RAPPORT ANNUEL EXERCICE 2012

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1 RAPPORT ANNUEL EXERCICE

2 Sham EN CHIFFRES CLÉS 86 années d expérience 1 er assureur de responsabilité civile médicale en France (50 % de part de marché) Sham assure plus de 60 % des lits MCO* en France (75 % des établissements publics 25 % des établissements privés) *Médecine - Chirurgie - Obstétrique 300 collaborateurs Sham assure 2 accouchements sur 3 en France Sham assure près de structures sociales et médicosociales sociétaires (4 275 personnes morales et personnes physiques) 301,2 M de CA en (+1,4 % par rapport à 2011) - Résultat net : 18,5 M - Capitaux propres : 210,6 M - Charge totale des sinistres : 225,3 M - Provisions techniques : 1 680,5 M - Placements : 1 437,2 M - Marge de solvabilité : 562 % Année 2 Sham - RAPPORT ANNUEL

3 SOMMAIRE 3 Regards croisés 6 Partageons plus que l assurance 8 Des engagements au-delà de notre métier 10 Résultats de l exercice 12 Bilan de l exercice 14 Gouvernance REGARDS CROISÉS Par Jean-Luc Chassaniol, Président, et Dominique Godet, Directeur général Que retenir de cette année dans l actualité et le développement de Sham? Jean-Luc Chassaniol : Dans le contexte économique européen particulièrement difficile, Sham fait preuve d une indiscutable dynamique, avec une qualité de service, un professionnalisme et une connaissance de son environnement reconnus. Cette réussite résulte aussi de son statut de société d assurance mutuelle. Le modèle mutualiste apporte en effet, plus que jamais, une véritable valeur ajoutée aux assurés, et, plus de 85 ans après sa création, Sham s impose comme un assureur réellement différent, dans sa finalité, ses choix de développement et ses actions au quotidien. Nous ne visons pas la réalisation de profits pour des actionnaires ; la recherche de l intérêt et de la valeur sur le long terme pour nos sociétaires constitue la marque de fabrique de toutes nos actions. Comme mutuelle spécialisée et dédiée à la protection du monde de la santé, social et médico-social, nous partageons avec nos sociétaires le même sens du service et les mêmes valeurs de solidarité. Sham leur appartient collectivement et nous nous devons donc de leur garantir, dans la durée, sa solidité financière et le respect des engagements pris, avec des services d assurance et de gestion des risques performants et au meilleur prix. Notre activité et notre bilan témoignent de la vitalité de ces engagements, pour développer notre mutuelle tout en renforçant notre solvabilité. Dominique Godet : En, Sham a franchi le cap symbolique des 300 M de chiffre d affaires, traduisant les effets de notre stratégie de développement sur tous nos marchés dans un contexte particulièrement concurrentiel. Cette progression résulte de la diversification des activités en assurance de personnes, en assurance construction et en automobile, alliée à une bonne résistance de la responsabilité civile, pourtant sous forte pression. Sham augmente ainsi de 12 % le nombre de ses sociétaires, 6 % pour les personnes morales - établissements de santé, structures d hébergement, établissements sociaux et médico-sociaux et 18 % pour les personnes physiques, notamment professionnels de santé. Au plan des charges, après l accalmie ponctuelle constatée en 2011 dans la sinistralité en responsabilité civile médicale, nous enregistrons dans cette branche une augmentation de la charge des sinistres de l exercice, conforme aux tendances antérieures de fréquence des réclamations et de coût des indemnisations. Sham - RAPPORT ANNUEL 3

