Maintenance des autocommutateurs et des serveurs d alarme. Marché n 1515

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1 CENTRE HOSPITALIER DE TREVOUXB.P TREVOUX CEDEX Tél Fax CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Maintenance des autocommutateurs et des serveurs d alarme Marché n /8

2 Sommaire 1 Objet du marché Parties contractantes Type de marché et CCAG applicable au marché Ordre de priorité des pièces protection de la main d œuvre et conditions de travail prix et règlement (fixation, évolution, erreur, contenu) Fixation du prix Contenu des prix Comptable assignataire modalités de règlement (avances, acomptes, demande de paiement, règlements partiels) Retenue de garantie Avances Acomptes Modalités de règlement délais de paiement Co-traitance, sous-traitance Acceptation des sous-traitants Acceptation des co-traitants Conditions et délais d'exécution Début d'exécution du marché Contrôles et vérifications en cours d exécution pénalités Pénalités pour retard par rapport aux délais garantis d'intervention et de rétablissement Autres pénalités lieux d'exécution Sécurité des chantiers livraison Lieu et conditions de livraison Garantie Maintenance Inexécution, défaillance Résiliation Exécution de la prestation aux frais et risques du titulaire Litige et différends Communication entre les parties Dispositions applicables en cas de titulaire étranger Dérogations au C.C.A.G...8 2/8

3 Le centre hospitalier de Trévoux lance la consultation suivante, régie par le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.). 1 Objet du marché Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et corrective matérielle et logicielle des équipements et des serveurs associés décrits dans le CCTP. 2 Parties contractantes Les parties contractantes sont : D une part : Le Centre Hospitalier de Trévoux, établissement public de santé, représenté par Monsieur Benoit RIBOT, directeur Adjoint D autre part : L entreprise retenue, dénommée ci-après le TITULAIRE. Le TITULAIRE s'engage à notifier au pouvoir adjudicateur le nom, la qualité et les fonctions des personnes ayant qualité pour le représenter une semaine avant leur intervention dans le cadre de l'exécution du marché. 3 Type de marché et CCAG applicable au marché Le présent marché est un marché de fournitures courantes et de prestations de services. Le CCAG applicable au marché est le CCAG fournitures courantes et prestations de service en vigueur le jour de l'avis public d'appel à la concurrence. 4 Ordre de priorité des pièces Cet article déroge au CCAG FCS. En cas de contradiction entre les stipulations des pièces contractuelles du marché, elles prélavent dans l'ordre suivant (si contradiction entre deux pièces, on retient la pièce de niveau supérieur) : 1. l'acte d'engagement (AE), 2. le DPGF (bordereau prix global et forfaitaire) et/ou le bordereau des prix unitaires (BPU) du titulaire 3. les actes spéciaux de sous-traitance et avenants s'ils sont concomitants avec la remise de l'offre ; 4. le CCAP et ses annexes 5. le CCTP et ses annexes (PGC du CSPS, plan de prévention,...) 6. le CCAG 7. le CCTG 8. les actes spéciaux de sous-traitance et avenants postérieurs à la remise de l'offre ; 9. le mémoire technique du candidat : pièces graphiques et plans, pièces écrites 5 protection de la main d œuvre et conditions de travail Le titulaire produira tous les 6 mois les attestations demandées à l article 46 du CMP jusqu à la fin de 3/8

4 l exécution du marché. 6 prix et règlement (fixation, évolution, erreur, contenu) 6.1 Fixation du prix Les prix sont fermes et définitifs. 6.2 Contenu des prix - Les prix du marché sont réputés tenir compte de toutes les sujétions d'exécution des prestations qui sont normalement prévisibles dans les conditions de temps et de lieu où s'exécutent ces travaux. Le Maître d'ouvrage ne fournira aucune prestation ni matériel lors de l'exécution de ce marché sauf accord préalable. Aucun travail ne sera réglé sur dépenses contrôlées. Aucun travail ne sera réglé en régie. 7 Comptable assignataire Voir acte d'engagement 8 modalités de règlement (avances, acomptes, demande de paiement, règlements partiels) Retenue de garantie Aucune retenue de garantie ne sera appliquée Avances Pas d'avance forfaitaire Acomptes Aucun acompte ne sera accordé. 8.4 Modalités de règlement Le marché est conclu en euros. Le paiement des sommes dues se fera par virement sur le compte de l entreprise précisé dans l Acte d Engagement. 4/8

