Université Paris 1 Panthéon Sorbonne. Master 2 Recherche de droit public comparé européen RAPPORT DE VIE QUOTIDIENNE. Octobre2007-Janvier 2008

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1 Université Paris 1 Panthéon Sorbonne Master 2 Recherche de droit public comparé européen RAPPORT DE VIE QUOTIDIENNE BRITISH INTITUTE OF INTERNATIONAL AND COMPARATIVE LAW (BIICL) 17 RUSSEL SQUARE, WC1B 5JP LONDON Octobre2007-Janvier 2008 Octobre 2007 Ma nouvelle vie de jeune chercheuse débute après une période de préparation d environ un mois, période de temps qui s est révélée indispensable soit du point de vue économique puisque le déplacement à l étranger requiert suffisamment d argent, soit du point 1

2 de vue physique puisqu il faut aussi se déplacer à temps pour trouver un logement approprié. En outre, de ma part, l effort psychologique a été aussi considérable : bien qu ayant les bonnes motivations pour partir à nouveau dans un pays étranger, j avoue que le fait de ne connaître personne et d avoir comme seul appui un projet de recherche, encore a définir, m a un peu effrayé. Surtout si on considère que lors de la première réunion générale du Master 2, qui s est tenue le 19 septembre, le temps resté à ma disposition pour tout organiser n a pas été beaucoup. Sincèrement, je m attendais aussi de recevoir quelques informations et conseils de plus de votre part. Que mon expérience puisse être utile aux étudiants futurs du Master. L une des raisons qui m ont poussé à choisir ce Master 2 réside dans ses caractéristiques particulières par rapport aux autres Masters. Surtout la possibilité de partir à l étranger coïncidait avec mon intérêt vers la langue anglaise et le système juridique de common law, si différent du système de civil law que je connais. Ainsi, comme le Professeur Pfersmann a gentiment demandé si je pouvais effectuer un stage auprès du British Institute of International and Comparative Law qui se trouve justement dans la capitale anglaise, je me trouve maintenant à Londres. En ce qui concerne les disponibilités économiques, j ai eu de la chance car mes parents sont en mesure de supporter cette dépense, au motif que, finalement, il s agit d une juste cause! Quant au problème du logement, avant de partir de manière définitive, j ai passé quatre jours (du 11 au 14 octobre) dans un bed and breakfast pour chercher un logement dans la ville choisie. Enfin, toujours avant de partir, j ai pris le soin de contacter l un des professeurs du Master, le Professeur Mathieu, pour concorder avec lui une idée plus précise du sujet de recherche et pour recevoir quelque conseil. Mon choix a été facile car je connaissais déjà Monsieur Mathieu pour avoir suivi son cours de droit constitutionnel général. En effet mes origines sont italiennes, mais je viens d obtenir en France la double maitrise en droit franco- Italien, prévoyant les deux premières années d étude en Italie, à l Université de Florence, et les deux dernières à Paris. La première semaine écoulée, beaucoup sont les nouveautés, car organiser sa propre vie à Londres n est pas facile et surtout c est cher. La vie est chère à partir des transports et du loyer. A ce propos, il faut choisir si payer moins de loyer, mais plus de transport (car la carte du métro comprendra plus de zones) ou si, au contraire, payer un peu plus cher la chambre, mais gagner en prix de transport. Moi, j ai choisi cette dernière solution, sachant que quand même je vis en zone 2

