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1 Documents d information SG/Inf(2014)2 20 janvier 2014 Débat thématique : «Sécurité des journalistes Mesures à prendre pour améliorer la mise en œuvre des normes en matière de droits de l homme» Propositions de suivi

2 2 Débat thématique : «Sécurité des journalistes Mesures à prendre pour améliorer la mise en œuvre des normes en matière de droits de l homme» Suivi A la suite du débat thématique tenu le 12 décembre sur la base du document de réflexion «SG Inf(2013)42», le Comité des Ministres m a demandé de soumettre des propositions opérationnelles, soulignant la nécessité d une coordination avec d autres organisations internationales, notamment l Union européenne, l OSCE et les Nations Unies. En tant que mesure immédiate, j ai créé une Task Force présidée par la Secrétaire Générale adjointe et composée de représentants des départements pertinents du Secrétariat (DG I, CM, ODG-Prog, APCE et Bureau du Commissaire aux droits de l homme). Cette Task Force a répertorié les travaux en cours et identifié d autres mesures à étudier plus avant et domaines d action concrète tels que décrits cidessous: Travaux en cours Le Comité directeur sur les médias et la société de l information (CDMSI) est chargé de concevoir des lignes directrices pour la protection du journalisme et la sécurité des journalistes et autres personnes exerçant des activités journalistiques ou des fonctions de «chien de garde», en vue d établir un cadre législatif, des pratiques et des processus d application de la loi efficaces au plan national, y compris au moyen d obligations positives conformes à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l homme: - Le CDMSI a finalisé un projet de déclaration du Comité des Ministres sur la protection du journalisme et la sécurité des journalistes et autres acteurs des médias, qui sera soumis au Comité des Ministres, pour adoption, en avril 2014; - Le Comité des Ministres a institué un comité d experts (MSI-JO) subordonné au CDMSI et chargé de préparer une Recommandation sur la protection du journalisme et la sécurité des journalistes et autres acteurs des

3 3 médias, accompagnée de lignes directrices pratiques. Ce groupe d experts démarrera ses travaux au printemps 2014; - La finalisation de ces travaux et la soumission du projet de Recommandation et de ses lignes directrices au Comité des Ministres pour examen et éventuelle adoption devraient avoir lieu au cours de l année Mesures complémentaires nécessaires Pour créer une capacité de réaction rapide aux menaces et actes de violence à l encontre de journalistes ou d autres acteurs des médias : - J organiserai, en mai 2014 à Strasbourg, une table ronde réunissant toutes les institutions internationales et organisations intéressées par la question de la défense de la liberté des médias, à laquelle participera notamment la Représentante spéciale de l OSCE pour la liberté des médias, dans l objectif d identifier des solutions pour mieux faire face aux menaces et actes de violence perpétrés à l encontre de journalistes; - A l automne 2014, l Assemblée parlementaire organisera, conformément à sa proposition et en s appuyant sur les conclusions de la table ronde, une conférence sur la liberté des médias qui sera axée tout particulièrement sur la protection du journalisme et la sécurité des journalistes. Cet événement aura pour objectif de promouvoir l échange de bonnes pratiques entre les Etats membres et de rechercher des moyens, avec d autres partenaires internationaux, de créer une capacité de réaction rapide. - A l issue des consultations tenues avec les autres parties prenantes et partenaires internationaux lors de la table ronde, une proposition détaillée sera préparée avant l été concernant le lancement, lors de la conférence, de la plateforme en ligne, dont l utilité a été reconnue par le Comité des Ministres le 10 juillet Les implications financières des initiatives susmentionnées seront couvertes par les crédits existants au sein de l Organisation (voir annexe). S agissant de la plateforme en ligne, il est clair que ces crédits ne seront pas suffisants et que

4 4 d autres sources de financement seront nécessaires. La proposition détaillée relative à la plateforme comprendra également une estimation budgétaire et un appel spécifique à des contributions volontaires. Pour lutter contre l impunité: - le Secrétariat intensifiera les actions de sensibilisation aux normes et mécanismes de protection internationaux existants et renforcera la formation des agents des forces de l ordre responsables des enquêtes et des poursuites relatives aux infractions commises à l encontre de journalistes. Je chargerai la ODG-Prog de préparer un programme à cet égard, avec un éventuel financement du Fonds fiduciaire pour les droits de l'homme, et de le proposer aux Etats membres intéressés. Pour assurer une meilleure coopération à l intérieur et à l extérieur du Conseil de l Europe en ce qui concerne la lutte contre la violence à l encontre des journalistes et la promotion de leur sécurité: - J ai lancé une discussion au sein du Secrétariat, notamment avec le Bureau du Commissaire aux droits de l homme, sur la manière d améliorer le partage des informations et la coordination au sein du Conseil de l Europe en ce qui concerne la sécurité des journalistes et la protection du journalisme; - Des contacts avec la Représentante spéciale de l OSCE pour la liberté des médias ont été établis afin de renforcer la coopération. Des propositions concrètes ont été examinées et seront étudiées plus avant lors d une visite de la Représentante spéciale de l OSCE au Conseil de l Europe dans les prochains mois. Le Comité des Ministres sera informé des mesures prises.

5 5 Annexe Débat thématique : «Sécurité des journalistes Mesures à prendre pour améliorer la mise en œuvre des normes en matière de droits de l homme» Propositions de suivi A l issue du débat thématique tenu le 12 décembre 2013 sur la base du document «SG/Inf(2013)42», le Comité des Ministres m a demandé de soumettre des propositions opérationnelles, soulignant la nécessité d une coordination avec d autres organisations internationales, notamment l Union européenne, l OSCE et les Nations Unies. Les mesures prises et proposées, ainsi que leurs calendrier et implications budgétaires, sont exposés dans la feuille de route ci-dessous. Action Instance responsable Calendrier Implications budgétaires Task Force (TF) Présidée par la Secrétaire Générale adjointe et composée de représentants du Secrétariat (CM, DGI, ODG-Prog, APCE et Bureau du Commissaire aux Achevé Aucune Lignes directrices pour la protection du journalisme et la sécurité des journalistes: - Déclaration du CM - Recommandation du CM Création d une capacité de réaction rapide: Table ronde Propositions détaillée concernant le lancement de la plateforme en ligne droits de l homme) Comité directeur sur les médias et la société de l information (CDMSI) Comité d experts (MSI-JO) subordonné au CDMSI, institué par le Comité des Ministres DGI DGI En cours Déclaration du CM : adoption prévue en avril 2014 Recommandation du CM : adoption prévue en 2015 Mai 2014 : avant la plénière du CDMSI Eté 2014 Couvertes par les crédits existants A financer par le budget existant et d éventuelles sources extérieures A financer par le budget existant et d éventuelles sources extérieures Conférence APCE Automne 2014 Budget de l APCE Lancement de la plateforme en ligne lors de la Conférence Sensibilisation aux normes et mécanismes de protection internationaux existants DGI Automne 2014 A financer par des sources extérieures ODG-Prog Juin 2015 Financement requis

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