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1 Seminaire interregional sur la Revision du Systeme de Comptabilite nation ale New-York, mai 198$ PROPOSITIONS DE RESTRUCTURATION DU SYSTEME DE COMPTABILITE NATIONALE Doc-ument prepare par RAKOTOBE Rene Division de la Statistique Conmission economique pour l'afrique

2 PROPOSITIONS DE RESTRUCTURATION DU SYSTEME DE GOMPTABILITE NATIONALE Introduction II est classique d'attribuer trois roles principaux a la comptabilite nationale : - representer schematiquement la situation economique, - servir de "base aux travaux de planification et de politiques economiques et - developper l'appareil statistique (collecte et synthese). Or, on constate que dans de nombreux pays africains, les comptes nationaux ne remplissent pas ces fonctions car* i) ils sont trop globaux et ne tiennent pas compte des realites specifiques des pays; ii) ils ne sont utilises ni par les planificateurs ni par les responsables parce que I1information fournie ne repond pas a leurs besoins; iii) et il n'est pas fait de distinction dans les comptes entre la qualite des donnees fournies alors qu'il serait necessaire de distinguer les informations fiables de celles qui ont fait l'objet d'estimations. Cette situation est comprehensible dans la mesure ou les services statistiques qui ont la charge d'elaborer les comptes nationaux, disposent de peu de moyens financiers, ont des personnels en nombre insuffisant qui manquent d'experience pour mettre en pratique les adaptations necessaires telles qu'elles sont preconisees dans le chapitre IX du SCN qui ne donne d'ailleurs que des indications, des voies de recherche pour "l1adaptation du systems general de comptes aux pays en voie de developpement". Etant donne les diverses obligations auxquelles les statisticiens ont a faire face, ils n'ont ni les moyens, ni le temps de definir de nouveaux cadres

3 - 2 - comptables et ils sfen tiennent litteralement aux recommandations normalisees des huit premiers chapitres qui constituent en fait, un ensemble complet de systeme de comptes nationaux adaptes aux pays developpes mais qui ne permettent pas de decrire les realites economiques propres aux pays en developpement. II faut dire aussi que les services statistiques n'ont comme manuel methodologique de reference en comptabilite nationale que le SCN et que la composition et lfexpression de cet ouvrage rendent sa comprehension si difficile que quinze ans apres sa parution il reste encore tres meconnu. Ainsi, la revision actuelle du SCN par les Nations Unies doit etre 1'occasion de prendre en consideration les problemes et les besoins des pays en developpement. II faudra parvenir a la constitution d'un ensemble complet de systeme de comptes nationaux qui tiendrait compte des principales specificites caracterisant les economies des pays en developpement pour servir de base aux travaux de planification et pour promouvoir le developpement de l'appareil statistique. C'est dans cette optique que les propositions ci-dessous sont presentees. Elles sont la synthese des recommandations et des conclusions du groupe africain francophone a I1occasion du seminaire sur la comptabilite nationale tenu a Addis Abeba du 30 septembre au 11 octobre I985.I/. La premiere partie de ce document se rapporte a la description des caracteristiques essentielles des economies des pays africains qui doivent etre retenues dans la comptabilite nationale pour decrire les realites. La deuxieme partie presente les modifications a apporter au cadre central de la comptabilite nationale a partir des recommandations du chapitre IX et des experiences des pays. La troisieme partie a trait a la forme et a la presentation du manuel de Comptabilite nationale compte tenu des propositions avancees prealablement. Rapport sur I1 atelier de formation en Comptabilite nationale ECA/STAT/WGi' 85/279 Annexe V Communications presentees par les pays.

4 3 Premie re * p art ie : Caracteristiques essentielles des economies des pays africains II ne s fagit pas ici de decrire tout ce qui caracterise les economies des pays africains mais plutot de retenir les caracteristiques essentielles, communes et importantes a la fois du point de vue de 1*analyse et de la politique economiques quf il faudrait retenir dans la Comptabilite nationale (chapitre IX du SCN). Soit : - la dualite des economies c'est-a-dire la coexistence de deux secteurs l'un dit moderne, l'autre dit traditionnel, qui se distinguent tres nettement par leurs formes dtorganisation, leurs objectifs, les technologies utilisees etc...; - la dependance exterieure qui se manifeste par la domination des interets etrangers dans 1 'appareil productifs par I1 importance des echanges exterieurs et par le recours aux financements exterieurs pour les politiques de developpement; - la diversite croissante des situations sociales cfest-a-dire la mise en relief des problemes de l'emploi, de la repartition des revenus et des niveaux et de la structure des cons animations; - le role des,activites economiques dynamiques et du secteur public qui occupent une place preponderante dans la vie economique des pays et qui jouent un role pilote dans le developpement economique. Les modifications a apporter au cadre central integreront autant que possible ces principales caracteristiques et elles seront introduites suivant l'ordre du schema general d'analyse de l'activite economique contenu dans le SCN :

