Commercialisation et privatisation de la santé en Europe

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1 Commercialisation et privatisation de la santé en Europe 1. Espagne Madrid, mars 2013: un hôpital a ouvert un stand d informations pour la vente de traitements médicaux et chirurgicaux bénins dans une chaîne de supermarchés (ex : prothèse de hanche ou de genou, cataracte, varices, hernies, chirurgie esthétique ) Objectifs : - décongestionner les listes d attente du système national de santé (SNS) - faire connaître d une manière plus proche la santé privée - diminuer le coût du SNS Les coûts pourront être financés avec la carte du supermarché (pour faciliter le mode de paiement pour le client). Catalogne : Dans le gouvernement autonome, le responsable de la Santé affirme : «la santé est un bien privé qui dépend de chacun et non de l Etat» La situation des services de santé publics se détériore de jour en jour : - fermeture de centres de santé primaire, services d urgences et services de consultations locaux - réductions des horaires d ouverture en été (ex : de 23% pour services de consultations locaux, de 15% pour les centres de santé primaire) - fermeture de lits, services, et salles d opération (20% en été) - réduction du nombre d interventions chirurgicales (en 2011, de moins qu en 2010) - Réduction des examens complémentaires nécessaires au diagnostic (ex : colonoscopie, gastroscopie, résonnance magnétique, radios, médecine nucléaire) => les pathologie qui ne sont pas encore graves, le sont au moment où les examens complémentaires sont finalement demandés - fermeture de certains programmes spécialisés : désintoxication, traitement modernes pour le HIV => retour aux traitements plus anciens mais plus risqués pour les patients. Réduction du matériel sanitaire pour certaines maladies chroniques (diabète) - augmentation des listes d attente et des délais : +42% des patients sur liste d attente en 2011 et 51% en La liste d attente pour interventions chirurgicales est passée de patients en 2009 à patients en réductions de personnel : 5% en 2011

2 - gel des projets de construction ou agrandissement de nouvelles infrastructures sanitaires - Moins d ambulances et autres services de transports sanitaires 2. Italie Le système de santé est affecté par la loi qui date du début des années 90. Des critères économiques apparaissent, pour une meilleure efficience (en partie réalisée). La gestion est aux mains d économistes. Le fédéralisme, c est plus d autonomie aux régions (qui sont gérées par les partis de droite) => privatisation des structures hospitalières. On constate une augmentation des dépenses des services et du nombre de prestations. La pression européenne (gouvernement technique pour sortir de la crise Berlusconi) est forte. La loi datant de l été 2012 entraîne des coupes dans les fonds de l état pour les régions notamment pour la santé, l éducation, les transports => baisse importante de l argent disponible.

3 Au niveau régional : externalisation de différents services tels que l entretien du linge, le nettoyage. On assiste à la privatisation des services sanitaires : => 2 vitesses : les régions qui résistent (là où il y a une démocratie populaire plus forte) et les régions qui ne résistent pas. Il y a, à ce jour, très peu de résistance citoyenne. Manifestation de médecins plutôt corporatiste. 3. Pologne La situation dans les hôpitaux est diversifiée : - les plus petits sont gérés de telle manière qu ils s endettent => on «prépare» la population à la privatisation - dans les hôpitaux privés : financement de l état + honoraires - dans les hôpitaux publics : impossible car c est interdit. Les coffres de l état sont vides => endettement ++++ des hôpitaux publics. Un projet de loi est en cours d élaboration pour introduire les assurances privées(assurance sociale) Il existe un forfait disponible pour les plus nantis. Au niveau des travailleurs : - médecins : conditions contractuelles, financement par le biais d un financement public - hôpitaux ont l obligation d être suffisamment équipés => s il y a des coupes sombres, les premiers touchés seront les infirmières et les sages-femmes. Inquiétude pour les patients : actuellement 1 infirmière pendant la nuit pour 60 patients (pas d auxiliaire pour aider). - Les sociétés privées ne sont pas candidates pour des contrats avec des Unités hospitalières des urgences : la gestion d un service d urgence génère des pertes! - les unités de soins non publiques décident de soigner uniquement les cataractes sans complications => les patients attendent que leur cataracte présente des complications pour être soignés dans les hôpitaux publics - les patients avec fracture du bassin nécessitent une longue hospitalisation, et les complications ne sont pas rares, ce qui allonge encore le temps d hospitalisation => la marge bénéficiaire de l hôpital est faible, voire inexistante. Les centres de santé priés ne traitent pas ces cas mais sont, par contre, avides d opérations plus rentables (arthroscopie thérapeutique sous anesthésie locale réalisée en 1 seul jour!

