LES HOTELS BAVEREZ. Société Anonyme au capital de euros Siège social : 2, Place des Pyramides, Paris R.C.S.
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- Suzanne Beauregard
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1 LES HOTELS BAVEREZ Société Anonyme au capital de euros Siège social : 2, Place des Pyramides, Paris R.C.S. Paris ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 JUIN 2015 AVIS PREALABLE A L ASSEMBLEE Les actionnaires de la société sont informés qu ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le 15 juin 2015 à 10h30 à l Hôtel Raphael 17 avenue Kléber Paris, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour A caractère ordinaire : Approbation des comptes annuels de l exercice clos le 31 décembre 2014, Affectation du résultat de l exercice, Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation d une nouvelle convention, Renouvellement de Monsieur Alain Astier en qualité d administrateur, Renouvellement de Monsieur Pierre d Harcourt en qualité d administrateur, Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L du Code de commerce, durée de l autorisation, finalités, modalités, plafond, A caractère extraordinaire : Délégation de compétence à donner au Conseil d Administration pour augmenter le capital par émission d actions ordinaires avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d un plan d épargne d entreprise en application des articles L et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l augmentation de capital, prix d émission, possibilité d attribuer des actions gratuites en application de l article L du code du travail, Mise en harmonie des statuts, Pouvoirs pour les formalités.
2 Texte des projets de résolutions A caractère ordinaire : Première résolution - Approbation des comptes annuels de l exercice clos le 31 décembre 2014 L Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d Administration, et du commissaire aux comptes sur l exercice clos le 31 décembre 2014, approuve, tels qu ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par une perte de ,38 euros. Deuxième résolution - Affectation du résultat de l exercice L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d Administration, décide de procéder à l affectation du résultat de l exercice clos le 31 décembre 2014 de la manière suivante : Origine - Perte de l'exercice ,38 Affectation - Autres réserves ,38 Conformément aux dispositions de l article 243 bis du Code général des impôts, l Assemblée constate qu il lui a été rappelé qu au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes : AU TITRE DE L EXERCICE REVENUS ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION DIVIDENDES ,52 * Soit 0,14 par action ,88 * Soit 0,16 par action ,48 * Soit 0,11 par action AUTRES REVENUS DISTRIBUÉS REVENUS NON ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION *Pour mémoire, le nombre d actions composant le capital est de Il n y a pas d actions autodétenues.
3 Troisième résolution - Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation d une nouvelle convention Statuant sur le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées qui lui a été présenté, l Assemblée Générale approuve la convention nouvelle qui y est mentionnée. Quatrième résolution - Renouvellement de Monsieur Alain ASTIER en qualité d administrateur L Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Alain ASTIER en qualité d administrateur, pour une durée de six années, venant à expiration à l issue de l Assemblée tenue dans l année 2021 appelée à statuer sur les comptes de l exercice écoulé. Cinquième résolution - Renouvellement de Monsieur Pierre d HARCOURT en qualité d administrateur L Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Pierre d HARCOURT en qualité d administrateur, pour une durée de six années, venant à expiration à l issue de l Assemblée tenue dans l année 2021 appelée à statuer sur les comptes de l exercice écoulé. Sixième résolution - Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L du Code de commerce L Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L et suivants du Code de commerce, à procéder à l achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu il déterminera, d actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à l autorisation donnée au Conseil d Administration par l Assemblée Générale du 16 juin 2014 dans sa cinquième résolution à caractère ordinaire. Les acquisitions pourraient être effectuées en vue de : - assurer l animation du marché secondaire ou la liquidité de l action HÔTELS BAVEREZ par l intermédiaire d un prestataire de service d investissement au travers d un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l AMAFI admise par l AMF, - procéder à l annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l autorisation conférée par l Assemblée Générale des actionnaires en date du 16 juin 2014 dans sa sixième résolution à caractère extraordinaire. Ces achats d actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d Administration appréciera. Ces opérations pourront être effectuées en période d offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur.
4 Le prix maximum d achat est fixé à 60 euros par action. En cas d opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d attribution gratuite d actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d actions composant le capital avant l opération et le nombre d actions après l opération). Le montant maximal de l opération est ainsi fixé à euros. L Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d Administration à l effet de procéder à ces opérations, d en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d effectuer toutes formalités. A caractère extraordinaire : Septième résolution - Délégation de compétence à donner au Conseil d Administration pour augmenter le capital par émission d actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d un plan d épargne d entreprise en application des articles L et suivants du Code du travail L Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, statuant en application des articles L , L et L du Code de commerce et L et suivants du Code du travail : 1/ Délègue sa compétence au Conseil d Administration à l effet, s il le juge opportun, sur ses seules décisions, d augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, par l émission d actions ordinaires au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d épargne entreprise ou de groupe établis par la société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l article L du Code de commerce et de l article L du Code du travail. 2/ Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente autorisation. 3/ Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette autorisation. 4/ Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à 0,5 % du montant du capital social atteint lors de la décision du Conseil d Administration de réalisation de cette augmentation, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d augmentation de capital. A ce montant s ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d autres cas d ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital de la société.
