DOCUMENT DE REFERENCE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DOCUMENT DE REFERENCE"

Transcription

1 07 DOCUMENT DE REFERENCE VOUS APPORTER L ESSENTIEL DE LA VIE

2

3 DOCUMENT DE RE FE RENCE 2007 INCORPORATION PAR RE FE RENCE : Conformément à l article 28 du règlement européen n 809/2004 du 29 avril 2004, le présent Document de Référence incorpore par référence les informations suivantes auxquelles le lecteur est invité à se reporter : 1Relativement à l exercice clos le 31 décembre 2006 : rapport d activité, comptes consolidés et rapports des commissaires aux comptes y afférents, figurant dans le Document de Référence déposé le 4 avril 2007 auprès de l Autorité des Marchés Financiers respectivement aux pages 117 à 130, 196 à 307, 308 et Relativement à l exercice clos le 31 décembre 2005 : rapport d activité, comptes consolidés et rapports des commissaires aux comptes y afférents, figurant dans le Document de Référence déposé le 11 avril 2006 auprès de l Autorité des Marchés Financiers respectivement aux pages 89 à 101, 154 à 280 et 281 à 282. Les informations incluses dans ces deux Documents de Référence, autres que celles visées ci-dessus, sont, le cas échéant, remplacées ou mises à jour par les informations incluses dans le présent Document de Référence. Ces deux Documents de Référence sont accessibles dans les conditions décrites à la Section 24 «Documents accessibles au public» du présent Document de Référence. Le présent Document de Référence contient des indications prospectives, notamment à la Section 6.1 «Principales activités», à la Section 12 «Informations sur les tendances» et au paragraphe «Perspectives 2008» du rapport d activité (Section 9.7). Ces indications ne sont pas des données historiques et ne doivent pas être interprétées comme une garantie que les faits et données énoncés se produiront ou que les objectifs seront atteints, ceux-ci étant par nature soumis à des facteurs externes, tels que présentés dans la Section 4 «Facteurs de risque». Sauf indication contraire, les données de marché figurant dans le présent Document de Référence sont issues des estimations internes de SUEZ sur la base des données publiquement disponibles. Le présent Document de Référence a été déposé auprès de l Autorité des Marchés Financiers le 18 mars 2008, conformément aux dispositions de l article du règlement général de l AMF. Il pourra être utilisé à l appui d une opération financière s il est complété par une note d opération visée par l Autorité des Marchés Financiers. DOCUMENT DE RE FE RENCE

4 SOMMAIRE PERSONNES RESPONSABLES 5 CONTROLEURS LEGAUX Nom et adresse Démission / non-renouvellement 7 INFORMATIONS FINANCIERES SELECTIONNEES 9 Chiffres clés 10 FACTEURS DE RISQUE Gestion des risques Risques industriels et liés à l environnement légal, réglementaire, économique, commercial et contractuel Risques juridiques Risques de marches Risques liés à l environnement Assurances Sûreté et gestion de crise 26 INFORMATIONS CONCERNANT LA SOCIETE Histoire et évolution de la société Investissements 30 APERÇU DES ACTIVITES Principales activités Principaux marchés Evénements exceptionnels Dépendance à l égard de brevets, licences ou contrats Position concurrentielle Développement durable informations environnementales et sociales 76 ORGANIGRAMME Organigramme simplifié Liste des filiales importantes 112 PROPRIETES IMMOBILIERES, USINES, EQUIPEMENTS Immobilisations corporelles importantes Questions environnementales RAPPORT D ACTIVITE Evolution de l activité et du résultat des opérations Evolution des métiers du Groupe Autres éléments du compte de résultat Financement Autres postes du bilan Comptes sociaux Perspectives TRESORERIE ET CAPITAUX Capitaux de l émetteur Source et montant des flux de trésorerie de l émetteur et description des flux de trésorerie Conditions d emprunt et structure de financement de l émetteur Restriction à l utilisation des capitaux Sources de financement attendues pour honorer les engagements relatifs aux décisions d investissements 135 POLITIQUE DE L INNOVATION, RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, BREVETS, LICENCES Les trophées initiatives innovations Le label de la création de la valeur Brevets et licences 141 INFORMATION SUR LES TENDANCES 143 PREVISIONS OU ESTIMATIONS DU BENEFICE 145 ORGANES D ADMINISTRATION ET DE DIRECTION Information concernant les organes d administration Conflits d intérêts au niveau des organes d administration et de direction 166 REMUNERATIONS ET AVANTAGES Rémunerations et avantages versés 167 Information sur les stockoptions et les actions gratuites dites actions de performance Montant provisionné DOCUMENT DE RE FE RENCE 2007

5 16 FONCTIONNEMENT DES ORGANES D ADMINISTRATION ET DE DIRECTION, FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION Date d expiration du mandat des administrateurs Informations sur les contrats liant les membres Informations sur le comité d audit et le comité des rémunérations Conformité de l émetteur au régime de gouvernement d entreprise en vigueur dans son pays d origine SALARIES Nombre de salariés et répartition par principaux types d activité et par sites Participations et stock-options Accord prévoyant une participation des salariés dans le capital de l émetteur 184 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES Répartition du capital au 31 décembre Droits de vote différents Contrôle Accord relatif au changement de contrôle 190 TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIEES Coentreprises Sociétés associées 192 INFORMATIONS FINANCIERES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIERE ET LES RESULTATS DE L EMETTEUR Etats financiers Notes aux comptes Vérifications des informations financières historiques annuelles Politique de distribution des dividendes Procédures judiciaires et d arbitrage Changement significatif de la situation financière ou commerciale A INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Montant du capital souscrit Actes constitutifs et statuts 333 CONTRATS IMPORTANTS 337 INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, DECLARATIONS D EXPERTS ET DECLARATIONS D INTERETS 339 DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC Consultation des documents Politique d information 341 INFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONS 343 Liste des principales sociétés consolidées au 31 décembre ANNEXES AU DOCUMENT DE REFERENCE 345 Rapports sur les procédures de contrôle interne 346 Rapport du Président du Conseil d Administration de SUEZ 346 Assemblée Générale mixte du 6 mai Rapport du Conseil d Administration 357 Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés 363 Rapports des Commissaires aux Comptes sur les résolutions de l Assemblée Générale mixte du 6 mai Rapport de l expert indépendant 370 Résolutions 371 DOCUMENT DE RE FE RENCE

6 4 DOCUMENT DE RE FE RENCE 2007

7 1 PERSONNES RESPONSABLES 1 PERSONNES RESPONSABLES DES INFORMATIONS M. Gérard Mestrallet, Président-Directeur Général ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT DE REFERENCE «J atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent Document de Référence sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d omission de nature à en altérer la portée. J atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la S ociété et de l ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et le rapport de gestion figurant en pages 117 à 130 présente un tableau fidèle de l évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées. J ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes données dans le présent Document de Référence ainsi qu à la lecture d ensemble du document.» Le Président-Directeur Général Gérard Mestrallet DOCUMENT DE REFERENCE

8 1 PERSONNES RESPONSABLES 1 6 DOCUMENT DE RE FE RENCE 2007

9 2 CONTROLEURS LEGAUX NOM ET ADRESSE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES 1Ernst & Young et Autres 1Deloitte & Associés Société représentée par M. Pascal Macioce et Mme Nicole Maurin 41, rue Ybry, Neuilly-sur-Seine Cedex Désigné le 22 juin 1983 et renouvelé pour la dernière fois par l Assemblée Générale Mixte du 4 mai 2007 pour une durée de six exercices expirant à l issue de l Assemblée Générale Ordinaire de 2013, statuant sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre Société représentée par M. Jean-Paul Picard et M. Pascal Pincemin 185, avenue Charles-de-Gaulle, B.P. 136, Neuilly-sur-Seine Désigné le 28 mai 1999 et renouvelé pour la dernière fois par l Assemblée Générale Mixte du 13 mai 2005 pour une durée de six exercices expirant à l issue de l Assemblée Générale Ordinaire de 2011, statuant sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLEANTS 1AUDITEX 1BEAS Faubourg de l Arche 11, allée de l Arche, Paris La Défense Désigné le 4 mai 2007 par l Assemblée Générale Mixte du même jour, son mandat prendra fin à l issue de l Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l exercice 2012, soit, en même temps que celui d Ernst & Young et Autres. 7-9, villa Houssay, Neuilly-sur-Seine Désigné le 28 mai 1999 et renouvelé pour la dernière fois par l Assemblée Générale Mixte du 13 mai 2005 pour une durée de six exercices expirant à l issue de l Assemblée Générale Ordinaire de 2011, statuant sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre DEMISSION / NON-RENOUVELLEMENT Le renouvellement du mandat de Commissaire aux Comptes suppléant de M. Francis Gidoin n a pas été proposé au vote de l Assemblée Générale du 4 mai suppléant, la société Auditex dont le mandat prendra fin en même temps que celui d Ernst & Young et Autres, à l issue de l Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l exercice Le Conseil d Administration de SUEZ a proposé à cette même Assemblée Générale de nommer, en qualité de Commissaire aux Comptes DOCUMENT DE REFERENCE

