Régime de retraite du personnel des centres de la petite enfance et des garderies privées conventionnées du Québec

Transcription

1 Régime de retraite du personnel des centres de la petite enfance et des garderies privées conventionnées du Québec Situation financière et rapport d activités au 31 décembre 2004

2 Table des matières Rapport de la présidente 3 La création du régime 5 Un bref historique 5 Rapport du comité des services passés 6 Gouvernance du régime 7 Mandat et composition du comité de retraite 7 Mandat de l administrateur délégué 8 Situation financière 9 Politique de placement et rendement Évaluation actuarielle 11 Rapport du comité de vérification 12 Rapport des vérificateurs 13 États financiers au 31 décembre Les membres des comités et principaux conseillers 20 Les membres des comités 20 Les gestionnaires de portefeuilles 20 Principaux conseillers externes 20 L évolution du régime 21 Répartition des actifs 31 décembre Rendement brut de la caisse de retraite pour la période du 1 er janvier au 31 décembre Statistiques sur la participation au régime au 31 décembre Répartition des employeurs au 31 décembre Répartition des participantes en fonction de leur âge au 31 décembre

3 Rapport de la présidente Au nom des membres du Comité de retraite, j ai le plaisir de vous présenter la revue des principaux événements de l année Nous en sommes à la 2 e année d opération du Régime. Implanté le 1 er avril 2003, celui-ci a maintenant atteint sa vitesse de croisière, après toute l énergie déployée à sa mise en place. Ce régime interentreprises, qui rassemble près de employeurs, et qui compte près de participantes, qui sont à 95 % des femmes, est en fait le 2 e plus imposant régime complémentaire de retraite du secteur privé au Québec au chapitre du nombre de participantes. Le Régime de retraite du personnel des CPE et garderies privées conventionnées du Québec est un régime à prestations déterminées. La rente promise est établie en fonction des cinq meilleurs salaires admissibles gagnés par la participante et de ses années de services validés. Évidemment, d un point de vue financier, notre régime est en pleine croissance. Durant le premier exercice financier (2003) l actif net du régime est passé de 0 à plus de 48M$ en 9 mois. À la fin 2004, il atteint 128,8M$. L actif devrait continuer à croître de façon fulgurante au cours des prochaines années et pourrait atteindre la barre des 500M$ vers La caisse de retraite a connu d assez bons rendements cette année, soit un taux de 10,5 %. Il faut toutefois considérer les frais de gestion et les frais d implantation non négligeables pour un régime de cette taille. Au cours des premières années du régime, les frais d administration représenteront un pourcentage relativement élevé de l actif puisqu ils ne dépendent pas du niveau de l actif (ils sont davantage fondés sur le nombre de participantes et d employeurs) et que celui-ci n est pas encore très élevé. Les perspectives pour les prochaines années sont cependant très bonnes, étant donné que la plupart des frais liés à l implantation auront été amortis et que l actif aura crû de façon significative. La santé financière du Régime Nos experts nous indiquent que le régime de retraite est en excellente santé financière, ce qui le distingue de plusieurs autres régimes de retraite qui ont eu de la difficulté à traverser la période de faibles rendements survenue en 2001 et 2002 ainsi que la baisse des taux d intérêt à long terme. Votre régime a eu l avantage d être créé en avril 2003, soit après ces faibles rendements et a été élaboré dans un contexte économique où les taux d intérêt à long terme étaient déjà faibles. Ses modalités, dont le taux de rente et le taux de cotisation, ont donc été établies dans un contexte qui confèrera une certaine robustesse au régime. Le degré de solvabilité, qui représente le ratio de l actif du régime sur son passif, était de 0 % en avril 2003, en raison du début des activités et des services passés qui devaient être reconnus. Toutefois, le degré de solvabilité augmentera de façon très importante au cours des premières années du régime. Ce degré pourrait atteindre la barre des 100 % dès Dès qu un régime atteint 100 % on dit qu il est solvable, c est-à-dire qu il dispose de tous les fonds nécessaires pour payer intégralement les prestations des participantes advenant la terminaison du régime. Évidemment, comme nous venons de mettre en place ce régime nous sommes toutefois très loin de sa terminaison! À moins d événements imprévus, nos actuaires effectueront une nouvelle évaluation actuarielle en date du 31 décembre 2005, soit la date limite prévue par la loi. Le rapport de cette évaluation sera disponible au plus tard en septembre Cette évaluation nous révèlera si les cotisations peuvent demeurer à 4,9 % et si le régime a un excédent d actif (surplus) ou un déficit. Pour l instant, nous n avons aucune indication à l effet que le taux de cotisation devrait changer. Finalement, au chapitre des rendements, le taux crédité sur les cotisations versées par les participantes, soit le taux de rendement net de la caisse de retraite, a été fixé à 7,03 % pour Ce taux est supérieur au taux retenu pour l évaluation actuarielle, soit 6,6 %. Bien que cela ne soit pas le seul facteur à considérer, on peut donc s attendre à ce que la santé financière du régime se révèle excellente lors de la prochaine évaluation actuarielle. 3

