Centre International de Mathématiques Pures et Appliquées

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Centre International de Mathématiques Pures et Appliquées"

Transcription

1 Centre International de Mathématiques Pures et Appliquées International Centre for Pure and Applied Mathematics ++33 (0) ECOLE DE RECHERCHE CIMPA Comment préparer, réaliser puis évaluer une École de recherche? FEUILLE DE ROUTE Ce document trace des grandes lignes. Chaque École de recherche CIMPA a ses spécificités. Le Directeur, les Responsables scientifiques (RS) et le secrétariat du CIMPA contribuent à la préparation et au succès de chaque projet. Notez que dans le cas où les grandes orientations de la feuille de route ne seraient pas remplies, le CIMPA peut envisager de suspendre ou de reporter l'école de recherche. Ce document considère les points suivants : Préparation du projet Avant l École de recherche Pendant Après. Les Écoles de recherche en mathématiques appliquées ou reliés aux applications des mathématiques sont spécialement bienvenues. Celles dans les zones les plus déshéritées mathématiquement ou économiquement sont prioritaires. Il est préférable qu une École de recherche ne coïncide pas avec une conférence.

2 Le CIMPA tient à assurer autant que possible la sûreté et la sécurité des participants à ses Ecoles de recherche. Le Bureau et le Directeur consultent régulièrement les sites web des Ministères des affaires étrangères de la France, de l'espagne, de la Norvège et de la Suisse. Nos programmes sont arrêtés plus d'un an en avance ; à ce moment-là il est peu raisonnable de faire intervenir la sûreté et la sécurité dans nos décisions, sauf dans des cas exceptionnels. En effet, les conditions peuvent s améliorer. Cette question a été considérée au Conseil d'orientation et de pilotage. Lorsque les consignes ministérielles sont formellement négatives sur les sites web six mois avant la date d'une école, le Bureau prendra la décision de l'annuler. Nous comprenons que beaucoup de préparation aura été réalisé et que nos collègues auront déjà investi du travail et du temps. Toutefois nous ne pouvons pas aller contre les consignes de ces ministères. L alternative d une annulation à la dernière minute serait une procédure bien pire, nous faisons de notre mieux pour l éviter. PREPARATION DU PROJET Le Conseil scientifique donne d abord un avis sur un projet. Ensuite le Conseil d'orientation et de pilotage décide. Objectifs 1. Une École de recherche CIMPA est destinée en priorité aux jeunes mathématiciens (généralement de moins de 38 ans ou ayant une thèse récente) du pays où elle se tient, et à ceux des pays voisins. Le niveau est pré-doc ou post-doc. Les femmes sont spécialement encouragées à participer à tous les niveaux. 2. Elle se tient de préférence dans un lieu où les mathématiques sont en voie de développement, de façon à favoriser la structuration des mathématiques à cet endroit et à intéresser les jeunes sur place ou à proximité. 3. Le sujet de l École de recherche doit correspondre à un travail local préalable. Il doit avoir un développement prévisible dans la région. 4. Une École de recherche CIMPA est une formation par et pour la recherche. Un lien avec des activités d'enseignement ou de recherche dans la région où se tient l'école est souhaitable. 5. Elle vise à développer les échanges et les liens entre tous les participants. 6. Tout mathématicien de tout pays pourra demander à participer. 7. Après chaque École de recherche, une production scientifique sous forme de notes de cours déposées sur internet de façon pérenne est bienvenue. Une édition papier par un éditeur est possible. 8. Un site web de l École de recherche est indispensable, tenu par les organisateurs..il doit préciser la langue dans laquelle sera réalisé chaque cours. Déroulement

3 1. Un projet doit être prévu environ deux ans à l avance. Il est possible de déposer un pré-projet entre le 1 er mars et le 15 juin d une année X. Un projet définitif doit être déposé avant le 1er octobre de l'année X, puis il est étudié par le CS et le Conseil d'orientation et de pilotage (COP). Le résultat est connu au début de l année X+1, l École de recherche se tient pendant l année X Chaque École de recherche a deux responsables scientifiques principaux, un local et l autre d un Etat participant au CIMPA (France, Espagne, Norvège ou Suisse). Ils peuvent constituer une équipe autour d eux comprenant par exemple des initiateurs du projet d'autres États. Les deux responsables principaux participent à l'école de recherche du début à la fin. Ils sont les interlocuteurs du CIMPA. Ces deux responsables principaux ne doivent pas être membres de l Equipe de direction, du Bureau ou du Conseil scientifique du CIMPA. Il est encouragé de prendre en compte l équilibre des sexes parmi les organisateurs. 3. Une École de recherche dure deux semaines ou 10 jours. D habitude les mercredi après-midi sont libres. Il n y a pas d activité scientifique programmée pendant la fin de semaine pour favoriser les échanges, la réflexion, l étude et pour se reposer. Il est nécessaire que chaque journée comporte au plus 6 heures d activités. Le nombre de cours est obligatoirement compris entre 4 et 6. Chaque exposé est d une durée de 45 à 50 minutes ou ne pas dépasser une heure. Des séances d exercices ou de questions sont organisées. 4. Au moins 3/4 du temps est réservé à des cours et à des séances d'exercices pour les jeunes mathématiciens.. 5. Une École de recherche n est ni une conférence ni un "workshop". Des exposés de niveau plus élevé peuvent avoir lieu, il est indispensable que les jeunes mathématiciens puissent les suivre. 6. Les considérations scientifiques et pédagogiques doivent l emporter lors de la sélection des conférenciers, qui doivent être des mathématiciens confirmés. Leur travail doit être volontaire, pour le développement. Une contrepartie est qu'ils peuvent construire des liens et des réseaux scientifiques, pour un bénéfice deux côtés. Ils ne sont en aucun cas payés, mais leurs frais de subsistance peuvent être couverts. Le choix d enseignants de la région où se tiendra l école est encouragé. La prise en compte de l équilibre des sexes est également fortement encouragée. Si cela représentait une difficulté le Comité EMS/EWM scientifique peut être consulté : 7. Les conférenciers doivent rester autant que possible pendant toute la durée de l'école de recherche, afin d'échanger et de tisser des réseaux. Ils préparent un résumé du cours, proposent des références et peuvent rédiger ou faire rédiger une rédaction de leur cours après l École de recherche, sous leur responsabilité. 8. Le Comité scientifique considère tous les aspects scientifiques impliqués dans le projet ; il est de sa responsabilité d'assurer l'équilibre entre les sexes. Il doit être proactif et doit approuver le projet avant de l'envoyer au CIMPA. Budget 1. Une École de recherche est destinée à promouvoir le développement des mathématiques, les conférenciers ne sont donc pas rémunérés. Ils peuvent demander (avec l appui du CIMPA) à ce que

