PROCEDURE DE DEMANDE DE CONGES

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1 Entreprise XXX 43 Rue du Général Leclerc EPINAL PROCEDURE DE DEMANDE DE CONGES Rédigée par : Florence SAVOISY Visée par : Marc XXX Date de création : 1 er mars 2009 Date de mise à jour : Tél : Fax : RCS EPINAL NAF 2341Z

2 SOMMAIRE PAGE I- Champ d application 3 II- Public concerné 3 III- Période d acquisition 3 IV- Congés de fractionnement 3 V- Congés d ancienneté 4 VI- Délais et modalités de prise 4 VII- Procédure 4-5 VIII- Autres Congés 1. Congé Maternité 5 2. Congé d Adoption 5 3. Congé Naissance 6 4. Congé Paternité 6 2/6

3 I- Champ d application Cette procédure est destinée : Aux assistantes RH A tous les salariés Ainsi qu aux responsables de tous les services de l Entreprise Cette procédure est créée afin que : La communication dans les services soit améliorée La création des plannings de congés pour les assistantes RH soit facilitée II- Public concerné Tous les salariés sont concernés par une demande de congés : Apprentis Employés Agents de Maîtrises Cadres III- Période d acquisition La période d acquisition est comprise entre le 1 er juin de l année précédente au 31 mai de l année en cours. IV- Congés de Fractionnement Si le salarié prend 12 jours consécutifs entre le 1 er juin et le 31 octobre de l année en cours, le salarié peut prétendre au 1 er novembre à un congé de fractionnement calculé comme suit : S il lui reste au 1 er novembre entre 3 et 5 jours de Congés Principaux : S il lui reste au 1 er novembre 6 jours ou plus de Congés Principaux : 1 jour de fractionnement 2 jours de fractionnement 3/6

4 V- Congés d ancienneté La fidélité des membres du personnel est récompensée par l attribution de congés d ancienneté calculés de la façon suivante : Après 10 ans d ancienneté : 1 jour ouvré Après 20 ans d ancienneté : 2 jours ouvrés Après 30 ans d ancienneté : 3 jours ouvrés VI- Délais et modalité de prise L entreprise ne fermant pas, les congés payés sont attribués par roulement en fonction des nécessités du service, et en tenant compte au maximum des désirs des salariés. La demande de congés doit être faite 2 mois avant la date de départ en congés Les congés exceptionnels, pour convenance personnelle, sont traités au cas par cas et à l appréciation du chef de service. VII- Procédure 1. Le salarié demande au service RH de lui transmettre le formulaire de demande de congés (annexe 1) 2. L assistante RH préremplit la partie réservée au service RH afin que le salarié puisse vérifier ses droits et remet au salarié le formulaire 3. Le salarié doit compléter le formulaire de demande de congés et le signer 4. Le salarié remet le formulaire à son responsable hiérarchique qui doit valider sa demande 5. Le responsable hiérarchique lui remet le formulaire dûment validé 6. si le supérieur hiérarchique refuse ou reporte les congés demandés, il convient de commenter clairement le refus et d en informer le salarié dans les meilleurs délais. 4/6

5 7. Le salarié retourne au service RH le formulaire 8. Une copie de la demande est faite au salarié par l Assistante RH. L original étant classé dans le dossier Congés du dossier du salarié. 9. L assistante RH met à jour le planning prévisionnel du service concerné par la demande. VIII- Autres congés 1. Congé maternité La durée du Congé maternité diffère selon le nombre d enfants à charge et le nombre d enfants attendus comme précisé dans le tableau ci-dessous : Congé prénatal (en semaines) Congé postnatal (en semaines) Durée totale (en semaines) Naissance unique du er ou du 2 ème enfant Naissance du 3 ème enfant (ou plus) Naissances multiples enfants + de 2 enfants Etat pathologique Max 2 semaines Max 4 semaines Max 6 semaines La salariée doit prévenir le service RH et sa hiérarchie, si possible dès qu elle a confirmation de son état afin qu elle bénéficie d aménagements éventuels dus à son état par LRAR. Il est rappelé qu après son congé maternité, elle a possibilité de prendre ses congés non pris pendant cette période. Pour cela, elle doit prévenir sa hiérarchie un mois avant la date prévisionnelle de retour de congé maternité. 2. Congé Adoption C est la transposition du congé maternité au congé d adoption. Durée : 10 semaines 1 enfant 18 semaines 2 enfants et plus 5/6

6 3. Congé Naissance Un congé rémunéré de 3 jours est dû aux pères à l occasion de la naissance de chacun de leurs enfants. Ce congé doit être pris dans les 15 jours précédant ou suivant la naissance. Ce congé est posé sur des jours travaillés. 4. Congé Paternité C est un congé d une durée de 11 jours (naissance unique) ou 18 jours (naissances multiples) consécutifs posés en jours calendaires (du lundi au dimanche). La demande doit être faite dans un délai d un mois précédant la date de départ, demande indiquant la date du retour de congé et le motif de son absence. Ce congé doit être pris dans un délai de 4 mois suivant la naissance. Pour tout renseignement ou explication, il convient de s adresser à l assistante RH, poste 6242, 1 er étage, Bureau 23F. Marc XXX Directeur des Ressources Humaines 6/6