PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-PAULIN

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-PAULIN À une séance ordinaire du conseil municipal de la municipalité de Saint-Paulin, comté de Maskinongé, P.Q., tenue au Centre multiservice Réal-U.-Guimond, 3051, rue Bergeron, Saint-Paulin, conformément à la résolution numéro , ce jeudi quatorzième jour d août deux mille quatorze à 20 heures et à laquelle sont présents, Monsieur le maire Serge Dubé et les conseillers : - Monsieur Claude Frappier - Madame Laurence Requilé - Monsieur Jean Guillemette - Monsieur Mario Lessard formant quorum sous la présidence de monsieur le maire. Le secrétaire-trésorier, monsieur Ghislain Lemay, est aussi présent. Cinq(5) personnes composent le public. OUVERTURE DE LA SÉANCE Ouverture de la séance par monsieur le maire. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Résolution no Il est proposé par monsieur Claude Frappier appuyé par madame Laurence Requilé et il est résolu d adopter l ordre du jour tel que présenté. L ordre du jour est : 1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 1.1 Ouverture de la séance 1.2 Adoption de l ordre du jour 1.3 Adoption du procès verbal de la séance ordinaire du 10 juillet Dépôt sommaire de la correspondance reçue 1.5 Adoption et approbation des comptes 1.6 Dépôt du rapport financier Nomination du vérificateur, exercice Association des directeurs municipaux du Québec - Colloque de zone 1.9 Centre de la petite enfance Les Services de garde Gribouillis - Facturation pour le déclenchement du système incendie 1.10 Grand ménage, section administration 1.11 Plan stratégique de développement - Compte rendu secteur «Administration générale» 2. SÉCURITÉ PUBLIQUE 2.1 Révision du Schéma de couverture de risques en incendie - Avis du conseil municipal 2.2 Achat d une génératrice 2.3 Plan stratégique de développement - Compte rendu secteur «Sécurité publique»

2 3. TRANSPORT 3.1 Ministère des Transports - Reddition de compte : Programme d aide à l entretien du réseau routier local 3.2 Remplacement d un ponceau, rue Brodeur côté est 3.3 Transports Québec - Avis d un remplacement d un ponceau, Grande-Ligne 3.4 Ministère des Transports - Demande de ligner les traverses de piétons 3.5 Plan stratégique de développement - Compte rendu secteur «Transport» 4. HYGIÈNE DU MILIEU 4.1 Gestion des matières résiduelles - Collecte des feuilles mortes 4.2 Dossier assainissement des eaux usées et d aqueduc, secteur Lac Bergeron 4.3 Réservoir d eau potable a) Fourniture d un boîtier de contrôle avec automate programmable pour la gestion d un système de dosage de chlore b) Sonde de niveau de bassin 4.4 Prolongement du réseau d aqueduc, rang Saint-Louis a) Demande au Ministère du Développement durable, de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques b) Réalisation des travaux 4.5 Entretien du réseau d égout - Récurage - Caméra pour le secteur de la rue Guimond. 4.6 Collecte des matières recyclables - Gestion des plaintes 4.7 Plan stratégique de développement - Compte rendu secteur «Hygiène du milieu» 5. SANTÉ ET BIEN ÊTRE DES CITOYENS 5.1 Centre de la petite enfance Les Services de garde Gribouillis - Projet de développement de 10 places à Saint-Paulin 5.2 Office municipal d habitation de Saint-Paulin - Logements disponibles 5.3 Plan stratégique de développement - Compte-rendu secteur «Santé et bien-être des citoyens» 6. AMÉNAGEMENT, URBANISME ET ZONAGE 6.1 MRC de Maskinongé Demandes d aménagement et d entretien de cours d eau 6.2 MRC de Maskinongé Modification du schéma d aménagement et de développement révisé de la MRC de Maskinongé - Périmètres urbains 6.3 Plan stratégique de développement - Compte-rendu secteur «Aménagement, urbanisme et zonage» 7. LOISIRS ET CULTURE 7.1 Fête de la Famille 7.2 Plan de stratégique de développement - Compte-rendu secteur «Loisirs et culture» 8. PAROLE AU PUBLIC 9. LEVÉE DE LA SÉANCE

3 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 10 JUILLET 2014 Résolution no Les membres du conseil ont reçu à l avance une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du dixième jour de juillet deux mille quatorze. Ils déclarent en avoir pris connaissance. Il est proposé par monsieur Jean Guillemette, appuyé par monsieur Mario Lessard et il est résolu que le procès-verbal de la séance ordinaire du dixième jour de juillet deux mille quatorze, soit adopté tel que rédigé. CORRESPONDANCE Dépôt sommaire de la correspondance reçue. PRÉSENTATION DES COMPTES 5491 FINANCIERE BANQUE NATIONALE INC : Emprunt du versement intérêts $ 5492 SOGETEL INC. Fact $ Fact $ Fact $ Fact $ $ 5493 GELINAS ANDRE ELC-11409: Gants et bottes de travail $ 5494 MINISTRE DES FINANCES Vers : Remises provinciales de juillet $ 5495 RECEVEUR GENERAL DU CANADA Vers : Remises fédérales - taux régulier de juillet $