4 Lieu leur cours soit comptabilisé dans leur service d enseignement dans leur institution d origine, sans que cela puisse être garanti. 2. Les responsables d'une École de recherche du CIMPA doivent chercher à s'assurer des financements diversifiés: organismes internationaux (ICTP, UMI, AUF, ambassades,...) et locaux (organismes locaux, entreprises,...). 3. Les responsables prévoient un budget (ressources et dépenses). Ils indiquent si les moyens sont sollicités ou confirmés. 4. Ils recherchent en particulier des financements pour les voyages et séjours des conférenciers (organismes des conférenciers, ambassades, organismes locaux, entreprises ). 5. Le CIMPA, son Directeur ou son représentant (souvent un RS du CIMPA) pourront aider à l obtention de ces financements, en coordination avec les responsables de l École de recherche. 6. La participation financière du CIMPA intervient lorsque tous les autres moyens sont épuisés. 7. Au moins 2/3 du financement CIMPA est destiné aux voyages des jeunes de la région et éventuellement à financer leur séjour (en moyenne 15 et au moins 5, rarement près de 40), il est préférable que leurs séjours soient pris en charge localement. Si cela s avère indispensable le CIMPA peut financer partiellement quelques conférenciers de préférence de pays proches, de pays participant au CIMPA ou de pays européens (environ 1/3 de l apport CIMPA). Des conférenciers de pays en développement éloignés peuvent aussi être soutenus. Les frais pour les participants du pays sont normalement pris en charge par des ressources locales. 8. Typiquement le financement CIMPA est au plus 1/3 du budget consolidé total prévisible, qui comporte les billets et séjours payés directement par d autres organismes. Pour des cas particuliers la participation du CIMPA peut varier entre 20% et 50% du budget total. 9. Il varie entre 8K à 12K, selon les besoins des Écoles de recherche et le budget annuel du CIMPA. 10. Les droits d inscription sont perçus uniquement par le CIMPA auprès des participants (hors conférenciers) provenant d autres pays que celui où se tient l École de recherche. Ils contribuent au financement par le CIMPA de toutes les Écoles de recherche. Les participants des pays en développement peuvent demander à en être exemptés- leur demande sera automatiquement acceptée. D'autres demandes d'exemption seront étudiées au cas par cas. Les participants du pays où se tient l'école de recherche ne doivent payer aucun droit d inscription, ni au CIMPA ni aux organisateurs. Si l École de recherche a besoin d une trésorerie avant son commencement les organisateurs peuvent s adresser au CIMPA. 1. Une unité de lieu est fortement recommandée pour les exposés, les repas et l hébergement. De préférence tous les repas sont pris en commun, du moins ceux à midi. 2. Le lieu est simple et adéquat pour les exposés. Les Écoles de recherche du CIMPA n'ont pas lieu dans des environnements luxueux. 3. La documentation bibliographique des cours est disponible sur place.

5 4. Le lieu favorise les échanges, les discussions et les séances de travail informelles. 5. Une excursion-promenade, par exemple les mercredi après-midi, peut être organisée. Une participation financière peut être demandée. AVANT 1. Lorsque le Conseil scientifique et le Conseil d'orientation et de pilotage du CIMPA approuvent le projet, les responsables scientifiques de l École de recherche et le Directeur ou son représentant (en général un RS) se mettent en rapport. 2. Les responsables scientifiques de l École de recherche mettent en place un site web qu ils gèrent. Ce site est l épine dorsale de la rencontre, avant, pendant et après celle-ci. 3. Si nécessaire, le CIMPA peut aider à l élaboration du site ou à obtenir un hébergement. 4. Le CIMPA établit une page concernant l École de recherche et un lien vers ce site. Trois mois après la fin de l École, une copie complète et permanente du site sera enregistrée sur le site du CIMPA. 5. La participation et l inscription des mathématiciens locaux sont gérés sur place par les organisateurs. 6. Les autres demandes de participation et de financement sont faites via le CIMPA. 7. Deux mois avant le début de l École de recherche, les deux responsables scientifiques et le CIMPA sélectionnent les participants acceptés, puis les jeunes mathématiciens qui seront financés par le CIMPA. Un montant maximum de frais de voyage est fixé pour chacun. 8. La sélection est réalisée d abord en fonction de la qualité des candidats ainsi que leur adéquation au sujet et au niveau prévu. Les lettres de recommandations et la lettre de motivation sont aussi des éléments importants. Les candidats financés par le CIMPA ont généralement moins de 38 ans ou une thèse récente. Ils doivent résider dans des pays proches à celle où se tient l'ecole de recherche, sauf pour ceux d'afrique Subsaharienne pour lesquels un effort spécifique peut être réalisé en fonction de la pertinence des dossiers. 9. Ils étudient la participation éventuelle du CIMPA aux frais des conférenciers. 10. Les personnes financées par le CIMPA achètent elles-mêmes leur billet, elles seront remboursées au coût réel sans dépasser le montant maximum attribué. L achat du billet par d autres biais peut être étudié à la demande des participants. 11. Le cas échéant les personnes financées par le CIMPA doivent obtenir un visa par eux-mêmes, les frais pouvant leur être remboursés. C est aussi l entière responsabilité de chaque participant d avoir une assurance santé ou rapatriement, non payée par le CIMPA. PENDANT 1. Le Directeur du CIMPA ou un collègue le représentant (un RS du CIMPA le plus souvent) assiste à l École de recherche. Le voyage de ce mathématicien est financé par le CIMPA en dehors du budget de l École. Son séjour est pris en charge par des ressources locales de l École de recherche.

6 2. Il présente le CIMPA et s assure que l École de recherche se déroule en accord avec la mission du CIMPA, en particulier vers les jeunes. Il intervient si nécessaire. 3. Il établit les contacts avec les autorités locales, contribue à la réflexion sur l évolution future des mathématiques, en formation et en recherche. 4. Il s assure que le budget complet de l École de recherche est en accord avec les prévisions. 5. Il a la responsabilité de rembourser les participants selon les prévisions, il obtient une copie de leur passeport, fait renseigner et signer par les participants les reçus fournis par l administration du CIMPA et conserve toute pièce originale (factures, cartes d embarquement) justifiant le remboursement. Il les fait parvenir au CIMPA à son retour par courrier recommandé au plus tard UN MOIS après la fin de l'école. 6. L apport du CIMPA peut être diminué selon les circonstances, de façon à pouvoir financer d autres Écoles de recherche, par exemple lorsqu un autre financement de dernière minute est obtenu. Dans certains cas le budget CIMPA peut être augmenté au vu de circonstances exceptionnelles. Cette souplesse est une sorte d assurance limitée. APRES 1. Les responsables scientifiques de l École de recherche font de leur mieux pour que chaque conférencier de cours rédige (ou fait préparer sous sa responsabilité par des jeunes de l École de recherche) des notes. Les notes de cours d'une École de recherche CIMPA peuvent être déposées sur "Cours en ligne - archives ouvertes" [CEL-AO] si elles sont complètement rédigées (des notes sommaires en support au cours ne sont pas acceptées). Elles doivent pouvoir être utiles à tous, et pas seulement aux participants. Elles sont déposées sous la responsabilité scientifique de leur auteur et avec l'aide technique du CIMPA (qui ne peut pas se charger de les dactylographier) CEL-AO : Collection du CIMPA : 2. Ils s assurent que le site web établit un lien vers ces notes et que la liste finale des participants est à jour. 3. Deux rapports sont rédigés, l'un par l'organisateur local et l'autre par le représentant scientifique et doivent être transmis au CIMPA au plus tard UN MOIS après la fin de l'école. Chaque rapport considère l'aspect scientifique et l'aspect financier. Ils sont placés sur le site de l'école de recherche. 4. Le CIMPA doit rendre compte de ses activités ; pour cela une liste complète des participants est indispensable, avec établissement d'origine, adresse et sexe. 5. Trois mois après la fin de l École le site est réputé finalisé, une copie complète est alors hébergée de façon permanente sur le site du CIMPA pour consultation, archivage et évaluation. Septembre 2015.

