Programmation de développement rural hexagonal APPEL A PROJETS «ANIMATION DU RESEAU RURAL ET PERIURBAIN POUR LA REGION ÎLE-DE-FRANCE»

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Programmation de développement rural hexagonal 2007-2013 APPEL A PROJETS «ANIMATION DU RESEAU RURAL ET PERIURBAIN POUR LA REGION ÎLE-DE-FRANCE»"

Transcription

1 Programmation de développement rural hexagonal APPEL A PROJETS «ANIMATION DU RESEAU RURAL ET PERIURBAIN POUR LA REGION ÎLE-DE-FRANCE»

2 1. Contexte L article 68 du Règlement (CE) n 1678/2005 du 20 se ptembre 2005, dit Règlement de Développement Rural , prévoit la mise en place par chaque Etat membre d un «réseau rural national qui regroupe les organisations et les administrations travaillant dans le domaine du développement rural». Ce réseau a d ores et déjà été mis en place au niveau européen, et se décline au niveau national et régional. Le réseau rural vise à mettre en relation les acteurs du monde rural dans leur diversité. Son objet est de favoriser une réflexion et un partage des travaux sur les problématiques de développement auxquels ces acteurs sont confrontés. Ses finalités principales sont notamment de décloisonner les relations entre acteurs du monde rural en leur permettant de se rencontrer, d échanger et de travailler ensemble. Les thèmes abordés dans le réseau sont principalement ceux qui relèvent du domaine de compétence du Règlement de Développement Rural , qui se décline en 4 axes : Axe 1 : amélioration de la compétitivité des secteurs agricole et sylvicole. Axe 2 : gestion de l espace et amélioration de l environnement et de l espace rural. Axe 3 : qualité de la vie en milieu rural et diversification de l économie rurale. Axe 4 : LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l Economie Rurale). Au niveau national, des séminaires de concertation ayant réuni une centaine d acteurs du développement rural ont eu lieu pour mener une concertation sur le périmètre des missions du réseau, des objectifs et des principes à retenir, et un séminaire de lancement a eu lieu les 9 et 10 décembre Au niveau régional, compte-tenu des problématiques spécifiques de l Île-de-France, région fortement urbanisée et polarisée par le poids de l agglomération parisienne, le réseau rural prendra la forme d un réseau rural et périurbain copiloté par la DRIAAF et le Conseil régional. Il doit permettre de faciliter les échanges en étant un outil de dialogue entre les acteurs du développement rural, de décloisonnement, de capitalisation, de diffusion, de réflexion et de prospective. Le présent appel à projet a pour objectif de sélectionner une structure qui assurera l animation du réseau rural et périurbain. L animateur pourra être amené à travailler en relation avec le prestataire retenu à l issue d un appel d offre du Conseil régional, chargé de mener à bien l ensemble des missions proposées du fait du contexte particulier de l Île-de-France : caractère périurbain et volonté des deux copilotes d élargir les missions du réseau aux volets environnementaux (MAE, agriculture biologique). 2. Objectifs du réseau rural et périurbain en Île-de-France et rôles de la structure d animation 2.1. Les quatre objectifs du réseau rural et périurbain en Île-de-France Le réseau rural et périurbain en Île-de-France devra répondre à quatre objectifs : ❶ Connaître les territoires et les acteurs du réseau rural et périurbain : Identifier les acteurs du réseau ; Recenser les principaux dispositifs de développement existant ; Identifier les territoires de projet et les expériences innovantes ; Faire exprimer les attentes des acteurs du réseau rural et périurbain ; - 2/8 -

3 ❷ Susciter l émergence de projets de territoire et accompagner les territoires ruraux et périurbains d Île-de-France dans leurs démarches de développement : Accompagner de manière privilégiée le démarrage d une démarche de développement local sur quelques territoires pilotes : territoires candidats à la mesure 341-B du DRDR 1 (stratégies locales de développement), création de pays, PDEL-c (Programme de Développement Economique Local ciblé), Pactes pour le développement économique et programmes d agriculture périurbaine soutenus par le Conseil régional d Île-de-France, contrats C.L.A.I.R. et C3D soutenus par le Conseil général de Seine et Marne, etc. ; Accompagner la coopération des GAL Leader d Île-de-France ; Apporter un appui méthodologique à l ensemble des territoires : comment réaliser un diagnostic de territoire, comment organiser la gouvernance de projets de développement local, etc. ; Constituer un relais d information et une interface pour accompagner les membres du réseau vers des dispositifs de financement, des expertises, les projets de développement d autres acteurs ruraux. Sensibiliser les acteurs aux enjeux de développement durable et notamment la prise en compte de l environnement dans le cadre de la volonté affichée de mise en place en Île-de- France d une Eco-région et de mettre en œuvre les objectifs du Grenelle de l Environnement. ❸ Mettre en dialogue, mutualiser les pratiques, favoriser des coopérations entre les participants, faciliter la conception de projets intégrés : Mettre en dialogue l ensemble des acteurs participant au réseau rural et périurbain afin de décloisonner leurs relations (organisation de groupes de travail thématiques, de séminaires, etc.) ; Valoriser au sein du réseau les travaux des participants (capitalisation sous la forme de rapports de synthèse, de fiches de communication, etc.) ; Améliorer la qualité des projets et leur valorisation, notamment par l analyse des freins et leviers et par leur capitalisation en vue d un transfert d expériences. ❹ Sensibiliser les élus des collectivités et les acteurs économiques aux enjeux de développement de la ruralité francilienne, en lien notamment avec les actions menées par les organisations professionnelles agricoles : Communiquer sur les enjeux de la ruralité francilienne ; Stimuler des projets et les actions innovantes en milieu rural ; Développer un sentiment d appartenance au milieu rural Les rôles de la structure d animation Pour répondre à ces quatre objectifs, la structure retenue pour assurer l animation du réseau rural et périurbain régional aura essentiellement un rôle d accompagnement méthodologique et de diffusion de bonnes pratiques, à la fois vers les participants au réseau régional et vers les réseaux national et européen, en lien avec les travaux menés dans le cadre de groupes de travails décrits plus bas : Constitution d un répertoire des principaux acteurs du développement rural en Île-de-France (mis à jour régulièrement), identification de leurs besoins et de leurs attentes relatifs au réseau. Un lien sera à établir avec une étude en cours sur les programmes d agriculture périurbaine financée par le Conseil régional ; Inventaire, analyse de bonnes pratiques ; Echanges d expériences et de savoir-faire sous forme d organisation et d animation d une rencontre annuelle de tous les participants, de groupes thématiques, de séminaires de formation-action, et de rencontres de tous types (restitutions de projets, sorties de terrain, etc.) ; Permanence et secrétariat (suivi des travaux du réseau rural et périurbain) ; 1 DRDR : Document Régional de Développement Rural - 3/8 -