4 5496 RECEVEUR GENERAL DU CANADA Vers : Remises fédérales - taux réduit de juillet $ 5497 DESJARDINS SECURITE FINANCIERE Vers : Remise fonds de pension de juillet $ 5498 ANNULÉ $ 5499 PLANTE ALAIN Fact 96120: Loc. camion aqueduc (lots ) $ Fact 96121: Loc. camion (travaux lots ) $ Fact 96122: Loc. camion (travaux lots ) $ Fact 96123: Loc. camion (travaux lots ) $ Fact 96124: Loc. camion (travaux lots ) $ Fact 96125: Loc. camion (travaux lots ) $ Fact : Loc. camion (travaux lots ) $ $ 5500 AUTOMATION MAURICIE INC. Fact : Installation débitmètre réservoir eau potable $ 5501 BETON VIBRE Fact 10410: Béton pour assainissement lots $ 5502 BIOLAB-DIVISION THETFORD Fact : Analyses eaux usées $ Fact : Analyses eau potable $ Fact : Analyses eaux usées $ Fact : Analyses eau potable $ $ 5503 LES ENTREPRISES BRODEUR & LESSARD Fact 10512: Excavatrice et sales- voirie travaux d'érosion lots $ Fact 10513: Niveleuse et camion - travaux rg Allumettes et Guimond $ Fact 10523: Excavatrice, camion et pierres (travaux source Baribeau) $ Fact 10526: Excavatrice, camion et gravier (travaux source Baribeau) $ Fact 10528: Excavatrice et camion (travaux source Baribeau) $ Fact 10529: Excabatrice et camion (travaux source Baribeau) $ Fact 10530: Niveleuse - rg Allumettes, St- Charles et Conc St-Louis $ Fact 10531: Gravier - travaux source Baribeau $ $

5 5504 CENTRE DE RENOVATION ST-PAULIN Fact 5504: Soupape pour entretien JAE Laflèche $ 5505 CLUB DE BASEBALL Aide financière2014 provenant du député de Maskinongé $ 5506 GROUPE CLR Fact GMIN : Téléavertisseurs voirie et incendie $ TRIN : Batterie longue durée et substitut $ $ 5507 LES SERVICES EXP INC. Fact : Honoraires professionnels - assainissement Lac Bergeron $ 5508 CONSTRUCTIONS & AGRÉGATS LESSARD INC. Fact CAL17745: Pierres pour correction érosion lots $ Fact CAL17801: Pierres pour travaux ponceau rg des Allumettes $ Fact CAL17866: Gravier pour ponceau rg des Allumettes $ Fact CAL17920: Sables et gravier - travaux lots $ Fact CAL17921: Pierres pour travaux lots $ Fact CAL 17974: Pierres - travaux source Baribeau $ Fact CAL17979: Pierres - travaux source Baribeau $ Fact CAL17997: Graviers - voirie lots $ Fact CAL17998: Sables - voirie lots $ Fact CAL17999: Pierres - travaux source Baribeau $ $ 5509 CROIX BLEUE MEDAVIE Vers Régime collectif - versement d'août $ 5510 CRSBP DU CENTRE-DU-QUEBEC, DE LANAUDIERE ET DE LA MAURICIE INC. Fact 20078: Papeterie bibliothèque 7.18 $ 5511 EMCO CORPORATION Fact : Pièces pour canalisation lots $ Fact : Pièces pour aqueduc $ Fact : Pièces pour débitmètre aq-ég ( ) $ Fact : Adapteur pour débitmètre réservoir eau potable $ Fact : Pièces aqueduc rg Saint-Louis $ Fact : Pièce (aqueduc rg St-Louis) $ Fact : Pièce (source Beaulieu) $

6 Fact : Pièce (source Baribeau 1) $ Fact : Pièce (source Baribeau 1) $ $ 5512 EXCAVATION NORMAND MAJEAU INC. Fact : Fuite d'eau coin Bergeron Lottinville $ 5513 FÉLIX SÉCURITÉ INC. Fact 12083: Recharge cylindre $ Fact 12084: Inspection extincteur (camions de voirie et garage) $ Fact 12085: Inspection extincteur - centre multiservice $ Fact 12086: Inspection extincteur (eau usée) $ Fact 12087: Inspection extincteur (centre multiservice) $ Fact 12088: Inspection extincteur (JAE Laflèche - CLSC) $ Fact 12089: Inspection extincteur (caserne) $ Fact 12090: Inspection extincteur (réservoir et surpresseur) $ Fact 12091: Inspection extincteur (JAE Laflèche et Gribouillis) 9.14 $ Fact 12132: Braquette à cabinet $ $ 5514 FONDS D'INFORMATION SUR LE TERRITOIRE Fact : 7 avis de mutation $ 5515 GARAGE DANIEL & LOUIS FRAPPIER INC. Fact 76924: Bidons d'essence $ Fact 76955: Essence camion bleu $ Fact 76956: Essence pour petite pompe incendie $ Fact 77038: Essence autopompe $ Fact 77047: Essence camion rouge $ Fact 77064: Essence camion bleu $ Fact 77069: Essence pelouse $ Fact 77100: Réparation tondeuse $ Fact 77116: Essence camion bleu $ Fact 77129: Bidon d'essence $ Fact 77137: Bidons d'essence $ Fact 77158: Essence camion rouge $ Fact 77189: Essence camion bleu et outillage garage $ Fact 77205: Essence pelouse $ $ 5516 GOJIT Fact GA : Frais de transport pour trappe d'accès mise aux normes eau potable $ 5517 HIBON INC. Fact : Entretien poste de surpression $ 5518 JOHN MEUNIER INC. Fact : Analyseur de chlore pour réservoir rue Brodeur $