ECOLE DE RECHERCHE CIMPA. Comment préparer, réaliser puis évaluer une école de recherche? FEUILLE DE ROUTE

ECOLE DE RECHERCHE CIMPA. Comment préparer, réaliser puis évaluer une école de recherche? FEUILLE DE ROUTE Centre International de Mathématiques Pures et Appliquées International Centre for Pure and Applied Mathematics cimpa@unice.fr ++33 (0) 492 07 7930 ECOLE DE RECHERCHE CIMPA Comment préparer, réaliser puis

Plus en détail

RÈGLES DE PERFECTIONNEMENT POUR LE PERSONNEL ENSEIGNANT ET PROCÉDURES À SUIVRE POUR UNE DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE EN

RÈGLES DE PERFECTIONNEMENT POUR LE PERSONNEL ENSEIGNANT ET PROCÉDURES À SUIVRE POUR UNE DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE EN RÈGLES DE PERFECTIONNEMENT POUR LE PERSONNEL ENSEIGNANT ET PROCÉDURES À SUIVRE POUR UNE DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE EN ACCORD AVEC L'APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE Document adopté par le Comité

Plus en détail

Présentation d une requête au comité d examen des demandes dérogatoires au regard de l aide financière aux études. Guide 2015-2016

Présentation d une requête au comité d examen des demandes dérogatoires au regard de l aide financière aux études. Guide 2015-2016 Présentation d une requête au comité d examen des demandes dérogatoires au regard de l aide financière aux études Guide 2015-2016 Le présent document a été produit par le ministère de l Éducation, de l

Plus en détail

Programme de bourses d études 2014 Dossier de demande de bourse Notice explicative

Programme de bourses d études 2014 Dossier de demande de bourse Notice explicative Programme de bourses d études 2014 Dossier de demande de bourse Notice explicative Cette notice explicative doit vous permettre de mieux comprendre comment bien remplir votre dossier de demande de bourse.

Plus en détail

DEMANDE AU COMITÉ DE DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL F292d - (DP - 01)

DEMANDE AU COMITÉ DE DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL F292d - (DP - 01) DEMANDE AU COMITÉ DE DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL F292d - (DP - 01) RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX : Nom de l enseignant : École/bureau : Titre de la formation: Lieu et dates : Expliquer comment cette activité

Plus en détail

POLITIQUE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION

POLITIQUE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION BUT POLITIQUE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION En vue de répondre à ses besoins et de développer les compétences particulières des salariés, le Collège fournit à tous ses salariés les possibilités réelles

Plus en détail

Ils ont vocation, sous l autorité fonctionnelle d'un ou plusieurs médecins de prévention coordonnateurs régionaux (MPCR) à :

Ils ont vocation, sous l autorité fonctionnelle d'un ou plusieurs médecins de prévention coordonnateurs régionaux (MPCR) à : INTRODUCTION La présente doctrine d emploi a pour objet de préciser les missions et le positionnement des assistants régionaux à la médecine de prévention (ARMP). Les ARMP participent à l'amélioration

Plus en détail

CHARTE DE L EXPERT DU COMITE FRANÇAIS DE L UICN

CHARTE DE L EXPERT DU COMITE FRANÇAIS DE L UICN CHARTE DE L EXPERT DU COMITE FRANÇAIS DE L UICN (approuvée par le 8 ème congrès français de la nature 26 mai 2008) L Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) est le plus important

Plus en détail

STATUTS DE THE FRENCH-AMERICAN SCHOOL OF NEW YORK PARENT TEACHER ASSOCIATION (Association des parents d élèves et enseignants de FASNY)

STATUTS DE THE FRENCH-AMERICAN SCHOOL OF NEW YORK PARENT TEACHER ASSOCIATION (Association des parents d élèves et enseignants de FASNY) STATUTS DE THE FRENCH-AMERICAN SCHOOL OF NEW YORK PARENT TEACHER ASSOCIATION (Association des parents d élèves et enseignants de FASNY) ARTICLE I - DENOMINATION La dénomination de l ássociation est FASNY-PAT

Plus en détail

Cours intensifs d allemand en groupe

Cours intensifs d allemand en groupe Cours intensifs d allemand en groupe (Cette information est aussi disponible en allemand et en anglais - veuillez nous contacter sous tél. +41 61 278 99 33 ou sprachkurse@inlingua-basel.ch.) Horaire: 20

Plus en détail

Jeunes sur la piste du patrimoine mondial Programme de jumelage scolaire 2015-2016. Projet

Jeunes sur la piste du patrimoine mondial Programme de jumelage scolaire 2015-2016. Projet Jeunes sur la piste du patrimoine mondial Programme de jumelage scolaire 2015-2016 Projet LA DESCRIPTION DU PROJET Jeunes sur la piste du patrimoine mondial consiste à jumeler des écoles situées dans les

Plus en détail

------------------ Travail Justice - Solidarité SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT

------------------ Travail Justice - Solidarité SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE REPUBLIQUE DE GUINEE ------------------ Travail Justice - Solidarité SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT DECRET D/2012/ /PRG/SGG PORTANT ORGANISATION ET MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT

Plus en détail

Catégorie/N o de politique Politique du Fonds n o 2. Prochaine révision. Date de révision

Catégorie/N o de politique Politique du Fonds n o 2. Prochaine révision. Date de révision Catégorie/N o de politique Politique du Fonds n o 2 TITRE DE LA POLITIQUE Approuvée en Janvier 2013 FINANCEMENT DES PROGRAMMES DE RECYCLAGE DES INF. AUT., INF. PSYCH. AUT. ET INF. AUX. AUT. Direction/Division

Plus en détail

APPEL A MANIFESTATION D INTERET RECHERCHE DE PRESTATAIRES POUR LES DLA DE MIDI-PYRENEES POUR LA PERIODE 2014/2016

APPEL A MANIFESTATION D INTERET RECHERCHE DE PRESTATAIRES POUR LES DLA DE MIDI-PYRENEES POUR LA PERIODE 2014/2016 APPEL A MANIFESTATION D INTERET RECHERCHE DE PRESTATAIRES POUR LES DLA DE MIDI-PYRENEES POUR LA PERIODE 2014/2016 Principes de fonctionnement du DLA -Mai 2014- PROCEDURE DE GESTION DES PRESTATAIRES 1 Contexte

Plus en détail

Note d information à l intention des membres employeurs et des membres travailleurs du Conseil d administration du BIT

Note d information à l intention des membres employeurs et des membres travailleurs du Conseil d administration du BIT Note d information à l intention des membres employeurs et des membres travailleurs du Conseil d administration du BIT Documentation Les documents présentés au Conseil d administration sont mis sur le