5 La facture afférente au paiement sera présentée conformément aux dispositions réglementaires et établies en un original et deux copies portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : le nom et l'adresse du créancier, le numéro de son compte postal ou bancaire le numéro du marché la description de la prestation réalisée le montant de la prestation exécutée, le taux et le montant de la T.V.A., le montant total T.V.A. comprise, la date, Les factures seront adressées à la Direction des Finances du Centre hospitalier de Trévoux 8.5 délais de paiement 50 jours à compter de la réception par le centre hospitalier de la facture 9 Co-traitance, sous-traitance 9.1 Acceptation des sous-traitants Le maître d'ouvrage accepte les sous-traitants de premier niveau. Tous les sous-traitants devront être agréés par le maître d'ouvrage. Le candidat indiquera lors de la soumission la nature et le montant de chacune des prestations qu'il envisage de sous-traiter. 9.2 Acceptation des co-traitants Le maître d'ouvrage accepte les co-traitants. 10 Conditions et délais d'exécution 10.1 Début d'exécution du marché Début de la prestation sur le site de l'ehpad Clairval de Reyrieux (lot 1) : le 1 juillet 2015 Début de la prestation sur le site du CH de Trévoux (lot 2) : le 9 septembre Contrôles et vérifications en cours d exécution Le titulaire du marché répond de la qualité de la prestation effectuée. Le titulaire du marché demeure responsable des avaries qui pourraient être commises par son personnel. Les opérations de vérification seront entreprises à l initiative de personne adjudicatrice ou de ses préposés, elles auront pour objet de contrôler la conformité de la prestation exécutée avec les spécifications du marché, la commande passée et la réglementation en vigueur. 5/8

6 11 pénalités 11.1 Pénalités pour retard par rapport aux délais garantis d'intervention et de rétablissement. Cet article déroge à l'article du CCAG FCS. Le retard est constaté dès que les délais garantis d'intervention et/ou de rétablissement précisés au CCTP ne sont pas respectés. Les pénalités commencent à courir, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure, dès la première heure de retard. Cette pénalité est de 50 euros HT par heure de retard. Toute heure entamée est due Autres pénalités Le non-respect des obligations légales ou réglementaires relatives au travail ou à la protection de l'environnement entraînera les pénalités suivantes : 1000 H.T. par jour d'infraction et par infraction. 12 lieux d'exécution Centre hospitalier de Trévoux, 14 rue de l'hôpital, TREVOUX Maison de retraite de Clairval, 941 chemin de Veissieux le haut, REYRIEUX 13 Sécurité des chantiers L établissement est soumis aux dispositions réglementaires du Code du Travail. Pendant toute la durée des travaux, le titulaire devra prendre toutes dispositions utiles pour assurer la protection des personnes et des ouvrages existants. - La pose et l entretien de toute la signalisation nécessaire pour assurer la sécurité. - La mise en place de barrières empêchant l accès en cours de travaux. - Le nettoyage général régulier et en fin d opération. Le titulaire suivra les recommandations du plan de prévention réalisé avant le début de l opération en lien avec le service qualité et gestion des risques du Centre Hospitalier. Le titulaire devra prendre toutes dispositions et toutes précautions utiles pour assurer dans tous les cas, la conservation sans dommages des ouvrages existants contigus ou situés à proximité de la zone d'intervention. 14 livraison 14.1 Lieu et conditions de livraison Centre hospitalier de Trévoux entrée livraisons : face au 6 rue Neuve, TREVOUX horaires : 8h30-12h00 et 13h30-16h30 6/8