4 Les chantiers de travail du Comité pour 2005 Les membres du Comité de retraite travaillent tous dans le même sens : viser une stabilité des cotisations tant pour les participantes que pour les employeurs et veiller à ce que la politique de placement demeure optimale compte tenu de la croissance de la caisse de retraite, soit en maximisant les revenus de placement, tout en assurant un minimum de risque. Bref, créer de la valeur pour remplir nos engagements envers les participantes, voilà ce qui motive nos actions. De plus, la satisfaction des participantes est une priorité pour nous, c est pourquoi nous nous sommes assurés les services d une firme compétente, à titre d administrateur délégué du Régime : Groupe-conseil Aon. Le fait de regrouper plus de employeurs dans un même régime représentait un défi de taille. Regrouper l administration sous un même toit assure une qualité de traitement des demandes des participantes et des employeurs. Nous continuerons d être vigilants pour maintenir un maximum de satisfaction quant à l administration du Régime. Remerciements L implantation du Régime et son fonctionnement ont été assurés par le travail remarquable de l administrateur délégué du Régime, Groupe-conseil Aon, et de ses employés, ainsi que celui des membres du Comité de retraite, du Comité de placements, du Comité de vérification et du Comité des services passés, dont je tiens à souligner la motivation, la qualité du travail et l assiduité tout au cours de cette année. Hélène Gosselin Présidente du Comité de retraite 4

5 La création du régime Un bref historique Le Régime a été créé par le biais de la loi 127, Loi favorisant l établissement d un régime de retraite à l intention d employés œuvrant dans le domaine des services de garde à l enfance, adoptée le 6 décembre Mais cette loi n a été qu une étape parmi une multitude d autres ayant amené l implantation d un régime de retraite dans le réseau des services de garde. En voici un bref historique. La volonté politique à l origine de la création d un régime de retraite à l intention des travailleuses du réseau des services de garde est venue de la ministre de l époque, Madame Nicole Léger, qui, en 1999, a réuni syndicats, employeurs et représentants du ministère au sein d un comité tripartites sur le régime de retraite : Les objectifs visés par la création du comité étaient de : Reconnaître le rôle essentiel joué dans la société par le personnel des centres de la petite enfance et des garderies privées conventionnées ; Favoriser la création d emplois de qualité ; Attirer et retenir une main d œuvre de qualité au sein du réseau des services de garde. En fait, dès cette époque, des efforts ont été consentis afin de créer, dans le réseau des services de garde, un milieu de travail attrayant pour une main d œuvre qualifiée et offrant des conditions de travail compétitives qui augmenteraient la volonté d y effectuer une carrière et permettraient, par le fait même, de stabiliser le réseau. Plusieurs types de régime de retraite ont été envisagés au début des discussions (régime à prestations déterminées, à cotisation déterminée, régime hybride) et c est après l étude de plusieurs scénarios qu un comité, formé à l époque par des représentants de la FPCEQ, de CIRCPEQ, de l APGQ, de la CSN, de la CSQ, du Ministère de la Famille et de l Enfance et du Secrétariat du conseil du Trésor, en est venu à une entente de principe, le 18 juin Cet accord de principe a posé les balises de ce que deviendrait plus tard le Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec, et dont les principales caractéristiques étaient : Mise sur pied d un régime à prestations déterminées à compter du 1 er avril 2003 ; Rente égale à 1,5 % du salaire des cinq meilleures années par année de service reconnue ; Coût du service courant assumé à 50 % chacun par les employeurs et les employées avec fixation du taux de cotisation initial à 4,9 % pour chacune des parties ; Âge de retraite sans réduction fixée à 60 ans ; Engagement du gouvernement à verser pendant les 15 premières années la somme annuelle de 4 millions $ servant à assumer le coût de la reconnaissance d une partie des années de service passé. C est ensuite à un comité de retraite provisoire qu a incombé la tâche de procéder aux appels d offres nécessaires à la mise en place du Régime et d en finaliser les dispositions sur la base de l accord de principe. Il était notamment primordial de convenir rapidement mais de façon responsable de la sélection des firmes qui l assisteraient dans la gestion du Régime : le comité provisoire a donc procédé aux choix d un administrateur délégué, d un actuaire, d un gardien des valeurs, de gestionnaires de placements et d un vérificateur. C est, encore aujourd hui, cette structure formelle et efficace, basée sur une impartition totale de l administration du régime, qui en assure la bonne marche. Pour encadrer ces travaux, le comité provisoire était composé de deux membres de la CSN (Nathalie Joncas Éric Mondou), un de la CSQ (Denis Doré), un de CIRCPEQ (Hélène Gosselin), un de l APGQ (Samir Alahmad) et deux du MFACF (Danielle Despots Michel D Anjou) et tous ses travaux ont été marqués par un esprit de collaboration et de recherche d efficacité et axés vers l objectif d offrir, dans les délais prévus, un outil de sécurité financière à l ensemble des employées du réseau. Le comité provisoire a cessé ses activités en janvier 2004 pour céder simultanément ses responsabilités à un comité de retraite permanent dont les membres ont été nommés conformément aux dispositions du Régime. 5

