENT DU PRET. LA SUBVENTION REGIONALE, CALCULEE PAR APPLICATION D UN MONTANT FORFAITAIRE PAR DOSSIER D ENTREPRISE AYANT DONNE LIEU AU COURS DE L EXERCICE AU VERSEMENT D UN PRET D HONNEUR, VISE A COUVRIR UNE PARTIE DES FRAIS D INSTRUCTION AINSI GENERES. Détail du calcul de la subvention : 50 (Dossiers) * 600/dossier = Localisation géographique : YVELINES Contrat Particulier : Hors CPRD L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) SALAIRES ET CHARGES ,00 79,41% Représentation et ,00 4,20% communication FRAIS ADMINISTRATIFS ,00 7,84% Loyers et charges ,00 7,98% Impots et taxe 1 350,00 0,57% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Subvention Région IDF ,00 12,61% COTISATIONS 5 000,00 2,10% Subventions d'autres ,00 78,15% collectivités Autres subventions ,00 7,14% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Soutien aux associations de prêt d'honneur , Soutien aux associations de prêt d'honneur , Soutien aux associations de prêt d'honneur , Soutien aux associations de prêt d'honneur , Soutien aux associations de prêt d'honneur (investissement) ,00

31 31 CP Soutien aux associations de prêt d'honneur (fonctionnement) ,00 Montant total ,00

32 32 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 10 avril 2014 Objet : NORD SEINE ET MARNE INITIATIVES - SUBVENTION REPRESENTATIVE DES CHARGES D''INSTRUCTION DES ASSOCIATIONS DE PRETS D''HONNEUR 2014 Libellé base subventionnable Soutien aux associations de prêt d'honneur (fonctionnement) Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 14,21 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Incitation à la 1ère élaboration des projets, appui aux porteurs de projets et fonctionnement de la gamme des aides au financement PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : NORD SEINE ET MARNE INITIATIVES Adresse administrative : 1 AV JOHANNES GUTEMBERG SERRIS Statut Juridique : Association Représentant : Objet : NC Date de publication au JO : 28 juillet 1997 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien aux associations de prêt d'honneur (fonctionnement) Rapport Cadre : CR23-13 du 25/04/2013 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : DANS LA MESURE OU L ASSOCIATION ENREGISTRE DES FRAIS D INSTRUCTION TOUT AU LONG DE L ANNEE A MESURE DES DOSSIERS D ENTREPRISES ETUDIES, IL EST PROPOSE QUE SOIT PRIS EN COMPTE POUR LE CALCUL DE LA SUBVENTION L ENSEMBLE DES DOSSIERS D ENTREPRISES POUR LESQUELS UN PRET D HONNEUR A ETE VERSE AU COURS DE L ANNEE Détail du calcul de la subvention : 45 dossiers * 600 /dossiers =

33 33 CP Localisation géographique : SEINE ET MARNE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) SALAIRES ET CHARGES ,00 66,62% Représentation et ,00 13,31% communication FRAIS ADMINISTRATIFS ,00 14,04% Loyer et charges ,00 6,03% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Subvention de la Région Ilede-France ,00 14,21% COTISATIONS 9 000,00 4,74% Subventions d'autres ,00 50,53% collectivités territoriales Autres subventions ,00 30,53% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Soutien aux associations de prêt d'honneur , Soutien aux associations de prêt d'honneur , Soutien aux associations de prêt d'honneur , Soutien aux associations de prêt d'honneur (fonctionnement) ,00 Montant total ,00