7 5519 LABORATOIRES CHOISY LTÉE Fact : Produits d'entretien ménager JAE Laflèche $ 5520 LAMPRON DONALD Fact 0021: Loc. tracteur pour déplacer équipement municipal $ Fact 0022: Transport de tuyaux $ $ 5521 LE GROUPE LAFRENIERE TRACTEURS Fact : Pièces réparation tondeuse $ Fact :Pièces réparation tondeuse $ $ 5522 LEMAY GHISLAIN : KM rencontre avec le député m. Plante et avec le maire $ TR184376: Timbre pour dossier (urbanisme) $ TR184712: Frais de poste 6.79 $ $ 5523 LIGNCO SIGMA INC. Fact : Lignes axiales simple jaunes à l'ensemble des routes $ 5524 MAÇONNERIE SERGE JULIEN INC. Fact 650: Maçonnage entretien caserne pompier $ 5525 MARCHE LEVASSEUR & FILS (1984) 8937: Produit d'entretien (centre) 5.34 $ 5526 MARCELLIN DIESEL INC. Fact 28457: Entretien citerne $ Fact 28459: Entretien citerne $ Fact 28461: Entretien autopompe $ Fact 28509: Entretien citerne $ $ 5527 MARTECH INC. Fact : Panneaux de signalisation $ 5528 METAUX LAMY (1991) INC. Fact 43483: Plaque pour source Baribeau $ Fact 43583: Flat bar - travaux source Baribeau $ $ 5529 MINISTRE DES FINANCES Renouvellement certificat de qualification en eau potable $ 5530 M.R.C. DE MASKINONGE Fact 4FD000286: Redevances et enfouissement de mai $ Fact 4FD000304: Redevances et enfouissement de juin $ $ 5531 MUNICIPALITE DE SAINT-LEON-LE-GRAND Fact 18: Service technicien prévention incendie $

8 5532 MUNICIPALITE DE SAINTE-URSULE Fact : Affichage de poste - Le Nouvelliste / Technicien à l'aménagement et à l'urbanisme $ 5533 LES CONTROLES PROVAN ASSOCIES INC. Fact : Débitmètre pour réservoir eau potable $ 5534 QUINCAILLERIE VADEBONCOEUR & FILS INC. à Fact : Pièces pour entretien poubelles 6.19 $ Fact : Pièces pour débitmètre 5535 réservoir eau potable $ Fact : Crédit pièces pour entretien (centre) (4.35) $ Fact : Pièces pour entretien pour scie mécanique 9.29 $ Fact : Drain ponceau lots $ Fact : Boite service $ Fact : Crédit boite service (82.77) $ Fact : Pièces (source Baribeau 1) $ Fact : Pièces (source Baribeau 1) $ Fact : Lame rechange (entretien chambre froide) 5.84 $ Fact : Pièces (source Baribeau 1) $ Fact : Pièces (source Baribeau 2) $ Fact : Piècespour entretien (JAE) et matériel d'atelier $ Fact : Pièces (source Baribeau 1) $ Fact : Manchon (source Baribeau 1) $ Fact : Pièces (source Baribeau 1) $ Fact : Capuchon pour travaux (source Baribeau) 3.08 $ Fact : Crédit pièces (souce Baribeau 2) (25.75) $ Fact : Casque de sécurité et pièces (source Baribeau) $ Fact : Boîte de service (source Baribeau 1) $ Fact : Pièces pour travaux (source Baribeau) $ Fact : Pièces pour source Baribeau et pour entretien poubelles $ Fact : Pièces pour travaux sources Baribeau et matériel de voirie $ $ 5536 RAPPEL Fact : Guide technique pour l'urbanisme $ 5537 R.L. DISTRIBUTEUR ENR. Fact 25060: Produits d'entretien (centre) $ 5538 SERVICES SANITAIRES ASSELIN INC. Vers Enlèvement des ordures ménagères de juillet $

9 5539 SERVICE PLUS G.M. INC. Fact 2814: Fauchage des abords de route $ 5540 SYSTÈME DE BUREAUTIQUE S.B.M. Fact : Location photocopieur SHARP période du 15/08/2014 au 14/11/2014 paiement 13/ $ Fact 68332: Copies couleurs $ $ 5541 TRAVAUX MULTIPLES 2001 INC. Fact 4448: Nettoyage des gouttières (JAE Laflèche) $ 5542 FEDERATION QUEBECOISE DES MUNICIPALITES Fact 78680: Frais de transport $ 5543 FEDERATION QUEBECOISE DES MUNICIPALITES : Inscription congrès sièges 2 et $ PRÉLÈVEMENTS 130 HYDRO-QUEBEC Fact : rue Lottinville / compte $ 131 HYDRO-QUEBEC Fact : 1751, rue Matteau / compte $ 132 HYDRO-QUEBEC Fact : 2700 de la Station / compte $ 133 HYDRO-QUEBEC Fact : 2067, rue Brodeur / compte $ 134 HYDRO-QUEBEC Fact : Eclairage pub $ 135 HYDRO-QUEBEC Fact : 2841 rue Laflèche / compte $ 136 HYDRO-QUEBEC Fact : 2065, rue Brodeur / compte $ 137 HYDRO-QUEBEC Fact : 3630 ch des Cèdres / compte $ 138 HYDRO-QUEBEC Fact : 1820, Damphousse / compte $