6 Rapport du comité des services passés En décembre 2003, commençait le processus menant à la reconnaissance d une rente additionnelle pour les services passés des participantes du régime de retraite. Celles-ci devaient fournir les preuves de services antérieurs à l entrée en vigueur du régime, le 1 er avril 2003, pour se voir reconnaître une rente additionnelle établie selon certaines modalités. Ce processus, qui s est déroulé de décembre 2003 à décembre 2004, a permis la validation des dossiers près de participantes. Cinq centres de validation ont procédé au traitement des dossiers des participantes au cours de l hiver et du printemps Nous tenons à remercier pour leur contribution les associations provinciales représentant les employeurs et les Regroupements régionaux qui ont rendu possible cette opération : l Association des garderies privées du Québec, l Association québécoise des CPE et les regroupements régionaux des CPE de la Montérégie, de l Ile de Montréal, de Laval, et de Québec-Chaudière-Appalaches. L implication d une centaine de gestionnaires de CPE et garderies, qui ont consacré plusieurs journées de travail à l étude des dossiers des participantes, a permis de mener à bien cette vaste opération. Un grand merci à tous pour cette remarquable collaboration! La démarche de validation des dossiers de services passés s est terminée au printemps, et en juillet 2004, Groupe-conseil Aon a procédé à la confirmation des heures validées pour chaque participante, et ce, par l entremise des employeurs. Quelques demandes de réexamen ont par la suite été traitées par le Comité des services passés. En décembre 2004, la saisie des données étant complétée, le Comité des services passés était en mesure de recommander au Comité de retraite le taux de rente pour les services passés. Ce taux, adopté par les parties le 9 décembre 2004, a été fixé à 76,50 $ pour une participante qui s est classée dans le groupe 1 et à 765,00 $ pour une participante qui s est classée dans le groupe 10. Au terme de l exercice, plus de participantes ont obtenu une rente additionnelle variant entre 76,50 $ et 765,00 $. 6

7 Gouvernance du régime Mandat et composition du comité de retraite Le régime de retraite est soumis, entre autres lois, à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (Loi RCR) dont l application relève de la Régie des rentes du Québec. C est cette loi qui prévoit que le Régime doit être administré par un comité de retraite dont nous vous présentons ici le mandat et la composition. Le Régime est administré par un comité de retraite qui agit à titre de fiduciaire. Le comité de retraite est composé de 16 membres votants désignés comme suit : 1. Cinq membres sont désignés par le MFACF ; 2. Deux membres désignés par l Association québécoise des centres de la petite enfance; 3. Un membre désigné par l Association des garderies privées du Québec ; 4. Deux membres désignés par la Fédération de la santé et des services sociaux du Québec (CSN); 5. Un membre désigné par la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) ; 6. Un membre désigné par l Association du personnel cadre des centres de la petite enfance du Québec; 7. Un membre est désigné lors de l assemblée annuelle par le groupe formé des participants actifs, dans la mesure où ce groupe décide de se prévaloir de son droit ; 8. Un membre est désigné lors de l assemblée annuelle par le groupe formé des participants non actifs et des bénéficiaires, dans la mesure où ce groupe décide de se prévaloir de son droit ; 9. Un membre est désigné lors de l assemblée annuelle par et parmi le groupe formé des employés non syndiqués, à l exclusion du personnel d encadrement, dans la mesure où ce groupe décide de se prévaloir de son droit ; 10. Un membre indépendant qui n est ni partie au Régime ni un tiers à qui il est interdit de faire un prêt. Dans l exercice de leurs fonctions, les membres du comité se doivent d agir avec prudence, diligence et compétence, comme le ferait en pareilles circonstances une personne raisonnable. Ils doivent aussi agir avec honnêteté et loyauté dans le meilleur intérêt des participantes ou bénéficiaires. Le règlement du Régime (voir notamment l article 89), élaboré conformément à la Loi RCR et au Code civil du Québec, précise comment la caisse du Régime doit être gérée ainsi que les fonctions, pouvoirs et responsabilités qui sont attribués aux membres du comité, qui sont notamment de : Se doter d une politique écrite de placement conforme aux caractéristiques et engagements financiers du Régime ; Tenir une comptabilité précise des revenus et des dépenses, de l actif et du passif de la caisse de retraite et d en faire faire une vérification par un vérificateur indépendant une fois l an ; Percevoir les cotisations exigibles ; Établir des normes administratives concernant le Régime et définir des règles de régie interne ; Faire procéder à une évaluation actuarielle à la date qu il a déterminée et De façon générale, exercer tous les autres pouvoirs et poser tous les gestes que la Loi RCR et ses règlements et le Code civil du Québec l autorise à exercer et à poser. Sous réserves de la réglementation applicable, le comité peut également déléguer la totalité ou une partie de ses pouvoirs à un tiers ou se faire représenter par un tiers pour un acte déterminé. C est notamment en vertu d une telle délégation de pouvoir que le comité a désigné, après un processus formel de sélection, Groupe-conseil Aon à titre d administrateur délégué du Régime, lequel a principalement pour mission de veiller à l administration courante du Régime. 7

