CÉRÉMONIE DE LA JOURNÉE DU BARREAU DE MONTRÉAL L HONORABLE MORTON S. MINC JUGE-PRÉSIDENT

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1 CÉRÉMONIE DE LA JOURNÉE DU BARREAU DE MONTRÉAL L HONORABLE MORTON S. MINC JUGE-PRÉSIDENT 4 SEPTEMBRE 2014

2 Cérémonie de la Journée du Barreau de Montréal 4 septembre de 10 Madame la Ministre, Mesdames et Monsieur les Juges en chef, Distingués invités, Il y a des offres qu on ne peut pas refuser : l invitation que le bâtonnier Greg Moore m a adressée pour venir vous dire aujourd hui quelques mots sur la cour municipale de Montréal est de celles-là. À ma connaissance, c est la première fois que cet honneur nous est fait. Au nom de la cour municipale de Montréal, je le remercie sincèrement et je m adresse à vous tous avec respect et émotion. La cour municipale de Montréal est une émanation de la Charte de la Ville de Montréal qui a tissé toute son histoire, au fil de nombreux amendements. L analyse de cette histoire démontre une chose; le souci constant de l administration municipale de faire régner sur son territoire l ordre et le respect de ses règlements dans un contexte de paix sociale.

3 Cérémonie de la Journée du Barreau de Montréal 4 septembre de 10 La juridiction de la cour municipale de Montréal était étonnamment vaste à ses débuts car elle joignait juridiction pénale et civile. On pouvait ainsi y entendre les contestations des citoyens à l égard des infractions municipales, mais aussi les litiges entre employeurs et employés, propriétaires et locataires. La cour pouvait décider de l internement des malades mentaux ou le placement des enfants abandonnés en orphelinat. Ce qui est frappant, c est le rôle que jouait la cour dans le climat social de la ville par le biais des contestations entre l administration municipale et ses résidants. Après ce bref regard vers l histoire ancienne de la cour municipale de Montréal, tournons-nous vers son histoire contemporaine. Actuellement, la cour municipale de Montréal compte 32 juges permanents à temps exclusif. La cour entend chaque année plus de contestations

4 Cérémonie de la Journée du Barreau de Montréal 4 septembre de 10 de règlements municipaux ou de contestations au Code de la sécurité routière. Pour ce faire, la cour se déploie dans 4 points de service en plus de son bâtiment principal et elle offre plusieurs sessions en soirée par semaine. De plus, chaque personne est convoquée à une heure précise, échelonnée à la demi-heure au cours d une même session. Ceci a pour but d aller vers les justiciables en leur évitant un déplacement et une perte de leur temps de travail. C est une façon très concrète de faciliter l accès à la justice. En outre, nommée expressément cour de juridiction criminelle par le législateur à l article 2 du Code criminel, la cour municipale de Montréal traite chaque année entre et dossiers criminels en matière de poursuites sommaires dans le cadre d une entente avec le ministère québécois de la Justice. Ces dossiers sont entendus dans des délais raisonnables qui pourraient être encore plus raisonnables et nous y travaillons avec les divers intervenants.

5 Cérémonie de la Journée du Barreau de Montréal 4 septembre de 10 Nous faisons en effet tout notre possible pour modifier les rôles de nos salles d audience dès que nous percevons un allongement des délais dans une section particulière. C est notre façon de respecter le droit des justiciables à un accès confiant à la justice. Nous sommes en effet convaincus que les first offenders qui constituent une grande part de notre clientèle connaissent un grand stress dans l attente de leur procès, mais nous savons aussi que les victimes ou témoins assignés ont tout autant la même hâte de voir cet épisode du passage à la cour résolu. C est pourquoi les délais constituent une préoccupation constante de notre équipe de gestion. La cour municipale de Montréal étant un véritable laboratoire d observation sociale, les juges et les procureurs ont ainsi repéré au fil des années les problématiques qui souvent ramènent les accusés devant la cour : phénomène connu sous le nom de portes tournantes. On parle ici de pauvreté, violence conjugale et familiale, maladies mentales, alcool, drogues, itinérance, vol à répétition.

