Les reformes institutionnelles du secteur électrique au Mali Un bref aperçu du secteur électrique interconnecté du Mali L Electrification rurale

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1 Electrification Rurale au Mali Cas des Projets de Candidatures Spontanées d Electrifiction Rurale (PCASER) Alassane Agalassou, Agence Malienne pour le Developpement de l Energie Domestique et de l Electrification rurale (AMADER) Atelier de l Initiative d Electrification en Afrique, Maputo, Mozambique 9-12 Juin 2009

2 Sommaire Les reformes institutionnelles du secteur électrique au Mali Un bref aperçu du secteur électrique interconnecté du Mali L Electrification rurale AMADER Organisation Objectifs Strategies et méthodes d intervention Les outils de développement de l Electrification rurale Le Fonds d Electrification Rurale (FER) Les incitations Les normes techniques allegées Les Projets de Candidatures Spontanées d Electrification Rurale (PCASERS ) La démarche des PCASERS Les résultats Les difficultés rencontrées et les solutions proposées Conclusion

3 Sup km2 ; Pop. 12 millions hbts en Régions 8 Conseils Régionaux 49 Conseils de Cercle 703 Communes Le Mali comptait en 2008 : localités et environ hameaux Centres urbains (> hab) : 52 Centres semi-urbains (5000 à hab): 91 Centres ruraux (2000 à hab) : 610 Villages et fractions (< hab): Sources DNSI Quelques chiffres sur le Mali. 3

4 Les reformes du secteur Electrique au Mali 17 janvier 1961: création de la société d économie mixte Energie du Mali (EDM) et concession de la production, de la distribution, de la vente d énergie électrique et d eau potable sur le territoire de la République du Mali. Initialement l Etat détenait 55% de part dans le capital social de EDM part qui sera successivement portée à 94 %, 97,2 % puis à 100 %, à 40 % entre et actuellement à 66% le Gouvernement du Mali a adopté une série de mesures visant à la reforme du secteur de l électricité et le redressement financier de l EDM-SA. Cette série de mesures s inscrit dans le cadre du programme global de reforme économique du Gouvernement. Ce programme est basé sur(i) le désengagement de l Etat des activités productives et la privatisation des entreprises publiques (ii) et plus généralement l amélioration de l environnement pour les affaires. Les grands principes à la base de la reforme sectorielle de l électricité visent: (i) le recentrage du rôle de l Etat sur les fonctions de définition de politique sectorielle d électricité ; (ii) la création d organes de régulation ; (iii) le transfert des activités opérationnelles au secteur privé, en créant les conditions pour que ce transfert soit possible et attractif.

5 Les reformes du secteur Electrique au Mali Le 10 novembre 1999 le Gouvernement adopte une lettre de Politique Sectorielle de l Electricité et de l Eau Potable pour atteindre les objectifs qu il s est fixé, à savoir : (i) ouverture à la compétition des secteurs électricité et de l eau ; (ii) privatisation de la société EDM -SA; (iii) la restructuration des secteurs électricité et eau (iv) la mise en œuvre d un Programme d Electrification Rurale et d un Programme d Adduction d Eau Potable dans les centres secondaires.; En 2000 de nouveaux textes de lois et décrets pour les secteurs de l électricité et de l eau potables ont permis: (i) la création de la Direction Nationale de l Energie; (ii) la privatisation de la société Energie du Mali (iii) la création de la Commission de Régulation de l Electricité et de l Eau (CREE). et en 2003 la création de l Agence Malienne pour le Développement Domestique et de l Electrification rurale (AMADER); de l Energie En 2009 actualisation de la lettre de politique sectorielle pour recentrer les objectifs de développement du secteur Électrique et création de l Agence Nationale de Développement des Biocarburants

