C.I.C.A - 11 MARS 2009 Comité d Initiative et de Consultation des Associations

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1 C.I.C.A - 11 MARS 2009 Comité d Initiative et de Consultation des Associations TRI, COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DES PARTICULIERS DANS LE 1 ER ARRONDISSEMENT INTRODUCTION 1/ QUI COLLECTE? La collecte et le traitement des déchets relèvent de la compétence du Grand Lyon (Communauté Urbaine de Lyon). Les communes adhérentes délèguent à la Communauté Urbaine cette mission. Le Grand Lyon s occupe donc de : La collecte des bacs gris et verts La collecte du verre Des corbeilles de propreté De la collecte des encombrants déposés sur la voie publique Des déchèteries La Ville de Lyon quant à elle, s occupe : Des bennes mobiles Pour chacune de ces collectes, la collectivité responsable peut faire appel à des prestataires de services sous le contrôle des services de la collectivité. 1

2 Prestataires dans le 1 er arrondissement en fonction des déchets collectés : Type de Collecte Bac gris et verts Verre Corbeilles de propreté Encombrants (VIR) Déchèterie Rillieux-la-Pape Déchèterie Lyon 9ème Prestataire SITA Lyon Veolia Veolia ISS Environnement Veolia Nicollin Toutes les autres prestations sont assurées en régie directe. 2/ QUI TRIE? Quatre centres de tris accueillent les déchets ménagers du Grand Lyon : Décines : tonnes Saint Fons : tonnes tonnes de pré-tri Irigny : tonnes Rillieux-la-Pape : tonnes Ces centres sont gérés par : Centres de tri Décines Saint Fons Irigny Rilleux-la-Pape (peut être visité) Saint-Priest Sita Mos Nicollin Covedi Veolia PAPREC Prestataires 3/ QUI TRAITE? Les déchets non recyclés sont valorisés énergétiquement dans les usines d incinération d ordures ménagères : Lyon Sud dans le 7 ème arrondissement (Port Edouard Herriot) et Lyon Nord sur la commune de Rillieux-la-Pape. 2

3 Usine d incinération Lyon Sud Lyon Nord Prestataires Exploité en régie directe Valorly (Suez Environnement) BACS GRIS ET VERTS 1/ Organisation de la collecte Les bacs gris correspondent à la collecte d ordures ménagères et les bacs verts à la collecte d emballages ménagers recyclables, dite collecte sélective. Type de collecte Fréquence Fonctionnement Horaires Actuellement : 5 La collecte est assurée Bac gris et verts collectes hebdomadaires pour 84% des On est passé le des bacs gris et 1 des adresses en service 2 Février 2009 bacs verts. complet. Les 16% de 6h-13h à A partir du 30 Mars : 4 d adresses restantes 5h30-13h collectes bacs gris et 2 sont en service collectes bacs verts normal* *La collecte est assurée pour 84% des adresses en service complet : ce sont les agents de collecte qui sont chargés de sortir les bacs, de les collecter puis de les remiser dans les locaux après collecte. Les 16% d adresses restantes sont dites en «service normal» : il appartient donc aux résidents, gardiens, etc. de présenter les bacs en bordure de voie publique, dès 5h30, et de les remiser le plus rapidement après collecte. 2/ Pourquoi la collecte s effectue en service complet ou en service normal? Pour pouvoir bénéficier du service complet, il faut répondre à certaines dispositions comme par exemple : qu il n y ait pas de marches entre le local à poubelles et la rue, qu il y ait un bouton d accès pour les services ou encore que le local dispose d une lumières, etc. Si l adresse répond à toutes les dispositions, il faut que la régie fasse une demande de service complet qui sera vérifiée par les services. Si ces conditions ne sont pas remplies, il revient aux copropriétés de présenter les bacs en bordures de voie publique, dès 5h30, et de les remiser après collecte. 3

