Le Canada : une ressource rare, mûre pour les investissements mondiaux

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1 Le Canada : une ressource rare, mûre pour les investissements mondiaux SEPTEMBRE 2014 Par Alistair Almeida Vice-président., Expansion des affaires et gestion des relations, Institutions financières mondiales, CIBC Mellon L attrait du Canada : ouvert au monde des affaires et aux investissements internationaux. Le Canada a beaucoup à offrir aux investisseurs mondiaux, notamment un climat favorable pour les affaires et de puissants incitatifs afin de soutenir la recherche, le développement et les investissements internationaux. Bloomberg a classé le Canada au rang de meilleur pays souverain au monde pour y faire des affaires, l Economist Intelligence Unit a prévu que le Canada resterait le meilleur endroit parmi les pays du G-7 pour faire des affaires 1 au moins jusqu en , et les études de KPMG ont révélé que le Canada a un avantage de 7,2 en terme de coût d entreprise par rapport aux États-Unis 3 et un coût fiscal total de 46,4 pour cent moins élevé 4. Les accords commerciaux stimulent encore davantage les perspectives du Canada; notamment l Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) qui accorde aux participants au marché canadien un accès libre aux États-Unis et au Mexique et l Accord économique et commercial global (AECG), un accord de libre-échange conclu entre le Canada et l Union européenne, qui s annonce prometteur pour augmenter les échanges avec l Europe. Selon l honorable Ed Fast, ministre du Commerce international, Canada, 5 «Le Canada demeure l un des meilleurs endroits au monde pour le commerce international et l investissement étranger direct, en raison de la vigueur de son économie et de ses solides fondements économiques. nous améliorons les infrastructures publiques au pays, nous renforçons nos relations en matière de commerce et d investissements sur les grands marchés à croissance rapide du monde, et nous améliorons le cadre financier de notre pays grâce au rétablissement de l équilibre budgétaire que nous atteindrons en Notre gouvernement continue de réunir les conditions nécessaires pour attirer les investisseurs internationaux, qui créent des emplois et de nouvelles sources de croissance économique et de prospérité dans l ensemble du Canada.»

2 Points à prendre en considération par les investisseurs mondiaux et les gestionnaires de placement qui prévoient acquérir des avoirs canadiens ou augmenter leurs avoirs canadiens : 1. Quel rôle l équilibre des ressources, le secteur financier et la trajectoire de la croissance du Canada jouent dans un portefeuille mondial? 2. Quelles exigences réglementaires s appliquent aux entreprises, aux secteurs et aux régions géographiques dans lesquels vous voulez investir? 3. Comment les exigences réglementaires transfrontalières reliées à vos activités de placement se répercutent-elles au Canada? 4. Dans quelle mesure avez-vous besoin d expertise locale, de soutien et de conseils pour atteindre vos objectifs de Le Canada est reconnu pour son segment de ressources naturelles dynamique et attrayant : près de soixante minéraux et métaux sont produits dans un secteur en croissance 6, et les réserves de pétrole et de bois sont parmi les plus importantes au monde. La proposition de valeur du Canada s étend à de nombreux autres secteurs, notamment l aérospatiale, l automobile, les produits chimiques et les matières plastiques, les technologies d énergie durable et les sciences de la vie. Le Canada a également un secteur des services très sophistiqué, car notre main-d œuvre hautement qualifiée (la plus instruite dans l Organisation de coopération et de développement économiques) contribue à faire du Canada la destination de choix pour l impartition des services de technologies de l information et des processus administratifs complexes et à forte valeur ajoutée. 7 Le secteur financier du Canada : un chef de file mondial «Le système financier canadien demeure robuste. Les banques canadiennes sont solidement capitalisées, les marchés financiers fonctionnent bien et les infrastructures de marché soutiennent adéquatement les activités essentielles menées sur le marché financier. Le secteur non financier continue de profiter du bas niveau des taux d intérêt.» - Revue du système financier, Banque du Canada, juin Le secteur financier du Canada a reçu un accueil particulièrement élogieux au niveau mondial. Pour la sixième année consécutive, en 2013, le Forum économique mondial a classé le système bancaire du Canada comme le plus sûr du monde, et le Canada demeure l un des pays dont la dette souveraine est cotée AAA ce qui signifie des coûts d emprunt moins élevés et une forte demande pour les obligations du Canada comme actif à utiliser en garantie. Les banques canadiennes sont bien gérées, bien réglementées et parmi les mieux capitalisées au monde excédant de loin les normes établies par la Banque des règlements internationaux. 9 Par ailleurs, les Canadiens sont bien connus pour rembourser leurs prêts hypothécaires. Moins d un demi-point de pourcentage de tous les détenteurs de prêts hypothécaires auprès des grandes banques du pays sont en retard de plus de trois mois sur leurs paiements - ce taux est resté stable pendant plus de deux décennies, peu importent le niveau du chômage, les taux d intérêt et le cours du dollar canadien. 10

