Règlement du Jeu : «Grand Jeu Twitter Open13»

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1 Règlement du Jeu : «Grand Jeu Twitter Open13» 1. La société organisatrice Le Conseil général des Bouches-du-Rhône, situé 52, avenue de St Just MARSEILLE, ci-après énuméré «Organisateur», organise du vendredi 13 février au jeudi 26 février 2015 inclus un jeu gratuit et sans obligation d achat, dénommé «Grand Jeu Twitter Open 13» relatif au tournoi de l Open 13 sur la plateforme de réseau social Twitter. 2. L acceptation du règlement Le présent Jeu est régi dans son intégralité par les dispositions définies dans le présent règlement (ci-après dénommé le «Règlement») auquel tout participant se soumet. Tout contrevenant à l un ou plusieurs des articles se verra privé de la possibilité de participer au jeu mais également des lots qu il aura pu éventuellement gagner. 3. Les conditions de participation Le jeu se déroule uniquement sur la plateforme de réseau social Twitter et se trouve limité dans le temps : il prend effet dès le vendredi 13 février à 8h00 et jusqu au jeudi 26 février 20h00. (Les horaires mentionnés sont ceux du GMT +1 heure de Paris). La participation à ce concours est ouverte à toute personne physique ayant accès à une connexion internet, à l exception des administrateurs de la page susmentionnée et de leur foyer (même nom, même adresse). L organisateur attire l attention sur le fait que toute personne mineure, participant à ce jeu, est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou du(es) titulaire(s) de l autorité parentale ou, à défaut, de son(es) tuteur(s) légal(aux). La participation au jeu entraîne l acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits. 4. Les modalités de participation Pour participer au Jeu, les internautes doivent : - Posséder un compte sur le réseau social Twitter - A partir de ce compte, retweeter le message publié initialement par le CG13 annonçant le jeu - Il est proposé au participant de «suivre» le compte sur le réseau social Twitter, compte officiel de l institution. Un seul membre peut jouer au sein d un foyer : même nom et/ou même adresse et/ou même adresse . Pour une même adresse IP, 5 créations de comptes sont autorisées.

2 5 - Détermination des gagnants Les participants seront déterminés par une recherche sur le hashtag #TeeShirtOpen13 10 gagnants seront désignés par tirage au sort automatique, parmi la liste des participants, le vendredi 27 février 2015 à 9h. Tous remportent le même lot. Chaque gagnant sera contacté en message privé sur le réseau social Twitter (appelé aussi «Direct Message» ou «DM»), l invitant à transmettre ses coordonnées aux seules fins de pouvoir lui faire parvenir son lot. Le gagnant dispose de 10 jours pour formuler sa réponse. 6. Les dotations 10 t-shirts dédicacés par des joueurs pour une valeur unitaire de 10,00 TTC 7. Les modalités d attribution des dotations Chaque gagnant sera informé de son gain et des modalités de retrait de son lot par courrier électronique suite à leur réponse au message privé envoyé par l institution via le réseau social Twitter. En cas d impossibilité de contacter un Gagnant, d empêchement ou de renonciation d un Gagnant à la jouissance de sa dotation, pour quelque cause que ce soit, le Gagnant concerné sera réputé démissionnaire et sa participation au Jeu sera caduque. L organisateur n est pas tenu de répondre aux demandes des participants (écrite, mail, fax ou téléphonique) concernant le mécanisme du jeu, l interprétation ou l application du présent règlement, la liste des gagnants, même après la clôture du jeu. Les dotations ne pourront en aucun cas être reprises ou échangées contre leur valeur en espèce ou contre toute autre dotation, ni transmise à des tiers. Cependant, en cas de force majeurs ou si les circonstances l exigent, l organisateur se réserve la possibilité de substituer à tout moment aux dotations proposées d autres dotations d une valeur équivalente. Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d aucune sorte. Les gagnants s engagent à ne pas rechercher la responsabilité de l organisateur en ce qui concerne les dotations notamment leurs qualités ou toute conséquence engendrée par la possession d une dotation. L organisateur ne saura être tenu responsable pour tous les incidents/accidents pouvant survenir à l occasion de l utilisation des dotations. De même, il ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte, vol ou détérioration des prix. Les dotations retournées pour toute difficulté ne seront ni réattribuées ni renvoyées et resteront la propriété de l organisateur. Le gagnant perd alors le bénéfice de sa dotation sans que la responsabilité de l organisateur puisse être engagée. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur lieu de résidence. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l article 10 du code civil. Toutes les indications d identité ou d adresse électronique falsifiées, frauduleuses, mensongères, incorrectes, inexactes entraînent l élimination de la participation.

