Royaume du Maroc Ministère de la fonction publique et de la réforme administrative
|
|
- Madeleine Milot
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Royaume du Maroc Ministère de la fonction publique et de la réforme administrative Colloque Nationale sur la Réforme Administrative Rabat 7 et 8 Mai 2002 Les bases d une stratégie de promotion des technologies de l information et de la communication dans l administration marocaine Comité des technologies de l information et de la communication dans l administration
2 La stratégie du développement économique et social qui est adoptée par le Gouvernement marocain dans le cadre du plan quinquennal , s'articule autour de plusieurs axes, notamment la Réforme de l Administration Publique. De nouvelles orientations sont ainsi fixées pour la gestion des Affaires Publiques, et particulièrement la simplification des procédures et l'établissement du Pacte de Bonne Gestion. L'ampleur de ces missions requiert un renforcement des capacités des départements ministériels en matière des technologies de l information et de la communication. Dans cette optique, le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative entend s appuyer sur cet axe pour accélérer le processus de la réforme et de modernisation de l administration marocaine. Pour ce faire, il est impératif d asseoir une vraie politique dans ce domaine, sa description et sa consistance sont détaillées ultérieurement dans le présent document. La promotion de l utilisation des technologies de l information et de la communication dans les différents départements ministériels est à inscrire dans le cadre plus général de la modernisation de l administration. Il est à noter que, le domaine de l utilisation des technologies de l information et de la communication dans l administration et la réforme qui en découle se situe dans la troisième case des différentes réformes à entreprendre dans l administration publique marocaine : Innovation des missions du service public ; Innovation sociale ; Innovation des processus technologiques ; Innovation des organisations ; Innovation extérieure L action du Ministère, dans le cadre des prochaines années, se devra se tourner davantage vers l animation du développement de l utilisation des technologies de l information et de la communication dans l administration marocaine, afin d accompagner les départements dans l évolution actuelle et leur permettre de jouer pleinement leurs rôles, qui dans l environnement d aujourd hui va vers le sens du citoyen et de l entreprise. Ce projet se veut ambitieux dans la mesure où il s'inscrit dans le cadre des efforts du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative visant la modernisation de l'administration marocaine et l'amélioration des outils de gestion aussi bien au niveau central qu au niveau territorial. Notre souhait est que ce projet suscite l'adhésion de tous et que chacun contribue pour sa part à son enrichissement et à sa réussite. Il est l'émanation de tous et il est en même temps destiné à tous. L élaboration d une stratégie de l utilisation des technologies de l information et de la communication dans l administration publique ne se substitue pas aux efforts d étude, de planification et de réalisation menés par le Secrétariat d état chargé des postes et des technologies de l information (SEPTI). En fonction de ses objectifs et de ses contraintes des efforts ont permis au SEPTI de franchir des étapes importantes dans ce domaine notamment : La sensibilisation des départements à ce sujet; La collecte des informations d informatisation des départements ministériels; Le lancement de plusieurs études. 2
3 Mais, comme le révèle le diagnostic de la situation actuelle de l informatique, effectué par la SEPTI à partir du recueil des points de vue de quelques administrations, il y a incontestablement urgence à donner un nouvel élan à l informatisation, de lui faire un saut qualificatif et d en définir, au niveau national dans son ensemble, les axes stratégiques de développement. L élaboration d une stratégie nationale réservée à l utilisation des technologies de l information et de la communication dans l administration trouve également sa justification dans la nécessité de : Mieux servir le citoyen et l entreprise ; Intégrer les divers services offerts aux citoyens et aux entreprises dans un cadre global et cohérent ; Promouvoir ces nouvelles technologies et l augmentation du taux d utilisation de celles-ci ; Rationaliser les communications et mieux se servir entre les différentes administrations afin de tirer le meilleur parti des solutions informatiques. L administration marocaine s'est engagée depuis plus d'une décennie dans un processus progressif d informatisation de ses services. Pour la plupart, les procédures qui ont été informatisées ont un champ d'application intra-ministérielle bien que certaines d'entre elles, telle que la Gestion Intégré des Personnels de l'etat (GIPE), permettent des échanges de données au niveau interministériel. Malgré les efforts entrepris, la vaste majorité des applications de gestion administratives demeurent sur papier. Ceci peut paraître contradictoire si on considère que presque tous les ministères disposent de réseaux informatiques propres. Cela, nous mène à conclure que les départements se sont précipités à acquérir et installer de gros moyens informatiques (matériels et réseaux locaux) sans se soucier des applications et du contenu de ces outils et de ce que peuvent rendre comme services à la gestion administrative courante. D après une étude menée par le Secrétariat d état chargé de la Poste et les Technologies d'informations (SEPTI), un constat sur plusieurs niveaux de l usage actuel des Technologies de l Information (TI) au sein de l administration publique marocaine, a montré un manque de vision globale sur l utilisation des TI au sein de l appareil administratif. L analyse a concerné trois aspects fondamentaux : 1) La conception des réseaux existants : La plupart des administrations dispose d un réseau local au niveau central ; 1 PC pour 35 fonctionnaires ; Taux de fonctionnaire ayant un PC au bureau est de 2.8 % ; Moins de 20 % de PC sont connectés au réseau 2) Le budget notamment en matière informatique : Insuffisance dans les crédits alloués au TI dans l administration : Moyenne des dépenses dans les TI et de 1 % du budget global : Le Gouvernement Marocain dans son ensemble investit environ 550 millions de Dirhams par an dans les TI. Cette somme représente environ 0,9% du budget opérationnel de l'etat, ce qui est très peu. 3
