20-24 AVRIL 2015 ROYAL BEACH HÔTEL OUAGADOUGOU, BURKINA FASO DOSSIER DE PRESSE. Ce projet est financé par l Union européenne

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1 Si m p li f ie r le s p r o c é dur e s, a c c é lé r e r la c r o is s a n c e AVRIL 2015 ROYAL BEACH HÔTEL OUAGADOUGOU, BURKINA FASO DOSSIER DE PRESSE Ce projet est financé par l Union européenne

2 2 Ce projet est financé par l Union européenne. Les opinions exprimées ci-dessus ne reflètent pas l opinion officielle de l Union européenne, ni celle du Secrétariat des Etats ACP.

3 SOMMAIRE EDITO DE M. GUY AMEDEE AJANOHOUN UN ENJEU CRUCIAL POUR L AVENIR DE LA REGION LES AVANCEES DU PROJET REGIONAL DE FACILITATION DES AFFAIRES UNE NOUVELLE IMPULSION 10 L APPUI DE BIZCLIM 11 3

4 ÉDITO L atelier que nous organisons donne le coup d envoi symbolique de la phase 2 du Projet de facilitation des affaires dans l espace UEMOA. Il illustre parfaitement la volonté partagée de la Commission de l UEMOA et des huit Etats membres de l Union de soutenir la croissance, en contribuant de manière durable et innovante à améliorer le climat des affaires dans la région. Cette réunion de haut niveau, à laquelle participent les principaux acteurs nationaux et régionaux de la réforme du cadre réglementaire du secteur privé, est l occasion de mesurer le chemin parcouru. La mise en place de guichets uniques, de comités nationaux d environnement des affaires et du dispositif eregulations d accès électronique aux principales procédures administratives, a contribué à améliorer de manière significative l environnement des affaires dans la zone UEMOA. Quatre de nos Etats membres (Bénin, Togo, Côte d Ivoire, Sénégal) figurent parmi les «10 meilleurs pays réformateurs», dans le rapport Doing Business 2015 de la Banque mondiale. C est un motif de fierté. Mais, nous ne devons pas nous arrêter en si bon chemin. Une dynamique a été enclenchée. Nous devons la poursuivre et amplifier le mouvement, car malgré nos forces vives, nos richesses, notre immense potentiel de développement et notre croissance à faire pâlir d envie d autres régions du monde, nous n avons pas encore réussi à placer la zone UEMOA dans les radars des investisseurs, comme nous l aurions souhaité. Selon la CNUCED, l UEMOA n a capté en 2013 que 0,17 % des flux d investissement directs étrangers (IDE) mondiaux. Nous avons encore beaucoup d obstacles à surmonter. En effet, le Mali qui est le «meilleur élève» de la classe UEMOA dans le rapport Doing Business, est au 146 ème rang sur 189 pays et à la 19 ème place sur les 47 pays d Afrique subsaharienne! Les initiatives que nous avons lancées sont cependant très encourageantes. Elles montrent qu une réforme en profondeur du climat des affaires est à notre portée, avec un impact fort sur l économie. Cet atelier offre aussi l opportunité d apprendre des expériences de chacun, de comparer nos performances, de partager les bonnes pratiques. Avec de bonnes méthodes, des objectifs précis, chiffrés et réalistes, et de bons outils pour simplifier, harmoniser et automatiser les procédures, nous pouvons réussir à créer un «écosystème» propice aux affaires. Un cercle vertueux peut s instaurer. Des procédures simples, transparentes et centrées sur l usager peuvent inciter à la formalisation et au respect du cadre légal et stimuler durablement l investissement et la création d entreprise. Cela permettrait de créer de nouveaux emplois et d augmenter les revenus des populations, ainsi que les recettes fiscales de 4