4 JEAN-LUC CHASSANIOL Dans le contexte économique et budgétaire traversé par les établissements, il est indispensable pour nous de contribuer à leurs efforts en maintenant des coûts de gestion bas, tout en finançant nos nouveaux projets : nous avons ainsi revu en le fonctionnement de notre réassurance pour en réduire la charge, et optimisé nos frais généraux malgré une augmentation importante des charges sociales et fiscales liées aux décisions gouvernementales de fin d année. La gestion financière conduit à un résultat financier positif de 18,5 M, après une perte de 14,6 M l année précédente liée à la situation des marchés, tout en privilégiant, comme toujours, une gestion extrêmement prudente de nos actifs. Après impôts, le résultat s établit à 18,5 M, contribuant à renforcer nos fonds propres, au regard des risques portés et des exigences futures résultant de la Directive Solvabilité 2. La couverture de notre marge de solvabilité passe de 423 % en 2011 à 562 % à fin, et à 700 % s agissant de la marge économique intégrant les plus-values latentes du portefeuille financier. Sham affiche donc une situation financière particulièrement solide. Vous souhaitez placer les sociétaires au cœur de leur mutuelle, comment faites-vous vivre cette promesse au quotidien? J.-L. C. : Les sociétaires ont une double attente qui n est qu apparemment contradictoire : d abord, ils souhaitent que Sham leur apporte des services d assurance et de gestion des risques performants, adaptés à leurs besoins, à des tarifs très compétitifs tenant compte de leur situation budgétaire tendue. Mais ils ont conscience des enjeux et tout en recherchant des prix bas, ils font résolument le choix d un assureur solide, capable de faire face à ses engagements dans le temps. Le Conseil d administration, dont la mission est de définir la stratégie, suivre sa mise en œuvre et plus généralement de veiller au bon fonctionnement de la mutuelle, s attache prioritairement à garantir sa solvabilité et sa pérennité. Les administrateurs s impliquent collectivement pour garantir sur le long terme la prise en compte des intérêts des sociétaires, qu ils représentent et la capacité de la mutuelle à couvrir ses engagements. Si la gestion opérationnelle de l assureur relève des équipes placées sous l autorité de la Direction générale, le Conseil d administration, grâce notamment aux comités spécialisés qu il a constitués, s assure en permanence du bon fonctionnement de la mutuelle, bien commun de tous les sociétaires. Ainsi le comité technique est en charge du suivi des règles relatives au provisionnement des sinistres et de tarification, le comité financier approuve l allocation stratégique d actif et en suit la mise en œuvre, et le comité d audit veille au respect des règles relatives aux comptes et à la qualité du système de gestion des risques et de contrôle interne. Au-delà de cette mission essentielle, notre gouvernance mutualiste nous permet d être des relais actifs de tous les sociétaires et d exprimer leurs attentes. Sham ne défend pas des intérêts propres, ou comme le ferait une société commerciale, ceux de ses actionnaires ; son objectif est l efficacité et la qualité des services apportés aux sociétaires. À cet égard, Sham est à l écoute de leurs besoins et soucieux de leurs contraintes, pour rassembler autour des valeurs de solidarité et de service qui nous animent tous collectivement. D.G. : Le directeur général d une société d assurance mutuelle, comme toutes ses équipes, est en contact permanent avec ses clients sociétaires. Il les écoute, propose et met en œuvre les solutions qui leur donneront satisfaction au regard des règles techniques et contraintes économiques. En, nous avons ainsi renforcé notre présence commerciale sur le terrain, travaillé à l amélioration de nos produits, à la présentation de nos offres, et développé nos services d aide à la gestion des risques. Pour maintenir la compétitivité de notre tarification dans un contexte de concurrence très agressive, nous avons réduit nos coûts de gestion, tout en investissant dans des projets à valeur ajoutée pour nos clients : nous ouvrons par exemple un Service Client apportant une réponse plus rapide et plus efficace à nos sociétaires, et un Espace Client offrant de multiples possibilités d information et 4 Sham - RAPPORT ANNUEL

5 de gestion interactive. En cela, le projet Tempo 2015, lancé voici deux ans, après une phase de réorganisation interne mobilisant tous les collaborateurs de Sham, devient progressivement une réalité pour les clients. Pour un grand nombre de sociétaires, établissements et professionnels de santé, la responsabilité médicale constitue un sujet clé, non seulement parce qu ils ont conscience d y être toujours plus exposés, mais aussi parce que l assurance obligatoire représente une part importante de leur budget d assurance. Nous devons donc démontrer au quotidien la valeur ajoutée intrinsèque de notre offre de garanties et de services. Nous avons ainsi déployé une organisation plus proche des sociétaires pour accompagner et défendre les personnes mises en cause et, avec notre Pôle Services, développé le volet prévention grâce aux visites et cartographies de risques, aux sessions de formation et une offre de conseil. Les efforts des établissements dans le domaine de la prévention, dès lors qu ils concrétisent une amélioration de l exposition au risque, sont pris en compte dans la tarification des contrats, dans une vraie logique de partenariat. Les affaires de santé publique abondamment relayées par les médias, les projets de loi tel celui sur l action de groupe et les évolutions de la jurisprudence, justifient pour un assureur de risques longs comme Sham une attention toujours plus grande et une vision prospective. Nous partageons donc les enjeux de nos sociétaires et adaptons nos garanties en permanence, toujours dans une perspective de long terme et de recherche de l équilibre technique et financier permanent de la mutuelle. C est le cœur de notre promesse à nos sociétaires. En quoi Sham s impose-t-elle comme un acteur de l économie sociale et solidaire, partenaire du monde de la santé? J.-L. C. : Cette recherche permanente de l intérêt des sociétaires acteurs de santé et du médico-social dans les services d assurance et de gestion des risques, l importance des moyens consacrés à la prévention et à l information des acteurs de santé, constituent autant de marques visibles des valeurs de responsabilité et de solidarité qui animent la mutuelle, et la rendent singulière dans l univers de l assurance. Il n est donc pas étonnant que dans le projet de loi sur l économie sociale et solidaire, les sociétés d assurance mutuelle en soient des membres reconnus, partageant avec d autres organisations du secteur des valeurs communes, dans leur but comme dans leur fonctionnement : pas de recherche de profit pour des actionnaires, affectation des bénéfices au maintien ou au développement de l activité, gestion collégiale et transparente, etc. La reconnaissance de nos spécificités et de nos valeurs, qui sont aussi celles des acteurs du secteur de la santé et du secteur social et médico-social, confirme toute la vigueur du modèle Sham, assureur performant, en phase avec ses sociétaires, mobilisé pour relever avec eux tous les défis inhérents à leur activité. D.G. : Outre cette communauté de valeurs et d engagements, d autres initiatives témoignent de notre différence de modèle, tant dans l approche directe de notre métier d assureur que dans nos choix de gestion financière et notre rôle d investisseur. Au-delà des règles éthiques qui s appliquent à tous nos placements, nous avons fait le choix d investir une partie de ceux-ci, dans la limite autorisée par la règlementation, au soutien de l innovation et la recherche. Nous sommes ainsi fiers d accompagner de jeunes sociétés innovantes dans les technologies médicales, mais aussi de participer concrètement au financement des établissements de santé en souscrivant aux emprunts obligataires des groupements de CHU. J.-L. C. : Le Conseil d administration est particulièrement sensible à la mobilisation de tous les collaborateurs de Sham autour des valeurs qui fondent notre modèle mutualiste, au-delà de leurs compétences professionnelles que les sociétaires apprécient au quotidien. Je les remercie, ainsi que Dominique Godet, de leur engagement et des efforts déployés pour renouveler Sham, faire face à ses nombreux enjeux et affirmer la mutuelle dans ses missions au service de ses sociétaires. DOMINIQUE GODET Sham - RAPPORT ANNUEL 5