4 3) La qualité et le nombre des personnels en charge des matériels informatiques et des réseaux : Insuffisance du nombre de spécialistes dans les TI : 1200 fonctionnaires spécialisés répartis entre ingénieurs et techniciens soit environ 0.3 % du nombre des fonctionnaires ; La formation continue dans le domaine des TI est quasi inexistante. Ajouté à cela, il est constaté d une part, une grande disparité entre les niveaux d utilisation des TI dans les différentes administrations publiques marocaines, d autre part, les rapports montrent que le nombre d utilisateurs d Internet au Maroc ne dépasse pas 1% de la population. Compte tenu du fait que la situation administrative actuelle qui est caractérisée par une prédominance d un niveau de productivité relativement bas d une lenteur et d un désintéressement au citoyen et à l entreprise, l administration publique marocaine doit orienter ses choix vers l utilisation intensive des TI qui constituent un formidable vecteur de développement, susceptible d orienter ces faiblesses vers une meilleure productivité et un meilleur service rendu et plus de transparence. Tout grand projet d'innovation exige d'être soutenu par une forte vision explicitant les objectifs généraux que l'on veut atteindre. La vision de l'administration que l'on propose au pays, et qui peut être concrètement réalisée grâce justement aux possibilités qu'offrent aujourd'hui les TIC, peuvent se résumer dans les propositions suivantes : L importance de l appui des ressources humaines comme principal levier du développement de l administration ; La révision des services offerts par l administration au profit des citoyens et des entreprises en procédant à une simplification des procédures ; L utilisation intensive des technologies de l information : Promouvoir l'utilisation par les services publics des TI pour améliorer le service rendu aux citoyens ; L encouragement des bonnes initiatives et la révision des méthodes de gestion administrative pour accroître l'efficacité des services administratifs et faire évoluer leurs modes de travail. Ainsi, l objectif pour l administration marocaine est de tendre vers la promotion de l utilisation des technologies de l information par l adoption d une vision claire définie en large concertation entre les différentes composantes de l administration marocaine, et ce, en vue de rattraper les retards accumulés dans les différents administrations. Les axes prioritaires tracés par cette vision se résument autour des orientations suivantes : Généralisation de l utilisation des TI dans l administration marocaine et le développement des systèmes d information ; Mettre un programme ambitieux de qualification des fonctionnaires de l administration publique ; Création d un environnement institutionnel et juridique adéquat pour la promotion des TI dans l administration ; Elaboration d un plan directeur général de rationalisation des investissements dans les TI ; Développement de l infrastructure de base et des liens électroniques entre administration ; Concrétisation de l administration en ligne et la mise en place d un programme de suivi des travaux ; Numérisation du patrimoine de l information administrative ; Normalisation des sites et des échanges de données ; 4
5 Développement de l utilisation du commerce électronique. La stratégie du développement d utilisation des technologies de l information et de la communication dans le domaine de la gestion administrative au Maroc se résume dans un seul mot : IDARATI, ce mot véhicule en arabe «le sens d appartenance de l administration au citoyen et le sentiment de ce dernier que l administration est à son service». en français IDARATI est l acronyme de «Informatisation des Départements de l Administration et leurs mises en Réseau Aplati via les Technologies de l information. Sa signification inclus trois axes importants et enchaînés afin que l administration marocaine puisse entrer par la grande porte et avoir accès à l ère des nouvelles technologies et de la modernité. Ces axes sont : Informatisation de l administration y compris les services centraux et extérieurs ; Mise en place des réseaux locaux et l interconnexion entre les administrations ; Utilisation des technologies de l information pour des meilleurs services administratifs en ligne. Ainsi la stratégie adoptée dans ce domaine dérive de l idée d «IDARATI». Avec une phase initiale concernant, principalement, la façon dont ce projet doit être mené est organisé. Ce qui nous mène au quatre étapes suivantes : Première étape : Délimitation de la méthodologie et des objectifs en les fixant d une façon définitive et précise, et en définissant les priorités des réalisations à court, moyen et long terme, puis l approbation par les autorités concernées ; Intégration du projet «IDARATI» dans le cadre de la politique générale du gouvernement ; Création d un appareil administratif, sous tutelle de l Etat, qui s occupe de l animation et le développement de l utilisation des technologies de l information et la communication dans le domaine de la gestion administrative : dans cette perspective le gouvernement doit être responsable dans la mesure où il doit s occuper de l activation et l organisation d utilisation des technologies modernes dans le domaine de la gestion administrative, en proposant la création d un nouveau organisme qui s occupe du développement de l utilisation des TIC au sein de l administration. Cet organisme associera dans ses travaux des membres du secteur privé et des acteurs de la société civile (associations, organisations politiques ) Création d un budget spécial pour subvenir aux dépenses du projet «IDARATI» Deuxième étape : Développement des actions d informatisation de base visant à améliorer l efficacité opérationnelle interne des diverses administrations; Sélection d un champ d application initial pour initier le projet «IDARATI» - Projet pilote; Détermination des mesures d accompagnement nécessaires garantissant le succès du projet. 5
