PROCES VERBAL DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVES-TAUTE SEANCE du 22 NOVEMBRE 2011

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1 PROCES VERBAL DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVES-TAUTE SEANCE du 22 NOVEMBRE 2011 Nombre de délégués titulaires : 34 Date convocation :15/11/2011 Titulaires présents : 29 Date d affichage: 29/11/2011 Titulaires représentés par un délégué suppléant : 2 Votants : 31 L an deux mille onze, le mardi vingt-deux novembre, à 20 heures 30, le Conseil de la Communauté de Communes «Sèves-Taute», légalement convoqué, s est assemblé à la salle de réunions de la commune de St Martin d Aubigny en présence de Madame Anne HEBERT Présidente de la Communauté de Communes. Étaient présents : Mr LAIGNEL Jacky, Mme HUE Martine délégués de Auxais Mme LELIEVRE Rose-Marie, Mr GIRRES Emmanuel - délégués de Feugères Mr MOULIN Michel, délégué de Gonfreville Mrs FRERET Pierre, LECOCQ Didier délégués de Gorges - Mr GUILLARD Daniel, délégué de Le Plessis Lastelle - Mme HEBERT Anne, Mrs TAPIN Gérard, LAMAZURE René, POULLAIN Patrick en remplacement de Mme HOUSSIN Marie-Noëlle délégués de Marchésieux Mrs NICOLLE Daniel, CORBIN René délégués de Nay Mrs FEDINI Marc, DAUBE Gabriel, LEGRANDOIS Bernard, BARRE Alain, Mmes SUCCOJA Michèle, DESHEULLES Françoise LEBRUN Monique en remplacement de Mr LENORMAND Hervé délégués de Périers Mrs LAMBARD Jean-Claude, COUILLARD Francis délégués de Raids Mmes LEVAVASSEUR Joëlle, COHEN Françoise, Mrs HOUSSIN Michel, DELAUNEY Jean-Pierre délégués de Saint- Martin d Aubigny Mrs DUVAL Daniel, ALMIN Loïck, délégués de St Sébastien de Raids. Absents : Mrs LESIGNE Jacky (excusé) HEROUT Robert (excusé) LENORMAND Hervé - Mme HOUSSIN Marie-Noëlle MARION Chantal-Annick (excusée) Assistaient à la réunion : Mr HAMEL Bruno - Mme LECLERE Annie responsable administrative Mme LAMY Marie-Hélène est désignée secrétaire de séance Mme la Présidente s adresse à l assemblée et demande s il y a des observations à formuler sur le procès verbal du 25/10/2011. Mme DESHEULLES Françoise fait remarquer qu elle s était excusée pour la réunion du conseil communautaire alors que la mention n a pas été portée sur le procès-verbal. Mme la Présidente prend bonne note de cette remarque ; aucune autre observation n est formulée, le procès-verbal est approuvé à l unanimité Mme Joëlle LEVAVASSEUR accompagnée de Rose-Marie LELIEVRE informent l assemblée que les trois communes de Feugères Marchésieux St Martin d Aubigny ont suivi une formation présentée par Mairieconseils pour une fusion des communes. Ces dernières présentent les diverses modalités pour une fusion : initiatives - création adhésion de la commune nouvelle à une communauté devenir des anciennes communes conséquences de la création de la commune nouvelle administration de la commune nouvelle finances de la commune nouvelle l intégration fiscale la DGF Mme la Présidente propose aux délégués de réfléchir au niveau communal à d éventuelles fusions et si nécessaire la communauté de communes peut apporter son soutien. 1

