,(' ECONOMIQUE (GPE) \:.- ' ] UFR-SEG / CIRES. Rapport de fin de stage (décembre 1999-Février 2000)

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1 REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE UNION -DISCIPLINE -TRAVAIL MINISTERE DE L.ENS~MENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIEN11FIQUE 1 UNIVERSITE DE COCODY Abidjan. le. ~ ~.,,) PROGRAMME DE FORMATION \'..:;C'i EN GESTION DE LA POLITIQUE.*,(' ECONOMIQUE (GPE) \:.- ' UFR-SEG / CIRES Abidjan.,~: I r) " Rapport de fin de stage (décembre 1999-Février 000) - - Auditeur: conté Mohamed. Encadreur: AKA Loko Michel 08 B.P 195 Abidjan 08- Tél :~~~5) 4~ ~~-~~ : (5) Boulevard Latril1e, près du Lycée Classique d'abidjan

2 I- Les Acteurs de la régulation de la liquidité monétaire en Côte d'ivoire. L'objet de cette partie est de faire ressortir le partenariat qui existe entre l'institut d'émission et le système bancaire et financier de la Côte d'ivoire, dans la régulation de la liquidité La Banque Centrale des Etats de l' Afrique de l'ouest (BCEAO). L'article 15 du traité constituant l'union Monétaire Ouest Africaine a confié à un Institut commun, la BCEAO, le pouvoir exclusif d'émission monétaire pour l'ensemble des pays membres qui sont: la Côte d'ivoire, le Mali, le Bénin, le Togo, le Sénégal, le Niger, la Guinée-Bissau, le Burkina Faso. Son unité monétaire légale est le Franc de la Communauté Financière Africaine (F.CFA), rattachée au Franc français par une parité fixe de lff pour 50F.CFA à l'origine, cette parité est passée à 1FF pour 100F.CFA, depuis le 1 janvier L'un des objectifs majeurs de cette union monétaire à parité fixe est de faciliter le développement d'un marché commun régional, en améliorant notamment son efficacité par une réduction du coût des transactions et des risques associés à la variabilité des taux de change. Bien que les billets émis par la BCEAO soient identifiés par une lettre spéciale à chaque Etat, les signes monétaires émis dans chacun des Etats de l'union par la banque centrale ont pouvoir libératoire sur tout le territoire des Etats de l'union. L'institut commun a pour mission de gérer la politique monétaire de l'union. C'est lui qui refinance les établissements de crédit en tant que "Banque des banques". C'est, également, par son intennédiaire que les banques primaires compensent les engagements et créances qu'elles ont les unes envers les autres, ainsi que les chèques tirés par leurs déposants respectifs. Il est administré par un gouverneur, un conseil d'administration et des comités nationaux du crédit. Dans le cadre, des directives données par le conseil des ministres, le conseil d'administration : - précise les opérations de la Banque centrale et fixe leurs taux et conditions d'exécution ; arrête les règles qui s'imposent aux comités nationaux du crédit dans l'exercice de leur compétence ; - détermine le montant global des concours que la banque centrale peut accorder au financement de l'activité économique dans chacun des Etats...

