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1 AJBM La Loi, la publicité et le marketing : une symbiose possible?mc lg2 - LJT, 2012

2 Ça dépend lg2 - LJT, 2012

3 Ordre du jour LA PUBLICITAIRE L AVOCAT SPÉCIALISÉ EN PUBLICITÉ ET MARKETING Ordre du jour page 3

4 Le code du publicitaire

5 LE CODE DU PUBLICITAIRE RÈGLE 1 : GÉNÉRER DES RÉSULTATS MARKETING page 5

6 Le consommateur : notre juge et maître

7 LE CODE DU PUBLICITAIRE RÈGLE 2 : GÉNÉRER DES RÉSULTATS D EFFICACITÉ PUBLICITAIRE qui se démarque qui est comprise qui est attribuée au bon annonceur qui est appréciée qui incite à l achat page 7

8 Mériter l attention du consommateur

9 LE CODE DU PUBLICITAIRE RÈGLE 3 : GÉNÉRER DES RETOMBÉES POSITIVES page 9

10 Le pire jugement c est celui de l opinion publique vs Olinda de Oasis

11 Quand le publicitaire appelle l avocat spécialisé

12 QUAND LE PUBLICITAIRE APPELLE L AVOCAT SPÉCIALISÉ C EST URGENT C EST POUR UNE RÉPONSE COURTE C EST POUR TROUVER DES SOLUTIONS PRATIQUES C EST POUR SE FAIRE RASSURER C EST POUR SE SORTIR D UNE IMPASSE page 12

13 QUAND LE PUBLICITAIRE APPELLE L AVOCAT SPÉCIALISÉ FAUT QUE ÇA MARCHE FAUT PAS QUE ÇA AJOUTE DES TONNES DE LÉGAL FAUT PAS QUE ÇA CHANGE LE CONCEPT FAUT PAS ÊTRE PLUS CATHOLIQUE QUE LE PAPE page 13

14 On parle le même langage

15 Quand l avocat reçoit l appel de la publicitaire

16 QUAND L AVOCAT SPÉCIALISÉ REÇOIT L APPEL DE LA PUBLICITAIRE C EST POUR HIER C EST DIFFICILE DE DONNER UNE RÉPONSE AUSSI COURTE QUE SOUHAITÉE C EST POUR TROUVER DES SOLUTIONS ACCEPTABLES AU NIVEAU PUBLICITAIRE C EST PORTER PLUSIEURS CHAPEAU : LÉGAL, IMAGE, RELATIONS PUBLIQUES C EST SURTOUT POUR PRÉVENIR, PAS JUSTE POUR GUÉRIR page 16

17 QUAND L AVOCAT SPÉCIALISÉ REÇOIT L APPEL DE LA PUBLICITAIRE FAUT CONNAÎTRE L INDUSTRIE DE LA PUB FAUT PAS QUE ÇA CHANGE LE CONCEPT FAUT QUE LE LÉGAL TIENNE SUR UN MAXIMUM DE DEUX LIGNES FAUT CONNAÎTRE LES SCÉNARIOS page 17

18 On parle le même langage

19 FAQ : LES QUESTIONS SOUVENT POSÉES Est-ce que j'ai le droit de dire le nom d Anne-Marie Withenshaw dans ma pub? Est-ce qu au Québec, j'ai le droit de mettre l anglais dans un message télé en français? Est-ce que dans mon concours je peux offrir des billets de hockey des Canadiens? Je fais un pitch : le concept et les maquettes sont à moi ou au client? Je peux illustrer des dollars dans ma publicité? page 19

20 FAQ : LES QUESTIONS SOUVENT POSÉES (SUITE) Est-ce que je suis obligé de mettre un astérisque et des notes légales dans toutes mes pièces publicitaires? Mon concurrent a utilisé ma marque dans sa pub, je le poursuis? Est-ce que je suis obligé de poser une question mathématique dans mon concours? Faut-il vraiment mettre un opt-in? Facebook a retiré ma fan page, au secours! page 20

21 Ça dépend

22 1. La publicité trompeuse

23 1. LA PUBLICITÉ TROMPEUSE Loi sur la concurrence, L.R.C. 1985, c. C-34 : articles 52 et Loi sur la protection du consommateur, L.R.Q., c. P-40 : article 218 et ss Code Canadien des Normes de la publicité : article 1 page 23

24 Rien dire c est comme mentir

25 Richard C. Time Inc., 2012 CSC 8.

26 Richard C. Time Inc., 2012 CSC 8.

27 If you have and return the Grand Prize winning entry in time and correctly answer a skill testing question, we will officially announce that Richard C. Time Inc., 2012 CSC 8.

