Le rôle de l audit interne dans le pilotage et la performance du système de contrôle interne : cas d un échantillon d entreprises algériennes

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1 République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l enseignement supérieur et de la recherche scientifique Université Abou Bekr Belkaid de Tlemcen Faculté des Sciences Economiques, Commerciales et des Sciences de Gestion THESE DE DOCTORAT EN SCIENCES DE GESTION LMD Le rôle de l audit interne dans le pilotage et la performance du système de contrôle interne : cas d un échantillon d entreprises algériennes Présentée par : Mlle CHEKROUN Meriem Sous la direction du : Pr. BENDIABDELLAH Abdesselem Pr. DADDI ADDOUN Nacer JURY: M. BENBOUZIANE Mohamed Professeur à l Université de Tlemcen Président M. BENDIABDELLAH Abdesselem Professeur à l Université de Tlemcen Directeur de thèse M. DADDI ADDOUN Nacer Professeur à l Ecole Supérieure de Commerce d Alger Co-Directeur de thèse M. BOUTELDJA Abdenacer Professeur à l Université de Tlemcen Examinateur M. BEN BAYER Habib Professeur à l Université d Oran Examinateur M. SALAH Elyas Maître de Conférences à l Université Examinateur de Sidi Bel Abbès Année Universitaire 203/204

2 Remerciements Je remercie tout particulièrement mon directeur de thèse le Professeur Abdesslem Bendiabdellah pour ses conseils précieux et surtout pour son aide. Mes remerciements vont également à mon co-directeur de recherche le professeur Nacer Daddi Addoun qui a rendu l accomplissement de ce travail enrichissant. Je remercie aussi Monsieur Mohamed Benbouziane pour sa grande générosité et ses conseils pertinents. La réalisation de ce travail n aurait pu être possible sans la contribution des auditeurs internes des entreprises choisies. Mes remerciements aux auditeurs internes des entreprises SEROR, STARR, GIPLAIT et SONATRACH. Par ailleurs, je tiens spécialement à remercier mes parents, mes frères et ma sœur pour leur soutien et leurs encouragements à la poursuite de mes ambitions. In fine, je dédie cette thèse à tous ceux qui me sont chers. 2