3 2 ; dans la zone 1, le centre de Londres, trouver un logement décent est une œuvre presque impossible. Je paie donc un abonnement hebdomadaire qui pour 23 livres permet de se déplacer partout (avec métro et bus) dans les zones 1 et 2. Il est très difficile de trouver un logement approprié à Londres si on n est pas inscrit dans une université anglaise. De ce point de vue il serait plus facile de partir en tant qu étudiant Erasmus. Pour ce faire il faudrait bien évidemment informer les étudiants de cette possibilité bien à l avance, dès que leur admission au Master 2 est certaine. En effet, être à Londres en tant qu étudiant d une Université anglaise offre une série d avantages : d abord, de cette façon, on est admis aux résidences universitaires ou, de même, on peut faire demande pour vivre dans un des appartements gérés par l Université de Londres. Ensuite, cela permet de connaître un plus grand nombre d étudiants, et, par conséquent, d établir plus de contacts avec le monde universitaire. Pendant la semaine j ai aussi commencé mon stage auprès du Bristish Institute of International and Compartive Law (BIICL). L ambiance est tranquille et relaxée, d autres stagiaires et visiting fellows, de différentes nationalités, se trouvant à l Institut pour conduire leurs recherches. Mon premier jour a été dédié à la connaissance du lieu et des personnes qui y travaillent. Pour avoir accès aux ressources de l Institut, deux possibilités m ont été offertes : ou devenir un des membres de l Institut, ce qui suppose le paiement d environ 100 livres par mois, ou devenir stagiaire, ce qui est gratuit et également beaucoup plus intéressant, parce que cela permet de participer aux travaux de l Institut. C est donc cette dernière possibilité que j ai choisi : j ai dû signer une convention de stage avec le general manager de l Institut. Cette convention est très flexible : je dois garantir ma présence au moins trois jours par semaine de 9h30 à 17h30, même si je crois de travailler du lundi au vendredi. En tout cas, cela va me permettre de visiter d autres lieux, comme l Université ou participer à des séminaires, où cela est nécessaire. Le travail consiste à aider et supporter les chercheurs sur un projet déterminé. Dans mon cas, il s agit d aider Madame Fedjouba dans la rédaction d un travail sur la citoyenneté qui a été demandé par le gouvernement britannique, plus précisément par le Ministère de la Justice. L étude à présenter est titré : «Rights and Responsabilities of Citizenship». Le thème est intéressant car il va être lié à mon sujet de mémoire, dont les lignes sont en train de se définir de plus en plus. Il s agira d étudier le regroupement familial des étrangers comme mis en cause par la pratique des tests ADN dans une perspective comparée des systèmes britannique, français et italien. Cette idée est née avant même de partir, lorsque sur les quotidiens français il se déroulait le débat sur la pratique 3

4 des tests ADN afin de regroupement familial. Vu que cette pratique existe dans les trois pays je me suis intéressée à l argument, qui, bien évidemment, doit être encore délimité et précisé. La convention de stage m engage en outre à prêter mon support lors de la réalisation de certains événements de l Institut, c'est-à-dire lors de nombreux séminaires et conférences qui sont organisés pendant la semaine. Ce support est parfois payé, ce qui est important pour les finances d un étudiant. L institut dispose de différentes salles dédiées, chacune, à un domaine précis de recherche : droit international public, droit européen, droit comparé. Les projets de recherche varient selon la période. En ce moment il y en a quatre : outre celui sur la citoyenneté qui va m engager, les autres domaines de recherche concernent la responsabilité du fait des produits défectueux (product liability), la preuve (evidence project), le système juridique iranien. Dans plusieurs salles on peut trouver à disposition des ordinateurs avec le libre accès à Internet, et la possibilité d utiliser Word, Excel et tous les programmes Windows. Une petite bibliothèque interne, avec d autres ordinateurs et des tables où on peut lire et étudier est également à disposition de tous. Une cuisine super équipée avec frigo, lave-vaisselle, machine à café, bouilloire et microonde, me permet d apporter mon repas de la maison et de me préparer the et café à volonté pour les moments de «détresse». Par contre il n y a pas de salle à manger à l étage, mais on peut utiliser la «common room», qui se trouve au rez de chaussé. Pendant cette semaine je n ai pas encore commencé le travail avec Mme Fedjouba, j ai pu donc utiliser à plein temps les ressources de l Institut pour commencer à recueillir la documentation nécessaire à la rédaction de mon mémoire. Pour ce faire j ai surtout utilisé la bibliothèque qui se trouve au quatrième étage de l édifice : The Advanced Legal Studies Library (IALS) où j ai eu accès à partir du troisième jour de travail. Obtenir la carte n a pas été difficile : il a fallu avant tout obtenir une lettre de la part du general manager de l Institut, avec laquelle on démontre que j ai besoin d y accéder en tant que stagiaire du British Insitute (dans le cas contraire, il aurait été très difficile, je crois impossible, d y entrer). Une carte provisoire, d une durée de deux jours m a été relâchée. A l expiration de ce bref délai, sur présentation de ma carte d étudiant de l Université de Paris 1, j ai pu obtenir la carte définitive. Etant à connaissance de la politique d entrée très stricte pratiquée par les bibliothèques de Londres je croyais qu il aurait été beaucoup plus difficile. De toute façon j ai l intention d obtenir aussi la carte de la British Library. 4