28 2. La publicité comparative

29 2. LA PUBLICITÉ COMPARATIVE Loi sur la concurrence, L.R.C. 1985, c. C-34 : articles 52 et Loi sur les marques de commerce, L.R.C. 1985, c. T-13 : article 22 Code civil du Québec, L.R.Q., c. C-1991 : article 1457 Code canadien des normes de la publicité : article 6 Lignes directrices portant sur la publicité comparative, Les normes canadiennes de la publicité, décembre 1995 Les lignes directrices portant sur l utilisation dans les messages publicitaires de données résultant d enquêtes et de recherches au soutien d allégations comparatives, Les normes canadiennes de la publicité, décembre 1995 page 27

30 Un terrain dangereux mais légal

31

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33

34 3. La propriété intellectuelle

35 3. LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Loi sur les marques de commerce, L.R.C. 1985, c. T-13 : articles 7, 19, 20 et 22 Loi sur le droit d auteur, L.R.C. 1985, c. C-42 : articles 3 et 27 page 33

36 Marques de commerce

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38

39

40

41

42

43

44 Droit d auteur

45

46 4. Droit à l image

47 4. DROIT À L IMAGE Code civil du Québec, L.R.Q., c. C-1991 : articles 35 et 36 page 45

48 Tous sont égaux

49

50 5. Les concours publicitaires

51 5. LES CONCOURS PUBLICITAIRES Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d amusement, L.R.Q., c. L-6 : article 52 et suivants Loi sur la concurrence, L.R.C. 1985, c. C-34 : article Code criminel, L.R.C. 1985, c. C-46 : article 206 page 49

52 Aucun achat requis x =?

53

54

55 * Aucun achat requis. Question d'habileté mathématique requise. Concours ouvert aux résidents des provinces suivantes : Ontario, Québec, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Île-du-Prince-Édouard, Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan et Manitoba. Le volet du concours sur les emballages se déroule environ du 19 octobre au 7 décembre 2009, sous réserve de la disponibilité des emballages spécialement identifiés. Les prix peuvent différer de ceux illustrés. Le grand prix peut seulement être remporté instantanément dans un produit participant disponible en magasin.

56 6. La protection des renseignements personnels

57 6. LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, L.R.Q., c. P-39.1 Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, L.C. 2000, c. 5 Loi visant à promouvoir l efficacité et la capacité d adaptation de l économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications, L.C. 2010, c. 23 (Loi anti-pourriel) page 53

58 Oui, je le veux

59 6. LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Ottawa, le 10 octobre 2012 Lignes directrices sur l interprétation du Règlement sur la protection du commerce électronique (CRTC) Lignes directrices sur l utilisation des cases d activation comme moyen d obtenir le consentement exprès en vertu de la Loi canadienne anti-pourriel page 55

60 6. LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Case d activation qui présume le consentement de l utilisateur page 56

61 6. LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Mécanisme de consentement exprès acceptable Entrer son adresse de courriel page 57

62 7. La Charte de la langue française

63 7. LA CHARTE DE LA LANGUE FRANÇAISE Charte de la langue française, L.R.Q., c. C-11 : articles 51, 52, et 58 page 59

64 50-50 ou 2 pour 1

65 !!

66 8. Facebook et les réseaux sociaux

67 8. FACEBOOK ET LES RÉSEAUX SOCIAUX Conditions et règlements de Facebook Publicité et nouvelles commanditées Promotions Éléments de marques page 63