6 PARTAGEONS PLUS QUE L ASSURANCE FIABILITÉ DANS LES SOLUTIONS SEPTEMBRE Sham publie sa 8 e édition du Panorama du risque médical, ainsi qu un ouvrage pratique sur la sécurisation de la prise en charge médicamenteuse, issu des travaux de son Conseil Médical. > Documents téléchargeables sur sham.fr 2013 FÉVRIER Le groupement d intérêt public «Réseau des acheteurs hospitaliers d Ile-de-France» ENGAGEMENT DANS LA RELATION SEPTEMBRE Pour la deuxième année consécutive, Sham renouvelle son soutien au Programme Sepsis de Lyonbiopôle, centre d excellence mondial en vaccin et diagnostic. La vocation de ce programme initié en 2010 par Lyonbiopôle est d améliorer la prise en charge du Sepsis dans sa globalité et ainsi d en diminuer la mortalité. > Lire page 8 «Des engagements au-delà de notre métier» OCTOBRE Sham est le sponsor principal de la Convention annuelle UNICANCER le 23 octobre à Bordeaux. Acteur majeur de la cancérologie en France, UNICANCER regroupe dix-huit Centres de Lutte Contre le Cancer (Sham en assure aujourd hui seize), établissements privés à but non lucratif, assurant une triple mission de soin, recherche et formation. DÉCEMBRE Lors du congrès annuel de la SOFCOT (Société Française de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique), Sham remet deux Prix en faveur de la gestion des risques en orthopédie. Engagée aux côtés des acteurs de la santé, Sham remet 4 Prix à des jeunes gynécologues obstétriciens pour leurs travaux en faveur de la gestion des risques lors des 35 es Journées nationales du CNGOF (Collège National des Gynécologues Obstétriciens Français). Dominique Montégu, directrice générale du Centre Hospitalier Saint-Joseph - Saint-Luc à Lyon, est élue Vice-présidente de Sham par le Conseil d administration du 14 décembre. Pleinement investie dans le monde de la santé, Dominique Montégu est également Vice-présidente de la FEHAP (la Fédération des Établissements Hospitaliers et d Aide à la Personne du secteur privé à but non lucratif) JANVIER Au-delà de son métier d assureur des risques hospitaliers, Sham participe pour la 3 e fois au financement des établissements de santé en souscrivant aux emprunts obligataires du Groupement des CHU. Sur quatre ans, Sham aura ainsi investi au total 50 millions d euros, une somme qui représente 7,5 % du total des fonds levés (665 millions d euros) et 3,4 % des placements de la mutuelle en valeur bilan. > Lire page 8 «Des engagements au-delà de notre métier» COHÉSION DANS L ACTION JUILLET Sham crée les Points Vigilance à destination de ses sociétaires. Il s agit d alertes médicales sur des situations à l origine de sinistres médicaux lourds et «évitables», afin de sensibiliser l ensemble des équipes soignantes. Trois premiers sujets abordés : «Diagnostic difficile de dysfonctionnement de valve de dérivation ventriculo-péritonéale avec scanner normal», «Décès et séquelles graves consécutives à la mise peau à peau des nouveau-nés avec leur mère» et «Accidents anesthésiques liés à l utilisation du respirateur». OCTOBRE À l occasion de la convention interne annuelle, les 300 collaborateurs de Sham réalisent un logo humain. 6 Sham - RAPPORT ANNUEL