3 Le climat réglementaire du Canada : nous respectons les règles «Le BSIF préfère généralement adopter une approche fondée sur des principes pour fixer ses attentes en matière de réglementation et de surveillance les principes font valoir plutôt l importance pour les institutions réglementées d exercer leur jugement et d appliquer les lignes directrices aux situations auxquelles elles sont confrontées sur le terrain, dans leur propre organisation.» 11 Mark Zelmer, surintendant adjoint, Secteur de la réglementation, Bureau du surintendant des institutions financières Les organismes de réglementation et les participants du secteur financier du Canada peuvent se féliciter de favoriser des marchés solides et stables. Les participants au marché du Canada reconnaissent la valeur de renforcer la gestion du risque, la gouvernance et les meilleures pratiques déjà solides dans le secteur. Les organismes de réglementation du Canada adoptent une approche collaborative que le principal organisme de réglementation a déjà qualifiée de philosophie qui consiste à éviter les surprises 12. Les organismes de réglementation publient des projets de règlements pour encourager la discussion et la planification et les participants au marché leur font parvenir leurs commentaires pour soutenir toutes les mesures mises de l avant afin de surmonter les obstacles potentiels et renforcer le milieu. Le Canada a néanmoins un climat de réglementation relativement complexe, dans lequel le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) fédéral joue le rôle de principal organisme de réglementation bancaire et un réseau de 13 organismes de réglementation provinciaux et territoriaux supervise les questions du commerce des valeurs mobilières dans chaque juridiction provinciale et territoriale du pays. Des efforts sont faits pour simplifier cette structure, alors que le gouvernement fédéral du Canada a conclu un accord avec quatre provinces l Ontario, la Colombie- Britannique, le Nouveau-Brunswick et la Saskatchewan pour travailler à la formation d un organisme national de réglementation des valeurs mobilières. Le ministère des Finances du Canada déclare que «Le régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux renforcera les marchés des capitaux du Canada en accordant une meilleure protection aux investisseurs, en améliorant le secteur des services financiers du Canada et en gérant le risque systémique. Un organisme commun de réglementation assurera l application d un seul ensemble de règlements, réduisant ainsi les formalités administratives pour les entreprises.» 13 Le régime réglementaire actuel du Canada en matière de valeurs mobilières inclut un système de passeport qui régit les affaires intergouvernementales, et les organismes de réglementation s efforcent d harmoniser les règles par l intermédiaire des organisations du secteur, mais il reste des différences dans les approches (par exemple, les différentes exigences de garantie pour les activités de prêts de titres). Les promoteurs du nouveau système coopératif s attendent à ce que ce dernier réduise encore plus les obstacles et simplifie les exigences pour les investisseurs nationaux et mondiaux qui cherchent à s orienter parmi juridictions provinciales. Ressources additionnelles pour les investisseurs qui pensent entrer sur le marché canadien ou y élargir leur présence : Le Service des délégués commerciaux du Canada : «Investir au Canada», Publication annuelle du ministère des Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada. investors-investisseurs/assets/ pdfs/download/publication_ Phare_2014.pdf Ressources naturelles Canada : Environnement propice à l investissement minier : Rapport sur la politique monétaire de la Banque du Canada juillet ca/2014/07/mpr / D autres intervenants du marché prennent également des mesures pour renforcer nos marchés : en 2014, la Banque du Canada a adopté un cadre d évaluation des risques amélioré pour mettre en évidence explicitement les risques éventuels à l échelle nationale et mondiale (par exemple, une brusque correction des prix du logement, un stress émanant des marchés émergents ou un stress géopolitique ou financier dans la zone euro) afin de mieux positionner les participants au marché pour qu ils mettent en place des plans et des mesures d atténuation appropriées du risque.