8 Mandat de l administrateur délégué En vertu de la réglementation applicable, le comité peut déléguer la totalité ou une partie de ses pouvoirs à un tiers ou se faire représenter par un tiers pour un acte déterminé. C est notamment en vertu d une telle délégation de pouvoir que le comité a désigné Groupe-conseil Aon à titre d administrateur délégué du Régime, après un processus formel de sélection. À titre de mandataire du comité de retraite et d administrateur délégué, Groupe-conseil Aon s est engagé à mettre en œuvre toutes les instructions et recommandations du comité de retraite, dans la mesure où ces instructions ou recommandations sont compatibles avec le mandat qui lui a été confié par contrat. Les principales attributions de l administrateur délégué sont celles reliées à l administration courante du Régime et comportent principalement les volets suivants : Maintien d une base de données contenant l information sur les employeurs et sur les participantes ; Gestion comptable des cotisations au Régime ; Calcul des prestations ou des autres sommes payables à toute participante, bénéficiaire ou ayant droit conformément aux dispositions du Régime ; Établissement des facteurs d équivalence applicables aux participantes actives ; Transmission des relevés annuels aux participantes ; Transmission de la déclaration annuelle et des autres documents prescrits par la législation applicable ; Soutien logistique à l organisation et à la tenue de l assemblée annuelle ; Création et maintien d un centre d informations. Rappelons enfin que le comité de retraite répond du soin avec lequel il a choisi un délégataire et lui a donné ses instructions. Quant à celui qui exerce des pouvoirs délégués, il assume les mêmes obligations et responsabilités que celles qu aurait eu à assumer le comité de retraite ou un de ses membres si le comité avait exercé lui-même ces pouvoirs. 8

9 Situation financière Politique de placement et rendement 2004 Objectifs généraux de placement La politique de placement du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec est entrée en vigueur le 1 er juillet La description de la politique de placement fournie ci-dessous ne constitue qu un résumé. La politique comporte deux grands objectifs : Payer les prestations actuelles et futures selon les dispositions du Règlement du Régime ; Minimiser la probabilité que les cotisations versées à la caisse de retraite soient insuffisantes pour la capitalisation ordonnée des prestations. La prudence a donc prévalu lors de l élaboration de la politique de placement. La politique de placement du Régime prévoit une répartition stratégique à long terme de la caisse de retraite, que l on appelle le «portefeuille de référence» et la possibilité de déviations tactiques à court terme. Le tableau suivant montre le portefeuille de référence et la répartition effective au 31 décembre Portefeuille Répartition effective Catégorie d actif de référence au 31 décembre 2004 Titres à court terme 0 % 2,2 % Obligations gouvernementales 30 % 28,9 % Obligations corporatives 20 % 20 % Total des titres à revenu fixe 50 % 51,1 % Actions canadiennes 26 % 24,9 % Actions américaines 8 % 15,5 % Actions internationales 16 % 8,5 % Total des titres à revenu variable 50 % 48,9 % Objectif spécifique La caisse de retraite pourrait obtenir le rendement des marchés par une gestion purement passive de la politique de placement. Le comité de retraite a opté pour gérer activement certaines catégories d actif et a établi un objectif de valeur ajoutée de 1,10%, par rapport au rendement purement passif du portefeuille de référence, en moyenne sur une période de 4 ans. 9

10 Rendement obtenu Le tableau suivant montre le rendement obtenu par la caisse de retraite en 2004 et depuis sa création le 1 er juillet Rendement depuis Rendement 2004 le 1 er juillet 2003 Caisse globale 10,5 % 14,0 % Portefeuille de référence 10,2 % 13,7 % Valeur ajoutée 0,3 % 0,3 % Objectif 1,1 % 1,1 % La performance obtenue a dépassé les indices de référence mais dans une moindre mesure qu anticipée. Les résultats de l année 2004 par catégorie d actif : Rendement 2004 Obligations gouvernementales 9,0 % 8,6 % Obligations corporatives 8,2 % 8,2 % Actions canadiennes 17,3 % 14,5 % Actions américaines 1,1 % 2,8 % Actions internationales 9,5 % 11,9 % Indice de référence Les placements et les gestionnaires de la caisse de retraite Le Régime de retraite est entré en vigueur le 1 er avril Au 31 décembre 2004, les placements s élevaient à 124 millions comparativement à 43 millions au 31 décembre Le comité de retraite a retenu 3 gestionnaires pour gérer les actifs de la caisse de retraite. La répartition des actifs au 31 décembre 2004 était la suivante : Addenda Capital : 36,7 millions, soit 29,5 % de la Caisse. Gestion de portefeuille Natcan : 56,3 millions, soit 45,3 % de la Caisse. Jarislowsky Fraser : 31,4 millions, soit 25,2 % de la Caisse. Addenda Capital 20 milliards d actif sous gestion gère les obligations gouvernementales de la Caisse de retraite de son siège social de Montréal. Gestion de portefeuille Natcan gère les obligations corporatives, une partie des actions canadiennes de façon active et une partie des actions non canadiennes de façon indicielles de la Caisse de retraite. Natcan gère plus de 28 milliards d actif de son siège social de Montréal. Jarislowsky Fraser gère de façon active une partie des actions canadiennes et une partie des actions non canadiennes de la Caisse de retraite. Jarislowsky Fraser gère environ 50 milliards de ses bureaux de Montréal et Toronto. Le comité de retraite a choisi ces gestionnaires en fonction de leurs spécialités respectives et de leur complémentarité. Comité de placement Le comité de retraite a constitué un comité de placement pour effectuer un suivi plus régulier de la gestion de la caisse de retraite et étudier les modifications éventuelles à apporter à la politique de placement ou à la structure de gestion pour recommandation au Comité de retraite. 10