5 5/ Décide que le prix des actions à souscrire sera déterminé conformément aux méthodes indiquées à l'article L du Code du travail. Le Conseil d Administration a tous pouvoirs pour procéder aux évaluations à faire afin d arrêter, à chaque exercice sous le contrôle des commissaires aux comptes, le prix de souscription. Il a également tous pouvoirs pour, dans la limite de l avantage fixé par la loi, attribuer gratuitement des actions de la société ou d autres titres donnant accès au capital et déterminer le nombre et la valeur des titres qui seraient ainsi attribués. 6/ Décide, en application des dispositions de l article L du Code du travail, que le Conseil d Administration pourra prévoir l attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d actions à émettre ou déjà émises ou d autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d épargne d entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote. Le Conseil d Administration pourra ou non mettre en œuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires. Huitième résolution Mise en harmonie des statuts L Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d administration, décide : - de mettre en harmonie l alinéa 3 de l article 17-2 des statuts «Assemblées d actionnaires» avec l article R du Code de commerce tel que modifié par le décret n du 8 décembre 2014, qui a ramené la «record date» du troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, sur la base de positions dénouées, - et, en conséquence, de le modifier comme suit, le reste de l article demeurant inchangé : «Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales, de s y faire représenter ou de voter par correspondance, quel que soit le nombre de ses titres de capital, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à son nom au deuxième jour ouvré précédant l assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l intermédiaire habilité». Neuvième résolution - Pouvoirs pour les formalités L Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d un exemplaire, d une copie ou d un extrait du présent procès-verbal à l effet d accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.
6 L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le jeudi 11 juin 2015 à zéro heure, heure de Paris : - soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, - soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise à la Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, NANTES CEDEX 3 en vue d obtenir une carte d admission ou présentée le jour de l Assemblée par l actionnaire qui n a pas reçu sa carte d admission. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un PACS ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. A compter de la convocation, les actionnaires pourront, demander par écrit à la Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, NANTES CEDEX 3 de leur adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de la Société Générale au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. L actionnaire, lorsqu il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d admission ne peut plus choisir un autre mode de participation. Les demandes d inscription de points ou de projets de résolution à l ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d avis de réception ou par fax au numéro suivant : +33 (0) de façon à être reçu au plus tard au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l Assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Les demandes d inscription de points à l ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5 de l'article R du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d'administration. Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d inscription de points ou de projets de résolution à l ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l article R du Code de commerce. Une nouvelle
7 attestation justifiant de l inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'assemblée conformément notamment aux articles L et R du Code de commerce seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société ( à compter de la date de parution de l avis de convocation. A compter de cette date et jusqu au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le mardi 9 juin 2015, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l article R du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par fax au numéro suivant : +33 (0) Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le Conseil d'administration
ALTEN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 19 JUIN 2013. Ordre du jour :
ALTEN Société anonyme au capital de 33 271 807,83 Euros Siège social : 40, avenue André Morizet 92100 Boulogne-Billancourt 348 607 417 R.C.S. Nanterre ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 19 JUIN 2013 Ordre du
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V I E L & C i e Société anonyme au capital de 15 423 348 Siège social : 253 Boulevard Péreire 75017 Paris RCS Paris 622 035 749 TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
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OBER Société anonyme au capital de 2 061 509.45 Siège social : 31, route de Bar 55000 Longeville-en-Barrois 382 745 404 R.C.S. Bar-le-Duc Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs
RUBIS. Avis de convocation. /pa/prod/alpa/bases/pa100459/./lot204.xml lot204-01 V Département : 75 Rubrique : 276 Raison sociale : RUBIS
/pa/prod/alpa/bases/pa100459/./lot204.xml lot204-01 V Département : 75 Rubrique : 276 Raison sociale : RUBIS 999004 - Le Quotidien Juridique RUBIS Société en commandite par actions au capital de 97.173.662,50
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PagesJaunes Groupe, Société Anonyme, au capital de 56 196 950,80 Euros, Siège social 7 avenue de la cristallerie 92317 Sèvres Cedex 552 028 425 RCS NANTERRE AVIS DE REUNION Mesdames et Messieurs les actionnaires
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CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS WEBORAMA Société anonyme à conseil d administration au capital social de 385.922,79 euros Siège social : 15, rue Clavel - 75019 Paris 418
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