3 اﻟﻤﻠﺨﺺ ( ﻋﺰزت ﰲ ﲢﺴﲔ ﻧﻈﺎم اﻟﺮﻗﺎﺑﺔ اﻟﺪاﺧﻠﻴﺔ )ن م د اﻟﻔﻀﺎﺋﺢ اﳌﺎﻟﻴﺔ اﻟﱵ ﻫﺰت ﻣﺆﺧﺮا اﳌﺆﺳﺴﺎت اﻟﻌﻤﻮﻣﻴﺔ اﳉﺰاﺋﺮﻳﺔ ﻣﺜﻞ ﺳﻮﻧﺎ ﻃﺮاك ﲟﺎ ﰲ ذﻟﻚ اﻟﺘﺪﻗﻴﻖ اﻟﺪاﺧﻠﻲ اﻟﺬي ﻳﻠﻌﺐ دور ﻫﺎم ﰲ ﻗﻴﺎدة (... ) اﳌﺴﺎﺋﻞ اﻷﺧﻼﻗﻴﺔ ﳍﺬا ﳚﺐ ﻋﻠﻰ اﻟﺘﺪﻗﻴﻖ اﻟﺪاﺧﻠﻲ اﳌﺴﺎﳘﺔ ﰲاﳊﻔﺎظ ﻋﻠﻰ ﻧﻈﺎم رﻗﺎﺑﺔ داﺧﻠﻴﺔ ﻣﻼﺋﻢ ﻣﻦ ﺧﻼل ﺗﻘﻴﻴﻢ ﻓﻌﺎﻟﻴﺔ و. وأداء ﻧﻈﺎم اﻟﺮﻗﺎﺑﺔ اﻟﺪاﺧﻠﻴﺔ. ﻛﻔﺎءة و ﻛﺬا ﺗﺸﺠﻴﻊ ﲢﺴﻴﻨﻪ اﳌﺴﺘﻤﺮ اﳍﺪف ﻣﻦ ﻫﺬﻩ اﻟﺮﺳﺎﻟﺔ ﻫﻮ دراﺳﺔ ﻣﺎ إذا ﻛﺎﻧﺖ وﻇﻴﻔﺔ اﻟﺘﺪﻗﻴﻖ اﻟﺪاﺧﻠﻲ ﰲ اﳌﺆﺳﺴﺎت اﻟﻌﻤﻮﻣﻴﺔ اﳉﺰاﺋﺮﻳﺔ ﰲ اﻟﻌﻴﻨﺔ اﳌﺪروﺳﺔ ﻛﻤﺎ ﻳﻜﻤﻦ اﳍﺪف ﻣﻦ ﻫﺬﻩ اﻷﻃﺮوﺣﺔ ﰲ اﻟﻜﺸﻒ ﻋﻦ أوﺟﻪ اﻟﻘﺼﻮر ﰲ ﻧﻈﺎم اﻟﺮﻗﺎﺑﺔ. ﺗﺴﺎﻫﻢ ﰲ ﻓﻌﺎﻟﻴﺔ وﻛﻔﺎءة ﻧﻈﺎم اﻟﺮﻗﺎﺑﺔ اﻟﺪاﺧﻠﻴﺔ. اﻟﺪاﺧﻠﻴﺔ ﻟﻠﻤﺆﺳﺴﺎت اﳌﺪروﺳﺔ. ﻛﻔﺎءة ﻓﻌﺎﻟﻴﺔ ﻗﻴﺎدة رﻗﺎﺑﺔ داﺧﻠﻴﺔ ﺗﺪﻗﻴﻖ داﺧﻠﻲ : اﻟﻜﻠﻤﺎت اﻟﻤﻔﺘﺎﺣﻴﺔ Résumé : Les scandales financiers qui ont ébranlé récemment les entreprises publiques algériennes, telle que l entreprise Sonatrach, ont mis sur le devant de la scène la nécessité de renforcer le système de contrôle interne (SCI) qui est considéré de plus en plus comme une solution à un large éventail de problèmes latents ( les problèmes d ordre éthique, ), y compris la fonction d audit interne ayant un rôle prépondérant dans le pilotage et la performance du SCI. Pour ce faire, l audit interne doit aider l entreprise à maintenir un dispositif de contrôle interne approprié en évaluant son efficacité et son efficience et en encourageant son amélioration continue. L objectif de cette thèse est d examiner si la fonction d audit interne existante au sein des entreprises publiques algériennes, étudiées dans notre échantillon, contribue à l efficacité et l efficience du système de contrôle interne. L intérêt de cette thèse réside également dans la détection des lacunes en matière du système de contrôle interne des entreprises choisies. Mots clés : Audit Interne, Contrôle Interne, Pilotage, Efficacité, Efficience. Abstract : Financial scandals that have recently rocked the algerian public companies, such as Sonatrch, induced the improvement of internal control system (ICS) which is considered as a solution to a wide range of underlying problems (ethical issues, ), including the internal audit wich plays a vital role in the leadership and performance of internal control system. Hence, the internal audit should contribute in maintaining the appropriate internal control system through evaluating its effectiveness and its efficency, as well as the encouragement of its continuous improvement. The aim of this thesis is to study whether the internal audit function in the Algerian public companies in the studied sample, contributes to the effectiveness and efficiency of the internal control system. Moreover the target of this thesis is to detect the deficiencies in the internal control system of selected companies. Key words : Internal Audit, Inernal control, Leadership, Effectiveness, Efficiency. 3

4 Sommaire Introduction G é n é r a l e...8 P a r t i e L e c a d r e c o n c e p t u e l d e l a u d i t i n t e r n e... 3 I n t r o d u c t i o n :... 4 C h a p i t r e L e s f o n d e m e n t s t h é o r i q u e s d e l ' a u d i t i n t e r n e... 5 Section 0 : Le développement de l audit Interne... 6 Section 02 : La notion de l audit interne Section 03 : Le rôle, les documents et la responsabilité de l audit interne Section 04: Les typologies usuelles de l audit interne Chapitre L organisation et le positionnement de la fonction d audit interne Section 0 : Le rattachement de la fonction d audit interne Section 02 : Le comité d audit Section 03 : La structure organisationnelle de la fonction d audit interne Section 04 : La différence et la complémentarité entre la fonction d audit interne et les fonctions proches Chapitre La conduite d une mission d audit interne et son évaluation... 6 Section 0: Le déroulement d une mission d audit interne Section 02 : Les techniques d audit interne Section 03 : L évaluation interne et externe de l audit interne...03 Conclusion de la partie 0:...09 Partie Le cadre théorique du contrôle interne... Introduction :...2 Chapitre Les concepts essentiels du contrôle interne...4 Section 0 : Les perspectives théoriques du contrôle interne...5 Section 02 : L intérêt et les limites du contrôle interne