6 Cadre Institutionnel de du secteur de l Energie Cadre de Référence : CSCRP/PDES Primature MEE CREE Suivi du respect de la réglementation et des conventions Arbitrage des conflits entre les acteurs du secteur Protection des intérêts du consommateur DNE CNESOLER Recherche Développement et Promotion des Energies Renouvelables Définition et mise en uvre de la politique énergétique AMADER Gestion de l ER Gestion de l ED Gestion du FER Régulation de l ER FER Subventions Agence Nationale de Biocarburant EDM-SA Concessionnaire SOGEM ESKOM MANANTALI Production d Electriciré Opérateurs d ER Permissionnaires Communautés bénéficiares 6

7 Bref aperçu du secteur électrique interconnecté Malien Chiffres caractéristiques en 2007: RESEAU INTERCONNECTE DU MALI : Un parc de production hydraulique / thermique de 230 MW de puissance installée. Un réseau de transport de 1147 km Un réseau de distribution de km (en 2007) comprenant km en 15 kv et 2257 km en Basse Tension. Interconnexion Sénégal - Mauritanie Sadiola Zones minières (OR) Loulo - Tabakoto KAYES Cimenterie MANANTALI Ligne 225 kv existante Projet Ligne 150 kv KITA Projet ligne 225 kv Guinée Ligne 150 kv existante Ligne 63 kv existante Projet Ligne 63 kv Ligne 30 kv existante Région BAMAKO SELINGUE KALANA YANFOLILA KOULIKORO KENIE Interconnexion C.I. : réseau sous régional FANA KOUMANTOU Interconnexion C.I. : réseau National SIAMA BLA SEGOU KOUTIALA SIKASSO NIONO MARKALA SAN-MOPTI Zone cotonnière Burkina Faso Côte d IVOIRE

8 La création de l AMADER Pour conduire la politique d accès aux services énergétiques en milieu rural et périurbain, le Gouvernement du Mali a créé en mai 2003 ( loi N du 21 mai 2003) l AMADER avec pour missions: La maîtrise de la consommation de l énergie domestique et, Micro centrale DISPENSAIRE ECOLE Le développement de l accès à l électricité en milieu rural et périurbain. 8

9 La création et objectif de l AMADER Les missions de l AMADER en Electrification rurale: L AMADER, agit à travers les opérateurs sur le terrain (opérateurs indépendant s nationaux et internationaux, collectivités décentralisées, ONG, GIE, etc.); pour: Promouvoir le développement de l électrification rurale et de l Energie domestique Apporter une assistance technique et financière sous forme de subvention aux acteurs de terrain à travers le Fonds d Electrification Rurale. Assurer la régulation du secteur de l électrification rurale; Assurer le contrôle, le suivi - évaluation des réalisations Objectifs de l AMADER: Augmenter le taux d électrification dans les zones rurales à hauteur de 12% en 2010 et de 55 % à l horizon 2015 ( partant de 1% en 2005 avec un taux de 11,2% en janvier 2009) dans les zones rurales.

10 LES STRATEGIES ET METHODES D INTERVENTION DE L AMADER L AMADER a adopté la stratégie du Faire/Faire pour développer l électrification rurale, l énergie domestique au Mali et satisfaire les besoins de plus en plus pressants des populations du milieu rural à travers l instauration d un Partenariat Public Privé matérialisé par la délivrance d Autorisations d Electrification Rurale (AER) et l octroi subventions d investissements aux Opérateurs Privés à travers le fonds d Electrification rurale. L attribution des AER et l octroi de subvention se font sur base d une concurrence organisée entre Opérateurs Privés intéressés par un même périmètre. L Opérateur qui offre les meilleures conditions d électrification rurale remporte la compétition. 10

11 LES STRATEGIES ET METHODES D INTERVENTION DE L AMADER La méthodologie est basée sur trois approches à l issue desquelles une Autor isation d Electrification Rurale est délivrée exclusivement à un opérateur par le Ministre chargé de l énergie sur proposition de l AMADER pour 12 ans ou 15 ans en fonction de la puissance installée: (i) (ii) Les Appels d Offres pour la réalisation et l exploitation des Z ones d Electrification Multisectorielles (ZEM) : (Méthode TOP- DOWN ); Les appels à propositions; (i) Les Projets de Candidatur es Spontanées ( Méthode Bottom - up); Dans toutes ces approches d électrification rurale toutes les technologies sont utilisées. 11