7 (GIP Resah-idf) se voit confier par l ARS Ile-de-France la mission de référencer une offre de formation. Sham est retenue pour ses prestations de formation aux retours d expérience dans le cadre de la gestion des risques associés aux soins et de la sécurisation de la prise en charge médicamenteuse en établissement de santé. Il s agit là d une action d envergure, mixant formation présentielle et e-learning qui s adresse à l ensemble des établissements franciliens (tous secteurs et activités confondus). MARS Dans le cadre de sa démarche d amélioration de la satisfaction de ses sociétaires, Sham lance son Service Client. Accessible de 9 h à 18 h nonstop du lundi au vendredi, ce nouveau service permet aux sociétaires de réaliser rapidement des actes de gestion de premier niveau et d entrer en contact avec leur interlocuteur dédié. AVRIL Sham lance deux nouvelles solutions globales d assurance dédiées aux spécificités des établissements de santé privés avec activité de Médecine-Chirurgie-Obstétrique : Clinique Sham Assur et ESPIC Sham Assur. MAI Sham participe aux Salons de la Santé et de l Autonomie. À cette occasion, Sham intervient dans une conférence officielle sur la sécurisation de la prise en charge médicamenteuse et lance, sur son stand, ses nouvelles offres dédiées aux acteurs du secteur social et médico-social : une solution complète pour tous les établissements du secteur (Global Sham ESMS), une solution sur mesure pour les structures du domicile (Global Sham ADom) et une pour les associations (Global Sham Asso), une pour les structures de travail adapté (Global Sham Acti Prod) et une pour les structures multi-sites ou multi-activités (ESMS Sham Groupe). JUIN Dans le cadre de sa démarche d amélioration de sa relation client, Sham lance son Espace Client accessible sur sham.fr. Cet extranet sécurisé offre à chaque sociétaire la possibilité de réaliser facilement ses démarches en ligne et d accéder à des informations privilégiées. MARS Lors de l Assemblée générale de la ROAM (Réunion des Organismes d Assurance Mutuelle) du 26 mars, Dominique Godet est élu à la Vice-Présidence du syndicat professionnel. Créée en 1855 au service de l assurance mutuelle, la ROAM regroupe 51 membres et permet à ses adhérents d échanger sur leur statut mutualiste et de défendre un statut alternatif aux sociétés de capitaux, au niveau de l Hexagone par la collaboration avec d autres organisations d assurance mutuelle (FFSAM (1), GEMA (2), FNMF (3) ) mais aussi au niveau international : la ROAM est membre direct de l AMICE (4) et de l ICMIF (5). Elle effectue ainsi à tous les niveaux une communication et un lobbying puissants sur les sujets de régulation et de solvabilité, de contrôle et de gouvernance. (1) Fédération Française des Sociétés d Assurance Mutuelle (2) Groupement des Entreprises Mutuelles d Assurance (3) Fédération Nationale de la Mutualité Française (4) Association of Mutual Insurers and Insurance Cooperatives in Europe (5) International Cooperative and Mutual Insurance Federation Dans le cadre de sa politique d investissement, Sham participe au 3 e tour de table de la start-up lyonnaise EyeTechCare (solutions innovantes pour l ophtalmologie) qui lève à cette occasion 10 millions d euros. > Lire page 8 «Des engagements au-delà de notre métier». AVRIL Sham sponsorise les 7 es Rencontres de la Communication Hospitalière de la FHF (Fédération Hospitalière de France). Sham participe à la table-ronde sur le thème «communication de crise et secteur hospitalier» et remet les Prix de la Communication. Lauréats : CH Victor Dupuy d Argenteuil (Grand Prix), CH d Auxerre (1er Prix), Centre Psychothérapique de Nancy (Mention spéciale du jury), CHU de Caen (Mention spéciale du jury). > Détails des projets à découvrir sur sham.fr JUIN Lors de son Assemblée générale annuelle à Lyon, Sham remet les Prix de la Prévention des risques à trois de ses sociétaires pour leur action particulièrement innovante en matière de prévention, dont un Prix spécial «Prévention du risque infectieux». > Podcasts vidéo à découvrir sur sham.fr Dans le cadre de sa politique d investissement, Sham réceptionne un nouvel immeuble (investissement de 37 millions d euros) dans le quartier d affaires de la Part-Dieu à Lyon. D une superficie de m² sur sept niveaux, cet immeuble de bureaux sera labellisé BBC Effinergie. NOVEMBRE Sham organise pour la 7 e année, ses Rencontres Régionales, demi-journée de présentation et d échanges sur des thématiques d actualité avec ses sociétaires. Cette année, les participants ont pu échanger sur le thème des «coopérations entre acteurs de santé». Au cours de ce «tour de France», Sham rencontre près de 200 clients et partenaires. Pour la 18 e année, Sham réunit à Lyon, durant une journée d étude, 200 médecins conseils de son réseau, autour du thème «Chirurgie digestive : de la prise en charge médicale à l expertise» FÉVRIER Sham organise sa 5 e journée des avocats conseils de son réseau le 8 février à Lyon avec, au programme, une revue d actualité jurisprudentielle et le regard du juge sur la responsabilité médicale. JUIN Une trentaine de collaborateurs Sham participe à la Course des Héros, manifestation nationale annuelle, au profit de l association Rêves dont la mission est de réaliser les rêves d enfants et d adolescents atteints de pathologies graves. À cette occasion, près de euros sont collectés et reversés à l Association. Sham - RAPPORT ANNUEL 7

