Avis d'appel public à la concurrence. Animation de 3 séminaires à destination des élus et des cadres

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1 Avis d'appel public à la concurrence Animation de 3 séminaires à destination des élus et des cadres Identification de l'organisme qui passe le marché : Service Marchés Publics, Mairie de Noisy-le-Sec, Place du Maréchal Foch, Noisy-le-sec Tél : Fax : Objet du marché : Organisation de 3 séminaires : 1 à destination des élus de la majorité municipale 2 à destination de l ensemble des cadres de la Ville Le présent marché concerne les phases de préparation, d'animation, de modération et de restitution de chacun des 3 séminaires envisagés. Le séminaire des élus répond à l objectif suivant : Rechercher une prise de décision en concertant et associant l ensemble des sensibilités composant la majorité municipale sur des thématiques précises, afin que chacun puisse être acteur et solidaire des grandes orientations municipales. Les deux séminaires des cadres répondent à l objectif suivant : Recréer du lien entre les différents services par la mise en œuvre d une production commune. Devra ainsi être abordé sous forme d ateliers thématiques (ex : la fonction accueil, le développement durable ) un travail prospectif et transversal. A l'issue de chaque séminaire, il s'agira de conclure sur : *des propositions et perspectives concrètes de travail, *une meilleure anticipation des enjeux, outils et moyens à mettre en œuvre, *un plan d'action précis portant sur les thématiques abordées, *des axes d'améliorations du fonctionnement de l action administrative, *des voies et moyens d adaptation du service public communal aux nouveaux enjeux territoriaux, *un sens à l action quotidienne des services. 1

2 Description de la prestation du séminaire à destination des élus. 1) Une phase préparatoire Entretien préalable avec le Maire, le Directeur de cabinet, le Directeur Général des Services et le représentant de chaque groupe politique composant la majorité municipale. Traitements et analyses pour élaborer un plan d'action et servir de point de départ au séminaire. Réunion de cadrage avant le séminaire. 2) Une phase séminaire Lieu : à déterminer par la Ville (coût entièrement pris en charge par la Ville) Participants : Madame le Maire, Mesdames, Messieurs les Adjoints au Maire et Conseillers Municipaux Délégués, les Conseillers Municipaux de la majorité municipale et les membres du cabinet du maire et le Directeur Général des Services en qualité d auditeur. Date : le 6 septembre 2008 de 9h30 à 17h30. Missions : Modérateur et animateur du séminaire, il faudra rechercher à inciter les participants à mener puis valider collectivement une démarche constructive sur chacune des thématiques à l ordre du jour (un diagnostic et des solutions à y apporter dans le cadre d une approche globale et complexe s intégrant dans le cadre d un véritable projet de ville). Appliquer une méthode d'animation efficace (formation-action, jeu de rôle,...) permettant aux participants de réagir, débattre, proposer, construire ensemble. A l'issue il s'agira de faire valider un plan d'action précis sur chacune des thématiques abordées. 3) Une phase restitution : une réunion de restitution globale sera réalisée en bureau municipal par les élus concernés (prévu le 15 septembre) Description de la prestation des deux séminaires à destination des cadres. 1) Une phase préparatoire Entretien préalable avec le Directeur Général des Services et la Directrice Générale Adjointe chargée des Ressources Humaines. Traitements et analyses pour élaborer un plan d'action et servir de point de départ au séminaire. Réunion de cadrage avec le directeur général des services avant le séminaire. 2) Une phase séminaire Lieu : à déterminer par la Ville (coût entièrement pris en charge par la Ville) Participants : Les membres de la direction générale et les cadres de la ville de Noisy-le-sec. Dates : * première quinzaine du mois d octobre pour le premier séminaire * entre le 15 novembre et le 15 décembre pour le second séminaire Les horaires pour chacun des deux séminaires seront identiques : de 9h30 à 17h30 Missions : Animer de manière dynamique et participative. 2

3 Appliquer une méthode d'animation efficace (formation-action, jeu de rôle,...) permettant aux participants de réagir, débattre, proposer, construire ensemble en vue de recréer du lien entre les différents acteurs de l Administration communale. A l'issue chaque atelier devra présenter une synthèse du travail réalisé sur la thématique déterminée. L animateur devra alors clôturer le séminaire par la reformulation des grandes idées énoncées lors des différentes synthèses des travaux des ateliers. 3) Une phase restitution : une réunion de restitution en bureau municipal dans le mois suivant le séminaire. Durée du marché : Le marché est conclu pour une période de 4 mois à compter de la notification du marché. Procédure de passation : procédure adaptée ouverte, article 28 du Code des marchés publics Modalités d'attribution : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Variantes autorisées Pas d'option prévue. Pour les pièces concernant la candidature : Lettre de candidature type DC4 (formulaire disponible sur ) Déclaration du candidat (DC5 dûment complété, formulaire disponible sur OU les justifications suivantes : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; 3

4 Pour les pièces concernant l'offre : Un projet de marché comprenant : Un devis détaillant le coût de chacune des prestations en indiquant le montant total en euro(s) HT et en euro(s) TTC Le mémoire technique décrivant l'ensemble des moyens que le candidat met en oeuvre pour réaliser les prestations Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : Pièces prévues aux articles D ou D et D du code du travail; DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : thème : marchés publics). Attestation d'assurance professionnelle et civile en cours de validité Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Critères de sélection : Sélection des candidatures : Capacité technique professionnelle et financière Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante -Qualité de l'offre de proposition-choix d'une méthode efficiente. 40 % -Coût de la prestation. 35 % -Adéquation des moyens humains mobilisés. 25 % Date limite de réception des offres: 29/08/2008 à 17h Modalités de remise des offres Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : "Offre pour : Organisation de 3 séminaires pour les élus et pour les cadres NE PAS OUVRIR" Ce pli doit contenir les pièces demandées dans le présent avis et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante : Ville de Noisy-le-Sec Service des Marchés Publics Place du Maréchal Foch NOISY-LE-SEC Cedex Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à leurs auteurs. Aucune transmission électronique n'est autorisée pour cette consultation. 4

5 Renseignements divers : Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 06 septembre Les prestations débuteront à compter de la notification du marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats admis à présenter une offre Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Les prestations seront rémunérées par application du prix global et forfaitaire figurant dans le devis remis par le candidat. Modalités de variation des prix : Les prix sont fermes et non actualisables. Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S Le délai global de paiement : 45 jours. Modalités de financement : paiement par virement administratif suivi d'un virement bancaire. Financement par le budget communal. Pas de financement par les fonds européens. Les informations figurant dans le présent avis font office de dossier de consultation. Renseignement(s) administratif(s) et technique(s) :Ville de Noisy-le-Sec Service des Marchés Publics Place du Maréchal Foch93134 NOISY-LE-SEC Cedex M. BIGOURDAN Tél Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 2 bd Hautil, Cergy, tél. : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif, 2 bd Hautil, Cergy, tél. : Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 25/08/2008 5

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