34 34 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 10 avril 2014 Objet : MANTOIS NORD OUEST YVELINES INITIATIVE - SUBVENTION REPRESENTATIVE DES CHARGES D''INSTRUCTION DES ASSOCIATIONS DE PRETS D''HONNEUR 2014 Libellé base subventionnable Soutien aux associations de prêt d'honneur (fonctionnement) Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 8,55 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Incitation à la 1ère élaboration des projets, appui aux porteurs de projets et fonctionnement de la gamme des aides au financement PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : MANTOIS NORD OUEST YVELINES INITIATIVE Adresse administrative : RUE DES PIERRETTES MAGNANVILLE Statut Juridique : Association Représentant : Objet : NC Date de publication au JO : 28 septembre 2012 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien aux associations de prêt d'honneur (fonctionnement) Rapport Cadre : CR23-13 du 25/04/2013 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : DANS LA MESURE OU L ASSOCIATION ENREGISTRE DES FRAIS D INSTRUCTION TOUT AU LONG DE L ANNEE A MESURE DES DOSSIERS D ENTREPRISES ETUDIES, IL EST PROPOSE QUE SOIT PRIS EN COMPTE POUR LE CALCUL DE LA SUBVENTION L ENSEMBLE DES DOSSIERS D ENTREPRISES POUR LESQUELS UN PRET D HONNEUR A ETE VERSE AU COURS DE L ANNEE Objectifs : LES ASSOCIATIONS DE PRETS D HONNEUR SERVENT, SUR DECISION D UN COMITE D AGREMENT, DES PRETS A TAUX ZERO A DES PORTEURS DE PROJETS.

35 35 CP Description : PREALABLEMENT A LA DECISION DU COMITE D AGREMENT, LE DOSSIER D ENTREPRISE DONNE LIEU A UNE INSTRUCTION QUI A POUR OBJET DE MESURER LA VIABILITE DU PROJET, ET DONC SA CAPACITE A ASSURER LE REMBOURSEMENT DU PRET. LA SUBVENTION REGIONALE, CALCULEE PAR APPLICATION D UN MONTANT FORFAITAIRE PAR DOSSIER D ENTREPRISE AYANT DONNE LIEU AU COURS DE L EXERCICE AU VERSEMENT D UN PRET D HONNEUR, VISE A COUVRIR UNE PARTIE DES FRAIS D INSTRUCTION AINSI GENERES. Détail du calcul de la subvention : 25 Dossiers *600 /dossier = Localisation géographique : YVELINES Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) SALAIRES ET CHARGES ,00 72,82% Représentation et 3 400,00 1,94% communication FRAIS ADMINISTRATIFS ,00 19,87% Loyers et charges 9 423,00 5,37% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Région IDF ,00 8,55% COTISATIONS 8 300,00 4,73% Autres collectivités ,00 69,50% Autres subventions ,00 17,22% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Soutien aux associations de prêt d'honneur , Soutien aux associations de prêt d'honneur (investissement) , Soutien aux associations de prêt d'honneur , Soutien aux associations de prêt d'honneur (fonctionnement) ,00 Montant total ,00

36 36 CP

37 37 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 10 avril 2014 Objet : VAL DE SEINE INITIATIVES - SUBVENTION REPRESENTATIVE DES CHARGES D''INSTRUCTION DES ASSOCIATIONS DE PRETS D''HONNEUR 2014 Libellé base subventionnable Soutien aux associations de prêt d'honneur (fonctionnement) Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 14,52 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Incitation à la 1ère élaboration des projets, appui aux porteurs de projets et fonctionnement de la gamme des aides au financement PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : VAL DE SEINE INITIATIVES Adresse administrative : 38 AV PAUL RAOULT LES MUREAUX Statut Juridique : Association Représentant : Objet : NC Date de publication au JO : 14 septembre 2012 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien aux associations de prêt d'honneur (fonctionnement) Rapport Cadre : CR23-13 du 25/04/2013 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : DANS LA MESURE OU L ASSOCIATION ENREGISTRE DES FRAIS D INSTRUCTION TOUT AU LONG DE L ANNEE A MESURE DES DOSSIERS D ENTREPRISES ETUDIES, IL EST PROPOSE QUE SOIT PRIS EN COMPTE POUR LE CALCUL DE LA SUBVENTION L ENSEMBLE DES DOSSIERS D ENTREPRISES POUR LESQUELS UN PRET D HONNEUR A ETE VERSE AU COURS DE L ANNEE Objectifs : LES ASSOCIATIONS DE PRETS D HONNEUR SERVENT, SUR DECISION D UN COMITE D AGREMENT, DES PRETS A TAUX ZERO A DES PORTEURS DE PROJETS.