3 En outre, la BCEAO définit la réglementation applicable aux banques et établissements financiers et exerce à leur égard des fonctions de surveillance. Dans ce cadre, la commission bancaire créée le 4 avril 1990 et présidée par le Gouverneur de la BCEAO est chargée de veiller à l'organisation et au contrôle du système bancaire dans l'umoa. Dans la recherche d'un accomplissement efficace de sa mission, la BCEAO dispose d'un réseau composé d'une Agence principale dans chacun des Etats membres de l'union, ainsi" que d'agences auxiliaires, d'un dépôt de billets et d'un bureau extérieur. Ainsi, dans chacun des pays membres de l'union, existe un Comité National du Crédit (CNC) qui est présidé par le Ministre chargé des Finances, de deux représentants de l'etat au conseil d'administration, de quatre membres nommés par le Gouverneur et d'un représentant de la France. Le Directeur National de la BCEAO en est le rapporteur. C'est ce comité qui est chargé d'apprécier les besoins de financement de l'activité économique du pays, de proposer au conseil d'administration le montant de crédit intérieur et celui des concours que la Banque centrale pourra consentir aux banques, aux établissements financiers, au Trésor et, assurer l'utilisation et le contrôle dans l'etat concerné. Par ce biais, ce comité est partie prenante dans l'élaboration de la politique monétaire de l'union. a) Cadre institutionnel de la formulation de la politique monétaire, Au plan institutionnel, plusieurs organes sont impliqués dans la formulation et l'adoption de la politique monétaire de l'umoa, selon un calendrier défini. Au mois de septembre de chaque année le Conseil des Ministres fixe, sur proposition du Gouvernement de la BCEAO, les directives de politique de la monnaie et du crédit pour l'année à venir. Ces directives comprennent notamment l'objectif d'avoirs extérieurs pour l'ensemble de l'union et par pays. Les directives ainsi arrêtées servent de base pour la préparation des programmes monétaires par la Banque centrale à soumettre au mois de novembre, au Comité National du Crédit ( CNC) du pays concerné. L'approbation du CNC conduit à la soumission du programme monétaire au conseil d'administration de la BCEAO, qui l'examine lors de sa réunion de décembre. L'adoption du programme par ce conseille rend exécutoire. Le programme monétaire ainsi adopté fera l'objet d'une revue à mi parcours, au cours du deuxième trimestre de l' amiée du programme, par la Banque centrale.

4 3 Cette revue peut entraîner une révision des objectifs initiaux du programme,. monetalfe. b) La Détermination des programmes monétaires, Les programmes monétaires visent à ajuster la liquidité de l'économie, en fonction de l'évolution de la conjoncture, de la situation monétaire et des besoins de développement; aussi bien, dans chaque État membre que dans l'ensemble de l'union,. La détermination du programme monétaire s'appuie sur des projections de la situation de la Banque centrale et de celle des banques primaires. Ces programmes prennent en compte l'évolution de certains agrégats macroéconomiques que sont: le Produit Intérieur Brut ( PIB), le niveau général des prix, les opérations du Trésor, le solde de la balance des paiement. Ils indiquent le niveau global de concours que la Banque centrale peut consentir à l'économie. La politique monétaire sera alors essentiellement faite des interventions de la BCEAO, qui permettront de réguler la liquidité de l'économie dans le sillage de ce concours ainsi fixé; en influant sur le système bancaire et financier de l'union, formé par l'ensemble des systèmes bancaires et financiers nationaux. 1.- Le système bancaire et financier de la Côte d'ivoire. Ce système est formé par les banques primaires et établissements financiers, qui assurent l'intermédiation financière, dans l'économie nationale. En tant qu'intennédiaires financiers, les établissements du crédit collectent les ressources disponibles des déposants ( épargnants) pour les prêter aux emprunteurs (investisseurs). Par ce biais, ils financent les activités économiques et donc participent à la régulation de la liquidité de l'économie. La fonction de création monétaire des banques les. différencie, des établissements financiers. Car ces derniers, contrairement aux banques, ne sont pas légalement autorisés à prêter davantage qu'ils ne collectent. L'organisation légale du système bancaire et financier de la Côte d'ivoire a été successivement régi par trois textes de lois à savoir : - la loi no65-5 du 4 août 1965, qui réglementait la profession disposait que les banques de dépôts et les banques commerciales ne peuvent collecter des dépôts dont le terme est supérieur à deux ans. Quant aux banques d'affaires et aux banques de développement, elles ne pouvaient collecter les dépôts