5 nos Etats, renforçant alors notre capacité à investir dans les infrastructures nécessaires au développement durable et inclusif de la région. Un bon environnement des affaires, c est à la fois un cadre réglementaire favorable pour lancer des activités, des mesures fiscales incitatives, un environnement politique, juridique et économique stable, des infrastructures modernes, un système judiciaire solide et une main-d œuvre qualifiée. En progressant sur tous ces fronts, nous pourrons développer le secteur privé, renforcer la compétitivité de nos entreprises, faire décoller les investissements et ainsi jouer plus efficacement notre partition dans la mondialisation. M. Guy Amédée Ajanohoun Commissaire de l UEMOA chargé du Département du développement de l entreprise, de l énergie et du tourisme (DDET) 5

6 UN ENJEU CRUCIAL POUR L UEMOA, une région à haut potentiel de développement Depuis sa création en 1994, l Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) contribue à créer un espace économique ouvert et concurrentiel et un environnement juridique rationalisé et harmonisé pour développer le secteur privé, renforcer la compétitivité des entreprises, attirer les investissements et accélérer la croissance de ses huit Etats membres (Bénin, Burkina Faso, Côte d Ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal et Togo). Dans un contexte pacifié, l UEMOA est devenue la région du continent qui connaît la croissance la plus rapide. Avec 6,8 % de croissance du produit intérieur brut en 2014 (et 7,2 % prévus en 2015), un taux largement supérieur à ceux de la moyenne des pays d Afrique subsaharienne ou même de l économie mondiale, des fondamentaux monétaires solides, l accès à un marché commun de 106,5 millions d habitants et une abondance de ressources agricoles et minières (1 er producteur mondial de cacao, 3 ème producteur mondial d uranium, 1 er producteur africain de coton ), la zone UEMOA offre aux investisseurs un potentiel de développement très intéressant. Le secteur privé est amené à jouer un rôle crucial, notamment dans le développement des infrastructures qui restent le maillon faible de la sous-région, à travers des partenariats public-privé (PPP). Mais pour le mobiliser, il faut lui offrir un cadre légal et réglementaire propice aux affaires (création d entreprise, protection des investisseurs, exécution des contrats, paiement des taxes, obtention de prêt ). Des investisseurs encore frileux Même si quatre (4) Etats membres de l UEMOA (Bénin, Togo, Côte d Ivoire, Sénégal) figurent parmi les 10 économies ayant le plus progressé dans le rapport Doing Business 2015 de la Banque mondiale, l UEMOA est encore considérée comme une région dans laquelle il est difficile de faire des affaires. Le manque de transparence administrative, des règlementations obsolètes, une information incomplète, peu accessible aux entrepreneurs et des délais souvent longs et coûteux sont listés parmi les principaux freins au développement du secteur privé, condamnant de nombreux opérateurs à évoluer en marge de la légalité. Selon la CNUCED, plus de 90 % des entreprises de la région ne sont pas enregistrées et travaillent de manière informelle en dehors des règles et des procédures administratives établies. La facilitation des affaires est donc un enjeu capital et l un des principaux défis à relever par l UEMOA et ses huit Etats membres. C est ce que la Commission de l UEMOA s attèle à faire à travers le Programme régional d amélioration du climat des affaires (PRACA). 6