3 8. La responsabilité L organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d événements indépendants de leur volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l écourter, le proroger ou à en modifier les conditions. L organisateur pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelle que forme que ce soit. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. S il était constaté un éventuel retard, des grèves ou faits perturbant l acheminement des courriers électroniques, ainsi qu une perte desdits courriers, l organisateur ne sera pas tenu responsable desdites conséquences. Les éventuelles réclamations devront être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l acheminement. L organisateur n est pas responsable en cas de : - Accident lié à l utilisation des dotations ; - Intervention malveillante ; - Problèmes de liaison téléphonique ; - Internet ou d acheminement du courrier ; - Destruction des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à l organisateur ; - Dysfonctionnements de logiciel ou de matériel ; - Erreurs humaines ou d origine électrique ; - Perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu. Le participant garantit l Organisateur contre toute action ou recours qui pourrait être intenté du fait de la mise en ligne, notamment pour tout droit à faire valoir au titre de l atteinte à la vie privée. 9. Informatique et libertés Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi française du 6 janvier 1978, dite «informatique et libertés». Les participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Tous les participants au jeu disposent en application de l article 27 de cette loi d un droit d accès et de rectifications aux données les concernant. Toute demande d accès, de rectification ou d opposition doit être adressée par courrier à l adresse du jeu indiquée à l article Dépôt du présent règlement

4 Il est rappelé que le simple fait de participer implique l acceptation pure et simple du présent règlement. Le règlement du jeu est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande dans le mois de la clôture du jeu. La demande sera remboursée sur présentation d un RIB sur la base forfaitaire de 0.60 par virement. Il peut être consulté à tout moment à l adresse suivante : https://www.cg13.fr/jeux/reglementopen13twitter2015.pdf Le présent règlement a été déposé chez Maître René SIMEONE, huissier de justice, SELARL Synergie Huissiers rue Bonnefoy MARSEILLE Tel: fax: Remboursement des frais Tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de jeu sur la base d'une connexion de 3 minutes au tarif réduit. Il est précisé que certains fournisseurs d'accès à Internet offrant une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, leur accès au site du jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au site du jeu et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Le cas échéant, la demande de remboursement devra être adressée par courrier au Conseil général des Bouches-du-Rhône, Direction de la Communication, accompagnée d'un RIB, d'un justificatif d'abonnement Internet et d'un courrier indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 15 jours après la date de clôture du présent jeu-concours, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse postale).les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte. 12. Droit applicable et application des compétences Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté relative à l application, l interprétation ou les suites du présent règlement sera tranché par l organisateur. Les tribunaux de Marseille seront compétents pour trancher d éventuels litiges concernant l organisateur. 13. Interprétation du présent règlement La participation à ce jeu implique l acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement. L organisateur ne répondra à aucune question concernant les modalités pratiques du jeu pendant toute sa durée. L organisateur tranchera toute question relative à l application du présent règlement ou toute question qui viendrait se poser non réglée par celui-ci. Ces décisions seront sans appel. Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l exclusion du jeu de son auteur, l organisateur se réservant, le cas échéant, le droit d engager à son encontre des poursuites judiciaires.

5 Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et adressé à l adresse du jeu (cf Article 1) et ne pourra être prise en considération au-delà d un délai d un mois à compter de la clôture du jeu.

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