10 139 HYDRO-QUEBEC Fact : 3653 rue Williams / compte $ 140 HYDRO-QUEBEC Fact : 3557 Grande Ligne / compte $ 141 HYDRO-QUEBEC Fact : 3248 Grande Ligne / compte $ SALAIRES Salaires des employés, numéros à inclusivement pour un montant total net de $. CRÉDITS DISPONIBLES Je soussigné, Ghislain Lemay, secrétaire-trésorier de la municipalité de Saint-Paulin, certifie que les crédits sont disponibles pour les dépenses ci-haut mentionnées. Ghislain Lemay, secrétaire-trésorier PAIEMENT DES COMPTES Résolution no Il est proposé par monsieur Jean Guillemette, appuyé par madame Laurence Requilé et il est résolu que le paiement des comptes ci-haut mentionnés, soit ratifié ou effectué. DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER POUR L EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013 ET RAPPORT DU VÉRIFICATEUR Résolution no Dépôt du rapport financier 2013, consolidé pour l exercice terminé le 31 décembre Monsieur le maire en donne quelques explications. Il est proposé par monsieur Claude Frappier, appuyé par madame Laurence Requilé et il est résolu d accepter le rapport financier consolidé de la municipalité de Saint-Paulin, pour l exercice terminé le 31 décembre 2013, préparé par Stéphane Bérard, CPA auditeur, CA, tel que déposé.

11 NOMINATION DU VÉRIFICATEUR POUR L EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2014 Résolution no Il est proposé par monsieur Mario Lessard, appuyé par monsieur Claude Frappier et il est résolu de mandater Stéphane Bérard, CPA auditeur, CA, pour effectuer la vérification des livres de la municipalité de Saint-Paulin, pour l exercice financier qui se terminera le 31 décembre Ses honoraires seront payés selon une base de taux horaire. ASSOCIATION DES DIRECTEURS MUNICIPAUX DU QUÉBEC COLLOQUE ANNUEL DE ZONE Résolution no Il est proposé par madame Laurence Requilé, appuyé par monsieur Jean Guillemette et il est résolu d autoriser monsieur Ghislain Lemay, directeur général et madame Josée Deschesnes, directrice générale adjointe à assister au colloque annuel de la zone de la Mauricie, de l Association des directeurs municipaux du Québec qui se tiendra à Sainte-Angèle-de-Prémont, le 19 septembre La municipalité défrayera les frais d inscription au montant de 95$ et les autres frais reliés à ce déplacement sur la présentation des pièces justificatives. CENTRE DE LA PETITE ENFANCE LES SERVICES DE GARDE GRIBOUILLIS FACTURATION POUR LE DÉCLENCHEMENT DU SYSTÈME INCENDIE LE 26 MARS 2014 Résolution no Considérant que le Centre de la petite enfance, les Services de garde Gribouillis, à titre de locataire, a demandé l autorisation pour faire installer un climatiseur à un des locaux loués à l Édifice municipal J.A.E. Laflèche;

12 Considérant que l autorisation leur a été donnée, conditionnellement à ce que le propriétaire en occurrence la municipalité n ait aucuns frais; Considérant que le 26 mars 2014, le fournisseur Bélanger Climatisation a procédé, après avoir informé le personnel municipal, à l installation dudit climatiseur, pour le Centre de la petite enfance, en omettant toutefois de signaler que l installation nécessitait des travaux de soudure, qui pouvaient faire déclencher le système alarme incendie; Considérant que lors de la réalisation des travaux, le système d alarme incendie a déclenché, la centrale d alarme laquelle a communiqué avec le service 9-1-1, et automatiquement le protocole de déploiement incendie a été mis en place; Considérant que pour cet immeuble, le protocole de déploiement avise les services de protection incendie de Saint-Paulin, Sainte-Angèle-de-Prémont et de Charette, même s il s agit d une fausse alarme; Considérant que la municipalité s est retrouvée, pour cette fausse alarme, avec des coûts de $ (Service incendie de Sainte-Angèle-de-Prémont $, service incendie de Charette $ et celui de Saint-Paulin, $); Considérant qu à titre de propriétaire de l immeuble, une facture de $ a été envoyée au locataire, le Centre de la Petite enfance, les Services de garde Gribouillis, étant donné que l autorisation était conditionnelle à ce que la municipalité n assume aucuns frais; Considérant que ni le locataire, ni le fournisseur, ne se sentent totalement responsables de cette situation; Considérant qu afin d éviter que cette situation ne dégénère, ne s éternise et ternisse les relations entre les trois parties, un partage des coûts entre les trois parties pourrait être la solution la plus appropriée; Après discussion, il est proposé par monsieur Mario Lessard, appuyé par monsieur Claude Frappier et il est résolu d accepter la suggestion faite par le Centre de la Petite enfance, les Services de garde Gribouillis, que la facture de $, pour les frais de la fausse alarme incendie du 26 mars 2014 causée par des travaux de soudure lors des travaux d installation du climatiseur soit assumée également, par les trois parties impliquées, c est-à-dire, un tiers par la municipalité de Saint-Paulin, à titre de propriétaire, un tiers par le Centre de la Petite enfance, les Services de garde Gribouillis, à titre de locataire et un tiers par Bélanger Climatisation, à titre de fournisseur responsable de l installation du climatiseur; CENTRE MULTISERVICE RÉAL-U.-GUIMOND CONTINUITÉ DU GRAND MÉNAGE Résolution no Il est proposé par monsieur Jean Guillemette, appuyé par madame Laurence Requilé et il est résolu de poursuivre le grand ménage au Centre multiservice Réal-U.-Guimond, soit dans la section administration.