6 Troisième étape : Développement des opérations visant la facilitation d interconnexion des ministères et administrations publiques dans la totalité de leurs structures administratives, Développement des actions visant l acquisition et l utilisation des outils technologiques modernes, y compris l Internet, afin de permettre la communication entre l Administration, le Citoyen et l Entreprise. Quatrième étape : Développement des opérations visant l informatisation des «Services Fournis» au citoyen et à l entreprise en leurs offrant un service de qualité, accessible et permanent, ce qui nécessite, dans la plupart des cas, l intégration des services fournis par des administrations différentes. Les mesures juridiques d accompagnement visent l adéquation des lois et textes administratifs actuels à l utilisation des technologies de l information et de la communication au sein de l administration publique marocaine, cela concerne également la production des nouvelles lois pour la compatibilité de ces dernières avec la situation imposée par l introduction de ces nouvelles technologies. A cet effet, le cadre juridique et réglementaire doit être rapidement complété pour incorporer les besoins de développement requis par la nouvelle économie et garantir les conditions qu offrent aussi bien aux investisseurs qu aux citoyens un environnement de sécurité, de protection et de liberté. Activer la sortie des textes sur le commerce électronique relatifs à : La sécurité des données transmises (cryptage et codification, inaltérabilité des données); La reconnaissance de l identité; La certification de la signature digitale; Le paiement électronique; La propriété intellectuelle. Activer l élaboration et publication des textes portant sur : Le crime et la fraude électroniques; La protection des données personnelles. Dû aux services quelles offrent et le nombre ascendant de ses utilisateurs, les technologies de l information et de la communication généreront, sans doute, des transformations dans l appareil administratif. L objectif étant le succès dans la transition d une administration cloisonnée et renfermée sur soi vers une administration ouverte ayant accès au réseau mondiale. Ceci nécessite des changements radicaux dans le modèle d encadrement d un leadership autoritaire vers un pilotage à la manière d un chef d orchestre. Les technologies de l information et de la communication ne sont pas seulement un ensemble de machines et de câbles, valable à n importe quel temps et à n importe quel prix, mais ça concerne principalement la façon dont elles sont utilisées, rationalisées et entretenues, ce qui nécessite un changement des comportements et des mentalités, puisque ceci est à la base de la réussite du développement administrative. 6
Lilurti ÉgQ.//ti Fr41rrnili. RbuBLlQ.UE FJtANÇAISE LE SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DU BUDGET
Lilurti ÉgQ.//ti Fr41rrnili RbuBLlQ.UE FJtANÇAISE LE MINISTRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS LE SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DU BUDGET LE SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA SIMPLIFICATION
Plus en détail...... en quelques mots 1
... en quelques mots 1 Un nouveau Projet d'entreprise pourquoi faire? Le Projet d'entreprise 2006-2009 a porté l ambition de faire de l Assurance Maladie un assureur solidaire en santé reconnu en tant
Plus en détailLa LOLF, une loi bien pensée mais en voie de détournement?
La LOLF, une loi bien pensée mais en voie de détournement? La nouvelle loi organique relative aux lois de finances a été promulguée en août 2001. Deux ans plus tard, et bien que la mise en œuvre de cette
Plus en détailCAMPAGNE NATIONALE DE SENSIBILISATION «Pour un meilleur partenariat Banques/Petites et moyennes entreprises au service du Développement Humain»
CAMPAGNE NATIONALE DE SENSIBILISATION «Pour un meilleur partenariat Banques/Petites et moyennes entreprises au service du Développement Humain» ALLOCUTION INAUGURALE DE MONSIEUR ABDELLATIF JOUAHRI GOUVERNEUR
Plus en détailPlan de travail du Bureau de l audit et de la surveillance du FIDA pour 2011
Cote du document: EB 2010/101/R.41 Point de l'ordre du jour: 17 b) Date: 9 novembre 2010 Distribution: Publique Original: Anglais F Plan de travail du Bureau de l audit et de la surveillance du FIDA pour
Plus en détailLe système d accréditation n est pas un système basé sur la conformité à la. de ce fait, il se différencie
Système d accreditation des organismes de formation Origine, objectifs et méthodologie du système d accréditation Carlos Capela Coordinateur du projet INOFOR - Institut pour l innovation dans la formation
Plus en détailARTICULATION STRATEGIQUE CNOPS ET MUTUELLES : «Pour une destinée commune» -Cas de la MODEP- Présenté par : M. Mohammed Faidi
ARTICULATION STRATEGIQUE CNOPS ET MUTUELLES : «Pour une destinée commune» Présenté par : -Cas de la MODEP- M. Mohammed Faidi Transformation du paysage de la couverture médicale au Maroc grâce à: Une meilleure
Plus en détailRedressement et stabilisation du cadre. Reformes structurelles de l économie Reformes des finances publiques Bonne gouvernance
Avant - Économie congolaise caractérisée par un tissu industriel délabré - Infrastructures socio-économiques de base détruites - Inflation galopante - Monnaie chancelante Après - Ambitieux programme de
Plus en détailROYAUME DU MAROC DIRECTION DU BUDGET
ROYAUME DU MAROC DIRECTION DU BUDGET I CONTEXTE DE LA REFORME BUDGETAIRE II OBJECTIFS ET AXES DE LA REFORME BUDGETAIRE III CARACTERISTIQUES DE LA REFORME BUDGETAIRE IV FACTEURS CLES DE SUCCES 2 Modernisation
Plus en détailDéploiement du Système d Information de Gestion- Etats des lieux et Perspectives
Secrétariat d Etat auprès du Ministère de l Énergie, des Mines, de l Eau et de l Environnement chargé de l Eau et de l Environnement Département de l Eau Déploiement du Système d Information de Gestion-
Plus en détailRécapitulatif: Du 17 au 28 Août 2015. Mesures de développement de la place de Paris. Retard dans l implémentation du format SWIFT au Maroc.
