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1 Statut de l association Deutsch-Marokkanisches Kompetenznetzwerk (DMK) Page 1 / 6 Statut de l association ---Traduction-- Deutsch-Marokkanisches Kompetenznetzwerk (DMK) (Réseau des compétences germano-marocain) 1 Nom et siège 1.1 L'association porte le nom de "Deutsch-Marokkanisches Kompetenznetzwerk (DMK)" 1.2 Elle doit être enregistrée et porte alors l'indication "e.v." 1.3 Le siège de l'association est fixé à Munich. 2 L'exercice comptable L'exercice est l'année civile. 3 Buts de l'association 3.1 But de l'association est la promotion de la tolérance entre les cultures, les peuples, les mentalités, et aussi la promotion de la coopération au développement (article 52, paragraphe 2, point. 13 et 15 AO). 3.2 Le but est en particulier réalisé par la mise en place d'un réseau virtuel des compétences germano-marocaines résidentes en Allemagne pour la mise en œuvre de projets dans les domaines de la recherche, technologie, science, éducation, santé, médecine, économie, culture, protection de l'environnement, de la jeunesse et des affaires sociales ciblés au Maroc et en Allemagne par l'échange de technologies et de savoir-faire dans les domaines ci-dessus, par exemple, par des manifestations séminaires et conférences, et l'entretien de contacts et de partenariats entre les établissements d'enseignement (écoles et universités), organismes nationaux et municipaux des deux pays; en collaboration avec des partenaires allemands, marocains et en renforçant le dialogue entre les cultures et les peuples par le biais de séminaires, conférences, ateliers et manifestations culturelles; par des rencontres de personnes dans les deux pays. 3.3 L'association est politiquement, religieusement ou idéologiquement neutre.

2 Statut de l association Deutsch-Marokkanisches Kompetenznetzwerk (DMK) Page 2 / 6 4 Utilité publique / ressources 4.1 L'association est sans but lucratif. 4.2 L'association ne poursuit pas des objectives lucratives. Les moyens de l'association ne peuvent être utilisé que pour les objectives de l association mentionnés ci-dessus. Les membres ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confies. Seuls des rembourses de frais sont possibles. L état des ces remboursements à chacun des membres sera présenté à l Assemblée générale lors du rapport financier annuel. 5 Membres 5.1 L'association se compose de membres adhérents, les membres promoteurs et membres d'honneur. 5.2 Les membres promoteurs peuvent être des personnes physiques et morales qui, sans adhésion à l'association, peuvent soutenir l association moralement ou financièrement. 5.3 Les membres d'honneur ou président d'honneur sont les personnes ayant rendu des grand services pour l'association ou dans un domaine d'activité de l'association. Ils sont élus par l'assemblée générale des membres sur proposition du conseil d'administration. Les membres d'honneur ou président d'honneur ne sont pas obligés d être membres de l'association. 6 Acquisition des membres adhérents 6.1 Membres de l'association sont toute personne physique ou morale. 6.2 La demande d'adhésion doit être présentée par écrit. 6.3 Pour faire partie de l association, il faut être admis par le conseil d administration. 6.4 Le candidat peut adresser le refus de son adhésion, dont la raison n'est pas obligatoire à mentionner, à l'assemblée générale qui prend une décision définitive. 7 Perte de qualité de membre 7.1 La qualité de membre se perd par démission, exclusion, et par le décès ou dissolution de la personne morale. 7.2 La démission se fait par écrit auprès de la représentation du conseil d administration, trois mois avant la fin de l'exercice comptable. 7.3 L'exclusion ne peut être fondée que sur un motif important.

3 Statut de l association Deutsch-Marokkanisches Kompetenznetzwerk (DMK) Page 3 / Principales raisons sont notamment un comportement qui nuit à des objectifs de l'association, la violation des obligations statutaires ou des arriérés au moins d'un an L'exclusion est décidée par le conseil d'administration. Contre l'exclusion le membre peut s adresser au Conseil d'administration par écrit dans un délai d'un mois. L'Assemblée prend la décision finale. 8 Cotisations L un des ressources dont l association bénéfice est la cotisation annuelle acquittée par les membres, dont le montant et la date d'exigibilité est déterminée chaque année par l assemblée générale. 9 Les organes de l'association Organes de l'association sont l'assemblée générale et le conseil d'administration. 10 L'Assemblée générale des membres 10.1 L'Assemblée générale est l'organe suprême de l'association Parmi ses missions figurent notamment le choix et la révocation du conseil d'administration, gestion de la décharge du conseil d'administration, la réception des rapports du comité, le choix des reviseurs des comptes, la fixation des cotisations et la date d'exigibilité, la modification des statuts, la dissolution de l'association, la décision sur l'admission et l'exclusion des membres en cas d'appel ( 6.4), ainsi que d'autres tâches à partir des statuts ou par la loi Dans chaque exercice comptable (année civile), une assemblée générale se réunit Une assemblée extraordinaire peut être convoquée pare le conseil administratif, si au moins un tiers des membres en font la demande écrite L'assemblée générale est convoquée par le conseil administratif dans le respect d'un délai de deux semaines par écrit ou par , en indiquant l'ordre du jour Un changement dans l'ordre du jour peut être proposé par un membre par écrit une semaine avant la date de l assemblée générale. Le complément ou le changement doit être déclaré au début de l'assemblée Les demandes concernant la révocation du conseil d'administration,la modification des statuts et la dissolution de l'association, qui ne font pas partie de l ordre de jour, seront remportés à la prochaine assemblée L'assemblée des membres est atteint sans égard au nombre des membres présents.

