Rapport d'activité MDR de Rillieux-la-Pape 22 avenue Général Leclerc Rilleux-La-Pape Tél : Fax :

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1 Rapport d'activité 9 de Rillieux-la-Pape avenue Général Leclerc 691 Rilleux-La-Pape Tél : Fax : Conseiller général du canton M. Renaud GAUQUELIN Directeur et responsables en poste au 1er mars 1 Directeur de Responsable territorial social Responsable territorial enfance Responsable territorial santé Responsable territorial PA-PH* Responsable territorial insertion Responsable territorial voirie et bâtiments Mme Evelyne GOURDOUX Mme Dominique DELCROIX responsable prévention spécialisée Mme Marie-Annick MARGAIN M. Patrick LECAMUS * Personnes âgées - personnes handicapées DONNEES DEMOGRAPHIQUES (*) données INSEE 7 Population municipale hab, (+3,5% qu'en 1999) * Superficie Densité 1,59 km 1 68 hab, / km de communes 3 Communes Rillieux-la-Pape, Sathonay-Camp, Sathonay-Village BÂTIMENTS TERRITORIALISES Maisons du Rhône Adresse Téléphone Fax Maison du Rhône principale et CPEF avenue Général Leclerc 691 Rilleux-la-Pape Maison du Rhône 6 rue Jules Michelet 691 Rilleux-la-Pape Permanence médico-sociale 5 chemin du Boutaray 6958 Sathonay-Camp Local de Prévention Spécialisée 8 avenue Général leclerc 691 Rillieux-la-Pape et centres d'exploitation Surface en m² 1 7 m² de collèges Surface en m² 17 5 m² de centres d'intervention du SDIS Surface en m² 8 m² Autres bâtiments 1 Surface en m² 17 m² EFFECTIFS PERMANENTS au 31 décembre Total Personnel administratif Personnel social Personnel de santé Personnel technique Commentaires Postes budgétés ETP* 8,75 1, 9, 13,75 19, 15 travailleurs sociaux polyvalence de secteur (13 assistantes sociales et CESF) - 11,8 ETP (11, assistantes sociales et,6 CESF) ETP* agents 79,, 6, 13,7 19,1 d'agents 89, 1, 3, 18,, de salariés du Département en contrat aidés accueillis vur votre (collèges inclus) dans l'année (*) ETP = Équivalent Temps Plein 1

2 Faits marquants pour l'année 9 Perspectives 1 Après une réflexion de plusieurs mois, la spécialisation des assistantes sociales de polyvalence de secteur a été mise en place le 1/1/9 comme suit : -,1 ETP domaine enfance/famille - 1,8 ETP domaine PA/PH - 5,3 ETP domaine Intégration sociale La spécialisation des CESF sera à envisager ultérieurement, leur présence épisodique sur 9 ne l'ayant pas permis (1 mois de congés maternité pour agents ). restructuration des postes administratifs projet de maison du Rhône redéploiement du service de prévention spécialisée sur Sathonay Camp

3 1/ Accueil en Maison du Rhône de points d'accueil Accueil physique des usagers Descriptif organisation accueil (agents polyvalents ou spécialisés - Accueil tournant - catégorie de professionnels (B ou C) ) 1 médiateur accueil 5 SMS 1 agent contrat EPR de personnes accueillies dans les locaux 9 / Domaine d'intervention social et médico-social.1 - ACTION SOCIALE - données générales Pourcentage de nouveaux d'enquêtes sociales et d'intervention pour aide (enquêtes enfance de ménages reçus 1 98 % 9 ménages incluses) de ménages faisant l'objet d'un suivi social (vus au moins fois dans l'année) INTEGRATION SOCIALE Politique de la ville Quartiers classés en CUCS (contrats urbains de cohésion sociale) d'opérations financées 8 pour un montant de pour une population de 18 3 *Ville Nouvelle - Cat. 1 *La Roue - Cat. 3 Opérations financées Logement Insertion Recherche de logement d'accompagnements sociaux hors ASLL 1 67 RMI - de nouvelles demandes au 31 mai 163 dont instruites par la (en pourcentage) 61% Accès au logement d'accompagnements sociaux hors ASLL RMI - de bénéficiaires ayant des droits ouverts au 31 mai 68 RMI - de bénéficiaires payés au 31 mai 515 FSL : nbre de dossiers instruits par l' ACAL 66 de garanties et d'aides accordées 61 Référents RMI - de bénéficiaires suivis au 31 mai dont pourcentage suivis par des 68 référents sur les 37% RSA - de bénéficiaires payés au 31/1/1 RSA - de bénéficiaires suivis 1 19 par un référent au 31/1/1 719 Maintien dans le logement d'accompagnements sociaux hors accompagnent social lié au logement (ASLL) de contrats d'insertion en cours au 31 décembre 73 FSL - Aides au maintien dans les lieux - de demandes instruites 91 d'aides attribuées Taux d'attribution FAI (Fonds d'aide à l'insertion) : nbre de 59 9 (nbre d'aides attribuées rapporté 86% demandes au nbre de demandes) FSL - Aides aux impayés d'énergie (hors eau) - de demandes instruites 1 d'aides attribuées Taux d'attribution (nbre d'aides FAL (Fonds d aide au logement) : nbre attribuées rapporté au nbre de 95% de demandes demandes) Expulsions de procédures effectives pour lesquelles la est saisie 7 6 Prévention spécialisée d'éducateurs sur le ressort de la 7 postes d'éducateurs départementaux total de jeunes bénéficiant d'un soutien dont soutien occasionnel dont soutien régulier