7 L AVENIR DE LA RÉGION Un modèle réussi d intégration en Afrique L UEMOA est souvent citée comme un modèle réussi d intégration en Afrique. Elle a réussi à mettre en place une union douanière et bénéficie d une monnaie unique commune (Franc CFA), de cadres juridiques, comptables, fiscaux et commerciaux harmonisés. Elle offre un système bancaire sain, régi par une seule banque centrale, la Banque centrale des États de l Afrique de l Ouest (BCEAO), et un marché financier bien organisé avec une Bourse régionale des valeurs mobilières (BRVM) et un Conseil régional de l épargne publique et des marchés financiers (CREPMF). La coopération communautaire est montée en puissance ces dernières années avec le lancement de vastes chantiers, notamment dans le domaine de l énergie durable et de la sécurité alimentaire. Enfin, malgré la persistance de tracasseries administratives, la liberté de circulation est de plus en plus effective et déjà plus de 15 % des échanges commerciaux sont réalisés à l intérieur de l UEMOA (contre 11% de commerce intra régional en Afrique -source UNECA). + d infos sur l UEMOA : Quelques chiffres sur les procédures administratives dans l UEMOA Il faut en moyenne 162 jours et 11,5 procédures pour obtenir une autorisation de construire dans la région de l UEMOA contre 26 jours à Singapour. Malgré d énormes progrès en matière de simplification des procédures (il faut en moyenne seulement 10,4 jours pour créer son entreprise dans l espace UEMOA, proches des 9,2 jours pour l OCDE), l incorporation d entreprises continue d être beaucoup plus coûteuse en moyenne que dans toute autre région au monde (201% du PNB/habitant, avec d énormes disparités à l intérieur de la région, par exemple 3,4 % en Côte d Ivoire contre 492 % au Niger). Selon la CNUCED, les frais administratifs et procéduraux représentent entre 3 % et 6 % de la valeur des marchandises commercialisées à l échelle internationale. Doing Business, baromètre de l attractivité des pays pour les investisseurs Rapport annuel phare de la Banque mondiale, Doing Business passe au crible les réglementations affectant la vie des entreprises, à travers 10 principaux indicateurs liés à la facilité des affaires allant de la création d entreprise au commerce transfrontalier, en passant par le paiement des taxes et la résolution de l insolvabilité. Depuis sa création en 2002, cet outil d aide à la décision pour les investisseurs a recensé plus de réformes réglementaires facilitant la pratique des affaires. Et ces dernières années, l Afrique subsaharienne a redoublé d efforts, affichant 75 des 230 réformes recensées à travers le monde entre juin 2013 et juin 2014 (dont 24 réformes menées dans l espace UEMOA). 7

8 LES AVANCÉES DU PROJET DE FACILITATION DES AFFA dans chaque pays et propose aux entrepreneurs et aux investisseurs, nationaux ou étrangers, une description précise et détaillée d au moins trois blocs de procédures (création d entreprise, paiement des impôts et protection sociale). En deux ans ( ), le projet a obtenu les principaux résultats suivants : Plus de 300 procédures administratives sont aujourd hui disponibles en ligne. Dans la majorité des pays, la simplification de la procédure de création d entreprise a permis de réduire jusqu à 70 % la charge des formalités administratives pour les usagers. L UEMOA a lancé en 2011, dans le cadre du Programme régional d amélioration du climat des affaires (PRACA), le Projet de facilitation des affaires - eregulations UEMOA - pour faciliter les démarches relatives aux investissements et aux activités entrepreneuriales, et identifier les mesures de simplification les plus pertinentes. Au cœur de ce projet qui a bénéficié du soutien financier du Grand-Duché du Luxembourg et de l assistance technique du Programme de facilitation des affaires de la CNUCED, le système d information en ligne eregulations est aujourd hui opérationnel Un tableau de bord sur la facilitation des affaires ( eregulations.org) permet de mesurer en temps réel et de comparer les efforts de clarification, simplification et transparence administrative menés par les gouvernements de la région. Cet outil innovant contribue à harmoniser et accélérer les progrès faits dans la zone UEMOA pour améliorer l environnement des affaires. La Commission envisage de poursuivre ce dispositif à travers la phase 2 du projet de facilitation des affaires dans l espace UEMOA. Les 10 principes de simplification administrative Développés dans le cadre du projet eregulations UEMOA, les 10 principes de simplification administrative permettent de réduire d au moins 50 % les étapes et les pièces à fournir sans avoir à changer les lois ( 8

9 RÉGIONAL IRES Quelques chiffres sur les quatre meilleurs pays réformateurs de l UEMOA Le délai de création d entreprise est passé de 58 jours à 2 jours au Sénégal qui a mis en œuvre des réformes dans 6 des 10 domaines suivis par Doing Business- soit le plus grand total observé dans l édition Classée parmi les 10 économies qui ont fait le plus de progrès ces 5 dernières années, la Côte d Ivoire a gagné en un an 80 places en termes de création d entreprises (Doing business 2015), occupant désormais la 44 e place. Créer son entreprise y prend aujourd hui 2 jours contre 32 précédemment et coûte XOF (contre XOF). Un bond également remarquable du Bénin qui gagne 56 places dans ce même classement pour occuper aujourd hui la 117 e place en matière de création d entreprises. Le pays a mis en œuvre 40 réformes facilitant la pratique des affaires dans le pays! Classé 3 ème meilleur pays réformateur au monde après le Tadjikistan et le Bénin, le Togo a gagné 15 places. 9