5 Section 03 : Les types et les niveaux du contrôle interne :...35 Section 04 : La mise en place du système de contrôle interne...37 Chapitre Les composants et les responsabilités en matière du système de contrôle interne (SCI)...43 Section 0 : Les composantes du système de contrôle interne selon le COSO...44 Section 02: Les éléments du système de contrôle interne selon le cadre de référence COCO (Criteria of Contrôle) et Turnbull Guidance...72 Section 03 : Les composantes du contrôle interne selon le cadre de référence AMF (Autorité des Marchés Financiers)...75 Section 04 : Les personnes et les organes responsables du SCI...76 Chapitre Le pilotage du contrôle interne et la performance de l entreprise...82 Section 0 : La performance du SCI et le lien entre le contrôle interne et la performance de l entreprise...83 Section 02 : Le rôle du système du contrôle interne dans la prévention et la détection de la fraude...86 Section 03: Le rôle de l audit interne en tant qu outil du pilotage du système de contrôle interne...95 Section 04 :L appréciation du système de contrôle interne par l auditeur interne...96 Section 05 : Le rôle du contrôle interne et de l audit interne en matière de la gouvernance d entreprise...20 Conclusion de la partie 02: Partie Le système de contrôle interne et la fonction d audit interne au sein des entreprises publiques algériennes Introduction :...20 Chapitre La méthodologie de la recherche empirique et le choix des entreprises ciblées...22 Section 0 : L intérêt de l étude de terrain...23 Section 02 : La méthodologie de la recherche :...24 Section 03 : Les entreprises ciblées par l étude :...26 Chapitre La création de la fonction d audit interne et les personnes et organes responsables du système de contrôle interne

6 Section 0: Un aperçu sur la création de la fonction d audit interne en Algérie Section 02 : Les parties internes responsables du SCI Section 03 : Les parties externes responsables du SCI Chapitre Les faiblesses du SCI au travers ses composants et l état des lieux de l audit interne en tant qu outil du pilotage du SCI Section 0 : L environnement de contrôle...23 Section 02 : L évaluation des risques Section 03 : Les activités de contrôle Section 04 :L information et la communication Section 05 : Le pilotage Chapitre Enquête de terrain sur la contribution de la fonction d audit interne à l efficacité et l efficience du SCI Section 0 : Le cas de l entreprise STARR Section 02 : Le cas de l entreprise SEROR...26 Section 03 : Le cas de l entreprise GIPLAIT Conclusion de la partie 03: Conclusion Générale Bibliographie: Annexes

7 Liste des figures : Figure : EXEMPLE D UNE LETTRE DE MISSION Figure 2: LA FEUILLE DE COUVERTURE DE TEST Figure 3: LA FEUILLE DE COUVERTURE D ENTRETIEN Figure 4: FRAP VIERGE Figure 5: LES COMPOSANTS DU SYSTEME DE CONTROLE INTERNE SELON LE REFERENTIEL COSO Figure 6: L ENVIRONNEMENT DE CONTROLE Figure 7: L EVALUATION DES RISQUES Figure 8: LES ACTIVITES DE CONTROLE Figure 9: L information et la communication Figure 0 : Le pilotage Liste des tableaux : Tableau : Le tableau de risques Tableau 2 : Formules mathématiques du sondage statistique... 0 Tableau 3:: choix de la méthode d estimation de valeurs Tableau 4:Comparaison entre des régimes français et américain... 8 Tableau 5: La qualification des dispositifs spécifiques Tableau 6:Les facteurs de détection de la fraude Tableau 7:La méthode subjective d appréciation du contrôle interne Tableau 8:La typologie des mécanismes de gouvernance des entreprises Tableau 9:Les entreprises ciblées Tableau 0:L organisation de la fonction d audit interne des entreprises choisies Liste des schémas : Schéma :L intérêt de la thèse Schéma 2:L organigramme fonctionnel de la direction d audit interne de la Direction de l activité aval du groupe Sonatrach Schéma 3:Apports de la recherche