7 téléphone : ou Maison de retraite de Clairval à Reyrieux Quai des Cuisines au 941 chemin de Veissieux le haut, REYRIEUX Reyrieux : 8h30-12h00 et 13h30-16h30 téléphone : Garantie Garantie portant sur du matériel : Par dérogation à l article 28.1 du CCAG FCS (si la durée de garantie n est pas d un an), la durée de garantie des équipements fournis (pièces détachées, main d œuvre, déplacement) est de 2 ans à compter de la date d admission prévue à l article 6.4 du présent document. Cette garantie s applique à l ensemble des pièces constituant le dispositif objet du marché. Le titulaire est entièrement responsable de la garantie du matériel livré y compris de tous les éléments fabriqués par ses fournisseurs. Pendant la période de garantie, les opérations de maintenance préventive et corrective seront effectuées et prises intégralement en charge par le titulaire (y compris la fourniture des pièces détachées nécessaires). Dans tous les cas, une visite de contrôle sera effectuée à l issue de la période de garantie par le titulaire à ses frais. Tout temps d immobilisation pour panne prolongera d autant la période de garantie. 16 Maintenance La maintenance se fera sur site ou par télésurveillance. Si un retour en usine est nécessaire, la collecte, l'emballage et le transport seront à la charge du titulaire depuis le site hospitalier de Trévoux ou de l'ehpad de Reyrieux. Si, au cours de la maintenance le titulaire venait à dégrader le matériel à réparer qui lui a été confié par le pouvoir adjudicateur, le pouvoir adjudicateur exigera du titulaire soit qu'il remplace soit qu'il remette en état l'appareil dans un délai n'excédant pas 15 jours après le constat de la dégradation. Il pourra aussi demander le remboursement par le titulaire de cet appareil, évaluée selon sa valeur résiduelle à la date de la disparition du bien ou du sinistre. Le CH de Trévoux pourra, avec l'accord du titulaire, faire exécuter une opération de maintenance par une autre société que le titulaire. Le CH pourra, avec l'accord du titulaire, faire exécuter une opération de maintenance par une autre société que le titulaire. 17 Inexécution, défaillance En cas de refus d exécution des prestations, le pouvoir adjudicateur pourra faire exécuter la prestation par une autre société, aux frais et risques du titulaire du marché. En cas de différence de prix au détriment du pouvoir adjudicateur, celle-ci sera mise de plein droit à la charge du titulaire et imputée d'office sur le montant du plus prochain paiement effectué à son profit. 7/8

8 18 Résiliation Les conditions de résiliation applicables au présent marché sont celles du CCAG FCS. De plus, en cas de non-respect des clauses administratives et techniques particulières du présent marché par le titulaire, le pouvoir adjudicateur pourra résilier de plein droit sans indemnité, après avoir invité le titulaire à présenter des observations dans un délai de quinze jours. 19 Exécution de la prestation aux frais et risques du titulaire S'il le mentionne expressément dans sa décision de résiliation, le pouvoir adjudicateur pourra faire procéder par un tiers à l exécution des prestations prévues par le marché, aux frais et risques du titulaire, soit en cas d inexécution par ce dernier d une prestation qui, par sa nature, ne peut souffrir aucun retard, soit en cas de résiliation du marché prononcée aux torts du titulaire. 20 Litige et différends En cas de contestations relatives au déroulement de la présente consultation et du présent marché, le tribunal administratif de Lyon sera seul compétent pour statuer sur l objet du litige. 21 Communication entre les parties Les correspondances relatives au marché sont rédigées en français. Les communications entre les parties qui n'entendent pas se référer à une date certaine se font par courrier ordinaire ou par mail. La télécopie peut être utilisée pour les communications qui n entendent pas donner date certaine, ainsi que pour les demandes de renseignements qui doivent être confirmées par courrier ordinaire ou par mail. Le mail peut être utilisé pour les communications qui entendent donner date certaine en demandant au destinataire d'envoyer un accusé de réception indiquant la date et l heure de réception du message. 22 Dispositions applicables en cas de titulaire étranger En cas de litige, la loi française est seule applicable. Les tribunaux français sont seuls compétents. Les prix, libellés en euros, resteront inchangés en cas de variation du change. 23 Dérogations au C.C.A.G L'article sur «l'ordre de priorité des pièces» déroge à l'article du CCAG FCS. L'article sur les «pénalités pour retard» déroge à l'article du CCAG FCS. L'article sur les «garanties» déroge à l'article 28 du CCAG FCS. 8/8