2 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASSOCIATION DEVELOPPEMENT ENERGIES NOUVELLES (A D E N)» Mme la Présidente informe l assemblée que l Association pour le Développement des Energies Nouvelles (ADEN) sollicite la communauté de communes pour l obtention d une subvention d un montant de pour soutenir le lancement de la filière bois sur le territoire. L Association rappelle qu elle a renoncé à l attribution de la subvention PAP d un montant de qui lui avait été attribuée. Jean-Claude LAMBARD interroge :pourquoi avoir refusé l aide PAP et solliciter à nouveau une aide? Mme la Présidente répond que finalement l aide ne pouvait être attribuée à l Association du fait que la demande ne comprenait que l étude bois Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l unanimité accepte de verser une subvention exceptionnelle de : à l Association pour le Développement des Energies Nouvelles. autorise Mme la Présidente à procéder au mandatement la dépense sera imputée à l article 6748 du budget principal exercice 2011 VIREMENT DE CREDITS BUDGET PRINCIPAL Vu l attribution d une subvention exceptionnelle à l Association pour le Développement des Energies Nouvelles (ADEN) valide le virement de crédits suivant : Budget principal section de fonctionnement dépenses 6748 subvention exceptionnelle dépenses imprévues VIREMENT DE CREDITS BUDGET ANNEXE GOLF Mme la Présidente informe que lors de l élaboration du budget annexe golf il n a pas été prévu assez de crédits à l article taxes foncières suite à l acquisition de la parcelle pour l aménagement du practice et local technique du golf valide le virement de crédits suivant : Budget annexe golf section de fonctionnement dépenses taxes foncières intérêts des emprunts -15 recettes CONTRAT DE PRET CAISSE D EPARGNE Le Conseil de Communauté, après avoir pris connaissance des propositions établies par la Caisse d Epargne de Normandie, et après en avoir délibéré, à l unanimité Article 1 er : 2

3 décide pour financer l acquisition de véhicule collecte déchets + véhicule utilitaire + divers travaux, de contracter auprès de la Caisse d Epargne de Normandie, un emprunt dont les caractéristiques sont les suivantes : - Montant : (trois cent trente sept mille euros) - Taux : 4,56 % - Périodicité : annuelle - Frais de dossier : 337 Article 2 : autorise Mme la Présidente à signer le contrat relatif à cet emprunt et à procéder aux versements et remboursements des fonds dudit prêt. AUTORISATION D EMPRUNT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS BUDGET ANNEXE GOLF Mme la Présidente informe qu il y a lieu de réaliser un prêt d un montant de pour financer les travaux de construction et d aménagement du golf Après avoir pris connaissance des propositions établies par la Caisse des Dépôts, et après en avoir délibéré, à l unanimité le Conseil de Communauté autorise Mme la Présidente à réaliser auprès de la caisse des dépôts et consignations un emprunt : - Montant : (cent quatorze mille euros) - Taux d intérêt actuariel annuel: 4,51 % - Périodicité des échéances : annuelles - Commission d instruction : 0,03% du montant du prêt autorise Mme la Présidente à signer seule le contrat réglant les conditions de ce prêt et la ou les demandes de réalisation de fonds AUTORISATION D EMPRUNT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS BUDGET ANNEXE BÂTIMENT RELAIS Mme la Présidente informe qu il y a lieu de réaliser un prêt d un montant de pour financer les travaux de construction d un bâtiment relais Après avoir pris connaissance des propositions établies par la Caisse des Dépôts, et après en avoir délibéré, à l unanimité le Conseil de Communauté autorise Mme la Présidente à réaliser auprès de la caisse des dépôts et consignations un emprunt : - Montant : (deux cent mille euros) - Taux d intérêt actuariel annuel: 4,51 % - Périodicité des échéances : annuelles - Commission d instruction : 0,03% du montant du prêt autorise Mme la Présidente à signer seule le contrat réglant les conditions de ce prêt et la ou les demandes de réalisation de fonds 3