4 Impacts réglementaires mondiaux Les exigences réglementaires continuent à évoluer au Canada et dans le monde, et les participants au marché canadiens tentent d adapter et de rapprocher les demandes nationales et mondiales. Sur certains fronts, les intervenants au marché et les décideurs sont alignés de près par exemple, un accord intergouvernemental est maintenant en place entre le Canada et les États-Unis relativement à la U.S. Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA), et les institutions actives au Canada doivent par conséquent déclarer les avoirs que des citoyens américains possèdent au Canada ou être assujetties à une retenue d impôt de 30 pour cent. Bien que la réglementation soit souvent conçue pour aligner des principes partagés comme le renforcement de la stabilité systémique et l amélioration de la transparence les exigences particulières et les approches utilisées par les organismes de réglementation en Europe ou aux États-Unis pourraient donner lieu à des différences parmi les juridictions. Une des principales préoccupations consiste à rapprocher les activités canadiennes aux exigences de la réglementation transfrontalière mondiale, ce qui signifie que l expertise et les connaissances locales sont inestimables pour les investisseurs mondiaux qui cherchent à s orienter sur le marché canadien. Les organismes de réglementation canadiens tendent à se concentrer sur la santé financière d une institution ou d un segment, plutôt que de décrire les exigences particulières qu un contrat donné entre deux participants doit énoncer. Les organismes de réglementation européens d autre part ont, dans certains cas, demandé un libellé ou des conditions particulières dans un contrat donné. Il y a certaines questions à explorer pour ceux qui entrent sur le marché canadien lorsqu ils travaillent avec leurs fournisseurs nationaux pour trouver une solution qui satisfait aux exigences de la réglementation transfrontalière et aux exigences canadiennes ainsi qu aux besoins des fournisseurs et des clients en matière de commerce et de risque.

5 Footnotes: Nouveaux visages dans des institutions canadiennes clés De nouveaux leaders continuent de tracer la voie aux institutions financières canadiennes. La directive sur les gestionnaires de fonds d investissement alternatifs représente actuellement l un des principaux défis en matière de réglementation mondiale pour les participants au marché, notamment pour les participants au Canada. Les acteurs mondiaux cherchent souvent une solution auprès d un fournisseur afin de livrer une offre normalisée conformément aux conditions établies par la directive. En même temps, les organismes de réglementation canadiens ont établi des règlements proscrivant certaines activités et certains comportements auxquels les participants au marché doivent se conformer. Tous les participants visent à satisfaire les exigences des organismes de réglementation pertinents. Dans certains cas, les acteurs du marché mondial ont adopté une approche très conservatrice de la réglementation faisant en sorte qu ils se placent, à leur tour, dans une position où leurs attentes notamment en matière de responsabilité, d indemnité et de divulgation de l information pourrait aller au-delà des exigences auxquelles les participants au marché canadien doivent se conformer ou qu ils veulent ou sont capables de livrer par exemple, au Canada, on ne s attend pas à des protections en matière d insolvabilité nationale. Pour relever ces défis, il faut s informer mutuellement un aspect auquel CIBC Mellon accorde une grande attention en matière de service et de relations avec la clientèle qui, combiné à ses connaissances approfondies du marché canadien, s est avéré très efficace pour aider ses clients à trouver le juste équilibre afin de répondre aux intervenants canadiens et mondiaux. Comment CIBC Mellon peut-elle aider? Les exigences réglementaires émergentes peuvent se classer en trois grandes catégories. D abord, il y a des fonctions que nous exécutons déjà, à titre de fournisseur de services d actifs, ou que nous pouvons raisonnablement faciliter dans nos offres de services et nous sommes heureux de les prendre en charge comme valeur ajoutée pour nos