4 Matérialisation de l existence du réseau rural et périurbain régional, notamment au travers de l animation d un site Internet, l envoi de lettres d information, etc. ; Création, organisation et animation d un espace de dialogue (forum d échange sur Internet par exemple) ; Relais des actions, débats et réflexions menés au niveau national vers les acteurs régionaux et locaux, et inversement ; Communication sur la ruralité francilienne ; Participation et contribution aux actions du réseau national ; Appui à la coopération entre GAL Leader, et diffusion d informations sur les actions menées dans le cadre de Leader auprès des autres acteurs du réseau rural et périurbain. Mise en réseau des démarches de projet de territoire décrites au paragraphe 2.1 (mesure 341-B du DRDR, pays, PDEL-c, programmes d agriculture périurbaine, etc.) et des démarches agro-environnementales (MAE, PRAIRIE, agriculture biologique, etc.). En plus de ces missions d accompagnement, l animateur du réseau devra faciliter la mise en place d actions thématiques prioritaires transversales permettant de développer les échanges entre les participants. Les travaux pourront démarrer par un ou deux groupes de travail thématiques, choisis par les membres du réseau rural et périurbain, comme par exemple : La diversification des filières agricoles et la mise en place de circuits courts qualifiés ; Le développement de l agriculture biologique ; La protection de l environnement (préservation de la qualité de l eau, de la biodiversité, des zones humides, des continuités écologiques et de la trame verte, etc.) ; La recherche et l expérimentation sur des pratiques agricoles novatrices, notamment plus respectueuses de l environnement. La gestion de l espace : maîtrise du foncier et du bâti, lutte contre le mitage et la fragmentation des espaces ruraux, préservation de la fonctionnalité des espaces agricoles, forestiers et naturels ; Le développement des énergies renouvelables et des éco-matériaux, réduction des déplacements, traitement des déchets, etc. ; La mise en valeur du patrimoine et le développement du tourisme ; L appui à l activité industrielle dans des filières novatrices s appuyant sur le tissu existant et le potentiel universitaire et technologique de la région. L animation de certains de ces groupes de travail et la mise en réseau des projets de territoire pourra être partagée avec un autre animateur qui viendra renforcer les actions du premier à l occasion d un appel d offre mené par le Conseil régional. A l issue des résultats d une étude en cours (de mars à septembre 2009) sur les programmes d agriculture périurbaine en Île-de-France réalisée par l association Terres en Villes, le Conseil régional prévoit ainsi la mise en réseau de l ensemble des programmes d agriculture périurbaine situés dans le périmètre défini dans sa délibération cadre «Programme régional en faveur de l agriculture périurbaine n CR 60-08». Il s agira entres autres de favoriser l émergence de nouveaux territoires, de participer aux comités de pilotage des programmes en cours, de diffuser les informations et échanges d expériences, d apporter un appui méthodologique, de créer une nouvelle dynamique, de développer les projets en faveur de l environnement, d évaluer les actions, d animer des groupes de travail thématiques en complément de ceux pris en charge par le premier animateur. Au travers des échanges sur ces thématiques transversales concernant le développement rural, il s agira de produire des outils de capitalisation (rapports de synthèse, fiches de communication, etc.). Le réseau rural et périurbain régional devra rester une instance évolutive et participative sur l ensemble de la période Afin d en débuter la construction, il sera nécessaire de recenser et d exploiter l existant, en s appuyant notamment sur les structures travaillant déjà dans les champs relevant du FEADER. Dans ce cadre, les besoins spécifiques du dispositif LEADER devront être considérés afin de définir la place spécifique du réseau d animation des GAL. - 4/8 -

5 2.3. Participation aux travaux du réseau rural national En 2009, le réseau rural national a prévu un programme de travail décliné en trois groupes de travail : La gestion de l espace ; Pour une attractivité durable des territoires ruraux ; Les filières de proximité (agricole, forestière, valorisation de la biomasse). La DRIAAF a d ores et déjà prévu de participer au groupe de travail sur la gestion de l espace, thématique sur laquelle de nombreux travaux ont déjà été menés, notamment dans le cadre de la révision du SDRIF de 1994 par le Conseil régional, et qui devraient aboutir sur la parution d un guide méthodologique d analyse fonctionnelle des espaces agricoles, forestiers et naturels. L animateur du réseau rural et périurbain s associera également à ces travaux, afin de faire le lien entre le réseau national et le réseau rural et périurbain d Île-de-France Objectifs spécifiques du réseau rural et périurbain en 2009 Le réseau rural et périurbain répondra à des objectifs spécifiques en 2009 : Organisation d un séminaire de lancement du réseau rural et périurbain mi-septembre 2009 : identification des intervenants, invitation des participants, définition d un ordre du jour, etc. ; Conception d un questionnaire sur Internet pour tester des hypothèses de travail auprès des participants avant le séminaire, rédaction d un document de synthèse à remettre en séance. Lancement d un ou deux groupes thématiques après le séminaire de lancement ; Animation des groupes de travail thématiques retenus, capitalisation des travaux. 3. Modalités d organisation et de suivi Le réseau rural et périurbain d Île-de-France sera organisé selon une adaptation régionale des instances nationales déjà mises en place par le Ministère de l Agriculture et de la Pêche Le comité d orientation et de suivi Ce comité, co-présidé par la DRIAAF et le Conseil Régional d Ile-de-France, est constitué de 20 à 30 personnes se réunira une à deux fois par an. C est une instance de concertation qui aura pour objectif de piloter l organisation du réseau rural et périurbain francilien, et d évaluer l avancée des travaux menés dans le cadre des groupes de travail thématiques. Les participants pressentis, que l animateur retenu aidera à identifier, seraient les suivants : La DRIAAF ; Le Conseil Régional d Ile de France ; Les Conseils Généraux de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l Essonne, du Val de Marne et du Val d Oise ; Une association des élus des collectivités d Île-de-France (Association des Maires d Île-de- France par exemple) ; Des partenaires sociaux ; Un représentant de Paris métropole ; Les chambres consulaires ; Le CESR ; L Institut d Aménagement et d Urbanisme (IAU) d Île-de-France ; L Agence des Espaces Verts (AEV) d Île-de-France ; Des représentants des territoires de projet existants en Île-de-France. - 5/8 -