8 DES ENGAGEMENTS AU-DELÀ DE NOTRE MÉTIER «Sham, en ligne avec ses valeurs mutualistes, s engage, notamment dans son écosystème, en soutenant la création de valeur, l économie, la création d emplois, tout en gérant ses fonds de manière professionnelle, responsable et performante». Dominique Godet Sham soutient : l innovation et la recherche médicale Depuis 2006, Sham a investi ou engagé environ 40 M dans 16 sociétés innovantes du secteur de la santé, pour la plupart non cotées en bourse. Sham intervient auprès de (jeunes) sociétés innovantes avec des engagements de 1 à 3 M dans le cas de sociétés non cotées et jusqu à 7 M pour les sociétés cotées. Elle prend ainsi une part du capital qui oscille entre 5 et 30 % selon les opérations. Elle investit seule ou aux côtés d autres fonds, de family offices Toujours en s appuyant sur son réseau et ses experts pour l analyse des dossiers. La durée de sa présence au capital des sociétés est en lien avec les besoins propres de chaque entreprise. Sham soutient ainsi les projets d entreprises de biotechnologie, d informatique médicale, de bio-production, de dispositifs médicaux, de «drug delivery» (dispositifs de formulation et libération des actifs thérapeutiques) qui proposent une rupture technologique. Sham détient actuellement des participations dans les entreprises suivantes : VOLUNTIS, éditeur de logiciels médicaux spécialisé dans la gestion de la relation patient OREGA BIOTECH, stratégies thérapeutiques innovantes dans le domaine du cancer ALIZE PHARMA I et II, thérapies pour le traitement des maladies métaboliques et du cancer GLYCODE, bioproduction de protéines à usage thérapeutiques NOKAD, stratégies diagnostiques et thérapeutiques dans le domaine cardiovasculaire BIOMUP, dispositifs médicaux implantables innovants ADOCIA, régénération tissulaire et traitement des maladies chroniques (entrée en Bourse sur NYSE Euronext Paris en février ) NUTRIONIX, expert en nutrition santé et en technologie culinaire CYTOO, criblage cellulaire haut débit pour la recherche de nouveaux médicaments EYE TECH CARE, solutions innovantes pour l ophtalmologie, et notamment le traitement du glaucome (cf p.9) les CHU français Dans un contexte de fortes tensions budgétaires et de prudence des établissements bancaires, les CHU manifestent des besoins de financement grandissants. Les perspectives à moyen terme d évolution de leur dette les ont conduits à sécuriser, diversifier et optimiser leur endettement. C est dans cette optique qu a été créé le Groupement des CHU français en La première émission obligataire lancée ayant rencontré un grand succès auprès des investisseurs, elle a été suivie de deux autres émissions (en 2010 et 2013), qui leur ont permis d obtenir de nouveaux outils de financement leur garantissant le capital nécessaire à l engagement de leurs investissements à un coût budgétaire maîtrisé. Au-delà de son métier d assureur des risques hospitaliers, Sham a souhaité, dès le lancement des emprunts obligataires du Groupement des CHU en 2009, participer au financement des établissements français. Sur 4 ans, Sham a ainsi investi au total 50 millions d euros dont le dernier en février 2013, une somme qui représente 7,5 % du total des fonds levés (665 millions d euros) et 3,4 % des placements de la mutuelle en valeur bilan. Par cet engagement, Sham salue les efforts faits par les CHU pour maîtriser leur budget et entend contribuer au financement de leurs investissements pour améliorer leurs structures et leurs services. Au titre de sa gestion d actifs, comme tous les investisseurs institutionnels, Sham place dans l économie les capitaux représentant ses fonds propres et ses provisions techniques, en privilégiant, sur le long terme, la sécurité et la rentabilité qui concourent à la solidité de la mutuelle. Plaçant ses convictions mutualistes au-devant des stricts critères de performance et de rentabilité financière, Sham souhaite inscrire ce type d investissement dans la durée. 8 Sham - RAPPORT ANNUEL

