Conditions générales de vente

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1 Conditions générales de vente Service livraison 1.1 Acheter confortablement sans risque Vous faites votre choix dans les catalogues Cornelia et commandez confortablement à la maison (montant minimal de la commande: ) tout en sachant que vous n encourez pas le moindre risque à cette occasion. Cela signifie: vous disposez, pendant 10 jours, d un droit d échange et de retour illimité. Vous pouvez donc examiner et essayer en toute tranquillité votre livraison. Les articles suivants sont exclus de tout droit d échange et de retour: les articles personnalisés (p. ex. les bijoux gravés, les chaussettes à monogramme etc.) les articles hygiéniques et cosmétiques ouverts et utilisés les articles spécialement réalisés pour le client et les modèles uniques conçus sur demande 1.2 Livraison et frais d envoi Par les services de la poste, Cornelia livre directement chez vous les articles que vous avez commandés. Nous veillons à ce que tout arrive bien à destination. Une faible participation aux frais d envoi pour le port et l emballage de seulement 6.95 apparaît séparément sur la facture jointe. Nous prenons en charge les frais pour d éventuelles livraisons partielles. Pour les articles, livrés par entreprise de transport, nous facturons un supplément de 35.- / Si un article commandé n était pas livrable, nous nous réservons le droit de vous adresser un article de prix et qualité équivalents. Nous sommes autorisés à tout moment à refuser la livraison. 1.3 Bons 1 seul bon peut être pris en compte, par commande, à condition de respecter le montant minimal de celle-ci. Si le montant minimal de la commande n est pas atteint, nous réservons le bon jusqu à son échéance et le prendrons en compte lors de votre prochaine commande. Les bons ne peuvent pas être échangés contre des ESPÈCES ni transmis à un tiers. 1.4 Service cadeaux et service pour les personnes qui travaillent! Les adresses de commande et de livraison ne doivent pas être nécessairement identiques. Nous livrons à l adresse souhaitée en Suisse (à mentionner simplement sur le bon de commande). Voilà une solution parfaite si vous souhaitez faire un cadeau à quelqu un ou p. ex. si vous êtes difficilement joignable à votre domicile en raison de vos activités professionnelles. 1.5 TAR (taxe anticipée de recyclage) En tant que consommateur / consommatrice vous êtes obligé(e) d évacuer les appareils électriques ménagers usés dans un centre de ramassage qualifié. Ceci signifie que vous devez les remettre dans les magasins ou centres de ramassage appropriés. La taxe anticipée de recyclage (TAR), comprise dans le prix d achat, permet de financier l évacuation des appareils. Par consequent, la restitution est gratuite et allège vos ordures ménagères. Le label SENS garantit des contrôles sévères de l évacuation adéquate des appareils électriques et électroniques.

2 1.6 Prix La taxe à la valeur ajoutée légale est comprise dans les prix indiqués. 1.7 Qualité contrôlée & prix stables En tant que membre de l association suisse de vente par correspondance (ASPVC), nous vous garantissons le sérieux d une entreprise digne de confiance. Notre service de contrôle des marchandises examine de manière sévère la qualité de chaque article du catalogue que vous commandez chez Cornelia. Vous pouvez donc accorder votre confiance à la qualité et à nos prix stables. Cornelia garantit la validité de tous les prix indiqués dans le catalogue jusqu à la parution du nouveau catalogue! 1.8 Garantie Si pour l'article une garantie allant au-delà des droits juridiques n'est pas indiquée expressément, le délai de garantie juridique de 2 ans est en vigueur. Pour tout article commandé présentant des défauts, nous vous prions de réclamer immédiatement afin de pouvoir le remplacer. L article sous garantie peut être soit amélioré soit échangé selon notre décision. Si nos efforts n aboutissaient pas, vous pourriez prétendre à l annulation de l achat ou à la réduction du prix d achat. Vous avez le choix! 2. Paiement échelonné, achat sur facture ou paiement par carte de crédit 2. 1 Achat sur facture Vous pouvez payer le prix d achat en une seule fois, dans un délai de 14 jours. La facture est jointe à votre livraison. Avec chaque facture, vous recevez un bulletin de versement Paiement par carte de crédit Vous offre la possibilité de payer vos achats en ligne confortablement et en toute sécurité par carte de crédit. Le montant de la facture sera débité du compte de votre carte au moment de la facturation. Vos données personnelles (adresse, numéro de client, données de la commande, etc.) nous sont transmises de façon sécurisée par verrouillage SSL (Secure Socket Layer). Vos données sont ainsi protégées de tout accès non autorisé. Plus d'informations sur notre certificat SSL dans notre rubrique protection des données. Si vous souhaitez payer votre commande en ligne par carte de crédit, il vous suffit de sélectionner le paiement par carte de crédit et le type de carte souhaité lors du processus de commande. Nous acceptons les cartes VISA et MasterCard. Voici les informations dont vous aurez besoin à la fin du processus de commande: - le type de carte - le titulaire de la carte de crédit - le numéro de la carte de crédit - les 3 chiffres de contrôle qui se trouvent au verso de la carte de crédit - la validité de votre carte de crédit 2. 3 Paiement échelonné Solde supérieur à Si le solde est supérieur à 500.-, vous payez au maximum 4 s variables* pour atteindre un solde inférieur à (voir exemple de calcul). Solde inférieur à Si le solde est inférieur à 500.-, vous payez au maximum 8 s variables* pour équilibrer votre solde.