13 Que le grand ménage s effectue en même temps que le réaménagement de la section administrative (référence résolution no ); De façon non limitative, les travaux consistent à effectuer tous les travaux jugés nécessaires. Les travaux mineurs, peinture, réparations mineures, etc. sont effectués par les employés municipaux. La présente résolution autorise le directeur général à acheter le matériel nécessaire et l octroi des contrats appropriés, le tout, dans le respect du budget alloué soit 4 000$. PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT COMITÉ CONSULTATIF EN ADMINISTRATION GÉNÉRALE Monsieur le maire signale que le comité n a pas siégé depuis la dernière séance ordinaire du conseil municipal. La prochaine réunion aura lieu le 18 septembre RÉVISION DU SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES EN SÉCURITÉ INCENDIE DE LA MRC DE MASKINONGÉ AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL Résolution no Considérant que le Schéma de couverture de risques en sécurité incendie (SCR) de la MRC de Maskinongé, adopté le 8 novembre 2008, vient à échéance en 2014 et qu il doit être révisé; Considérant que la MRC de Maskinongé a demandé aux municipalités de lui transmettre leur avis sur les changements à y apporter; Considérant qu à la suite de démarches internes de la municipalité de Saint-Paulin, (Comité consultatif en sécurité publique, conseil municipal, directeur général et directrice générale adjointe), un avis motivé a été préparé par monsieur le maire; Considérant que l avis motivé fait 25 recommandations qui visent principalement à simplifier le Schéma de couverture de risques en sécurité incendie de la MRC de Maskinongé et à ajuster les actions aux préoccupations actuelles; Après discussion, il est proposé par madame Laurence Requilé, appuyé par monsieur Jean Guillemette et il est résolu que ce conseil adopte l avis motivé de la municipalité sur le Schéma de couverture de risques en sécurité incendie de la MRC de Maskinongé. Que copie de l avis motivé soit transmis à la MRC de Maskinongé.

14 PLAN DE MESURE D URGENCE DEMANDE DE SOUMISSIONS ACHAT D UNE GÉNÉRATRICE POUR LE CENTRE MULTISERVICE RÉAL-U.-GUIMOND Résolution no Considérant qu il est important que la municipalité dote le Centre multiservice Réal-U.-Guimond, d une génératrice d urgence, pouvant répondre aux besoins, en cas d urgence, car ce dernier servirait, comme centre de coordination et de centre de services aux sinistrés; Considérant que le conseil municipal a prévu, pour 2014, une telle installation, lors de l adoption de ses prévisions budgétaires; Pour ces motifs, il est proposé par monsieur Claude Frappier, appuyé par monsieur Mario Lessard et il est résolu d autoriser la direction générale à procéder aux appels d offres nécessaires pour doter le Centre multiservice Réal-U.-Guimond, 3051 rue Bergeron, Saint-Paulin, d une génératrice pouvant répondre aux besoins d un centre de coordination et de service aux sinistrés, en cas d urgence. PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT COMITÉ CONSULTATIF EN SÉCURITÉ PUBLIQUE Le Comité consultatif en sécurité publique, s est réuni le 4 août Lors de cette réunion, le comité s est penché principalement sur le projet d avis de la municipalité de Saint-Paulin, concernant le prochain Schéma de couverture de risques en incendie de la MRC de Maskinongé. La prochaine réunion du comité aura lieu en septembre. PROGRAMME D AIDE À L ENTRETIEN DU RÉSEAU ROUTIER LOCAL REDDITION DE COMPTE Résolution no Attendu que le ministère des Transports a versé une compensation de $ pour l entretien du réseau routier local pour l année civile 2013; Attendu que les compensations distribuées à la Municipalité visent l entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à la Municipalité; Attendu que la présente résolution est accompagnée de l Annexe A identifiant les interventions réalisées par la Municipalité sur les routes susmentionnées;

15 Attendu qu un vérificateur externe présentera dans les délais signifiés pour le dépôt de la reddition des comptes l Annexe B ou un rapport spécial de vérification externe dûment complété. Pour ces motifs, il est proposé par monsieur Claude Frappier, appuyé par madame Laurence Requilé, et il est résolu et adopté que la municipalité de Saint-Paulin informe le ministère des Transports de l utilisation des compensations visant l entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à la Municipalité, conformément aux objectifs du Programme d aide à l entretien du réseau routier local. VOIRIE MUNICIPALE REMPLACEMENT D UN PONCEAU, RUE BRODEUR CÔTÉ EST Résolution no Il est proposé par monsieur Claude Frappier, appuyé par monsieur Mario Lessard et il est résolu de remplacer du ponceau rue Brodeur, côté est, en face du numéro civique Les travaux seront effectués selon une gestion en régie. La présente résolution autorise, de façon non-limitative, l achat du matériel requis et de la machinerie nécessaire. Le coût des travaux est estimé à $. TRANSPORTS QUÉBEC AVIS DE TRAVAUX Transports Québec nous a avisés du remplacement d un ponceau sur Grande-Ligne (partie à la charge du ministère) entre le 11 août 2014 et le 5 septembre Que la circulation se fera sur une seule voie, en alternance à l aide de feux de circulation. DEMANDE AU MINISTÈRE DES TRANSPORTS LIGNAGE DES TRAVERSES DE PIÉTONS Résolution no Considérant que lors de la réalisation du plan de développement stratégique de la municipalité, plusieurs personnes nous ont demandé le lignage des traverses de piétons aux intersections;