10 2 CONTROLEURS LEGAUX 2 8 DOCUMENT DE REFERENCE 2007

11 3 INFORMATIONS FINANCIERES SELECTIONNEES INFORMATIONS FINANCIERES SELECTIONNEES 3 Les informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de SUEZ fournies pour les quatre derniers exercices, 2004, 2005, 2006 et 2007 sont établies conformément au règlement (CE) n 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l application des normes comptables internationales (IFRS) tel que publié par l IASB et adopté dans l Union Européenne. Les tableaux ci-après présentent les chiffres-clés du Groupe pour chacun des trois exercices clos les 31 décembre 2002, 2003 et 2004 conformément aux normes françaises. Les chiffres-clés du Groupe pour les exercices clos les 31 décembre 2007, 2006, 2005 et 2004 sont présentés en normes IFRS : Jusqu au 31 décembre 2004, les comptes consolidés du Groupe étaient établis conformément aux règles et principes comptables en vigueur en France. DOCUMENT DE RE FE RENCE

12 3 INFORMATIONS FINANCIERES SELECTIONNEES Chiffres clés CHIFFRES CLES Normes IFRS 3 En millions d euros Chiffre d affaires , , , ,7 dont réalisé hors de France , , , ,1 2. Résultat - brut d exploitation (RBE) 7 964, , , ,4 - opérationnel courant 5 175, , , ,7 - net part du Groupe 3 923, , , ,4 3. Flux de trésorerie Flux issus des activités opérationnelles 6 016, , , ,1 dont Marge brute d autofinancement avant résultat financier et impôt 7 266, , , ,8 Flux issus de l investissement (4 681,2) (365,9) (8 992,0) 124,0 Flux issus du financement (2 517,5) (6 938,1) 6 488,3 (8 083,4) 4. Bilan Capitaux propres part du groupe , , , ,8 Capitaux propres totaux , , , ,2 Total bilan , , , ,3 5. Données par action (en euros) - nombre moyen d action en circulation(a) nombre d actions à la clôture résultat net par action 3,09 2,86 2,39 1,70 - dividende distribué 1,36 1,20 1,00 0,79 6. Effectifs moyens totaux sociétés en intégration globale sociétés en intégration proportionnelle sociétés mises en équivalence (a) Le résultat par action est calculé sur la base du nombre moyen d actions en circulation, net d autocontrôle. Dividende 2007 : proposé. 10 DOCUMENT DE RE FE RENCE 2007

13 INFORMATIONS FINANCIERES SELECTIONNEES Chiffres clés 3 Normes françaises En millions d euros Chiffre d affaires , , ,8 dont réalisé hors de France , , ,5 Chiffre d affaires proforma trading (hors négoce) , , ,9 dont réalisé hors de France , , , Résultat - brut d exploitation (RBE) 6 198, , ,7 - exploitation 3 601, , ,6 - net part du Groupe 1 804,4 (2 165,2) (862,5) 3. Flux de trésorerie Flux issus de l activité courante 4 376, , ,5 dont Marge brute d autofinancement 4 486, , ,7 Flux issus de l investissement (281,6) 3 607,9 (3 200,9) Flux issus du financement (7 084,1) (6 190,0) 1 719,8 4. Bilan Capitaux propres part du groupe 7 922, , ,5 Capitaux propres totaux , , ,2 Total bilan , , ,3 5. Données par action (en euros) - nombre moyen d action en circulation(a) nombre d action à la clôture résultat net par action(a) 1,81 (2,18) (0,87) - dividende distribué 0,80 0,71 0,71 6. Effectifs moyens totaux sociétés en intégration globale sociétés en intégration proportionnelle sociétés mises en équivalence (a) Le résultat par action est calculé sur la base du nombre moyen d actions en circulation, net d autocontrôle. DOCUMENT DE RE FE RENCE

14 3 INFORMATIONS FINANCIERES SELECTIONNEES 3 12 DOCUMENT DE RE FE RENCE 2007

15 4 FACTEURS DE RISQUE 4.1 GESTION DES RISQUES P RISQUES INDUSTRIELS ET LIES A L ENVIRONNEMENT LEGAL, REGLEMENTAIRE, ECONOMIQUE, COMMERCIAL ET CONTRACTUEL P.14 Risques réglementaires 14 Risques concurrentiels 15 Risques liés à l environnement économique 15 Risques de partenariats 16 Risques pays émergents 16 Dépendance à l égard des clients ou fournisseurs 16 Risques liés aux ressources humaines 17 Risques liés aux maladies professionnelles 17 Risques sur les engagements de retraites RISQUES JURIDIQUES P RISQUES DE MARCHES P.18 Risque de marchés sur matières premières 18 Risques financiers 19 Risque de liquidité 19 Risque de change 20 Risque de taux d intérêt 20 Risque de contrepartie 21 Risque sur actions RISQUES LIES A L ENVIRONNEMENT P.21 Risques liés à la gestion des installations 21 Risques liés à l exploitation de sites de production nucléaire 22 Risques liés à l exploitation de sites Seveso «seuil haut» 23 Risques liés au changement climatique ASSURANCES P.24 Dommages matériels et pertes d exploitation 25 Avantages sociaux 25 Responsabilité civile SURETE ET GESTION DE CRISE P GESTION DES RISQUES Sur recommandation du Comité Exécutif, le Groupe a adopté dès 2004 un dispositif de gestion intégrée des risques d entreprise (enterprise risk management, ERM) qui coiffe l ensemble des techniques d évaluation et de gestion de risques existant déjà dans le Groupe. Elle vise à fournir une vision globale et synthétique du portefeuille des risques par l utilisation de méthodologies et d outils communs à l ensemble des divisions et des Directions fonctionnelles, qui ont par ailleurs la responsabilité de mettre en œuvre opérationnellement une maîtrise des risques adaptée à leurs activités spécifiques (principe de subsidiarité). Le dispositif ERM, ses récentes évolutions et la gouvernance qui l accompagne ont été présentés courant 2007 aux membres du Comité d Audit de SUEZ et sont consignés dans une politique générale de gestion des risques du Groupe, document approuvé par le Comité Exécutif en juin La coordination de cette approche intégrée est sous la responsabilité du Chief Risk Officer (CRO), poste qui dépend directement de la présidence du Groupe. Il supervise cette fonction ERM ainsi que l Audit Interne et les Assurances en particulier. Un réseau de Risk Officers est en place dans les différentes Branches du Groupe et s étend vers l ensemble des «business units» afin de déployer ces méthodes et outils. Ce réseau est animé par le Group Risk Officer et forme avec quatre directeurs fonctionnels (Audit et Contrôle Interne, Compliance, Assurances, Contrôle de Gestion) le Comité Consultatif des Risques, appelé «Risk Advisory Committee», qui se réunit trimestriellement dans un but d échange de bonnes pratiques et de recommandations au management. Un processus de cartographie des risques pour l ensemble du Groupe est en place depuis plusieurs années. Les risques sont identifiés, classifiés par catégorie (stratégique, financier, opérationnel, aléatoire), évalués (en importance et en fréquence), quantifiés lorsque c est possible, et leur mode de traitement est revu, ce qui alimente des plans d actions aux différents niveaux de l Entreprise. Il n y a pas DOCUMENT DE REFERENCE