11 Évaluation actuarielle Selon les dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, tout régime de retraite doit faire l objet d une évaluation actuarielle à la date de son entrée en vigueur. Par la suite, les évaluations actuarielles doivent être faites au moins à tous les trois ans. Puisque le Régime est entré en vigueur le 1 er avril 2003, une évaluation actuarielle a été réalisée à cette date. La prochaine évaluation actuarielle du Régime devra être produite au plus tard en date du 31 décembre Le but d une évaluation actuarielle est de recommander le niveau des cotisations devant être versées au régime de retraite afin d assurer son financement de façon adéquate. De plus, l évaluation actuarielle doit montrer la situation financière du régime et, si le régime affiche un déficit, l évaluation actuarielle doit déterminer le montant des cotisations d équilibre devant être versées à la caisse de retraite afin d amortir ce déficit. Faits saillants des résultats de l évaluation actuarielle au 1 er avril 2003 Le coût du Régime s établit à 9,8 % des salaires des participantes. Étant donné que le Régime est financé à parts égales par les participantes et les employeurs, le taux de cotisation applicable jusqu au 31 décembre 2005 est fixé à 4,9 % des salaires. L évaluation actuarielle au 1 er avril 2003 affiche un déficit de $. Ce déficit est dû à la reconnaissance d une rente additionnelle pour les services passés. Des cotisations d équilibre de $ doivent être versées par le gouvernement à chaque année pendant 15 ans (jusqu au 31 mars 2018) pour éliminer le déficit de $. Dans le cas des CPE et des garderies privées conventionnées, une subvention du ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine peut être accordée afin de combler, en tout ou en partie, les cotisations patronales requises. 11

12 Rapport du comité de vérification Aux membres du régime de retraite du personnel des centres de la petite enfance et des garderies privées conventionnées du Québec. Le comité de vérification a tenu sept rencontres au cours de l année Il a procédé à la définition du mandat du Comité et a obtenu de l administrateur délégué une présentation de l application comptable qui gère les cotisations des participantes. Le comité de vérification s est intéressé à la présentation des états financiers et a étudié les états financiers de la caisse du régime de retraite au 31 décembre 2003 et À la lumière des informations fournies par le personnel de l administrateur délégué et le vérificateur externe du régime, le Comité de vérification estime que les états financiers reflètent correctement la situation financière du régime. Il en a recommandé l approbation aux membres du comité de retraite. Philippe Gervais, CGA Président du comité de vérification 30 mai

13 Rapport des vérificateurs Aux membres du Comité de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec, Nous avons vérifié l état de l actif net disponible pour le service des prestations de la caisse de retraite du RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL DES CPE ET DES GARDERIES PRIVÉES CONVENTIONNÉES DU QUÉBEC au 31 décembre 2004 et l état de l évolution de l actif net disponible pour le service des prestations de l exercice terminé à cette date. Ces états financiers ont été établis pour satisfaire à l article 161 de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (L.R.Q., c. R-15.1). La responsabilité de ces états financiers incombe au Comité de retraite. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en nous fondant sur notre vérification. Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l appui des montants et des autres éléments d information fournis dans les états financiers. Elle comprend également l évaluation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par le Comité de retraite, ainsi qu une appréciation de la présentation d ensemble des états financiers. À notre avis, ces états financiers donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de l actif net disponible pour le service des prestations de la Caisse de retraite au 31 décembre 2004 et de l évolution de l actif net disponible pour le service des prestations pour l exercice terminé à cette date selon les règles comptables décrites dans la note 2. Ces états financiers, qui n ont pas été établis, et qui n avaient pas à être établis, selon les principes comptables généralement reconnus du Canada, sont fournis uniquement à titre d information et pour être utilisés par le Comité de retraite ainsi que par la Régie des rentes du Québec afin de satisfaire à l article 161 de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (L.R.Q., c. R-15.1). Ces états financiers ne sont pas destinés à être utilisés, et ne doivent pas l être, par des personnes autres que les utilisateurs déterminés, ni à aucune autre fin que la ou les fins auxquelles ils ont été établis. Mallette SENCRL Comptables agréés Québec, Canada Le 17 mai