clients. Ensuite, il y a certaines responsabilités qui présentent un important fardeau additionnel et auxquels nous pouvons contribuer lorsque les clients partagent certains des coûts additionnels. Enfin, il y a d autres responsabilités que nous ne pouvons simplement pas assumer d un point de vue des affaires ou de la réglementation canadienne. Cette dernière catégorie comprend le dépôt de documents en vertu de la FACTA. Dans le passé, les dépositaires canadiens étaient en mesure de prendre en charge le dépôt de documents fiscaux américains au nom de leurs clients, mais maintenant la FATCA exige des renseignements internes des clients auxquels les fournisseurs n ont pas accès, ainsi que des attestations que les dépositaires nationaux ne sont pas en mesure de donner au nom de leurs clients. M. Stephen Poloz a été nommé gouverneur de la Banque du Canada en juin Il a œuvré à consolider les efforts de la Banque du Canada pour promouvoir un système financier stable et efficace au pays. Sa biographie et ses récentes déclarations sont disponibles sur le site web de la Banque du Canada : profile/poloz-stephen-s/ ca/?content_ type=discours&profile profile/poloz-stephen-s/ En juin 2014, M. Jeremy Rudin a pris la relève de Julie Dickson, qui a terminé un mandat de 7 ans, à titre de surintendant des institutions financières au sein du principal organisme de réglementation bancaire du Canada. Sa biographie est disponible sur le site web du BSIF : osfi-bsif/pages/bio-jr.aspx

6 Pourquoi investir au Canada? Le Service canadien des délégués commerciaux présente ce résumé du climat d investissement exceptionnel que le Canada offre aux investisseurs internationaux 14 : Un climat d affaires accueillant Le Canada est le meilleur endroit parmi les pays du G-20 pour faire des affaires selon Forbes et Bloomberg. Source : Forbes et Bloomberg Une économie des plus performantes De 2003 à 2012, le Canada s est classé en tête du G-7 au chapitre de la croissance économique. Source : La Banque mondiale Un accès aux marchés incomparable Une fois que l AECG sera en vigueur, les investisseurs étrangers au Canada profiteront d un accès préférentiel garanti à l ALENA et à l UE un marché dynamique qui affiche un PIB combiné de 35 billions de dollars américains et qui est à l origine de près de la moitié de la production mondiale de produits et services. Source : La Banque mondiale Une main-d œuvre très instruite Le Canada a la main-d œuvre la plus instruite des pays de l OCDE et la moitié de sa population en âge de travailler bénéficie d une formation supérieure. Un environnement de R-D concurrentiel Le Canada est le pays du G-7 où les coûts des secteurs axés sur la R-D sont les moins élevés, jusqu à 15,8 p. 100 plus bas que ceux des États-Unis. Source: KPMG La stabilité financière Le Forum économique mondial (FEM) a déclaré pour la sixième année consécutive que le système bancaire canadien est le plus solide du monde. Source: Forum économique mondial Un endroit exceptionnel où investir, travailler et vivre L un des pays les plus multiculturels du monde, le Canada compte des universités de calibre mondial, un système de soins de santé universel et des villes propres et accueillantes, en plus d avoir le deuxième plus haut niveau de vie parmi les pays du G-20, tel que mesuré par le PIB par habitant. Source : La Banque mondiale Source : Organisation de coopération et de développement économiques Des impôts peu élevés Le taux effectif marginal d imposition qu applique le Canada est de loin le moins élevé des pays du G-7, environ 17 points de pourcentage inférieur à celui des États-Unis. Source : Finances Canada