Du 17 au 28 Août 2015 Récapitulatif: Mesures de développement de la place de Paris. Retard dans l implémentation du format SWIFT au Maroc. Accord de partenariat entre la Bourse de Casablanca et London
Plus en détailDigital Lëtzebuerg Conférence de presse du 20 octobre 2014
Digital Lëtzebuerg Conférence de presse du 20 octobre 2014 Initiative «Digital Lëtzebuerg» Pour la définition, l élaboration et la mise en œuvre d une stratégie numérique globale pour le Luxembourg 1.
Plus en détailLes Fiches de projet et leur canevas
Les Fiches de projet et leur canevas République du Burundi Ministère de la Sécurité Publique Agence nationale d exécution : Fiche de Projet1 Titre du Projet : Renforcement des capacités de planification
Plus en détailPolitique de gestion documentaire
Politique de gestion documentaire Responsabilité de gestion : Secrétariat général Date d approbation : 24 avril 1979 C.A. C.E. Direction générale Direction Date d'entrée en vigueur : 24 avril 1995 Date
Plus en détailGuide d'auto-évaluation des établissements d'enseignement supérieur
Guide d'auto-évaluation des établissements d'enseignement supérieur avril 2008 Les références européennes pour l auto-évaluation 1 Le processus de Bologne qui vise à créer un espace européen d enseignement
Plus en détailLes Principes et les Bonnes Pratiques Relatifs à la Sensibilisation et l Education Financières
DIRECTORATE FOR FINANCIAL AND ENTERPRISE AFFAIRS Les Principes et les Bonnes Pratiques Relatifs à la Sensibilisation et l Education Financières RECOMMANDATION DU CONSEIL Ces Principes et Bonnes Pratiques
Plus en détailA. Secteur des services aux entreprises
A. Secteur des services aux entreprises 1 Services Aux Entreprises I. Diagnostic sectoriel Services Aux Entreprises 1. Contexte des entreprises Démographie des entreprises 382 417 499 286 1845 1838 1271
Plus en détailC ) Détail volets A, B, C, D et E. Hypothèses (facteurs externes au projet) Sources de vérification. Actions Objectifs Méthode, résultats
C ) Détail volets A, B, C, D et E Actions Objectifs Méthode, résultats VOLET A : JUMELAGE DE 18 MOIS Rapports d avancement du projet. Réorganisation de l administration fiscale Rapports des voyages d étude.
Plus en détailCréation des sites virtuels, des bases des données et des réseaux administratifs, gouvernementaux, sectoriels, etc. : Expérience du Burkina Faso
BURKINA FASO UNITE-PROGRES-JUSTICE Création des sites virtuels, des bases des données et des réseaux administratifs, gouvernementaux, sectoriels, etc. : Expérience du Burkina Faso Séminaire sur le partage
Plus en détailLe projet Chorus a été conçu pour doter. Chorus : résultats et perspectives
Danièle LAJOUMARD Inspecteur Général des Finances Chorus : résultats et perspectives Le projet Chorus destiné à permettre la mise en œuvre intégrale de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF)
Plus en détailDeuxième problématique. Projet de code des assurances : Comment simplifier et clarifier les textes régissant l assurance automobile?
Deuxième problématique Projet de code des assurances : Comment simplifier et clarifier les textes régissant l assurance automobile? Plan 1 ère partie: Origine et évolution de l idée du code 2 ème partie:
Plus en détailProgramme "Collège Numérique Rural"
JEUNESSE DOSSIER DE PRESSE Programme "Collège Numérique Rural" Stéphanie RENAUX Attachée de presse 04 71 46 22 78 srenaux@cg15.fr Sommaire CyberCantal Education : une implication historique du Département
Plus en détailDahir n 1-07-167 du 19 kaada 1428 portant promulgation de la loi n 69-99 relative aux archives. (B.O. n 5588 du 20 décembre 2007).
