Santé & Sécurité au travail [Appel à Propositions]

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1 Santé & Sécurité au travail [Appel à Propositions] 1 Contexte Depuis plusieurs années, CHANTIER école a développé un partenariat avec INRS visant à former et à sensibiliser les ACI à la prise en compte de la problématique de Santé et Sécurité au Travail. Ce partenariat a bénéficié d'un soutien fort d'uniformation. Cette démarche a permis à chantier école de : Former des instructeurs nationaux ; Des moniteurs dans les structures ; De mettre en place des actions de formation initiale et de recyclage des salariés en parcours. Ainsi depuis 2007 : Formation de 6 instructeurs SST depuis 2007 Formation de 6 formateurs de formateurs en ES&ST (PRP) en 2007 Formation de 4 instructeurs PRAP IBC en 2008 Formation des 4 instructeurs PRAP 2S en octobre 2010 (PRAP 2S) Formation de 6 formateurs de formateurs Travail en Hauteur démarrée en moniteurs SST formés depuis en activité 80 moniteurs PRAP formés depuis en activité 14 moniteurs PRAP 2S 12 actifs 254 titulaires des Pré Requis de Prévention depuis 2007 Environ 6000 Sauveteurs Secouristes du Travail dont 2512 permanents 1

2 dont 369 permanents 138 recyclages SST depuis 2007 dont 206 permanents recyclés 25 recyclages de moniteurs SST depuis sessions de recyclage moniteurs SST prévues pour sessions de recyclages de moniteurs PRAP IBC prévues pour 2012 Dans ce contexte et dans l'objectif de poursuivre cette action, CHANTIER école souhaite confier des prestations de réalisations d'actions de formation de moniteurs dans ce cadre. Le réseau lance par conséquent un appel à propositions pour mettre en place ces actions tout au long de l'année Il s'agit d'un appel à propositions permanent, valable pour l'année en cours et dans la limite des lots identifiés. En cas de besoin, un appel complémentaire sera lancé. 2 Objet Mener pour le compte du réseau des actions de : - Formation de Moniteurs SST - Formation de Moniteurs PRAP IBC - Formation de Moniteurs PRAP 2S - Recyclage Moniteurs SST - Recyclage Moniteurs PRAP IBC - Recyclage de Moniteurs PRAP 2S - Co-animation séminaire SST / ISCT 3 Exécution des prestations Les prestations seront réalisées dans le respect des règles définies par la convention entre CHANTIER école et l'inrs. Ainsi, chaque intervenant doit être "agréé" pour intervenir dans le dispositif spécifique "CHANTIER école / INRS". Les actions seront menées sous l'égide de l'organisme de Formation CHANTIER école. Ce dernier assure la gestion administrative et la coordination du dispositif. 2

3 4 Décomposition en tranches et lots Plusieurs prestations sont proposées, pouvant chacune présenter plusieurs tranches. Les candidats peuvent faire des offres pour une ou plusieurs prestations ou alors pour un ou plusieurs lots. 4.1 Monitorat SST Midi Pyrénées 4.2 Monitorat SST Ile de France 4.3 Monitorat SST Provence Alpes Côtes d'azur 4.4 Monitorat SST Auvergne 4.5 Monitorat PRAP IBC Midi Pyrénées 4.6 Monitorat PRAP IBC Pays de la Loire 4.7 Monitorat PRAP IBC Ile de France 4.8 Monitorat PRAP IBC Languedoc Roussillon 4.9 Monitorat PRAP IBC Rhône Alpes 4.10 Monitorat PRAP 2S Ile de France 3

4 4.11 Recyclage Moniteurs SST Basse Normandie 4.12 Recyclage Moniteurs SST Aquitaine / Midi Pyrénées 4.13 Recyclage Moniteurs SST Auvergne 4.14 Recyclage Moniteurs SST Ile de France Lots 1, 2 et Recyclage Moniteurs SST PACA 4.16 Recyclage Moniteurs SST Pays de La Loire 4.17 Recyclage Moniteurs PRAP IBC Ile de France Lots 1, 2 et Recyclage Moniteurs PRAP IBC Auvergne 4.19 Recyclage Moniteurs PRAP IBC PACA 4.20 Recyclage Moniteurs PRAP Nord Pas de Calais 4.21 Recyclage Moniteurs PRAP IBC Pays de La Loire Recyclage Moniteurs PRAP IBC Midi Pyrénées Recyclage Moniteurs PRAP 2S PACA/Ile de France Lots 1, 2 et 3. 4

5 4.24 Co-animation Séminaire ISCT / S&ST Plusieurs journées de séminaires sont prévues. Chacune constitue un lot. Date Lieu 12 avril PARIS 16 avril BORDEAUX 20 avril LILLE 25 avril CAEN 27 avril CLERMONT FERRAND 4 mai AIX en Provence 15 mai NANTES 7 juin DIJON 29 juin PARIS 5 Modalités et délais d'exécution Chaque prestation donnera lieu à l'établissement d'un bon de commande. Chaque bon de commande précisera : Le nom ou la raison sociale du titulaire L'indication du lot concerné La date et le numéro du bon de commande La nature et la prestation à réaliser Les délais d exécution (date de début et de fin) Le montant du bon de commande 6 Dossier de réponse Les structures intéressées devront transmettre une offre comprenant à minima : - Présentation de la structure et de ses interventions sur les thématiques Santé & Sécurité au Travail ; - Proposition d'intervention ; - Identité et CV des intervenants proposés ; 5

6 - Estimatif détaillé du prix d'intervention : Coût intervenant, frais déplacement - hébergement - repas, autres coûts (préciser). Les prix indiqués devront être toutes taxes comprises. Les propositions doivent intégrer les temps de regroupement des intervenants (environ 6 jours par an) dans le cadre de la coordination du dispositif. Le coût de participation dans ces journées doit aussi être précisé. Le choix des offres se fera selon les critères suivants : Capacité de la structure d'intervenir dans le cadre du partenariat CHANTIER école / INRS ; Modalités d'intervention ; Coûts / budget total de l'action. 7 Modalités de règlement Chaque prestation donnera lieu à l'établissement d'une facture indiquant la nature de l'intervention et les lots concernés. Les documents originaux attestant de la réalisation de l'action devront aussi être obligatoirement joints (feuilles de présence signées par les stagiaires et l'intervenant). Les justificatifs des frais engagés conformément au bon de commande donneront lieu à la production des justificatifs (déplacements, hébergement, repas, autres...). Après réception et vérification des pièces, CHANTIER école procédera au règlement. 6

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