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1 Vous devez fournir les attestations de PC et de fin de travaux Attestation au depôt de pc : 1 Votre extension doit respecter les exigences de la élément par élément Attestation fin de travaux : Cette attestation est réalisée à l aide du fichier.xml depuis le site internet bâtiment. L attestation de dépôt de PC est signée par le maître d ouvrage ou la personne mandatée ou l entreprise qui a réalisé la conception du projet. Juillet 14 Les extensions Exigences élément par élément Cette attestation est réalisée : Par un diagnostiqueur, un architecte, un organisme de contrôle, ou un bureau de contrôle, Après un contrôle sur site et vérification de la pose des isolants mis en oeuvre (sur justificatifs), A partir de la synthèse standardisée d étude thermique au format.xml, Et générée depuis le site internet bâtiment Dans le cas d une extension soumise à la Elément par Elément, les exigences à respecter correspondent à celles indiquées dans l Arrêté du 3 mai 07 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants. Toutes constructions neuves ou parties nouvelles de bâtiments sont soumises à la. Qu il s agisse d une addition, d une surélévation ou aménagement de combles avec surélévation du faîtage de la toiture d au moins 1,80 m ou d une superposition de construction neuve à un bâtiment existant. Selon la nature et les caractéristiques de ces «parties nouvelles de bâtiments», que nous appellerons de manière générale dans ce document «les extensions», les exigences peuvent être «adaptées». En fonction du type d extension il conviendra de respecter : Soit La Elément par Elément AVEC ou SANS établissement d attestations de permis de construire et d achèvement des travaux «adaptées». Soit La AVEC ou SANS établissement d attestations de permis de construire et d achèvement des travaux. 2 3 Les arrêtés du 26 octobre 10 et du 28 décembre précisent les modalités de prise en compte de la dans le cas d une partie nouvelle d un bâtiment existant Les tableaux ci-dessous vous aideront à y voir plus clair Vous déposez une déclaration de travaux Que dit la? Retrouvez dans les catalogues Samse et nos salles d exposition toutes les solutions adaptées à vos projets en neuf comme en rénovation 4 5 Dans le cas où vous n avez pas à fournir d attestation il convient toutefois de respecter la et ses gardes fous. Acceder directement au site -Batiment en flashant le code Vos contacts Votre agence membre de REH Extensions.indd 1 quelques sites utiles /07/14 10:15

2 Vous déposez un PC Que dit la? Maintenant que vous avez identifié la à respecter, vous trouverez ci-dessous un détail de leur contenu Fundermax Votre extension doit respecter les exigences de la Exigences Deceuninck Dans le cas d une extension soumise à la, les exigences de moyens de la peuvent être adaptées. Le détail de ces «adaptations» est indiqué dans la fiche d application «Partie Nouvelle d un bâtiment Existant relatif à la». Comme pour les bâtiments neufs, une étude thermique est réalisée. Elle permet de valider : Les exigence de résultats : - Bbio Bbio max - Cep Cep max - Tic Tic ref Les exigences de moyens adaptées : - Le traitement des ponts thermiques : ne s applique pas aux surélévations de bâtiments existants. - 1/6 de Surface Vitrée / Surface Habitable de l extension : s applique uniquement si l extension comporte une pièce de type «séjour». - Perméabilité à l air : une mesure de perméabilité doit être réalisée et validée < 0,6 uniquement si l ouverture entre l existant et l extension est : Verticale, Mesure au maximum 1,10 m (de large) x 2, m (de haut), Chaque autre ouverture en complément doit être équipée de battants couvrant au moins 95% de sa surface et être conditionnée pendant la mesure. - Recours aux Energies Renouvelables : s applique uniquement si l extension comporte une salle de bain ou salle d eau munie à minima d une baignoire ou d une douche. Comme pour les bâtiments neufs, une étude thermique est réalisée à l aide d un logiciel de calcul certifié par le CSTB. C est à partir de la synthèse standardisée d étude thermique (fichier informatique au format.xml) que les attestations PC et achèvement des travaux seront réalisées.