Dahir n 1-07-167 du 19 kaada 1428 portant promulgation de la loi n 69-99 relative aux archives. (B.O. n 5588 du 20 décembre 2007). Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, Est promulguée et
Plus en détailACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA
1 APPEL D OFFRES ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA JUILLET 2013 2 1. OBJET DE L APPEL D OFFRE Réalisation d un accompagnement
Plus en détailLe secteur des Technologies de l Information et de la Communication: Des Réalisations Importantes et des Perspectives Prometteuses
REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère des Technologies de la Communication Le secteur des Technologies de l Information et de la Communication: Des Réalisations Importantes et des Perspectives Prometteuses Grâce
Plus en détailCHARTE DES UNIVERSITÉS EUROPÉENNES POUR L APPRENTISSAGE TOUT AU LONG DE LA VIE
CHARTE DES UNIVERSITÉS EUROPÉENNES POUR L APPRENTISSAGE TOUT AU LONG DE LA VIE European University Association Association Européenne de l'université Copyright 2008 par l Association Européenne de l Université
Plus en détailUn nouvel État territorial
La réforme de l administration territoriale de l État 1 / 7 Un nouvel État territorial L organisation territoriale de l État en France est caractérisée par : une architecture historique calée sur les départements
Plus en détailUne école adaptée à tous ses élèves
PRENDRE LE VIRAGE DU SUCCÈS Une école adaptée à tous ses élèves PLAN D'ACTION EN MATIÈRE D'ADAPTATION SCOLAIRE Québec Ministère de l'éducation Une école adaptée à tous ses élèves PRENDRE LE VIRAGE DU SUCCÈS
Plus en détailExpert International en Gestion des ressources en eau Coresponsable - Maroc
Agence belge de développement, la CTB mobilise ses ressources et son expertise pour éliminer la pauvreté dans le monde. Contribuant aux efforts de la Communauté internationale, la CTB agit pour une société
Plus en détailCHAPITRE VI : MODERNISATION DE L'INFRASTRUCTURE DES SYSTEMES DE PAIEMENT
CHAPITRE VI : MODERNISATION DE L'INFRASTRUCTURE DES SYSTEMES DE PAIEMENT Après une phase de diagnostic et d'études, la Banque d'algérie et les banques de la place ont entrepris, à partir de 2003 et d'une
Plus en détailMaster en Gouvernance et management des marchés publics en appui au développement durable
Master en Gouvernance et management des marchés publics en appui au développement durable Turin, Italie Contexte Le Centre international de formation de l Organisation internationale du Travail (CIF-OIT)
Plus en détailLa dématérialisation
La dématérialisation La dématérialisation : une priorité de l Etat La dématérialisation, la ligne d action prioritaire de l AIFE : Elle constitue un levier important d amélioration de l efficience des
Plus en détailColloque International IEMA-4
Comment mettre en place un dispositif coordonné d intelligence collective au service de la stratégie de l entreprise. Conférence de Mr. Alain JUILLET - Le 17/05/2010 IEMA4 Pour ne pas rester dans les banalités
Plus en détailLes mesures en faveur de
Les mesures en faveur de l attractivité Invest in France La France est une destination de premier ordre pour les investissements directs étrangers. Elle accueille sur son sol plus de 0 000 entreprises
Plus en détailMusées et paysages culturels
La Charte de Sienne Musées et paysages culturels Proposée par l ICOM Italie le 7 juillet 2014 à la Conférence internationale de Sienne 1. Le paysage italien Le paysage italien est le pays que nous habitons,
Plus en détailLa modernisation de la gestion publique au sein des EPSCP. Colloque des Agents Comptables. 05 juin 2015
La modernisation de la gestion publique au sein des Colloque des Agents Comptables 05 juin 2015 EPSCP Frédéric Dehan Directeur Général des Services Université de Strasbourg 1) Des éléments de contexte
Plus en détailConseil de recherches en sciences humaines du Canada
Conseil de recherches en sciences humaines du Canada Annexe à la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers (non vérifiée) Exercice 2011-2012
Plus en détailCadre juridique de la Protection des Données à caractère Personnel
Cadre juridique de la Protection des Données à caractère Personnel Souad El Kohen-Sbata Membre de la CNDP de développement -CGEM- Cadre Juridique de la protection des données personnelles au Maroc: Plan
Plus en détail1. Contexte de l activité.
REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA TECHNOLOGIE TERMES DE REFERENCES relatifs AU DEUXIEME APPEL A PROPOSITIONS DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'APPUI
Plus en détailPrix de l'innovation financière 2013
Prix de l'innovation financière 2013 Dématérialisation du traitement des factures : mise en œuvre de la dématérialisation comptable De l arrivée d une facture au sein des services du Conseil Général à
Plus en détailAgences de Bassins Hydrauliques & Gouvernance de l eau
ROYAUME DU MAROC Secrétariat d État chargé de l Eau et de l Environnement Agences de Bassins Hydrauliques & Gouvernance de l eau Mohamed HACHIMI Du 08 au 09/07/2009 à Tunis Gouvernance au niveau des Agences
Plus en détailCADASTRE DU LOGEMENT SOCIAL. Avis du Comité permanent des Sociétés de Logement de Service public de l'union des Villes et Communes de Wallonie
CADASTRE DU LOGEMENT SOCIAL Avis du Comité permanent des Sociétés de Logement de Service public de l'union des Villes et Communes de Wallonie Les sociétés de logement de service public gèrent un parc de
Plus en détailForum Panafricain de Haut niveau
Royaume du Maroc Cour des comptes المملكة المغربية المجلس األعلى للحسابات Forum Panafricain de Haut niveau organisé par le Centre Africain de Formation et de Recherche Administrative pour le Développement
Plus en détailLA DÉCLARATION SOCIALE NOMINATIVE
DOSSIER DE PRESSE LA DÉCLARATION SOCIALE NOMINATIVE mars 2015 CONTACTS PRESSE GIP-MDS / net-entreprises.fr Céline Tinot 01 58 10 47 05 celine.tinot@gip-mds.fr Agence Wellcom Sandra Ciavarella & Gaëlle
Plus en détailAppel à candidatures. Audit de l organisation, de la planification et du pilotage des systèmes d information
Appel à candidatures Audit de l organisation, de la planification et du pilotage des systèmes d information Version 0.6 20 mars 2015 Statut Validé 1 Introduction 1.1 Présentation de l Agence universitaire
Plus en détailPROJET DOUGORE 2011 SUR LA DECENTRALISATION AU TOGO