38 38 CP Description : PREALABLEMENT A LA DECISION DU COMITE D AGREMENT, LE DOSSIER D ENTREPRISE DONNE LIEU A UNE INSTRUCTION QUI A POUR OBJET DE MESURER LA VIABILITE DU PROJET, ET DONC SA CAPACITE A ASSURER LE REMBOURSEMENT DU PRET. LA SUBVENTION REGIONALE, CALCULEE PAR APPLICATION D UN MONTANT FORFAITAIRE PAR DOSSIER D ENTREPRISE AYANT DONNE LIEU AU COURS DE L EXERCICE AU VERSEMENT D UN PRET D HONNEUR, VISE A COUVRIR UNE PARTIE DES FRAIS D INSTRUCTION AINSI GENERES. Détail du calcul de la subvention : 45 dossiers * 600 /Dossier = Localisation géographique : YVELINES Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) SALAIRES ET CHARGES ,00 69,89% Représentation et ,00 8,06% communication FRAIS ADMINISTRATIFS ,00 18,82% Loyer et charges 6 000,00 3,23% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Subvention de la Région Ilede-France ,00 14,52% COTISATIONS ,00 6,45% Subventions d'autres ,00 47,85% collectivités territoriales Autres subventions ,00 31,18% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Soutien aux associations de prêt d'honneur , Soutien aux associations de prêt d'honneur , Soutien aux associations de prêt d'honneur , Soutien aux associations de prêt d'honneur , Soutien aux associations de prêt d'honneur (investissement) ,00

39 39 CP Soutien aux associations de prêt d'honneur (fonctionnement) ,00 Montant total ,00

40 40 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 10 avril 2014 Objet : SAINT QUENTIN EN YVELINES INITIATIVE - SUBVENTION REPRESENTATIVE DES CHARGES D''INSTRUCTION DES ASSOCIATIONS DE PRETS D''HONNEUR 2014 Libellé base subventionnable Soutien aux associations de prêt d'honneur (fonctionnement) Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 11,20 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Incitation à la 1ère élaboration des projets, appui aux porteurs de projets et fonctionnement de la gamme des aides au financement PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SAINT QUENTIN EN YVELINES INITIATIVE Adresse administrative : QUAI FRANCOIS TRUFFAUT MONTIGNY-LE-BRETONNEUX Statut Juridique : Association Représentant : Objet : NC Date de publication au JO : 19 juin 2012 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien aux associations de prêt d'honneur (fonctionnement) Rapport Cadre : CR23-13 du 25/04/2013 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Dans la mesure ou l'association enregistre des frais d'instruction tout au long de l'année à mesure des dossiers d'entreprises étudiés, il est proposé que soit pris en compte pour le calcul de la subvention l'ensemble des dossiers d'entreprises pour lesquels un prêt d'honneur a été versé au cours de l'année Objectifs : LES ASSOCIATIONS DE PRETS D HONNEUR SERVENT, SUR DECISION D UN COMITE D AGREMENT, DES PRETS A TAUX ZERO A DES PORTEURS DE PROJETS. Description :