4 Statut de l association Deutsch-Marokkanisches Kompetenznetzwerk (DMK) Page 4 / L'assemblée générale est présidée par un membre du conseil d'administration Au début de l'assemblée des membres un rapporteur sera choisi Chaque membre dispose d'une voix. Chaque membre qui ne peut pas être physiquement présent, peut donner pouvoir par écrit à un autre membre de son choix. Toutefois, chaque membre de l'assemblée peut voter par mandat pour maximum un et un seul autre membre Les votations se prennent à la majorité simple des membres présents Modification des statuts et la dissolution de l'association ne peuvent être délibérées qu avec un une majorité de 2 / 3 des membres présents Les abstentions et les votes non valides ne sont pas pris en considération Les décisions de l'assemblée des membres doivent être protocolées et signées par le président de l Assemblée et le rapporteur L'assemblée générale peut également être effectuée en ligne. 11 Le conseil d administration 11.1 Le conseil d administration se compose d - un président, - un vice-président, - un trésorier - un secrétaire général 11.2 Les décisions du conseil d administration sont délibérées à la majorité simple des membres présents. En cas de partage, la voix du président du conseil d'administration est prépondérante. Le conseil d administration ne peut délibérer que si au moins trois membres du conseil, dont le président ou son vice président, sont présents. La réunion du conseil d'administration peut également être effectuée en ligne Conseil d'administration ayant le droit de représentation au sens de l'article 26 du code civil est le président et le vice président. Chacun des ces deux membres du conseil est seul autorisé à représenter Le conseil d'administration convoque une assemblée générale des membres Le conseil d administration présente à l'assemblée un rapport annuel sur ses activités et la situation financière Le Conseil est élu par l'assemblée des membres pour une durée de 2 ans. Il reste jusqu'à l'élection d'un nouveau conseil d'administration au sein de bureau. Une réélection est possible.

5 Statut de l association Deutsch-Marokkanisches Kompetenznetzwerk (DMK) Page 5 / En outre, en cas ou autres directions ou délégation régionale sont crées, autre personnes chargées de ces directions peuvent être membres du Conseil d administration. Ces personnes doivent être confirmées à la prochaine Assemblée générale. Le mandat est fixé par le conseil d administration Le trésorier gère les finances et la comptabilité de l'association, se justifie auprès des services fiscaux, assure une comptabilité claire et transparente pour toutes les entrées et les sorties d argent, et assure de l autre cote que les dépenses doit respecter les objectives de l association. Toutes les dépenses doivent être soumises à l'approbation du président Le Conseil d administration peut embaucher un directeur de gestion, autant que le volume des activités l exige et les moyens financiers le permettent Le Conseil d administration peut constituer des comités techniques ou groupes de travail sur des sujets précis en faisant appel à des personnes ressources dont les compétences servent les objectifs de l association. Ces compétences ne doivent pas être forcement membres de l association. Au moins un membre du Conseil d administration ou du Comité spécialise doit appartenir à chaque groupe de travail ou comité technique. La nomination et la révocation des membres d'un groupe de travail sont effectuées par le conseil d administration. Les groupes de travail sont soumis au conseil d administration et leurs décisions seront délibérées à la majorité simple. Les décisions seront prises à l'efficacité de l'accord du conseil d'administration. 12 Le comité spécialisé Le Comité spécialisé est composé, entre autres, d'intervenants spécialisés, des représentants régionaux, chefs des projets. Les membres du Comité spécialisé sont élus par l'assemblée des membres pour une durée de 2 ans. Son mandat est renouvelable. Les membres du Comité spécialisé n ont pas le droit de voter dans les réunions de conseil d'administration. Le Comité spécialisé réunit sur convocation du président de conseil d administration. 13 Les réviseurs des comptes L'assemblée générale élit, pour une durée d'un an, un ou plusieurs reviseurs des comptes. Ces élus ne doit pas être membre du conseil d'administration. Le mandat est renouvelable. 14 Comité consultatif 14.1 L'Association peut créer un conseil consultatif. Le Conseil consultatif se compose des haut- représentants de l'économie, de science, éducation, politique et culture. Ils sont élus par le

6 Statut de l association Deutsch-Marokkanisches Kompetenznetzwerk (DMK) Page 6 / 6 conseil d'administration. Ils conseillent le conseil d administration, proposent de nouveaux projets et aident à la réalisation de l'objectif de l'association. Leur nombre n'est pas limité Les membres du Conseil consultatif peuvent assister aux réunions du Conseil d administration avec voix consultative seulement Le comité consultatif peut faire des recommandations au Conseil d administration Les membres du Comité consultatif peuvent, mais pas obligatoire, être membres de l'association. Ils ne sont pas tenus à payer les cotisations. 15 Dissolution de l'association ou la perte d'utilité publique 15.1 La dissolution de l association ne peut être prononcée que par l assemblé générale d une majorité d un 2 / 3 de ces membres Si l'association est dissoute ou si son but change d une manière qu elle perd son statut d utilité publique (non lucratif) le patrimoine de l'association sera transféré à une personne morale de droit public ou une autre collectivité fiscaux dont le but est la coopération au développement. 16 Fondation Ce statut a été délibéré par l assemblée général le 07/03/2009, et entrera en vigueur dès que l associations sera enregistre au tribunal de Munich.

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