MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MISE EN SECURITE INCENDIE DU BATIMENT DES ARCHIVES HISTORIQUES DE LA VNF A TOULOUSE (31) REGLEMENT DE LA CONSULTATION

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1 VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (VNF) DIRECTION INTERREGIONALE DU SUD-OUEST SECRETARIAT GENERAL CANAL DES DEUX MERS 2, Port St Etienne BP TOULOUSE Cedex 7 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MISE EN SECURITE INCENDIE DU BATIMENT DES ARCHIVES HISTORIQUES DE LA VNF A TOULOUSE (31) REGLEMENT DE LA CONSULTATION Procédure de consultation Procédure adaptée, conclue en application des articles 28, 40 et 79 du Code des Marchés Publics. Date et heure limites de réception des offres : à Le présent règlement de la consultation comporte 10 pages numérotées de 1 à 10 1

2 REGLEMENT DE LA CONSULTATION SOMMAIRE ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION ET DECOMPOSITION EN LOTS...3 ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION ETENDUE DE LA CONSULTATION BIS MAITRISE D ŒUVRE DECOMPOSITION EN LOTS ET TRANCHES CONTROLE TECHNIQUE COORDINATEUR S.P.S COMPLEMENTS A APPORTER AU C.C.T.P DELAI D EXECUTION MODIFICATION DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION PROPRIETE INTELLECTUELLE DES PROJETS MESURES PARTICULIERES CONCERNANT LA SECURITE ET LA PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS5 ARTICLE 3 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES...5 ARTICLE 4 : VISITE DES LIEUX...5 ARTICLE 5 : CONTENU ET PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES...6 ARTICLE 6 : CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES...8 ARTICLE 7 : OUVERTURE DES PLIS - SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES OUVERTURE DE LA PREMIERE ENVELOPPE OUVERTURE DE LA DEUXIEME ENVELOPPE...9 ARTICLE 8 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

3 ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION ET DECOMPOSITION EN LOTS Le présent marché a pour objet la mise en sécurité incendie du bâtiment des archives historiques de la VNF situé au 20 Port Saint Etienne à Toulouse (31). Les travaux sont décomposés en 4 lots comme suit : - lot 1 : GROS-ŒUVRE (macro-lot) comprenant :. Démolition. Gros-œuvre. Plâtrerie. Cloisonnement. Charpente. Couverture - lot 2 : MENUISERIE - PEINTURE - lot 3 : ELECTRICITE - lot 4 : EXTINCTION AUTOMATIQUE Les lots seront attribués séparément. ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1 Etendue de la Consultation Le présent Appel d Offres est une procédure adaptée et est soumis aux dispositions des articles 28, 40 et 79 du Code des Marchés Publics. 2.1 bis Maîtrise d œuvre La maîtrise d œuvre est assurée par : Le Bureau d études BET FERRER 128, avenue du Marquisat TOURNEFEUILLE Tel : Fax : Décomposition en lots et tranches Lots Le présent marché comporte 4 lots définis à l article 1 du présent règlement de la consultation. L offre du candidat devra porter sur l ensemble des travaux constituant le lot concerné ; une offre incomplète pourra être éliminée. Les candidats pourront présenter une offre pour un, plusieurs ou la totalité des lots. 3

4 tranches Il n est pas prévu de décomposition en tranches 2.3 Contrôle technique Le contrôle technique sera assuré par : APAVE 9, avenue des Pyrénées TOULOUSE Tél. : / Fax : Coordinateur S.P.S La Société titulaire de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est : APAVE 9, avenue des Pyrénées TOULOUSE Tél. : / Fax : Compléments à apporter au C.C.T.P. Les candidats n ont pas à apporter de complément au C.C.T.P. 2.6 Délai d exécution Le délai et la période d exécution des travaux sont fixés à l article 2-6 de l acte d engagement. Ces dates sont absolument impératives. L entreprise s engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour disposer des moyens matériels et humains suffisants. 2.7 Modification de détail au dossier de consultation Le maître d ouvrage se réserve le droit d apporter, au plus tard huit jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 4

