LA PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES AÎNÉES CONTRE L EXPLOITATION

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Robin St-Amand
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1 Forum de discussion LA PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES AÎNÉES CONTRE L EXPLOITATION Vendredi 27 novembre 2015 Salle , pavillon Gene-H.-Kruger Université Laval Programme Faculté de droit

27 novembre 2015 Salle 2320 2330, pavillon Gene-H.

2 PRÉSENTATION Le Groupe de recherche en droit des services financiers (GRDSF) a démarré en 2012 un programme de recherche portant sur la protection juridique des personnes aînées contre l exploitation financière. Ce programme dirigé par la professeure Raymonde Crête et subventionné par l Autorité des marchés financiers a pour but de déterminer pourquoi et comment le droit, de par ses fonctions de prévention, de réparation et de répression, appréhende-t-il ou devrait-il appréhender le phénomène de l exploitation financière des personnes aînées. Consciente des enjeux majeurs que soulève la question de la protection des droits des personnes aînées, l Université Laval a ensuite créé, en collaboration avec la Fondation Antoine-Turmel, la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés, dirigée par la professeure Christine Morin. L objectif de la Chaire est de promouvoir et de soutenir la recherche, la formation et la diffusion des connaissances sur le droit des aînés dans une perspective de protection et de respect de l autonomie des personnes âgées. Le GRDSF et la Chaire Antoine-Turmel ont uni leurs efforts pour organiser un forum de discussion au cours duquel les chercheurs présenteront les résultats de leurs travaux sur la problématique englobante de l exploitation des personnes aînées. Ce forum sera aussi l occasion d échanger avec les participants sur cette problématique qui préoccupe bon nombre d acteurs à travers le monde. Les chercheurs du GRDSF et de la Chaire Antoine-Turmel diffuseront par la suite leurs travaux de recherche dans la Revue générale de droit.

Ce programme dirigé par la professeure Raymonde Crête et subventionné par l Autorité des marchés financiers a pour but de déterminer pourquoi et comment le droit, de par ses fonctions de prévention,

3 Forum de discussion Vendredi 27 novembre 2015 Pavillon Gene H. Kruger - Salle h 30 Mot de bienvenue RAYMONDE CRÊTE, professeure et directrice du Groupe de recherche en droit des services financiers (GRDSF), membre de la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés et du Centre d études en droit économique (CÉDÉ), Faculté de droit, Université Laval. CHRISTINE MORIN, professeure et titulaire de la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés, membre du Groupe de recherche en droit des services financiers (GRDSF), Faculté de droit, Université Laval. 8 h 45 Conférence d ouverture Les recours prévus par la Charte des droits et libertés de la personne en matière d exploitation des personnes âgées : rôle de la Commission, perspectives et réflexions M e JACQUES FRÉMONT, président, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. 9 h L article 48 de la Charte québécoise et le Code civil du Québec pour contrer l exploitation de la personne âgée : pour une lecture harmonieuse CHRISTINE MORIN, professeure et titulaire de la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés, membre du Groupe de recherche en droit des services financiers (GRDSF), Faculté de droit, Université Laval. FRÉDÉRIC LEVESQUE, professeur, membre de la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés et du Groupe de recherche en droit des services financiers (GRDSF), Faculté de droit, Université Laval. 1

Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés et du Centre d études en droit économique (CÉDÉ), Faculté de droit, Université Laval.

4 LOUIS TURGEON DORION, avocat et candidat au doctorat, membre de la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés et du Groupe de recherche en droit des services financiers (GRDSF), Faculté de droit, Université Laval. 9 h 20 L exploitation financière des personnes aînées au Québec : le point de vue des professionnels CATHERINE ROSSI, professeure, chercheure au Centre de recherche interdisciplinaire sur la violence familiale et la violence faite aux femmes (CRI-VIFF), chercheure au Centre international de criminologie comparée (CICC), membre de la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés et du Groupe de recherche en droit des services financiers (GRDSF), Faculté des sciences sociales, Université Laval. JENNIFER GRENIER, B.A. (Soc.), candidate à la maîtrise, Faculté des sciences sociales, Université Laval. RAYMONDE CRÊTE, professeure et directrice du Groupe de recherche en droit des services financiers (GRDSF), membre du Centre d études en droit économique (CÉDÉ), Faculté de droit, Université Laval. ALEXANDRE STYLIOS, professeur, membre de la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés, du Centre d études en droit économique (CÉDÉ) et du Groupe de recherche en droit des services financiers (GRDSF), Faculté de droit, Université Laval. 9 h 40 Littératie financière : une solution efficace pour la protection des personnes aînées? IVAN TCHOTOURIAN, professeur, codirecteur du Centre d études en droit économique (CÉDÉ), membre de la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés et du Groupe de recherche en droit des services financiers (GRDSF), Faculté de droit, Université Laval. 10 h Période de questions et commentaires 10 h 20 Pause 2

