CONVOCATION. 2-Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 25 avril 2013.

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1 CONVOCATION Le Conseil Municipal est convoqué pour le Mercredi 5 juin 2013 à 19h00. SASSENAY, le 28 mai 2013 Le Maire, Didier RÉTY Le mercredi 5 juin 2013, à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de SASSENAY, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier RÉTY, maire. Date de convocation : 28 mai 2013 Étaient présents: Monsieur Didier RÉTY, Monsieur Pascal CHANOIT, Monsieur Laurent PORNON, Monsieur Jean-Yves FAURE, Monsieur Dominique BERGAMO, Monsieur Didier MALFONDET, Monsieur Daniel de BAUVE, Monsieur Dominique RAGEOT, Madame Séverine CHANEL, Madame Anne-Caroline IACOVELLA, Monsieur Philippe HUARD, Madame Isabelle BRIERE. Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l article L er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales. Absents excusés représentés : - Monsieur Didier DERIOT donne pouvoir à Monsieur Didier MALFONDET. - Madame Valérie DURY donne pouvoir à Monsieur Dominique RAGEOT. Absent non représenté : Madame Isabelle BERNARD Désignation du secrétaire de séance. Conformément à l article L du C.G.C.T, Monsieur le Maire, invite le Conseil Municipal à procéder à l élection d un secrétaire de séance. Le Conseil Municipal, à l unanimité, désigne Madame Isabelle BRIERE, pour remplir la fonction de secrétaire de séance. 2-Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 25 avril approuve le compte rendu de la réunion du 25 avril Personnel communal : Création d un poste d adjoint technique de 2 ème classe dans le cadre du dispositif emploi d avenir. Vu la loi n du 26 octobre 2012 créant les emplois d avenir s inscrivant dans le cadre de la politique de l emploi et des contrats uniques d insertion. Ce dispositif a pour finalité de favoriser l embauche de jeunes peu ou pas qualifiés, présentant des difficultés d insertion professionnelle et confrontés à des difficultés particulières d accès à l emploi.

2 L objectif est ainsi de leur offrir l opportunité d une première expérience professionnelle, pour que les jeunes en question puissent acquérir des compétences et accéder à un poste stable, dans une collectivité ou chez un autre employeur. A cette fin, les emplois d avenir prévoient des actions de formation et un accompagnement du jeune au cours et à l issue du contrat, ainsi que les aides de l État pour l employeur. Dans le cadre de ce dispositif, Monsieur Didier RÉTY propose de créer un emploi dans les conditions ci-après, à compter du 24 juin Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Didier RÉTY, rapporteur, décide de créer un poste d adjoint technique de 2 ème classe dans le cadre du dispositif «des emplois d avenir». précise que ce contrat sera d une durée de 36 mois. précise que la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine. indique que sa rémunération sera fixée sur la base du 1 er échelon de l emploi d adjoint technique de 2 ème classe (indice Brut 297 indice majoré 309). autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre l ensemble des démarches nécessaires avec la Mission Locale pour ce recrutement. sollicite auprès du Conseil Général le cofinancement du poste nouvellement créé en contrat emploi d avenir. mandate Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches et signer tous les 4- SDIS 71 : convention de mise à disposition d équipements de transmission dans le cadre de la mise en place du réseau ANTARES. Le Code Général des Collectivités Territoriales précise dans son article L que dans le cadre du département : - d'une part, les modalités d'intervention opérationnelle des C.P.I qui relèvent des communes ou des E.P.C.I sont déterminées par le règlement opérationnel régi par l'article L , après consultation des communes et des E.P.C.I ; - d'autre part, les relations entre le S.D.I.S et les C.P.I communaux ou intercommunaux qui ne se rapportent pas aux modalités d'intervention opérationnelle, les conditions dans lesquelles les communes et les E.P.C.I peuvent construire, acquérir ou louer les biens nécessaires à leur fonctionnement et la participation du S.D.I.S au fonctionnement de ces centres sont fixées par convention entre la commune ou l'e.p.c.i et le S.D.I.S. Le dispositif : Face à la migration du réseau de transmission radio du S.D.I.S. 71 vers A.N.T.A.R.E.S, les moyens de communication opérationnelle avec les C.P.I sont devenus inadaptés. Le Conseil d Administration du S.D.I.S a approuvé, le 22 mars 2013, la mise à disposition gracieuse d un équipement de transmission A.N.T.A.R.E.S aux C.P.I adhérents au réseau d alerte, en raison de leur participation à l accomplissement des missions de distribution de secours de proximité dont certaines en autonomie.