6 3.2. La cellule technique de suivi Le comité d orientation et de suivi sera appuyé par une cellule technique de suivi, constituée par la DRIAAF, le Conseil régional et par la cellule d animation. La cellule technique de suivi se réunira régulièrement pour faire le point sur l avancée des travaux du réseau rural et périurbain d Île-de-France La cellule d animation du réseau rural et périurbain régional La cellule d animation est constituée du candidat retenu à l issue du présent appel à projet, ainsi que des animateurs des groupes de travail thématiques qui seront désignés ultérieurement. Elle est chargée de mettre en œuvre les missions du réseau rural et périurbain régional précédemment définies Le référent et le correspondant régionaux Le correspondant et le référent seront désignés par les instances du réseau rural et périurbain régional. La DRIAAF et le Conseil régional d Île-de-France sont les référents du réseau rural et périurbain francilien, qu ils représentent à l assemblée du réseau rural national. Le correspondant régional assurera le lien au niveau technique avec la cellule d animation du réseau national, il participera aux travaux thématiques du réseau national et il informera des travaux menés par le réseau régional tout en étant un relais d information entre les réflexions nationales et régionales. Le correspondant sera la même personne que l animateur du réseau rural et périurbain régional. La plus grande attention sera portée au maintien de la cohérence entre les actions nationales et régionales du réseau rural. 4. Principes de la sélection de la structure d animation du réseau rural et périurbain francilien 4.1. Contenu attendu d une candidature La candidature devra être constituée des éléments suivants : Une lettre d intention d une à deux pages, envoyée dans un délai d un mois après la parution du présent appel à projet ; Un dossier de candidature détaillant le projet et les actions concrètes envisagées pour répondre à chaque objectif du réseau rural et périurbain et réaliser son animation (10 pages maximum), déposé avant le 12 juin 2009 ; Un calendrier prévisionnel des actions envisagées ; Un plan de financement, dans lequel figurera la répartition du budget en fonctionnement et en communication ; Des indicateurs permettant de mesure l impact des actions menées sur le territoire, ainsi que l avancement et la réalisation des objectifs fixés (taux de mobilisation des acteurs, avancées significatives, actions conduites, etc.) ; Le nom de la ou des personnes désignées pour réaliser l animation du réseau rural et périurbain (deux personnes maximum ; dans ce cas, un «chef de projet» sera désigné), avec leur Curriculum Vitae, en démontrant les connaissances et l expérience de ces personnes sur - 6/8 -

7 le développement rural et les politiques territoriales, en particulier en Île-de-France, ainsi que leur capacité professionnelle en la matière. Une candidature ne pourra être acceptée que si tous ces documents sont fournis Critères sur lesquels sera appréciée une candidature La candidature sera appréciée au regard des critères suivants : Présentation générale de la candidature ; Connaissance des acteurs intervenant en milieu rural (en particulier en Île-de-France) et notamment dans l agriculture et le développement local ; Expérience et capacité à mettre en réseau les différents acteurs du développement rural en région Ile-de-France (acteurs socio-économiques des filières agricoles, sylvicoles, de la pêche, de l agroalimentaire, de l artisanat et du commerce, du tourisme, acteurs associatifs, acteurs pour la protection de l environnement, Parcs Naturels Régionaux, acteurs du développement territorial, acteurs de la formation et de l emploi, etc.) ; Légitimité de la personne désignée pour réaliser l animation au regard du sujet traité ; Connaissance et pratique de méthodologies favorisant la démarche participative ; Expérience en matière d animation, de communication, d information ; Capacité à travailler étroitement avec les autorités administratives, en particulier la DRIAAF et le Conseil régional ; Engagement à détenir, conserver, fournir tout document permettant de vérifier la réalisation effective de l opération (voire comptabilité analytique) ; 5. Enveloppe disponible en 2009 Une enveloppe du Ministère de l Agriculture de est prévue en 2009 pour financer le réseau rural et périurbain d Île-de-France. Afin de compléter cette enveloppe, le candidat sélectionné pourra ensuite postuler à un Programme de Développement Economique Local ciblé (PDEL-c) du Conseil régional. Ce dispositif, d une durée prévisionnelle de trois ans, permet de financer jusqu à 50% du coût HT d une opération (coût d animation du projet et coûts d expertise), dans la limite de par an. L attribution des crédits est annuelle et votée par les élus du Conseil régional. L enveloppe FEADER mobilisable est égale à la somme des financements nationaux mobilisés (Ministère de l Agriculture et Conseil régional). Elle pourra même être supérieure si la structure retenue est un organisme public dont l autofinancement peut appeler du FEADER. Lancement de l appel à projets : 29 avril Calendrier Date limite pour dépôt des candidatures : 12 juin Si la candidature n est pas recevable car certains éléments manquent, le candidat en est informé et dispose d un délai supplémentaire pour compléter sa candidature, qui lui sera précisé le cas échéant. Date limite de sélection des candidatures : 26 juin /8 -

8 La candidature est à déposer auprès de : DRIAAF Île-de-France 18, avenue Carnot CACHAN cedex 7. Accompagnement prévu pour aider les candidats à élaborer leurs candidatures Organisme Nom du référent Adresse mail Téléphone DRIAAF Stéphanie Peigney DRIAAF Karine Serrec Conseil régional Julien Aubrat Conseil régional Rémi Cluset Conseil régional (PDEL-c) Véronique Dalfarra Document de référence : Atlas rural et agricole de l Ile-de-France, DRIAF-IAURIF, 2004 Références utiles : PDRH, consultable sur le site Internet du Ministère de l Agriculture et de la Pêche DRDR de la région Île-de-France, disponible sur le site Internet de la DRIAAF Appel à projet Leader pour la région Île-de-France, disponible sur le site Internet de la DRIAAF - 8/8 -

V I E D U R É S E A U

V I E D U R É S E A U Lettre d information n 6 - Mars 2013 F E J U P Les territoires ruraux franciliens doivent faire face à des enjeux forts qui conditionneront dans quelques décennies la qualité de vie de la région capitale.

Plus en détail

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014 CAHIER DES CHARGES ACCOMPAGNEMENT A LA DEFINITION DE LA STRATEGIE LEADER DU PNR DE LA BRENNE Appel d offres Novembre 2014 Parc naturel régional de la Brenne Maison du Parc Le Bouchet - 36300 ROSNAY 02

Plus en détail

3 ème année. Cet appel à proposition s inscrit dans la continuité du travail engagé en année 1 et 2.

3 ème année. Cet appel à proposition s inscrit dans la continuité du travail engagé en année 1 et 2. Appel à proposition Projet Alimen terre Un système d'alimentation local sur le Pays de Vannes 3 ème année Avec près de 60 % de surfaces agricoles, l agriculture demeure prépondérante sur notre territoire.

Plus en détail

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER LE DISPOSITIF DE FINANCEMENT EUROPÉEN LEADER AU SERVICE DE L ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : Le programme LEADER est un outil au service de la mise en œuvre du projet de territoire

Plus en détail

Groupe d Action Local (G.A.L) «Pays SUD : une terre d accueil, des montagnes de Services»

Groupe d Action Local (G.A.L) «Pays SUD : une terre d accueil, des montagnes de Services» Groupe d Action Local (G.A.L) «Pays SUD : une terre d accueil, des montagnes de Services» PROGRAMME LEADER 2007-2013 2013 LEADER 2007-2013 : une terre d accueil, des montagnes de services 1 Présentation

Plus en détail

Budget participatif des lycées. Règlement d intervention

Budget participatif des lycées. Règlement d intervention 3 CR 72-12 Budget participatif des lycées Règlement d intervention Préambule : La mise en œuvre du budget participatif des lycées manifeste la volonté de la région de poursuivre la démarche de dialogue

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» SESSION PLENIERE DES 19 ET 20 JUIN 2014

CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» SESSION PLENIERE DES 19 ET 20 JUIN 2014 CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» I.Contexte : Convaincue de l intérêt stratégique de l innovation pour le renforcement de la compétitivité des entreprises, la a lancé un appel