Plus en détail

PROGRAMME EIFFEL VADE-MECUM 2015

PROGRAMME EIFFEL VADE-MECUM 2015 PROGRAMME EIFFEL VADE-MECUM 2015 Le programme de bourses Eiffel comporte deux volets : - un volet master qui permet de financer une formation diplômante de niveau master de 12 à 36 mois ; - un volet doctorat

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DU PRET SOCIAL CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE BOURG EN BRESSE CHAPITRE I

CONDITIONS GENERALES DU PRET SOCIAL CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE BOURG EN BRESSE CHAPITRE I CONDITIONS GENERALES DU PRET SOCIAL CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE BOURG EN BRESSE CHAPITRE I PRESENTATION Article 1 Le CCAS de Bourg en Bresse, participe depuis juin 2003 à la coordination des aides

Plus en détail

Procédure Service Financier

Procédure Service Financier 1. Objet & Finalité L objet de cette procédure du est de décrire l organisation des activités permettant de garantir le suivi des états comptables et financiers. Sa finalité du processus est d assurer

Plus en détail

UNIVERSITÉ DE MONCTON

UNIVERSITÉ DE MONCTON UNIVERSITÉ DE MONCTON POLITIQUE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION POUR LE PERSONNEL ADMINISTRATIF, PROFESSIONNEL, TECHNIQUE, D ENTRETIEN, DE MÉTIERS ET DE SOUTIEN ADMINISTRATIF Mai 2003 VRARH TABLE DES

Plus en détail

Politique d accès aux données de l étude MAGS

Politique d accès aux données de l étude MAGS Politique d accès aux données de l étude MAGS adoptée à l origine : le 24 novembre 1997 Révisé : 30 mars 2004 1. INTRODUCTION La politique d accès aux données de l étude GEWEX du Mackenzie a été établie

Plus en détail

GROUPEMENT EUROPEEN D'INTERET ECONOMIQUE (GEIE) PARIS EUROLAW WORLD NET ASSOCIATION DE DROIT FRANÇAIS PARIS

GROUPEMENT EUROPEEN D'INTERET ECONOMIQUE (GEIE) PARIS EUROLAW WORLD NET ASSOCIATION DE DROIT FRANÇAIS PARIS GROUPEMENT EUROPEEN D'INTERET ECONOMIQUE (GEIE) PARIS EUROLAW WORLD NET ASSOCIATION DE DROIT FRANÇAIS PARIS REGLEMENT INTERIEUR 2004 Article 1 er : ADHESION D UN NOUVEAU MEMBRE 1.1 Le profil requis Tout

Plus en détail

POLITIQUE DU COMITÉ PARITAIRE DE FORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL DE SOUTIEN (SCFP 1365) DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA BAIE-JAMES

POLITIQUE DU COMITÉ PARITAIRE DE FORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL DE SOUTIEN (SCFP 1365) DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA BAIE-JAMES POLITIQUE DU COMITÉ PARITAIRE DE FORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL DE SOUTIEN (SCFP 1365) DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA BAIE-JAMES Modifiée le 7 mai 2014 1 1. OBJECTIFS DE LA POLITIQUE -

Plus en détail

1. Qu est-ce que l IGC?

1. Qu est-ce que l IGC? Questions fréquemment posées concernant l accréditation auprès du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore

Plus en détail

FORMATION DES ACTEURS ASSOCIATIFS 2015

FORMATION DES ACTEURS ASSOCIATIFS 2015 FORMATION DES ACTEURS ASSOCIATIFS Mieux connaître le monde associatif Développer votre association Diversifier vos pratiques Valoriser votre engagement 1 Point d appui et espace ressources, la Chambre

Plus en détail

Investissements dans la maturation de projets innovants

Investissements dans la maturation de projets innovants Investissements dans la maturation de projets innovants Préambule Créée en Janvier 2012, la SATT Conectus Alsace est une Société par Actions Simplifiées (SAS) de 1 million d euros de capital social dont

Plus en détail

QMS-QUA-03 Mesures correctives et préventives

QMS-QUA-03 Mesures correctives et préventives 1 Domaine et application 1.1 Objectif QMS-QUA-03 Mesures correctives et préventives Fournir une méthode efficace et uniforme d aborder les problèmes, les plaintes, les suggestions et les anomalies concernant

Plus en détail

Statuts* * Tels que révisés à la septième série de consultations officieuses des États parties à l Accord, tenue à New York, les 11 et 12 mars 2008.

Statuts* * Tels que révisés à la septième série de consultations officieuses des États parties à l Accord, tenue à New York, les 11 et 12 mars 2008. Fonds d assistance créé au titre de la partie VII de l Accord aux fins de l application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation

Plus en détail

THÈSE DE DOCTORAT : SOUTENANCE 1. AVANT LA SOUTENANCE DE LA THÈSE

THÈSE DE DOCTORAT : SOUTENANCE 1. AVANT LA SOUTENANCE DE LA THÈSE École doctorale n 265 ED «Langues, littératures et civilisations du monde» D.R.E.D. INALCO 2 rue de Lille 75007 PARIS Tél : 01 81 70 12 16 Direction de la Recherche et des Études Doctorales THÈSE DE DOCTORAT

Plus en détail

Article 2 : Engagements réciproques Les États partenaires s engagent à 1) ENCOURAGER LE PLURILINGUISME AU SEIN DE LEUR FONCTION PUBLIQUE

Article 2 : Engagements réciproques Les États partenaires s engagent à 1) ENCOURAGER LE PLURILINGUISME AU SEIN DE LEUR FONCTION PUBLIQUE MÉMORANDUM DE PARTENARIAT RELATIF À L INITIATIVE FRANCOPHONE NATIONALE (2015-2018) DANS LE CADRE DU PROGRAMME «LE FRANÇAIS DANS LES RELATIONS INTERNATIONALES» L Organisation internationale de la Francophonie

Plus en détail

REGLEMENT RELATIF A L OBTENTION DU DIPLÔME DE MASTER MENTION DROIT

REGLEMENT RELATIF A L OBTENTION DU DIPLÔME DE MASTER MENTION DROIT Année Universitaire 2015-2016 REGLEMENT RELATIF A L OBTENTION DU DIPLÔME DE MASTER MENTION DROIT Approuvé par le Conseil de Faculté du 03 septembre 2015 I - DISPOSITIONS GENERALES I.1. Inscription en Master

Plus en détail

Règles relatives à l organisation interne et au fonctionnement du Conseil Syndical

Règles relatives à l organisation interne et au fonctionnement du Conseil Syndical Page 1 Règles relatives à l organisation interne et au fonctionnement du Conseil Syndical Le Conseil Syndical existe de plein droit dans toutes les copropriétés en vertu de la loi. --> Il est chargé d

Plus en détail

Appel à projets éco-citoyens saint-gillois

Appel à projets éco-citoyens saint-gillois Appel à projets éco-citoyens saint-gillois REGLEMENT ARTICLE 1- ORGANISATEUR La commune de Saint-Gilles, 39 place Van Meenen, 1060 Saint-Gilles représentée par son Collège des Bourgmestre et Echevins.