5 - k - - Premie rement,lranalyse de la production (compte de production, comptes de biens et services, tableau entrees-sorties); - Deuxiement., 1'analyse des comptes des secteurs institutionnels (comptes de secteurs, comptes d'operations). Deuxieme partie : Modifications du cadre central de la Cdmptabilite natioriale 1. Propositions se rapportant a 1'analyse de la production : a. Les comptes de brariehe d'activite Le chapitre IX du SCN conseille de faire une sectorialisation de l'economie en distinguant les activite"s du secteur "moderne" et celles du "secteur traditionnel". Sont considerees comme "modernes", les activites pour lesquelles les producteurs possedent des comptabilites, et les producteurs qui se pretent a 1'enq.uete classiq.ue sur les entreprises. Ainsi le secteur "moderne" sera compose dtactivites exercees par des societes et par des entrepreneurs individuels ayant un chiffre dtaffaire important. En d'autres termes, ce sont les etablissements qui sont regroupes dans lessecteur6institutionnels"societes et Quasi-societes" ^t "Institutions financieres". Dans le secteur "traditionnel", on trouvera les entrepreneurs individuels qui peuvent fournir leur chiffre dfaffaire relatif a leur activite de production (activites monetaires) et les entrepreneurs individuels qui ne peuvent fournir aucune donnee chiffree sur leur chiffre d1affaire (activites non monetaires). En ce qui concerne le secteur"traditionnel"#il n'est pas necessaire de distinguer les branches d'activite monetaire et les branches d'activite non monetaire:. Les notions de valeur ajoutee monetaire et de valeur ajoutee non monetaire n'ont pas de sens, car des consommations intermediaires non monetaires peuvent etre utilisees pour la fabrication de production monetaire et reciproquement. On fera seulement apparaitre la part non monetaire dans la production de la branche.

6 5 - b. Compte de produits II est classique de presenter pour chaque produit l'equilibre entre les ressources disponibles (production et importation) et leurs emplois (consoiranations intermediaires, consommations finales, formation brute de capital, exportations). On le fera respectivement pour les produits locaux et pour les produits importes. En ce qui concerne les produits locaux du secteur "traditionnel" on etablira eventuellement deux equilibres en quantite et en valeur respectivement pour les productions monetarisees (commercialisees) et les productions non monetarisees (non commercialisees). c. Tableau "Entrees-Sorties'VTES Lfensemble des propositions que nous venons d'avancer sont synthetises dans le TES presente schematiquement ci-apres (Tableau l), Ce TES integre la majorite des caracteristiques specifiques enoncees dans la premiere partie en ce qui concerne I1analyse de la production : dans le but de faire apparaitre la dualite des economies, on distingue au niveau des activatess les branches du secteur "moderne" et les branches du secteur "traditionnel". De plus les produits non monetaires sont isoles a trois niveaux : production consommation intermediaire, consommation fi^ n ale s (men age s rurmix); - dans le but de faire apparaitre la dependance eventuelle du pays vis-a-vis de l'exterieur, les produits importes sont separes des produits locaux au niveau des emplois intermediaires et finals. En outre les salaires verses aux etrangers feront l'objet d'une ligne supplement ire dans le tableau des comptes dfexploitation;

7 - 6 - oi'b f._ -tir,t

8 - 7 - dans le but de faire apparaitre la diversite des situations sociales, le secteur des menages est ventille en menages ruraux et menages urbains pour apprehender le niveau et la structure de consommation de ces categories. 2. Propositions se rappdrtant a lfanalyse des comptes des secteurs institutionnels a) Comptes des secteurs cles et du secteur public Outre l'etablissement des comptes des secteurs institutionnels classiques du SCN, on etablira un decoupage de l'economie par le croissement des activites et des secteurs institutionnels Societes et Quasi Societes et Menages, detailles selon certains criteres (moderne: /traditionnel, national/etranger, public/prive)(tableau 2) qui permettrait dtobtenir les comptes des secteurs cles. Tableau 2. Crdisement activites-secteurs institutionnels Activites Agriculture Energie. Ind. man. Menages (E.I.) SQS et Etranger National I.F. (moderne) dont public prive