5 4 dont le terme est inférieur à deux ans; leur fonction principale devant être la prise de participation et l' octroi de crédits d' investissement ; la loi n du 5 août195 qui a été à la base d'une profonde réforme bancaire mettra fin à la spécialisation des banques jusque-là en viguellf ; la loi nq du 5 juillet 1990 présentée ci-après à travers ses principales caractéristiques, vise à adapter l'environnement juridique aux nouvelles réalités de la profession.. Cette dernière est uniforme et applicable dans tous les pays de l'umoa. Elle a été intégrée dans l'ordre juridique ivoirien et est applicable, à la fois, aux banques et aux établissements financiers qu'elle définit de façon précise dans leur forme et dans leurs activités. Conformément à l'article 3 de cette loi, sont considérées comme banques, les entreprises qui font profession habituelle de recevoir des fonds dont il peut être disposé par chèques ou virements et qu'elles emploient pour leur propre compte ou pour le compte d'autrui, en opération de crédit ou de placement. Selon l' article suivant, sont considérés comme établissements financiers, les personnes physiques ou morales, autres que les banques qui font profession habituelle d' effectuer pour leur propre compte des opérations de crédit, de vente à crédit ou de change, ou qui reçoivent habituellement des fonds qu' elles emploient pour leur propre compte en opérations de placement ou qui servent habituellement d'intermédiaires en tant que commissionnaires, courtiers ou autrement dans tout ou parti~. de ces opérations. L'alinéa 1.1 de l'article 5 stipule que: sont considérées comme opérations de crédit, les opérations de prêt, d'escompte, de prise en pension, d'acquisition de créances de garantie, de fin~cement de ventes à crédit et de crédit-bail. L'alinéa 1. du même article précise que: sont considérées comme opérations de placement, les prises de participation dans les entreprises existantes ou en formation et toutes acquisitions de valeurs mobilières émises par des personnes publiques ou privées. Toutefois, cette loi ne s'applique pas aux entreprises d'assurance, organisme de retraite, aux notaires et officiers ministériels ainsi qu'aux agents de change. ( cf. art 6). Les établissements qui forment le système bancaire et financier sont les partenaires privilégiés de la Banque centrale et les vecteurs essentiels de la

6 5 régulation de la liquidité. A ce titre, ils peuvent bénéficier des concours de la Banque centrale sous formes: -d'avances sur les effets publics crées ou garantis par les Etats membres de l'umoa., -d'escompte; -acquisition; -vente; prise en pension ou gage des créances sur les Etats de l'union. Le système bancaire et financier bénéficie, également, d'autres interventions de la Banque centrale, qui portent sur d' autres opérations telles que : l'organisation du marché monétaire, lieu d'échanges entre, d'une part, la BCEAO et les établissements du crédit et, d'autre part, entre les établissements du crédit eux mêmes ; prise de participation au capital d'établissement dont l'activité présente un intérêt général pour un ou plusieurs Etats de l'union. Le système bancaire et financier de l'umoa comprenait, au 31 décembre 199, 86 établissements de crédits, dont 58 banques et 8 établissements financiers répartis selon le tableau suivant : Tableau des banques et établissements financiers de l'umoa, au 31/1/9 ICôte ISénégal I Burkina jtogo IMali Bénin INiger Guinée ITotal Pays Banques Etablissements Total Financiers d'ivoire Faso Bissau O 8 -~ 58 Source: Service du crédit de BCEAO de Côte d'ivoire. Il ressort de cette présentation, que le système bancaire de la Côte d'ivoire est le plus dense "et le plus diversifié de l'umoa. Il est composé de établissements de crédits sur 86 dont 15 banques sur 58 et établissements financiers sur 8 et traite environ 50% des opérations bancaires. 14 Il II

7 6 Dans ce cas, la suggestion consiste à une coordination cohérente des politiques économiques, qui permette à la Banque centrale de mieux exercer la régulation de la liquidité sans préjudice pour l'ensemble de l'économie et sans en subir. Conclusion. Comme enseignements tirés de l'évolution de la politique monétaire en Côte d'ivoire, on retiendra, qu'après l'utilisation des instruments directs de la régulation, les autorités monétaires de l'umoa s'orientent progressivement vers l'adoption des instruments et de mécanismes de marché, à la recherche d'un meilleur contrôle de la liquidité globale de l'économie. En la matière, les expériences de l'umoa et, notamment, de la Côte d'ivoire forcent à croire, qu'une régulation efficace dépend de la capacité d'adaptation constante des procédures d'intervention de la Banque centrale à l'évolution de l'environnement bancaire et financier, appuyée par un rééquilibrage du fonctionnement des marchés monétaire et bancaire. En outre, un dosage optimal des politiques de gestion de la demande, de manière à reculer les limites de l'action de la Banque centrale, serait un gage d'efficacité de la gestion de la liquidité. Somme toute, la régulation de la liquidité ressemble fort à un art, où la science et les techniques pourraient difficilement remplacer l'analyse et le jugement.