9 le Programme Sepsis de Lyonbiopôle La vocation de ce programme initié en 2010 par Lyonbiopôle, centre d excellence mondial en vaccin et diagnostic, est d améliorer la prise en charge du Sepsis dans sa globalité et ainsi d en diminuer la mortalité. Troisième cause de mortalité dans les hôpitaux français et première cause de décès dans les unités de réanimation, le Sepsis est un problème de santé publique majeur. Pour cela, le programme a créé un réseau rhônalpin autour de cinq unités de réanimation des Centres Hospitaliers Universitaires de Grenoble, Saint-Étienne et Lyon, favorisant ainsi l émergence de projets spécifiques de recherche et de développement autour de cette thématique. Ce partenariat s inscrit pleinement dans notre engagement en faveur de la prévention des risques. Notre soutien au programme Sepsis, nous donne accès à des projets de recherche clinique orientés vers l épidémiologie et la définition de bonnes pratiques hospitalières. Sham a notamment participé avec le groupe projet à une étude spécifique qui consiste en l examen des infections sur cathéters vasculaires ayant donné lieu à plainte et indemnisation. Cette étude analyse notamment les éléments contributifs potentiels tels que les facteurs de risques intrinsèques (patient) et extrinsèques (prise en charge du patient), et les éléments de prévention, atténuation ou récupération de ces infections. TÉMOIGNAGE Fabrice Romano, CEO EyeTechCare «L idée d EyeTechCare est née en 2006 d une conviction au croisement de deux expertises : l ophtalmologie et la technologie des ultra-sons thérapeutiques. Beaucoup de traitements pour soigner le glaucome existaient déjà mais n étaient pas entièrement satisfaisants. Convaincu qu une solution avait sa place pour combattre efficacement ce fléau mondial (le glaucome concerne environ 65 millions de personnes et représente la 2 e cause de cécité mondiale), j ai décidé de relever ce challenge technologique. Après des essais INSERM et la réalisation de tests in-vitro, je m associe à d autres expertises et crée la société en 2008 à Rillieux-la-Pape (69). Une première levée de fonds de 1,2 millions d euros a alors lieu cette même année. Nous commençons alors les manipulations in-vivo. Fin 2009, l AFSSAPS approuve notre dossier, nous pouvons donc passer aux essais cliniques sur l homme. Nous obtenons le marquage CE en juin C est en 2010, lors de notre deuxième tour de table (7,5 M ) que nous rencontrons les équipes de Sham. En plus d être un acteur lyonnais alors que la plupart des prétendants étaient étrangers, Sham n est pas un investisseur comme les autres. Sham s est tout de suite intéressé à l équipe, à l histoire de notre produit et audelà de la dimension financement, nous partageons le même moteur : apporter des solutions pour améliorer la qualité de prise en charge du patient. Sham nous a renouvelé son soutien début 2013 lors de notre troisième levée de fonds (10 M ) et EyeTechCare commercialise aujourd hui ses produits en Europe et à l étranger». EyeTechCare Sham - RAPPORT ANNUEL 9

10 RÉSULTATS DE L EXERCICE COMPTE DE RÉSULTAT en millions d euros En, le résultat net de Sham atteint 18,5 M, en baisse de 6 % par rapport à 2011 (-1,2 M ). En 2011, Sham avait acquitté une charge d impôt de 3 M représentant un taux effectif d impôt de 13 % qui s expliquait par la reprise d une dotation de 8 M non antérieurement déduite. En, Sham a un taux effectif d impôt de 41% qui s explique par la réintégration de plus-values latentes. Le résultat technique de Sham est en hausse de 11 % (+2,7 M ) par rapport à Cette progression s explique par un retour à un résultat financier positif après une forte dégradation en 2011 du fait de la crise financière. Cette amélioration est néanmoins compensée en partie par une hausse de la charge de sinistres liée notamment à la croissance constante des coûts des sinistres en responsabilité civile médicale. La charge des sinistres brute s élève ainsi à 217,6 M et la charge de sinistres nette à 137,2 M contre 103,3 M en Le résultat avant impôt de Sham atteint de ce fait 31,3 M, en hausse de 37 % (+8,5 M ). Réel Réel 2011 Cotisations acquises brutes 301,2 297,0 Cessions -140,6-142,3 Cotisations nettes 160,6 154,7 Charge des sinistres brute -208,7-146,6 Frais de réglement des sinistres -16,6-18,9 Part des réassureurs 82,0 58,8 Charge des sinistres nette -143,3-106,7 Frais d acquisition et d administration des contrats -18,5-17,8 Commissions reçues des réassureurs 16,4 12,9 Autres produits et charges techniques -4,2-5,6 Marge nette comptable 11,1 37,6 Revenus du portefeuille 18,5-14,6 Autres produits non techniques 1,6 1,7 Résultat exceptionnel 2,0-1,6 Participation des salariés -1,9-0,3 Résultats avant impôts 31,3 22,8 Impôts sur les sociétés -12,8-3,1 Résultat net 18,5 19,7 CHIFFRE D AFFAIRES évolution en millions d euros ,2 296,9 290,2 275,2 247,6 En, le chiffre d affaires de Sham est en progression de 1,5 % et franchit pour la première fois de son histoire la barre des 300 M pour atteindre 301,2 M. La hausse du chiffre d affaires provient essentiellement de la branche Assurance de personnes qui progresse de 41 % (+7,7 M ). répartition du chiffre d affaires 80 % Responsabilité civile 7 % Dommages aux biens 2 % Automobile 9 % Assurances de personnes Construction 1 % Affaires indirectes La branche Responsabilité civile est quant à elle en baisse (7 M et -3 %) du fait d une forte pression concurrentielle sur ce marché et d une absence d augmentation tarifaire. Les branches Automobile, Dommages aux biens et Construction progressent fortement, respectivement de 28 % (+1,4 M ), 2 % (+0,5 M ) et 203 % (+1,8 M ), conformément à la stratégie de diversification de Sham. Sham confirme son développement sur le volet prévention des risques, avec une hausse de 48 % de l activité de son Pôle Services en charge des offres Conseil et Formation. Les secteurs social et médico-social, qui constituent un axe de développement stratégique, continuent de progresser (+4 % de chiffre d affaires en un an). De nouvelles offres d accompagnement dédiées aux acteurs de ce marché ont vu le jour en mai % 10 Sham - RAPPORT ANNUEL