8 I n t r o d uc t i o n G é n é r a l e 8

9 Dans un environnement de plus en plus turbulent et en perpétuelle mutation, y compris le développement rapide des nouvelles technologies, la mondialisation, les clients de plus en plus exigeants, l augmentation des incertitudes et des risques, les problèmes d ordre éthique, et plusieurs autres facteurs, les managers ont besoin de manière croissante d un système de contrôle interne performant qui leur permet de mieux gérer leurs entreprises et qui leur apporte une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs. A cet égard, toute entreprise doit se doter d un bon système de contrôle interne qui permet de détecter, en temps voulu, tout dérapage par rapport aux objectifs de contrôle fixés par l entreprise, et de limiter les aléas ainsi qu une fonction de l audit interne qui est un outil de pilotage du système de contrôle interne (SCI) et qui contribue ainsi à son amélioration continue. Il convient de souligner à cet effet que l activité de l audit interne a fait preuve dans les pays développés de son potentiel contributif à l amélioration du système de contrôle interne en agissant sur l efficacité et l efficience. Ainsi, la norme 220 sur le contrôle stipule que «L audit interne doit aider l organisation à maintenir un dispositif de contrôle interne approprié en évaluant son efficacité et son efficience et en encourageant son amélioration continue». La fonction d audit interne est une fonction relativement récente puisque son apparition (ou sa réapparition, diraient certains) remonte à la crise économique de 929 aux États-Unis2. L évolution que connait le métier d audit interne et la prise de conscience de son intérêt auraient entrainé l accélération du rythme de création des structures en charge de cette activité. Daniel Julien dit que : «contrairement à la crise de 975 qui a fait suite au premier choc pétrolier, où certaines sociétés ont supprimé leur structure d audit interne pour alléger les charges des entités fonctionnelles, la crise de 990, résultant de la guerre du golfe, a généré le renforcement de cette entité3». Le rôle de l audit interne est d assister les responsables de l entreprise dans l exercice efficace de leurs responsabilités. Dans ce but, l audit interne leur fournit des analyses, des appréciations, des conseils et des informations de manière systématique concernant les activités examinées. Ceci inclut la promotion du contrôle efficace à un coût raisonnable. IIA (The Institute of Internal Auditors), «Normes internationales pour la pratique professionnelle de l'audit interne» USA, 2004, p 0. 2 Renard. J, «Théorie et pratique de l audit interne», Septième édition d Organisations, Paris, 200, p 35. Benhayoun Sadafi. M. A., «L audit interne : levier de performance dans les organisations publiques, Etude du cas Drapor», Institut supérieur de commerce et d administration des entreprises, Rabat, 200, p

10 L'Audit interne apporte sa contribution à l'ensemble des activités de l'entreprise car dans chaque domaine -qu'il s'agisse des aspects financiers, administratifs, informatiques, industriels, commerciaux ou sociaux- d après Larry Sawyer : diriger c'est toujours planifier les tâches, organiser les responsabilités, conduire les opérations et en contrôler la marche. Le management est devenu une profession, faisant l'objet d'un enseignement; l'audit interne, outil du management, l'accompagne et l'éclaire. A cet effet, l audit interne doit être employé avec pertinence. Son utilisation impose une déontologie rigoureuse reposant sur l indépendance, I objectivité, la loyauté et la confidentialité. En Algérie, un environnement économique instable, ponctué de faillites et des scandales financiers qui ont ébranlé récemment les entreprises publiques algériennes, à titre d exemple, les grandes entreprises SONATRACH et SONELAGAZ, a mis sur le devant de la scène la nécessité de renforcer le système de contrôle interne (SCI) qui est considéré de plus en plus comme une solution à un large éventail de problèmes latents, y compris la fonction d audit interne qui est un élément du système de contrôle interne et un outil de pilotage de ce dernier. En effet, ces dernières années, la fonction d audit interne a connu un développement considérable dans certaines entreprises publiques. Tout cela nous a conduit à poser la problématique suivante : «La fonction d audit interne existante au sein des entreprises publiques algériennes, étudiées dans notre échantillon, et qui est outil de pilotage du système de contrôle interne veille-t-elle à l amélioration de ce système en agissant sur sa performance?». De cette problématique découlent les questions suivantes : Comment l audit interne aide au pilotage du SCI dans les entreprises publiques choisies? La fonction d audit interne existante dans les entreprises publiques algériennes, étudiées dans notre échantillon, veille-t-elle à l efficacité du système de leur contrôle interne? Est-ce qu il y a une prise en compte des aspects de l efficience par la fonction d audit interne pour que le système de contrôle interne fonctionne à moindre coût? Considérant la performance dans son acception managériale la plus simple (l approche classique et traditionnelle) regroupant l efficacité et l efficience, les hypothèses ayant été à l origine de notre recherche sont : Julien. D, «La Conduite d une Mission d Audit Interne», 2eme édition Dunod, Paris, 995, p 03. 0

