Compte rendu du Conseil Municipal du 9 décembre 2009

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1 MAIRIE DE BOURDEILLES Dordogne BOURDEILLES Tél Fax Compte rendu du Conseil Municipal du 9 décembre 2009 Etaient présents : MM. CHABREYROU O, DESPORT G, Mmes BLARDAT E, LEGER S, MM. DUSSUTOUR N, REVIDAT F, FAYE J-P, VERNEUIL J.L, BILLANT J, DEVAUX G, Mme DELCOURT S, M. BURGIN S, Mme MAZIERES S. Etaient absents (excusés) : M. AUGUSTIN M (procuration S LEGER), M. ANGELI B (procuration J BILLANT) Début de séance 20h 35 Secrétaire de séance : Mme Sylvie MAZIERES ORDRE DU JOUR Approbation du Procès-verbal du Décisions modificatives Adhésion commune de Biras à la bibliothèque de Bourdeilles Renouvellement adhésion CNAS 2010 Avenant convention mise à disposition personnel communal pour SICTOM Frais de déplacement des élus Approbation de la refonte des indices INSEE de la SAUR Prestation d aide aux particuliers pour Frelons asiatiques Ligne de trésorerie Site touristique majeur Emprunt Site Majeur Embauche agent technique Questions diverses Approbation du Procès verbal du 28 octobre 2009 Le procès verbal a été Approuvé à l unanimité des présents 1

2 I DECISIONS MODIFICATIVES Monsieur le Maire expose au Conseil que les crédits prévus à certains chapitres du budget de l exercice 2009 étant insuffisants, il est nécessaire d effectuer les virements de crédits ciaprès : OBJET DES DEPENSES DIMINUTION SUR CREDITS DEJA ALLOUES AUGMENTATION DES CREDITS Article Sommes Article Sommes Constructions Site majeur 2313 chapitre Constructions Travaux en régie 2138 Chapitre Immobilisations corporelles Bacs OM (bibliothèques) Bureau Petit équipement TOTAUX Le Conseil approuve les virements de crédits indiqués ci-dessus. II ADHESION ECOLE DE BIRAS A LA BIBLIOTHEQUE DE BOURDEILLES L école de Biras bénéficiera des services de la bibliothèque municipale de Bourdeilles. Une convention de mise à disposition sera établie entre les deux structures pour le prêt trimestriel à titre gracieux de différents ouvrages ou activités. III RENOUVELLEMENT ADHESION CDAS 2010 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l unanimité des présents, renouvelle l adhésion de la collectivité au CDAS pour l année 2010 (1.3 % de la masse salariale soit euros). IV AVENANT CONVENTION MISE A DISPOSITION PERSONNEL COMMUNAL AU SICTOM Le dernier paragraphe de l article 3 de la convention de mise à disposition du personnel communal au SICTOM «Vallée de la Dronne» est modifié comme suit : 2

3 Remboursement : le SICTOM «Vallée de la Dronne» remboursera à la commune de Bourdeilles le montant de la rémunération, charges sociales comprises et assurances du personnel calculée sur l année antérieure avec une régularisation du réel l année suivante. V FRAIS DE DEPLACEMENT DES ELUS L article L du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que «les fonctions de maire, d adjoint, de conseiller municipal donnent droit au remboursement des frais que nécessite l exécution des mandats spéciaux» Ainsi, le remboursement forfaitaire s effectue désormais dans la limite du montant des indemnités journalières allouées à cet effet aux fonctionnaires de l Etat, selon les modalités du décret n) du 3 juillet 2006 (art.3) Le montant de l indemnité journalière comprend l indemnité de nuitée ainsi que l indemnité de repas. Les frais de transport L article R stipule que les membres du conseil municipal peuvent prétendre, sur présentation de pièces justificatives, à la prise en charge des frais de transports. Les frais pour l utilisation d un véhicule personnel font l objet d un remboursement forfaitaire dans la limite des indemnités allouées aux fonctionnaires de l Etat. Pour les autres moyens de transport, les conseillers municipaux bénéficient d un remboursement «aux frais réels» sur présentation des titres de transport correspondants : billet de chemin de fer (1 ère classe) ou d avion, de transports en commun, taxi, parking Vu l article L Vu l article R Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l unanimité des présents DECIDE que les frais engagés par les élus leurs soient remboursés AUTORISE monsieur le Maire à remplir les formalités nécessaires VI APPROBATION DE LA REFONTE DES INDICES INSEE DE LA SAUR L INSEE à modifier un nombre important d indices de l industrie et des services aux entreprises. Ces modifications entraînent la parution de nouveaux indices qui viennent se substituer à ceux utilisés aujourd hui dans les formules d actualisation de prix. La formule d actualisation de notre contrat d affermage doit donc être modifié en remplaçant les deux indices suivant par les nouveaux en tenant compte du coefficient de raccordement : Ancien Indice Nouvel indice Libellé Libellé Référence Electricité Basse tension Base 100 en 2000 (Référence ) IP de production de l industrie pour les marchés français Prix départ usine Electricité basse tension Coefficient raccordement