14 Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec États financiers au 31 décembre 2004 ÉTAT DE L ACTIF NET DISPONIBLE POUR LE SERVICE DES PRESTATIONS Au 31 décembre ACTIF PLACEMENTS (note 3) Marché monétaire Titres à court terme $ $ Fonds communs Obligations Actions américaines Fonds communs d actions Canadiennes Américaines Étrangères CRÉANCES Cotisations à recevoir des participantes Cotisations à recevoir des employeurs Revenus de placements à recevoir Autres créances à recevoir ENCAISSE PASSIF CHARGES À PAYER ACTIF NET DISPONIBLE POUR LE SERVICE DES PRESTATIONS $ $ ÉTAT DE L ÉVOLUTION DE L ACTIF NET DISPONIBLE POUR LE SERVICE DES PRESTATIONS Pour l exercice terminé le 31 décembre (12 mois) (9 mois) AUGMENTATION DE L ACTIF Revenus de placements Intérêts $ $ Dividendes Gain sur cession de placements Modifications de la valeur de marché des placements Cotisations (note 4) Participantes Employeurs AUGMENTATION DE L ACTIF DIMINUTION DE L ACTIF Frais d administration (note 5) AUGMENTATION DE L ACTIF NET ACTIF NET DISPONIBLE POUR LE SERVICE DES PRESTATIONS, début de l exercice ACTIF NET DISPONIBLE POUR LE SERVICE DES PRESTATIONS, fin de l exercice $ $ Pour le Comité de retraite : Présidente Secrétaire 14

15 Notes 1. Description du régime La description du Régime de retraite fournie ci-dessous ne constitue qu un résumé. Les lecteurs devront consulter le texte du règlement du Régime s ils désirent une information plus complète. Généralités Les employées des CPE, des garderies privées conventionnées du Québec et de certains autres employeurs participant au Régime de retraite sont des participantes admissibles à ce Régime de retraite contributif à prestations déterminées. Le Régime est administré par un Comité de retraite composé de 16 membres votants et d un membre non votant. Le Régime est assujetti à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite du Québec. Le Régime est une fiducie de pension enregistrée au sens de la Loi de l impôt sur le revenu du Canada et il est exempté d impôt. Politique de capitalisation Les fonds du Régime proviennent des cotisations et des revenus générés par les placements de façon à constituer les prestations déterminées selon les dispositions du Régime. Les participantes et les employeurs cotisent selon une base paritaire. Le taux de cotisation est fixé par le Régime et se situe à 4,9 % du salaire admissible. Les CPE et les garderies privées conventionnées doivent cotiser au Régime. Toutefois, une subvention du ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine (MFACF) peut être accordée à cette fin. Prestations au titre des services Une participante active ou non active peut prendre sa retraite et recevoir une rente, sans réduction de sa rente créditée, dès qu elle a atteint l âge de 60 ans. La rente annuelle d une participante est calculée selon la formule suivante : 1,5 % du salaire admissible moyen des cinq meilleures années, multiplié par le nombre d années de services validés ; plus une rente fixe, variant entre 0 $ et 765 $, établie en fonction du nombre d heures de services passés admissibles. De plus, une participante active ou non active peut prendre sa retraite et recevoir une rente dès qu elle a atteint l âge de 55 ans. La réduction est alors calculée sur la base d une équivalence actuarielle par rapport à la valeur de celle qu elle aurait reçue à l âge de 60 ans. Prestations au décès Au décès d une participante non retraitée, son conjoint ou, à défaut, ses ayants cause, reçoit un montant forfaitaire correspondant à la valeur des droits acquis au moment du décès. Au décès d une participante retraitée, la forme normale de rente est une rente garantie pendant 120 versements mensuels. Remboursement ou transfert lors d une cessation d emploi À la cessation d emploi, et ce, conformément aux dispositions du règlement du Régime, la participante peut choisir de se voir accorder une rente différée ou de recevoir un montant forfaitaire correspondant à la valeur des droits acquis. Indexation Les rentes de retraite versées ne sont pas indexées. Les rentes différées sont indexées annuellement, jusqu à l âge de 55 ans, à un taux égal au moindre de 50 % de l augmentation de l IPC et 2 %. Cette indexation n est toutefois pas applicable à la rente pour services passés. 15