11 La fonction d audit interne existante au sein des entreprises publiques algériennes, étudiées dans notre échantillon, veille à l efficacité du système de contrôle interne. En d autres termes, la fonction d audit interne veille à la capacité du SCI à réaliser les objectifs de contrôle ; La fonction d audit interne existante au sein des entreprises publiques algériennes, étudiées dans notre échantillon, ne prend pas en compte l aspect de l efficience du système de contrôle interne afin de s assurer que le système de contrôle interne fonctionne à moindre coût. Cette recherche fera l objet d une étude empirique afin d examiner si la fonction d audit interne existante au sein des entreprises publiques algériennes, étudiées dans notre échantillon, contribue à l efficacité et l efficience du système de contrôle interne. L intérêt de cette recherche réside également dans la détection des lacunes en matière du système de contrôle interne afin d apporter aux dirigeants un éclairage sur l ensemble de leurs entreprises et les aider à prendre les décisions appropriées. Afin de répondre à cette problématique, il est utile de déterminer le cadre conceptuel de l audit interne et du contrôle interne de l entreprise avant de présenter les démarches pratiques de l audit interne dans le pilotage du système de contrôle interne. Pour réaliser cette recherche, nous avons consacré la première partie de la thèse aux aspects théoriques de l audit interne afin d apporter un éclairage sur l activité et d aller du plus simple au plus compliqué. Cette première partie a pour objet de montrer l importance que revêt l activité de l audit interne au sein des entreprises. La seconde partie fournit une revue de littérature du contrôle interne. Nous avons traité, à cet effet, les grands jalons du SCI en vue de montrer que le contrôle interne permet aux responsables d assurer une meilleure maitrise de leurs fonctions, ce qui permet de leur fournir ainsi un niveau d assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs de l entreprise. Nous avons tenu également à souligner l importance de l activité d audit interne en tant qu élément et outil de pilotage du SCI. La troisième partie est consacrée à la partie empirique afin de connaitre à quel stade est arrivé le système de contrôle interne et la fonction d audit interne au sein des entreprises publiques algériennes échantillonnées. Il a été choisi, à cet effet, des entreprises de production et de service.

12 Pour les entreprises de production, nous avons opté pour une grande entreprise pétrolière Sonatrach qui est considérée comme la plus importante compagnie d hydrocarbures en Algérie et en Afrique, et qui a pris une bonne avancée en matière d audit interne. Nous avons choisi également une entreprise dont l activité relève de la technologie de pointe (INATEL) et une entreprise dont le produit est de première nécessité et qui bénéficie encore d une grande aide de l Etat (GIPLAIT), une autre entreprise MANTAL qui se maintient sur le marché malgré l ouverture. Il a été également choisi une entreprise de travaux publics STARR et la Société d Etude et Réalisation des Ouvrages d Art de l Ouest (SEROR) ainsi que la société des ciments (SCIS). Nous avons choisi aussi une entreprise de service OPGI (office de promotion et de gestion immobilière) qui est un instrument de l exécution de la politique de l Etat en matière de l habitat social. Nous avons tenu à illustrer cette troisième partie par des cas réels tirés de la pratique d audit interne au sein des entreprises ; le cas de STARR dont nous avons eu la chance de faire une sortie sur le terrain avec les auditeurs internes afin d auditer la fonction de production, ensuite SEROR et GIPLAIT et ce, afin d apporter les éléments de réponse à notre problématique. Djenane. El, «Sonatrach Une Compagnie Pétrolière et Gazière Intégrée : 50 ans au service du développement nationale», Hydra, Alger, 202, p 02. 2

13 Partie 0 Le cadre conceptuel de l audit interne 3

14 Introduction : L audit interne est généralement considéré comme une discipline traitant des mécanismes et instruments de contrôle au sein des entreprises. Cela permet de donner de la visibilité aux dispositifs de l entreprise. Pour ce faire, l auditeur interne doit comprendre comment ces contrôles sont conçus et exploités et essayer d'évaluer et de tester leur efficacité et efficience. Le rôle de conseil ne doit pas être pour autant negligé du fait qu il permet à apporter compétence et savoir-faire à qui veut mettre en place un contrôle interne raisonné et rationnel. L audit interne est une fonction qui présente de grandes spécificités et caractéristiques. Elle dispose en fait des caractéristiques d une profession normée à l échelle internationale: même définition, mêmes standards professionnels, même code de déontologie ; un examen mondialement reconnu. Les besoins d assurance croissants demandés aux directions générales par les actionnaires, et les parties prenantes, ont conduit à affirmer la fonction d audit interne comme un levier de développement des entreprises qui permet d améliorer la qualité du produit ou de service et de réduire l asymétrie de l information. L'audit interne demeure ainsi une fonction incontournable dans la recherche et l amélioration de la performance durable. Afin d éclairer davantage la notion de l audit interne, nous avons consacré le premier chapitre aux fondements théoriques de l audit interne. Ce chapitre met en évidence le développement conceptuel de l'audit. Il présente quelques réflexions sur l'audit en tant que discipline. Il est à noter que l efficacité de la fonction d audit interne est conditionnée par son organisation et son positionnement vis-à-vis des instances hiérarchiques les plus élevées. A cet effet, nous allons aborder cette question dans le deuxième chapitre. Pour mener à bien la mission d audit interne, l auditeur interne s appuie sur une méthodologie d investigation qui se déroule en trois phases : l étude, la vérification et la conclusion, tout en utilisant un ensemble de techniques afin d établir un rapport d audit. Nous allons consacrer le troisième chapitre à cette question. Bertin. E, op.cit,, p 05. 4