12 Les outils de développement de l Electrification rurale Cadre de référence pour le développement de l électrification rurale; Inventaire des grands principes qui guident la mise en place de la réglementation des secteurs de l Electrification Rurale et de l Energie Domestique; Fonds de l Electrification Rurale-/FER pour : Attributer des subventions d investisssements pour la realisation des infrastructures pour le développement de l Electrification Rurale ; Attributer des subventions pour le montage des projects d électrification rurale Permettre aux projets d électrification rurale d être commercialement viables et pérennes Rendre les tarifs accessibles pour une majorité des populations en zone rurale Permettre le développement du partenariat public privé dans le secteur de l électrification rurale Arrêté, fixant le regime fiscal et douanier applicable aux marchés et contrats de l AMADER pour le développement de l ER et l ED Normes techniques d électrification rurale: minimas techniques adaptés en milieu rural pour optimiser les coûts d accès;

13 Les Projets de Candidatures Spontanées d Electrification Rurale (PCASER) Les Candidatures Spontanées concernent des projets d'er de type villageois ou communal, initiés par des acteurs publics ou privés locaux tels que les collectivités locales, les associations ou groupements villageois et des opérateurs privé avec une Subvention des coûts d investissements (maxi de 80%). Pour garantir la concurrence sur les différents territoires, l AMADER lance des appels à concurrence sur les périmètres où un permis préliminaire a été délivré. L appel est valable 60 jours calendaires, à compter de la date d attribution du premier permis préliminaire. Les candidats concurrents qui se présentent dans les délais et qui sont acceptés doivent soumettre leur dossier de demande d'autorisation et de subvention à la même date que le titulaire du premier permis préliminaire.

14 Les Projets de Candidatures Spontanées d Electrification Rurale (PCASER) Les Etapes d un projet PCASERS 1. Identification du projet par le Promoteur; 2. Un avis préalable de la collectivité sur le projet est délivrée par la mairie au Promoteur; 3. Délivrance d un Permis préliminaire par l AMADER au promoteur après analyse des dossiers et payment d un caution ; 4. Appel à concurrence pendant deux (02) mois réalisée par l AMADER; 5. Préparation du plan d électrification et du plan d affaires par le Promoteur à l aide un outils de simulation financière développé par l AMADER et mis gratuitement à la disposition des opérateurs ;

15 Les Projets de Candidatures Spontanées d Electrification Rurale (PCASER) Les Etapes d un projet PCASERS: 6. Examen de chaque dossiers soumis par un comité de selection des projets de l AMADER.L'examen porte entre autres sur: (i) les services offerts, (ii)le respect des normes techniques et environnementales, (iii)la plausibilité du plan d'exécution des travaux d'installation, (v) les coûts d'équipements, des travaux d'installation et les coûts d'exploitation, (iv) le plan d'exploitation y compris le plan d'entretien, le système de facturation et de recouvrement, (vi) le plan de recrutement et de formation du personnel

16 Les Projets de Candidatures Spontanées d Electrification Rurale (PCASERS) Les Etapes d un projet PCASERS (suite et fin) 7. Négociation des documents contractuels des projets retenus (AMADER / Promoteur) ; 8. Signature des documents contractuels: convention de financement, Contrat d autorisation, cahier de charges (PDG l AMADER/ Promoteur); 9. Mise en oeuvre du projet ( exécution) par le Promoteur sous le contrôle et la surveillance de l AMADER; 10. Délivrance par le Ministre en charge de l Energie d une Autorisation de 12ans ou 15 ans;

17 Relations Fonctionnelles des PCASER Financement: Govt. + Org Public. + bailleurss Ministre en charge de l Energie AMADER (REF) Banque Commerciale Autorisation ER Operateurs privés Collect locale ONGs, Assocs. utilisateur final