41 41 CP PREALABLEMENT A LA DECISION DU COMITE D AGREMENT, LE DOSSIER D ENTREPRISE DONNE LIEU A UNE INSTRUCTION QUI A POUR OBJET DE MESURER LA VIABILITE DU PROJET, ET DONC SA CAPACITE A ASSURER LE REMBOURSEMENT DU PRET. LA SUBVENTION REGIONALE, CALCULEE PAR APPLICATION D UN MONTANT FORFAITAIRE PAR DOSSIER D ENTREPRISE AYANT DONNE LIEU AU COURS DE L EXERCICE AU VERSEMENT D UN PRET D HONNEUR, VISE A COUVRIR UNE PARTIE DES FRAIS D INSTRUCTION AINSI GENERES. Détail du calcul de la subvention : 28 dossiers *600 /dossier = Localisation géographique : YVELINES Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) SALAIRES ET CHARGES ,00 65,01% Représentation et 3 000,00 2,00% communication FRAIS ADMINISTRATIFS ,00 22,00% Loyer et charges ,00 10,99% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Subvention de la Région Ilede-France ,00 11,20% COTISATIONS ,00 10,80% Mise à disposition du personnel et des locaux ,00 78,00% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Soutien aux associations de prêt d'honneur , Soutien aux associations de prêt d'honneur , Soutien aux associations de prêt d'honneur , Soutien aux associations de prêt d'honneur , Soutien aux associations de prêt d'honneur (investissement) , Soutien aux associations de prêt d'honneur (fonctionnement) ,00 Montant total ,00

42 42 CP

43 43 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 10 avril 2014 Objet : CESYI CENTRE ET SUD YVELINES INITIATIVE - SUBVENTION REPRESENTATIVE DES CHARGES D'INSTRUCTION DES ASSOCIATIONS DE PRETS D'HONNEUR 2014 Libellé base subventionnable Soutien aux associations de prêt d'honneur (fonctionnement) Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 10,03 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Incitation à la 1ère élaboration des projets, appui aux porteurs de projets et fonctionnement de la gamme des aides au financement PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : CESYI CENTRE ET SUD YVELINES INITIATIVE Adresse administrative : MAIRIE RAMBOUILLET Statut Juridique : Association Représentant : Objet Date de publication au JO : NC : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien aux associations de prêt d'honneur (fonctionnement) Rapport Cadre : CR23-13 du 25/04/2013 Objet du projet : versement de la subvention représentative des charges d'instruction de l'association de prêts d'honneur Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Dans la mesure ou l'association enregistre des frais d'instruction tout au long de l'année à mesure des dossiers d'entreprises étudiés, il est proposé que soit pris en compte pour le calcul de la subvention l'ensemble des dossiers d'entreprises pour lesquels un prêt d'honneur a été versé au cours de l'année Objectifs :

44 44 CP LES ASSOCIATIONS DE PRETS D HONNEUR SERVENT, SUR DECISION D UN COMITE D AGREMENT, DES PRETS A TAUX ZERO A DES PORTEURS DE PROJETS. Description : PREALABLEMENT A LA DECISION DU COMITE D AGREMENT, LE DOSSIER D ENTREPRISE DONNE LIEU A UNE INSTRUCTION QUI A POUR OBJET DE MESURER LA VIABILITE DU PROJET, ET DONC SA CAPACITE A ASSURER LE REMBOURSEMENT DU PRET. LA SUBVENTION REGIONALE, CALCULEE PAR APPLICATION D UN MONTANT FORFAITAIRE PAR DOSSIER D ENTREPRISE AYANT DONNE LIEU AU COURS DE L EXERCICE AU VERSEMENT D UN PRET D HONNEUR, VISE A COUVRIR UNE PARTIE DES FRAIS D INSTRUCTION AINSI GENERES. Détail du calcul de la subvention : 28 dossiers * 600 /dossier = Localisation géographique : YVELINES Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) SALAIRES ET CHARGES ,00 39,47% Représentation et 2 466,00 1,47% communication FRAIS ADMINISTRATIFS ,00 10,56% Loyer et charges ,00 21,64% Conventions de partenariat ,00 26,86% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Subvention de la Région Ilede-France ,00 10,03% COTISATIONS ,00 10,62% Subventions d'autres ,00 13,56% collectivités territoriales Autres subventions ,00 65,79% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Développeurs de l'apprentissage 6 812, Soutien aux associations de prêt d'honneur ,00