Plus en détail

AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE DE BULGARIE A RABAT

AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE DE BULGARIE A RABAT AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE DE BULGARIE A RABAT DOCUMENTS NECESSAIRES RELATIFS AUX TYPES DE VISAS D ENTREE EN REPUBLIQUE DE BULGARIE VISA DE COURT SEJOUR (visa type C) /séjour de maximum 90 jours sur une

Plus en détail

BOURSE «JEUNES BENEVOLES VENDEENS»

BOURSE «JEUNES BENEVOLES VENDEENS» Pôle Culture Service Développement culturel Jeunesse BOURSE «JEUNES BENEVOLES VENDEENS» 1/7 Date de l adoption par la Commission permanente : Délibération n 3-13 en date du 4 juillet 2014 1. Objectifs

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES LOISIRS SENIORS

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES LOISIRS SENIORS REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES LOISIRS SENIORS SOMMAIRE ARTICLE 1 : LES SORTIES ET LES ATELIERS... 3 1. Les conditions d accès... 3 2. Les modalités d inscription... 3 3. La confirmation des sorties et

Plus en détail

Guide d utilisation du. - RCS Nanterre 602 063 323 - Corbis - Shutterstock. Support entretien professionnel

Guide d utilisation du. - RCS Nanterre 602 063 323 - Corbis - Shutterstock. Support entretien professionnel Guide d utilisation du - RCS Nanterre 602 063 323 - Corbis - Shutterstock Support entretien professionnel L entretien professionnel, une occasion pour l entreprise et le salarié de porter un regard sur

Plus en détail

INFORMATIONS SUR L INTERMEDIATION

INFORMATIONS SUR L INTERMEDIATION Organisation Non Gouvernementale (ONG) créée en 1967, reconnue d utilité publique depuis 1981. Volontariat de Solidarité Internationale : INFORMATIONS SUR L INTERMEDIATION 1 SOMMAIRE LA GUILDE... 3 QU

Plus en détail

Année 2016 Résidence à partir de juillet 2016

Année 2016 Résidence à partir de juillet 2016 20- rue Mirès 13003 Marseille Tél. : 04 13 31 83 08 Dispositif départemental de Résidences d écrivains, d Illustrateurs ou de Traducteurs Année 2016 Résidence à partir de juillet 2016 Date limite de dépôt

Plus en détail

Admission de professionnels et d étudiants internationaux

Admission de professionnels et d étudiants internationaux Admission de professionnels et d étudiants internationaux Dossier de candidature à l Institut national du patrimoine Département des conservateurs Nom : Prénom : Spécialité demandée : Dates souhaitées

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE L'ASSOCIATION LUDI TOULOUSE

REGLEMENT INTERIEUR DE L'ASSOCIATION LUDI TOULOUSE REGLEMENT INTERIEUR DE L'ASSOCIATION LUDI TOULOUSE 1 Préambule Le présent règlement intérieur est rédigé conformément aux statuts de l association LUDI Toulouse, qui précisent qu'«un règlement intérieur

Plus en détail

PROGRAMME EIFFEL VOLET DOCTORAT

PROGRAMME EIFFEL VOLET DOCTORAT PROGRAMME EIFFEL VOLET DOCTORAT GUIDE PRATIQUE Nous vous remercions de participer à ce programme, et vous invitons à lire et imprimer ce guide pratique, afin de vous y référer quand vous remplirez le dossier

Plus en détail

PROCEDURE A L ATTENTION DES DOCTORANTS

PROCEDURE A L ATTENTION DES DOCTORANTS Dans le présent document, le masculin désigne aussi bien les hommes que les femmes. PROCEDURE A L ATTENTION DES DOCTORANTS 1. Immatriculation comme doctorant (obligatoire, même pour les assistants) S inscrire

Plus en détail

MINISTERES AMOUR CONCRET et FAIM DANS LE MONDE

MINISTERES AMOUR CONCRET et FAIM DANS LE MONDE MINISTERES AMOUR CONCRET et FAIM DANS LE MONDE PAGE DE GARDE DU FORMULAIRE DE DEMANDE NOM DE LA JURIDICTION : TITRE DU PROGRAMME : CITE/VILLAGE : ETAT/ PROVINCE/PAYS : DIRECTEUR DU PROGRAMME : ADRESSE

Plus en détail

Cet appel à candidature ne s applique pas aux doctorants déjà engagés dans une thèse en cotutelle internationale.

Cet appel à candidature ne s applique pas aux doctorants déjà engagés dans une thèse en cotutelle internationale. Appel à candidature Bourses de mobilité pour les Doctorants (Mobilités entrantes et sortantes) Avant propos : L Université de Bretagne Occidentale (UBO) met en place un programme de bourses de mobilité

Plus en détail

FINANCEMENT DE «PARTENAIRE PILOTE»

FINANCEMENT DE «PARTENAIRE PILOTE» Manuel de mise en œuvre de la communication pour le changement social et comportemental (CCSC) à destination des adolescents en milieu urbain en matière de santé sexuelle et reproductive (SSR) Organisation

Plus en détail

Commission scolaire du Lac-Abitibi Secrétariat général

Commission scolaire du Lac-Abitibi Secrétariat général Commission scolaire du Lac-Abitibi Secrétariat général Politique de remboursement des frais de séjour et de déplacement Adopté par le conseil des commissaires le 16 octobre 2012, résolution : C 12 138.

Plus en détail

BOURSE «JEUNES BENEVOLES VENDEENS» 2015-2016

BOURSE «JEUNES BENEVOLES VENDEENS» 2015-2016 Pôle Culture BOURSE «JEUNES BENEVOLES VENDEENS» 2015-2016 Date de l adoption par la Commission permanente : Délibération n 3-22 en date du 19 Juin 2015 1/5 1. Objectifs généraux Soutenir les projets de

Plus en détail

Directive de la Présidence

Directive de la Présidence Directive de la Présidence Date : 5 mars 2004 DIRECTIVE RELATIVE À LA CONSTITUTION DE FONDS D AFFECTATION SPÉCIALE DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE Section première Dispositions générales 1.1. La présente

Plus en détail

SIXIÈME ASSEMBLÉE GÉNÉRALE NATIONALE D UCCO SACC CSN

SIXIÈME ASSEMBLÉE GÉNÉRALE NATIONALE D UCCO SACC CSN Montréal, le 9 juin 2015 À toutes les présidences des sections locales À tous les exécutifs régionaux À l exécutif national SIXIÈME ASSEMBLÉE GÉNÉRALE NATIONALE D UCCO SACC CSN La sixième Assemblée générale

Plus en détail

Comment remplir la demande en ligne

Comment remplir la demande en ligne Comment remplir la demande en ligne Vous allez remplir une demande en ligne de bourses de la Fondation des infirmières et infirmiers du Canada. Veuillez lire ce guide avant de remplir la demande. À noter

Plus en détail

PROJET DE RECOMMANDATION DU CONSEIL CONCERNANT UN ACCORD MODELE OCDE POUR ENTREPRENDRE DES CONTROLES FISCAUX SIMULTANES

PROJET DE RECOMMANDATION DU CONSEIL CONCERNANT UN ACCORD MODELE OCDE POUR ENTREPRENDRE DES CONTROLES FISCAUX SIMULTANES PROJET DE RECOMMANDATION DU CONSEIL CONCERNANT UN ACCORD MODELE OCDE POUR ENTREPRENDRE DES CONTROLES FISCAUX SIMULTANES LE CONSEIL, Vu l article 5 (b) de la Convention relative à l Organisation de Coopération