4 3 / Bilan de la fréquence 1 : 5 collectes de bacs gris et 1 collecte de bacs verts pour 2008 Bilan de la collecte des bacs gris dans le 1 er pour 2008 : Collectés 5 jours par semaine 3788 bacs collectés chaque jour kg/habitant/an en 2008 (263.4kg/habitant sur la totalité du Grand Lyon). Soit une augmentation de 6,3% par rapport à 2007 Bilan de la collecte sélective des bacs verts dans le 1 er pour 2008 : Collectés 1 jour par semaine 2129 bacs collectés à chaque fois 55.4 kg/habitant/an en (Grand Lyon, 48.3kg/an/habitant). Soit une augmentation de 28,7% par rapport à / Seuil de tolérance pour les déchets des commerces La réglementation du Grand Lyon tolère 840 litres de déchets provenant des activités commerciales par semaine. Avec une fréquence de collecte de 6 fois par semaine (2 fois les bacs verts et 4 fois les bacs gris) cela correspond à 140 litres par jour (bacs gris et verts confondus), soit un petit bac gris de 140 litres et un petit bac vert de 140 litres. 5/ Pourquoi passer à la fréquence 2 : 4 collectes des bacs gris et 2 collectes des bacs verts? Les enjeux du doublement de la fréquence de collecte sélective sont multiples : Répondre aux nombreuses sollicitations d élus et de riverains quant à l insuffisance du volume des bacs ou de la superficie des locaux Augmenter la quantité de collecte sélective par une meilleure répartition des volumes entre ordures ménagères et collecte sélective (avec la fréquence de 2008, une partie de la collecte sélective se retrouve dans les bacs gris par manque de volume des bacs). Augmentation attendue de la collecte sélective sur les 9 arrondissements de Lyon et Villeurbanne : environ tonnes de plus en 2009 par rapport à 2008 Par effet de vases communicants, diminuer dans les mêmes proportions la quantité d ordures ménagères traitées à l usine d incinération A partir du 30 mars, les jours retenus pour la collecte sélective sur le 1 er arrondissement de Lyon sont le mardi et le vendredi. 4

5 6/ Pourquoi changer les horaires de collecte? Le but visé est bien entendu d assurer la collecte d un maximum de rues avant que celles-ci ne soient encombrées par le trafic. Cela permet en outre de donner aux agents de collecte des conditions de travail plus sécurisées. 7/ Quelle est la qualité du tri effectué sur le 1 er? La qualité du tri sur le 1 er arrondissement obtient la note de 2, sur une échelle de 1 à 4 (1=insuffisante, 2=moyenne, 3=bonne, 4=très bonne). En 2007, le 1 er arrondissement obtenait la note de 2,8. La note de qualité moyenne obtenue sur l ensemble du Grand Lyon atteint 2,4 sur l année Ce qui correspond à un taux d'erreurs de tri de 27,4%. Quantité de déchets recyclés issus de la collecte sélective en Kg/habitant/an sur tout le Grand Lyon COLLECTE DU VERRE Type de collecte Fréquence Horaires Verre Hebdomadaire ou bimensuelle suivant le taux de remplissage des silos. Du lundi au samedi de 7h00 à 19h00 Généralement les Lundis et Mardis dans le 1 er. 5

