Le Contrat de Performance Energétique

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1 Le Contrat de Performance Energétique Situation en Allemagne 1. L'Agence de l'énergie de l'ortenau 2. Transposition nationale de la directive européenne (2006/32/CE) 3. Evolution du marché CPE et autres contrats 4. Outils pour la promotion du CPE Ferdinand Krien Chef de projet Dipl.-Ing. (FH) ingénieur civil Master (M.Sc.) management en énergie Die Ortenauer Energieagentur ist Mitglied im Verein Strategische Partner Klimaschutz am Oberrhein e.v. zur Förderung regenerativer Energien und einer effizienten Energienutzung in der Region Südlicher Oberrhein

2 L'Agence de l'énergie de l'ortenau Nos services concernant le CPE Dévelloppement et suivi des projets Conceptions énergétiques Conseil concernant la forme du contrat Marché public classique Contrat de vente de chaleur CPE Suivi de la réalisation et évualuation CPE light Mise en pratique d un système gestion d énergie Economie % Rénumération en pourcentage de l économie

3 CPE light Departement Freudenstadt

4 Transposition nationale de la directive Directive 2006/32/CE relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques 9% d économie d énergie finale Ministère fédéral de l Économie et de l Énergie Code allemand des marchés publics 2010 Loi des services énergétiques 2010 (EDL-G) 9% d économie d énergie finale Efficacité est considerée comme critère important PNAEE 2007: 9% PNAEE 2011: 9% PNAEE 2014:?... Promotion des services énergétiques Surveillance du marché des services énergétiques

5 Marché Contracting selon type de contrat 500 à 550 entreprises Chiffre d affaires ~4 milliard croissance 10 % p.a. Source: HRW, IFEU, Prognos, 2012 Contrat d exploitation 3% Contrat de performance énergétique 9% Contrat de financement P4 2% contrat de vente de chaleur P1-P4 86% Nombre de projets, source: IfW, 2012

6 Source: VfW und HRW, IFEU, Prognos, 2012 Marché CPE selon type de prestataire Chiffre d affaires ~350 million Autres (artisans, bureaux d'études, etc.) 7% services municipaux / distributeurs d'énergie 73% Société de Services d Efficacité Energétique 20%

7 Outils pour la promotion du CPE Contracting-Offensive: 100 spécialistes de l'économie, du monde associatif et de l'administration élaborent une strategie pour la promotion du CPE. Audit patrimonial Choix des bâtiments CPE oui/non? Cibles Préparation des projets Appel d offres et passation Publicité préalable Analyse grossière Meilleur offre Pre-Contrat Analyse détaillée Offre valable? CPE 1 2 Financement Mise en oeuvre Calcul de versement Mise en Oeuvre ~ 2-4 mois ~ 8-14 mois ~ 7-15 années

8 Préparation des projets freins solutions Modernisations avantageuses déjà faites Audit patrimonial en amont systématique CPE vu seulement comme solution de financement? Information sur les avantages du CPE Investissement pour la préparation du projet Analyse énergétique pas trop detaillée (laisser les opérateurs proposer) Autorisation pour affaire comparable a un credit" Changer le droit des affaires des communes

9 Appel d'offres et passation freins solutions Procédures peu connues Développeurs de projets avertis Effort important pour les communes Investissement en études important pour les prestataires Procédure de passation standardisée Exiger moins de détails et variantes? Chaque projet est différent Procédure standardisée

10 Mise en oeuvre freins solutions Programmes de subvention pas ouvert pour le CPE Financement, solvabilité Logeurs : réglement de comptes avec locataires Réalisation de l économie Ouvrir les programmes Forfaitisation Adapter réglementation des coût de chauffage Experience, controle de performance

11 Facilitator - Outil pour encourager le CPE Commettant Facilitatoren Effizienz Markt Collectivités Industrie Societés de logement Etudes de faisabilité Modèle de financement Confiance Procèdure de passation Dossier d appel d offres Contrat Evaluation des offres Control de qualité Prestataires Financement, Subventions Fournisseur de technologie

12 Efficacité en énergie avec succès! Udo Benz Dipl.-Ing. (FH) M.Sc. Energiemanagement Ferdinand Krien Dipl.-Ing. Bauingenieurwesen M. Sc. Energiemanagement Manuel Braun Staatl. gepr. Heizungs-, Lüftungs- und Klimatechniker Ortenauer Energieagentur GmbH im Haus des Handwerks Wasserstraße Offenburg 0781 / Christian Dunker Staatl. gepr. Umweltschutztechniker Petra Uhry-Bülow Kauffrau