Plus en détail

LES FONDS EUROPÉENS EN PAYS DE LA LOIRE 2014-2020

LES FONDS EUROPÉENS EN PAYS DE LA LOIRE 2014-2020 LES FONDS EUROPÉENS EN PAYS DE LA LOIRE 2014-2020 CONNAÎTRE les programmes européens Pour faire face à la crise et aux grands défis de l Union européenne, ses Etats membres ont adopté en 2010 la Stratégie

Plus en détail

LES FONDS EUROPÉENS EN NORD-PAS DE CALAIS 2014-2020

LES FONDS EUROPÉENS EN NORD-PAS DE CALAIS 2014-2020 LES FONDS EUROPÉENS EN NORD-PAS DE CALAIS 2014-2020 CONNAÎTRE les programmes européens Pour faire face à la crise et aux grands défis de l Union européenne, ses Etats membres ont adopté en 2010 la Stratégie

Plus en détail

APPEL A MANIFESTATION D INTERET CAHIER DES CHARGES DE SELECTION DU GESTIONNAIRE

APPEL A MANIFESTATION D INTERET CAHIER DES CHARGES DE SELECTION DU GESTIONNAIRE APPEL A MANIFESTATION D INTERET CAHIER DES CHARGES DE SELECTION DU GESTIONNAIRE Prêt PRCTA Prêt à 0% du Programme Régional à la Création et à la Transmission en Agriculture Date de remise des manifestations

Plus en détail

LEADER/FEADER Eléments de réflexions à propos du cadrage de l appel à projets

LEADER/FEADER Eléments de réflexions à propos du cadrage de l appel à projets LEADER/FEADER Eléments de réflexions à propos du cadrage de l appel à projets Avertissement : cette note vise à préparer l échange prévu avec la Commission «Politiques Territoriales» de l ARF le 11 janvier

Plus en détail

Appel à candidature. Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers

Appel à candidature. Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers Appel à candidature Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers Contexte La mobilité géographique est l un des sujets centraux lorsque l on aborde la question

Plus en détail

Préparation des programmes européens 2007-2013

Préparation des programmes européens 2007-2013 Préparation des programmes européens 2007-2013 Présentation AGILE 9h30-10h30 8 Préparation des programmes européens 2007-2013 Le contexte La méthode de travail État d avancement des travaux : bilan, diagnostic

Plus en détail

PLAN DE COMMUNICATION REGIONAL POUR LA PROMOTION DES FONDS EUROPEENS FEDER, FSE et FEADER EN ILE-DE-FRANCE

PLAN DE COMMUNICATION REGIONAL POUR LA PROMOTION DES FONDS EUROPEENS FEDER, FSE et FEADER EN ILE-DE-FRANCE PLAN DE COMMUNICATION REGIONAL POUR LA PROMOTION DES FONDS EUROPEENS FEDER, FSE et FEADER EN ILE-DE-FRANCE Version du 23 avril 2008 1 Sommaire 1. RAPPEL DU CONTEXTE_ 3 2. PILOTAGE ET PERIMETRE DU PLAN

Plus en détail

Pôle de compétitivité Aerospace Valley. Agilité et Confiance dans la filière aéronautique (2)

Pôle de compétitivité Aerospace Valley. Agilité et Confiance dans la filière aéronautique (2) Pôle de compétitivité Aerospace Valley Agilité et Confiance dans la filière aéronautique (2) Cahier des charges pour une offre d accompagnement pour une démarche «Agir ensemble pour la filière aéronautique».

Plus en détail

POUR LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE D EST ENSEMBLE 2014-2017

POUR LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE D EST ENSEMBLE 2014-2017 LE PACTE : un outil pragmatique et partenarial au service des habitants et des acteurs économiques POUR LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE D EST ENSEMBLE 2014-2017 Depuis sa création Est Ensemble a fait du

Plus en détail

Pour renforcer la politique foncière d aménagement rural et d installations agricoles : le partenariat Région Safer

Pour renforcer la politique foncière d aménagement rural et d installations agricoles : le partenariat Région Safer Pour renforcer la politique foncière d aménagement rural et d installations agricoles : le partenariat Région Safer Ce document est issu d une concertation entre la Fédération Nationale des Sociétés d

Plus en détail

Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE)

Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) Date de l ouverture de l appel à projets : Mi-juillet 2013 Date de clôture de l appel à projets : 31 octobre

Plus en détail

Stratégie locale en faveur du commerce, de l artisanat & des services

Stratégie locale en faveur du commerce, de l artisanat & des services 1 Stratégie locale en faveur du commerce, de l artisanat & des services Pays Cœur de Flandre I Phase II La formulation de la stratégie Région Nord Pas de Calais Avril 2013 Région Communauté Nord Pas de

Plus en détail

Etude de diagnostic territorial et accompagnement de projets en vue de la revitalisation du site de la base aérienne de Brétigny

Etude de diagnostic territorial et accompagnement de projets en vue de la revitalisation du site de la base aérienne de Brétigny Etude de diagnostic territorial et accompagnement de projets en vue de la revitalisation du site de la base aérienne de Brétigny Phase 2 Perspectives de développement Proposition de stratégie de mise en

Plus en détail

Ministère des sports. Le ministre des sports

Ministère des sports. Le ministre des sports Ministère des sports Direction des sports Mission sport et développement durable Personnes chargées du dossier : Arnaud JEAN Tél. : 01 40 45 96 74 Mel: arnaud.jean@jeunesse-sports.gouv.fr Fabienne COBLENCE

Plus en détail

Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 1. En Pays Portes de Gascogne l Europe est partenaire de vos projets LEADER +

Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 1. En Pays Portes de Gascogne l Europe est partenaire de vos projets LEADER + Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 1 En Pays Portes de Gascogne l Europe est partenaire de vos projets LEADER + Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 2 LEADER + Qu est-ce que c est? Liaison

Plus en détail

[Texte] GLOSSAIRE DU CDT. [Texte]

[Texte] GLOSSAIRE DU CDT. [Texte] GLOSSAIRE DU CDT AGENCE NATIONALE POUR LA RENOVATION URBAINE (ANRU) L agence nationale pour la rénovation urbaine est un établissement public industriel et commercial, créé par l article 10 de la loi d

Plus en détail

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF :

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : Complément au chapitre VII «Valorisation du Patrimoine Régional et Projets Innovants» du cadre d intervention régional sur l habitat et le logement, adopté par délibération

Plus en détail

Ministère de la Culture et de la Communication

Ministère de la Culture et de la Communication Paris, le 11 juin 2014 Secrétariat général Service de la coordination des politiques culturelles et de l innovation Département de la Recherche, de l Enseignement supérieur et de la Technologie Appel à

Plus en détail

Appel à projets. Portage et animation des «Forums Citoyens» Contrat de Ville de Narbonne

