BUREAU SYNDICAL DU 13 JUIN 2012

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1 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU JURA BUREAU SYNDICAL DU 13 JUIN 2012 COMPTE RENDU Nombre de délégués En exercice : 18 Présents : 11 Absents : 7 SEANCE du 13 juin 2012 Date convocation : 6 juin 2012 Date affichage : 27 juin 2012 L An deux mil douze, le treize juin à dix-huit heures, le Bureau Syndical du Syndicat Intercommunal de Collectes et Traitement des Ordures Ménagères de la Zone de Dole, dûment convoqué s est réuni en session ordinaire, à son siège de BREVANS sous la présidence de Monsieur Christian BARBIER, le président. Etaient présents : Messieurs Christian BARBIER, Marc BORNECK, Roland BELLORGIE, Gérard MARECHAL, Jacques CHEVRIAUX, HAMDAOUI Ako, Jean Claude LAMBERT, Jean JACOUTOT, René MONNERET, Guy SAVOYE, Louis LAVRY, Philippe DEGAY et Madame BRIGNOT Christine. Etait excusé : Messieurs Christian RICHARD, Jean-François LOUVRIER, Jacky ROSAT, Stéphane RAMAUX, Jean Marie PERNET. Secrétaire de séance : Monsieur HAMDAOUI Ako 1/ Convention de ligne de trésorerie interactive à conclure avec la Caisse d Epargne et de Prévoyance de Bourgogne France Comté Après avoir entendu le rapport du Président, vu le projet de contrat de ligne de trésorerie interactive de la Caisse d Epargne et de Prévoyance de Bourgogne Franche-Comté (ci-après «la Caisse d Epargne»), et après en avoir délibéré, le bureau syndical a pris les décisions suivantes : Article 1 Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, le SICTOM de la Zone de Dole décide de contracter auprès de la Caisse d Epargne une ouverture de crédit ci-après dénommée «ligne de trésorerie interactive» d un montant maximum de euros dans les conditions ci-après indiquées : La ligne de trésorerie interactive permet à l Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d effectuer des demandes de versement de fonds («tirages») et remboursements exclusivement par le canal internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau internet). Le remboursement du capital ayant fait l objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, constitue le droit à tirage de l Emprunteur. Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que le SICTOM de la Zone de Dole décide de contracter auprès de la Caisse d Epargne sont les suivantes : - Montant : Euros - Durée : 1 an maximum - Taux d intérêt applicable à un tirage T4M + marge 1.7% (selon le choix d index réalisé par l Emprunteur, à chaque demande de versement des fonds) : Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours. - Périodicité de facturation des intérêts : mensuelle, à terme échu - Frais de dossier : Euros - Commission d engagement : 0 Euros - Commission de gestion : 0 Euros - Commission de mouvement : 0 % du montant cumulé des tirages au cours de chaque période - Commission de non-utilisation : 0% de la différence entre l encours moyen des tirages au cours de chaque période et le mouvement de l ouverture de crédit Les tirages seront effectués, selon l heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d office au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l Emprunteur. Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l exclusion de tout autre mode de remboursement.

2 Article 2 Le Bureau Syndical autorise le Président à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d Epargne. Article 3 Le Bureau Syndical autorise le Président à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par le dit contrat. 2/ Rapport d activités année 2011 Le Président présente aux membres du Bureau Syndical le rapport d activités 2011 Le Bureau Syndical, A PRIS CONNAISSANCE du rapport d activités de l année / Bilan social 2011 Le Président présente aux membres du Bureau Syndical le bilan social 2011 Monsieur BORNECK demande à ce que le SICTOM recherche des informations comparatives sur les taux d absences (maladie, AT) sur d autres collectivités : pour 50 à employés : privé 4,7%, public 8,7% SICTOM 13,7%. Le Bureau Syndical, A PRIS CONNAISSANCE du bilan social de l année / Avenant n 1 aux tarifs 2012 Le Président présente au Bureau Syndical le projet d avenant n 1 aux tarifs Le tarif pour la vente de conteneurs semi-enterrés ou enterrés (Omr, Recyclable) aux maîtres d ouvrage (privé, public, etc.) correspondra au prix d achat TTC de l équipement complet auquel il convient d ajouter un coût de gestion et de contrôle des travaux de 200 net par conteneur. Pour les conteneurs semi-enterrés ou enterrés pour le verre et le papier, le tarif de vente aux maîtres d ouvrage correspondra au prix d achat TTC de l équipement complet, déduction faite du prix d achat TTC d une colonne aérienne auquel il convient d ajouter un coût de gestion et de contrôle des travaux de 200 net. La pose et les aménagements extérieurs sont à la charge du maître d ouvrage. Le bureau syndical, lors de sa séance du 13 juin 2012, a pris connaissance du projet d avenant n 1 aux tarifs 2012 et a émis un avis favorable. Le Bureau Syndical, après en avoir délibéré, à l unanimité, A PRIS CONNAISSANCE de l avenant n 1 aux tarifs 2012 A EMIS un avis favorable