5 2.8 Propriété intellectuelle des projets Sans objet. 2.9 Mesures particulières concernant la sécurité et la protection de la santé des travailleurs Le chantier est soumis aux dispositions de la loi du 31/12/93 et de ses décrets d application. ARTICLE 3 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres. ARTICLE 4 : VISITE DES LIEUX La visite du site est obligatoire afin que le soumissionnaire appréhende précisément toutes les contraintes et sujétions pour réaliser les travaux, objet de la présente consultation. Pour les visites et autres informations complémentaires, les candidats sont invités à contacter le service suivant : Voies Navigables de France Direction Interrégionale du Sud-ouest SG-AI-SIG 2, Port Saint-Etienne, boite postale TOULOUSE Cedex A l occasion de la visite, le soumissionnaire devra faire signer l attestation de visite jointe au dossier de consultation. Cette attestation pourra être jointe à son offre. Un registre des visites sera également conservé par le Service Technique 5

6 ARTICLE 5 : CONTENU ET PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Dossier de consultation des entreprises : Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera à retirer gratuitement ou à réclamer par fax ou par courrier à l endroit suivant : Voies Navigables de France Direction Interrégionale du Sud-ouest 2, Port Saint-Etienne, boite postale TOULOUSE Cedex Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes dûment datées et signées, sous double enveloppe : A - Enveloppe intérieure n 1 le dossier administratif, comprenant : Une lettre de candidature OU modèle référencé DC4 Un justificatif de l inscription au registre de la profession ou au registre du commerce le cas échéant OU modèle référencé DC5 Rubrique B La déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché,réalisées au cours des trois derniers exercices OU modèle référencé DC5 Rubrique C1 Certificats de qualifications professionnelles des entreprises. La preuve de la qualification de l entreprise peut être apportée par tout moyen OU modèle référencé DC5 Rubrique G Si le candidat est en redressement judiciaire,la copie du ou des jugements prononcés à cet effet OU modèle référencé DC5 Rubrique C2 La déclaration que le candidat ne fait pas l objet d une interdiction de concourir OU modèle référencé DC5 Rubrique I L attestation sur l honneur que le candidat n a pas fait l objet au cours des cinq dernières années d une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9,L324-10,L341-6,L125-1,et L125-3 du code du travail OU modèle référencé DC5 Rubrique I Une liste de références relatives à des prestations identiques à celles du marché (cf rubrique F imprimé DC5) Une présentation de la société, de ses qualités et capacités et des moyens qu elle se propose de mettre en œuvre pour répondre à la présente consultation (cf rubrique D imprimé DC5) La déclaration sur l honneur, dûment complétée et signée, justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Au 31 décembre 2004, le candidat atteste sur l honneur qu il a souscrit aux déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale, où a été effectué le paiement des impôts et cotisations exigibles à cette date. Conformément à l article 46 du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de huit jours les 6

7 certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. Le candidat établi dans un état de la communauté européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d origine selon les mêmes modalités que celle qui sont prévues pour le candidat établi en France OU modèle référencé DC5 Rubrique I (imprimé joint au dossier de consultation des entreprises) LES IMPRIMES DC4/DC5/DC7 SONT DISPONIBLES SUR LE SITE DU MINISTERE DES FINANCES : Les candidats souhaitant répondre à plusieurs lots ne fourniront les pièces fiscales et administratives qu une seule fois. B Enveloppe intérieure n 2 le projet de marché comprenant : L acte d engagement, dûment complété et signé En cas de candidature sur plusieurs lots, un acte d engagement pour chaque lot est demandé. La décomposition détaillée du prix global forfaitaire en double exemplaire (l original + une copie) selon le cadre joint au dossier d appel d offres. Un mémoire technique des dispositions que le candidat se propose de mettre en œuvre pour réaliser les travaux demandés dans les délais imposés. ce mémoire précisera notamment : I ORGANIGRAMME ET MOYENS HUMAINS PREVUS POUR L EXECUTION DU MARCHE II MOYENS TECHNIQUES MIS EN ŒUVRE POUR L EXECUTION DU MARCHE III FOURNISSEURS En cas d absence de l un de ces documents dans l enveloppe intérieure N 2, l offre sera déclarée non conforme. 7

