COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 ER JUILLET 2011 à 20H30

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1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 ER JUILLET 2011 à 20H PONTIS Tél / Fax : mairiedepontis@wanadoo.fr Etaient Présents : JAUBERT Sylvie, LOUISON Charles, TORTECH Joseph, SARRAZIN Christian, BURTON Gilles, ROUX Patrick, SAUNIER Vincent Absents : Excusés : CLEMENT Mickaël qui a donné pouvoir à Mme JAUBERT Sylvie. Séance ouverte à 20h35 Secrétaire de séance : Mr Charles LOUISON. Approbation des délibérations prises lors de la dernière séance du Conseil Municipal Un rappel est fait des points abordés lors de la dernière réunion du Conseil Municipal et des délibérations qui en ont découlé. Les Conseillers sont invités à signer ces dernières. Redevance d occupation du domaine public par France Télécom Madame le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du décret N du 30 mai 1997 relatif aux droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes prévues par les articles L.47 et L.48 du code des postes et télécommunications, qui instaure une redevance due par France Télécom aux communes concernées. Le montant de la redevance pour l année 2011 est fixé à 171,03 PATRIMOINE Patrimoine Prix Montant de la total déclaré unitaire redevance brute Artères aérienne 2970 mètres 0,04 118,80 Emprise au sol de cabines 1 m² 20,00 20,00 Artères souterraine conduite m Montant de la redevance brute 138,80 Coefficient d'actualisation 1, Montant total de la redevance (1) 171,03 Montant des droits fixes (2) 0 Montant total dû (1) + (2) 171,03 Affectation de la salle polyvalente à l usage de salle des mariages 1

2 Madame le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de l intérêt d affecter la salle polyvalente à l usage de salle des mariages. Effectivement le bureau d accueil de la mairie est peu approprié pour célébrer cet évènement majeur qu est le mariage. Conformément à la réglementation en vigueur, une demande a été adressée à Monsieur le Procureur de la République de Digne les bains qui a donné son accord en date du 22 juin Le buste de la Marianne qui appartient à la commune de Pontis a été inscrit à l inventaire des collections des musées de la Vallée sous le numéro PTS Ce dépôt expirera à la fin de la mandature actuelle. Le buste était jusqu à présent installé dans le musée de l école, Madame le Maire propose de le déplacer dans la salle des mariages. Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur - Le déplacement la salle des mariages dans la salle polyvalente. - Le déplacement du registre des mariages dans la salle polyvalente. - Le déplacement du buste de la Marianne dans la salle polyvalente, conformément à la requête du Procureur de la République de DIGNE LES BAINS. VOTE : Voix contre : 0 Abstention : 1 (SAUNIER Vincent) Voix pour : 7 Demandes de subvention Demande de l ADMR Madame le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal de la demande de subvention adressée à la Commune par l association ADMR «Le Grand Morgon» de Savines le lac, qui sollicite une aide financière de 200. Le Maire propose une subvention d un montant de 50. Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur ce montant. Voix pour : 8 Demande de l Amicale des Sapeurs Pompiers Madame le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal de la demande de subvention adressée à la Commune par l amicale des sapeurs pompiers de Savines le lac. Madame le Maire propose une subvention de 200. Le Conseil municipal propose une subvention d un montant de 100 à l amicale des Sapeurs Pompiers de Savines le lac. Décision Modificative N 1 Suite aux décisions prises concernant l attribution de subventions et le choix des travaux pour l année 2011, un transfert de crédit est nécessaire en fonctionnement et un ajustement des programmes de travaux en d investissement. Proposition du maire : CREDITS A OUVRIR CHAP. COMPTE OPER. SERVICE NATURE MONTANT SUBV.FONCT. (PRIVE) - AUTRES ORGANISMES CONSTRUCTION (PROG COLUMBARIUM) AMENAGEMENTS DIVERS (BOITIER FORAIN)