3 5/ PLP Actions SICTOM Monsieur le Président du laisse la parole à Mlle DECRETON Charlotte, chargé de mission PLP, pour présenter les actions du SICTOM dans la cadre du PLP. Présentation des actions Prévention Evolution des tonnages et objectifs Omr Emr 8500 DV Encombrant Objectif 2014 Omr Emr DV Encombrant - 2,70% - 5,30% - 6,50% + 8,80% du SICTOM 1 Communes 100 % compostage 2011: 5 communes (772 foyers) 56% interrogés (439) 64% compostent (280) 18% vont s y mettre (81) 262 composteurs distribués 2012: 4 communes (1274 foyers) du SICTOM 2

4 Broyeur Locamat : 10% / 91 e TTC (8 cm) Locarest : 30 % /162,10 e TTC (5,5 cm) du SICTOM 3 Tout venant du SICTOM 4

5 Promotion du stop pub BAL témoins En Kg Décembre Janvier Février Mars Avril Mai Dole 1,85 2,435 2,07 3,73 3,32 3,925 Dole Beduge 1, ,295 2,453 2,119 3,59 Taxenne 1,3 1,435 1,368 2,166 2,58 2,89 Le Deschaux 1,865 2,63 2,275 3,665 Sermange 2,15 1,55 1,312 2,42 3,345 Moyenne par mois 1,738 2,01 1,864 2,8868 2,673 3,4375 Moyenne globale 2, Cumul 1,738 3,748 5,612 8, , ,6093 du SICTOM 1 Eco-exemplarité du SICTOM Lombricomposteur Réutilisation du papier en brouillons Participation au programme Terracycle du SICTOM 6

6 Communication Articles dans Pays Dolois, le Progrès «Le poids du bac bleu doit être divisé par 3» «Le sens du tri» «Pensez compostage et broyage à l approche du printemps!» «OM, réduire le volume du bac gris avec le compostage» Relayés dans les bulletins municipaux Site internet Porte à porte des ambassadrices du SICTOM 7 Animations S DD 2012 SERD 2012 Animation dans les GS, écoles du SICTOM 8

7 Formation Formation (AFNOR) à la prévention des déchets à destination les élus: Découvrir la prévention et ses impacts sur les quantités de déchets Découvrir les bénéfices sociaux, économiques et environnementaux Identifier le rôle des élus dans la prévention du SICTOM 9 6/ Convention de cofinancement SICTOM / CAGD / Ville de Dole Audit de la situation juridique et financière liée au transfert de la compétence collecte et traitement des ordures ménagères et assimilés Les transferts de compétences successifs, la gestion de la redevance spéciale, le transfert du service de la collecte de la Ville de Dole en 2010, des divergences de point de vue en matière de tarification appliquées aux habitants, aux collectivités et aux entreprises ont «opacifié» la lisibilité du système et ont entraîné des désaccords entre le SICTOM, la Ville de Dole et la CAGD. Les échanges réguliers entre les parties prenantes n ont pas permis d aboutir et ont entrainé des tensions importantes entre les différents organismes. Afin d arriver à une solution conforme à la réglementation et préservant les intérêts des différents organismes, la CAGD et le SICTOM ont convenu de se faire accompagner par un cabinet-conseil spécialisé dans les domaines juridiques et financiers, le droit des collectivités territoriales et de l environnement, pour aboutir à un accord pérenne. La présente convention a pour objet de formuler entre la CAGD et le SICTOM les conditions de pilotage et de financement de la mission par un consultant. Le cahier des charges de la prestation est formulé et validé par le SICTOM et la CAGD. Le choix du prestataire est réalisé conjointement par le SICTOM et la CAGD. Le pilotage de la prestation est assuré conjointement par le SICTOM et la CAGD. La maitrise d ouvrage de la prestation est assurée par la CAGD en accord avec le SICTOM. Le SICTOM contribue pour moitié au financement de la prestation, soit un budget estimé entre et TTC. La CAGD, à l appui de la présente convention et du mandatement du solde de la prestation, formulera un titre de recette à l attention du SICTOM portant sur la moitié du coût total de la prestation. La présente convention est consentie et acceptée pour une durée de UN an. Le Bureau Syndical, après en avoir délibéré, à l unanimité : A EMIS UN AVIS FAVORABLE à la signature de la convention pour le cofinancement SICTOM / CAGD / VILLE de DOLE pour l audit de la situation financière liée au transfert de la compétence collecte et traitement des ordures ménagères et assimilés