16 Considérant que plusieurs personnes ont réitéré leur demande, que le lignage des traverses de piétons se fasse avant la rentrée scolaire, pour une plus grande sécurité des enfants et des piétons en général; Pour ces motifs, il est proposé par monsieur Claude Frappier appuyé par madame Laurence Requilé et il est résolu de demander au ministère des Transports, de procéder, avant la rentrée scolaire de cet automne, au lignage des traverses de piétons, dans les rues du village qui sont sous sa responsabilité. PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT COMITÉ CONSULTATIF EN TRANSPORT Depuis la dernière séance ordinaire du conseil, le comité ne s est pas réuni. La prochaine rencontre est prévue d ici la fin août GESTION DES MATIÈRES RÉDIDUELLES COLLECTE DES FEUILLES MORTES Résolution no Considérant que la Coopérative de solidarité Collecte Pro nous a fait parvenir une offre de service pour la collecte des feuilles mortes, cet automne; Considérant le conseil municipal n a pas l intention de retenir l offre de la Coopérative de solidarité Collecte Pro car la municipalité a signé une entente de partenariat avec la Ferme Marc-André Lessard, pour un site de recyclage des résidus verts et qu elle a mis en place des façons dont les contribuables peuvent se départir de leurs résidus verts, dont les feuilles mortes sont incluses; Considérant que les contribuables peuvent aller porter directement au site, leurs résidus verts ou laisser un message dans la boîte vocale de la municipalité, avant 8 heure, le lundi matin, et une collecte de leurs résidus verts se fera durant la journée, à leur adresse civique; Considérant que l objectif de la politique est de réduire, le plus possible de l enfouissement des résidus verts; Pour ces motifs, il est proposé par madame Laurence Requilé, appuyé par monsieur Mario Lessard et il est résolu d informer les contribuables sur les possibilités qui s offrent à eux pour se départir de leurs feuilles mortes ou autres résidus organiques automnaux, sans les envoyer au site d enfouissement, par un envoi postal envoyé à chaque adresse civique de la municipalité au moment opportun.

17 DOSSIER ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES ET D AQUEDUC SECTEUR LAC BERGERON DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE Par une lettre en date du 10 juillet 2014, le directeur par intérim, monsieur Karin Senhaji, ing., nous informe que les informations soumises sont insuffisantes, pour permettre de démontrer les problématiques de contamination de l eau potable et de l environnement, concernant notre demande d aide financière reçue le 20 mai 2014, pour le projet de mise aux normes des infrastructures Secteur Lac-Bergeron, (dossier ), présenté dans le cadre du Programme d infrastructures municipales d eau (PRIMEAU) Volet 1. RÉSERVOIR D EAU POTABLE, RUE BRODEUR ACHAT D UN BOÎTIER DE CONTRÔLE AVEC AUTOMATE PROGRAMMABLE POUR LA GESTION D UN SYSTÈME DE DOSAGE DE CHLORE Résolution no Il est proposé par madame Laurence Requilé, appuyé par monsieur Jean Guillemette et il est résolu d acheter chez Automation Mauricie inc., 11400, boul. Louis-Loranger, Trois-Rivières (Québec) G9B 0T8, un boîtier de contrôle avec automate programmable pour la gestion d un système de dosage de chlore, pour le réservoir d eau potable, rue Brodeur, le tout tel que décrit dans sa soumission R1, en date du 4 août 2014, au prix de $, taxes applicables en sus. La description des travaux comprend : La fourniture d un boîtier incluant l automate programmable et l écran tactile pour la gestion du système de chloration et les nouveaux équipements, de même que la télémétrie. Il sera localisé dans l air de production. Intégration des nouvelles composantes aux panneaux d automate. La programmation est incluse. En résumé, le marché inclut : - Boîtier Nema- 4/12 de type mural; - 1 Automate programmable Omron CJ2MCPU32; - 2 cartes de 16 entrées digitales modèles CJ1WID211; - 1 carte de 8 sorties digitales modèles CJ1WOC201; - 1 carte de 8 entrées analogiques modèles CJ1WAD081V1; - 1 carte de 2 sorties analogiques modèles CJ1WDA021; - 1 switch Ethernet; - Une interface opérateur de 7 pouces; - Alimentation 24Wdc; - 1 alimentation sans coupure (UPS); - Borniers de raccordement tel que requis; - Borniers fusibles à Led pour protection du contrôle; - Barre de mise à la terre. Le marché ne comprend pas : - Le système de chloration; - La configuration et la mise en service du système de chloration; - Les travaux de tuyauterie et mécanique; - Les travaux en dehors des heures normales de travail; - La fourniture de matériel, con énoncée, dans la soumission.

18 RÉSERVOIR D EAU POTABLE, RUE BRODEUR ACHAT D UNE SONDE FMX21 Résolution no Il est proposé par madame Laurence Requilé, appuyé par monsieur Mario Lessard et il est résolu d acheter chez Endress & Hauser Canada, 6800 Côte de Liesse, Saint-Laurent (Québec) H4T 2A7, une sonde de niveau FMX21, pour le réservoir rue Brodeur, au prix de $, comprenant la livraison, taxes applicables en sus. RANG SAINT-LOUIS, TRAVAUX DE VOIRIE ET PROLONGEMENT DU RÉSEAU D AQUEDUC INTERVENTION DE MONSIEUR LE CONSEILLER MARIO LESSARD_ Monsieur le conseiller donne des explications, concernant les projets prévus sur le rang Saint-Louis. Il signale qu il est favorable avec les travaux de voirie projetés sur le rang Saint-Louis, par contre, il est défavorable avec le prolongement du réseau d aqueduc municipal. Il fait cette intervention pour expliquer les raisons pour lesquelles, il votera contre les propositions qui concerneront conjointement les travaux de voirie et du prolongement d aqueduc, sur le rang Saint-Louis. PROLONGEMENT DU RÉSEAU D AQUEDUC, RANG SAINT-LOUIS DEMANDE DU CERTIFICAT D AUTORISATION Résolution no Considérant que la municipalité de Saint-Paulin veut prolonger son réseau d aqueduc sur le rang Saint-Louis, sur une distance d environ 1000 mètres; Considérant que pour la réalisation des travaux, il est nécessaire d obtenir un certificat du ministère du Développement durable, de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques; Pour ces motifs, madame la conseillère Laurence Requilé propose : - Que le Conseil municipal mandate la firme Les Services exp inc. pour présenter les plans, devis et autres documents nécessaires au ministère du Développement durable, de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques pour obtenir le certificat d autorisation requis pour les travaux de prolongement du réseau d aqueduc sur le rang Saint-Louis;