3 Les principes fondamentaux définis par le S.D.I.S sont : - Fiabiliser l engagement opérationnel et le suivi des interventions (par les statuts et la géolocalisation) des C.P.I lorsqu ils interviennent de manière autonome. -Disposer d une liaison phonique permanente entre le terrain et le C.O.D.I.S 71, pour toutes les opérations de secours engagées par le C.T.A Améliorer la collaboration entre les moyens du S.D.I.S 71 et les C.P.I lorsqu ils interviennent en complémentarité. - Adapter la réponse opérationnelle par des demandes de renfort ou l annulation de moyens déjà engagés et ainsi diminuer les doublons sur interventions. - Intégrer plus facilement les moyens des C.P.I. sur les interventions importantes (tempêtes, inondation ). Conformément au C.G.C.T, une convention signée entre le S.D.I.S et la commune ou l'e.p.c.i réglera les modalités fonctionnelles, notamment les mises à disposition de matériel et les clauses comptables. Le dispositif prendra effet après la signature de la convention jointe en annexe. Information technique : Le matériel mis à disposition se décompose comme suit : - Un terminal portatif avec une housse et un chargeur. -Un Boîtier Interface Véhicule (B.I.V.) avec une antenne et un boîtier système de localisation (G.P.S), par véhicule, dans la limite maximale de deux véhicules par C.P.I. Le B.I.V est un support installé dans le véhicule qui intègre le portatif A.N.T.A.R.E.S pour améliorer la liaison radio avec le C.T.A.-C.O.D.I.S. L installation, les opérations de configuration initiale des terminaux A.N.T.A.R.E.S et les opérations périodiques de reprogrammation des clefs de cryptage seront assurées par le S.D.I.S gracieusement. Le remplacement des accessoires (housses, micros déportés ) et des batteries (consommables..) sont à la charge de la commune ou de l E.P.C.I. Le déploiement sera programmé et assuré par le S.D.I.S, sur le deuxième semestre de l année 2013 et comportera plusieurs phases : - Formation de référents (3 par C.P.I) : 4 h 00 par cession. - Installation des B.I.V : 8 h 00 par C.P.I. - Programmation des postes A.N.T.A.R.E.S : 1 h 00 par poste. Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Didier RÉTY, rapporteur, approuve les termes de la convention annexée à la présente délibération ; autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour le C.P.I de SASSENAY; mandate Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches et signer tous les

4 5- Salle des fêtes : Modification du règlement. Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 septembre 1996 instaurant les modalités de location et un règlement intérieur, Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 mai 2008 modifiant les tarifs de location de la salle Lamartine, Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 avril 2010 modifiant le règlement de la salle Lamartine. Monsieur Dominique BERGAMO explique aux membres du Conseil Municipal, qu il y a lieu de modifier la délibération du 28 avril 2010, relative au règlement de la salle des fêtes comme suit : «Article 6 : REMISE DES CLÉS La remise et la restitution des clefs s'effectueront de la façon suivante : Jours de location Remise Restitution Week -end vendredi 12h00 lundi 9 h00 En cas de jours fériés, le vendredi ou le lundi, la remise et la restitution des clefs s'effectueront de la façon suivante : Jours de location Remise Restitution Week -end jeudi 12h00 lundi 9 h00 Week -end vendredi 12h00 mardi 9h00 Article 10: DÉTÉRIORATION - CASSE - SORTIE DU MATÉRIEL Les frais de remise en état ou de remplacement pour détérioration ou casse du matériel mis à disposition seront entièrement à la charge de l'utilisateur. en cas de détérioration ou de casse : une demande de remboursement des frais de remise en état sera émise sur la base du devis, établi par la Mairie, des travaux occasionnés. Il est strictement interdit de sortir le matériel, les tables et les chaises hors de la salle sauf accord préalable du Maire ou de l'adjoint concerné. Article 17 : REPAS Toute personne morale ou privée qui organise un banquet ou une réception dans la salle des fêtes doit respecter les règles sanitaires applicables lors de l organisation de repas à l occasion de manifestations. Une attestation traiteur doit être remplie et remise au secrétariat de mairie avant la remise des clés précisant la date de la manifestation, l'identité et le numéro d'agrément de la personne qui prépare le repas.» Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Dominique BERGAMO, rapporteur, approuve les modifications appliquées aux articles 6,10 et 17 du règlement de la salle des fêtes. le nouveau règlement sera applicable à partir du 1 er juillet mandate Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches et signer tous les

5 6- Questions diverses. a) Projet d éclairage public : renouvellement du matériel vétuste. Monsieur Jean-Yves FAURE fait part au Conseil Municipal du projet d éclairage public intitulé «Luminaires Commandes A B H» dossier n 12RVEP00918 transmis par le SYDESL et indiquant un coût total des travaux de HT. Le plan de financement mentionné dans le courrier précise notamment le coût HT à la charge de la commune. Après avoir entendu l exposé de Monsieur Jean-Yves FAURE, rapporteur, adopte le projet présenté par le Syndicat départemental d énergie de Saône et Loire ; donne son accord à la contribution communale d un montant estimatif de HT, sous réserves d éventuelles dépenses imprévues ; dit que cette contribution communale sera inscrite au budget communal 2013 au compte et mise en recouvrement à l initiative du SYDESL ; autorise le Maire à modifier le contrat de fourniture en conséquence ; autorise le SYDESL à transmettre au fournisseur d électricité EDF DCELC EST Bourgogne du Sud 75 Allée C. MAILLARD PONT A MOUSSON l avis de modification de réseau d éclairage public pouvant entraîner une variation tarifaire du contrat existant dont la référence est mandate Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches et signer tous les L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15

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