8 7/ Projet SYDOM 2030 et position du SICTOM : Il est observé que l étude du SYDOM pour l horizon 2030 est orientée pour la réalisation de nouveaux travaux et constructions et n a pas fait de compte-rendu de l état des lieux des activités de traitement actuels (technique et économique) ainsi que des filières extérieures potentiellement disponibles. Les conséquences pour les administrés et sur les coûts facturés à ceux ci sont importants. En effet la filière de traitement du Jura a un coût supérieur à la moyenne national selon l étude ADEME. Il est demandé au bureau de se positionner pour étudier et autoriser le SICTOM a prendre des contacts officiels avec deux collectivités voisines : le Grand Dijon et le SYBERT. En effet : - Le SYBERT dispose d un nouveau centre de tri des déchets recyclables permettant de recevoir les déchets du Jura, accueillant Tonnes alors qu il reçoit tonnes par an. Or le SICTOM collecte 5000 tonnes par an. De plus, le SYBERT à un tarif à 170 / tonne pour tonnes, alors que le SYDOM annonce un coût 2010 d environ 244 / tonne soit 74 de plus. L incidence économique pour le SICTOM est d environ une économie estimée entre 300 à / an, soit 3,5 / an/ habitant. - Le Grand Dijon dispose d une usine d incinération avec 10 à tonnes/ an de vide de four sans avoir encore engagé de démarche type RI. Le SICTOM représente tonnes par an donc correspondant aussi au vide de four. De plus, les indications tarifaires de coûts de revient à la tonne sont d environ 70 / tonne alors que le SYDOM facture 128 / tonne ou sans transfert 100 / tonne, soit un écart estimé à 30 / tonne. L incidence économique pour le SICTOM permettrait d envisager une économie d environ 400 à / an au SICTOM soit plus de 5 / an / habitant, sans compter le 3 / habitants de frais d adhésion au SYDOM. De plus, il est important de penser que les capacités d équipements d incinération et de centre de tri pour les 15 années à venir peuvent manquer et vont devenir aussi une «ressource» rare et que dans l économie actuelle pour le bien des dépenses publiques, il est important de saturer les équipements plutôt que d investir chacun dans son coté. Il est remarqué que ces économies potentielles pour le SICTOM représentent une part importante du budget qui aurait pu être investi pour la mise en place de la redevance incitative, car l investissement pour la RI a été mis de côté à cause du surcoût. Monsieur Maréchal fait remarquer que pour l instant le Plan département des déchets du Jura ne prévoit pas ce type d échange et qu il demande que le nouveau Plan en préparation au Conseil Général du Jura prenne en compte cette situation. Le bureau n a pas statué sur la volonté politique d engager des relations officielles avec le SYBERT et le Grand Dijon pour étudier une amélioration des coûts du SICTOM et à ses administrés car le Président du SICTOM n est pas favorable à cette démarche avec le SYBERT et le Grand Dijon et évoque les difficultés avec le SYDOM qu il a eu avec le projet de quai de transfert. La question sur l intérêt d adhérer au SYDOM reste à se reposer et est marquée par la volonté partagée du Président qui veut conserver ses relations avec le SYDOM au risque de ne pas prendre en compte l intérêt du SICTOM d amélioration des coûts. Le Directeur estime que les élus devraient engager des relations avec le SYBERT et le Grand Dijon afin d étudier réellement les possibilités ou pas et l avenir du traitement de ses déchets jusqu en 2030 et qu il lui semble important pour les administrés, comme le Président le souligne, de rechercher la meilleure efficacité économique à même service et pas se baser uniquement sur des relations politiques comme critère de décision ou d adhésion. Il rappelle que les élus demandent aux équipes du SICTOM d être plus efficace et de travailler plus donc pourquoi sur le tiers du budget du SICTOM on fermerait les yeux. (Projet en cours sur les équipes de collecte de dole avec changement d horaire en 2013, etc.) Le Bureau Syndical n a pas statué sur la position du SICTOM vis-à-vis des projets du SYDOM ou d une éventuelle réflexion avec le SYBERT et le Grand Dijon.