68 Un média qui tire la «plug»

69 image de marc legault à venir

70

71 9. Les produits et les services réglementés

72 Pourquoi on ne boit jamais dans les pubs de bière?

73 499 $/mois * * LES ACHETEURS AVISÉS LISENT LES PETITS CARACTÈRES. Les véhicules illustrés peuvent être dotés d équipements offerts en option. Les concessionnaires peuvent louer ou vendre à prix moindre. Ces offres s adressent à des particuliers admissibles uniquement, sur approbation du crédit par Crédit Manufacturier. Certains clients pourraient ne pas être admissibles au taux d intérêt annuel le plus bas. Ces offres excluent les frais d immatriculation, les assurances, le plein de carburant, l inscription au RDPRM (pour les véhicules loués ou financés), la taxe écologique sur les pneus neufs, la TPS et la TVQ. Tous les prix et rabais sont appliqués à partir du prix de détail suggéré par le constructeur (PDSC). Ces offres sont d une durée limitée et peuvent être annulées en tout temps sans préavis. Pour obtenir tous les détails, consultez votre concessionnaire, ou appelez le Centre des relations avec la clientèle au Du 1er mars au 2 mai 2012, obtenez un taux d intérêt annuel de 0 % pour le financement à l achat des véhicules neufs suivants : Gomme 2012 (excluant la version Y) et la Pomme 2012 (excluant la version Z) pour un terme maximal de 60/48 mois. Cette offre s adresse à des particuliers admissibles uniquement sur approbation du crédit par Crédit Manufacturier. Certains clients pourraient ne pas être admissibles au taux d intérêt annuel le plus bas. Par exemple, pour un financement à l achat de $ au taux d intérêt annuel de 0 % pendant 60/48 mois, la mensualité exigible est de 333,33 $/416,67 $ le coût d emprunt est de 0 $ ou le taux d intérêt annuel est de 0 %, pour une somme totale remboursable de $. Un acompte de 0 $ sur l offre de financement à l achat de la Gomme 2012/ Pomme 2012 exigé. Du 1er mars au 2 mai 2012, obtenez un taux d intérêt annuel de 4,99 % pour le financement à l achat de la Tomate 2012 pour un terme maximal de 72 mois. Pour un financement à l achat de $ au taux d intérêt annuel de 4,99% pour un terme maximal de 72 mois, la mensualité exigible est de 329, 96 $ le coût d emprunt est de 3 263,08 $ ou le taux d intérêt est de 4,99%, pour une somme totale remboursable de ,12 $. Un acompte de $ est requis sur l offre de financement de la Obtenez la Tomate 2012 équipé d un moteur 4 cyl. avec transmission automatique au prix de $ incluant $ en rabais du constructeur et 310 $ en contribution du concessionnaire. Les taxes sont exigibles sur le montant total du prix à l achat. Obtenez un taux d intérêt annuel à partir de 0 % pour le financement à la location d une Pomme LE berline 2012 neuve moyennant un acompte de $ pour un terme maximal de 48 mois. Limite de kilomètres par année ; coût de 0,12 $ pour tout kilomètre additionnel. Cette offre s adresse à des particuliers admissibles uniquement, sur approbation du crédit par Crédit Manufacturier. Certains clients ne pourraient ne pas être admissibles au taux d intérêt annuel le plus bas. ±Cotes de consommation de carburant estimatives pour la Gomme 2012 (excluant la version Y), la Gomme SL berline 2012 et la Pomme 2012 équipée d un moteur 4 cyl. en ligne et d une boîte automatique. Les cotes de consommation de carburant sont établies selon des méthodes d essai approuvées par Transports Canada. Offre en vigueur du 1er mars au 15 mai Obtenez jusqu à 500 $[ Gomme 2012, Pomme 2012] jusqu à 1 000$[ Tomate 2012] d accessoires sur mesure sélectionnés, d options installées en usine, ou d argent comptant applicables à l achat ou à la location d un véhicule Manufacturier neuf 2012 admissible pendant la période du programme. Une (1) seule offre s applique au véhicule admissible. Le véhicule admissible doit être livré ou commandé à l usine durant la période du programme. Les taxes s appliquent au prix total du véhicule admissible (y compris celui des accessoires et des options installées en usine) avant la déduction de l offre. Cette offre est assujettie à la disponibilité des véhicules, des accessoires et des options installées en usine. Une seule offre est applicable à l achat ou à la location de chacun des véhicules admissibles. Cette offre peut être combinée à la plupart des offres aux consommateurs faites par Manufacturier Canada au moment de la commande à l usine ou de la livraison (mais pas dans les deux cas). Certaines conditions s appliquent. Cette offre s adresse aux résidants du Canada seulement Manufacturier du Canada Limitée. Tous droits réservés Patate Canada Inc. «PATATE», le logo du lion PATATE, ainsi que les noms et logos des détaillants sont des marques de commerce de PATATE Inc. et sont utilisés sous licence.

74 C est bon pour la santé

75 13 +

76 EN CONCLUSION

77 Tout est possible

78 Ça dépend

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