15 Chapitre 0 Les fondements théoriques de l'audit interne 5

16 La pratique de l audit a connu au cours des dernières décennies un développement considérable marqué par une triple extension : extension dans son objet qui est passé de la conformité à la performance, extension dans ses objectifs, de la recherche de la fraude à une fonction d assistance, extension du champ d application, d un audit comptable et financier à un audit opérationnel et stratégique. Dans ce premier chapitre, tout d abord nous nous intéressons au développement de l audit interne (section 0), ensuite, d éclairer la notion de l audit interne (section 02) et ses principaux apports ainsi que ses cadres de référence (section 03). In fine, nous mettons l accent sur les différentes typologies de l audit interne (section 04). Section 0 : Le développement de l audit Interne Dans la mesure où l audit interne s insère dans le processus d audit global, il nous a paru utile de passer en revue d abord l historique de l audit, ensuite, présenter les principaux motifs de création de la fonction d audit interne. - Un aperçu historique de l audit : Historiquement, les premières démarches de normalisation et de contrôle des comptes remontent à l'antiquité. Les Sumériens du deuxième millénaire avant J.C. (3000 B.C) avaient déjà compris l utilité d établir une information objective entre partenaires économiques. Après est venu le fameux code d Hammourabi établi par le premier auteur notable qui est le souverain Hammourabi, sixième roi de la première dynastie de Babylone, vers 800 avant J.-C. De son règne subsistent de nombreuses tablettes cunéiformes qui, si elles ne sont pas aussi vieilles que celles d Uruk (5000 ans avant J.-C.) ou du tombeau de Negadah en Egypte (3000 avant J.-C.)2, ce code Hammourabi ne se contentait pas de définir des lois commerciales et sociales générales, mais mentionnait explicitement l obligation d utiliser un plan comptable et de respecter des normes de présentation afin d établir un support fiable de communication financière. Plus tard, dès le IIIe siècle avant J.C., les gouverneurs romains ont nommé des questeurs chargés de contrôler les comptabilités de toutes les provinces. C est de cette époque que provient l origine du terme «audit», dérivé du latin audire qui veut dire «écouter». Les questeurs rendaient en effet compte de leur mission devant une assemblée constituée d «auditeurs»3. Dans la civilisation islamique, le contrôle était réalisé à travers la pratique de l institution de Hisba. Dans ce mode de contrôle qui a été pratiqué entre le huitième siècle et le début du vingtième Kahn. J, «Professional practice», Etats Unis,2003, p 0. Dégos. J.G, «Origine et histoire de la comptabilité française», France, 200, p Herrbach. O, «Le comportement au travail des collaborateurs de cabinets d audit financier : une approche par le contrat psychologique Université des sciences sociales de Toulouse, Thèse de Doctorat, 08 décembre 2000, p