16 4 FACTEURS DE RISQUE Risques industriels et liés à l environnement légal, réglementaire, économique, commercial et contractuel 4 d exclusion a priori quant à la nature des risques identifiés et quant aux branches d activité couvertes dans le périmètre d analyse de cette cartographie de risques. En vue d améliorer la qualité et la profondeur de l exercice, un programme de formation aux techniques d évaluation des risques existe pour les correspondants «risques» dans les entités opérationnelles du Groupe. Ce processus permet notamment de construire une synthèse annuelle des risques majeurs du Groupe, en s appuyant sur les travaux d identification des risques dans les entités opérationnelles et sur les cartographies des risques majeurs des branches. Il est piloté en central par le Group Risk Officer et dans les branches par le réseau des Risk Officers. Il comprend des étapes de sélection de risques individuels significatifs et, si pertinent, d agrégation de risques de nature homogène. Certains risques transverses font l objet d une gouvernance particulière et peuvent être pris en charge, traités et suivis par une ligne opérationnelle ou fonctionnelle spécifique (voir à ce sujet les exemples cités au chapitre 2.3. du Rapport du Président sur le contrôle interne). S appuient notamment sur le résultat de ces travaux de cartographie des risques, le planning annuel des missions d audit interne du Groupe, le rapport des risques majeurs aux instances exécutives du Groupe et les facteurs de risques tels que communiqués aux investisseurs par le présent document. Par son intégration progressive aux processus clés de l Entreprise, le dispositif ERM participe au système de contrôle interne de l Entreprise et est à ce titre évalué de façon périodique par l Audit. Un reporting au Comité Exécutif des principaux risques du Groupe a été réalisé au cours de l exercice Ce même reporting est prévu durant l exercice 2008 ainsi qu une information au Comité d Audit. 4.2 RISQUES INDUSTRIELS ET LIES A L ENVIRONNEMENT LEGAL, REGLEMENTAIRE, ECONOMIQUE, COMMERCIAL ET CONTRACTUEL RISQUES REGLEMENTAIRES De nombreux aspects des métiers du Groupe, notamment dans la production, le transport et la distribution d électricité, le transport et la distribution de gaz naturel et de gaz naturel liquéfié (GNL), la gestion de l eau, le fonctionnement et la maintenance d installations nucléaires, la collecte et le traitement des déchets, sont soumis à des réglementations strictes au niveau européen, national et local (concurrence, licences, permis, autorisations ). Les évolutions réglementaires peuvent affecter les prix, marges, investissements, opérations, systèmes, et par conséquent la stratégie et la rentabilité du Groupe. Des exemples récents de ces évolutions réglementaires peuvent être trouvés notamment dans la Section pour le métier énergie (y compris la libéralisation et dérégulation des secteurs gaz et électricité en Europe, avec notamment un risque de gel ou plafonnement des tarifs ) et la Section pour le métier environnement (en ce compris les réglementations européennes sur la responsabilité environnementale, sur les échanges transfrontaliers de déchets ). Malgré les systèmes de veille mis en place, il est impossible de prévoir toutes les évolutions réglementaires mais le Groupe, en exerçant ses principaux métiers dans différents pays dotés de systèmes réglementaires qui leur sont propres, diversifie ce risque. Par ailleurs, certaines évolutions de la réglementation sont au contraire porteuses de nouvelles opportunités de marché pour les activités du Groupe. Les métiers du Groupe sont également soumis à de nombreuses lois et réglementations relatives au respect de l environnement, à la protection de la santé ainsi qu à des normes de sécurité. Ces textes portent notamment sur la qualité de l air, les rejets d eaux, la qualité de l eau potable, le traitement des déchets toxiques et banals, la gestion d installations nucléaires et de terminaux GNL, la contamination des sols. Une modification ou un renforcement du dispositif réglementaire peut entraîner pour le Groupe des coûts ou des investissements supplémentaires dont le Groupe ne peut garantir la couverture par un montant suffisant de chiffre d affaires. Par suite d un tel renforcement ou d une telle modification, le Groupe peut être conduit à cesser l exercice d une activité sans assurance de pouvoir compenser le coût lié à cette cessation. En outre, l exercice de ses activités suppose l obtention ou le renouvellement de divers permis et autorisations auprès des autorités réglementaires nécessitant une procédure souvent longue et aléatoire. L obtention de tels permis ou autorisations peut ne pas intervenir ou intervenir tardivement malgré l engagement de dépenses substantielles. Enfin, les réglementations impliquent des investissements et des charges opérationnelles incombant non seulement au Groupe, mais aussi à ses clients, en particulier aux collectivités locales concédantes en raison notamment des obligations de mise en conformité. Le non-respect par le client de ses obligations peut causer préjudice à l opérateur, en portant atteinte à sa réputation et à sa capacité de développement. Au-delà des précautions contractuelles négociées au cas par cas, le Groupe s efforce de limiter l ensemble de ces risques notamment dans le cadre d une politique environnementale active (voir Section «Politique environnementale») et par la gestion d un programme d assurance étendu (voir Section 4.6 «Assurances»). Les organismes réglementaires compétents disposent de larges prérogatives et de pouvoirs en matière de services liés à l énergie et à l environnement, qui recouvrent notamment les problématiques liées à l éthique, le blanchiment d argent, le respect de la vie privée, la conservation de données et la lutte contre la corruption. En outre, il est difficile de prévoir la date d entrée en vigueur ou la forme de 14 DOCUMENT DE REFERENCE 2007

17 FACTEURS DE RISQUE Risques industriels et liés à l environnement légal, réglementaire, économique, commercial et contractuel 4 nouvelles réglementations ou mesures d exécution. Une modification des réglementations actuelles en matière d énergie et de protection de l environnement pourrait avoir une influence significative sur l exercice des activités du Groupe, sur ses produits et ses services et la valeur de ses actifs. Si le Groupe ne parvenait pas, ou semblait ne pas parvenir, à se conformer de façon satisfaisante à de telles modifications ou mesures d exécution, sa réputation pourrait en être affectée et le Groupe pourrait être exposé à des risques juridiques supplémentaires. Ceci pourrait alors entraîner un accroissement du montant et du nombre des réclamations et des demandes d indemnisation formulées à l encontre du Groupe et exposer le Groupe à des mesures d exécution forcées, des amendes et des pénalités. En dépit des efforts du Groupe pour se conformer aux réglementations applicables, il subsiste un grand nombre de risques, tenant notamment à l imprécision de certaines dispositions des réglementations ou au fait que les organismes de régulation peuvent modifier leurs instructions d application et que des revirements de jurisprudence peuvent intervenir. Les organismes de régulation et les organes de poursuite ont le pouvoir d engager des procédures administratives ou judiciaires à l encontre du Groupe qui pourraient notamment entraîner la suspension ou la révocation d un ou plusieurs des permis ou autorisations détenus par le Groupe ou le prononcé d injonctions de cesser ou d abandonner certaines activités ou services, d amendes, de pénalités civiles, de condamnations pénales ou de sanctions disciplinaires, qui pourraient affecter défavorablement et significativement les activités et la situation financière du Groupe. Pour d autres informations concernant les réglementations liées aux métiers, se reporter aux Sections et RISQUES CONCURRENTIELS La plupart des métiers du Groupe sont soumis à une forte pression concurrentielle de la part de grands opérateurs internationaux et dans certains marchés, d acteurs de «niche». (voir Section 6.2. «Principaux marchés»). Dans les domaines de l énergie, la dérégulation des marchés de l électricité et du gaz tant en Europe qu aux Etats-Unis a ouvert la porte à de nouveaux concurrents, introduit de la volatilité dans les prix de marché et remis en question les contrats à long terme. Elle pourrait également ouvrir à la concurrence des concessions détenues par certains opérateurs. On assiste ces dernières années à un mouvement de concentration des grands acteurs énergétiques en Europe. L augmentation de la pression concurrentielle est également perceptible pour les activités du Groupe en Amérique du Sud et en Asie. Elle pourrait avoir un impact négatif significatif sur les prix de vente, les marges et les parts de marché des entreprises du Groupe. Les activités de SUEZ dans les domaines de l environnement (eau et propreté) sont aussi sujettes à une forte pression concurrentielle à la fois d opérateurs locaux et internationaux, avec pour conséquence des tensions sur les prix de vente aux clients industriels ou municipaux ainsi qu un risque de non-renouvellement des grands contrats venant à échéance. On observe actuellement un phénomène de consolidation des acteurs du marché de la propreté en Europe, particulièrement au Royaume-Uni, en Allemagne et au Benelux. S y ajoutent de nouvelles formes de concurrence apparues récemment : stratégie agressive de fonds d investissement, entrée en jeu de certains opérateurs du secteur public, tentative de remunicipalisation des services par les collectivités locales RISQUES LIES A L ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE Certains métiers du Groupe, en particulier les services aux clients industriels, sont sensibles aux cycles économiques. Tout ralentissement conjoncturel, particulièrement dans les pays développés, impacte à la baisse les investissements industriels et, par conséquent, influe négativement sur la demande pour les services d installation et l ingénierie offerts par les entités de services du Groupe. Cette fluctuation de la demande provoque d importantes variations du niveau d activité pour ces métiers qui, malgré leurs efforts de variabilisation des coûts, ne peuvent systématiquement compenser l impact de la baisse de leurs revenus à certaines périodes. Il faut cependant remarquer que ce risque n impacte pas l activité des services énergétiques et multitechniques qui profite de la tendance croissante des clients industriels à externaliser ces services. En Europe de l Ouest, ces métiers de services aux clients industriels peuvent être temporairement sensibles aux délocalisations d activités vers les pays à bas salaires. De même dans les métiers de l énergie, de grands clients électro-intensifs (métallurgie, chimie) pourraient délocaliser leur production vers des régions où les coûts énergétiques sont moindres qu en Europe de l Ouest. A contrario, le développement économique induit dans d autres pays constitue une opportunité de croissance forte. Ces risques tant liés à la conjoncture économique qu aux délocalisations restent relativement faibles pour le Groupe compte tenu de la diversité des pays où l activité s exerce et de son portefeuille de clients industriels. Par ailleurs, l évolution du prix des matières premières, en particulier des produits pétroliers dont les prix sont sujets à des hausses subites, peut impacter significativement les coûts de consommables de production dans certaines activités du Groupe. Bien que la plupart des contrats prévoient des clauses d indexation des coûts, il est possible que la formule d indexation soit imparfaite ou décalée dans le temps et que la couverture ne puisse dès lors être complète. La rentabilité de ces activités pourrait donc en être affectée, le plus souvent de manière temporaire. Des formules de couverture de ce risque existent : les outils de gestion du risque sur matières premières utilisés par le Groupe sont explicités dans la Section 4.4 ci-dessous. DOCUMENT DE REFERENCE