PROJET DOUGORE 2011 SUR LA DECENTRALISATION AU TOGO ELABORATION D UN PLAN DE DEVELOPPEMENT COMMUNAL Par : LEGONOU François, Directeur SYDEL AFRIQUE, Consultant En guise d introduction La décentralisation
Plus en détailLoi n 41-08 portant création de l'agence marocaine de développement des investissements
Dahir n 1-09-22 du 22 safar 1430 portant promulgat ion de la loi n 41-08 portant création de l'agence marocaine de développement des investissements. B.O. n 5714 du 5 mars 2009 Vu la Constitution, notamment
Plus en détailE-Commerce en Afrique du Nord
ECommerce en Afrique du Nord Etat des lieux et recommandations Mustapha Mezghani Consultant Rabat 46 avril 26 1 Plan Echanges commerciaux entre les pays d Afrique du Nord Comment les TICs peuvent dynamiser
Plus en détailTransition numérique de l Etat et Modernisation de l action publique
Investissements d avenir Transition numérique de l Etat et Modernisation de l action publique Appel à projets «Echanges de données interministérielles - Programme Dites-le-nous une fois» Cahier des charges
Plus en détailAvenir de la Fonction publique «parcours professionnels, carrières, rémunérations»
Avenir de la Fonction publique «parcours professionnels, carrières, rémunérations» Point d étape de la négociation PPCR 10 Mars 2015 Discours d ouverture de Marylise LEBRANCHU Mesdames et Messieurs, Nous
Plus en détailL ORGANISATION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE
L ORGANISATION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE I - LES SOURCES DU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE A - La Constitution et le bloc de constitutionnalité Certains grands principes du droit de la fonction publique
Plus en détailLa diplomatie économique et la promotion économique du Maroc à l étranger
Conseil National du Commerce Extérieur La diplomatie économique et la promotion économique du Maroc à l étranger Anticiper Partager Agir 2000 www.cnce.org.ma Sommaire INTRODUCTION 1. LE NOUVEAU CONTEXTE
Plus en détailsur les activités futures qui seront mises en œuvre au Maroc en matière de gestion et d administration de la justice
Plan d action d général g sur les activités futures qui seront mises en œuvre au Maroc en matière de gestion et d administration de la justice Gestion des procédures et informatisation. Touati Mohamed
Plus en détailCONSEIL DES MINISTRES
CONSEIL DES MINISTRES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A REUNI LE CONSEIL DES MINISTRES AU PALAIS DE L ÉLYSEE LE MERCREDI 2 SEPTEMBRE 2015 À L ISSUE DU CONSEIL, LE SERVICE DE PRESSE DE LA PRESIDENCE DE LA
Plus en détailBUREAU DU CONSEIL PRIVÉ. Vérification de la sécurité des technologies de l information (TI) Rapport final
Il y a un astérisque quand des renseignements sensibles ont été enlevés aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. BUREAU DU CONSEIL
Plus en détailAugmenter l impact économique de la recherche :
Augmenter l impact économique de la recherche : 15 mesures pour une nouvelle dynamique de transfert de la recherche publique, levier de croissance et de compétitivité Partout dans le monde, la recherche
Plus en détailPlan de formation Personnel de l UCE
Plan de formation Personnel de l UCE Juin 2015 Sommaire Contexte Termes de référence du consultant Environnementales et Sociales Termes de référence pour l archivage électronique des documents Proposition
Plus en détailSTRATEGIE, GOUVERNANCE ET TRANSFORMATION DE LA DSI
STRATEGIE, GOUVERNANCE ET TRANSFORMATION DE LA DSI NOTRE EXPERTISE Dans un environnement complexe et exigeant, Beijaflore accompagne les DSI dans le pilotage et la transformation de la fonction SI afin
Plus en détailDepuis 2009, l'éducation nationale s'est déjà mobilisée pour développer des banques de stages et des outils associés.
Pôles de stages Mise en place dans les académies de pôles de stages NOR : MENE1505070C circulaire n 2015-035 du 25-2-2015 MENESR - DGESCO A2-2 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie Que ce
Plus en détailLe challenge du renforcement des compétences. La qualité du service après vente : un enjeu stratégique. Un partenariat ambitieux avec l OFPPT
SOMMAIRE Le challenge du renforcement des compétences 2 La qualité du service après vente : un enjeu stratégique 2 Un partenariat ambitieux avec l OFPPT 3 Une meilleure adéquation entre la formation et
Plus en détailModernisation et gestion de portefeuilles d applications bancaires
Modernisation et gestion de portefeuilles d applications bancaires Principaux défis et facteurs de réussite Dans le cadre de leurs plans stratégiques à long terme, les banques cherchent à tirer profit
Plus en détailEmmanuel MACRON, ministre de l Economie, de l Industrie et du Numérique
3 Éditorial «Le numérique est aujourd hui dans tous les usages : les transports, les entreprises, les loisirs, les objets connectés, l accès à l information, les smartphones, etc. Mais il n est pas dans
Plus en détailÉditorial. des ministres
PROJET STRATÉGIQUE Éditorial des ministres Nous avons souhaité fin 2012 que la douane établisse un projet stratégique à horizon 2018 afin qu elle poursuive son processus d évolution... Les principaux secteurs
Plus en détailCOLLOQUE ARY BORDES. Investir dans les ressources humaines pour reconstruire un système de santé performant. Bilkis Vissandjée, PhD 24 mars 2011
COLLOQUE ARY BORDES Investir dans les ressources humaines pour reconstruire un système de santé performant Bilkis Vissandjée, PhD 24 mars 2011 Faculté des sciences infirmières Faculté des sciences infirmières
Plus en détailFICHE DE LA BONNE PRATIQUE n 1
FICHE DE LA BONNE PRATIQUE n 1 Intitulé de la bonne pratique : Améliorer la portée, l appropriation et la mise en œuvre du processus d institutionnalisation de l égalité entre les sexes (IÉS) à travers
Plus en détailProgramme des Nations Unies pour l'environnement
NATIONS UNIES EP Programme des Nations Unies pour l'environnement Distr. GÉNÉRALE UNEP/OzL.Pro/ExCom/68/12 2 novembre 2012 FRANÇAIS ORIGINAL : ANGLAIS COMITÉ EXÉCUTIF DU FONDS MULTILATÉRAL AUX FINS D APPLICATION
Plus en détailJOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 05
8 Article 1er. Le présent décret a pour objet de modifier le décret exécutif n 11-19 du 20 Safar 1432 correspondant au 25 janvier 2011, susvisé. Art. 2. La dénomination de la «direction de wilaya de l'industrie,
Plus en détailLa présente note vise à expliciter de façon synthétique le contexte de lancement et le contenu du Projet ITEP coordonné et piloté par la CNSA.
