Introduction. Avantages comparatifs de l Algérie. Encouragement à l investissement. Nouvelles règles applicables aux IDE

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2 Introduction Avantages comparatifs de l Algérie Encouragement à l investissement Nouvelles règles applicables aux IDE

3 Présentation de l A.N.D.I Créée dans le cadre des réformes de première génération engagées en Algérie durant les années 1990, l Agence en charge de l investissement a connu des évolutions visant des adaptations aux mutations de la situation économique et sociale du pays. Initialement APSI, Agence de Promotion, de Soutien et de Suivi de l Investissement de 1993 à 2001 puis ANDI, Agence Nationale de Développement de l Investissement.

4 Les missions de l ANDI -Accueillir, conseiller et accompagner les investisseurs au niveau de ses structures centrales et régionales ; - informer les investisseurs à travers notamment son site web, ses supports de promotion et ses divers points d information à l occasion d évènements économiques organisés en Algérie et à l étranger ; - formaliser sur une base d équité et dans des délais courts les avantages prévus par le dispositif d encouragement ; - veiller à l exécution concertée avec les différentes institutions (Douanes, impôts etc.), des décisions d encouragement à l investissement ; - contribuer à la mise en œuvre des politiques et stratégies de développement, en synergie avec les secteurs économiques concernés ; - mettre à la disposition des investisseurs potentiels sa bourse de partenariat.

5 Une plateforme d investissement très intéressante Position stratégique dans la région Proximité avec les principales métropoles économiques d Europe Plusieurs acccords d association Abondance des ressources naturelles et énergétiques Des coûts de facteurs trés compétitifs Disponibilité d une ressource humaine qualifiée Des stratégies et politiques de développement claires Un éventail large de garanties et de protections à l investissement Des incitatifs à l investissement Un vaste programme de développement de l infrastructure de base

6 L Algérie, une plate forme d investissement Un environnement favorable Des Opportunités d investissement Des coûts des facteurs très compétitifs Des politiques de développement Des Ressources abondantes Pour ceux qui voient loin, l Algérie c est tout près

7 Encouragement à l Investissement

8 Encouragement à l investissement Institutions en charge de l Investissement Niveau stratégies et politiques Le Conseil National de l Investissement (CNI) Le Ministère de l industrie de la Petite et moyennes entreprises et de la Promotion des Investissements (MIPMEPI) Les Ministères Sectoriels Niveau opérationnel L Agence Nationale de Développement de l Investissement (ANDI) Agences de développement sectoriel (ANDPME, ALGEX, etc.) Agences en charge du foncier (ANDT, CALPIREF, etc.)

9 Institutions en charge de l investissement Les Guichets Uniques Décentralisés de l ANDI

10 composition du guichet avant les reformes 2011 concernant la représentation des administrations et organismes publics

11 composition du guichet après les reformes 2011 concernant la représentation des administrations et organismes publics

12 Encouragement à l investissement Une éligibilité élargie avec des régimes d avantages adaptés Régimes d avantages fiscaux Une éligibilité élargie Création nouvelle, Restructuration industrielle, Réhabilitation des équipements, Extension des capacités de production, Privatisation partielle ou totale des entreprises publiques Des régimes d avantages adaptés Régime Général : pour les investissements courants de production de biens et de services, non exclus Régime dérogatoire pour les investissements dans les zones à développer et/ou les investissements d intérêt national (par la convention d investissement) La différence entre les deux régimes réside dans le contenu et la durée des avantages accordés

13 Quels sont les avantages?

14 Quels sont les avantages?

15 Création d une Joint Venture algéro-étrangère Choix du ou des partenaires associés (nationaux résidents privés ou publics) par l investisseur; Établissement des statuts et du bail par-devant notaire (choisi par l investisseur lui-même); Immatriculation au RC (représentant CNRC auprès du GUD/ANDI); Immatriculation fiscale (Inspection des impôts territorialement compétente); Déclaration de l Investissement auprès de l ANDI,Examen par le CNI pour les avantages;

16 Nouvelles règles régissant les IDE Cadre Légal Partenariat avec un ou plusieurs investisseurs nationaux résidents, publics ou privés, dans lequel ces derniers doivent posséder 51% du capital de la société créée. Bourse de Partenariat de l ANDI Faciliter les contacts entre porteurs de projets nationaux et étrangers Inscrire les projets d investissement en droite ligne avec les politiques de développement

17 Nouvelles règles régissant les IDE Balance positive du projet Solde positif entre le rapatriement en devise de l extérieur et le transferts vers l extérieur Recours au financement local Projets exclusivement financés par des banques établies en Algérie Ré-investissement Montant des exonérations

18

19 DECLARATION ON LINE Permet d établir toutes les formalités d obtention des avantages octroyés par l ANDI à travers l Internet Gain de temps et d argent

20 Contact ANDI L Agence Nationale de Développement de l Investissement - ANDI. Route Nationale n 05 Cinq maisons, El Mohammedia Alger (213) (213)

21 andi 2011 Merci pour votre attention

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