DOCUMENT DE RE FE RENCE

DOCUMENT DE RE FE RENCE DOCUMENT DE RE FE RENCE 2007 INCORPORATION PAR RE FE RENCE : Conformément à l article 28 du règlement européen n 809/2004 du 29 avril 2004, le présent Document de Référence incorpore par référence les

Plus en détail

PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS IAS 1. Mr ABBOUDI MED

PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS IAS 1. Mr ABBOUDI MED PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS IAS 1 Mr ABBOUDI MED Presentations des etats financiers 1 Objectifs et composants 2 Principe de préparations des E F 3 Principe d identifications des E F 4 Période couverte

Plus en détail

Amendements de la Norme internationale d information financière 7 Instruments financiers: Informations à fournir

Amendements de la Norme internationale d information financière 7 Instruments financiers: Informations à fournir Amendements de la Norme internationale d information financière 7 Instruments financiers: Informations à fournir Le paragraphe 27 est modifié. Les paragraphes 27A et 27B sont ajoutés. Importance des instruments

Plus en détail

En millions CHF ou selon indication 2014 2013

En millions CHF ou selon indication 2014 2013 32 Distribution de dividendes Les réserves distribuables sont déterminées sur la base des capitaux propres statutaires de la maison mère Swisscom SA et non sur les capitaux propres figurant dans les états

Plus en détail

Textes de référence : articles 313-53-2 à 313-60, articles 318-38 à 318-43 et 314-3-2 du règlement général de l AMF

Textes de référence : articles 313-53-2 à 313-60, articles 318-38 à 318-43 et 314-3-2 du règlement général de l AMF Instruction AMF n 2012-01 Organisation de l activité de gestion de placements collectifs et du service d investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers en matière de gestion des Textes

Plus en détail

Explication des principales obligations d information prévues dans les chapitres 3862 et 1532 du Manuel de l ICCA

Explication des principales obligations d information prévues dans les chapitres 3862 et 1532 du Manuel de l ICCA Explication des principales obligations d information prévues dans les chapitres 3862 et 1532 du Manuel de l ICCA Les paragraphes qui suivent présentent les principaux changements en ce qui a trait aux

Plus en détail

Textes de référence : articles 313-53-2 à 313-62, 314-3-2 du règlement général de l AMF

Textes de référence : articles 313-53-2 à 313-62, 314-3-2 du règlement général de l AMF Instruction AMF n 2012-01 Organisation de l activité de gestion d OPCVM ou d OPCI et du service d investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers en matière de gestion des risques Textes

Plus en détail

Définitions des principaux concepts

Définitions des principaux concepts Définitions des principaux concepts Achats de marchandises : achats de marchandises destinées à être revendues en l état. Achats de matières premières : achats de produits incorporés aux constructions.

Plus en détail

PRINCIPAUX INDICATEURS

PRINCIPAUX INDICATEURS 30 juin 2006 RESULTAT DE L DE L EXERCICE 2005 2005-200 2006 (Période du 1 er avril 2005 au 31 mars 2006) PRINCIPAUX INDICATEURS Chiffres Chiffres Chiffres En millions d euros consolidés consolidés consolidés

Plus en détail

RAPPORT DU PRESIDENT SUR LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL ET LE CONTROLE INTERNE

RAPPORT DU PRESIDENT SUR LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL ET LE CONTROLE INTERNE RAPPORT DU PRESIDENT SUR LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL ET LE CONTROLE INTERNE Mesdames, Messieurs les actionnaires, En application des dispositions de l article L. 225-37, alinéa 6, du Code de commerce,

Plus en détail

Indications relatives aux normes de la Banque du Canada en matière de gestion des risques pour les infrastructures de marchés financiers désignées

Indications relatives aux normes de la Banque du Canada en matière de gestion des risques pour les infrastructures de marchés financiers désignées Indications relatives aux normes de la Banque du Canada en matière de gestion des risques pour les infrastructures de marchés financiers désignées Norme 16 : Risques de garde et d investissement Objectif

Plus en détail

RAPPORT SUR LES FACTEURS DE RISQUE

RAPPORT SUR LES FACTEURS DE RISQUE RAPPORT SUR LES FACTEURS DE RISQUE Risques relatifs aux marchés financiers Dans le cadre de sa gestion de trésorerie, le Groupe Snef a recours à des instruments financiers, de type swap de taux ou de devises

Plus en détail

SOCIETE DE TAYNINH RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL. A. Rapport d activité pour la période du 1 er janvier 2013 au 30 juin 2013

SOCIETE DE TAYNINH RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL. A. Rapport d activité pour la période du 1 er janvier 2013 au 30 juin 2013 SOCIETE DE TAYNINH 2013 RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL A. Rapport d activité pour la période du 1 er janvier 2013 au 30 juin 2013 B. Etats financiers au 30 juin 2013 C. Rapport des commissaires aux comptes

Plus en détail

RÉSULTATS ANNUELS 2008

RÉSULTATS ANNUELS 2008 RÉSULTATS ANNUELS 2008 SOMMAIRE Carte d identité L année 2008 2008 : des résultats en croissance Une situation financière solide Les atouts du groupe face à la crise Perspectives et conclusion 2 CARTE

Plus en détail

COMPTABILITE : NOTIONS DE BASE

COMPTABILITE : NOTIONS DE BASE Fiche technique réglementaire Version du 18 juillet 2008 COMPTABILITE : NOTIONS DE BASE 1. DEFINITION La comptabilité peut être définie comme une technique normalisée d enregistrement des flux (achats

Plus en détail

NOTE 21 TRÉSORERIE ET AUTRES PLACEMENTS DE TRÉSORERIE

NOTE 21 TRÉSORERIE ET AUTRES PLACEMENTS DE TRÉSORERIE NOTE 21 TRÉSORERIE ET AUTRES PLACEMENTS DE TRÉSORERIE Valeur brute Dépréciation Valeur nette Valeur brute Dépréciation Valeur nette Disponibilités 138-138 105-105 Dépôts à terme et assimilés à moins de

Plus en détail

Groupe PwC Audit. États financiers consolidés Exercice de 12 mois clos le 30 juin 2007

Groupe PwC Audit. États financiers consolidés Exercice de 12 mois clos le 30 juin 2007 États financiers consolidés Exercice de 12 mois clos le 30 juin 2007 Sommaire 01 Bilan consolidé 5 02 Compte de résultat consolidé 6 03 Tableau de variation des capitaux propres consolidés 7 04 Tableau

Plus en détail

NOTICE EXPLICATIVE DU BUSINESS PLAN PACA ÉMERGENCE

NOTICE EXPLICATIVE DU BUSINESS PLAN PACA ÉMERGENCE NOTICE EXPLICATIVE DU BUSINESS PLAN PACA ÉMERGENCE Préambule Le Business Plan (ou plan d affaire) est un document qui décrit le projet d activité, fixe des objectifs, définit les besoins en équipements,

Plus en détail

1.2 Convocation des administrateurs Conformément à l article 17 des statuts, les administrateurs ont été convoqués par courrier.