19 - Que le Conseil municipal certifie qu il s engage à transmettre au ministère du Développement durable, de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, une attestation signée par un ingénieur quant à la conformité des travaux avec l autorisation accordée et ce, lorsque ces derniers seront terminés; - Que le Conseil municipal autorise le paiement de 553$ au ministère pour la demande d autorisation. Monsieur le conseiller Claude Frappier appui sa proposition. Le vote se prend. Se prononcent en faveur, les conseillers Claude Frappier, Laurence Requilé et Jean Guillemette, ainsi que monsieur le maire Serge Dubé qui exerce son droit de vote. Monsieur le conseiller Mario Lessard, se prononce contre la proposition. La proposition est donc adoptée à la majorité, 4 en faveur, 1 contre. ADOPTÉE À LA MAJORITÉ RANG SAINT-LOUIS TRAVAUX DE VOIRIE ET PROLONGEMENT DU RÉSEAU D AQUEDUC RÉALISATION DES TRAVAUX Résolution no Considérant que le conseil municipal veut réaliser avant la saison hivernale des travaux de voirie à la côte du rang Saint-Louis et prolonger le réseau d aqueduc d environ 1000 mètres sur ce rang; Considérant que les travaux de voirie et du prolongement du réseau d aqueduc municipal doivent se réaliser en même temps; Considérant que pour réaliser les travaux d aqueduc, il est nécessaire d obtenir un certificat d autorisation du ministère du Développement durable, de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques; Considérant que l obtention dudit certificat demande normalement un délai assez long; régie; Considérant que la gestion des travaux s effectuera sous forme de Considérant que pour prendre de l avance et permettre que les travaux débutent dès l obtention du certificat d autorisation; Pour ces motifs, madame la conseillère Laurence Requilé propose : Que la gestion des travaux de voirie et du prolongement du réseau d aqueduc, rang Saint-Louis, soit faite sous forme de régie et que pour ce faire, afin de pouvoir débuter les travaux, dès l obtention du certificat d autorisation, que la direction générale, en collaboration avec la firme d ingénieur, a demandé immédiatement, là ou il est nécessaire, des soumissions, par catégorie, en conformité avec les lois en vigueur.

20 Monsieur le conseiller Jean Guillemette appuie sa proposition. Le vote se prend. Se prononcent en faveur, les conseillers Claude Frappier, Laurence Requilé et Jean Guillemette, ainsi que monsieur le maire Serge Dubé qui exerce son droit de vote. Monsieur le conseiller Mario Lessard, se prononce contre la proposition. La proposition est donc adoptée à la majorité, 4 en faveur, 1 contre. ADOPTÉE À LA MAJORITÉ RÉSEAU D ÉGOUT DOMESTIQUE TRAVAUX D ENTRETIEN : RÉCURAGE ET CAMÉRA Résolution no Il est proposé par madame Laurence Requilé, appuyé par monsieur Mario Lessard et il est résolu d autoriser les travaux d entretien suivants au réseau d égout domestique : - 40 heures de récurage des tuyaux, pour un budget d environ 7 800$; - 8 heures de vérification de tuyaux par caméra dans le secteur de la rue Guimond (parc industriel), pour un budget d environ 1 480$. COLLECTE DES MATIÈRES RECYCLABLES GESTION DES PLAINTES PAR LA RÉGIE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE LA MAURICIE INTERVENTION AUPRÈS DE LA MRC DE MASKINONGÉ Résolution no Considérant que le contrat de collecte des matières recyclables sur le territoire de la municipalité de Saint-Paulin a été octroyé par la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie, la municipalité ayant délégué, sa compétence en la matière, à la MRC de Maskinongé; Considérant que de façon naturelle, lorsqu un contribuable de Saint-Paulin, a un problème avec la collecte des matières recyclables ou qu il a besoin d informations, il s adresse à son bureau municipal, là le personnel municipal l informe qu il doit communiquer avec la Régie; Considérant que la majorité des contribuables touchés trouve inadmissible de recevoir une telle réponse en provenance de son personnel municipal, en rappelant qu ils paient leurs taxes à la municipalité, et non à la régie;