Appel à projets. Portage et animation des «Forums Citoyens» Contrat de Ville de Narbonne Appel à projets Portage et animation des «Forums Citoyens» Contrat de Ville de Narbonne Date limite : mercredi 25 février 2015 à 12h 1. Contexte La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Plus en détail

pour un pacte écologique local : questions aux futurs élus locaux

pour un pacte écologique local : questions aux futurs élus locaux pour un pacte écologique local : questions aux futurs élus locaux Préserver la biodiversité dans la commune La commune dispose-t-elle d'un inventaire du patrimoine écologique local? Quelle part de budget

Plus en détail

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Direction de la ville et de la cohésion urbaine CONTRATT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Proposition d architecture Novembre 2014 Les contrats de ville de nouvelle génération qui succèderont, à compter

Plus en détail

COMPTES-RENDUS DES ATELIERS THÉMATIQUES AGENDA 21 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS AUBENAS VALS JUIN 2010 - PHASE DE DIAGNOSTIC

COMPTES-RENDUS DES ATELIERS THÉMATIQUES AGENDA 21 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS AUBENAS VALS JUIN 2010 - PHASE DE DIAGNOSTIC COMPTES-RENDUS DES ATELIERS THÉMATIQUES JUIN 2010 - PHASE DE DIAGNOSTIC AGENDA 21 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS AUBENAS VALS ATELIER N 1 «STRATÉGIE TERRITORIALE ET AMÉNAGEMENT» Animateur des ateliers thématiques

Plus en détail

N O R D - P A S D E C A L A I S

N O R D - P A S D E C A L A I S NORD-PAS DE CALAIS NORD-PAS DE CALAIS Ensemble pour une éco-rénovation responsable de notre habitat Avant-propos Dans une région où le poids du parc de logements anciens publics et privés prédomine, l

Plus en détail

MONTAGE ET REALISATION DU PROGRAMME SOFT-WHERE EXPORT 2013 CAHIER DES CHARGES

MONTAGE ET REALISATION DU PROGRAMME SOFT-WHERE EXPORT 2013 CAHIER DES CHARGES MONTAGE ET REALISATION DU PROGRAMME SOFT-WHERE EXPORT 2013 CAHIER DES CHARGES 1) Introduction Dans le cadre de son PDI (Plan de Développement International), le Cluster EDIT a mis en place une action nommée

Plus en détail

Cahier des charges pour la création du site internet Pays Sologne Val Sud

Cahier des charges pour la création du site internet Pays Sologne Val Sud Cahier des charges pour la création du site internet Pays Sologne Val Sud Septembre 2011 Domaine du Ciran - 45240 Ménestreau-en-Villette Tél: 02.38.49.19.49 - Fax : 02.38.49.19.59 - sologne.val.sud@wanadoo.fr

Plus en détail

APPEL À PROJETS QUARTIERS DURABLES CITOYENS MODALITÉS

APPEL À PROJETS QUARTIERS DURABLES CITOYENS MODALITÉS APPEL À PROJETS QUARTIERS DURABLES CITOYENS 2015 MODALITÉS PRÉSENTATION DE L APPEL À PROJETS L appel à projets Quartiers Durables Citoyens encourage et soutient les habitants qui s engagent dans leur quartier

Plus en détail

Bilan de la concertation 2011-2015

Bilan de la concertation 2011-2015 Bilan de la concertation 2011-2015 Dès sa création en 2011, l association de préfiguration a mis en place une méthode destinée à impliquer au maximum les acteurs locaux dans l écriture de charte (méthode

Plus en détail

Note de contexte relative aux propositions de modifications du plan de développement Programme Leader Terres Romanes en Pays Catalan

Note de contexte relative aux propositions de modifications du plan de développement Programme Leader Terres Romanes en Pays Catalan Note de contexte relative aux propositions de modifications du plan de développement Programme Leader Terres Romanes en Pays Catalan Terres Romanes en Pays Catalan est porteur, en partenariat avec le Pnr

Plus en détail

APPEL A PROJETS 2010. Axe d intervention 4. Version corrigée Mars 2010. PO FSE 2007-2013 «Compétitivité régionale et emploi» Ile-de-France

APPEL A PROJETS 2010. Axe d intervention 4. Version corrigée Mars 2010. PO FSE 2007-2013 «Compétitivité régionale et emploi» Ile-de-France PO FSE 2007-2013 «Compétitivité régionale et emploi» Ile-de-France Contacts Direction régionale du travail, de l emploi et de la formation professionnelle d Ile de France Orientation et appui Service FSE

Plus en détail

Lutte contre l étalement urbain

Lutte contre l étalement urbain Lutte contre l étalement urbain L étalement urbain et la consommation d espace résultent de plusieurs causes cumulatives. Ces phénomènes s expliquent notamment par l insuffisance et l inadaptation de l

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE

Plus en détail

Plan Local de Développement de l Économie Sociale et Solidaire 2011-2015

Plan Local de Développement de l Économie Sociale et Solidaire 2011-2015 Plan Local de Développement de l Économie Sociale et Solidaire 2011-2015 MAI 2011 1 Sommaire 1. Eléments de contexte... 3 1.1 L économie sociale et solidaire à Lille, Lomme et Hellemmes en quelques chiffres..4

Plus en détail

10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive»

10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» 10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» Préambule Si l actuelle majorité peut indéniablement se prévaloir d un très bon bilan,

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE : METTRE EN PLACE UNE GPEC

FICHE TECHNIQUE : METTRE EN PLACE UNE GPEC METTRE EN PLACE UNE GPEC Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences Cette fiche technique aborde la mise en place d une démarche GPEC sous l angle de la description d un processus. Elle présente

Plus en détail

Afin d intégrer aux mieux les enjeux auxquels le territoire est confronté, les contributions suivantes peuvent également être apportées :

Afin d intégrer aux mieux les enjeux auxquels le territoire est confronté, les contributions suivantes peuvent également être apportées : D A MIXTE D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU PAYS DE BRAY Contribution à l élaboration de la stratégie régionale du futur programme opérationnel et du futur programme de développement rural de la Haute-Normandie.

Plus en détail

Synthèse du questionnaire en ligne

Synthèse du questionnaire en ligne èmes Rencontres Régionales pour la Biodiversité VENDREDI SEPTEMBRE 0 Université de Caen Basse-Normandie Amphithéâtre Oresme Vers un observatoire régional de la biodiversité en Basse-Normandie Synthèse

Plus en détail

LES SERVICES A LA PERSONNE EN ARTOIS COMM.