4 Indice des taux de salaire horaire des ouvriers par activité économique : Ensemble des secteurs non agricoles (NES EB à ER) Base 100 fin du 4 ème trimestre 1998 (référence ) Salaires, revenus et charges sociales salaires horaires de base de l ensemble des ouvriers (indices trimestriels) regroupements spéciaux ensemble des secteurs non agricoles VII PRESTATION D AIDE AUX PARTICULIERS POUR FRELONS ASIATIQUES Le Maire informe son conseil municipal de la prolifération de nids de frelons asiatiques sur la commune et ceux sur les propriétés privées. Afin que les nids soient détruis correctement et sans danger, le maire souhaite que les propriétaires fassent appel à des organismes de désinsectisation et propose une participation financière. Le conseil municipal après en avoir délibéré et à la majorité des présents ; DECIDE d attribuer une aide forfaitaire représentant 50 % de la somme engagée plafonnée à 50 euros par nid sur présentation d un justificatif. PLAFONNE budgétairement à 20 nids par an, soit euros à prévoir au budget VIII LIGNE DE TRESORERIE SITE TOURISTIQUE MAJEUR Pour permettre le financement d une partie des travaux de la phase 1 du site touristique majeur il est décidé de contracter une ligne de trésorerie d un montant maximum de euros auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Charente Périgord. Les conditions de la ligne de trésorerie que la commune décide de contracter auprès du CRCA Charente-Périgord sont les suivantes : Montant : Durée : un an maximum Taux d intérêt applicable : Taux variable indexé sur T4M ( % pour décembre) Commission d engagement : 250 euros Frais de dossier, droit de timbrage, commission de non utilisation : NEANT IX EMPRUNT SITE TOURISTIQUE MAJEUR 4

5 X EMBAUCHE AGENT TECHNIQUE Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le terme du Contrat d Accompagnement dans l Emploi affecté au service technique. Cet emploi étant nécessaire à la bonne marche du service, Monsieur le Maire propose de pérenniser ce poste pour une durée hebdomadaire de 28 heures. Le Conseil Municipal revoit donc le tableau des effectifs comme suit : EMPLOIS Secrétaire de mairie EFFECTIF DUREE HEBDO FONCTIONS 1 35 h -préparation et suivi des décisions du Maire et du Conseil Municipal -Finances Gestion des ressources humaines Comptable 1 28 h - Ecritures dépenses et recettes - Suivi des opérations comptables - dossiers subventions - gestion administrative et comptable du SICTOM (mise à disposition h) Accueil 1 35 h - Accueil des administrés - suivi de leurs dossiers - standard téléphonique - différentes gestions de régies soutien social Cantonnier 1 28 h - Entretien des voies et chemins - Nettoyage des bâtiments Nettoyage du cimetière - Travaux et entretien des bâtiments Cantonnier 3 35 h - Entretien des voies et chemins - Nettoyage des bâtiments Nettoyage du cimetière - Travaux et entretien des bâtiments CADRES D EMPLOIS DES FONCTIONNAIRES POUVANT OCCUPER LES EMPLOIS Cadre d emplois des agents administratifs Cadre d emplois des agents administratifs de catégorie C Cadre d emploi des agents administratifs de catégorie C Cadre d emplois techniques de catégorie C : - Agent technique qualifié - Agent technique - Agent des services techniques Cadre d emplois techniques de catégorie C : - Agent technique qualifié - Agent technique - Agent des services techniques Fin de séance 22 heures 20 5 Le Maire Olivier CHABREYROU

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