Projet ITEP La présente note vise à expliciter de façon synthétique le contexte de lancement et le contenu du Projet ITEP coordonné et piloté par la CNSA. I. LE CADRE JURIDIQUE Les Instituts Thérapeutiques,
Plus en détailINNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF :
INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : Complément au chapitre VII «Valorisation du Patrimoine Régional et Projets Innovants» du cadre d intervention régional sur l habitat et le logement, adopté par délibération
Plus en détailMINISTERE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION. Principes du système
MINISTERE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION Principes du système ebudget : Sommaire ebudget Définition & objectifs clés Apports et atouts Pour un cadre amélioré de la gestion budgétaire En chiffre Technologie
Plus en détailLa gestion des performances en Europe. Panel d expériences européennes et possibles synergies
La gestion des performances en Europe. Panel d expériences européennes et possibles synergies Atelier n 15 Organisateurs : Conseil de l Europe (Centre d expertise sur la réforme de l administration locale
Plus en détailJOURNAL OFFICIEL DU SENEGAL
1 sur 6 12.11.2010 16:41 JOURNAL OFFICIEL DU SENEGAL LOI D ORIENTATION n 2008-29 du 28 juillet 2008 LOI D ORIENTATION n 2008-29 du 28 juillet 2008 relative à la promotion et au développement des petites
Plus en détailMUNICIPALITÉ PREAVIS N 75-2015 AU CONSEIL COMMUNAL. Présidence : Groupe "Les Verts" Groupe Socialiste
Présidence : Groupe "Les Verts". Groupe Socialiste. MUNICIPALITÉ PREAVIS N 75-2015 AU CONSEIL COMMUNAL Groupe PLR Remplacement des hosts des deux centres de calcul et augmentation de l'espace disque (Projet
Plus en détailCONSEIL DES MINISTRES
CONSEIL DES MINISTRES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A REUNI LE CONSEIL DES MINISTRES AU PALAIS DE L ÉLYSEE LE MERCREDI 1 ER AVRIL 2015 À L ISSUE DU CONSEIL, LE SERVICE DE PRESSE DE LA PRESIDENCE DE LA
Plus en détailPROCEDURES DE CONTROLE INTERNE RAPPORT CONTROLE INTERNE. Enjeux du Contrôle interne au sein du Groupe Cegedim
RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LES CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL AINSI QUE SUR LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE MISES EN PLACE PAR LA SOCIÉTÉ
Plus en détailLe système de protection sociale en santé en RDC
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE Le système de protection sociale en santé en RDC 13/09/2013 1 I. Contexte national Plan II. Mesures de protection
Plus en détailMASTER 1 MANAGEMENT DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET DES TERRITOIRES
MASTER 1 MANAGEMENT DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET DES TERRITOIRES Libellé de l UE (Unité d enseignement) et de l EC (Elément constitutif) SEMESTRE 1 S1 : UE OBLIGATOIRES Management public et stratégie
Plus en détail1. ANTÉCÉDENTS ET JUSTIFICATION
REPUBLIQUE DU NIGER MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES ARCHIVES INFORMATION DOCUMENTATION ET RELATIONS PUBLIQUES TERMES DE RÉFÉRENCE POUR LE RECRUTEMENT D UN ASSISTANT TECHNIQUE
Plus en détailEnsemble mobilisons nos énergies
Ensemble mobilisons nos énergies «Lancé en Juin 2005, SIRIUS est désormais un projet au cœur de notre entreprise, au service des ambitions et des objectifs qui s inscrivent dans le cadre de notre stratégie
Plus en détailLE TRAITEMENT DES DONNEES COMPTABLES. Objectif(s) : Présenter une synthèse sur les différentes solutions comptables. TABLE DES MATIERES
LE TRAITEMENT DES DONNEES COMPTABLES Objectif(s) : Présenter une synthèse sur les différentes solutions comptables. Pré-requis : Principes comptables. Modalités : Schéma d'organisation comptable. TABLE
Plus en détailAgence du patrimoine immatériel de l État
Agence du patrimoine immatériel de l État Les richesses de l immatériel sont les clés de la croissance future Rapport de la commission de l économie de l immatériel 2006 Le mot du directeur général L APIE
Plus en détailAPPEL A PROJETS PROGRAMME DE PRÉFIGURATION DU PLAN NUMÉRIQUE
MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE, DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE APPEL A PROJETS PROGRAMME DE PRÉFIGURATION DU PLAN NUMÉRIQUE I. Public cible de l appel à projets Un appel à projets est
Plus en détailPlan d action de l ISO pour les pays en développement 2011-2015
Plan d action de l ISO pour les pays en développement 2011-2015 ISO l Organisation internationale de normalisation L ISO comprend 163* membres qui sont les instituts nationaux de normalisation de pays