3 AUTRES TERRAINS CREDITS A REDUIRE CHAP. COMPTE OPER. SERVICE NATURE MONTANT DEPENSES IMPREVUES CONSTRUCTION (PROG CIMETIERE) AMENAGEMENTS DIVERS (GITES COMMUNAUX) AMENAGEMENTS DIVERS (BIBLIOTHEQUE Mise en vente de l ancienne école de l Adroit Dans le cadre de la procédure de vente de l ancienne école de l Adroit de Pontis, Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération du 8 décembre 2009, autorisant la vente et celle du 5 février 2011, N 01/2011, demandant la désaffectation de cette bâtisse publique à la Préfecture. Elle indique que l Inspection d Académie a émis un avis favorable en date du 7 avril 2011 et que la préfecture a donné son accord en date du 22 avril Il convient maintenant de déterminer la procédure de mise en vente la plus indiquée. Madame le Maire propose de confier cette vente en mandat exclusif à une agence immobilière et de fixer le prix de vente de départ à Madame le Maire précise son désir de maintenir la clause prévue dans la délibération du 8 décembre 2009 spécifiant que soit prévu dans l acte de vente que l inscription «Ecole de l Adroit R.F. Ecole communale» soit maintenue sur le fronton de l habitation et dans l éventualité de la restauration de la peinture ou du crépis, que l inscription devra être refaite à l identique (même taille de caractère, même police). - un prix de départ de , frais de notaire compris, - ne désire pas le maintien de l inscription sur le fronton de l ancienne école - désire confier la gestion de la vente de l école de l Adroit de Pontis à plusieurs Agences immobilières. Mise en place d un Droit de préemption 3

4 Conformément à l article L du Code de l Urbanisme, la commune peut instaurer un droit de préemption dans un ou plusieurs périmètres délimités par la carte communale. Ce droit permet à la commune de se porter acquéreur prioritaire des biens en vue de la réalisation d un projet d aménagement. Madame le Maire propose d instaurer un droit de préemption sur les parcelles D 70, D 243, D 266 et D 268, les aménagements prévus étant les suivants : Parcelle D 70 Située au hameau des chevaliers Surface m² (cf plan annexé) Actuellement, il s agit d une maison d habitation et d un garage (non utilisés). Le projet consiste à agrandir et rénover le bâtiment existant pour en faire 2 appartements et aménager le garage pour en faire 2 autres appartements. Un jardin privatif et/ou un parking privé seraient aménagés aux abords. Il s agirait d appartements communaux à vocation sociale. Parcelle D 243 Située au hameau de l Eglise Surface 215 m² (cf plan annexé) Parcelle D 268 Située au hameau de l Eglise Surface 270 m² (cf plan annexé) Actuellement il s agit d un bâtiment sur deux niveaux, avec un accès direct à une écurie et une grange, qui n est plus utilisé depuis de nombreuses années. Le projet consiste à créer un bâtiment communal, avec accès handicapé, (ce qui n est pas le cas pour l actuelle mairie) qui regrouperait la mairie, une salle de réunion, un local pour le personnel communal avec sanitaire et cuisine ainsi que des sanitaires publics. La parcelle D 243 servirait de parking. Parcelle D 266 Située au hameau de l Eglise Surface 760 m² (cf plan annexé) Parcelle occupée actuellement par un ancien four à pain. Le projet consiste à créer un petit jardin communal avec bancs et tables de pique-nique et de réhabiliter l ancien four à pain afin de pouvoir organiser une «fête du pain» annuelle. ACCEPTER l instauration d un droit de préemption sur les parcelles D 70, D 243, D 266 et D 268 ACCEPTER le projet d aménagement décrit ci-dessus. - AUTORISE Madame le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision. VOTE : Voix contre : 1 (SAUNIER Vincent) Abstentions : Voix pour : 7 Travaux 2011 : Choix des devis Route des Chappas Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération N 23/2011 du 25 mars 2011 concernant le projet de restauration de la route communale des Chappas. Une consultation a été lancée afin de réaliser ces travaux., - de retenir la proposition de l entreprise «La Routière du Midi» pour un montant de ,73 TTC. 4

5 - D AUTORISE Voie communale N 2 vers «Le Collet» Madame le Maire propose aux Conseillers municipaux de remettre en état la voie communale N 2 allant vers «Le Collet». Une consultation a été lancée afin de réaliser ces travaux. Trois propositions ont été faites. - D ACC ACCEPTE EPTER la remise en état de la voie communale N 2 allant vers «Le Collet» - de retenir la proposition de l entreprise «COLAS» LA BATIE NEUVE pour un montant de 3.080,90 TTC. - D AUTORISE Voie communale des Esprayas Madame le Maire propose aux Conseillers municipaux de remettre en état la voie communale des Esprayas. Une consultation a été lancée afin de réaliser ces travaux. Trois propositions ont été faites. Madame le Maire propose de retenir celle de l entreprise «LA ROUTIERE DU MIDI» GAP pour un montant de 7.367,84 TTC. ACCEPTER la remise en état de la voie communale des Esprayas - de retenir la proposition de l entreprise «LA ROUTIERE DU MIDI» GAP pour un montant de 7.367,84 TTC. - D AUTORISE Chemin d accès au réservoir «La Fontaine du Seigneur» Madame le Maire propose aux Conseillers municipaux de remettre en état le chemin d accès au réservoir de la fontaine du Seigneur. Une consultation a été lancée afin de réaliser ces travaux. Trois propositions ont été faites. ACCEPTER la remise en état du chemin d accès au réservoir de la Fontaine du Seigneur ; - de retenir la proposition de l entreprise COLAS pour un montant de 1.790,41 TTC. 5