11 NOMBRE DE SOCIÉTAIRES Le nombre total de sociétaires est de Il progresse de 12 % par rapport à 2011, soit une augmentation de 6 % des personnes morales (établissements de santé et d hébergement et autres organismes sociaux) et de 18 % des personnes physiques. (établissements de santé et d hébergement et autres organismes sociaux) : contre au 31 décembre contre au 31 décembre Ces 5 dernières années le nombre de sociétaires a augmenté de 56 % CHARGE TOTALE DES SINISTRES évolution en millions d euros RÉSULTATS DE LA RÉASSURANCE évolution de la réassurance en millions d euros 94,5 130,8 225,3-41,7 98,9 140, , ,6 147,8 118,3 133,3 251, ,9 72,3 142, ,4 187,6 118,1 113,8 204,2 305, ,5 132,2 138,7 Charges des provisions pour sinistres et rentes Sinistres réglés et frais de règlement ,5 169,7 55,2 La charge totale des sinistres en s élève à 225,3 M (contre 165,5 en 2011). La responsabilité civile médicale est un risque long et éminemment volatil. Les variations de la sinistralité doivent se lire sur une décennie, au moins, pour être un indicateur fiable. Après une baisse ponctuelle en 2011, reprend la tendance inflationniste du coût du risque médical constatée depuis plusieurs années. La charge des sinistres dépasse les 225 millions d euros en alors qu elle atteignait 165 millions l année précédente. Dans ce contexte, l indice de fréquence des réclamations a continué sa progression entre 2011 et (+4 %). PRODUITS DES PLACEMENTS en millions d euros ,3-3,5 Sinistres cédés et commissions reçues 32,8 Cotisations acquises cédées Résultat L exercice est bénéficiaire pour les réassureurs et représente une charge pour Sham de 41,7 M. Cette charge est en baisse par rapport à 2011 du fait de la diminution des cotisations cédées en responsabilité civile et de la hausse des commissions reçues suite à négociation. Sham mène également depuis deux ans, un travail visant à améliorer le rapport entre le coût de la réassurance et le risque couvert. Après une année 2011 marquée par la crise européenne, Sham retrouve un résultat financier positif de 18,5 M. La stratégie d investissement a été revue fin avec pour objectif de prémunir Sham contre un résultat financier négatif même en cas de crise financière. 62,6 20,3 18, ,6 Sham - RAPPORT ANNUEL 11

12 BILAN DE L EXERCICE PLACEMENTS Obligations 1 130,9 M 79 % ACTIF en millions d euros 15 % Actions et assimilés 224 M % Immeubles 82,3 M Actifs incorporels 3,1 2,9 Placements 1 437, ,2 Part des cessionnaires dans les provisions techniques 477,1 423,3 Créances dont créance d assurance ou réassurance 57,2 45,6 67,1 45,1 Autres actifs 42,2 5,5 Compte de régularisation 18,1 17,3 Total actif 2 034, ,3 Les placements s élèvent à 1 437,2 M en, en hausse de 5,5 % par rapport à Le portefeuille immobilier de Sham est en progression de 21 %. PASSIF en millions d euros MARGE DE SOLVABILITÉ évolution en pourcentage Capitaux propres dont résultat de l exercice 210,6 18,5 190,9 19,7 Passifs subordonnés 50,0 50,0 Provisions techniques 1 680, ,2 Provisions pour risques et charges 8,6 8,1 Dettes pour dépôts en espèces reçus des cessionnaires 0,3 0,3 Autres dettes dont dettes d assurance ou réssurance 81,5 47,6 79,4 50,2 Compte de régularisation 3,4 2,3 Total passif 2 034, , Le total du bilan s élève à 2 034,8 M soit une progression de 6,1 % par rapport à Les provisions techniques (1 680,5 M ) sont couvertes par les placements (1 437,2 M ) auxquels s ajoutent les dépôts de titres effectués par les réassureurs (457 M ). Le taux de couverture de l exigence de marge de solvabilité de Sham s élève à 562 % à fin et à 700 % en économique (y compris les plus-values latentes). Au regard des futures normes européennes de solvabilité qui vont alourdir les exigences vis-à-vis de Sham, la production de résultats excédentaires pendant plusieurs années est un enjeu incontournable afin de renforcer sensiblement les fonds propres de la Société et garantir ainsi sa pérennité. 12 Sham - RAPPORT ANNUEL