7 En conclusion : choisissez CIBC Mellon à titre de fournisseur de services d actifs canadiens Les investisseurs mondiaux au Canada savent qu ils peuvent compter sur CIBC Mellon pour obtenir un excellent service, de l information essentielle sur le marché et faire preuve de diligence pour soutenir leurs efforts sur le marché. Le système réglementaire prudentiel et la culture commerciale conservatrice du Canada se sont avérés très efficaces pour aider le pays à préserver sa stabilité et sa croissance depuis de nombreuses années dans un environnement complexe, mais certaines des pratiques peuvent être étrangères pour les participants internationaux. Les connaissances et l expertise locales peuvent être très précieuses pour combler l écart et chez CIBC Mellon, nous avons de longs antécédents en matière de soutien aux clients pour les aider à s orienter dans le marché canadien et le système réglementaire. L équipe expérimentée de CIBC Mellon, formée de plus de membres, se concentre exclusivement à servir les besoins des investisseurs institutionnels canadiens et mondiaux au Canada. Grâce à la technologie et aux capacités de pointe de BNY Mellon, un chef de file mondial des services de placement, et aux connaissances locales et au soutien de son équipe et de celle de CIBC, une des principales institutions financières au Canada, CIBC Mellon peut exécuter des opérations sur place, offrir une expertise et des connaissances aux investisseurs mondiaux. Le Canada possède une réputation mondiale bien méritée pour sa convivialité, sa prudence et sa stabilité : venez en faire l expérience par vous-même. Références : Publication_Phare_2014.pdf 4 highlights/international.aspx 5 Tax/Focus-on-Tax/Pages/Default. aspx?sf =1 6 publications/ Overview_2014.pdf#page= uploads/2014/06/rsf-juin2014.pdf 9 backgrounders-on-banking-issues/626- canadas-banks-made-of-canada 10 backgrounders-on-banking-issues/626- canadas-banks-made-of-canada 11 sp-ds/pages/mz aspx 12 jd pdf

8 << Le Canada a beaucoup à offrir aux investisseurs mondiaux, notamment un climat favorable pour les affaires et de puissants incitatifs afin de soutenir la recherche, le développement et les investissements internationaux. >> - Alistair Almeida, vice-président, Expansion des affaires et gestion des relations, Institutions financières mondiales, CIBC Mellon Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec nous au ou à relationship_management@cibcmellon.com À propos de CIBC Mellon CIBC Mellon est une société canadienne qui se concentre exclusivement à répondre aux besoins en services de placement des investisseurs institutionnels canadiens et des investisseurs institutionnels étrangers qui investissent au Canada. Fondée en 1996, CIBC Mellon est détenue à parts égales par The Bank of New York Mellon (BNY Mellon) et la Banque Canadienne Impériale de Commerce (CIBC). Les solutions de services de placement de CIBC Mellon sont offertes aux institutions et aux sociétés en étroite collaboration avec nos sociétés mères et comprennent des services de garde, de comptabilité en devises multiples, d administration de fonds, de tenue des dossiers des détenteurs de parts, de retraite, de prêt de titres, de règlement en monnaies étrangères et de trésorerie. Au 30 juin 2014, CIBC Mellon détenait plus de 1,4 billion $ CA d actifs sous administration au nom de caisses de retraite, de fonds de placement, de sociétés, de gouvernements, de compagnies d assurance, de fiducies d assurance étrangères, de fondations et d institutions financières mondiales dont les clients investissent au Canada. CIBC Mellon fait partie du réseau mondial de BNY Mellon qui au 30 juin 2014 avait 28,5 billions $ US d actifs sous garde ou sous administration et 1,6 billion $ US d actifs sous gestion. CIBC Mellon est la marque d entreprise de Compagnie Trust CIBC Mellon et de la Société de services de titres mondiaux CIBC Mellon et peut être utilisée comme terme générique en référence à l une ou l autre des sociétés ou aux deux sociétés. Pour en savoir davantage y compris sur les connaissances de pointe de CIBC Mellon à l égard des questions relatives aux investisseurs institutionnels actifs au Canada visitez ou suivez-nous sur UNE COENTREPRISE DE BNY MELLON ET CIBC SM CIBC Mellon est un utilisateur licencié des marques de commerce CIBC et de certaines marques de commerce BNY Mellon KL Cet article est distribué à des fins d information générale seulement et CIBC Mellon et ses sociétés affiliées ne font aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à sa précision ou à son exactitude et se dégage de toute responsabilité à l égard de tiers auxquels il fait référence. Cet article ne doit pas être interprété comme constituant un avis juridique, comptable, en placement ou financier ou un autre avis professionnel et il n a pas été rédigé pour un tel usage.