4 .3 - PERSONNES ÂGÉES (P.A.) - PERSONNES HANDICAPÉES (P.H.) Aide sociale personnes âgées - personnes handicapées Allocations compensatrices à domicile et en établissement P.A. P.H. Observations / Commentaires Aide à l'hébergement - nbre de décisions favorables (admissions nouvelles, renouvellements, révisions) Aides ménagères et cartes foyer restaurant - nbre de décisions favorables (admissions nouvelles, renouvellements, révisions) de dossiers de demandes complets instruits sur la 3 16 (renouvellements et décisions suite à contentieux) 5 Taux d'attribution 9 (= nbre de renouvellements / nbre de dossiers de demandes complets reçus sur l'ut (renouvellements et décisions suite à 8% contentieux) PCH PCH à domicile PCH en établissement Observations / Commentaires de décisions favorables 1 de décisions complètement défavorables 1 de PCH accordées (pour aides humaines) Hors PCH de cartes de stationnement accordées en de demandes saisies en Hors PCH Adulte Hors PCH Enfant Allocation Départementale Personnalisée d'autonomie de dossiers complets (1ère demande et révision à la demande de l'usager) Taux de décisions favorables de révisions périodiques pour changement de GIR ADPA domicile ADPA établissement % 9% 9 Observations / Commentaires. - ENFANCE - FAMILLE - PMI Santé publique et PMI Accueil du jeune enfant de naissances de femmes suivies par les puéricultrices et les sagefemmes en prénatal (visites à domicile ou ) d'enfants de à 6 ans suivis hors consultations médicales 61 de places théoriques des établissements d'accueil du jeune enfant 77 dont micro- crèches d'assistants maternels agréés sur la au 31/1 83 dont pourcentage en activité 87% d'enfants de à 6 ans vus en consultation 518 Bilans de santé à l'école maternelle : d'enfants de [3- ans[ vus de doses vaccinales administrées au cours des consultations des enfants de à 6 ans Centre de planification et d'éducation familiale (Cpef) si présence sur la de personnes fréquentant le CPEF 731 ENFANCE - Prévention ENFANCE - Signalements - protection Aides (allocation et secours) : nbre d'enfants mineurs aidés (hors enveloppe RMI LOGEMENT) de familles bénéficiaires d'intervention de TISF (Dép et assos) total d'enfants mineurs recevant une ou plusieurs aides administratives Accueil provisoire : nbre d'enfants concernés par au moins un accueil provisoire pendant l'année de jeunes majeurs 18-1 ans (sans enfants) suivis avec contrats " jeunes majeurs" de jeunes majeurs suivis en contrat social 916 d'enfants distincts signalés auprès de l'autorité judiciaire Aides éducatives en milieu ouvert (AEMO) : nbre d'enfants concernés 19 d'enfants dont les parents habitent sur la qui font l'objet d'un 1 1 placement direct et enfant confié par le juge à l'ase* 13 d'assistants familiaux salariés et gérés par la, qui ont accueilli au 35 moins un enfant dans l'année 1 d'enfants accueillis par les assistants familiaux salariés du Département et gérés par la 3 d'agréments en vue d'adoption instruits 5 de premieres évaluations de situation suite à une information préoccupante 65 * Un enfant peut être accueilli simultanément et consécutivement dans modes d'accueil dif

5 3/ Domaine d'intervention Territoire et infrastructures INFRASTRUCTURES Voirie Transports publics : réseau autocars réguliers et scolaires Nombre Montants Nombre Montants et montant des études voirie et montant des études transports Opérations d'investissement (travaux d aménagement des routes départementales) et montant des interventions d'aménagement d'arrêts de cars sur les routes départementales d'avis donnés sur l'équipement, la sécurité et dont opérations d'amélioration du réseau l'organisation du réseau autocars dont opérations de sécurité 5 5 dont autres (aménagements spécifiques vélos, transports en commun, environnement routier ) TRANSPORTS PUBLICS : Observations et faits marquants Dotations cantonales voirie Opérations d'entretien (travaux d'entretien, d'exploitation et d'équipement de la route hors interventions pour dégâts d'intempéries) 96 VOIRIE : Observations et faits marquants Gestion du domaine public (nbre d'actes de gestion) 11 Bâtiments territorialisés Acquisitions foncières de bâtiments Surface en m² Observations/Commentaires d'acquisitions Maisons du Rhône - centres d'exploitation (hors permanences) 1 7 m² Observations/Commentaires Collèges 17 5 m² Centres d'intervention du SDIS 8 m² Autres bâtiments 1 17 m² 3. - AMÉNAGEMENT, DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE ET ENVIRONNEMENT Environnement Développement local d'arrêtés relatifs aux subventions Montant des dossiers subventionnés Observations/ Commentaires Collecte et traitement des déchets Aide aux collectivités (communes, communautés de communes, syndicats) Alimentation en eau potable et lutte contre l'érosion de contrats en cours Assainissement dont nbre de contrats pluriannuels passés en 8 Commission permanente dans l'année Aménagement de rivières Espaces naturels sensibles : gestion des milieux naturels et mise en valeur des sites d'avenants passés en Commission permanente dans l'année 1 Montant global des contrats pluriannuels et avenants passés en Commission permanente dans l'année Plan énergie Animation associative, socio-éducative, sportive Observations/commentaires de dossiers de demandes de subventions * Pourcentage de subventions accordées 8% Montant des subventions allouées * Les dossiers considérés sont ceux effectivement instruits par les maisons du Rhône, toutes procédures de subventions aux associations confondues et hors subventions exceptionnelles et fonds d'intervention humanitaire. Sont de plus exclus les dossiers concernant les dotations cantonales, subventions gîtes ruraux, colloques enseignement supérieur..., lesquels n'étaient pas traités par les maisons du Rhône en 9. 5