Plus en détailM.S - Direction de la réglementation et du contentieux - BASE DE DONNEES. Complété par l arrêté n 2333-12 du 13 juin 2012, B.O n 6084 du 20/09/2012
Complété par l arrêté n 2333-12 du 13 juin 2012, B.O n 6084 du 20/09/2012 Référence : B.O n 5958-5 chaabane 1432 (7-7-2011) Arrêté de la ministre de la santé n 1363-11 du 12 joumada II 1432 (16 mai 2011)
Plus en détailLE CONTRÔLE INTERNE GUIDE DE PROCÉDURES
LE CONTRÔLE INTERNE GUIDE DE PROCÉDURES Direction du développement des entreprises Préparé par Jacques Villeneuve, c.a. Conseiller en gestion Publié par la Direction des communications : janvier 1995 Réédité
Plus en détailREUNION PARITAIRE DU 12 OCTOBRE 2007 SUR LA MODERNISATION DU MARCHE DU TRAVAIL LE RETOUR A L'EMPLOI. Note de problématiques
12/10/2007 REUNION PARITAIRE DU 12 OCTOBRE 2007 SUR LA MODERNISATION DU MARCHE DU TRAVAIL LE RETOUR A L'EMPLOI Note de problématiques Les travaux des groupes paritaires de la délibération sociale ont fait
Plus en détailRapport d Activité 2012
Rapport d Activité 2012 Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation mot du directeur 2012 a été l année de poursuite des efforts de la DEPP pour l amélioration de la gouvernance et des
Plus en détailJOURNÉE THÉMATIQUE SUR LES RISQUES
Survol de Risk IT UN NOUVEAU RÉFÉRENTIEL DE GESTION DES RISQUES TI GP - Québec 2010 JOURNÉE THÉMATIQUE SUR LES RISQUES 3 mars 2010 - Version 4.0 Mario Lapointe ing. MBA CISA CGEIT mario.lapointe@metastrategie.com
Plus en détailNumérisation des salles de cinéma. Les instruments de financement du CNC
Numérisation des salles de cinéma Les instruments de financement du CNC Version du 30 octobre 2009 Le fonds de mutualisation Quel est son rôle? Le fonds de mutualisation a pour objet de collecter les contributions
Plus en détailSuccursale Auto Hall à Marrakech
Succursale Auto Hall à Marrakech DOSSIER DE PRESSE JEUDI 27 MAI 2004 Voitures Véhicules utilitaires Véhicules industriels Matériel agricole Engins de Travaux Publics p l u s d e s e r v i c e s à p r o
Plus en détail22 2011 (CC-20111-110)
Politiquee linguistique Adoptée : En vigueur : Amendement : 22 mars 2011 (CC-2011-110) 22 mars 2011 Table des matières 1. PRÉAMBULE... 1 2. CHAMP D APPLICATION... 1 3. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE...
Plus en détailCONFÉRENCE EUROPÉENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS EUROPEAN CONFERENCE OF MINISTERS OF TRANSPORT
CONFÉRENCE EUROPÉENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS EUROPEAN CONFERENCE OF MINISTERS OF TRANSPORT DÉCLARATION DE PRINCIPES CONCERNANT L'ERGONOMIE ET LA SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D'INFORMATION EMBARQUÉS Introduction
Plus en détailen Tunisie Enseignant en droit public à la Faculté des Sciences Juridiques de Tunis, chargé du cours d informatique
Titre Chawki GADDES Enseignant en droit public à la Faculté des Sciences Juridiques de Tunis, chargé du cours d informatique Secrétaire général de l Association Tunisienne de Droit Constitutionnel Secrétaire
Plus en détailNouveau processus budgétaire. performance: Le projet tunisien
Nouveau processus budgétaire axé sur le résultat r et la performance: Le projet tunisien Mohsen Thabet Ministère des Finances Unité GBO Atelier GBO Tunis 26-27 27 Juin Plan de l interventionl 1. Système
Plus en détailson offre Executive Education
Destinée aux cadres supérieurs, dirigeants d entreprises et entrepreneurs menée en partenariat avec CentraleSupélecParis Lancée en Octobre 2015 Casablanca, le 2 juin 2015 L Ecole Centrale Casablanca annonce
Plus en détailDéveloppement rural 2007-2013. Document d orientation
Développement rural 2007-2013 MANUEL RELATIF AU CADRE COMMUN DE SUIVI ET D EVALUATION Document d orientation Septembre 2006 Direction générale de l agriculture et du développement rural TABLE DES MATIÈRES
Plus en détailSecteur des Technologies de l Information et de la Communication (TIC) PLAN D ACTION
Secteur des Technologies de l Information et de la Communication (TIC) PLAN D ACTION Atelier TIC et Emploi en Mauritanie Centre de Formation et d Echange à Distance (CFED) de Nouakchott 28 avril 2014 Mohamed
Plus en détailCONTROLE GÉNÉRAL ÉCONOMIQUE ET FINANCIER
CONTROLE GENERAL ECONOMIQUE ET FINANCIER MISSION AUDIT 3, boulevard Diderot 75572 PARIS CEDEX 12 CONTROLE GÉNÉRAL ÉCONOMIQUE ET FINANCIER CHARTE DE L'AUDIT Validée par le comité des audits du 4 avril 2012
Plus en détail