1.2 Convocation des administrateurs Conformément à l article 17 des statuts, les administrateurs ont été convoqués par courrier. Société Anonyme au capital de 36 659 280 Siège social : 20, rue de l'arc de Triomphe - 75017 PARIS 378 557 474 RCS PARIS RAPPORT DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL ETABLI EN APPLICATION DU DERNIER ALINEA DE

Plus en détail

INSTRUMENTS FINANCIERS ET RISQUES ENCOURUS

INSTRUMENTS FINANCIERS ET RISQUES ENCOURUS INSTRUMENTS FINANCIERS ET RISQUES ENCOURUS L objet de ce document est de vous présenter un panorama des principaux instruments financiers utilisés par CPR AM dans le cadre de la fourniture d un service

Plus en détail

Generali Espace Lux. Au service de la structuration de votre patrimoine

Generali Espace Lux. Au service de la structuration de votre patrimoine Generali Espace Lux Au service de la structuration de votre patrimoine Vous recherchez des solutions pour optimiser la structuration de votre patrimoine ou vous accompagner dans votre mobilité? Generali

Plus en détail

Rapport de transparence. Exercice clos le 30 juin 2014 Cabinet EXCO COTE D'AZUR

Rapport de transparence. Exercice clos le 30 juin 2014 Cabinet EXCO COTE D'AZUR Rapport de transparence Exercice clos le 30 juin 2014 Cabinet EXCO COTE D'AZUR Table des matières Préambule... 1 Présentation de Kreston International LTD... 2 Structure juridique et principaux chiffres...

Plus en détail

Diagnostic financier - Corrigé

Diagnostic financier - Corrigé Diagnostic financier - Corrigé Nous effectuerons ce diagnostic financier en présentant d abord une étude de rentabilité et de profitabilité du groupe Nestor, ensuite une étude de la structure financière

Plus en détail

Analyse financière. + de 20 fiches de cours + de 160 QCM commentés + de 40 exercices corrigés. L essentiel. 2 e ÉDITION LES INDISPENSABLES VUIBERT

Analyse financière. + de 20 fiches de cours + de 160 QCM commentés + de 40 exercices corrigés. L essentiel. 2 e ÉDITION LES INDISPENSABLES VUIBERT LES INDISPENSABLES VUIBERT Analyse financière 2 e ÉDITION Emmanuelle Plot-Vicard Madeleine Deck-Michon L essentiel + de 20 fiches de cours + de 160 QCM commentés + de 40 exercices corrigés Sommaire Mode

Plus en détail

Document de référence 2013 incluant le rapport financier annuel

Document de référence 2013 incluant le rapport financier annuel Document de référence 2013 incluant le rapport financier annuel 0 NRJ GROUP Document de référence 2013 incluant le rapport financier annuel Conformément à l article 212-13 du Règlement général de l Autorité

Plus en détail

Capital réglementaire, économique et simulations de crise au Mouvement Desjardins

Capital réglementaire, économique et simulations de crise au Mouvement Desjardins Capital réglementaire, économique et simulations de crise au Mouvement Desjardins Présentation dans le cadre de l événement «Journée carrière PRMIA» 17 mars 2015 Mathieu Derome, M.Sc. Directeur Principal

Plus en détail

COMPTES INDIVIDUELS. Situation intermédiaire au 30 juin 2013 PAGE N 1/14

COMPTES INDIVIDUELS. Situation intermédiaire au 30 juin 2013 PAGE N 1/14 COMPTES INDIVIDUELS Situation intermédiaire au 30 juin 2013 PAGE N 1/14 SOMMAIRE Note 1 - Principes comptables... 6 a) Immobilisations corporelles... 6 b) Titres de participation... 6 c) Opérations en

Plus en détail

Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA

Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA Le résumé des comptes annuels de la société Groupe Delhaize SA est présenté ci-dessous. Conformément au Code des Sociétés, les comptes annuels complets, le

Plus en détail

Décembre 2013 Décembre 2014. Valeur brute Dépréciation Valeur nette Valeur brute Dépréciation Valeur nette Disponibilités 105-105 129-129

Décembre 2013 Décembre 2014. Valeur brute Dépréciation Valeur nette Valeur brute Dépréciation Valeur nette Disponibilités 105-105 129-129 NOTE 21 TRÉSORERIE ET AUTRES PLACEMENTS DE TRÉSORERIE 2013 2014 Valeur brute Dépréciation Valeur nette Valeur brute Dépréciation Valeur nette Disponibilités 105-105 129-129 Dépôts à terme et assimilés

Plus en détail

CONDITIONS D ADMISSION A LA BVMAC

CONDITIONS D ADMISSION A LA BVMAC PROJET D INSTRUCTION N 1 CONDITIONS D ADMISSION A LA BVMAC DEPARTEMENT OPERATIONS & DEVELOPPEMENT DU MARCHE Page 1 DEPARTEMENT DES OPERATIONS DU MARCHE Version Date Auteurs Description 1 Novembre Les services

Plus en détail

MiFID Markets in Financial Instruments Directive

MiFID Markets in Financial Instruments Directive MiFID Markets in Financial Instruments Directive MiFID Les principales dispositions de la directive Les objectifs de la Directive MiFID L objectif de l Union européenne en matière de services financiers

Plus en détail

Notes complémentaires des états financiers 31 mars 2011

Notes complémentaires des états financiers 31 mars 2011 Notes complémentaires des états financiers 1. Nature de la Commission La Commission de l énergie de l Ontario (la «Commission») est l autorité de réglementation des industries du gaz naturel et de l électricité

Plus en détail

PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE

PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE.1 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE (ARTICLE L. 225-37 DU CODE DE COMMERCE) 156.1.1

Plus en détail

PROCESSUS N 4 : PRODUCTION ET ANALYSE DE L INFORMATION FINANCIÈRE

PROCESSUS N 4 : PRODUCTION ET ANALYSE DE L INFORMATION FINANCIÈRE PROCESSUS N 4 : PRODUCTION ET ANALYSE DE L INFORMATION FINANCIÈRE Activités Compétences techniques Compétences en organisation Compétences en communication 4.1. Assurer la veille nécessaire au traitement

Plus en détail

Communiqué de presse. Le 5 novembre 2014

Communiqué de presse. Le 5 novembre 2014 Communiqué de presse Le 5 novembre 2014 Alstom : niveau record de commandes et amélioration de la profitabilité au premier semestre 2014/15, Etapes clés franchies dans le projet avec General Electric Dans

Plus en détail

Décision du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes

Décision du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes DECISION 2009-02 Décision du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes Relative aux contrôles périodiques auxquels sont soumis les commissaires aux comptes Principes directeurs du système des contrôles

Plus en détail

(en millions d euros) 2012 2011 2010

(en millions d euros) 2012 2011 2010 D.16. INTÉRÊTS NON CONTRÔLANTS Les intérêts non contrôlants dans les sociétés consolidées se décomposent comme suit : 2012 2011 2010 Intérêts non contrôlants de porteurs d actions ordinaires : BMS (1)

Plus en détail

IFRS 8 Les secteurs opérationnels, un enjeu de communication financière et de comptabilité de gestion?