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE. Le collège de la Haute Autorité de Santé, ayant valablement délibéré en sa séance du 4 mars 2015,

REPUBLIQUE FRANCAISE. Le collège de la Haute Autorité de Santé, ayant valablement délibéré en sa séance du 4 mars 2015, REPUBLIQUE FRANCAISE Décision n 2015.0056/DC/SJ du 4 mars 2015 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du règlement intérieur de la commission des pratiques et des parcours Le collège

Plus en détail

SOCIÉTÉ D HISTOIRE D AHUNTSIC-CARTIERVILLE RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

SOCIÉTÉ D HISTOIRE D AHUNTSIC-CARTIERVILLE RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX SOCIÉTÉ D HISTOIRE D AHUNTSIC-CARTIERVILLE RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX Article 1 Dispositions générales 1.1. Dénomination sociale Société d histoire d Ahuntsic-Cartierville (SHAC) 1.2. Siège social Le siège social

Plus en détail

BOURSES DE STAGE TOUTES LES PRESTATIONS PRÉVUES POUR LES BOURSIERS DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS

BOURSES DE STAGE TOUTES LES PRESTATIONS PRÉVUES POUR LES BOURSIERS DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS TOUTES LES PRESTATIONS PRÉVUES POUR LES BOURSIERS DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS SOMMAIRE Allocations page 3 Frais de voyages et de transport page 4 Assurance page 4 Hébergement page 5 Titre de séjour page 5

Plus en détail

Examen d habileté à répondre aux demandes des citoyens (H R D C) Exemples de questions

Examen d habileté à répondre aux demandes des citoyens (H R D C) Exemples de questions Examen d habileté à répondre aux demandes des citoyens (H R D C) Pour approfondir vos connaissances sur les emplois dans la fonction publique, consultez le site www.carrieres.gouv.qc.ca. Vous pouvez obtenir

Plus en détail

2) TRAVAUX SUR LES MONUMENTS PROTEGES IMMEUBLES CLASSES

2) TRAVAUX SUR LES MONUMENTS PROTEGES IMMEUBLES CLASSES 2) TRAVAUX SUR LES MONUMENTS PROTEGES IMMEUBLES CLASSES L'immeuble classé ne peut être détruit ou déplacé, même en partie, ni être l'objet d'un travail de restauration, de réparation ou de modification

Plus en détail

Chers membres et amis de la European Choral Association - Europa Cantat,

Chers membres et amis de la European Choral Association - Europa Cantat, A l attention des membres de la European Choral Association Europa Cantat Et à toutes les personnes intéressées par le sujet «Partager les bienfaits du chant» Bonn, 15/07/2015 Invitation à Helsinki, Finlande

Plus en détail

ADOPTION : Comité de direction

ADOPTION : Comité de direction PROGRAMME PROGRAMME DE PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL PROFESSIONNEL DATE : 28 avril 2015 SECTION : Programme NUMÉRO : PG304 RESPONSABLE : Direction des ressources humaines ADOPTION : Comité de direction

Plus en détail

a pour objectif de faciliter les démarches administratives des membres des Conseils de quartier du 13e.

a pour objectif de faciliter les démarches administratives des membres des Conseils de quartier du 13e. Le pôle démocratie locale : Eric TAVER Adjoint au Maire chargé des questions relatives à la démocratie locale et aux Conseils de quartier erictaver@parisfr Charlotte DEBOEUF Chargée de mission Sécurité,

Plus en détail

FONDS D AIDE AUX PROJETS JEUNES REGLEMENT (pour partenaires)

FONDS D AIDE AUX PROJETS JEUNES REGLEMENT (pour partenaires) Mission Jeunesse FONDS D AIDE AUX PROJETS JEUNES REGLEMENT (pour partenaires) La Ville d Angers effectue un travail d aide aux projets des jeunes par l intermédiaire de la mission jeunesse. Cette mission

Plus en détail

I. Check-list du développement de programmes - Frontières intérieures de l UE 2007-2013

I. Check-list du développement de programmes - Frontières intérieures de l UE 2007-2013 I. Check-list du développement de programmes - Frontières intérieures de l UE 2007-2013 25 juillet 2006 Etapes du développement de programmes Conditions interinstitutionnelles Actions nécessaires Structure

Plus en détail

Fonds de soutien au fonctionnement associatif, organisé et géré par Bénévolat-Vaud, centre de compétences pour la vie associative

Fonds de soutien au fonctionnement associatif, organisé et géré par Bénévolat-Vaud, centre de compétences pour la vie associative Fonds de soutien au fonctionnement associatif, organisé et géré par Bénévolat-Vaud, centre de compétences pour la vie associative Règlement (octobre 2012) Article 1 : Objet du Fonds de soutien au fonctionnement

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MAIRIE DE COULOGNE DIRECTION DES MARCHES SERVICE DES MARCHES 62137 COULOGNE Tél: 03 21 36 92 80 MODIFICATION DU SYSTEME D ALARME INCENDIE ET POSE D UN LIMITATEUR DE BRUIT A LA

Plus en détail

CHARTE D ORGANISATION DES VOYAGES ET DES SORTIES SCOLAIRES. Ces déplacements sont réglementés en France par :

CHARTE D ORGANISATION DES VOYAGES ET DES SORTIES SCOLAIRES. Ces déplacements sont réglementés en France par : CHARTE D ORGANISATION DES VOYAGES ET DES SORTIES SCOLAIRES Préambule : Les voyages et sorties scolaires participent par nature à la mission d un établissement scolaire dès lors qu ils permettent d approfondir

Plus en détail

REGLEMENT DES ETUDES DE LA TROISIEME ANNEE DU DIPLOME DE L INSTITUT D ETUDES POLITIQUES DE STRASBOURG

REGLEMENT DES ETUDES DE LA TROISIEME ANNEE DU DIPLOME DE L INSTITUT D ETUDES POLITIQUES DE STRASBOURG REGLEMENT DES ETUDES DE LA TROISIEME ANNEE DU DIPLOME DE L INSTITUT D ETUDES POLITIQUES DE STRASBOURG Applicable pour les étudiants en mobilité à partir de 2013/2014 La troisième année du diplôme de l

Plus en détail

BOURSES D'ÉTUDES TOUTES LES PRESTATIONS PRÉVUES POUR LES BOURSIERS DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS

BOURSES D'ÉTUDES TOUTES LES PRESTATIONS PRÉVUES POUR LES BOURSIERS DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS TOUTES LES PRESTATIONS PRÉVUES POUR LES BOURSIERS DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS SOMMAIRE Allocations page 3 Frais de voyage et de transport page 4 Assurance page 5 Hébergement page 5 Titre de séjour page 6

Plus en détail

Fonds pour le recrutement de personnel infirmier et le maintien des effectifs

Fonds pour le recrutement de personnel infirmier et le maintien des effectifs Fonds pour le recrutement de personnel infirmier et le maintien des effectifs Catégorie/N o de politique Politique du Fonds n o 1 TITRE DE LA POLITIQUE REMBOURSEMENT DES COÛTS DE RÉINSTALLATION Approuvée

