ECOLE DE MUSIQUE HENRI REBER REGLEMENT INTERIEUR. Le fonctionnement de l Ecole de Musique doit se conformer aux statuts de l Association.

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1 ECOLE DE MUSIQUE HENRI REBER REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : BUT, FONCTIONNEMENT ET ORGANISATION Article 1 Le fonctionnement de l Ecole de Musique doit se conformer aux statuts de l Association. Article 2 L Ecole de Musique est contrôlée par le Conseil Départemental pour la Musique et la Culture de Haute Alsace. Article 3 L Ecole de Musique a pour buts : l initiation et la formation à la musique, ainsi que l enseignement de la pratique instrumentale l accueil en priorité des élèves de Heimsbrunn et Reiningue l organisation annuelle d auditions, de manifestations et la présentation des élèves à des concours dans le cadre de la pratique des instruments d Harmonie, favoriser l intégration des élèves au sein de l Harmonie de Reiningue défendre et faire connaître l'œuvre du compositeur Henri Reber Article 4 L Ecole de Musique est ouverte aux enfants à partir de 3 ans et aux adultes. Article 5 L Ecole de Musique peut organiser : des examens théoriques et instrumentaux des auditions publiques des stages des concerts TITRE II : DIRECTION ADMISSION Article 6 L Ecole de Musique est placée sous l autorité du Directeur nommé par le Comité Directeur Article 7 Le Directeur propose au Comité Directeur la nomination et la révocation des professeurs et en général toute création ou modification qu il juge utile d apporter à l organisation de l Ecole. Il est le supérieur immédiat de tout le personnel.

2 Article 8 Le Directeur procède, sous l autorité du Président à l admission des élèves ; il règle et contrôle le plan et la marche des études. Article 9 En cas d indisponibilité, le Directeur est remplacé par un professeur proposé par lui et nommé par le Président. Article 10 Les congés, dates de fin et de reprise des cours sont portés à la connaissance des professeurs et des élèves par le Directeur. Article 11 En fin d année scolaire, le Directeur adresse au Comité Directeur un rapport sur la situation générale de l enseignement. TITRE III : LES ELEVES Article 12 Les élèves de l Ecole de Musique sont placés, pendant la durée de leur scolarité sous l autorité du Directeur ; ses décisions sont portées à la connaissance des élèves par voie d affichage ou par notifications individuelles. Article 13 L année scolaire (est comptée du dernier lundi de septembre au) débute en septembre après l Assemblée Générale et se termine le dernier samedi de juin, sauf exception approuvée par le Comité Directeur. Article 14 En cours d année, l Ecole de Musique se conforme aux congés scolaires. Article 15 Les cours sont payants et réglables soit par virement au début de chaque mois sur 9 mois, soit trimestriellement par chèque. Tout retard non justifié de plus de deux mois entraîne l exclusion définitive de l élève. Article 16 Chaque élève reçoit une leçon de Formation Musicale ( cours collectifs ) et un cours d instrument ( individuel ) par semaine, selon le niveau. Aucun élève ne peut être inscrit à un cours d instrument sans suivre obligatoirement un cours de solfège, sauf dérogation donnée par le Directeur, après étude du cas de l élève. Article 17 Les cours instrumentaux non dispensés par les enseignants entraînent le droit de rattrapage de ceuxci, sauf en cas d arrêt maladie de l enseignant.

3 Article 18 L élève est tenu de respecter les horaires des cours et de prévenir le professeur en cas d empêchement. Article 19 L élève est tenu d assister à tous les cours ; trois absences consécutives sans motif sérieux entraînent la radiation de l élève. Seule une absence de plus de quatre semaines consécutives pour raison de santé dûment motivée ( certificat médical ) peut donner lieu à dispense de paiement. Article 20 En cas d indiscipline pendant les cours, l élève pourra faire l objet de réprimandes, d avertissements, d exclusion de la leçon à l initiative du professeur qui en informera le directeur et les parents. Article 21 L exclusion de la leçon n ouvre aucun droit au remboursement des sommes acquittées. Article 22 Au bout de trois avertissements, l élève sera renvoyé définitivement de l école. Article 23 L Ecole de Musique se réserve le droit de filmer, de photographier et d enregistrer les activités pédagogiques de toute sorte, les répétitions, les concerts et les spectacles de toute nature qu elle organise et d utiliser ces éléments à des fins d archives, de promotion et de diffusion notamment sur le site internet de l Ecole. Toute personne s opposant à ce que son image soit utilisée devra en faire la demande écrite au président ou au directeur. TITRE IV : LES PROFESSEURS Article 24 L enseignement se déroule dans les locaux mis à disposition par les Mairies d Heimsbrunn et Reiningue. Leur utilisation fait l objet d une autorisation municipale. Les professeurs en ont l entière responsabilité ( ouverture, fermeture, éclairage et matériel ) pendant leur présence. Article 25 Les professeurs sont nommés par le Comité Directeur sur proposition du Directeur et du Président. Article 26 Les professeurs enseignent sous le contrôle du Directeur et doivent se conformer pour toutes les obligations liées à leur fonction aux instructions du Directeur.