5 Novembre 2007 Ces premier mois écoulé, je peux affirmer que ma recherche procède bien, l Institut étant le lieu idéal pour ce genre de travail. En effet il s agit d un endroit calme où facilement on trouve la concentration idéale, tout en pouvant compter sur la présence d autres stagiaires et chercheurs, de nationalité différentes et ayant vécu des expériences différentes, qui peuvent toujours servir d aide. On a ainsi des étudiants à temps plein de l Université de Londres qui peuvent conseiller les cours universitaires à suivre et des chercheurs qui peuvent toujours avoir des informations importantes à fournir. L Institut se trouve en outre tout près du quartier de Holborn, c'est-à-dire la partie de Londres où les cours et tribunaux britanniques, ainsi que les associations d avocats londoniennes, ont leur siège. J ai eu donc la curiosité de visiter le quartier où se trouvent les Lincoln s Inn Fields et la Royal Court of Justice. J ai aussi profité du fait que l entrée à la Royal Court est libre pour assister à deux procès. L expérience ne peut pas être manquée. En effet la Royal Court est une sorte de Palais de Justice où se trouvent tous les tribunaux : family division, criminal division, administrative court. Chaque jour un calendrier des jugements admettant l entrée du public est affiché. J ai passé une matinée entière perdue dans la grandeur de l édifice et dans l inoubliable atmosphère. Egalement, l Institut ne se trouve pas trop loin de la London School of Economics (LSE), la plus prestigieuse université de Londres en matière de droit et d économie. Grace au site internet de cette université, je suis venue à connaissance d une série de conférences organisées en matière d immigration, ce qui est très intéressant pour enrichir les connaissances relatives à mon projet de mémoire. Certaines de ces conférences sont publiques et gratuites, d autres prévoient le paiement d un ticket assez cher pour le budget d un étudiant. Pour le moment j ai donc assisté à une conférence publique sur le thème de l immigration et de la transformation sociale qui en dérive titrée «Migration and social Transformation» tenue par le Professeur Stephen Castles. L analyse était principalement économique, mais tout à fait intéressante. Je me promet donc de renouveler l expérience. Les conférences se tiennent en effet d habitude de à 20 heures, ce qui me permet de ne pas perdre une journée à l Institut. 5