3 RÈGLEMENTATION THERM Chauffage Chaudière EXTRAIT DE L ARRETE DU 3 MAI 07 Rendement minimum à respecter en fonction de la puissance de la chaudière. Nécessité de vérifier le dimensionnement des radiateurs avec un fonctionnement en basse température Obligation de mettre en place un appareil de régulation / programmation Bardage douglas COefficient de Performance minimal Pompe à chaleur COP 3,2 selon la norme NF EN Extensions, surélévations pensez à faire entrer la lumière avec les fenêtres de toit Plancher chauffant à eau chaude au dessus d un local non chauffé Isolation minimale de la face intérieure du plancher Résistance thermique totale de la paroi R 1,25 m² K/W Chauffage électrique Dispositif de régulation électronique intégré avec une amplitude de régulation maximum de 0,5 K et une dérive en charge maximum de 1,5 K Pilotage possible pour fonctionner en «confort», «réduit», «hors gel» et «arret». Toute fonction secondaire doit être temporisée Radiateur à action directe (convecteur, radiant) et à accumulation (inertie) Plancher chauffant électrique Plancher chauffant électrique au dessus d un local non chauffé, isolation minimale de la face inférieure du plancher. R totale de la paroi 2 m² K/W INFO + Le sarking permet d isoler la toiture en laissant la charpen Eau chaude sanitaire Chauffe-eau électrique Respect d une valeur de Qpr, coefficient de perte exprimé en Kwh par 24h, qui dépend du positionnement du ballon et de son litrage Accumulateur ou chauffe-bain gaz conformes à la norme EN89 ou EN26

4 IQUE EN RÉNOVATION H1 H2 H3 Isolation en fibre de bois Isolation parois opaques Plancher de combles perdus Rampant < 60 R = 4,5 m² K/W R = 4 m² K/W Mur sur local non chauffé Isolation parois vitrées Menuiserie, confort d été, aération Fenêtre coulissante Autres types de fenêtres Garde fou vitrage peu émissif certifié TR (Thermique Renforcé) Aération du logement Confort d été Coffre de volet roulant Refroidissement Climatisation Uw 2,6 W/m² K Uw 2,3 W/m² K Ug 2 W/m² K Fenêtre avec entrée d air dans les pièces principales ou VMC double flux Protections solaires pour les baies au sud et fenêtres de toit Uc < 3 W/m² K Mur extérieur R = 2,3 m² K/W Eviter ou réduire les consommations de climatisation Climatiseur domestique Protections solaires, isolation de toiture, rafraîchissement passif par ventilation nocturne Puissance P kw Classe de performance B Plancher bas sur extérieur ou parking collectif R = 2,3 m² K/W Ventilation mécanique Auxiliaires de ventilation de consommation maximale en résidentiel 0,25 Wh/m 3 par ventilateur 0,40 Wh/m 3 par ventilateur en présence de certains filtres te apparente Plancher bas sur vide sanitaire ou sous-sol Energies Renouvelables Bois Toit terrasse Chaudières à bois Rendement de classe 1 selon la norme NF EN : rendement minimum à respecter en fonction de la puissance de la chaudière R = 2,5 m² K/W Poêles et foyers fermés Rendement 65%

