Le Fonds pour le climat d'investissement en Afrique

Transcription

1 Le Fonds pour le climat d'investissement en Afrique Présentateur Madame DIARRA Coumba Diatigui Directrice du Centre de Conciliation et d Arbitrage du Mali 17 février 2011 à l Hôtel laïco l amitié

2 Le Fonds pour le climat d'investissement en Afrique L unique organisation panafricaine, basée en Afrique, ayant pour seul but: l'amélioration du climat d investissement et d affaires sur le continent africain Un partenariat privilégié entre les gouvernements africains, le secteur privé et les partenaires au développement S engage a créer une transformation positive et soutenable avec des résultats concrets sur une durée de sept ans Entièrement opérationnel depuis mi-2007 Structuré et gouverné sur les principes attribués au secteur privé, de flexibilité et approche fixée sur les résultats.

3 Banque Africaine du Développement Allemagne Société Financière Internationale (Banque Mondiale) Irlande Pays Bas Norvège Afrique du Sud Royaume Uni Partenaires au Développement

4 Sociétés Actionnaires

5 Conseil d administration Droite a Gauche: Johannes-Jürgen Bernsen, Henri Bonpun, Sam Jonah, Nkosana Moyo, William Kalema, Neville Isdell, Benjamin Mkapa, Gobind Nankani, Niall FitzGerald, Lynda Chalker, Dipak Patel, Lazarus Zim

6 Les thèmes prioritaires de l'icf Droits de propriété et respect des contrats Fiscalité et douanes Aide a la mise en place de l'infrastructure Immatriculation des entreprises et licences commerciales Marchés financiers Corruption et criminalité Concurrence Marchés du travail

7 La stratégie de réussite de l'icf Definition de la strategie d intervention et themes prioritaires définis L experience acquises sur le terrain pour les projets a venir Faire de l Afrique une plaque tournante des investissements les plus performants Pays/régions pilotes choisis en fonction des conditions optimales reunies L implementation des projets par des partenariats / équipes d intervention

8 Les acquis de l ICF L ICF travail en partenariat avec treize Gouvernements Africain et un certain nombre d organisations régionales. Un robuste portfolio composé de: : - 30 projets dans 13 pays Africains - 4 projets panafricains - 5 initiatives spéciales A tenu avec succès un Sommet en Mai 2010, en Tanzanie, focalisé sur l importance du climat des affaires pour l Afrique. Délivre déjà des améliorations tangibles par les projets implémentés.

9 Les Projets de l ICF Janvier PAYS & 30 PROJETS 1. Burkina Faso: : immatriculation des entreprises & concession de permis de construire; système d'inscription au cadastre; instauration de tribunaux de commerce 2. Cap Vert: Services de cycle de vie commerciale 3. Ethiopie: Administration fiscale 4. Lesotho: Administration de la TVA 5. Liberia: immatriculation des entreprises ; informatisation des services de douanes 6. Mali: centre de conciliation et d arbitrage; système de résolution des différends liés aux impôts 7. Maurice: Modernisation du system Judiciaire 8. Mozambique: Modernisation de l immatriculation et de concession de licence de tourisme 9. Rwanda: secteurs énergétiques; projet pour l amélioration du climat d'investissement au Rwanda; modernisation de l'administration fiscale 10.Senegal: GAINDE dédouanement sans papiers Phase I et II, modernisation de l administration fiscale et douanière 11.Sierra Leone: transit aéroportuaire; mise en place du tribunal de commerce Express à Freetown; système d'inscription au cadastre; administration générale d'état civil 12.Tanzanie: modernisation du système judiciaire; banque foncière nationale pour les investissements, informatisation des services routiers de la police 13.Zambie: modernisation du système judiciaire et modernisation de l administration fiscale.

10 Projets Panafricains & initiatives spéciales 4 PROJETS PANAFRICAINS 1. Communauté d'afrique de l'est: politique et législation en matière de lutte contre le piratage et la contrefaçon; 2. Communauté d'afrique de l'est: harmonisation des lois commerciales 3. BAFICAA: Business Action for Customs Administration in Africa (Programme d'action des entreprises en vue d'améliorer l'administration des douanes africaines) 4. OHADA: harmonisation du droit des affaires 5 INITIATIVES SPECIALES 1. Formation de journalistes africains 2. Équipe d intervention dans le secteur financier 3. Équipe d intervention dans le secteur énergétique 4. Modernisation de l'administration fiscale nationale (Lesotho, Rwanda, Tanzanie, Zambie) 5. Capacitation par le biais du «mentoring».

11 Avantages de l'intervention de l'icf Les activités des projets sont conçues pour aboutir à des améliorations rapides, tangibles et durables : RWANDA Modernisation du système judiciaire commerciale Mise en place de quatre nouveaux tribunaux de commerce ainsi qu'une nouvelle bibliothèque juridique Grâce au renforcement de la formation et a l introduction de la technologie, les litiges sont résolus de manière plus rapide et plus efficace dossiers en souffrance ont déjà été traités, ainsi que cas supplémentaires SÉNÉGAL Amélioration des systèmes douaniers Phase I du projet terminée ; la phase II a commencé Simplification réussie des procédures - le pré-dédouanement des marchandises prend désormais au plus sept heures, au lieu de plusieurs jours auparavant En 2007,leGAINDE a traité seulement 853certificats d'origine; en 2008, aveclesoutiendel'icf, cechiffreestpassé à BURKINA FASO Immatriculation des entreprises Des procédures d'immatriculation plus efficaces Lancer une entreprise n'exige désormais que six procédures, 18 jours et représente 82 % du capital RNB, en comparaison aux 12 procédures, 40 jours et des coûts à hauteur de 150 % du RNB nécessaires auparavant LESOTHO Fiscalité et administration de la TVA Administration simplifiée et rationalisée de la fiscalité et de la TVA, l évaluation et collecte Les procédures de dépôt et de paiement des déclarations de TVA prennent aujourd hui 20 minutes au plus et s effectuent auprès d un guichet unique, ce qui permet de gagner jusqu à 3 heures La simplification des procédures a réduit de 7 à 3 le nombre de signatures nécessaire pour le paiement des remboursements de TVA

12 Contacts LE FONDS POUR LE CLIMAT D'INVESTISSEMENT EN AFRIQUE 2eme Etage, 50 Mirambo Street, PO Box 9114, Dar es Salaam, Tanzanie Tél. : Fax : Internet :