LES SERVICES A LA PERSONNE EN ARTOIS COMM. LES SERVICES A LA PERSONNE EN ARTOIS COMM. Direction du Développement Economique et Emploi Artois Comm. Le 4 juin 2010 ARTOIS COMM. PRESENTATION D ARTOIS COMM. LES CARACTERISTIQUES DU TERRITOIRE : La Communauté

Plus en détail

Comité stratégique de la démarche Alsace 2030 : des ambitions fortes, une vision partagée

Comité stratégique de la démarche Alsace 2030 : des ambitions fortes, une vision partagée Strasbourg, le 14 novembre 2014. Comité stratégique de la démarche Alsace 2030 : des ambitions fortes, une vision partagée Philippe Richert, Président du Conseil Régional d Alsace, Ancien Ministre, a ouvert

Plus en détail

De vraies perspectives d avenir Des dispositifs d accompagnement et de financements De multiples complémentarités

De vraies perspectives d avenir Des dispositifs d accompagnement et de financements De multiples complémentarités De vraies perspectives d avenir Des dispositifs d accompagnement et de financements De multiples complémentarités Organisateurs : Partenaires : Des outils d accompagnement Des outils de financement Zoom

Plus en détail

APPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «TECHNOLOGIES NUMERIQUES POUR LES NOUVEAUX USAGES DE L IMAGE»

APPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «TECHNOLOGIES NUMERIQUES POUR LES NOUVEAUX USAGES DE L IMAGE» APPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «TECHNOLOGIES NUMERIQUES POUR LES NOUVEAUX USAGES DE L IMAGE» INTRODUCTION Pourquoi un appel à projets «Technologies numériques pour les nouveaux usages

Plus en détail

pour une métropole solidaire et attractive

pour une métropole solidaire et attractive pour une métropole solidaire et attractive A l origine de Paris Métropole 5 décembre 2001 : premier débat à la Maison de la RATP o 400 acteurs publics du cœur de l agglomération o réunis pour envisager

Plus en détail

APPEL A PROJETS FEDER QUARTIER DEMONSTRATEUR BAS CARBONE. Programme Opérationnel FEDER 2014 2020

APPEL A PROJETS FEDER QUARTIER DEMONSTRATEUR BAS CARBONE. Programme Opérationnel FEDER 2014 2020 APPEL A PROJETS FEDER QUARTIER DEMONSTRATEUR BAS CARBONE Programme Opérationnel FEDER 2014 2020 Axe 3 «conduire la transition énergétique en Région Nord Pas de Calais» Investissement Prioritaire 4e «en

Plus en détail

Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre?

Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre? Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre? Note réalisée par l Observatoire Régional de l Intégration et de la Ville (ORIV) septembre 2014 Eléments de contexte

Plus en détail

PLAN BIO MIDI-PYRENEES 2014-2020, UN PLAN SANS AMBITION

PLAN BIO MIDI-PYRENEES 2014-2020, UN PLAN SANS AMBITION PLAN BIO MIDI-PYRENEES 2014-2020, UN PLAN SANS AMBITION Pourquoi les élu-es EELV au Conseil Régional ne voteront pas le Plan Bio Midi-Pyrénées 2014-2020 en l état? Plan Bio Midi-Pyrénées, un plan sans

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE ART30 MARCHE N AAAA/FC/XX. Prestations de formation organisées par le service Formation Continue de la CCI

REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE ART30 MARCHE N AAAA/FC/XX. Prestations de formation organisées par le service Formation Continue de la CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SEINE ET MARNE REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE ART30 MARCHE N AAAA/FC/XX Prestations de formation organisées par le service Formation Continue de la CCI Ce document

Plus en détail

MESURES D ACCOMPAGNEMENT

MESURES D ACCOMPAGNEMENT LIVRET VI MESURES D ACCOMPAGNEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DU SCOT ET SUIVI DE L ANALYSE DE LA SITUATION 127 Sommaire I DES MESURES D ACCOMPAGNEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DU SCOT page 126 HABITAT EQUIPEMENTS

Plus en détail

FAQ appel à candidatures LEADER 2014-2020

FAQ appel à candidatures LEADER 2014-2020 FAQ appel à candidatures LEADER 2014-2020 Remarque préalable : ce document a un caractère technique ; il garde un caractère non définitif dans la mesure où le PDR n est pas encore adopté, et que des prescriptions

Plus en détail

Annexe 1 b : Description des actions de l opération 0412 Maîtrise de l énergie Programmation 2014 2020

Annexe 1 b : Description des actions de l opération 0412 Maîtrise de l énergie Programmation 2014 2020 Annexe 1 b : Description des actions de l opération 0412 Maîtrise de l énergie Programmation 2014 2020 CADRE REGLEMENTAIRE : FEADER, PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL 2014 2020, REGION LIMOUSIN Cette annexe

Plus en détail

Dossier de Presse La communauté de communes de Mimizan participe au Salon PROVEMPLOI, à Paris, le 15 octobre 2013.

Dossier de Presse La communauté de communes de Mimizan participe au Salon PROVEMPLOI, à Paris, le 15 octobre 2013. Dossier de Presse La communauté de communes de Mimizan participe au Salon PROVEMPLOI, à Paris, le 15 octobre 2013. Contact presse : Julie LECOEUR Responsable Communication 05 47 81 70 14 communication@cc-mimizan.fr

Plus en détail

> innovation. Action «Normalisation» descriptif

> innovation. Action «Normalisation» descriptif Action «Normalisation» descriptif > Pour répondre aux questionnements des entreprises, la CCI Paris Ile-de-France et AFNOR Normalisation proposent aux entreprises de réaliser un pré-diagnostic normalisation

Plus en détail

Investissements d avenir. Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A)»

Investissements d avenir. Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A)» Investissements d avenir Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A)» Appel à projets «Innovation et compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires» Volet compétitif «Initiatives

Plus en détail

La Charte. forestière. du Pilat. Un engagement collectif pour une gestion durable de la forêt

La Charte. forestière. du Pilat. Un engagement collectif pour une gestion durable de la forêt La Charte forestière du Pilat Un engagement collectif pour une gestion durable de la forêt Réalisation Jecom - RCS 493 898 043 - Avril 2011 - Imprimé sur papier issues de forêts françaises et belges gérées

Plus en détail

Demande d inscription ANNEE UNIVERSITAIRE 2015-2016

Demande d inscription ANNEE UNIVERSITAIRE 2015-2016 NOM Patronymique : NOM Marital :.. Prénom(s) :. INE (voir RN bac) :. Accepté filière recherche Refusé professionnelle Demande d inscription ANNEE UNIVERSITAIRE 20152016 MASTER SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES

Plus en détail

Une démarche engagée dans le cadre du Réseau Rural bas-normand

Une démarche engagée dans le cadre du Réseau Rural bas-normand Longtemps dédiés au monde agricole, les espaces ruraux ont connu ces dernières années des transformations, dues notamment, à l arrivée de nouveaux habitants, néo-ruraux pour la plupart. L espace rural

Plus en détail

Investir, Épargner et Produire durablement :

Investir, Épargner et Produire durablement : Investir, Épargner et Produire durablement : les territoires relèvent le défi Repères pour l action LES CAHIERS DE L OBSERVATOIRE N 7 Investir, Épargner et Produire durablement : les territoires relèvent

Plus en détail

CHARTE BUDGET PARTICIPATIF

CHARTE BUDGET PARTICIPATIF CHARTE BUDGET PARTICIPATIF PREAMBULE Depuis 2001, la Ville de Paris a associé les Parisiens de façon accrue à la politique municipale, en s appuyant notamment sur les conseils de quartier, les comptes

Plus en détail

L immobilier d entreprise artisanale

L immobilier d entreprise artisanale e s c a L immobilier d entreprise artisanale n l B e E n j e u x L i v r S t r a t é g i P r o p o s i t i o n s Ile-de-France Rhône-Alpes Le Livre Blanc de l immobilier d entreprise artisanale Pourquoi?

