2 ème Colloque méditerranéen

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1 2 ème Colloque méditerranéen Les Partenariats Public-Privé : Quelles Evaluation, Performance et Gouvernance? Quelle contribution à la promotion des investissements? Sous la direction : Pr. Riyad Fakhri, Pr. David-André Camous et Pr. Filali OSMAN Université Hassan 1 er de Settat et Sciences Po Lyon et Université de Franche-Comté (CRJFC) l'amphi Central de la Faculté de Droit de Settat vendredi 31 janvier 2014

2 Le Maroc, confronté à des exigences de réduction de la dette publique et, dans un souci d optimisation des performances des services publics et de promotion des investissements directs étrangers IDE-, a, depuis presque trois décennies, associé activement des investisseurs privés dans des nouvelles formes de partenariats (concessions, délégations, etc.). Tanger Med est, sans doute, le plus bel exemple de projet innovant d un coût global de 3 mrds, dont la moitié environ est financée par les opérateurs privés. Plus récemment, le Maroc s est inspiré de la pratique des contrats internationaux et des modèles proposés par la Commission des Nations Unies pour le droit du commerce international ainsi que de modèles législatifs étrangers. Telle voudrait être la nouvelle approche du Maroc sur les partenariats public-privé dans d autres domaines tels que l énergie, l éducation, le transport ferroviaire, etc... Ces nouvelles formes de régulation dans l aménagement du territoire en ouvrages et équipements nécessaires au service public sont-elles à même d atteindre les objectifs en vue desquels elles ont été mises en place? Le Maroc peut-il préfigurer une nouvelle approche en matière de gestion, de financement, construction, maintenance, et exploitation du service public à l instar de législateurs étrangers dans le domaine interne et en commerce international en général? Est-il opportun de vouloir créer une autorité de régulation des partenariats public-privé au Maroc? Est-ce là une contribution à une meilleure attractivité juridique et économique du Royaume et de promotion des investissements?

3 Or, selon la Facilité euro-méditerranéenne d investissement et de partenariat (FEMIP), instrument financier de la Banque européenne d investissement (BEI) spécialisé dans le développement socioéconomique de neuf pays partenaires méditerranéens, plus de 300 milliards d EURO d investissements sont nécessaires pour moderniser l infrastructure publique et les services publics dans les régions méridionales et orientales de la Méditerranée d ici Le partenariat public privé marocain n échappe pas non plus à la circulation des modèles juridicofinanciers. Quelles en sont les opportunités pour le service public marocain dans un contexte de crise? Est-il un outil au service de la promotion des investissements au Maroc? Cette interrogation est particulièrement justifiée pour ce qui concerne les grands services publics à forte dimension sociale, nécessitant une technicité croissante des métiers et des capacités financières hors de portée des collectivités publiques. De plus, ces infrastructures dépassent le périmètre du territoire d une collectivité et font intervenir plusieurs institutions et autorités politiques ; notamment en matière de transports, de production d énergie, d agriculture, de logistique, des services urbains en réseaux, de l habitat, de la santé, d éducation, de justice, des infrastructures routières, et des nouvelles technologies. Le PPP est-il un outil efficace au service de la mobilisation du secteur privé pour la promotion des investissements au Maroc ou un miroir aux alouettes de déconsolidation de la dette publique?

4 08h30 : Accueil des participants 9h00-9H30 : Allocution d ouverture Monsieur le Wali de la Chaouia Ouardigha. Monsieur le Président Université Hassan I Settat. Comité d organisation Séance plénière I : 09h30-12h00 Un nouveau cadre réglementaire pour les PPP Modérateur : Mr Said AQRI, directeur du CRI Chaouia-Ouardigha - Contexte institutionnel et socio-économique des PPP au Maroc Pr. Mohamed KHANCHI, Enseignant-Chercheur à l UIR (15 min) - La loi Marocaine sur les PPP et les dispositions d évaluation des projets : Pr. Riyad FAKHRI directeur du Laboratoire de Recherches Droit des Affaires. Vice Président de l Université Hassan 1 er de Settat. (15 min) - Le rôle de l unité PPP dans l assistance technique et juridique pour l évaluation préalable des projets PPP. Mme Najat SAHER. Chef de Division de la Privatisation à la Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation/Ministère de l Economie et des Finances. (15 min)