6 Egalement je me promet d assister aux nombreuses conférences organisées au sein du BIICL. Pour le moment il n y a rien à propos de l Immigration, mais d autres sujets intéressants sont proposés, ce qui pourra m aider dans le choix de mon sujet d actualité. En effet bien que la consultation des principaux journaux britanniques soit quotidienne, je dois encore décider un sujet, ce qui sera fait d ici quelque peu. Enfin comme je m était promise, je suis allée visiter la British Library. Je crois qu il s agit de la bibliothèque la plus belle que n ai jamais vu, même si je n ai pas eu la possibilité d entrer dans les reading rooms. En effet, conformément à la tradition anglaise, l accès à cette bibliothèque est assez restrictif. Cela dit, il n est pas impossible. Après avoir procédé à un enregistrement électronique, il faut présenter deux documents distincts : d une part, il faut un document avec lequel on puisse justifier de sa propre identité, c'est-à-dire qui présente une signature (pour cela il suffit une carte de crédit) ; d autre part il faut un document qui justifie sa propre résidence ordinaire, donc une carte d identité ou un passeport. Il s agit donc de la résidence permanente, et non pas de celle temporaire en Grande Bretagne (ou en France dans mon cas). En outre, il faut souligner que, même si dans la carte d identité il y a évidemment une signature, ce document ne peut pas être utilisé dans les deux buts, c'est-à-dire pour prouver en même temps la résidence et l identité! Au de là de la politique qui est inexplicable, l entrée m a été refusée pour un motif ultérieur : en effet bien que disposant de deux documents distincts, je viens, malheureusement, de changer de résidence en Italie (j ai déménagé) et ce changement d adresse ne résulte ni de la carte d identité (parce qu en Italie cela n a pas d importance) ni du passeport (parce que le nouveau passeport électronique ne prévoit plus l indication d une adresse précise!). De plus j ai perdu mon permis de conduire et je suis en attente de recevoir la nouvelle copie en Italie. Par conséquent le seul espoir d avoir finalement accès à la bibliothèque repose sur ma mère qui viendra ici la semaine prochaine et pourra m apporter le permis de conduire. Si je ne l ai pas encore reçu je perdrai la possibilité de consulter les ouvrages de la bibliothèque qui recueille le plus grand nombre de sources de langue anglaise de la Grande Bretagne! Décembre

7 Comme je pensais je n ai pas réussi à obtenir l accès à la British Library, le document provisoire et substitutif de mon permis de conduire n ayant pas été accepté. Une liste précise et limitative de documents est en effet prévue et le personnel chargé de l admission ne peut admettre à l inscription que les personnes présentant un tel document. Ainsi le fait que mon adresse résultait sur le papier de ma banque italienne sur lequel figure le versement mensuel de mon loyer n est pas jugé suffisant. Selon les anglais, ce papier serait différent de ce qu ils appellent «bank statement». Donc j ai renoncé à entrer dans la Bristish Library. En tout cas l Advanced and Legal Studies Library est très fournie, je crois que j aurais aimé entrer dans la British pour une question de prestige et de principe. A ce stade du projet, ma recherche, qui, au début, était concentrée sur le recueil de sources législatives et des textes fondamentaux pour comprendre les règles bases du système de common law, est maintenant adressée aux sources jurisprudentielles et doctrinales. Pour ce faire j utilise surtout le catalogue électronique de la bibliothèque ce qui permet de ne pas cumuler trop de documents en papier qu il faut quand même apporter à Paris (ou mieux en Italie et après à Paris). Je peux heureusement compter sur l aide et la disponibilité du Professeur Mathieu qui est toujours prêt à me répondre et me donner des conseils dans ma recherche. Cela est très important car l organisation de ce premier semestre à l étranger présente la difficulté de se trouver complètement perdu dans un pays étranger dont on connaît pas du tout le système juridique. Je sais bien évidemment que cela est le but de l exercice comme a été précisé lors de la première réunion du Master, mais je crois, que n ayant pas choisi, ou mieux n ayant pas eu la possibilité de suivre des cours à l université, il est quand même nécessaire d être un minimum encadrés pour ne pas risquer de travailler pour rien. Pour les futurs admis au Master 2 je conseil donc de choisir une université car cela donne beaucoup plus de confiance et il semble aussi plus approprié, vu la finalité de recherche qui présente le Master. Dans mon cas je dois tenir aussi une correspondance avec un professeur italien, vu que j ai intention de présenter un travail comparé entre les trois pays dans les deux Universités auxquelles je suis inscrite, Paris I et Florence. Comme je m étais promise je suis retournée à LSE pour assister à une autre conférence publique toujours en thème d immigration. La conférence a été tenue par Philip Legrain membre de l Institut européen, journaliste et économiste. Il a exposé sa thèse à propos du 7