16 2. Principales conventions comptables Mode de présentation Les états financiers ont été établis selon les principales conventions comptables décrites ci-après afin de satisfaire aux exigences comptables prescrites par la Régie des rentes du Québec à l égard des états financiers en vertu de l article 161 de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (L.R.Q., c. R-15.1). Les règles comptables utilisées pour l établissement des états financiers s écartent des principes comptables généralement reconnus du Canada du fait qu elles ne tiennent pas compte de la provision actuarielle du Régime. En conséquence, les états financiers ne visent pas à montrer si les actifs du Régime sont suffisants pour satisfaire aux obligations au titre de celui ci. Utilisation d estimations La préparation d états financiers selon les principes comptables généralement reconnus du Canada nécessite l utilisation d estimations ainsi que la formulation d hypothèses qui ont un effet sur les montants des éléments d actif et de passif présentés, sur la présentation des éléments d actif et de passif éventuels ainsi que sur les postes de revenus et de dépenses afférents. Par conséquent, les résultats réels peuvent être différents de ces estimations. Conversion de devises étrangères Les éléments d actif et de passif en devises étrangères sont convertis en dollars canadiens selon les taux de change en vigueur à la fin de l exercice. Les éléments de l évolution de l actif net disponible pour le service des prestations sont convertis aux taux de change en vigueur au moment de l enregistrement des transactions. Les gains ou les pertes résultant des fluctuations dans les taux de change sont reflétés à l état de l évolution de l actif net disponible pour le service des prestations. Placements Les placements sont présentés à leur valeur de marché de la façon suivante : Les placements du marché monétaire sont présentés au coût, ce qui correspond à leur valeur de marché compte tenu de leurs échéances à court terme. Les obligations sont évaluées d après les données obtenues auprès de courtiers ou, à défaut, selon une grille utilisant les taux de rendement du marché. Les actions sont évaluées selon le cours à la clôture des marchés boursiers. La valeur de marché des unités de fonds communs représente la quote-part de la participation du Régime sur l ensemble de chacun de ces fonds et est déterminée à partir de l évaluation soumise par chacun des gestionnaires de fonds. Reconnaissance de revenus Les revenus d intérêts et de dividendes sont comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d exercice. Les gains ou les pertes sur cession de placements sont calculés selon la méthode du coût d acquisition moyen. La modification de la valeur de marché est attribuable à la plus-value ou à la moins-value des placements à la fin de l exercice. 16

17 3. Instruments financiers Conformément à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, le Comité de retraite s est doté d une politique de placement qui encadre les activités de placement de ses gestionnaires externes. Les objectifs de la politique de placement visent à optimiser les rendements de la caisse de retraite dans le but d assurer le paiement des prestations actuelles et futures prévues par les dispositions du règlement du Régime tout en maintenant à son niveau actuel le taux global des cotisations payables par les participantes et les employeurs. Comme il est prévu dans la politique de placement adoptée par le Comité de retraite, celui-ci vise à obtenir un taux de rendement maximum pour la caisse de retraite, tout en maintenant le degré de risque à un niveau jugé approprié. Pour ce faire, le Comité a adopté une gestion active des principales catégories d actif, à l exception d une portion des actions américaines. Pour ce faire, le Comité a confié plusieurs mandats à des gestionnaires professionnels de caisses de retraite. Dans les premières années, la répartition d actif entre les obligations et les actions sera passive. Toutefois, à même les différentes catégories d actions, les gestionnaires pourront faire une gestion active de la répartition d actif. La répartition cible, les limites de répartition d actif ainsi que les paramètres d évaluation de chaque gestionnaire sont définis à l intérieur de leur mandat de gestion respectif. Chaque gestionnaire, dans chacune des catégories d actif qui lui est confiée et selon les paramètres de son mandat, choisit les titres qui présentent le meilleur potentiel de rendement pour produire un rendement supérieur à celui de l indice de référence. Les instruments financiers autorisés sont énumérés dans la politique de placement et dans les mandats de gestion de chacun des gestionnaires. Ces mandats décrivent les instruments financiers autorisés pour chaque catégorie d actif. Par contre, tout nouveau programme d un gestionnaire utilisant les produits dérivés devra être approuvé au préalable par le Comité de retraite sur recommandation du Comité de placement. Risque de prix Le risque maximum de prix encouru par le Régime est équivalent à la valeur de marché des placements, comme il est présenté à l état de l actif net. a) Obligations Au 31 décembre 2004, l échéance des obligations, excluant les fonds communs d obligations totalisant $, se détaille comme suit : 5 ans et moins 6 à 10 ans 11 à 32 ans Total $ $ $ $ La durée de l ensemble des titres d emprunt détenus par la caisse de retraite est de 7,38 années au 31 décembre 2004 (2003-8,65 années). Selon le portefeuille détenu au 31 décembre 2004, une réduction de 1 % des taux d intérêt sur le marché aurait entraîné une augmentation de la valeur de marché de ces titres d environ $ ( $). Par ailleurs, une augmentation de 1 % des taux d intérêt sur le marché entraînerait une réduction de la valeur de marché de ces titres du même montant. Le rendement moyen à l échéance des titres d emprunt est de 4,29 % au 31 décembre 2004 (2003-4,37 %). b) Placements libellés en devises étrangères La caisse de retraite effectue des placements en devises étrangères. Au 31 décembre 2004, une proportion de 11 % ( %) des placements est investie en dollars américains. La caisse de retraite est conséquemment exposée à des risques découlant des variations du taux de change. 17