3 Tableau des s Solde supérieur à Versement minimal Exemple de calcul: (sans frais de dossier) (mensuel) Solde compte client Supérieur à ère Solde compte client ème Solde compte client ème Solde compte client ème Solde compte client Inférieur à ère Solde compte client ème Solde compte client ème Solde compte client ème Solde compte client ème Solde compte client ème Solde compte client 0.- équilibré *À l aide du tableau des s représenté ci-dessus, vous avez un aperçu des s à payer suivant le solde. Bien évidemment, vous pouvez aussi augmenter les versements mensuels minimaux Frais de dossier

4 Pour l établissement de votre compte client, nous facturons mensuellement des frais de dossier de 1.25% sur le solde dû (au minimum 3.-) Relevé de compte Aussi longtemps que votre compte n est pas équilibré, nous vous informons mensuellement sur vos achats, vos retours et vos paiements, en vous adressant un aperçu de votre compte Contrôle des crédits Le client/la cliente autorise la maison de vente par correspondance à demander à des tiers des informations le/la concernant (p. ex. contrôle des habitants, office des poursuites). Toutes les données sont, bien évidemment, traitées de manière strictement confidentielle. Un acompte peut être demandé pour les commandes à partir d un montant déterminé. Bien entendu, nous livrons vos commandes même lorsque votre compte n est pas équilibré, si vous respectez vos s minimales Frais de recouvrement Si vous ne respectez pas vos paiements, nous nous réservons le droit de demander des frais de recouvrement. Les montants dus seront sanctionnés par les frais de rappel suivants: Nombre de rappels À des fins de recouvrement, le montant de la facture impayée (intérêts moratoires et frais de sommation inclus) peut être transmis ou cédé à un tier. Cornelia est en droit de facturer les frais de cession de créance transmis à l agence de recouvrement Réserve de propriété La marchandise reste la propriété de Cornelia jusqu au paiement complet. 3. Internet 3.1 Sauvegarde du contenu du contrat Le contenu du contrat n est pas sauvegardé chez nous et ne peut plus être consulté après la fin du processus de commande. Vous pouvez cependant imprimer les données de la commande après leur envoi. En outre, vous recevez par une confirmation de l enregistrement de la commande avec toutes ses données, si l adresse indiquée est correcte. C est la condition préalable à l accessibilité technique de votre boîte aux lettres électronique. 3.2 Sécurité des données Pour garantir la sécurité de vos données personnelles lors de la transmission par Internet, nous utilisons la technique SSL pour tous les formulaires. Des cookies apparaissent sur notre site Internet dans le cadre de l exécution en ligne de la commande. Seules des informations techniques et en aucun cas personnelles sont sauvegardées. 3.3 Exonération de la responsabilité pour les liens à des tiers Sur notre site Internet, nous avons introduit des liens relatifs à des tiers. Nous déclarons en bonne et due forme que nous déclinons toute responsabilité sur la présentation et les données de ces liens. Nous nous déchargeons expressément de toute obligation relative au contenu de ces liens à des tiers. Cette déclaration entre en vigueur pour tous les liens affichés et la base des données accessible. Uniquement Internet

5 4. Protection des données Toutes les données concernant les personnes sont traitées confidentiellement. Le traitement de vos informations personnelles est soumis aux lois suisses de protection des données. Nous rassemblons et sauvegardons les données nécessaires au développement commercial et transmettons celles-ci, dans le cadre du traitement de la commande, à des entreprises liées comme p. ex. les prestataires de services informatiques ou les préposés. Nous utilisons ces données à des fins marketing à l'intérieur de notre groupe. Nous rassemblons aussi, à titre facultatif, la date de naissance, le numéro de téléphone et l'adresse . En outre, nous procédons à un échange de données avec les services d'information économique à des fins de contrôle des crédits et de solvabilité. Vous pouvez vous opposer à tout moment à d'autres utilisations et/ou transmissions de vos données à des fins publicitaires en nous adressant tout simplement un message.

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