5 - Le PPP marocain, le contrat de partenariat français, le jeu des 7 erreurs Pr. David-André CAMOUS Maitre de conférences Directeur du Master MSP3P - Sciences Po Lyon. (15 min) - La MAPPP, histoire d un appui au PPP? M. François BERGERE, Directeur de la MAPPP. (15 min) - Le Club PPP Maroc : le Maroc, une fenêtre pour le PPP en Afrique M. Marc TEYSSIER d ORFEUIL, Délégué Général du Club PPP MedAfrique (15 min) - Débat

6 Séance plénière II: 14h30-16h30 Le PPP est-il un contrat efficace? Modérateur : Pr. Riyad FAKHRI Directeur du Laboratoire Droit des Affaires - Les différentes formes comparées de PPP en matière d eau, d électricité et d assainissement. M. Pierre BEJJAJI Consultant Associé Stratorial Finances. (15 min) - Une expérience de PPP dans le domaine de l eau et de l électricité. M. Jean-Pascal DARRIET, Directeur Général de Lydec (15 min) - Un exemple de PPP stratégique : les sociétés d économie mixte SEM- : expériences européennes et marocaine M. Michel GONNET, Président EUDOXIA Conseil. (15 min) - L évaluation des risques contractuels dans les projets de partenariat public-privé. Pr. Filali OSMAN, Professeur Agrégé des Universités, Ancien Conseiller de Gouvernement, Expert- Consultant. (15 min) L authenticité de la démarche partenariale en question : la pratique de l initiative spontanée en matière de contrats de partenariat. Guillaume FONOUNI-FARDE, Mayer et Brown, enseignant à Sciences-Po Paris et membre de la Chaire EPPP (15 min). - Le financement des PPP Me Amir JAHANGUIRI, associé au sein du cabinet juridique Willkie Farr (15 min) - Débat

7 Atelier 1 de 17h à 18h30 Animateur : Pr. David-André Camous (15 personnes) Le contrat de partenariat : un nouvel outil à comprendre Quand et pourquoi lancer un contrat de partenariat? Analyse et bilan économico-juridique Comprendre les avantages et les limites de ce contrat comparé à d autres formes de PPP Etablir les outils d évaluation à mi-parcours et in fine. Atelier 2 de 17h à 18h30 Animateur : Pr. Filali OSMAN (15 personnes) Quel cadre juridique pour la promotion et la protection des investissements sous forme de PPP Quel droit applicable (convention bilatérales, traités d association, code des investissements)? Quel régime de règlement de différend (juge étatique, CIRDI, tribunaux arbitraux ad hoc, etc.)? Quelles clauses essentielles (gestion des risques, clauses financières, droit applicables, forme majeure, nationalisation, etc.)?

8 Les partenaires de l événement :

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16 Comité scientifique et d organisation M. Riyad FAKHRI Professeur de droit des affaires, Vice-président à la FSJES de Settat. riyfakhri@gmail.com / M. Filali OSMAN, Professeur Agrégé des Universités, Expert-Consultant (OSMAN Formation, Conseil & Expertise), Ancien Conseiller de Gouvernement. osmanfilali@yahoo.fr / M. David André CAMOUS, Maître de Conférences à Sciences Po Lyon david-andre.camous@sciencespo-lyon.fr M. Driss BOUGRINE, Responsable Juridique de Lyon Parc Auto. driss.bougrine@neuf.fr

17 Contact Riyad FAKHRI Professeur de droit des affaires, directeur du Laboratoire de Droit des Affaires, Vice Président à l Université Hassan 1er de Settat GSM: riyfakhri@gmail.com

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