Séminaire régional des présidents et administrateurs Optimiser la gouvernance associative pour une meilleure inclusion sociale

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1 Séminaire régional des présidents et administrateurs Optimiser la gouvernance associative pour une meilleure inclusion sociale Mercredi 22 avril 2015 La Baume les Aix

2 Introduction de la journée Actualité du réseau Uniopss - Uriopss Charles Baratier - Président Actualité du secteur François Debelle - Directeur

3 Actualité du secteur 1. «L Etat du pays» Quelques éléments sur le contexte macro-économique (rapport OCDE de mars 2015)

4 Données macro-économiques de l action sociale en France La France, en tête de la dépense sociale

5 Données macro-économiques de l action sociale en France

6 Part du médico-social dans le budget de la santé

7 Données macro-économiques de l action sociale en France Nos dépenses d action sociale sont :»Redistributives»Bien dépensées»insuffisantes

8 Les enjeux actuels de l action sociale Des structures familiales fragiles 50% des jeunes en MECS sont issus de famille monoparentale en situation de précarité Un chômage à haut niveau > chômeurs De nouvelles formes de précarité massives Travailleurs pauvres, accès aux droits, aux services publics La construction de logements sociaux en panne Le secteur de l aide à domicile mal financé Le vieillissement de la population L autonomie

9 2. La réforme territoriale Où en est-on?

10 La réforme territoriale Rappel des objectifs en mai 2014 Dynamiser notre pays en réduisant le «mille-feuilles territorial» L Etat + quatre échelons administratifs = 5 niveaux communes Intercommunalité 101 départements 22régions Trouver des économies (10 à 12 milliards d euros) Réduire le nombre d élus Clarifier la répartition des compétences Redécouper les régions (/2) et disparition des départements

11 La réforme territoriale 1

12 La réforme territoriale 2 13 régions au lieu de 22 avec possibilité pour les départements qui veulent changer de région à partir de 2016

13 La réforme territoriale 3

14 La réforme territoriale «Aux régions l économie, aux départements la solidarité, au bloc communal les services de proximité» André Vallini Régions : développement économique, grandes infrastructures, soutien à l innovation et à l internationalisation des entreprises Départements : «la proximité»: versement des AIS et «solidarité territoriale» Communes et intercommunalité : Services de proximité (Eau, assainissement, déchets )

15 Bilan? Le «Mille-feuilles» = 6 niveaux 1. Etat Régions (nombre d élus inchangé ) départements métropoles intercommunalités 1. (seuil à hab au lieu de 5000) communes 12 milliards d économie?

16 Clarification des compétences Bilan? Le projet prévoyait : Transfert Départements vers Régions (dévitalisation..): Collèges Transports Routes Finalement les routes et la gestion des collèges restent dans le giron des départements alors que les transports scolaires sont transférés aux régions sauf celui des enfants handicapés.

17 Bilan? Big-bang.gâchis, échec? Les élus sont-ils les mieux placés pour supprimer leurs postes? Chacun a campé sur ses prérogatives Quelle consultation des citoyens? Quelle prise en compte de l initiative citoyenne associative? In fine, la PME française reste moins armée que son homologue allemande. Aspect positif : Le département est installé durablement comme «chef-de-filat» de l action sociale

18 Toutefois : une bonne nouvelle!

19 Collectivité unique en Corse Par un vote de l assemblée de Corse le 12 décembre Accord de l Assemblée nationale pour la fusion entre la collectivité territoriale de Corse (région) et les conseils départementaux de Corse du Sud et de Haute-Corse. Cette collectivité unique verra le jour par ordonnance. En 2003, les électeurs de l Ile-de-Beauté avaient dit «non» à cette construction.