8 phénomène des flux migratoires en Grande Bretagne et, en général, dans l Union Européenne et il a soutenu que l Europe devrait ouvrir ses portes aux immigrés. En fait le titre de la conférence était : «Europe should open its doors to immigrants». Le thème et le débat qui s est déroulé juste après ont été tout à fait intéressants et m a permis d exercer mes connaissances de la langue. Quant aux opportunités offertes par l Institut, j ai fait encore mieux connaissance de gens qui y travaillent grâce aussi à des initiatives de «socialisation» qui ont été organisées. Je pense au match de bowling avec prime pour le meilleur et, évidemment, le pire des joueurs et, tout à fait plus culturelle et enrichissante, l organisation de nombreuses conférences sur le système juridique de l Iran et la culture de ce pays. J ai beaucoup apprécié la visite au British Museum, qui se trouve juste à 5 minutes de l Institut, pour assister à la projection d un documentaire sur l histoire, l architecture et la culture iranienne. Londres offre, de ce point de vue, de nombreuses possibilités de multiculturalisme. Janvier 2008 Le projet sur la citoyenneté s étant terminé fin décembre, je suis rentrée en Italie pour les vacances de Noel. Cela va me permettre d approfondir la recherche aussi à propos du système italien et de rencontrer mon professeur de Florence. En même temps j ai décidé de devenir membre du British Institute. Cette opportunité est offerte à tous les stagiaires qui ont collaboré et participé à la vie de l Institut. Les avantages sont nombreux : la membership permet d accéder aux ressources électroniques publiées sur le site internet du British Institute, notamment les articles de doctrine de la revue interne du BIICL «International and Comparative Law Quarterly» (ICLQ) et le «Bulletin of international legal development» (BILD) qui, bien que moins prestigieux car les articles peuvent être écrits même par les stagiaires, va compléter l ICLQ. Ensuite, être membre étudiant de l Institut permet d être informé de manière continuelle de nombreux événements qui sont organisés en son sein. Ainsi on peut choisir les matières dans lesquelles on est principalement intéressés, comme par exemple droit constitutionnel, droit comparé, droit international public, droit européen, droit français. 8

9 Enfin, le dernier avantage consiste dans la possibilité de bénéficier d une réduction de prix pour assister aux conférences, précédemment gratuites en tant que stagiaire. Cette réduction de prix est plus consistante pour les membres étudiants que pour les autres membres, ainsi il est tout à fait faisable d y participer. En janvier deux conférences m intéressent en particulier. Je voulais déjà y attendre en décembre mais malheureusement elles ont été remises au mois de janvier. Le motif de ce changement m a surpris : en effet il s agit de deux conférences organisées à propos du droit de l Union Européenne et en particulier à propos de récents développements concernant la Charte européenne des droits fondamentaux et le Traité de Lisbonne (European Law Seminar Series). Or, j étais consciente du sentiment anti européen qui est ressenti parmi les britanniques, mais je ne croyais pas qu il aurait conduit à ne pas tenir des conférences sur un argument d extrême actualité en raison du manque d intérêt! Surtout si on prend en considération le fait que des personnalités de grand relief ont été invitées. Je fait référence notamment à Steve Peers qui aurait dû intervenir à propos du projet de traité qui vient d être approuvé à Lisbonne et qui devra être ratifié dans les Etats membres («The draft reform treaty», cette conférence aurait dû se tenir le 11 décembre mais on ne sais pas encore quelle est la nouvelle date) ou Sir Francis Jacob qui le 15 janvier prochain tiendra une conférence sur la Charte européenne des droits fondamentaux («The EU Charter of fundamental rights»). J ai en effet constaté que Outre Manche l Union Européenne n intéresse qu en tant que marché commun, donc en matière de concurrence, ce que les anglais appellent EU competitive law. Les aspects plus institutionnels sont par conséquent négligés. Je viens de lire qu une conférence sur le traité de Lisbonne «The Treaty of Lisbon What does it mean for the UK?» se tiendra fin février à l Institut. Je pense de partir de cette dernière constatation pour aborder mon sujet d actualité : quel est l impact du traité de Lisbonne en Grande Bretagne? Surtout en vue des récents débats à propos de l adoption d une nouvelle charte de droits fondamentaux au Royaume Uni qui devrait remplacer l Human Rights Act