17 siècle (période de colonisation de la majorité des pays musulmans), avait pour but la promotion de la vertu et la prévention du mal. Le Muhtassib intervenait dans les domaines transactionnels (inspecter les conditions de poids et les balances ainsi que les artisans qui produisent de la nourriture, des vêtements et les machines2,..) l aspect civil (recommande l honnêteté, le conseil,..) puis rapportait au juge tout dérapage dont il ne pouvait pas apporter une solution. Par la suite, le développement des pratiques de contrôle des comptes a accompagné l évolution générale des structures économiques et des grandes organisations administratives et commerciales. Ce n'est cependant qu'à partir du XIXe siècle que ces pratiques se sont développées de manière systématique tant dans leur ampleur que dans leurs méthodes en parallèle avec l'émergence de l'entreprise moderne. C est à cette époque que remonte l apparition progressive de l audit sous la forme qu il connaît actuellement3. Jusqu à la fin du XIXe siècle, la finalité de l'audit était particulièrement axée sur la recherche de la fraude. Les modes de contrôle étaient donc axés vers la vérification détaillée, voire exhaustive, des pièces comptables4. A partir du début du XXe siècle, la nécessité d'émettre un jugement sur la validité globale des états financiers apparaît parallèlement à la recherche de fraudes ou d'erreurs. Les méthodes de sondages sur les pièces justificatives, par opposition à leur vérification détaillée, font leur apparition. Cette évolution a été imposée par la forte croissance de la taille des organisations contrôlées qui a augmenté le coût des audits5. De nos jours l audit ne se limite pas à la fonction finance et comptabilité mais s étend également à tous les domaines, on parle ainsi d audit marketing, d audit d environnement, d audit social,.., autrement dit, d audit interne. 2- Les motifs de création de la fonction d audit interne : Il y a plusieurs courants théoriques qui expliquent les raisons de la création de la fonction d audit interne, parmi lesquels on cite : la théorie des coûts de transaction, la théorie de l agence et de gouvernance de l entreprise. Benhayoun Sadafi. M. A, op.cit, p ه ص 477 اﺑﻦ اﻟﻘﯿﻢ اﻟﺠﻮزﯾﺔ" اﻟﻄﺮق اﻟﺤﻜﻤﯿﺔ ﻓﻲ اﻟﺴﯿﺎﺳﺔ اﻟﺸﺮﻋﯿﺔ" دار اﻟﺠﯿﻞ \ﺑﯿﺮوت 3 Herrbach. O, op.cit, p Idem 5 Idem 7

18 2.. La théorie des coûts de transaction : Lorsque l on cherche à utiliser la théorie des coûts de transaction, il ne faut jamais oublier deux choses : la première est que son objet concerne les transactions c est donc l unité d analyse à laquelle il faut toujours se référer en dernière instance, la deuxième est que l on recherche le mode de gouvernance qui permet de minimiser les coûts de transaction pour une tâche donnée. Les modes de gouvernance sont2 : le marché, le contrat ou forme hybride et le bureau privé ou public chargé d une tâche de règlementation. Dans le cadre de notre recherche, on va se concentrer sur le marché puisqu il est un espace sur lequel les entreprises s affrontent pour obtenir des clients ou des ressources. Pour les théoriciens des coûts de transaction, l entreprise contrairement au marché, apparaît comme le mode d organisation qui permet de réaliser des économies sur les coûts de transaction. En effet, «ce qui distingue les entreprises des marchés, c est la capacité qu ont les entreprises à internaliser certaines transactions et à les réaliser à un coût moindre que si elles avaient dû se dérouler sur les marchés»3. A cet effet, les dirigeants des grandes sociétés et des PME, PMI ont décidé de créer un service d audit interne au sein de l entreprise afin d internaliser l essentiel de travaux d audit légal ; il s agissait là de réduire les honoraires de l auditeur légal jugés élevés dans le cadre de la réduction des coûts de transaction La théorie de l agence et de la gouvernance de l entreprise : On attribue la paternité de la théorie de l agence à Jensen et Meckling (976).Dans leur article fondateur, ces deux auteurs définissent l entreprise comme un nœud de contrat entre les dirigeants 4et ses parties prenantes mais ils centrent leur analyse sur les relations actionnairesdirigeants. L agence, sujet de la théorie portant cette appellation, consiste à déléguer la gestion des propres biens et intérêts des propriétaires de l entreprise ou d une personne à une tierce personne et de s assurer que cette dernière agit bien dans l intérêt des propriétaires. En l occurrence, les Arregle. J.L, Cauvin. E, Chertman. M, Grand. B, Rousseau. P, «Les nouvelles Approches de la gestion des Organisations, Edition ECONOMICA, Paris, 2000, p Ghertman. M, «Applications pratiques de la théorie des coûts de transaction», Groupe HEC, France, 998, p Bertin. E, «Audit interne», Edition d organisation, Paris, 2007, p23 4 Coriat. B, Weinstein. O, «Les théories de la firme entre contrats et compétences», Une revue critique des développements contemporains, Université Paris 3, CEPN, CNRS, France, 2008, p 07 8