45 45 CP Soutien aux associations de prêt d'honneur , Soutien aux associations de prêt d'honneur , Soutien aux associations de prêt d'honneur , Soutien aux associations de prêt d'honneur (fonctionnement) ,00 Montant total ,50

46 46 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 10 avril 2014 Objet : ESSONNE INITIATIVE -SUBVENTION REPRESENTATIVE DES CHARGES D'INSTRUCTION DES ASSOCIATIONS DE PRETS D'HONNEUR 2014 Libellé base subventionnable Soutien aux associations de prêt d'honneur (fonctionnement) Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 27,64 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Incitation à la 1ère élaboration des projets, appui aux porteurs de projets et fonctionnement de la gamme des aides au financement PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ESSONNE INITIATIVE Adresse administrative : 2 CRS MONSEIGNEUR ROMERO EVRY CEDEX Statut Juridique : Association Représentant : Objet : NC Date de publication au JO : 21 octobre 2010 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien aux associations de prêt d'honneur (fonctionnement) Rapport Cadre : CR23-13 du 25/04/2013 Objet du projet : versement de la subvention représentative des charges d'instruction de l'association de prêts d'honneur Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : DANS LA MESURE OU L ASSOCIATION ENREGISTRE DES FRAIS D INSTRUCTION TOUT AU LONG DE L ANNEE A MESURE DES DOSSIERS D ENTREPRISES ETUDIES, IL EST PROPOSE QUE SOIT PRIS EN COMPTE POUR LE CALCUL DE LA SUBVENTION L ENSEMBLE DES DOSSIERS D ENTREPRISES POUR LESQUELS UN PRET D HONNEUR A ETE VERSE AU COURS DE L ANNEE Objectifs :

47 47 CP LES ASSOCIATIONS DE PRETS D HONNEUR SERVENT, SUR DECISION D UN COMITE D AGREMENT, DES PRETS A TAUX ZERO A DES PORTEURS DE PROJETS. Description : PREALABLEMENT A LA DECISION DU COMITE D AGREMENT, LE DOSSIER D ENTREPRISE DONNE LIEU A UNE INSTRUCTION QUI A POUR OBJET DE MESURER LA VIABILITE DU PROJET, ET DONC SA CAPACITE A ASSURER LE REMBOURSEMENT DU PRET. LA SUBVENTION REGIONALE, CALCULEE PAR APPLICATION D UN MONTANT FORFAITAIRE PAR DOSSIER D ENTREPRISE AYANT DONNE LIEU AU COURS DE L EXERCICE AU VERSEMENT D UN PRET D HONNEUR, VISE A COUVRIR UNE PARTIE DES FRAIS D INSTRUCTION AINSI GENERES. Détail du calcul de la subvention : 92 dossiers * 600 /dossier = Localisation géographique : ESSONNE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) SALAIRES ET CHARGES ,00 69,23% Représentation et 6 930,00 3,47% communication FRAIS ADMINISTRATIFS ,00 16,59% Loyer et charges ,00 10,71% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Subvention de la Région Ilede-France ,00 27,63% COTISATIONS ,00 8,42% Subventions d'autres ,00 26,58% collectivités territoriales Autres subventions ,00 37,37% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Soutien aux associations de prêt d'honneur , Soutien aux associations de prêt d'honneur ,00

48 48 CP Soutien aux associations de prêt d'honneur , Soutien aux associations de prêt d'honneur , Soutien aux associations de prêt d'honneur (investissement) , Soutien aux associations de prêt d'honneur (fonctionnement) ,00 Montant total ,00