10 UNE NOUVELLE IMPULSION outils de facilitation des affaires développés par le projet, notamment l outil eregulations. A l arrivée, les participants pourront, à leur tour, répliquer l accompagnement et la formation qu ils auront reçus. Fixer un nouveau cap Sur la base des résultats tangibles, mesurables et encourageants obtenus au cours de la première phase du Projet régional de facilitation des affaires, les huit Etats membres de l UEMOA ont demandé la poursuite du projet. Les acquis nationaux sont encore fragiles et doivent être consolidés, pour assurer la pérennité des actions engagées. L atelier contribuera aussi à donner une nouvelle impulsion au Projet de facilitation des affaires dans l espace UEMOA, en fixant des objectifs communautaires de transparence et de simplification des procédures pour la période , déclinables par pays, en fonction des réalités et des priorités de chacun. Une Cellule d exécution du PRACA, en cours d opérationnalisation au sein de la Commission de l UEMOA, sera chargée d assurer le suivi et l appui aux réformes dans les Etats, en supervisant et en assistant les cadres formés au cours de cet atelier qui serviront de points focaux nationaux. Cette cellule doit devenir une ressource pour les Etats membres qui peuvent, à tout moment, souhaiter réformer une procédure ou un groupe de procédures. Consolider les acquis Des différences persistent entre les Etats membres, en termes de coût, de durée, de documents requis et du nombre d étapes nécessaires à l accomplissement des formalités. Il s agit donc de réduire ces disparités, mais aussi d élargir le travail de documentation et de simplification à des nouveaux domaines de procédures administratives liées à l environnement des affaires. L atelier de facilitation des affaires va contribuer à renforcer les capacités de clarification, simplification et communication de chaque Etat membre, à partir des principes, méthodes et Assurer la pérennité des actions engagées Savoir faire et faire savoir. Des outils et des plans de communication seront développés par la Commission de l UEMOA et par chacun des Etats membres pour faire connaître et défendre les initiatives régionales et nationales en faveur de la transparence et de la simplification administrative auprès des institutions internationales et des opérateurs économiques (niveau national, régional et international), afin d obtenir le soutien, notamment financier, de partenaires, indispensable à la poursuite de l amélioration de l environnement des affaires dans la région. 10

11 L APPUI DE BIZCLIM Couronnée en 2009 et 2014 par le prix «Initiative climat des affaires de l année» de l Africa Investor 1, la Facilité Climat des affaires (BizClim) est une initiative conjointe ACP-UE (financée par le 10 ème Fonds européen de développement), réputée pour les transformations que son appui suscite en matière de réformes et d améliorations de l environnement des affaires dans les pays et les régions d Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). Depuis sa création en avril 2006, le programme BizClim du Secrétariat ACP fournit une assistance technique destinée à améliorer la réglementation et la législation, le cadre institutionnel et les mesures financières des pays ou régions ACP, afin d en faire des espaces plus attractifs pour l investissement et plus favorables au développement du secteur privé. BizClim se concentre essentiellement sur l appui aux gouvernements ACP, aux Communautés économiques régionales (CER), et aux organisations du secteur privé. Le soutien aux CER passe par des études diagnostiques et des évaluations, le renforcement des capacités et l organisation de réunions de concertation et d affaires pour animer le dialogue public-privé et nourrir la réflexion sur des thèmes pertinents (réforme et privatisation des entreprises publiques, réduction de la pauvreté ). + d infos : 1. Groupe de renommée internationale spécialisé dans l investissement et la communication 11

12 Contacts Caroline Barth, chargée de la médiatisation de l atelier c-barth@wanadoo.fr Tél : ou Drissa Ouattara, chargé de la communication à la Commission de l UEMOA douattara@uemoa.int Tél : Mob : / Ce projet est financé par l Union européenne.