9 8/ Communication - information Autocollant bac recyclable Le nouvel autocollant jaune (pour répondre à la norme nationale) à coller sur le bac de recyclable est imprimé et sa diffusion est en cours par l intermédiaire de Julie LAVRY. On observe au bout de deux semaines que les 2/3 des communes vont se charger de les diffuser, soit lors des élections législatives, soit lors de la diffusion de bulletins municipaux, ou de les coller. Les premiers effets sur les administrés sont plutôt positifs malgré le manque de réflexe d aller au point tri pour les journaux papier. Le Président précise que le SYDOM a soutenu la démarche et aidera financièrement le SICTOM par la suite en lui reversant les moindres dépenses à ne pas imprimer d autocollant sur l ensemble du Jura. Le Directeur est surpris de l approbation du SYDOM au souhait de Monsieur BARBIER car la communication du tri revient maintenant au SICTOM et l adhésion au SYDOM vaut le respect de ses choix de tri. Le Directeur rappelle que le choix d afficher EMBALLAGE et de rappeler les consignes de tri devrait aider sur le tri mais qu il convient d être attentif car il est aussi surpris de l accord tacite du SYDOM étant donné qu en retirant petit à petit le papier du centre de tri, le gain financier est différent pour le SYDOM qui pourra s estimer pénalisé. Le Directeur précise qu il faudra aussi être prudent sur la qualité du bac recyclable, en effet lors des caractérisations (outre la méthode qui est contestée) le SICTOM a environ 20% de refus et si le refus ne diminue pas et avec un papier se trouvant apporté au pont d apport volontaire, le taux de refus va automatiquement augmenté et si il dépasse les 25 % le coût facturé par le SYDOM passera de 64 à 94 soit une dépense annuelle supplémentaire de l ordre de Alors qu avec les prix de reprise des matériaux depuis deux ans ( qui ne durera peut pas) et des versements supplémentaires d Eco emballage le cout de traitement du bac recyclable devrait s équilibrer avec les recettes. Couleur du bac Le bureau syndical a décidé d homogénéiser la couleur du bac recyclable en retenu le standard GRIS à la place du Bleu et la même couleur pour bac OMR et recyclable. L identification du code couleur déchet se basant par le couvercle. Couleur Type de déchet Type de traitement Colonne Apport Volontaire orifice vert Verre (bouteilles, bocaux) Point Tri Recyclable Colonne Apport Volontaire orifice bleu Journaux, magazines, prospectus, annuaires Point Tri Recyclable Bac couvercle ou autocollant Jaune Emballages : plastique, métal, cartonnettes Recyclable au centre de tri Bac couvercle Gris/noir/ vert (professionnels) Déchets ne pouvant être triés Non recyclable/incinéré/enfouis 9/ Créations de postes Le Président informe les membres du Bureau Syndical que compte tenu de l avancement de grade et de la promotion interne des agents proposés à la CAP du 20 juin 2012, il est nécessaire d approuver les créations de postes suivantes : Le tableau des emplois est ainsi modifié au 01/07/2012 Filière administrative : Cadre d emploi : catégorie C Adjoint administratif principal 2 ème classe - Ancien effectif : 0 - Nouvel effectif : 1 Filière technique Cadre d emploi : catégorie C Adjoint technique Principal de 1 ère classe - Ancien effectif : 4 - Nouvel effectif : 5 Agent de Maîtrise - Ancien effectif : 3 Nouvel effectif : 4 Agent de Maîtrise Principal - Ancien effectif : 0 Nouvel effectif : 3 Cadre d emploi : catégorie B Technicien Territorial - Ancien effectif : 1 Nouvel effectif : 2 Le Bureau Syndical, après en avoir délibéré, à l unanimité, A PRIS CONNAISSANCE des créations de poste A EMIS UN AVIS FAVORABLE aux créations de poste

10 10/ Questions diverses Gestion du personnel : Le Directeur évoque ses difficultés récurrentes avec la gestion du personnel et du manque de suivi tel que : - Les agressions verbales qui sont courantes, et certains agents parlent mal à leurs responsables de service et au directeur, - Le difficultés sur la gestion du site et des déchèteries, - des personnels qui refusent de faire un travail alors qu ils ont la disponibilité, - Des personnels proches des élus ou autres lobby qui génèrent des difficultés de fonctionnement ou sur lesquels on facilite l évolution, le poste, - Le suivi des dysfonctionnements qui n est pas traité, démotivant ceux qui effectuent leurs travails normalement. - Les évolutions de carrière du personnel et certaines embauches sans information du directeur, - Un personnel au transport sans avoir passer sa visite médicale depuis deux mois pour reconduire le permis poids lourds et la personne en charge du suivi des permis qui a oublié sans que cela préoccupe quiconque pour informer le directeur ou le Président. - Manque de dépôts de plainte pour les personnes extérieures qui viennent agresser les agents du SICTOM, le directeur évoque son témoignage sur ce sujet lui-même étant confronté à ces agressions, même dans son bureau. Le Président précise qu il a commencé à prendre une sanction disciplinaire avec un agent. Monsieur Maréchal propose de réunir la commission ressources humaines qui avait été créée pour cela et qui n a pas été mise en place. Le Président ne voit pas la nécessité de mettre en place cette commission. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus, Pour extrait certifié conforme, Le Président BARBIER Christian