4 VALIDATION CONTRAT DE TERRITOIRE Après avoir pris connaissance lors du conseil du 25/10/2011des thématiques du nouveau contrat de territoire 2 éme génération, s engage dans le nouveau contrat de territoire avec le Conseil Général. autorise Mme la Présidente à signer ce nouveau contrat et avenant éventuel Joëlle LEVAVASSEUR regrette que les dossiers soient si lourds pour obtenir peu de subvention. VENTE LE CONTE Mme la Présidente rappelle à l assemblée qu il a déjà été délibéré sur les transactions pour la vente de terrains à Jean-Michel et Olivier LE CONTE mais il y a lieu de rédiger une délibération avec les termes de notaire. Mme la Présidente propose de valider les divers échanges intervenus avec Jean-Michel et Olivier LE CONTE à savoir : proposition de vente au profit de Jean-Michel et Olivier LE CONTE ou de toute personne morale qu ils se substitueraient, d une parcelle cadastrée section ZE n 119 pour m² avec plate-forme d encaissement hors réseaux sur la zone d activités «la Mare aux Raines» pour le prix de HT, payable à terme, au plus tard le 30 juin 2012 sans intérêts jusqu à cette date et avec intérêts au taux légal à compter de ladite date ; La communauté de communes devra consentir toute cession d antériorité au profit de tout établissement qui financera soit l acquisition du terrain soit la construction du bâtiment de manière à ce que le privilège de vendeur vienne en second rang après l inscription de l établissement PRETEUR. De même la communauté de communes devra renoncer à son action résolutoire en cas de non paiement du prix à la date prévue. valide la vente sur la zone d activités partie Nord secteur 3 de la parcelle ZE n 119, d un superficie de 32724m² au prix de HT payable à terme au plus tard le 30 juin 2012 sans intérêts jusqu à cette date et avec intérêt au taux légal au-delà à Messieurs Jean-Michel et Olivier LE CONTE, ou de toute société qu ils pourront se substituer avec cession d antériorité au profit de tout établissement qui financera l acquisition du terrain ou la construction et renonciation à l action résolutoire. précise que les frais de clôture et frais d acte notarié seront à la charge de l acquéreur VALIDATION PLAN DE FINANCEMENT ETUDE DE FAISABILITE MAISON DES SOLIDARITES Madame la Présidente informe que le marché relatif à la réalisation d une étude de faisabilité et à une mission de maîtrise d œuvre pour la maison des solidarités a été attribué à l agence Sylvie Royer (Valognes) associée à la SNC Lebas-Maloisel et à la SAS O Trading et Consulting). Le marché s élève à HT ( pour l étude de faisabilité et pour la maîtrise d œuvre). Des subventions peuvent être accordées et notamment du Leader à raison de 55% d une dépense correspondant à 80% du montant de l étude approuve le plan de financement prévisionnel suivant : 4

5 DEPENSES RECETTES étude Leader Communauté de Communes TOTAL HT FCTVA TOTAL TTC TOTAL TTC autorise Mme la Présidente à solliciter une subvention auprès du Conseil Général et au titre du Leader. SUBVENTION BANQUE ALIMENTAIRE Mme la Présidente expose que la Banque Alimentaire de la Manche qui prépare les commandes des relais de distribution d aide alimentaire à chaque année de plus en plus de frais de collecte, de tri, de stockage et de maintien au froid. La banque alimentaire s efforce également de mettre en place des actions d accompagnement gratuites permettant de sensibiliser les bénéficiaires à l éducation sanitaire et à créer du lien social. La banque alimentaire de la Manche sollicite une subvention plus importante Il vous est proposé de porter le montant de la subvention à : 500 à compter de l exercice 2012 Pour rappel la Communauté de Communes verse actuellement une subvention de : 385 valide l attribution d une subvention d un montant de 500 à compter de l exercice 2012 à la banque alimentaire de la Manche Divers : 1- Mr le Maire de Périers présente à l assemblée le descriptif et le plan de financement de la nouvelle halle culturelle de Périers qui sera implantée place de la Précourerie à Périers. Les objectifs sont les suivants : dynamiser la ville et le territoire permettre aux associations de réaliser leurs activités dans des conditions de sécurité et de convivialité recevoir au moins 300 personnes dans une salle de convivialité modulable recevoir 350 personnes dans une salle de spectacle Le projet culturel de la future salle de spectacle a pour but : de fidéliser la population aux spectacles «Villes en Scène», d encourager les pratiques amateurs, développer la diffusion de spectacles professionnels, faciliter l accès de la culture au plus grand nombre, développer la diffusion du cinéma, développer des actions pour les jeunes en lien avec le pôle jeunesse, 2 Francis COUILLARD rappelle les divers défis du téléthon intercommunal le samedi 2 décembre et incite à la mobilisation. La séance est levée à 23 heures la secrétaire de séance Marie-Hélène LAMY 5

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