Plus en détail

RÈGLEMENTS RÉGISSANT LES DEMANDES DE BOURSE POUR LE FONDS D AIDE AUX PROJETS D ÉTUDES

RÈGLEMENTS RÉGISSANT LES DEMANDES DE BOURSE POUR LE FONDS D AIDE AUX PROJETS D ÉTUDES FAPE RÈGLEMENTS RÉGISSANT LES DEMANDES DE BOURSE POUR LE FONDS D AIDE AUX PROJETS D ÉTUDES DATE LIMITE DE PRÉSENTATION DES DEMANDES Il n y a aucune date limite de présentation des demandes. Votre rapport

Plus en détail

PROGRAMME ERASMUS+ Toute mobilité Erasmus+, financée ou non par la bourse, doit faire l objet de justification sur la base des documents suivants

PROGRAMME ERASMUS+ Toute mobilité Erasmus+, financée ou non par la bourse, doit faire l objet de justification sur la base des documents suivants PROGRAMME ERASMUS+ Le programme Erasmus+ concerne les mobilités réalisées dans le cadre d un des accords Erasmus de Sciences Po Grenoble dans les pays suivants : 27 Etats membres de l Union Européenne

Plus en détail

ANNEXE 4 RAPPORT DU COMITE PERMANENT SUR L'ADMINISTRATION ET LES FINANCES (SCAF)

ANNEXE 4 RAPPORT DU COMITE PERMANENT SUR L'ADMINISTRATION ET LES FINANCES (SCAF) ANNEXE 4 RAPPORT DU COMITE PERMANENT SUR L'ADMINISTRATION ET LES FINANCES (SCAF) RAPPORT DU COMITE PERMANENT SUR L'ADMINISTRATION ET LES FINANCES (SCAF) En vue d'une première discussion, le comité permanent

Plus en détail

CONCOURS FINANCIER DE LA REGION BRETAGNE POUR

CONCOURS FINANCIER DE LA REGION BRETAGNE POUR Rennes, le 10 septembre 2004 Réf : A/P714/2004 Politique régionale CONCOURS FINANCIER DE LA REGION BRETAGNE POUR l'organisation de colloques, congrès ou symposiums en Bretagne et la réalisation de communications

Plus en détail

DELIBERATION relative aux bureaux d information touristique

DELIBERATION relative aux bureaux d information touristique République Française ASSEMBLEE SECRETARIAT GENERAL N 32 2005/APS Du 1 er décembre 2005 AMPLIATIONS HC 1 Com Del 1 Gouvernement 1 Congrès 1 APS 40 SGPS 2 Trésorier 1 Directions 11 JONC 1 DELIBERATION relative

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT

CONVENTION DE PARTENARIAT CONVENTION DE PARTENARIAT Entre: L association Entreprendre pour Apprendre-Nord Pas de Calais, représentée par son président Amaury Flotat, dont le siège social est établi au 40 rue Eugène Jacquet, 59700

Plus en détail

PARLEMENT EUROPÉEN DES JEUNES - FRANCE -

PARLEMENT EUROPÉEN DES JEUNES - FRANCE - PARLEMENT EUROPÉEN DES JEUNES - FRANCE - 9 ème WEEK-END DE FORMATION Des animateurs du réseau 11 13 mars 2011 Paris Le Parlement Européen des Jeunes France est une association apolitique et à but non lucratif,

Plus en détail

Direction de l Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports

Direction de l Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports Direction de l Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports Les bourses de stage permettent aux jeunes poursuivant des études d e l e n s e i g n e m e n t supérieur (formations généralistes, p r

Plus en détail

Statut de l Association Cenabumix

Statut de l Association Cenabumix Statut de l Association Cenabumix Lange Sébastien 4 décembre 2005 Table des matières 1 ARTICLE 1 : Constitution et dénomination 2 2 ARTICLE 2 : Buts 2 3 ARTICLE 3 : Siège social 2 4 ARTICLE 4 : Durée de

Plus en détail

PROGRAMME EIFFEL VOLET MASTER

PROGRAMME EIFFEL VOLET MASTER PROGRAMME EIFFEL VOLET MASTER GUIDE PRATIQUE Nous vous remercions de participer à ce programme, et vous invitons à lire et imprimer ce guide pratique, afin de vous y référer quand vous remplirez le dossier

Plus en détail

L achat de formation en 3 étapes :

L achat de formation en 3 étapes : L achat de formation en 3 étapes : 1- La définition du besoin de formation L origine du besoin en formation peut avoir 4 sources : Une évolution des choix stratégiques de l entreprise (nouveau métier,

Plus en détail

CHARTE D ENGAGEMENT. Engagements du SYCOPARC PROGRAMMATION

CHARTE D ENGAGEMENT. Engagements du SYCOPARC PROGRAMMATION CHARTE D ENGAGEMENT Engagements du SYCOPARC PROGRAMMATION Le SYCOPARC s engage à mettre en œuvre la programmation via son service de médiation culturelle. Il veille à la cohérence et à la pertinence des

Plus en détail

Informations et procédure pour l admission en Master of Arts HES-SO in Conservation-restoration

Informations et procédure pour l admission en Master of Arts HES-SO in Conservation-restoration Informations et procédure pour l admission en Master of Arts HES-SO in Conservation-restoration COR-FOR3-REF031 Direction HE-Arc CR Etat au 17.11.2015 Dates importantes Délai d inscription : 15 avril (inscription

Plus en détail

Septième cycle GUIDE POUR LE SUIVI DES PROJETS, L ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS, LA RÉVISION ET LA PROLONGATION DE PROJETS

Septième cycle GUIDE POUR LE SUIVI DES PROJETS, L ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS, LA RÉVISION ET LA PROLONGATION DE PROJETS Septième cycle GUIDE POUR LE SUIVI DES PROJETS, L ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS, LA RÉVISION ET LA PROLONGATION DE PROJETS Pour tous les modèles de rapports, veuillez visiter le site du FNUD : http://www.un.org/democracyfund/grantees/grantees_r7.html

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Le Chêne et l Olivier 144, boulevard Azan 83250 LA LONDE LES M AURES Tèl : 04 94 01 55 39 Fax : 04 94 94 62 56 LOCATION

Plus en détail

Rencontres entre les jeunes et décideurs /experts du secteur Jeunesse

Rencontres entre les jeunes et décideurs /experts du secteur Jeunesse FICHE D AIDE A LA LECTURE DU GUIDE DU PROGRAMME ERASMUS+ 2015 Rencontres entre les jeunes et décideurs /experts du secteur Jeunesse #ERASMUSPLUS #DIALOGUESTRUCTURÉ des politiques Références Critères d

Plus en détail

POLITIQUE CONCERNANT LES FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE REPAS, D HÉBERGEMENT ET DE REPRÉSENTATION

POLITIQUE CONCERNANT LES FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE REPAS, D HÉBERGEMENT ET DE REPRÉSENTATION Code : Ressources financières COMMISSION SCOLAIRE DE KAMOURASKA RIVIÈRE-DU-LOUP En vigueur : Le 23 mars 2005 Approbation : Conseil des commissaires CC 2005-05-1114 PRINCIPE D APPUI POLITIQUE CONCERNANT