Plus en détail

Rapport technique n 8 :

Rapport technique n 8 : Modernisation de l action publique Groupe de travail interministériel sur les agences et opérateurs de l Etat Rapport technique n 8 : L'appui des têtes de réseau interministérielles en matière de fonctions

Plus en détail

PROJET SENIOR COMPETENCE. Présentation synthétique 1. L OBJECTIF DU PROJET...2 2. LE PARTENARIAT LOCAL ET TRANSNATIONAL...3

PROJET SENIOR COMPETENCE. Présentation synthétique 1. L OBJECTIF DU PROJET...2 2. LE PARTENARIAT LOCAL ET TRANSNATIONAL...3 PROJET SENIOR COMPETENCE Présentation synthétique 1. L OBJECTIF DU PROJET...2 2. LE PARTENARIAT LOCAL ET TRANSNATIONAL...3 3. ACTIONS ET CALENDRIER DU PROJET...5 3.1. ETAT DES LIEUX ET DIAGNOSTIC (1 ER

Plus en détail

J.9. Annexe DOSSIER D ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D UTILITÉ PUBLIQUE

J.9. Annexe DOSSIER D ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D UTILITÉ PUBLIQUE LIGNE 16 : NOISY CHAMPS < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE ROUGE) LIGNE 17 : LE BOURGET RER < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE ROUGE) LIGNE 14 : MAIRIE DE SAINT-OUEN < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE BLEUE) DOSSIER

Plus en détail

Aide au recrutement, à l accueil et à l intégration des nouveaux entrants Professionnalisation et fidélisation d un salarié Tutorat

Aide au recrutement, à l accueil et à l intégration des nouveaux entrants Professionnalisation et fidélisation d un salarié Tutorat Objectifs : Être au plus près des entreprises et de leurs salariés en proposant des services et outils adaptés à leurs besoins. 12 fiches «service» synthétiques, répertoriées en 5 grands thèmes : PROFESSIONNALISATION

Plus en détail

LA TRAME VERTE ET BLEUE DU NORD-PAS DE CALAIS

LA TRAME VERTE ET BLEUE DU NORD-PAS DE CALAIS LA TRAME VERTE ET BLEUE DU NORD-PAS DE CALAIS 1 Les objectifs opérationnels de la Trame Verte et Bleue Connaître Observer Evaluer Restaurer, préserver et gérer les cœurs de nature La Trame Verte et Bleue,

Plus en détail

Position de l ASTEE sur l innovation en matière de services d eau et de déchets

Position de l ASTEE sur l innovation en matière de services d eau et de déchets Position de l ASTEE sur l innovation en matière de services d eau et de déchets Les services publics locaux de l environnement : des services discrets mais moteurs de développement Depuis leur mise en

Plus en détail

«PLACE DES PARENTS DANS l ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL» BROUIL

«PLACE DES PARENTS DANS l ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL» BROUIL «PLACE DES PARENTS DANS l ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL» Juin 2013 Introduction : Les parents sont parmi les principaux bénéficiaires de Paris classe numérique. Grâce à ce nouvel outil, la communication

Plus en détail

La coopération décentralisée est inscrite dans la transversalité et se nourrit des échanges et pratiques confiés aux missions de l Agence.

La coopération décentralisée est inscrite dans la transversalité et se nourrit des échanges et pratiques confiés aux missions de l Agence. 1 Une mission «coopération décentralisée» existe depuis 8 ans à l ARENE Île-de-France. Résultat d une délibération sur l action internationale votée par la Région Île-de-France souhaitant que celle ci

Plus en détail

LES PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ : FAIRE CONVERGER PERFORMANCE ET DYNAMIQUE TERRITORIALE

LES PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ : FAIRE CONVERGER PERFORMANCE ET DYNAMIQUE TERRITORIALE 310 N U M É R O Vendredi 4 juillet 2008 LES PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ : FAIRE CONVERGER PERFORMANCE ET DYNAMIQUE TERRITORIALE RAPPORTEUR : ANDRÉ MARCON AU NOM DE LA SECTION DES ÉCONOMIES RÉGIONALES ET DE

Plus en détail

Sur la stratégie immobilière de la chambre de commerce et d industrie territoriale de Seine-et- Marne (CCITSM).

Sur la stratégie immobilière de la chambre de commerce et d industrie territoriale de Seine-et- Marne (CCITSM). 2014-09 Séance du 12 février 2014 AVIS Sur la stratégie immobilière de la chambre de commerce et d industrie territoriale de Seine-et- Marne (CCITSM). Vu le décret n 2011-1388 du 28 octobre 2011 modifiant

Plus en détail

ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA

ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA 1 APPEL D OFFRES ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA JUILLET 2013 2 1. OBJET DE L APPEL D OFFRE Réalisation d un accompagnement

Plus en détail

Appel à projets 5,2. Se déplacer Se nourrir Se loger Le reste

Appel à projets 5,2. Se déplacer Se nourrir Se loger Le reste Appel à projets " Plan Climat Régional» Soutien de l investissement participatif dans les énergies renouvelables et la maîtrise de l énergie au bénéfice des territoires 1 Contexte : Les grands objectifs

Plus en détail

MISSION D ACCOMPAGNEMENT DE L AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU LOIR-ET-CHER POUR LE LANCEMENT DU PROJET DE DEPLOIEMENT D UNE PLACE DE MARCHE

MISSION D ACCOMPAGNEMENT DE L AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU LOIR-ET-CHER POUR LE LANCEMENT DU PROJET DE DEPLOIEMENT D UNE PLACE DE MARCHE MISSION D ACCOMPAGNEMENT DE L AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU LOIR-ET-CHER POUR LE LANCEMENT DU PROJET DE DEPLOIEMENT D UNE PLACE DE MARCHE ETAPE 2.3 : PLAN D ACTIONS ET PLANNING Novembre 2014 Jean-Philippe

Plus en détail

Cas de la Plateforme du Niger

Cas de la Plateforme du Niger Plateformes Nationales de Dialogue entre Acteurs pour l Adaptation de l Agriculture au Changement Climatique Cas de la Plateforme du Niger M me HIMA Fatimatou, Plateforme Paysanne/Niger avril 2013 UNE

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES : CERTIFICATION NF X 50 770 PEPINIERE D ENTREPRISES

CAHIER DES CHARGES : CERTIFICATION NF X 50 770 PEPINIERE D ENTREPRISES Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise CAHIER DES CHARGES : CERTIFICATION NF X 50 770 PEPINIERE D ENTREPRISES 1 Février 2012 PRESENTATION MAITRE D OUVRAGE ET CONTEXTE Présentation Communauté de