21 Considérant que, le personnel de la municipalité, n a pas le choix de référer les contribuables à la Régie, car à chaque fois, qu il essaie d agir pour un contribuable, il se fait répondre que la municipalité n a pas à intervenir pour les contribuables, ces derniers devant communiquer directement avec la Régie; Considérant que les élus ont été informés, d abord par un contribuable qui l a signalé à un conseiller, puis confirmer par le personnel municipal, de la façon dont une plainte ou une demande de renseignements concernant la collecte des matières recyclables devait être faite; Considérant que les membres du conseil municipal trouvent cette situation anormale et inacceptable; Considérant que la municipalité de Saint-Paulin a délégué sa compétence, à la MRC de Maskinongé concernant la collecte des matières résiduelles et non à la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie; Pour ces motifs, il est proposé par madame Laurence Requilé, appuyé par monsieur Claude Frappier et il est résolu que ce conseil demande à la MRC de Maskinongé d intervenir auprès de la Régie de gestion des matières résiduelles, afin qu elle modifie sa façon de gérer les plaintes et les demandes d informations concernant la collecte des matières recyclables, de sorte, qu un officier municipal, d une municipalité puisse intervenir ou servir d intermédiaire, auprès de leur organisme, pour un contribuable de sa municipalité. PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT COMITÉ CONSULTATIF EN HYGIÈNE DU MILIEU Le Comité consultatif en hygiène du milieu s est rencontré le 23 juillet Lors de cette rencontre, des sous comités ont été formés, un membre a été désigné pour chacun. Il fut question, lors de cette rencontre de recyclage, d information sur les puits privés, de la protection des bandes riveraines et de pollution sonore. La prochaine réunion du comité aura lieu le 27 août 2014, pour préparer la rencontre, avec les gens d affaires de Saint-Paulin, qui aura lieu, le 16 septembre 2014, pour la partie concernant l hygiène du milieu. CENTRE DE LA PETITE ENFANCE LES SERVICES DE GARDE GRIBOUILLIS PROJET DE DÉVELOPPEMENT DE 10 PLACES, À SAINT-PAULIN Par une lettre en date du 8 août 2014, madame Denise Fortier, directrice générale du Centre de la Petite Enfance, Les Services de Garde Gribouillis, nous informe que le ministère de la Famille a reporté à l exercice , le projet de développement de 10 places à l installation de Saint-Paulin.

22 OFFICE MUNICIPAL D HABITATION DE SAINT-PAULIN LOGEMENTS DISPONIBLES Monsieur Mario Lessard, conseiller responsable du secteur santé et bien être des citoyens et président di conseil d administration de l Office municipal d habitation de Saint-Paulin, signale que présentement il y a des logements disponibles, 2 pour les personnes de 50 ans et plus et 3 pour les familles. PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT COMITÉ CONSULTATIF EN SANTÉ ET BIEN ÊTRE DES CITOYENS Monsieur Mario Lessard, conseiller responsable signale qu il n a pas eu de réunion de ses comités en juillet. MRC DE MASKINONGÉ DEMANDES D AMÉNAGEMENT ET D ENTRETIEN DE COURS D EAU Dépôt de la résolution 188/07/14, adoptée par le conseil municipal de la MRC de Maskinongé lors de sa séance ordinaire du 9 juillet Par cette résolution, la MRC de Maskinongé décrète et autorise les travaux d aménagement à être réalisés dans les cours d eaux suivants : - Cours d eau Rivière Saint-Louis, lot P-39 - Cours d eau Rivière Saint-Louis, lot P-90 - Cours d eau Rivière Saint-Louis, lots 42 et 43 La municipalité de Saint-Paulin a appuyé les demandes formelles d intervention dans lesdits cours d eau par ses résolutions numéro , et Par cette résolution, la MRC autorise les démarches relatives aux travaux d entretien des cours d eaux suivants : - Cours d eau Béland-Descôteaux - Cours d eau Ruisseau Lessard La municipalité de Saint-Paulin s est montrée favorable avec les demandes d intervention dans lesdits cours d eau, par ses résolutions numéro et MRC DE MASKINONGÉ PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE SCHÉMA D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ Dépôt du projet de Règlement modifiant le schéma d aménagement et de développement révisé, adopté par la résolution 175/07/2014. Titre : Dépôt de règlement modifiant le schéma d aménagement et de développement révisé, afin d incorporer de nouvelles données statistiques sur la population et de modifier les périmètres urbains de certaines municipalités en ce sens. Les modifications apportées aux périmètres urbains de notre municipalité correspondent aux nos demandes.

23 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT COMITÉ CONSULTATIF EN AMÉNAGEMENT, URBANISME ET ZONAGE Le comité tiendra une rencontre le 16 septembre 2014, avec les gens d affaires de la municipalité. Les sujets seront le développement domiciliaire et les espaces verts. Principalement ceux des Quatre coins. Ensuite, la rencontre se poursuivra avec le comité consultatif en Hygiène du milieu. FÊTE DE LA FAMILLE DU 16 AOÛT 2014 Monsieur le conseiller Jean Guillemette donne la programmation des activités de la Fête de la famille qui aura lieu le 16 août PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT COMITÉ CONSULTATIF EN LOISIRS ET CULTURE Depuis la dernière séance du conseil, le Comité consultatif en loisirs et culture a travaillé principalement à l organisation de la Fête de la famille du 16 août PAROLE AU PUBLIC M. Harold Brodeur : Intervention sur le projet d installation de toilettes aux Quatre coins. Intervention faite auprès de monsieur le conseiller Mario Lessard, concernant la composition du Comité ad-hoc pour le projet de résidence pour personnes âgées. Il estime que le comité ne pourra être objectif étant donné que trois membres sont de la même famille. Il demande si Le Comité industriel de Saint-Paulin a déposé ses états financiers et est-ce qu ils seront publics? M. Alain Plante : Il demande si le ponceau Premier rang de Beauvallon, en face de chez lui sera réparé avant la saison hivernale. LEVÉE DE LA SÉANCE Résolution no Il est proposé par monsieur Jean Guillemette, appuyé par monsieur Mario Lessard, et il est résolu que la séance soit levée.

24 Signé : maire Signé : secrétaire-trésorier Je, Serge Dubé, maire, atteste que la signature du présent procèsverbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. Signé : maire