6 1/ Bilan dans le 1 er en silos 800 tonnes de verre Soit 28.2kg/habitant. (Grand Lyon : 18.8kg/habitant) Une augmentation de 10,5% par rapport à 2007 du poids collecté LES CORBEILLES DE PROPRETE 1/ Pourquoi avoir changé les corbeilles de propreté? Il y avait plus de 30 modèles différents, ce qui rendait leur maintenance plus difficile (le service n avait pas toujours les pièces nécessaires) et elles ne répondaient pas toutes aux contraintes de vidage. Afin de renouveler ces 9000 corbeilles de propreté dans tous le Grand Lyon, il a été mis en place 4 types de corbeilles pour respecter la cohérence et les contraintes du mobilier urbain : un modèle générique pour Lyon et Villeurbanne un modèle générique pour les 55 autres communes du Grand Lyon un modèle dit «Prestige» destiné à mettre en valeur les centralités urbaines et le patrimoine historique un modèle dit «Environnemental» pour répondre aux exigences esthétiques des parcs urbains. 2/ Comment sont choisis les lieux d implantation des corbeilles? L implantation de la corbeille doit faire l'objet d'une validation, de façon à être intégrée dans les circuits de vidage et de maintenance. Au niveau de son positionnement et par souci d'homogénéité et d'unité, la corbeille doit respecter les critères suivants : Le haut de la cuve doit être situé à 85 cm de hauteur L'ouverture de la corbeille doit être orientée dans le sens de circulation principale du cheminement piétonnier La corbeille ne doit en aucun cas occasionner une gêne pour la circulation des personnes à mobilité réduite La corbeille peut être fixée sur un potelet, un mat de signalisation de police. 6

7 3/ Dans le premier arrondissement 445 corbeilles implantées et utilisables au 31 décembre / Les chiffres du vandalisme dans le 1 er arrondissement en corbeilles brûlées 26 cuves cassées 6 corbeilles volées/disparues Soit 40 corbeilles remplacées 5/ Vidage des corbeilles de propreté Chaque corbeille ayant un taux de remplissage supérieur ou égal à 80% doit être vidée sans délai. Les dimanches et jours fériés, le vidage est effectué en régie directe, si le remplissage est supérieur ou égal à 80%. L entreprise prestataire du marché (Veolia) est soumise à une obligation de résultat sous peine de pénalité. 6/ Nombre de corbeilles de propreté collectées en corbeilles par jour en moyenne 7063 corbeilles par mois en moyenne tonnes de déchets collectés LES BENNES MOBILES (DECHETERIES MOBILES) 1/ Sur l agglomération La Ville de Lyon met à disposition des Lyonnais des déchèteries mobiles afin de collecter les déchets encombrants, tels que les gravats, les anciens appareils ménagers, le vieux mobilier, etc Ces déchetteries mobiles sont constituées, en principe, de trois bennes, chacune de 10 à 20 m3 qui sont remplacées dès qu elles sont pleines. une benne pour les gravats une benne pour les déchets monstres (réfrigérateurs, canapés, machines à laver...) une benne pour les ferrailles 7

8 2/ Dans le 1 er arrondissement Type de collecte Fréquence Fonctionnement Le deuxième samedi de chaque mois, place 2 à 3 bennes non Colbert. En raison d un arrêté ministériel différenciées de 10 à 20 réglementant la circulation des poids lourds m3 remplacées quand en période estivale, ces bennes ne sont pas Bennes mobiles elles sont pleines. installées de la mi-juillet à la fin août. Et en Tous les déchets sont raison de la braderie de la Croix-Rousse, acceptés puis triés et elles ne sont pas non plus installées en valorisés septembre. Deux gardiens assurent le bon déroulement des opérations. 3/ Bilan dans le 1 er en bennes récoltées 162 tonnes de déchets 1160 m3 de déchets 9 déchèteries mobiles organisées par an. LES DECHETERIES FIXES Le premier arrondissement ne possède pas de déchèterie fixe. Les déchèteries les plus proches sont celles de Lyon 9 ème et Rillieux-la-Pape. 1/ Bilan de la déchetterie de Lyon 9 en tonnes collectées en personnes qui sont passées soit en moyenne 1 personne par minute 2/ Bilan de la déchetterie de Rillieux-la-Pape en tonnes collectées en personnes qui sont passées soit en moyenne 1 personne par minute Un tri particulier du plâtre en vue d une valorisation Il est à l étude d accepter certains déchets amiantés 8