Plus en détail

www.u-bordeaux3.fr Master professionnel Urbanisme : stratégie, projets, maîtrise d ouvrage (USPMO)

www.u-bordeaux3.fr Master professionnel Urbanisme : stratégie, projets, maîtrise d ouvrage (USPMO) www.u-bordeaux3.fr Master professionnel Urbanisme : stratégie, projets, maîtrise d ouvrage (USPMO) Former des urbanistes Le master Urbanisme : stratégie, projets, maîtrise d ouvrage (USPMO) s appuie sur

Plus en détail

Cahier des charges thématique - Couverture du territoire par le très haut débit et développement des usages du numérique

Cahier des charges thématique - Couverture du territoire par le très haut débit et développement des usages du numérique Cahier des charges thématique - Couverture du territoire par le très haut débit et développement des usages du numérique Actualisation et mise en œuvre d une Stratégie de Cohérence Régionale d Aménagement

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION

DOSSIER DE CONSULTATION DOSSIER DE CONSULTATION CONSULTATION Etude de stratégie et de marketing territorial du «cluster Descartes» Pôle ville durable du Grand Paris Date et heure limite de réception des offres : Lundi 10 septembre

Plus en détail

LEADER 2009-2015 Programme européen du Pays de Haute Mayenne

LEADER 2009-2015 Programme européen du Pays de Haute Mayenne LEADER 2009-2015 Programme européen du Pays de Haute Mayenne Pays de Haute Mayenne Place Cheverus 53100 MAYENNE Tél. 02 43 04 64 50 leader@hautemayenne.org www.hautemayenne.org/leader.htm UN TERRITOIRE,

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES EN SITUION

Plus en détail

LE PROJET D ÉTABLISSEMENT DE L ENIL DE MAMIROLLE. Réunion du 28 mars 2014

LE PROJET D ÉTABLISSEMENT DE L ENIL DE MAMIROLLE. Réunion du 28 mars 2014 LE PROJET D ÉTABLISSEMENT DE L ENIL DE MAMIROLLE Réunion du 28 mars 2014 SOMMAIRE PARTIE 1 : Le Cadre de travail Pourquoi réaliser un Projet d Etablissement? Qu est-ce qu un Projet d Etablissement? Un

Plus en détail

Agriculture biologique et qualité de l eau Une question d intérêt général

Agriculture biologique et qualité de l eau Une question d intérêt général Agriculture biologique et qualité de l eau Une question d intérêt général 10 propositions du réseau FNAB pour une nouvelle politique de l eau (2013-2018) Cahier propositionnel du réseau FNAB dans le cadre

Plus en détail

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc? Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?» Le Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la baie

Plus en détail

LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS DANS LES CONTRATS DE VILLE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON

LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS DANS LES CONTRATS DE VILLE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON PREFET DE LA REGION LANGUEDOC ROUSSILLON Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Pôle Cohésion sociale Territoriale Montpellier, le 19 juin 2015 Dossier suivi par Rodolphe

Plus en détail

LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS ET D INVESTISSEMENT 2014-2020 EN FRANCE CONNAÎTRE LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS

LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS ET D INVESTISSEMENT 2014-2020 EN FRANCE CONNAÎTRE LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS ET D INVESTISSEMENT 2014-2020 EN FRANCE CONNAÎTRE les programmes européens LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS ET D INVESTISSEMENT AU SERVICE DE LA STRATÉGIE EUROPE 2020 Stratégie

Plus en détail

RÉUNION DES MINISTRES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE DES PAYS MEMBRES DU CIHEAM 9ÈME DECLARATION FINALE

RÉUNION DES MINISTRES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE DES PAYS MEMBRES DU CIHEAM 9ÈME DECLARATION FINALE 9ÈME RÉUNION DES MINISTRES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE DES PAYS MEMBRES DU CIHEAM La Valette 27 septembre 2012 DECLARATION FINALE page 1 A l invitation de S.E. George Pullicino,

Plus en détail

Compte-rendu InterGAL du 14/12/04

Compte-rendu InterGAL du 14/12/04 Compte-rendu InterGAL du 14/12/04 1. Communication interne Remarque préliminaire : la communication interne ne doit pas être confondue avec différents aspects administratifs relatives à la mise en œuvre

Plus en détail

Île-de-France 2030 ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Île-de-France 2030 ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE 4 Île-de-France 2030 ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE SCHÉMA DIRECTEUR DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE ADOPTÉ PAR LA DÉLIBÉRATION DU CONSEIL RÉGIONAL N CR97-13 DU 18 OCTOBRE 2013 ET APPROUVÉ PAR LE DÉCRET N 2013-1241

Plus en détail

Stratégie Régionale. envers les Jeunes. l Artisanat

Stratégie Régionale. envers les Jeunes. l Artisanat Stratégie Régionale de l Artisanat envers les Jeunes Stratégie Régionale de l Artisanat envers les Jeunes La Stratégie Régionale de l Artisanat envers les Jeunes (S.R.A.J.) constitue une offre globale

Plus en détail

Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris

Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris Thème : Commercialiser la campagne : les questions de base posées aux territoires

Plus en détail

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire PROJET D ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE OCTOBRE 2014 TABLE DES MATIÈRES POURQUOI UN ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE?...

Plus en détail

INTRODUCTION... 2 CALENDRIER... 3 TRAVAUX DE L ANNEE 2004... 4 BUDGET REALISE 2004... 8 ANNEXES... 10

INTRODUCTION... 2 CALENDRIER... 3 TRAVAUX DE L ANNEE 2004... 4 BUDGET REALISE 2004... 8 ANNEXES... 10 Rapport d avancement des travaux de lla Commiissiion Localle de ll Eau du bassiin du Loiiret ANNÉE 2004 INTRODUCTION... 2 CALENDRIER... 3 TRAVAUX DE L ANNEE 2004... 4 BUDGET REALISE 2004... 8 ANNEXES...

Plus en détail

Compte Rendu Journée de lancement PCT Cœur de Flandre. Michel GILLOEN (Président Pays Cœur de Flandre)

Compte Rendu Journée de lancement PCT Cœur de Flandre. Michel GILLOEN (Président Pays Cœur de Flandre) Compte Rendu Journée de lancement PCT Cœur de Flandre 103 participants au matin Introduction de la journée de lancement Michel GILLOEN (Président Pays Cœur de Flandre) Le Plan Climat Territorial s intègre

Plus en détail

Le Conseil Général accompagne le déploiement de la société de l information en Gironde

Le Conseil Général accompagne le déploiement de la société de l information en Gironde Le Conseil Général accompagne le déploiement de la société de l information en Gironde Le numérique transforme en profondeur les modes de vie, bouleverse l organisation et les marchés des entreprises traditionnelles,

Plus en détail

Cahier des charges assistance juridique de l Apur 13 août 2013

Cahier des charges assistance juridique de l Apur 13 août 2013 Cahier des charges assistance juridique de l Apur 13 août 2013 1 Présentation de l Apur 2 1.1 Création, missions 2 1.2 Statuts et membres 2 1.3 Fonctionnement 2 2 Contexte général de la mission 3 3 Prestation

Plus en détail