4 Article 27 Les professeurs doivent donner les cours dans les locaux visés à l article 24, aux jours et heures fixés par l emploi du temps. Tout changement d horaire nécessite l accord préalable du Directeur. Les cours doivent être assurés pendant toute la période prévue à l article 13 du présent règlement. Article 28 En cas de maladie, les professeurs sont tenus de prévenir le Directeur dans les plus brefs délais et d avertir les élèves. Article 29 Un avertissement ou rappel à l ordre, voire le renvoi, peut être prononcé par le Directeur envers un professeur en cas : - de retards fréquents - d infraction au règlement - d insuffisance professionnelle - de manque de rigueur, de sérieux et de pédagogie dans l enseignement Article 30 Une fois par trimestre, les professeurs se réunissent ( présence obligatoire de tous les professeurs ) sur convocation du Directeur et en présence du Président ou de son délégué. Une réunion extraordinaire peut également être organisée à la demande d au moins 2/3 des professeurs. Article 31 Dans le cadre de l avenant 46 de la Convention Collective, les professeurs sont tenus de prêter leur concours aux examens et aux concerts des élèves. Ils doivent participer à l audition de fin d année et, selon les besoins, participer à 2 concerts dans l année. Article 32 Les professeurs ont l entière responsabilité de tout le matériel mis à leur disposition. Article 33 Les professeurs ne pourront en aucun cas donner des leçons particulières dans les locaux de l Ecole de Musique. TITRE V : UTILISATION DES LOCAUX-SECURITE Article 34 Les cours sont dispensés à Heimsbrunn ou à Reningue. Article 35 L accès aux classes et aux salles de répétitions pendant les heures de cours, est rigoureusement interdit à toute personne étrangère à l Ecole de Musique, sauf autorisation toujours révocable, accordée par le Comité Directeur. Article 36

5 Les professeurs désirant déplacer des cours ou proposant, pour des raisons personnelles, de se faire remplacer par un autre professeur, doivent impérativement prévenir le Directeur. Article 37 Il est interdit aux élèves : - de pénétrer dans une salle de cours ou de répétition sans en avoir obtenu l autorisation - d emprunter des issues ou passages qui ne sont pas normalement prévus pour la circulation - d accéder aux locaux techniques ou aux toitures - de manipuler tout appareil lié à la sécurité des personnes ou des biens, sauf les extincteurs en cas d incendie exclusivement Article 38 Il est rigoureusement interdit : - de fumer dans les locaux de l Ecole de Musique - de troubler les activités pédagogiques ainsi que le déroulement des épreuves d examens ou de concours - de dégrader de quelque manière que ce soit les bâtiments et les équipements de toute nature de l établissement - d encombrer les dégagements - d apporter quelque modification que ce soit aux appareils de chauffage, d éclairage et aux installations électriques Tout auteur de dégradation, acte de violence ou vol pourra être sur le champ expulsé des locaux Article 39 Des consignes rappelant les mesures essentielles de prudence et donnant la conduite à tenir en cas d incendie sont affichées dans les locaux. Les professeurs sont tenus de s y conformer. Article 40 Les élèves et les professeurs sont tenus de signaler immédiatement à la Mairie toute anomalie qu ils pourraient constater ( dégagements encombrés, odeur de fumée, étincelles électriques etc ). Article 41 Le règlement est affiché dans les locaux, à Heimsbrunn et à Reiningue. Adresses utiles Mairie de Heimbrunn: 11, rue de Belfort HEIMSBRUNN tél: Mairie de Reiningue: 2 rue Georges Alter REININGUE tél : Présidente: Claude BONNEVIE 7, rue Nathan Katz HEIMSBRUNN tél: Trésorière: Arlette HAEGELE 16, rue de Belfort HEIMSBRUNN tél: Directrice: Véronique BAUDENDISTEL 6, rue des Chevreuils HEIMSBRUNN tél: URGENCES Pompiers : 18 SAMU : 15 Gendarmerie : 17

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