IFRS 8 Les secteurs opérationnels, un enjeu de communication financière et de comptabilité de gestion? IFRS 8 Les secteurs opérationnels, un enjeu de communication financière et de comptabilité de gestion? Lionel ESCAFFRE Commissaire aux Comptes Professeur associé à l Université d Angers Chercheur associé

Plus en détail

EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION

EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION I. COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION 1. Le Comité de la vérification (le «comité»)

Plus en détail

Sommaire. Introduction 3. Aller toujours plus loin 21

Sommaire. Introduction 3. Aller toujours plus loin 21 Vos ratios en poche Sommaire Introduction 3 Les bases pour comprendre les ratios 4 Les ratios de rentabilité 8 Les ratios de valeur ajoutée 11 Les ratios de liquidité 14 Les ratios de solvabilité 17 Aller

Plus en détail

Cette offre et le projet de note d information en réponse de Hitechpros restent soumis à l examen de l AMF.

Cette offre et le projet de note d information en réponse de Hitechpros restent soumis à l examen de l AMF. Communiqué Paris, 27 mars 2012 Dépôt d un projet de note d information en réponse au projet de note d information de HTP Manager à l occasion de l offre publique d achat simplifiée visant les actions Le

Plus en détail

RAPPORT DE TRANSPARENCE Exercice clos le

RAPPORT DE TRANSPARENCE Exercice clos le RAPPORT DE TRANSPARENCE Exercice clos le Exco. Reproduction interdite sans autorisation écrite préalable. Sommaire Préambule 11 Présentation du réseau EXCO et de KRESTON INTERNATIONAL LTD 22 Présentation

Plus en détail

Document G. Stratégie de valorisation Modèles de propriété intellectuelle Relations avec les pôles de compétitivité

Document G. Stratégie de valorisation Modèles de propriété intellectuelle Relations avec les pôles de compétitivité Document G Stratégie de valorisation Modèles de propriété intellectuelle Relations avec les pôles de compétitivité Page 1 sur 7 Parmi les objectifs des Instituts de recherche technologique (IRT) figurent

Plus en détail

i n f o r m a t i o n s

i n f o r m a t i o n s i n f o r m a t i o n s Paris, le 6 septembre 2005 Communiqué de Presse RESULTATS CONSOLIDES AU 30 JUIN 2005 Solides performances au 1 er semestre 2005 Le Conseil de Surveillance d Air Liquide, qui s est

Plus en détail

Principaux éléments des comptes 2004 IFRS. Comptes annuels 2004 IFRS Relations Investisseurs 1

Principaux éléments des comptes 2004 IFRS. Comptes annuels 2004 IFRS Relations Investisseurs 1 Principaux éléments des comptes 2004 IFRS 1 Avertissement Veolia Environnement est une société cotée au NYSE et à Euronext Paris et le présent document contient des «déclarations prospectives» (forward-looking

Plus en détail

3. Des données financières globalement positives en 2010

3. Des données financières globalement positives en 2010 3. Des données financières globalement positives 3.1 Une nouvelle progression du bilan À fin 2010, le total de bilan agrégé de l ensemble des organismes d assurance et de réassurance contrôlés par l Autorité

Plus en détail

Rapport Financier Annuel Simplifié 2014

Rapport Financier Annuel Simplifié 2014 Rapport Financier Annuel Simplifié 2014 SOMMAIRE 1. Rapport d activité 2014 2. Etat de la situation financière consolidée 3. Compte de résultat consolidé 4. Etat du résultat global 5. Variation des capitaux

Plus en détail

Pilier 3 des normes de Bâle II Règles de transparence applicables à la Fiducie de la Financière Sun Life inc.

Pilier 3 des normes de Bâle II Règles de transparence applicables à la Fiducie de la Financière Sun Life inc. Pilier 3 des normes de Bâle II Règles de transparence applicables à la Fiducie de la Financière Sun Life inc. Introduction Les normes de Bâle II constituent un accord international sur les fonds propres

Plus en détail

Harmonisation des règles comptables

Harmonisation des règles comptables CONTEXTE À compter de l année 2007, l ensemble des municipalités appliqueront les principes comptables généralement reconnus (PCGR) recommandés par le conseil sur la comptabilité du secteur public (CCSP)

Plus en détail

C O M M U N I Q U É D E P R E S S E. Coface débute l année 2015 avec des résultats solides: chiffre d affaires et rentabilité en hausse pour le T1

C O M M U N I Q U É D E P R E S S E. Coface débute l année 2015 avec des résultats solides: chiffre d affaires et rentabilité en hausse pour le T1 Paris, 5 mai 2015 Coface débute l année 2015 avec des résultats solides: chiffre d affaires et rentabilité en hausse pour le T1 Croissance du chiffre d affaires : +5,3% à périmètre et change courants (+2,3%

Plus en détail

Le financement du logement social :

Le financement du logement social : le financement du logement social : generalites Problématique générale L emprunt constitue le mode de financement principal des investissements locatifs sociaux ; la charge financière doit être couverte,

Plus en détail

Rapport prévu aux articles 43-1 et 43-2 du Règlement CRBF 97-02 modifié relatif au contrôle interne des établissements de crédit.

Rapport prévu aux articles 43-1 et 43-2 du Règlement CRBF 97-02 modifié relatif au contrôle interne des établissements de crédit. Rapport prévu aux articles 43-1 et 43-2 du Règlement CRBF 97-02 modifié relatif au contrôle interne des établissements de crédit. Politique et pratiques de rémunération des collaborateurs dont les activités

Plus en détail

Règlement n 90 15 du 18 décembre 1990 relatif à la comptabilisation des contrats d échange de taux d intérêt ou de devises

Règlement n 90 15 du 18 décembre 1990 relatif à la comptabilisation des contrats d échange de taux d intérêt ou de devises Règlement n 90 15 du 18 décembre 1990 relatif à la comptabilisation des contrats d échange de taux d intérêt ou de devises modifié par les règlements n 92 04 du 17 juillet 1992, n 95-04 du 21 juillet 1995,

Plus en détail

Les ratios financiers de l industrie alimentaire : définitions et évolution comparative à long terme

Les ratios financiers de l industrie alimentaire : définitions et évolution comparative à long terme Commission Consultative Spéciale Alimentation CCE 2005-822 JPT/NB 12 septembre 2005 Les ratios financiers de l industrie alimentaire : définitions et évolution comparative à long terme Le présent document

Plus en détail

REGLEMENT DE GESTION mode de placement "Fonds rendement garanti+"

REGLEMENT DE GESTION mode de placement Fonds rendement garanti+ REGLEMENT DE GESTION mode de placement "Fonds rendement garanti+" CONTENU 1. INTRODUCTION... 3 2. TAUX D INTERET... 3 3. PARTICIPATION BENEFICIAIRE... 3 3.1. Participation bénéficiaire annuelle... 4 3.2.

Plus en détail

BILAN CONSOLIDE ACTIF IMMOBILISE 6 605 2 009 4 596 3 960 CAPITAUX PROPRES DE L'ENSEMBLE 18 825 16 232

BILAN CONSOLIDE ACTIF IMMOBILISE 6 605 2 009 4 596 3 960 CAPITAUX PROPRES DE L'ENSEMBLE 18 825 16 232 GROUPE TRILOGIQ BILAN CONSOLIDE En KEuros ACTIF 30/09/2007 31/03/2007 PASSIF 30/09/2007 31/03/2007 Note Brut Amortis. Net Note Annexe et provisions Annexe ACTIF IMMOBILISE 6 605 2 009 4 596 3 960 CAPITAUX

Plus en détail

RAPPORT DE TRANSPARENCE ÉTABLI EN APPLICATION DE L ART. R.823-21 DU CODE DE COMMERCE

RAPPORT DE TRANSPARENCE ÉTABLI EN APPLICATION DE L ART. R.823-21 DU CODE DE COMMERCE RAPPORT DE TRANSPARENCE ÉTABLI EN APPLICATION DE L ART. R.823-21 DU CODE DE COMMERCE EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2014 À JOUR AU 30 MARS 2015 SOMMAIRE Introduction 2 I Présentation du Cabinet 1. Le Cabinet

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES INCIDENCE DES CHANGEMENTS DANS LES ESTIMATIONS DU TAUX DES DÉSISTEMENTS SUR LE BAIIA AJUSTÉ

RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES INCIDENCE DES CHANGEMENTS DANS LES ESTIMATIONS DU TAUX DES DÉSISTEMENTS SUR LE BAIIA AJUSTÉ GROUPE AEROPLAN RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES INCIDENCE DES CHANGEMENTS DANS LES ESTIMATIONS DU TAUX DES DÉSISTEMENTS SUR LE BAIIA AJUSTÉ 1 3 mars 2009 Énoncés prospectifs Cette présentation contient

Plus en détail

Qu est-ce qu une banque?