18 Les Projets de Candidatures Spontanées d Electrification Rurale (PCASER) Les réalisations synthétiques au 31 mai projets de types PCASERs sont en exploitation ou en cours de réalisation; Clients de toutes technologie en trois ans 40 conventions de financement s pour 40 autres projets ont été signées en mai 2009 pour clients ; 02 ZEMs en cours d attribution ( stade analyse des offres) Les actions de l AMADER ont permis de porter le taux d électrification en milieu rural de 1% en 2005 à 11,2% à fin janvier

19 Localisation territoriale des projets d ER 15

20 Les types de bénéficiaires et les technologies-pcaser Sociétés privés de droit malien 84% Mairie : 5% GIE: 11% La neutralité technologique Les bénéfciaires so nt des organisations de droit malien n o m b r e nom bre de projets PCASER/PTF Total 80% année Technologie d'alimentaion PV=67%. 11% BC =33% 9% Réseau Diesel PV /hybride et biocarburant

21 Les investissements des PCASER y compris les engagements Investissements XOF(millions) KM de réseaux opérateur, 6 248, 26% amader, , 74% km Moyenne Tension Basse Tension Total niveau de tension

22 Les difficultés rencontrées et les solutions proposées A Au titre des diffjicultés ont peut noter: Insuffisance toujours des financement s destinés à l électrification rurale malgré l accompagnement additionnel de notre partenaire la Banque mondiale; L augmentation du prix des hydrocarbures à un rythme imprévu pouvant compromettre la rentabilité des projets utilisant le combustible diesel ; La faible utilisation des énergies renouvelables tels que les centrales solaires, les microcentrales hydroélectriques par manque de ressources financières et des coûts souvent élevés; L insuffisance de certains Promoteurs de PCASER dans la mise en œuvre de leur projet, notamment au niveau de : (i) le recrutement et l organisation du personnel exploitant ; (ii) la mise en place d un système de gestion (technique, administratif et financier conforme à la réglementation).

23 Les difficultés rencontrées et les solutions proposées Les actions engagées : La formation et sensibilisation des promoteurs de projets à travers des thèmes qui porteront sur le renforcement de la gestion des installations et l utilisation des énergies renouvelables ; Le renforcement des activités d information et de sensibilisation des populations bénéficiaires ; La promotion des projets utilisant le biocarburant et les énergies renouvelables afin de réduire les coûts d exploitation et pérenniser les acquis; La mobilisation de nouveaux financements par le Gouvernement et les Partenaires au développement;

24 Conclusion Les nouvelles stratégies esquissées, n ont pas plus de chance d aboutir à des résultats, si la volonté politique locale de conduire des programmes ambitieux dans le temps n est pas au rendez-vous. Le nouveau par tenariat PP de taille humaine pour les infrastructures d Electrification en milieu rural a pris corps avec des mécanismes diver s et variés. Le Mali à travers son programme d ER volontariste a engagé une démarche de satisfaction des besoins en milieu rurale pour l atteinte des OMD. Des contraintes existent la disponibilité des financements suffisants et des opér ateurs crédibles et professionnels, mais des solutions ont également été imaginés par les acteurs maliens. La bonne gestion des structures créées et la régulation de ces opérateurs de types nouveaux restent un défis à r elever pour que l énergie en milieu rurale puisse contribuer à la lutte contre la pauvreté et à l atteinte des OMD.

25 Centrale au Biocarburant (Pourghère) Puissance installée 300 kva

26 Centrale Solaire/Diesel Puissance crête de 72 kwc 600 modules solaires Poly cristallin de 120Wc Ensemble 1: 48Vcc, 312 modules pour stockage batterie - Sous ensemble 1 de 108 modules - Sous ensemble 2 de 108 modules - Sous ensemble 3 de 96 modules - Stockage direct sur 3 ensembles distincts de bancs de batteri e Ensemble 2: 400Vcc, 288 modules connectés réseau Batteries Stationnaires Enersys Powersafe TS Type : TZS22 Capacité C10: 3090Ah 1700 cycles à 80% de décharge journalier - 3 sous ensembles de 96 modules - 1 phase par sous ensemble - Connecté réseau - Charge batteri e via onduleur SI

27 Mercie de votre attention Web: