SEANCE DU 18 JANVIER 2011

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1 Convocation du 12 janvier 2011 SEANCE DU 18 JANVIER 2011 Le dix-huit janvier deux mil onze à vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal de la commune d Omonville la Rogue légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire dans la salle de la mairie sous la présidence de Michel CANOVILLE, Maire. PRÉSENTS : Michel CANOVILLE, Pascal MONHUREL, Jean-Marie DUVAL, Chantal LEBACHELEY, Patrice SANSON, Isabelle GUILLOU, Sylvie DUVAL, Eric BARBIER, Dominique HOCHET, Robert ROUCAN, Christian CAUVIN, Fernand ALEXANDRE, Philippe MORISSE, Virginie LEPOITTEVIN-SEIGNEUR. ABSENT : Eric VOISIN, excusé. SECRETAIRE DE SEANCE : Isabelle GUILLOU Subvention pour l AJIP Comme tous les ans, l association AJIP demande aux communes de verser la subvention en deux temps afin que l association ne se trouve pas en difficultés financières. Le montant total de la subvention 2011 s élève à L association demande un premier versement de 50 % au 31 janvier Le conseil municipal, à l unanimité, autorise le maire à signer la convention annuelle avec l AJIP et donne son accord sur le versement de la subvention. Subvention exceptionnelle pour le Collège du Hague Dike Les élèves latinistes de troisième du collège Le Hague Dike demandent une subvention à la commune pour leur voyage pédagogique à Rome. Sept enfants de la commune sont concernés par cette sortie. Le conseil municipal décide d octroyer une subvention exceptionnelle d un montant de 30 par enfant soit

2 Projet d éclairage du port Jean-Marie DUVAL présente les modèles d éclairage pour le port. Pour l éclairage du front de mer, le conseil municipal décide de retenir le modèle de candélabre suivant : - Un mât de 4,5 mètres couleur acier - Une crosse encierro Une lanterne R. Light - Une pointe lumineuse déco ZW de couleur bleue. En revanche, il demande qu un autre modèle de bornes soit présenté car celui proposé est trop commun. Le conseil municipal souhaiterait connaître la différence de prix entre l éclairage actuel et l éclairage par leds avec détecteur de mouvements. Changement du tracteur Jean-Marie DUVAL informe le conseil que le tracteur est vieillissant et ne respecte plus les normes de sécurité. Il propose d acheter un nouveau mini tracteur de 20 CV en occasion. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité : Donne son accord sur le projet présenté Autorise le maire à lancer une procédure adaptée. Changement de la machine à laver le sol de la salle communale Le maire informe le conseil municipal que la machine à laver le sol de la salle communale est hors d usage. Il propose de la changer pour une machine fonctionnant sur batterie rechargeable pour une surface d environ 200m². Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité : Donne son accord sur le projet présenté Autorise le maire à procéder à une consultation Ouverture des crédits d investissement 2011 Dans l attente du vote du budget, la commune peut, par délibération, décider de mandater les dépenses d investissement dans la limite de 25 % des investissements budgétés l année précédente. Montant budgétisé dépenses d investissement 2010 : ,44 (hors chapitre 16 remboursement d emprunts) 2

3 Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal d ouvrir les dépenses suivantes : 2188 : Laveuse de sol : : Mini tracteur : Le conseil municipal, à l unanimité, donne son accord sur l ouverture des crédits ci-dessus. Défibrillateurs Lors du dernier conseil municipal, il avait été décidé de reporter la délibération afin d analyser plus attentivement les devis. Le maire rappelle qu un budget de avait été voté lors du budget Entreprise Montant T.T.C. Observations P.I.S.N ,08 Schiller France 3 614, , ,68 Défibrillateurs de type semi-automatique avec indications par Inclus : sacoche de transport, armoire antivol et panneau Mise en service et démonstration d utilisation offerte. Défibrillateurs automatiques sans alarme ni éclairage par Il faut ajouter le support mural, le panneau et le boitier bip Défibrillateurs automatiques sans alarme avec éclairage par Il faut ajouter le boitier mural, le panneau et le boitier bip Défibrillateurs automatiques avec alarme et éclairage par Il faut ajouter le boitier mural, le panneau et le boitier bip Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir le devis de l entreprise Schiller pour la fourniture de 2 défibrillateurs automatiques avec alarme et éclairage par leds pour un montant de 3 982,68 TTC. Conservatoire du littoral : demande de délibération globale Cette délibération est reportée à la prochaine réunion du conseil municipal. Droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles Le maire présente une déclaration d intention d aliéner un bien soumis au droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles appartenant à Jean-Pierre LECANU : Parcelle A 35 : lieu-dit la Folie Parcelle B 135 : lieu-dit la Landette 3

4 Parcelle B 143 : lieu-dit la Cotentine Parcelle B 154 et B 155 : lieu-dit la Plate Lande Le conseil municipal, à l unanimité, décide de ne pas exercer son droit de préemption sur ces parcelles. Droit de préemption urbain Le maire présente une déclaration d intention d aliéner un bien soumis au droit de préemption urbain appartenant aux héritiers SANSON : parcelles A 351 et A 399 sis Village de l église. Le conseil municipal, à l unanimité, décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur ces parcelles. Information sur le temps du midi Le temps d animation du midi est géré par la CCH avec pour prestataire l AJIP. Suite à de nombreux problèmes rencontrés en début d année scolaire, des modifications sur l organisation ont été apportées avec effet à la rentrée de janvier 2011 : Un animateur référent par classe va chercher les enfants, qui mangent à la cantine, à la sortie de leur classe et les accompagnent jusqu au self. Un animateur supplémentaire a été recruté. Le temps du repas est augmenté et dure environ 40 min. Chaque midi, trois animations sont proposées aux enfants (une activité d extérieure, une de création et une d intérieur). A noter que les locaux ont été réaménagés pendant les vacances et du matériel a été acheté (poupées, légo ) Le bilan, pour le moment, est positif. Les enfants sont plus calmes. Permis de construire Trois permis de construire ont été déposés en décembre 2010 par Eric Barbier, Daniel Guillou et Cyril Maison. Le maire les présente au conseil municipal qui n émet pas d observation. Questions diverses Information sur le PLU : le maire informe le conseil municipal que le cabinet Isocèle a envoyé le dossier final suite à la réunion du mois de juillet dernier. Une nouvelle réunion devra avoir lieu afin d apporter de nouvelles modifications. 4

5 AJIP : Pascal MONHUREL informe le conseil municipal qu une procédure de licenciement de Kévin DUBOIS est en cours suite à sa reconversion professionnelle. Le contrat de Mélanie LECOUSTOUR ne sera pas renouvelé puisqu elle quitte la région. De plus, l AJIP recherche des bénévoles pour reprendre l association et maintenir le bureau. Installation de chalets au camping : Le maire informe le conseil municipal qu il faut faire appel à un architecte pour déposer le permis de construire et réaliser le volet paysager. Le conseil municipal autorise le maire à lancer une procédure de mise en concurrence des architectes. Réforme des collectivités territoriales : Christian CAUVIN présente au conseil municipal les modalités de cette réforme. Le maire précise qu une réunion rassemblant tous les élus du canton aura lieu début février à la communauté de communes de la Hague. 5

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