Qu est-ce qu une banque? Qu est-ce qu une banque? Nathalie Janson 1 Financement de l Activité économique Développement des entreprises nécessite apport de fonds Les entreprises peuvent se financer de façon interne ou externe Les

Plus en détail

Chapitre 7 Consolidation et comptes de groupes

Chapitre 7 Consolidation et comptes de groupes Chapitre 7 Consolidation et comptes de groupes Comptabilité approfondie Chapitre 7 1 Pourquoi consolider? La société A a acheté la société B. La somme payée s élève à 9 500 par achat des titres du capital

Plus en détail

FAIRE APPEL À UN EXPERT

FAIRE APPEL À UN EXPERT FAIRE APPEL À UN EXPERT Décembre 2011 Afin d être en mesure d exercer ses missions, le comité d entreprise dispose de nombreux moyens d information, notamment par les documents que doit lui communiquer

Plus en détail

Leçon 12. Le tableau de bord de la gestion des stocks

Leçon 12. Le tableau de bord de la gestion des stocks CANEGE Leçon 12 Le tableau de bord de la gestion des stocks Objectif : A l'issue de la leçon l'étudiant doit être capable de : s initier au suivi et au contrôle de la réalisation des objectifs fixés au

Plus en détail

Participation aux groupements de consommateurs SwissElectricity, ci-après «le groupe» ou «groupement»

Participation aux groupements de consommateurs SwissElectricity, ci-après «le groupe» ou «groupement» Participation aux groupements de consommateurs SwissElectricity, ci-après «le groupe» ou «groupement» Résultat : 1. Obtenir les meilleures conditions d approvisionnement possibles, en termes de prix, de

Plus en détail

groupe edf e 2011 NC re DoCuMeNT e réfé ent D De référence rapport FiNaNCier annuel o D 2011 edf groupe

groupe edf e 2011 NC re DoCuMeNT e réfé ent D De référence rapport FiNaNCier annuel o D 2011 edf groupe groupe EDF DOCUMENT de référence rapport financier annuel 2011 Société anonyme au capital de 924 433 331 euros Siège social : 22-30, avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF

Plus en détail

Plan d affaires. Nom de l'entreprise. Nom du promoteur. par. Fait en collaboration avec le. Adresse complète. No de téléphone.

Plan d affaires. Nom de l'entreprise. Nom du promoteur. par. Fait en collaboration avec le. Adresse complète. No de téléphone. Nom de l'entreprise par Nom du promoteur Fait en collaboration avec le Adresse complète No de téléphone No de télécopie Courriel Site Internet Date SOMMAIRE EXÉCUTIF Description de l entreprise (ou du

Plus en détail

INGENIERIE FINANCIERE DE PROJETS

INGENIERIE FINANCIERE DE PROJETS INGENIERIE FINANCIERE DE PROJETS Référence : Agnès DALLOZ Date de dernière mise à jour : 30/07/2004 Etat : Définitif Auteur : Objet du document : Destinataires Agnès DALLOZ Simone SCHARLY Objet de la diffusion

Plus en détail

Résultats du premier trimestre 2012 1

Résultats du premier trimestre 2012 1 Résultats du premier trimestre 1 Luxembourg, 9 mai Faits marquants Taux de fréquence 2 en matière de santé et sécurité de 1,0 au 1 er trimestre contre 0,3 au 4 ème trimestre Expéditions de 433 milliers

Plus en détail

RECUEIL DE NORMES COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX

RECUEIL DE NORMES COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX COLLEGE Réunion du mardi 1 er juillet 2014 RECUEIL DE NORMES COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX NORME 10 LES COMPOSANTES DE LA TRESORERIE - NORME N 10 LES COMPOSANTES DE LA TRESORERIE NORME

Plus en détail

PASSAGE AUX NORMES IFRS

PASSAGE AUX NORMES IFRS PASSAGE AUX NORMES IFRS L Union Européenne a choisi d adopter le référentiel comptable IFRS (International Financial Reporting Standards) émis par l IASB (International Accounting Standards Board) : en

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS D EXANE

POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS D EXANE POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS D EXANE 1. OBJET La présente politique vise à garantir la conformité D EXANE SA, EXANE DERIVATIVES, EXANE OPTIONS, EXANE LIMITED et leurs succursales concernées

Plus en détail

APERÇU DE L APPÉTIT POUR LE RISQUE

APERÇU DE L APPÉTIT POUR LE RISQUE OFFICE D'INVESTISSEMENT DES RÉGIMES DE PENSIONS DU SECTEUR PUBLIC (INVESTISSEMENTS PSP) APERÇU DE L APPÉTIT POUR LE RISQUE Le 13 novembre 2014 Introduction Le maintien d une culture axée sur la conscience

Plus en détail

INFORMATION FINANCIERE TRIMESTRIELLE AU 31 MARS 2009 (1)

INFORMATION FINANCIERE TRIMESTRIELLE AU 31 MARS 2009 (1) Société anonyme au capital de 2 362 883 330 Siège social : 36-38, avenue Kléber 75116 Paris 403 210 032 RCS PARIS INFORMATION FINANCIERE TRIMESTRIELLE AU 31 MARS (1) (NON AUDITE) A - MARCHE DES AFFAIRES

Plus en détail

LES DISPOSITIFS MEDICAUX DE L HOPITAL AU DOMICILE. Résultats 2012/2013. Novembre 2013

LES DISPOSITIFS MEDICAUX DE L HOPITAL AU DOMICILE. Résultats 2012/2013. Novembre 2013 LES DISPOSITIFS MEDICAUX DE L HOPITAL AU DOMICILE Résultats 2012/2013 Novembre 2013 1 Résultats annuels 2012/2013 Profil Les faits marquants 2012/13 Des résultats en fort redressement Une nouvelle dynamique

Plus en détail

Bernard Loiseau SA. Place de cotation des actions : Bourse de Paris Eurolist Compartiment C Code SICOVAM : 6696 Code ISIN FR000 0066961

Bernard Loiseau SA. Place de cotation des actions : Bourse de Paris Eurolist Compartiment C Code SICOVAM : 6696 Code ISIN FR000 0066961 Bernard Loiseau SA Saulieu le 24 mai 2011 Place de cotation des actions : Bourse de Paris Eurolist Compartiment C Code SICOVAM : 6696 Code ISIN FR000 0066961 Approbation par l Assemblée générale mixte

Plus en détail

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 320 CARACTERE SIGNIFICATIF LORS DE LA PLANIFICATION ET DE LA REALISATION D UN AUDIT

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 320 CARACTERE SIGNIFICATIF LORS DE LA PLANIFICATION ET DE LA REALISATION D UN AUDIT NORME INTERNATIONALE D AUDIT 320 CARACTERE SIGNIFICATIF LORS DE LA PLANIFICATION Introduction (Applicable aux audits d états financiers pour les périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2009) SOMMAIRE

Plus en détail

Proposition. Obtenir l approbation du conseil concernant les modifications proposées à la charte du Comité d audit

Proposition. Obtenir l approbation du conseil concernant les modifications proposées à la charte du Comité d audit Proposition N o : 2015-S05f Au : Conseil d administration Pour : DÉCISION Date : 2015-04-22 1. TITRE Modifications à la charte du Comité d audit 2. BUT DE LA PROPOSITION Obtenir l approbation du conseil

Plus en détail

Contrôleurs légaux des comptes

Contrôleurs légaux des comptes Contrôleurs légaux des comptes 15 15.1. Responsables du contrôle des comptes 197 15.2. Honoraires 198 15.3. Rapports des Commissaires aux Comptes 199 15.1. Responsables du contrôle des comptes Commissaires

Plus en détail

RAPPORT DE TRANSPARENCE PREVU PAR L ARTICLE R 823-21 DU CODE DE COMMERCE RELATIF A L EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2013

RAPPORT DE TRANSPARENCE PREVU PAR L ARTICLE R 823-21 DU CODE DE COMMERCE RELATIF A L EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2013 RAPPORT DE TRANSPARENCE PREVU PAR L ARTICLE R 823-21 DU CODE DE COMMERCE RELATIF A L EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2013 RAPPEL Les Commissaires aux Comptes, désignés auprès de personnes ou entités faisant