5 Vous devez fournir les attestations de PC et de fin de travaux Attestation au depôt de pc : 1 Votre extension doit respecter les exigences de la élément par élément Attestation fin de travaux : Cette attestation est réalisée à l aide du fichier.xml depuis le site internet bâtiment. L attestation de dépôt de PC est signée par le maître d ouvrage ou la personne mandatée ou l entreprise qui a réalisé la conception du projet. Juillet 14 Les extensions Exigences élément par élément Cette attestation est réalisée : Par un diagnostiqueur, un architecte, un organisme de contrôle, ou un bureau de contrôle, Après un contrôle sur site et vérification de la pose des isolants mis en oeuvre (sur justificatifs), A partir de la synthèse standardisée d étude thermique au format.xml, Et générée depuis le site internet bâtiment Dans le cas d une extension soumise à la Elément par Elément, les exigences à respecter correspondent à celles indiquées dans l Arrêté du 3 mai 07 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants. Toutes constructions neuves ou parties nouvelles de bâtiments sont soumises à la. Qu il s agisse d une addition, d une surélévation ou aménagement de combles avec surélévation du faîtage de la toiture d au moins 1,80 m ou d une superposition de construction neuve à un bâtiment existant. Selon la nature et les caractéristiques de ces «parties nouvelles de bâtiments», que nous appellerons de manière générale dans ce document «les extensions», les exigences peuvent être «adaptées». En fonction du type d extension il conviendra de respecter : Soit La Elément par Elément AVEC ou SANS établissement d attestations de permis de construire et d achèvement des travaux «adaptées». Soit La AVEC ou SANS établissement d attestations de permis de construire et d achèvement des travaux. 2 3 Les arrêtés du 26 octobre 10 et du 28 décembre précisent les modalités de prise en compte de la dans le cas d une partie nouvelle d un bâtiment existant Les tableaux ci-dessous vous aideront à y voir plus clair Vous déposez une déclaration de travaux Que dit la? Retrouvez dans les catalogues Samse et nos salles d exposition toutes les solutions adaptées à vos projets en neuf comme en rénovation 4 5 Dans le cas où vous n avez pas à fournir d attestation il convient toutefois de respecter la et ses gardes fous. Acceder directement au site -Batiment en flashant le code Vos contacts Votre agence membre de REH Extensions.indd 1 quelques sites utiles /07/14 10:15

6 Vous devez fournir les attestations de PC et de fin de travaux Attestation au depôt de pc : 1 Votre extension doit respecter les exigences de la élément par élément Attestation fin de travaux : Cette attestation est réalisée à l aide du fichier.xml depuis le site internet bâtiment. L attestation de dépôt de PC est signée par le maître d ouvrage ou la personne mandatée ou l entreprise qui a réalisé la conception du projet. Juillet 14 Les extensions Exigences élément par élément Cette attestation est réalisée : Par un diagnostiqueur, un architecte, un organisme de contrôle, ou un bureau de contrôle, Après un contrôle sur site et vérification de la pose des isolants mis en oeuvre (sur justificatifs), A partir de la synthèse standardisée d étude thermique au format.xml, Et générée depuis le site internet bâtiment Dans le cas d une extension soumise à la Elément par Elément, les exigences à respecter correspondent à celles indiquées dans l Arrêté du 3 mai 07 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants. Toutes constructions neuves ou parties nouvelles de bâtiments sont soumises à la. Qu il s agisse d une addition, d une surélévation ou aménagement de combles avec surélévation du faîtage de la toiture d au moins 1,80 m ou d une superposition de construction neuve à un bâtiment existant. Selon la nature et les caractéristiques de ces «parties nouvelles de bâtiments», que nous appellerons de manière générale dans ce document «les extensions», les exigences peuvent être «adaptées». En fonction du type d extension il conviendra de respecter : Soit La Elément par Elément AVEC ou SANS établissement d attestations de permis de construire et d achèvement des travaux «adaptées». Soit La AVEC ou SANS établissement d attestations de permis de construire et d achèvement des travaux. 2 3 Les arrêtés du 26 octobre 10 et du 28 décembre précisent les modalités de prise en compte de la dans le cas d une partie nouvelle d un bâtiment existant Les tableaux ci-dessous vous aideront à y voir plus clair Vous déposez une déclaration de travaux Que dit la? Retrouvez dans les catalogues Samse et nos salles d exposition toutes les solutions adaptées à vos projets en neuf comme en rénovation 4 5 Dans le cas où vous n avez pas à fournir d attestation il convient toutefois de respecter la et ses gardes fous. Acceder directement au site -Batiment en flashant le code Vos contacts Votre agence membre de REH Extensions.indd 1 quelques sites utiles /07/14 10:15

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