6 Cérémonie de la Journée du Barreau de Montréal 4 septembre de 10 C est ainsi de façon très pragmatique que sont nés tous nos programmes sociaux : À l heure actuelle, nous avons six programmes sociaux : - Violence conjugale et familiale; - Aide aux récidivistes en matière de conduite avec les facultés affaiblies (Point Final); - Aide aux récidivistes en matière de vol à l étalage (Programme Eve); - Itinérance (PAJIC); - Programme d accompagnement aux personnes souffrant de maladies mentales (PAJ-SM); - Programme d accompagnement pour les victimes aînées victimes de maltraitance (PAJMA). Chaque programme social vise une problématique particulière et fait appel à des intervenants extérieurs qui apportent leurs compétences spécifiques appropriées. Chaque programme est orienté par un comité qui regroupe en une seule équipe soudée les juges, les procureurs, les avocats de la défense, les intervenants dédiés à un programme. Chaque comité permet l échange des opinions et le choix des

7 Cérémonie de la Journée du Barreau de Montréal 4 septembre de 10 orientations. Aucun programme n est figé. Au contraire, tout est flexible et vise l adaptation du protocole proposé aux cas particuliers avec pour seuls soucis, la réhabilitation du délinquant et la protection des victimes. Tous les programmes fonctionnent sur une base volontaire, cela va sans dire. Je dois dire que nous avons un problème lié à notre réussite : nous cherchons des plages horaires d audition supplémentaires pour répondre aux besoins en matière d itinérance, de maladies mentales et de protection des victimes aînées. Le cheminement de tous ces programmes a été guidé par les besoins observés en cour et géré avec les ressources dont nous disposons ou que nous avons attirées vers nous. Notre soutien, c est le remerciement parfois exprimé par le sourire des accusés ou les larmes d émotion des victimes.

8 Cérémonie de la Journée du Barreau de Montréal 4 septembre de 10 Permettez-moi de vous conter rapidement une anecdote à ce sujet : Alors que le juge félicitait récemment un accusé ex-itinérant qui grâce au programme qu il avait suivi et réussi, avait changé ses habitudes de vie et s était bien distancié des infractions qui lui étaient reprochées, cet accusé s est adressé au juge pour lui dire à peu près ceci : «Monsieur le Juge, vous m avez donné l opportunité de changer et vous m avez aidé à réussir. C est la première fois de ma vie que je mérite un diplôme.» Voilà ce qui nous motive et nous récompense à la cour municipale. Pour bien décrire la cour municipale actuelle, je veux parler aussi de l avenir immédiat. Premièrement, nous amorçons un programme d aide aux personnes qui ont des problèmes d assuétude aux drogues. En plus, nous avons un programme de conciliation qui permet aux procureurs d une équipe spécialisée

9 Cérémonie de la Journée du Barreau de Montréal 4 septembre de 10 de proposer aux accusés et victimes de chercher une entente possible pour solutionner leurs querelles. Ceci vise particulièrement les histoires entre voisins, entre propriétaires et locataires, employeurs et employés. Ce programme mérite d être davantage développé et proposé comme une recherche de solutions alternatives aux citoyens qui comprennent que la médiation est plus rapide, moins stressante, moins coûteuse que le cheminement et la tenue d un procès. Je favorise le développement de ce programme car je souscris personnellement à ce courant de la justice actuelle qui convient parfaitement à cette catégorie de dossiers de notre cour. En terminant, je veux souligner deux éléments importants de la cour municipale de Montréal : D une part, la collaboration générale du Barreau de Montréal qui participe à un de nos comités de gestion en apportant son soutien constant à la bonne marche de notre gestion, mais aussi et surtout la collaboration

10 Cérémonie de la Journée du Barreau de Montréal 4 septembre de 10 spécifique du Barreau et de l Association du Jeune Barreau qui nous envoient chaque matin un avocat qui agit à titre Pro Bono auprès des accusés non représentés par avocat. Je tiens à les remercier chaleureusement pour cette collaboration qui ajoute à l accès à la justice dans notre cour. Enfin, répondant à ma demande, le CAVAC de Montréal (Centre d aide aux victimes d actes criminels) nous a envoyé une représentante depuis le début de l année. Nous avons accueilli celle-ci avec joie et l avons installée à proximité de nos salles de criminel. Je remercie le CAVAC de Montréal. Ce service nous manquait car nous avions de nombreux programmes destinés aux accusés dans le passé. Maintenant, nous offrons des programmes et des services plus nombreux aux victimes qui ont grand besoin de soutien. Je vous remercie de votre intérêt pour cette brève présentation de la cour municipale de Montréal.