13 CAPITAUX PROPRES en millions d euros 210, , , , ,8 Les capitaux propres sont en augmentation de 10,3 % par rapport à Année après année, Sham poursuit ses efforts de renforcement de ces capitaux propres, enjeu incontournable pour Sham ces prochaines années, au regard des exigences de la Directive Solvabilité 2. Le total du bilan s élève à 2 034,8 M soit une progression de 6,1% par rapport à 2011 PROVISIONS TECHNIQUES évolution en millions d euros 95,8 % Responsabilité civile et protection juridique 1 609,2 M 2,1 % Assurance de personnes 34,9 M 1,9 % Dommages aux biens 32 M 0,2 % Automobile 4,4 M Les provisions techniques s élèvent à 1 680,5 M et représentent 82 % du total du passif du bilan. La part de la responsabilité civile dans les provisions techniques est de 1 609,2 M soit près de 96 % des provisions techniques totales. La responsabilité civile médicale représente l essentiel du provisionnement, les autres risques étant plus courts, les règlements interviennent beaucoup plus rapidement. Sham - RAPPORT ANNUEL 13

14 GOUVERNANCE Conseil d administration Président M. Jean-Luc CHASSANIOL, Centre Hospitalier Sainte-Anne de Paris Vice-Présidente Mme Dominique MONTÉGU, Centre Hospitalier Saint-Joseph Saint-Luc de Lyon Administrateurs Centre Hospitalier d Avignon, représenté par M. Francis DECOUCUT Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, représenté par M. Philippe VIGOUROUX Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand, représenté par M. Alain MEUNIER Centre Hospitalier de Gonesse, représenté par M. Jean-Pierre BURNIER Centre Hospitalier Universitaire de Grenoble, représenté par M. Marc PENAUD Centre Hospitalier de La Ciotat, représenté par M. José LAPINA Hospices Civils de Lyon, représentés par M. Dominique DEROUBAIX Assistance Publique Hôpitaux de Marseille Fédération Hospitalière de France, représentée par M. Gérard VINCENT Centre Hospitalier de Roanne, représenté par Mme Véronique BOURRACHOT Centre Hospitalier Universitaire de Saint-Etienne, représenté par M. Frédéric BOIRON Maison de Retraite Départementale de la Loire à Saint-Just - Saint-Rambert, représentée par M. Charles DADON Hôpitaux Universitaires de Strasbourg, représentés par M. Jean-François LANOT Centre Hospitalier Universitaire de Tours, représenté par M. Bernard ROEHRICH M. le Docteur Jean-Claude DUCREUX Administrateur élu par les salariés, M. Bruno CURTIS 14 Sham - RAPPORT ANNUEL

15 Comités spécialisés du Conseil d administration Comité stratégique et de rémunération M. CHASSANIOL (Président) M. BURNIER M. DECOUCOUT Mme MONTÉGU M. VINCENT Comité d audit M. BURNIER (Président) M. BOIRON M. DADON M. LANOT M. ROEHRICH M. DEYMIER* Comité technique Mme MONTÉGU (Présidente) Mme BOURRACHOT M. CURTIS M. MEUNIER 1 représentant D HANNOVER RE* 1 représentant DE MUNICH RE* Comité financier M. DECOUCUT (Président) M. LAPINA M. PENAUD M. BLONDEAU* M. BOSSARD* * en tant que personne qualifiée Direction générale M. Dominique GODET Sham - RAPPORT ANNUEL 15

16 Sham, l assureur spécialiste du secteur et des acteurs de la santé, du social et du médico-social. Sham accompagne les acteurs de la santé, du social et du médico-social depuis plus de 85 ans. Par son approche globale, Sham offre à ses sociétaires des solutions d assurance et de management des risques adaptées à leurs besoins et spécificités. Sham 18 rue Édouard Rochet LYON Cedex 08 Tél : +33 (0) Fax : +33 (0) Société d assurance mutuelle Entreprise régie par le Code des Assurances Crédits photos : Romain Etienne (itemcorporate), EyeTechCare, Sham Imprimé sur du papier issu de forêts durablement gérées - 06/2013 Sham est certifiée ISO 9001 pour ses prestations (assurance, formation, gestion des risques) délivrées aux acteurs de la santé, du social et du médico-social.