6 - D AUTORISE Columbarium Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération du 25 mars 2011 acceptant le projet d aménagement d un columbarium. Suite à la réception des différents devis, Madame le Maire informe les Conseillers qu une subvention d un montant de 8.565,00 a été obtenue de la part de l Etat au titre de la DETR de retenir la proposition de l entreprise «S.I.T Construction» CROTS pour un montant de 4 819,88 TTC correspondant à la réfection du muret d enceinte du cimetière. - de retenir la proposition de l entreprise «MUNIER» LERRAIN pour un montant de 7.829,75 HT correspondant à l achat du columbarium de 8 cases. - d autoriser Madame le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision. Extension du réseau d eau communal Madame le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal des courriers de messieurs ROUX Jean-Claude, ROUX Patrick et ROUX Gilberte sollicitant l extension du réseau d eau communal, au hameau de l Eglise, afin de leurs permettre de raccorder leurs habitations. Différentes entreprises ont été sollicitées afin de proposer un devis. Madame le Maire propose de retenir l offre de l entreprisse «GAUDY» CHORGES pour un montant de TTC Le conseil municipal, propose : ACCEPTER le projet d extension du réseau d eau communal au hameau de l Eglise. - de retenir la proposition de l entreprise GAUDY pour un montant de TTC. - D AUTORISE Proposition d achat de terrain par le Conseil Général Madame le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal du courrier du Conseil Général des Hautes Alpes proposant d acquérir la parcelle cadastrée A324 au lieu dit «Les Areinas» et d une superficie de m² au prix de 0,20 / m² soit 664. ACCEPTER la vente de la parcelle A 324 au Conseil Général des Hautes-Alpes au prix de 8 /m². - que les frais de notaires seront à la charge de l acquéreur. 6

7 - D AUTORISE Madame le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision. Proposition communale d achat d une parcelle privée Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de faire une proposition d achat au propriétaire de la parcelle cadastrée B 495, d une superficie de m², située au hameau des Sartres et hors de la carte communale. L acquisition de cette parcelle pourrait éventuellement permettre l installation du nouveau cimetière. Madame le Maire propose un prix d achat de 1 /m², et les frais de notaire à la charge de la commune. Elle propose également qu une close soit inscrite dans l acte notarié précisant que la commune de Pontis, s engagerait à fleurir la tombe de l ancien propriétaire à l automne et au printemps de chaque année. Le conseil municipal propose de reporter cette décision à un prochain Conseil Municipal. Il demande à ce que soit étudié la possibilité d acquérir également la parcelle D 497. Proposition d échange de terrain par Mr ROUX Jean-Claude Madame le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur ROUX Jean-Claude proposant d échanger différents comme suit : La parcelle D 285 située à Saint Canis pour une surperficie de 280m² La parcelle B située au Ploutas pour une superficie de 430 m² La parcelle B située au Ploutas pour une superficie de m² Parcelles de Mr ROUX Jean-Claude TOTAL m² Contre La parcelle D 706 Champs Audin pour une superficie de 161 m² La parcelle D 704 Champs Audin pour une superficie de 999 m² La parcelle D 500 (une partie) Champs Audin pour une surperficie de m² Parcelles communales TOTAL m² Le Conseil municipal propose de refuser cet échange. VOTE : Voix contre : 8 Abstentions : Voix pour : Proposition d Achat de terrain par Mme DURRAND Sylvie Madame le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Madame DURRAND Sylvie proposant d acheter la parcelle communale cadastrée A 182 d une superficie de m², au lieu dit «Pétunier» pour une montant de Le Conseil municipal propose de refuser cet échange. VOTE : Voix contre : 8 Abstentions : Voix pour : 7

8 Questions diverses Inauguration de la salle «Francis ROUX» le samedi 2 juillet Madame le Maire demande aux Conseillers Municipaux d aider l agent communal à aider à démonter la cabanette. Mise en place du boîtier forain le 5 juillet à l usage des associations de la commune L Assemblée Générale du Syndicat Intercommunal d Electrification est prévue le mardi 5 juillet à Pontis. La gestion des gîtes devient communale à partir du 17 décembre Une exposition «Nature de l Eau» est prévue à la Bibliothèque du 5 au 19 aôut A l Automne, un atelier «Mémoires de 2 mains» sera organisé à la bibliothèque ayant pour objet de recueillir «la mémoire des anciens». 8