9 3/ L accueil des déchets dangereux des ménages Toutes les déchèteries sauf celle de Saint-Priest sont équipées pour recevoir les Déchets Dangereux des Ménages (DDM). En 2007, il a été collecté 902 tonnes de DDM soit un chiffre à peu près constant par rapport à 2006 (903 tonnes). Les DDM correspondent aux piles, aux batteries de voitures, aux huiles de vidange etc 4/ Bilan des recycleries du Grand Lyon en 2008 Les recycleries ont pour but de favoriser le réemploi d objets abandonnés (jouets, vêtements, meubles ). Elles sont gérées par des associations caritatives. Dans le 9 ème, la recyclerie est gérée par le Foyer Notre Dame des Sans Abris. Il existe 3 recycleries dans la communauté urbaine de Lyon (Lyon 9 ème, Francheville et Villeurbanne Sud). Leur bilan sur un an : 300 tonnes d objets récupérés dont : m3 de textiles 507 m3 de vaisselle et bibelots 274 m3 de jouets 376 m3 de mobiliers 185 m3 de livres. 5/ Les évolutions à venir dans les déchèteries du Grand Lyon Réaménagement et extension du réseau de déchèteries Mise en place de nouvelles recycleries Mise en place d une collecte spécifique des textiles Mise en place d une collecte pour les déchets composés d amiante LA COLLECTE DES ENCOMBRANTS 1/ Ramassage des encombrants sur le 1er arrondissement La collecte des encombrants est faite, normalement, par le biais des bennes mobiles (déchèteries mobiles) et par les déchèteries fixes. Toutefois, il arrive fréquemment que des déchets soient laissés, de manière incivique, sur la voie publique. 9

10 Le Grand Lyon met donc en place des Véhicules d Intervention Rapide (VIR) pour collecter ces encombrants : 2 véhicules d intervention rapide 7 jours par semaine Environ 27m3 d encombrants sont ainsi évacués chaque jour 3 vidages de ces camions sont effectués chaque jour en déchèterie ou sur la plate-forme de tri de la subdivision 2/ Opération sapins pour Noel 2008, sur l ensemble de la subdivision centre ouest 2160 sapins ramassés sur les points de collecte, soit 12 bennes 300 sapins collectés sur le trottoir dans le cadre de dépôts sauvages VALORISATION ET TRAITEMENT DES DECHETS 1/ Fonctionnement des centres de tri La collecte sélective s effectue en mélange, c'est-à-dire sans distinction dans un seul bac (en dehors du verre) car les déchets collectés sont ensuite séparés par matière par le personnel du centre de tri, mis en balles et expédiés dans les différentes filières de recyclage : Gros cartons Acier Aluminium Plastique (PET, PEHD) Tétrapack Cartons Journaux Magazines Refus de tri (retour dans la filière d incinération des déchets) 10

11 Quatre centres de tri ont accueilli les déchets ménagers du Grand Lyon en 2007 : Décines : tonnes Saint Fons : tonnes tonnes de pré-tri Irigny : tonnes Rillieux-la-Pape : tonnes La collecte sélective effectuée dans les deux communes (Givors et Grigny) du SITOM Sud-Rhône, est envoyée vers Saint-Priest : 763 tonnes. Soit un total de tonnes de déchets issus de la collecte sélective valorisées comme suit : En tonnes Quantité recyclée Refus de tri Freintes * 58 Stock fin Total *les freintes sont des pertes de matières sur la chaîne de tri. En 2007, près de deux tiers des déchets recyclés provenaient de la collecte sélective. L autre tiers provient principalement de la collecte dans les déchèteries et des silos à verre. 2/ La valorisation énergétique des déchets Les déchets non recyclés sont valorisés énergétiquement dans les deux centres du Grand Lyon : Lyon Sud dans le 7 ème arrondissement (Port Edouard Herriot) et Lyon Nord sur la commune de Rillieux-la-Pape. Les déchets valorisés en 2007 : Tonnage valorisé en 2007 Evolution Tonnage total incinéré ,7% Lyon Sud ,4% Lyon Nord ,9% 11