18 Risque de crédit La concentration du risque de crédit existe lorsqu une portion significative du portefeuille est investie dans des titres ayant des caractéristiques similaires ou obéissant à des variations semblables reliées aux conditions économiques ou politiques. Au 31 décembre 2004, le portefeuille de placement montre les concentrations suivantes : Obligations Fédérales $ $ Provinciales Sociétés Fonds communs d obligations $ $ 4. Cotisations Les cotisations se détaillent comme suit : (12 mois) (9 mois) Participantes Cotisations d exercice pour services courants $ $ Employeurs Cotisations d exercice pour services courants $ $ Cotisations d équilibre pour services passés $ $ Le taux de cotisation perçu sur le salaire admissible des participantes est fixé à 4,9 % selon les termes du Régime de retraite. À l égard de la cotisation d exercice, le même taux doit être cotisé par tous les employeurs faisant partie du Régime. Les employeurs doivent également payer les cotisations d équilibre requises pour amortir un déficit. Toutefois, dans le cas des CPE et des garderies privées conventionnées, une subvention du ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine peut être accordée afin de combler, en tout ou en partie, les cotisations patronales requises. Afin d amortir le manque d actif identifié à la suite de l évaluation actuarielle du 1 er avril 2003, des cotisations annuelles d équilibre de $ doivent être versées mensuellement, et ce, d avril 2003 à mars Depuis l entrée en vigueur du Régime, ces cotisations ont été subventionnées intégralement par le MFACF. 18

19 5. Frais d administration Les frais d administration se détaillent comme suit : (12 mois) (9 mois) Honoraires d administration impartis $ $ Honoraires de gestion et de garde des placements Frais reliés au processus de validation des services passés Frais du comité de retraite et services connexes Droits payés à l organisme de surveillance Honoraires de services-conseils actuariat et gestion d actifs Honoraires du fiduciaire Assurances et autres frais Honoraires de vérification et de services-conseils connexes $ $ 19

20 Les membres des comités et principaux conseillers Les membres des comités Les membres du comité de retraite Les membres du comité de retraite désignés par le ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine Sylvie Côté (Secrétariat du Conseil du trésor) Michel D Anjou Danielle Despots Philippe Gervais Sylvie Thériault Les membres du comité de retraite désignés par l Association québécoise des centres de la petite enfance Christine Dubreuil Hélène Gosselin Le membre du comité de retraite désigné par l Association des garderies privées du Québec Samir Alahmad Les membres du comité de retraite désignés par la Fédération de la santé et des services sociaux (CSN) Nathalie Joncas Éric Mondou Hélène Coté, représentant le groupe formé des participantes actives qui sont des employées non syndiquées à l exclusion du personnel d encadrement (désignée d ici la tenue de l assemblée annuelle) Les membres du comité de retraite désignés par la Centrale des syndicats du Québec Denis Doré Mario Labbé, représentant le groupe formé des participantes non actives et des bénéficiaires (désigné d ici la tenue de l assemblée annuelle) Le membre du comité de retraite désigné par l Association du personnel cadre des CPE José Poitras Les membres élus par l assemblée annuelle Simon Piotte, désigné par les participantes actives (sans droit de vote) Suzanne Roy, désigné par les participantes actives Le membre indépendant René Delsanne Les membres du comité de placement Sylvie Côté Michel D Anjou René Delsanne Danielle Despots Denis Doré Nathalie Joncas Éric Mondou Sylvie Thériault Les membres du comité des service passés Michel D Anjou Hélène Gosselin Ghislain Nadeau (Groupe-conseil Aon) Christine Dubreuil et avec la collaboration de Éric Mondou Les membres du comité de vérification Danielle Despots Christine Dubreuil Philippe Gervais Les gestionnaires de portefeuille Addenda Capital Obligation gouvernementales Gestion de portefeuille Natcan Obligations corporatives Actions canadiennes Actions étrangères Actions américaines Actions internationales Jarislowsky Fraser Limitée Actions canadiennes Actions étrangères Actions américaines Actions internationales Principaux conseillers externes Actuaires Groupe-conseil Aon Administrateur délégué Groupe-conseil Aon Institution financière Caisse centrale Desjardins Gardien des valeurs Fiducie Desjardins Vérificateur Malette, sencrl 20

21 L évolution du régime Répartition des actifs 31 décembre 2004 Actions américaines 15,5 % Actions étrangères Marché monétaire 8,5 % 2,2 % Actions canadiennes 24,9 % 48,9 % Obligations Rendement brut * de la caisse de retraite pour la période du 1 er janvier au 31 décembre % 17,2 % 15 % 10 % 10,5 % 8,7 % 9,5 % 5 % 0 % Rendement total de la caisse Obligations Actions canadiennes 1,0 % Actions américaines Actions étrangères *avant déduction des frais de gestion et d administration du régime 21

22 Répartition des employeurs 31 décembre 2004 Statistiques sur la participation au régime 31 décembre 2004 Nombre Nombre Âge moyen Service reconnu moyen CPE 996 Femmes ,1 ans 11,3 mois Garderies 466 Hommes ,8 ans 10,0 mois Associations 14 Total ,2 ans 11,2 mois Total Répartition des participantes en fonction de leur âge au 31 décembre 2004 Nombre de participantes Groupe d'âge 22