49 49 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 10 avril 2014 Objet : HAUTS DE SEINE INITIATIVES - SUBVENTION REPRESENTATIVE DES CHARGES D'INSTRUCTION DES ASSOCIATIONS DE PRETS D'HONNEUR 2014 Libellé base subventionnable Soutien aux associations de prêt d'honneur (fonctionnement) Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 9,95 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Incitation à la 1ère élaboration des projets, appui aux porteurs de projets et fonctionnement de la gamme des aides au financement PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : HAUTS DE SEINE INITIATIVES Adresse administrative : 40 RUE SALVADORE ALLENDE NANTERRE Statut Juridique : Association Représentant : Objet : Hauts-de-Seine Initiative a pour objet d apporter des solutions de financement à : - des TPE portées par des publics en difficulté (demandeurs d emplois, bénéficiaires des minima sociaux, personnes sans ressources, salariés à très faibles revenus) au travers d un outil de garantie permettant l accès au crédit bancaire, - des entreprises solidaires au travers d un outil de garantie permettant l accès au crédit bancaire et d outils d apports en quasi fonds propres. Date de publication au JO : 21 octobre 2010 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien aux associations de prêt d'honneur (fonctionnement) Rapport Cadre : CR23-13 du 25/04/2013 Objet du projet : versement de la subvention représentative des charges d'instruction de l'association de prêts d'honneur Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui

50 50 CP Motivation démarrage anticipé : DANS LA MESURE OU L ASSOCIATION ENREGISTRE DES FRAIS D INSTRUCTION TOUT AU LONG DE L ANNEE A MESURE DES DOSSIERS D ENTREPRISES ETUDIES, IL EST PROPOSE QUE SOIT PRIS EN COMPTE POUR LE CALCUL DE LA SUBVENTION L ENSEMBLE DES DOSSIERS D ENTREPRISES POUR LESQUELS UN PRET D HONNEUR A ETE VERSE AU COURS DE L ANNEE Objectifs : LES ASSOCIATIONS DE PRETS D HONNEUR SERVENT, SUR DECISION D UN COMITE D AGREMENT, DES PRETS A TAUX ZERO A DES PORTEURS DE PROJETS. Description : PREALABLEMENT A LA DECISION DU COMITE D AGREMENT, LE DOSSIER D ENTREPRISE DONNE LIEU A UNE INSTRUCTION QUI A POUR OBJET DE MESURER LA VIABILITE DU PROJET, ET DONC SA CAPACITE A ASSURER LE REMBOURSEMENT DU PRET. LA SUBVENTION REGIONALE, CALCULEE PAR APPLICATION D UN MONTANT FORFAITAIRE PAR DOSSIER D ENTREPRISE AYANT DONNE LIEU AU COURS DE L EXERCICE AU VERSEMENT D UN PRET D HONNEUR, VISE A COUVRIR UNE PARTIE DES FRAIS D INSTRUCTION AINSI GENERES. Détail du calcul de la subvention : 120 dossiers * 600 /dossier = Localisation géographique : HAUTS DE SEINE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) SALAIRES ET CHARGES ,00 64,21% Représentation et 7 200,00 0,99% communication FRAIS ADMINISTRATIFS ,00 25,67% Loyers et charges ,00 9,13% Total ,00 100,00% Recettes ( ) subventions région idf ,00 9,95% COTISATIONS ,00 4,72% Subventions autres ,00 39,45% collectivités territoriales Autres subventions ,00 45,88% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

51 51 CP Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Soutien aux associations de prêt d'honneur , Soutien à l'activité d'accompagnement et de financement des structures ,00 de l économie sociale et solidaire et des TPE par les fonds territoriaux 2011 Soutien aux associations de prêt d'honneur , Soutien aux associations de prêt d'honneur , Soutien à l'activité d'accompagnement et de financement des structures ,00 de l économie sociale et solidaire et des TPE par les fonds territoriaux 2012 Soutien aux associations de prêt d'honneur , Soutien à l'activité d'accompagnement et de financement des structures ,00 de l économie sociale et solidaire et des TPE par les fonds territoriaux 2013 Soutien aux associations de prêt d'honneur (investissement) , Soutien aux associations de prêt d'honneur (fonctionnement) ,00 Montant total ,00

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