Plus en détail

05/03/2012. Document public. labanquepostale-am.fr

05/03/2012. Document public. labanquepostale-am.fr Politique de Best Execution 05/03/2012 Document public La Banque Postale Structured Asset Management - 34, rue de la Fédération 75737 Paris cedex 15 Société de gestion de portefeuille ayant obtenu l agrément

Plus en détail

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION Approuvé par le conseil d administration le 13 novembre 2014

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION Approuvé par le conseil d administration le 13 novembre 2014 OFFICE D INVESTISSEMENT DES RÉGIMES DE PENSION («INVESTISSEMENTS PSP») Approuvé par le conseil d administration le 13 novembre 2014 13 novembre 2014 PSP-Legal 1633578-1 Page 2 INTRODUCTION Le conseil d

Plus en détail

Commissions nettes reçues ( M ) 159,3 142,2-11% Résultat d exploitation ( M ) 38,8 22,7-41% Résultat net consolidé ( M ) 25,3 15,2-40%

Commissions nettes reçues ( M ) 159,3 142,2-11% Résultat d exploitation ( M ) 38,8 22,7-41% Résultat net consolidé ( M ) 25,3 15,2-40% COMMUNIQUE de Presse PARIS, LE 18 FEVRIER 2013 Résultats 2012. L UFF enregistre un résultat net consolidé de 15,2 M et une collecte nette de 49 M Une activité stable, grâce à une bonne adaptation de l

Plus en détail

GROUPE. Comptes consolidés. Au 31décembre 2013

GROUPE. Comptes consolidés. Au 31décembre 2013 GROUPE Comptes consolidés Au 31décembre 2013 1 SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 BILAN CONSOLIDE... 3 COMPTE DE RESULTAT... 4 TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE... 5 PRINCIPES ET METHODES... 6 PRINCIPES ET METHODES DE

Plus en détail

Formation Chef comptable spécialiste PAIE

Formation Chef comptable spécialiste PAIE Formation Chef comptable spécialiste PAIE Comptabilité générale - 100h Mise à niveau / FACULTATIF Les principes fondamentaux de la comptabilité générale Objectif de la comptabilité et exercice de la profession

Plus en détail

RAPPORT SEMESTRIEL D ACTIVITE

RAPPORT SEMESTRIEL D ACTIVITE RAPPORT SEMESTRIEL D ACTIVITE I. EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE LA PERIODE Le 1 er semestre de la société a été l occasion d un changement de direction de la société Anevia avec la nomination de Laurent Lafarge

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES. Introduction CHAPITRE CHAPITRE

TABLE DES MATIÈRES. Introduction CHAPITRE CHAPITRE TABLE DES MATIÈRES Introduction 1 Le diagnostic financier des sociétés et des groupes... 1 I. L analyse du risque de faillite... 2 A. L analyse fonctionnelle... 2 B. L analyse dynamique du risque de faillite

Plus en détail

Le Fonds d Investissement Spécialisé (FIS)

Le Fonds d Investissement Spécialisé (FIS) Le Fonds d Investissement Spécialisé (FIS) Le 13 février 2007, le Parlement luxembourgeois a adopté une loi introduisant le Fonds d Investissement Spécialisé (FIS). Cette nouvelle loi remplace la loi du

Plus en détail

DEXIA ÉTHIQUE SICAV NOTICE D INFORMATION. Forme juridique de l OPCVM. Promoteur. Gestionnaires financiers (par délégation) Dépositaire

DEXIA ÉTHIQUE SICAV NOTICE D INFORMATION. Forme juridique de l OPCVM. Promoteur. Gestionnaires financiers (par délégation) Dépositaire SICAV DEXIA ÉTHIQUE SICAV CONFORME AUX NORMES EUROPENNES A COMPARTIMENTS NOTICE D INFORMATION Forme juridique de l OPCVM Promoteur Gestionnaires financiers (par délégation) Dépositaire Etablissement désigné

Plus en détail

2012 RAPPORT DE TRANSPARENCE

2012 RAPPORT DE TRANSPARENCE 2012 RAPPORT DE TRANSPARENCE Sommaire Introduction... 4 1. Groupe Fourcade... 5 1.1. Organigramme du groupe... 5 1.2. F2A - FOURCADE AUDIT ASSOCIES... 5 1.3. Description de la Gouvernance et de ses modalités

Plus en détail

GROUPE. Rapport Semestriel

GROUPE. Rapport Semestriel GROUPE Rapport Semestriel Au 30 juin 2015 SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 BILAN CONSOLIDE... 3 COMPTE DE RESULTAT... 4 TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE... 5 PRINCIPES ET METHODES... 6 PRINCIPES ET METHODES DE CONSOLIDATION...

Plus en détail

RESULTATS 2014 Swiss Life France enregistre une bonne progression de son résultat associée à une croissance soutenue

RESULTATS 2014 Swiss Life France enregistre une bonne progression de son résultat associée à une croissance soutenue Paris, le 05/03/2015 RESULTATS 2014 Swiss Life France enregistre une bonne progression de son résultat associée à une croissance soutenue Swiss Life France annonce une progression de son résultat opérationnel

Plus en détail

ELEMENTS FINANCIERS PREVISIONNELS. «En affaires, le dernier mot est toujours un chiffre...»

ELEMENTS FINANCIERS PREVISIONNELS. «En affaires, le dernier mot est toujours un chiffre...» ELEMENTS FINANCIERS PREVISIONNELS «En affaires, le dernier mot est toujours un chiffre...» DE QUOI S AGIT AGIT-IL IL? Prévoir les investissements et anticiper les mouvements d argent pour les premières

Plus en détail

UE 6 Finance d entreprise Le programme

UE 6 Finance d entreprise Le programme UE 6 Finance d entreprise Le programme Légende : Modifications de l arrêté du 8 mars 2010 Suppressions de l arrêté du 8 mars 2010 Partie inchangée par rapport au programme antérieur 1. La valeur (15 heures)

Plus en détail

France. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010

France. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/bank_country-200-fr Merci de citer ce chapitre comme suit : OCDE

Plus en détail

Quels sont les utilisateurs de la comptabilité générale?

Quels sont les utilisateurs de la comptabilité générale? Définition : «La comptabilité générale est un système d organisation de l information financière permettant de saisir, classer, enregistrer des données de bases chiffrées des états reflétant une image

Plus en détail

Le rapport d audit Modifications apportées par la version révisée de la norme ISA 700 applicable à partir du 31/12/2006

Le rapport d audit Modifications apportées par la version révisée de la norme ISA 700 applicable à partir du 31/12/2006 Le rapport d audit Modifications apportées par la version révisée de la norme ISA 700 applicable à partir du 31/12/2006 Introduction : Dans le but d accroître la transparence et la comparabilité des rapports

Plus en détail

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES Titre : POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES CODE : APPROUVÉ PAR : CONSEIL D'ADMINISTRATION RÉS. : CA-617-7747 10-12-2013 EN VIGUEUR : 10-12-2013 MODIFICATIONS : Note : Le texte que vous consultez est une

Plus en détail

RECOMMANDATIONS COMMISSION

RECOMMANDATIONS COMMISSION L 120/20 Journal officiel de l Union européenne 7.5.2008 RECOMMANDATIONS COMMISSION RECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 6 mai 2008 relative à l assurance qualité externe des contrôleurs légaux des comptes

Plus en détail

Interprétation IFRIC 16 Couvertures d un investissement net dans un établissement à l étranger

Interprétation IFRIC 16 Couvertures d un investissement net dans un établissement à l étranger Interprétation IFRIC 16 Couvertures d un investissement net dans un établissement à l étranger Références IAS 8 Méthodes comptables, changements d estimations comptables et erreurs IAS 21 Effets des variations

Plus en détail

Le Conseil canadien des consultants en immigration du Canada États financiers Pour la période du 18 février 2011 (date de création) au 30 juin 2011

Le Conseil canadien des consultants en immigration du Canada États financiers Pour la période du 18 février 2011 (date de création) au 30 juin 2011 Le Conseil canadien des consultants États financiers Pour la période du 18 février 2011 (date de création) au 30 juin 2011 Contenu Rapport d un vérificateur indépendant 2 États financiers Bilan 3 État

Plus en détail