8 ARTICLE 6 : CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES Les plis contenant les offres seront transmis par lettre recommandée avec demande d avis de réception postal, ou remis contre récépissé. Les candidats transmettront leurs offres sous pli cacheté contenant deux enveloppes également cachetées, et portant le nom du candidat ainsi que les mentions PREMIERE ENVELOPPE INTERIEURE, DEUXIEME ENVELOPPE INTERIEURE et LOT N. - La première enveloppe intérieure contiendra le dossier administratif, défini en A de l article 5 du présent document. - La deuxième enveloppe intérieure contiendra l offre - documents énumérés en B de l article 5 du présent document. L enveloppe extérieure portera la mention : «APPEL D OFFRES : MISE EN SECURITE INCENDIE DU BATIMENT DES ARCHIVES HISTORIQUES DE LA VNF A TOULOUSE (31)» «NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE DU COURRIER» et sera adressée ou déposée à l adresse suivante : VOIES NAVIGABLES DE France Secrétariat général Direction Interrégionale du Sud-ouest 2, Port Saint-Etienne, boite postale TOULOUSE Cedex 7 Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe simple ou non cachetée, ne seront pas retenus. ARTICLE 7 : OUVERTURE DES PLIS - SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES 7.1 Ouverture de la première enveloppe Conformément à l article 52 du Code des Marchés Publics, avant de procéder à l examen des candidatures, si la Personne Responsable du Marché constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, elle peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats et qui ne saurait être supérieur à dix jours. Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 8

9 et 47du Code des Marchés Publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics, sous réserve des dispositions de l alinéa précédent, ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises. L examen des candidatures se fondera sur l appréciation des documents, informations et références présentés par le candidat. Dans le cas de rejet d une candidature transmise sur un support papier, le pli contenant l offre est retourné au candidat sans être ouvert. 7.2 Ouverture de la deuxième enveloppe Le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 53 à 55 du Code des Marchés Publics. Pour le choix de l offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères suivants : 1 - "Mémoire technique" : La note sera sur 40 sachant que l examen du dossier suivra la présente notation : Organigramme et moyens humains Moyens techniques Fournisseurs Non Fourni Insuffisante Correcte Satisfaisante Complète "Prix des prestations" : La notation sera sur 60 sachant que l examen de l offre suivra la présente notation :. L entreprise la Moins-Disante aura la note la plus élevée soit 60/60.. L entreprise la Plus-Disante aura la note la plus basse soit 0/60. Pour l établissement des notes des autres entreprises selon leur offre de prix, il sera nécessaire de réaliser les opérations suivantes : 60 x (1- / ) Sachant que :. 60, correspond au plus grand écart de note.., correspond à l écart de prix entre l entreprise et l entreprise la Moins-Disante.., correspond à l écart de prix entre les entreprises Plus et Moins disantes. Suite à la réalisation des évaluations "Mémoire technique" et "Prix des prestations", une note finale sur 100 sera déduite, ainsi qu un classement des entreprises. 9

10 ARTICLE 8 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Les candidats peuvent obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, en s adressant à : Renseignements administratifs : Voies Navigables de France Secrétariat général Commande publique 2, port Saint Etienne Visite du site et renseignements divers : Voies Navigables de France Direction Interrégionale du Sud-ouest SG-AI-SIG 2, Port Saint-Etienne, boite postale TOULOUSE Cedex Bureau d études et renseignements techniques : BET FERRER 128, avenue du Marquisat TOURNEFEUILLE

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