4 4. Belgique Le système de santé belge est, et reste très bon en comparaison avec d autres pays. Historiquement, il est basé sur un système de sécurité sociale où interviennent les partenaires sociaux (employeurs et syndicats). C est un système qui offre une protection large à la population. Mais ce système s affaiblit. Les dépenses de soins de santé en Belgique ont différentes sources de financement : - 75,6% financement public - 19,4% financement par les patients - 4,8% financement assurances privées 40% des patients à Bruxelles retardent leurs soins de santé pour des raisons financières ; 30% en Wallonie et 20% en Flandres 10,5% du PIB sont consacrés aux dépenses de santé. Jusqu il y a peu, la norme de croissance légale en Belgique était de 4,5%. Elle est passée à 2% en 2012 et 3% en Le Pacte de stabilité et de croissance oblige les états à des économies dans les soins de santé. Celles-ci se font dans le secteur pharmaceutique (remboursement moindre des médicaments) et dans la réduction des remboursements des prestations médicales.

5 Dans le secteur hospitalier, les économies se font au détriment des patients et du personnel. Dans une clinique privée bruxelloise, les médecins peuvent faire payer jusqu à 10 fois plus que dans un hôpital public. Pour les directions d hôpitaux, les économies passent par la restructuration au niveau du personnel (licenciement, ou non remplacement lors de départs naturels) qui touche les départements logistiques et administratifs surtout. La croissance du personnel a cessé pour la première fois en 2012 (cela représente des milliers d emplois). Actuellement, le gouvernement accorde au secteur privé des réductions de cotisations de sécurité sociale. De l argent supplémentaire est octroyé au secteur commercial, alors que les secteurs Non marchand (sans but lucratif) ne peuvent pas en profiter. Or, ces réductions de cotisation sociale permettraient de créer 1500 emplois! La tendance dans les secteurs de la santé est à la commercialisation : - 1 MR sur 3 est aux mains du secteur commercial - de grands groupes comme Senior Living Groep, Armonea, Senior Assist sont passés, en 10 ans, de 3000 à 5000 lits - Cofinimmo, Aedifica : des maisons de repos sont construites et vendues à des groupes immobiliers. 5. Allemagne Traditionnellement, le secteur hospitalier est basé sur un système mixte : - secteur public = le plus grand - secteur géré par des organisations à but non lucratif (ex : Croix rouge, les églises ) - secteur privé = très petit. Changement radical ces 20 dernières années => fermeture des hôpitaux publics + processus de privatisation rapide (1991 : 14% d hôpitaux privés et 46% d hôpitaux publics ; 2010 : 33% d hôpitaux privés et 30% de publics) Des cliniques universitaires ont été vendues aux investisseurs privés. Jusqu en 1990, il était interdit à un hôpital public de générer des bénéfices. Pour rendre les ventes attrayante, le système de financement a été changé : système basé sur un diagnostic. Le coût des mesures diagnostiques et du traitement est estimé par ordinateur => le prix est fixé. Si un hôpital peut réaliser les choses à un moindre coût => il fait du bénéfice. Les propriétaires privés commencent alors à rationnaliser.

6 La rationalisation se fait au détriment des employés de l hôpital (les frais liés au personnel représentent 70% des coûts) par des licenciements ou des réductions de salaire. La qualité des soins de santé est en baisse La population s oppose vivement à la privatisation. Au début, il y avait peu de résistance, mais après l expérience de la population avec le secteur privatisé, l opinion publique a changé. Là où il y a des votes populaires, ils sont généralement contre la privatisation. 6. Grèce Une personne sur 3 n a pas d assurance maladie. Les laboratoires pharmaceutiques ne veulent plus faire crédit, et bloquent la livraison de certains médicaments aux pharmacies. Plus de 200 médicaments sont en rupture de stock. Les hôpitaux subissent la pénurie de médicaments, mais aussi celle de matériel médical (compresses, seringues, plâtres, cathéters ). Les patients sont parfois contraints à aller acheter le matériel dans les pharmacie de la ville. Dans le plus vieil hôpital d Athènes : le budget a été réduit de moitié ; 1 médecin sur 10 partant à la retraite est remplacé => ceux qui restent sont épuisés. Malaria, sida, drogues sont en hausse importante. 7. France