12 Origine des déchets Tonnage incinéré en 2007 Collecte d ordures ménagères Ebouages 1665 Corbeilles de propreté 2844 Marchés 7109 Collectes privées 3818 Communes extérieures au Grand Lyon Déchèteries du Grand Lyon 24 Refus de tri 4459 Feuilles souillées ou en mélange 49 Total % des déchets incinérés en poids sont des déchets ménagers produits sur le territoire du Grand Lyon. Les usines d incinération produisent de la vapeur surchauffée à plus de 350C et 40 bars qui est mise à profit pour faire tourner des turbines de production d électricité et réchauffer l eau circulant dans les réseaux de chauffage urbain. Lyon Sud Lyon Nord Total Tonnage incinéré Tonnage vapeur d eau produite par an Equivalent logements Energie thermique vendue (MWh) Autre énergie thermique produite (MWh) Energie électrique produite (MWh) Taux de valorisation énergétique (Energie valorisée /potentiel énergétique calculé) 87% 78% 83% Total énergies produites mesurées (MWh) ACTIONS ET COMMUNICATION 1/ Les actions de sensibilisations Différentes actions sont proposées par le Grand Lyon pour sensibiliser à la gestion des déchets à destination des Ecoles, des Centres de loisirs, des Mairies, des Bailleurs sociaux ou des Associations, comités de quartiers, etc : Des mini-conférences sur la gestion des déchets Des activités ludiques autour du tri (faire trier un sac par l assistance) Des présentations du recyclage à l aide d outils pédagogiques. 12

13 L objectif, dans un premier temps, est de sensibiliser le personnel de ces établissements pour développer et permettre ensuite une diffusion auprès du public par le biais de la : Mise à disposition d outils pédagogiques (comme «la course au tri», la mallette pédagogique ou des supports cassettes et DVD) Distribution de documentation Organisation de visites du parcours pédagogique du centre de tri «Digitale» à Rillieux-la-Pape Mise à disposition d expositions Il est également possible de visiter différents lieux de traitement des déchets : Centre de tri «Digitale» à Rillieux-la-Pape Usine de Lyon Sud à Gerland Lyon 7 e Usine de Lyon Nord sur Rillieux-la-Pape Les déchèteries Plates-formes de compostage des déchets (Ternay ou Décines) Centres de stockage des déchets ultimes (Genas ou Rillieux) 2/ Les campagnes de communication Le Grand Lyon organise aussi des campagnes de communication à destination du grand publique avec : Une campagne d affichage pour encourager le tri et expliquer quoi trier Le guide des déchets ménagers Le guide «Les déchèteries du Grand Lyon» Le guide «La valorisation énergétique des ordures ménagères» Le guide «Le compostage individuel des déchets» COUTS ET FINANCEMENT 1/ Coût et financement de la collecte et du traitement des déchets en 2007 Le coût d élimination des déchets communautaires s élève à 117,65 millions d euros brut, soit 93,81 millions d euros net. Le coût net se calcule en additionnant les coûts de la collecte et du traitement (117,65 millions) et en retirant les recettes (23,84 millions) relatives à la valorisation énergétique de l usine d incinération de Gerland, à la vente de matériaux recyclés et aux aides diverses (Eco-Emballages). Ce qui équivaut à un total net de 93,81 millions d euros répartis comme suit : 13

14 Coûts en millions Euros/tonnes Euros/habitant d euros Collecte 48,91 123* 41 Traitement 44,90 75** 38 * tonnes d ordures ménagères collectées ** tonnes de déchets traités au Grand Lyon Le financement du coût d élimination des déchets est réalisé à : 20% par les recettes de fonctionnement et d investissement (valorisation énergétique, vente de matériaux recyclés et aux aides diverses, Ecoemballages) : 23,84 millions. 80% par la taxe d enlèvement des ordures ménagères : 98,36 millions d euros. ANNEXE Schéma des différentes filières de collecte et de traitement des déchets des particuliers 14

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