20 Découvrez le Cahier Associations de solidarité et ESS Prix de vente : 25 euros

21 Synthèse des contributions des adhérents sur l inclusion sociale Nos réunions départementales de rentrée sociale ont fait émerger trois principales thématiques : L inclusion sociale en débat Des politiques publiques inclusives? Les réponses des associations de solidarité toujours en mouvement Interventions de Véronique Dor et Valentine Drieux, Conseillères techniques à l Uriopss Paca et Corse

22 L inclusion sociale en débat 1/3 Le concept d inclusion sociale est interrogé : termes «tendance» ou évolution Contraire de l exclusion? Inverse de discrimination? Pour les individus : - Un changement de mentalités, une volonté de la société à accueillir les personnes quelles que soient leurs fragilités - Fait appel à la tolérance, l ouverture à l autre - Incantation (ex. bientraitance en opposition à maltraitance) - Inclusion : une nouvelle norme politiquement correcte

23 L inclusion sociale en débat 2/3 Pour les modalités d accompagnement : - «D objet» la personne devient «sujet» - La mise en œuvre effective de la participation de la personne - Un accompagnement qui soit respectueux du parcours de vie - Evolution des pratiques vers une dynamique collective et citoyenne - Impératif de transversalité (inter-sectorielle) et de coordination des structures et des dispositifs - Une nécessaire anticipation

24 L inclusion sociale en débat 3/3 Pour les institutions sanitaires et sociales : - L institution peut être incluante mais aussi excluante - Une diversification et complexification des situations des personnes et des réponses à apporter - Un cadre réglementaire rigide qui ne favorise pas l inclusion - Des freins à l inclusion : tarification, coopérations interassociatives contraintes financièrement, disparité des réponses sur les territoires - Une nécessaire anticipation

25 Des politiques publiques inclusives? 1/2 Constats de points faibles : Des inégalités territoriales : isolement et éloignement de la population des structures sanitaires et sociales Un cloisonnement de l action sociale, un éclatement de l offre, une inadéquation des politiques nationales avec les échelons de proximité Une judiciarisation (principe de précaution) Un contexte qui ne favorise pas la politique d inclusion : concurrence, usager client Une augmentation des situations d urgence complexes

26 Des politiques publiques inclusives? 2/2 Constats de points forts : Des dynamiques départementales à préserver La pluralité des structures et les possibilités d innovation Un dialogue et un partenariat avec la collectivité départementale Une réflexion renforcée sur les problématiques de santé qui vise à l inclusion Une articulation des problématiques (ex. psychique et social)

27 Les réponses des associations de solidarité toujours en mouvement 1/4 Professionnalisation des secteurs et formations Evolution des accompagnements et des personnes vers plus d écoute, de réponses adaptées aux problématiques individuelles Veiller au décloisonnement des accompagnements et des dispositifs Mettre en écho parcours de vie et participation des personnes

28 Les réponses des associations de solidarité toujours en mouvement 2/4 Des référents inter-établissements des parcours de vie sur les territoires Pratiques inter-sectorielles à développer Mutualisation des moyens, des réponses et des bonnes pratiques Actions de prévention et de repérage des personnes isolées Développer l inter-connaissance des acteurs

29 Les réponses des associations de solidarité toujours en mouvement 3/4 Organiser des Etats Généraux de l inclusion sociale : livre «blanc» Améliorer la prévention et l accès aux soins somatiques pour les personnes âgées et pour les personnes en situation de handicap Développer des groupes d expression des familles Innover par des solutions d hébergement et de répit Formaliser pour renforcer les partenariats interassociatifs et avec les pouvoirs publics

30 Les réponses des associations de solidarité toujours en mouvement 4/4 Historicité des associations fonction laboratoire social (ex. Itep dispositif inventé par les associations) Valoriser l utilité sociale et économique associative Perfectionner la gouvernance pour des associations inclusives

31 Gouvernance associative et utilité sociale : fondements des politiques d inclusion sociale Yannick Blanc Président de la Fonda Quelle légitimité politique des associations dans la construction l évaluation des politiques d inclusion? Quelles formes de gouvernance dans les associations demain? S adapter, innover, coopérer,. Quels éclairages prospectifs pour le devenir des associations? Echanges avec les participants Animation Gérard Sanvicens - Administrateur de l Uriopss

32 Prochain rendez-vous Assemblée générale (Election du tiers sortant du CA) Jeudi 18 juin h h 30 (buffet sur place) IFSI BLANCARDE (Adossé à l Hôpital européen) 59 rue Peyssonnel Marseille Métro Désirée Clary Tram ligne 2 Euromed Gantès Parking Vinci