9 A chaque case correspond un ensemble d'entreprises ayant la meme activite principale et des caracteristiques comparables quand a, leur statut pour lequel on pourra etablir des comptes complets allant des operations de production jusqu'aux operations financieres. En ce qui concerne les comptes du secteur public, ils sont etablis a partir des comptes du secteur des Administrations publiques et ceux des secteurs SQS et I.F. "public" (total de la ligne public c du tableau 2). b) Desagregation du secteur des menages u «i Comme il est indique dans le TES ci-dessus le secteur Menages est eclate en menages urbains et en menages ruraux. On etablira des comptes de revenus et depenses, capital et financement pour ces deux categories a partir des enquetes sur les budgets et la consommation des menages. c) Comptes dfoperations Les operations de transferts et les operations financieres devraient apparaitre sans les consolider en faisant ressortir les secteurs institutionnels qui versent et ceux qui regoivent en particulier pour les operations passant par le canal des administrations publiques et les operations avec le reste du monde. Troisieme partie : Forme et contenu du Manuel de cbmptabilite riationale Le "libre bleu" dpns ses huit premiers chapitres constitue un ensemble complet decrivant un systeme de comptes nationaux, presentant de fagon precise les concepts, les definitions et les nomenclatures, auquel est ajoute un neuvieme chapitre intitule

10 - 9 - "Adaptation du systeme general des comptes aux pays en voie de developpement". Mais l'ensemble est d'une utilisation tres malaisee. La redaction est loin d'etre satisfaisante, le style est confus de meme que l'agencement, ce qui rend la lecture difficile et decourageante. La revision de la structure et de la redaction du SCN est primordiale pour que les praticiens, les utilisateurs et les etudiants puissent en tirer tout le profit souhaitable. En mie d'obtenir un ouvrage plus efficace, le futur manuel de comptabilite nationale s'efforcera de decrire le plus simplement possible le systeme. II pourrait comprendre : - une premiere partie qui sera une presentation generale synthetique de la comptabilite nationale (schema d'analyse, architecture generale etc..) - une deuxieme partie precisant les concepts, les definitions, lf analyse faite de l'economie etc... Ces deux parties seraient la refonte des chapitres II, V, VI, VII et IX. Le 'chapitre VIII pourrait etre maintenu a titre d1 annexes sous formes des comptes, de tableaux de synthese et de tableaux developpes appuyant le schema gene ral d'analyse presente dans la premiere partie ci-dessus. En ce qui concerne les tableaux developpes,on fera la distinction entre le secteur "moderne" qui comportera une analyse tres detailles et tres poussee des operations et le secteur "tradtionnel" qui ne donnera que des indications quantitatives assez grossieres. Ainsi ces tableaux renseigneront d'emblee l'utilisateur de la qualite differente des informations. Cette derniere partie pourrait aussi comprendre les definitions et les modes de calcul des grands agregats usuellement utilises comme le PIE, le PNB, le Revenu national, la Depense nationale etc...

11 Conclusion Nous venons de souligner les carences de lractuel SCN au regard des problemes et des besoins des pays en developpement et d'avancer quelques propositions. On pourra objecter q.ue lfintroduction de celles-ci dans le cadre central rendra le SCN encore plus complexe et inaccessible aux pays statistiquement moins developpes. Nous pensons qu'il y aurait la une erreur d1 interpretation. Faire les comptes detailles demande un appareil statistique tres elabore qui fait defaut aux pays en developpement 0u 1'information de base est si differente d un domaine a l'autre ^ qu'un cadre detaille est indispensable pour pouvoir utiliser toute 1'information collectee. D'ailleurs pour arranger les regroupements necessaires et possibles, il est utile de connaitre les details afin d'eviter les risques de double emploi ou d'ommission. En outre, un cadre de comptabilite nationale detaille s'il est parfaitement adapte a la structure economique du pays permet le developpement et I1amelioration de la qualite des statistiques economiques de base et par consequent les donnees de comptabilite nationale. Le cadre central du futur SCN devradonc etre assez souple pour que les differentes situations puissent y trouver leur solution; il devra etre soutenu par une methodologie de reference decrivant clairement l'objet, les concepts, les definitions, les nomenclatures; le tout devra etre agence logiquement afin que ce manuel devienne veritablement un ouvrage de reference.

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