19 actionnaires apportent les capitaux et octroient aux dirigeants un mandat pour qu ils gèrent au mieux l entreprise (c est à dire qu ils essaient de maximiser la performance de l entreprise). La personne qui délègue à une autre le droit de décider à sa place est appelée le principal ou le mandant et celui qui agira au nom du principal est dénommé l agent ou le mandataire. Dans cette perspective, la relation contractuelle lie le propriétaire dénommé principal au dirigeant de l entreprise appelé agent. Cette séparation propriété/gestion-décision peut générer deux problèmes en raison de : Les divergences d intérêt : Le dirigeant cherche son avantage personnel surtout lorsqu il est géographiquement éloigné des actionnaires, cette position peut offrir aux dirigeants l opportunité de commettre des malversations au détriment de l intérêt des actionnaires. Cette divergence d intérêts peut amener des conflits qui représentent des coûts pour l entreprise2 ; Les difficultés pour les actionnaires (principaux) de contrôler les contrôleurs (les dirigeants) : Dans ce cas là, l audit interne se révèle comme le meilleur mécanisme de contrôle et de surveillance du comportement de l agent en faveur des propriétaires. Depuis quelques années, la théorie de l agence a mis l accent sur l importance de la fonction d audit interne en tant qu un mécanisme de gouvernance de l entreprise qui cherche à régler les conflits d intérêts entre le principal et l agent dus au déséquilibre informationnel (asymétrie d information). Gramling, Maletta, Schneider et Church (2004), distinguent quatre composantes dans la gouvernance de l entreprise à savoir 3 : l audit externe, le comité d audit, le management et la fonction d audit interne qui sont des pierres angulaires de la gouvernance d entreprise. La fonction d audit interne entretient avec chacune de ces composantes des relations qui ont pris une importance considérable depuis l adoption des lois américaine (SOX) et française (LSF) 4, notamment dans l évaluation et l évolution du dispositif de contrôle interne. L audit interne apparaît comme une Depret. M.H, Finet. A, Hamdouch. A, Labie. M, Piera. F.M, Piot. C, «Gouvernance d entreprise : Enjeux managériaux, comptables et financiers», Edition De Boeck Université, Bruxelles, 2005, p 7. 2 Idem 3 Stewart. J, Subramaniam. N, «Internal audit independence and objectivity: a review of current literature and opportunities for future research, by Griffith University, March 2008, p Voir p 0. 9

20 fonction ressource. Toutefois, la nature et la valeur de l audit interne comme fonction ressource sont contingentes de sa qualité. Le rôle de l audit interne dans la gouvernance d entreprise peut être apprécié à travers deux niveaux : réduction des asymétries des informations et management des risques 2. Concernant le premier niveau, le dirigeant (agent) disposait de plus d informations sur l entreprise que l actionnaire (principal) puisqu il la gère. L existence d un comité d audit offre une assurance sur les informations fournies par le dirigeant car il représente une courroie de transmission entre les auditeurs non seulement externes, mais aussi internes et le conseil d administration. C est grâce au rattachement de la fonction d audit interne au comité d audit que peut l auditeur interne contribuer à la réduction des asymétries d informations dans un gouvernement d entreprises. En ce qui concerne le deuxième niveau de management des risques, l audit interne a un rôle fondamental dans le management des risques d entreprise et notamment dans le processus d élaboration du rapport sur le contrôle interne exigé par la loi sur la sécurité financière (LSF) aux sociétés cotées. A cet effet, l auditeur interne doit informer le conseil d administration sur les faiblesses du système du contrôle interne ou sur les zones des risques susceptibles d affecter la réalisation des objectifs stratégiques, opérationnels, informationnels et de conformité. Selon Gramling et Myers (2006), l auditeur interne exerce une influence sur cinq composantes du management des risques de l entreprise. Il donne une assurance raisonnable quant au processus de management des risques, que les risques sont correctement évalués, que le processus de management des risques a été bien évalué, que le reporting sur les risques majeurs a été correctement établi et qu un bilan sur la gestion des principaux risques a été dressé 3. En l occurrence, l audit interne contribue aussi à la bonne gouvernance à travers l amélioration du management des risques. Section 02 : La notion de l audit interne L audit interne a vu la succession de plusieurs définitions. Selon l IFACI (Institut français de l audit et du contrôle interne) : «L audit interne est, dans l entreprise, la fonction chargée de Necib. R, Tabani. R, «Gouvernance d entreprise et audit : une relation d agence», l'université de Badji Mokthar Annaba, p Ebondo WA Mandzila. E, «Audit interne et gouvernance d entreprise : lectures théoriques et enjeux pratiques», Euromed- Marseille Ecole de Management Domaine de Luminy, Marseille, 2007, p Madagh. M.C, Madagh. S.R, «L audit interne au cœur de la dynamique de la gouvernance d entreprise: Lectures théoriques et enjeux pratiques», Ecole des Hautes Etudes Commerciale (EHEC), Alger, 202, p 2. 20

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