Plus en détail

Manuel Qualité. de l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Manuel Qualité. de l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur PRÉSENTATION GÉNÉRALE Manuel Qualité de l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur PRÉSENTATION GÉNÉRALE Finalité et gestion du manuel qualité Déclaration de politique qualité Organisation et responsabilités

Plus en détail

LE CONGE POUR FORMATION ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET SYNDICALE

LE CONGE POUR FORMATION ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET SYNDICALE LE CONGE POUR FORMATION ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET SYNDICALE SECTEUR PRIVE Le congé de formation économique, sociale et syndicale (Article L.451-1 du code du travail) jours : chaque salarié peut bénéficier

Plus en détail

Appui aux projets étudiants

Appui aux projets étudiants Appui aux projets étudiants Nom du porteur de projet :... Tél :... Mail :... Titre du projet :... Date du déroulement du projet... PARTIE RESERVEE A L ADMINISTRATION Date de dépôt du dossier :. Décision

Plus en détail

NOR: PMEA0420017D. Version consolidée au 5 août 2011. Sur le rapport du ministre d Etat, ministre de l économie, des finances et de l industrie,

NOR: PMEA0420017D. Version consolidée au 5 août 2011. Sur le rapport du ministre d Etat, ministre de l économie, des finances et de l industrie, Le 5 août 2011 DECRET Décret n 2004-1165 du 2 novembre 2004 relatif aux c onseils de la formation institués auprès des chambres de métiers et de l artisanat de région, des chambres régionales de métiers

Plus en détail

AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI FICHE THEMATIQUE 6-2 : PROJETS COLLECTIFS PAR LA CREATION D ACTIVITES ASSOCIATIFS. Version adoptée au CPR du 12/12/14 1

AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI FICHE THEMATIQUE 6-2 : PROJETS COLLECTIFS PAR LA CREATION D ACTIVITES ASSOCIATIFS. Version adoptée au CPR du 12/12/14 1 AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI PAR LA CREATION D ACTIVITES FICHE THEMATIQUE 6-2 : PROJETS COLLECTIFS ASSOCIATIFS Version adoptée au CPR du 12/12/14 1 Priorité d investissement 8.3 : promotion d'emplois pérennes

Plus en détail

Comment remplir la demande en ligne

Comment remplir la demande en ligne Comment remplir la demande en ligne Vous allez remplir une demande en ligne de bourses de la Fondation des infirmières et infirmiers du Canada. Veuillez lire ce guide avant de remplir la demande. À noter

Plus en détail

PROCÉDURE : REMBOURSEMENT DE DÉPENSES CODE : FS-10.P1

PROCÉDURE : REMBOURSEMENT DE DÉPENSES CODE : FS-10.P1 PROCÉDURE : REMBOURSEMENT DE DÉPENSES CODE : FS-10.P1 Origine : Services financiers Autorité : Résolution 06-04-26-9.1 Révisée par résolution 15-02-25-15 Référence(s) : Procédure de remboursement de dépenses

Plus en détail

VOYAGES, ÉCHANGES, STAGES ORIENTATIONS ET DIRECTIVES DE L ÉCOLE POLYVALENTE JONQUIÈRE DOCUMENT OFFICIEL. Septembre 2012

VOYAGES, ÉCHANGES, STAGES ORIENTATIONS ET DIRECTIVES DE L ÉCOLE POLYVALENTE JONQUIÈRE DOCUMENT OFFICIEL. Septembre 2012 VOYAGES, ÉCHANGES, STAGES ORIENTATIONS ET DIRECTIVES DE L ÉCOLE POLYVALENTE JONQUIÈRE DOCUMENT OFFICIEL Septembre 2012 Basé sur le modèle de l École secondaire Kénogami et de l École Polyvalente Arvida

Plus en détail

Légende: Source: Copyright: URL: Date de dernière mise à jour:

Légende: Source: Copyright: URL: Date de dernière mise à jour: Règlement (CEE) n 3598/84 du Conseil sur l'aide financière destinée à l'amélioration des structures agricoles et de pêche au Portugal (18 décembre 1984) Légende: Le 18 décembre 1984, dans la perspective

Plus en détail

U-THIL AVANT TOUT LES STATUTS

U-THIL AVANT TOUT LES STATUTS U-THIL AVANT TOUT LES STATUTS ARTICLE PREMIER - NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour

Plus en détail

Bourses olympiques pour entraîneurs

Bourses olympiques pour entraîneurs Objectifs L objectif de ce programme est de permettre aux entraîneurs officiellement reconnus et actifs dans leur sport, de bénéficier d une formation continue de haut niveau, une expérience et un savoir

Plus en détail

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE RÉUNION ET DE DÉPLACEMENT

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE RÉUNION ET DE DÉPLACEMENT POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE RÉUNION ET DE DÉPLACEMENT http://www.actuaires.ca/members/agreements/expense_claim_form_f.pdf Document 206024 1. Généralités L Institut encourage les présidents

Plus en détail

Tél: +41 (0) 22 747 75 20 Email: cwt@cibtvisas.ch

Tél: +41 (0) 22 747 75 20 Email: cwt@cibtvisas.ch Contenu: 1. Contrôle visa 2. Déterminer si un visa est requis 3. Informations & conditions requises pour la demande de visa 4. Faire une demande de visa 5. Mode de livraison 6. Service, frais & paiement

Plus en détail

NOTICE SUR LA SIGNATURE DES CONVENTIONS DE MASTERES SPECIALISES. Management de la Qualité Management de la Maintenance Management des Contrats Globaux

NOTICE SUR LA SIGNATURE DES CONVENTIONS DE MASTERES SPECIALISES. Management de la Qualité Management de la Maintenance Management des Contrats Globaux Nos réf. : Juin 2009 PREAMBULE NOTICE SUR LA SIGNATURE DES CONVENTIONS DE MASTERES SPECIALISES Management de la Qualité Management de la Maintenance Management des Contrats Globaux Le jury d admissibilité

Plus en détail

ANNEXE N 1 AUX STATUTS DU CERDIH REGLEMENT DU MASTER EN DROIT INTERNATIONAL

ANNEXE N 1 AUX STATUTS DU CERDIH REGLEMENT DU MASTER EN DROIT INTERNATIONAL ANNEXE N 1 AUX STATUTS DU CERDIH REGLEMENT DU MASTER EN DROIT INTERNATIONAL Article 1 : CREATION ET PHILOSOPHIE GENERALE Le Centre d Etudes et de Recherches sur le Droit international général et les Droits

Plus en détail

DROIT ET FISCALITE DU MARCHE DE L ART

DROIT ET FISCALITE DU MARCHE DE L ART Année universitaire 2014-2015 INSTITUT DROIT ART CULTURE 15, Quai Claude Bernard Lyon 7me - B.P. 0638 69239 Lyon cedex 02 Tel. 04 78 78 73 22 - Fax. 04 78 78 73 21 - Email : idac@univ-lyon3.fr DEMANDE

Plus en détail