9 h 20 L exploitation financière des personnes aînées au Québec : le point de vue des professionnels CATHERINE ROSSI, professeure, chercheure au Centre de recherche interdisciplinaire sur la violence

5 10 h 40 L exploitation des personnes aînées : pour un élargissement des dérogations au secret professionnel RAYMONDE CRÊTE, professeure et directrice du Groupe de recherche en droit des services financiers (GRDSF), membre de la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés et du Centre d études en droit économique (CÉDÉ), Faculté de droit, Université Laval. MARIE-HÉLÈNE DUFOUR, candidate au doctorat, membre de la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés, du Centre d études en droit économique (CÉDÉ) et du Groupe de recherche en droit des services financiers (GRDSF), Faculté de droit, Université Laval. 11 h La gestion du patrimoine de la personne aînée en vertu d une procuration : le cadre juridique québécois constitue-t-il un instrument adéquat pour prévenir les abus? MARIE-JOSÉE NORMAND-HEISLER, candidate au doctorat, membre de la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés et du Groupe de recherche en droit des services financiers (GRDSF), Faculté de droit, Université Laval. 11 h 20 Les obligations de la banque au regard des sommes déposées dans un compte en fidéicommis MARC LACOURSIÈRE, professeur, membre de la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés, du Centre d études en droit économique (CÉDÉ) et du Groupe de recherche en droit des services financiers (GRDSF), Faculté de droit, Université Laval. 11 h 40 Période de questions et de commentaires 12 h Dîner (des boîtes à lunch seront servies sur place) 13 h Les baux en résidences pour personnes âgées : quelle effectivité pour les droits de nos aînés? MARIE ANNIK GRÉGOIRE, professeure, Faculté de droit, Université de Montréal et membre de la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés. 3

MARIE-HÉLÈNE DUFOUR, candidate au doctorat, membre de la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés, du Centre d études en droit économique (CÉDÉ) et du Groupe de

6 13 h 20 L incidence de l âge (et de la vulnérabilité) de la victime dans l évaluation de sa part de responsabilité dans le préjudice subi : l exemple des services financiers CINTHIA DUCLOS, professeure, membre de la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés, du Centre d études en droit économique (CÉDÉ) et du Groupe de recherche en droit des services financiers (GRDSF), Faculté de droit, Université Laval. FRÉDÉRIC LEVESQUE, professeur, membre de la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés et du Groupe de recherche en droit des services financiers (GRDSF), Faculté de droit, Université Laval. 13 h 40 Que signifie «prendre la personne (âgée) dans l état où elle est?» PATRICK FORGET, professeur, membre de la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés et du Groupe de recherche en droit des services financiers (GRDSF), Faculté de science politique et de droit, UQAM. 14 h Période de questions et commentaires 14 h 20 Pause 14 h 40 Le rôle des institutions financières dans la détection et la prévention de l exploitation financière des personnes aînées RAYMONDE CRÊTE, professeure et directrice du Groupe de recherche en droit des services financiers (GRDSF), membre de la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés et du Centre d études en droit économique (CÉDÉ), Faculté de droit, Université Laval. 15 h L opportunité d adopter une infraction criminelle et pénale fondée sur l abus de faiblesse ou de vulnérabilité ALEXANDRE STYLIOS, professeur, membre de la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés, du Centre d études en droit économique (CÉDÉ) et du Groupe de recherche en droit des services financiers (GRDSF), Faculté de droit, Université Laval. 4

financiers (GRDSF), Faculté de droit, Université Laval.

7 15 h 20 Période de questions et commentaires 15 h 45 Mot de la fin 15 h 50 Verre de l amitié 5

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